Les RTT Syntec, ou réductions du temps de travail, sont des jours de repos octroyés à certains salariés dans le but de compenser un temps de travail supérieur à 35 h par semaine. Ils ne sont toutefois pas à confondre avec les jours de récupération d’heures supplémentaires. Les RTT accordés dans le cadre de la convention Syntec concernent notamment les professions d’ingénieurs, de cadres supérieurs, techniciens et agents de maîtrise.
Qu’est-ce que les RTT ?
Le Code du travail fixe la durée légale de travail pour un temps complet à 35 heures par semaine depuis l’année 2000, contre 39 heures auparavant. Néanmoins, la loi prévoit des aménagements particuliers pour les employeurs qui ne respectent pas cette limite. Ces dispositions prennent la forme de compensations accordées aux salariés, qui bénéficient alors de jours de repos, également appelés réduction de temps de travail.
Définition
Les RTT ou Réductions de temps de travail font partie des mesures consécutives à la loi Aubry I (loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail) et à la loi Aubry II (loi relative à la réduction négociée du temps de travail). Ces textes sont à l’origine de la durée légale du temps de travail de 35 heures par semaine.
Plusieurs entreprises ont choisi de conserver l’ancienne durée légale de 39 heures par semaine. La loi les y autorise, à condition d’offrir des compensations aux salariés. Ces dernières correspondent à des jours de repos rémunérés, qui ne peuvent pas se superposer aux jours fériés ou aux week-ends. Le nombre de jours de réduction de temps de travail ou RTT dépend du temps de travail effectué par le salarié. D’autres paramètres entrent aussi en compte, dont :
- La convention collective, comme la convention collective Syntec ;
- L’accord d’entreprise signé entre les représentants de l’entreprise et du personnel ;
- L’accord de branche professionnelle conclu entre les salariés et les partenaires sociaux.
Les RTT concernent en théorie tous les salariés du privé et certains travailleurs du secteur public.
Jours de récupération et RTT : quelles différences ?
Les jours de réduction de temps de travail sont foncièrement différents des jours de récupération ou jours de repos compensateur obligatoire. Les jours de récupération portent sur les heures supplémentaires, c’est-à-dire le temps de travail réalisé au-delà des 39 ou 35 heures contractuelles.
Les salariés peuvent choisir entre se faire payer pour ces heures supplémentaires et se voir octroyer un temps de repos compensateur équivalent au nombre d’heures supplémentaires effectuées. Concernant les jours de RTT, ils compensent uniquement les heures travaillées au-delà des 35 heures légales, sans compter les heures supplémentaires.
Que prévoit la convention du Syntec ?
La convention du Syntec est un accord collectif qui prévoit des dispositions particulières pour les salariés travaillant au sein de :
- Bureaux d’études ou de cabinets d’ingénieurs-conseils ;
- Entreprises d’ingénierie ;
- Services informatiques.
Le calcul des RTT fait partie de ces mesures spécifiques.
Système de modulation du temps de travail
Les RTT Syntec reposent sur le principe d’un volume horaire hebdomadaire de 35 à 38 heures 30. La convention impose à ses signataires l’instauration d’un système de modulation du temps de travail, dont l’objectif consiste à octroyer une juste compensation aux salariés qui dépassent les 35 heures de travail hebdomadaire.
Conditions
La convention du Syntec a été signée le 15 décembre 1987. Les conditions d’octroi des RTT sont définies par les accords de branche et les accords d’entreprise renégociés.
Comment calculer ses RTT ?
Chaque entreprise signataire de la convention Syntec a le choix entre deux modes de calcul de RTT :
- Calcul au forfait jours ;
- Calcul au forfait heures.
Les modes de calcul
Les modes de calcul des RTT Syntec respectent rigoureusement les dispositions sur la réduction négociée du temps de travail.
Forfait jours
Ce mode de calcul fixe le nombre de jours de RTT (JRTT) à prendre dans une année. Cette période d’un an peut être fixée :
- Soit entre le 1erjanvier et le 31 décembre ;
- Soit du 1erjuin au 31 mai.
