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Durée de travail pour salarié à temps complet

Dernière mise à jour le 10/05/2022

Un salarié à temps complet doit accomplir un temps de travail effectif de 35 heures par semaine. Cette durée vaut pour toutes les entreprises sans distinction selon leur effectif. Cependant, un salarié peut travailler moins de 35 heures par semaine s’il est à temps partiel.

Au-delà du travail à temps complet, il existe des limites de temps de travail hebdomadaire et quotidien. Toutefois, des conventions peuvent aménager le temps de travail.

Qu’est-ce que le travail à temps complet?

La durée d’un temps complet est encadrée par la loi est s’élève à hauteur de 35 heures par semaine. Toutefois, des dérogations à cette durée peuvent être envisagées mais doivent respecter les temps de travail maximum légaux.

La définition de la notion de temps de travail

La notion de “temps de travail” a été définie par le droit européen et le droit interne.

Au regard du droit européen, il s’agit de la période où le travailleur occupe son poste de travail et exerce ses fonctions et ses activités en conformité avec la législation et/ou les pratiques attendues. Pendant cette période, il doit se tenir à la disposition de son employeur.

Pour le droit interne, le temps de travail correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être à la disposition de son employeur. Il doit également respecter ses directives et ne doit pas effectuer de tâches personnelles. Pendant le temps de travail effectif, un salarié ne peut pas librement choisir ses activités.

La durée légale d’un temps complet

La durée légale pour un travail à temps complet est de 35 heures par semaine.

Ainsi, pour un temps complet, les durées légales du travail sont les suivantes :

  • 35h/semaine ;
  • 151,67h/mois ;
  • 1607h/an.
Attention: un cadre dirigeant n’est soumis à aucune durée légale de travail, aussi bien minimale que maximale.

Toutefois, le temps complet de 35h est une durée de référence. En effet, il fixe un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires.

Pour autant, il ne s’agit ni d’une durée minimale (il existe des temps partiels), ni d’une durée maximale. En effet, des heures supplémentaires peuvent être accomplies et/ou des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent fixer une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures, comme certains contrats à 39 heures par semaine.

En outre, sauf disposition contraire, la modulation du temps de travail est fixée selon un temps complet.

🔎 Zoom : Le contrat de travail contient toutes les informations concernant les modalités de travail du salarié, dont son temps de travail. LegalPlace met à votre disposition un modèle de contrat de travail. Il contient toutes les mentions obligatoires nécessaires et est personnalisable en fonction de votre situation.

Le temps de travail maximum

Un salarié employé à temps complet doit accomplir au minimum 35 heures par semaine sans toutefois effectuer plus d’heures que le maximum légal autorisé.

Les limites de temps de travail sont les suivantes :

  • 10h/jour : sauf en cas de dérogations avec l’accord de l’inspecteur du travail, en cas d’urgence résultant d’un surcroît temporaire d’activité, ou si un accord d’entreprise le prévoit ;
  • 48h/semaine: par exception, 60h maximum par semaine peuvent être effectuées sur dérogation avec l’accord de l’inspecteur du travail en cas de circonstances exceptionnelles.

Si les heures de travail sont calculées sur une période de 12 semaines consécutives, la moyenne doit être de 44 heures par semaine, dans la limite de 46 heures par semaine si un accord le prévoit.

De plus, le salarié a droit à une pause. Ce dernier peut s’octroyer 20 minutes consécutives de pause