Le calcul des JRTT Syntec repose sur un certain nombre de paramètres, dont le nombre de :
- Jours maximum travaillés dans l’année (218 en 2020) ;
- Jours de repos hebdomadaires (104) ;
- Congés payés, hors week-end et jours fériés (25) ;
- Jours fériés ouvrés (9) ;
- Jours dans l’année (365 jours ou 366 jours pour les années bissextiles).
Le nombre de JRTT s’obtient en déduisant du nombre de jours dans l’année la somme du nombre de :
- Jours travaillés ;
- Jours en week-ends ;
- Congés payés et de jours fériés ouvrés.
Aussi, en 2020, les salariés couverts par la convention du Syntec ont droit à 10 JRTT selon le mode de calcul au forfait jours.
Forfait heures
Le forfait heures ou forfait au réel calcule les RTT en fonction du nombre réel d’heures de travail. Il suffit alors d’additionner les heures de travail accomplies chaque semaine au-delà de 35 heures pour obtenir les droits en RTT.
En fonction de son accord avec l’entreprise, l’employé peut prendre ses RTT tous les 15 jours ou chaque mois.
Quelles sont les professions concernées ?
La convention du Syntec s’applique uniquement aux entreprises membres de la fédération des Syndicats des sociétés d’études et de conseils. Plusieurs professions sont donc concernées.
Entreprises d’ingénierie
Dans ce sous-groupe figurent les :
- Bureaux d’ingénierie et d’études techniques ;
- Entreprises qui exercent des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ;
- Cabinets d’analyse et d’inspections techniques.
Cabinets de conseil
Cette catégorie regroupe entre autres les :
- Cabinets de sondage ;
- Experts en études de marché ;
- Entreprises de conseil en communication et en relations publiques ;
- Sociétés de conseil de gestion ou d’affaires ;
- Agences de placement de main-d’œuvre.
Services informatiques
Sont surtout impliqué les :
- Sociétés de gestion d’installation informatiques ;
- Entreprises de maintenance de systèmes et d’applications informatiques ;
- Sociétés de traitement et d’hébergement de données ;
- Cabinets de conseil en logiciels informatiques ;
- Editeurs de logiciels et de jeux électroniques.
Cabinet d’ingénieurs
Les cabinets d’ingénieur d’études, tous secteurs confondus, sont aussi concernés par la convention du Syntec.
Quelles obligations prévoit le syntec ?
Les entreprises adhérentes à la convention Syntec appliquent les mêmes règles en matière de calcul, d’octroi et de rémunération des jours de RTT des salariés en fonction de leur classification et de leurs coefficients.
Poids de la convention
Selon les chiffres de la Fédération Syntec, la convention couvrait plus de 890 000 salariés début 2017. Il s’agit du plus important accord de branches professionnelles en nombre de travailleurs et d’employeurs impliqués.
Que dit le Code du travail ?
Le Code du travail dispose que les heures de RTT sont rémunérées au même titre et dans les mêmes conditions que les heures de travail normales. Le salarié est libre de poser ses jours de RTT dès qu’il en éprouve le besoin, à condition de respecter les procédures fixées par la convention collective.
Toutefois, la loi reconnaît également le droit de l’employeur à s’opposer à une prise de RTT, s’il estime que l’absence du salarié porte préjudice à l’organisation et à la pérennité de l’entreprise.
Peut-on faire un don de RTT ?
Dans certains cas de figure, un salarié ayant acquis plusieurs jours de RTT peut choisir de les transférer ou de les offrir à un collègue.
Ce que prévoit la loi
Le Code du travail autorise le don de RTT à un collègue qui a le statut d’aidant familial ou qui est parent d’un enfant hospitalisé ou gravement malade.
Ce que prévoit le syntec
Les RTT Syntec peuvent également être offertes à un collègue dans les mêmes conditions que celles prévues par le Code du travail.
Lire aussi : La grille de salaire du Syntec
Voir les commentaires (12)
Bonjour,
Embauché en qualité d'ingénieur et dépendant de Syntec, mon employeur à mis fin à mon contrat de travail au bout d'un mois (du 9 juin au 8 juillet 2021, à savoir 22 jours de travail). J'ai acquis 1.02 jour de RTT mais il ne pas été payé dans mon solde de tout compte. L'employeur m'a indiqué que Syntec ne prévoit ce paiement étant donné que je ne l'ai pas pris. Je travaillais étant en déplacement à La Défense et ai été prévenu le lundi 05 juillet pour départ le jeudi 08 juillet à la demande de l'entreprise.
Mon employeur a t'il l'obligation de me payer ce jour de RTT non pris sachant que c'est lui qui a mis fin à mon contrat.
Merci de votre retour,
Jean-Michel
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Bonjour,
Embauché en qualité d’ingénieur et dépendant de Syntec, mon employeur veut m'imposer un RTT employeur sur le mois précédent, alors que j'ai travaillé l'intégralité du mois, soit 161h42. Suite à des problèmes de trésorerie au sein de l'agence.
Cette disposition est-elle légale ?
Bonjour,
L'employeur peut vous imposer une RTT mais il doit pour cela vous en informer un jour à l'avance. Dans votre situation, aucune RTT ne peut être imposée par l'employeur.
En espérant que notre réponse sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis embauché depuis novembre tant qu'ingénieur (CCN syntec), je fais 40h par semaine donc mon employeur m'a prévenu que je serai à 151.67h et le reste en RTT. Donc, je me retouve bien avec un bulletin à 151.67h, mais je comprends pas pourquoi il m'a mis 0.83 en RTT aquis sachant que d’après mes recherches il me semble qu'il a calculé avec la méthode du forfait jour. Est ce que vous pensez que son calcul de RTT est bon? Selon les convertisseur j'ai droit à 2 jours par mois.
Et est ce qu'il a le droit de ne pas mentionner le remplacement de mes HS en RTT dans mon contrat de travail.
Merci de votre retour,
Cordialement,
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Bonjour,
En discussion avec mon employeur, je souhaiterais bénéficier de l'ensemble de mes heures supplémentaires au-delà de 35h en RTT (je suis en forfait heure). Or celui-ci m'oppose l'article 5 "Aménagement d'horaire. - Jours complémentaires de repos" qui indique un maximum de 12 jours de repos complémentaire.
L'article 5 fixe-t-il bien un nombre de jours RTT maximale ou est-ce une mauvaise interprétation de mon employeur ?
Merci
Bonjour,
Il est possible pour votre employeur de vous opposer cet article, si votre entreprise alterne période haute et de basse activité. Elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine. Au cours de celle-ci, vous pourrez être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Lorsque la durée du travail ou les horaires du salarié sont modifiés, l'accord qui fixe l'aménagement du temps de travail prévoit les conditions et le délai pour prévenir le salarié de ces modifications. Le salarié concerné doit être prévenu au moins 7 jours ouvrés avant la date à laquelle ce changement intervient. La modification des horaires de travail ne peut pas être refusée par le salarié. En l'absence d'accord collectif conclu dans l'entreprise, l'employeur conserve la possibilité de prévoir un aménagement du temps de travail des salariés. Toutefois, les conditions sont différentes de celles prévues en cas d'accord.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J'ai beau chercher, je ne trouve pas dans la CCN Syntec de mention relative aux RTT, à la réduction du temps de travail, etc.... ? Je loupe quelque chose ? Pouvez-vous m'aiguiller ?
Je découvre par ailleurs qu'il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008 (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34151, paragraphe "Qui est concerné ?").
Je comprends des deux paragraphes précédents que dans une entreprise relevant de la Syntec dans laquelle aucun accord sur la réduction du temps de travail n'aurait été négocié avant le 22 août 2008, les RTT ne peuvent tout simplement pas exister, au point de vue légal... ? Étant donné que l'attribution de JRTT est une pratique largement répandue, je rate forcément quelque chose, mais quoi ?
Merci par avance pour vos lumières !
Bonjour,
Je suis en préavis jusqu’au 23/04, et j'ai 1,5 jours de RTT ; est ce que le dépôt de ce jour fait déclarer mon préavis ?
Bonjour, merci pour l'info.
Je suis cadre dans un cabinet de conseil, sous la convention collective Syntec (depuis 15mois).
Mon contrat fixe une durée hebdomadaire de travail de 35 heures + 4 heures, et on a pas des RTT. Est-ce que cette situation serait dans le cadre légal et de la convention? à quoi je pourrais faire attention pour le clarifier?
Merci beaucoup!
Diana
(à noter aussi que chez les clients je fais normalement 40 heures hebdomadaires, parce que ses employés ont des RTT, alors c'est l'emploi du temps normale)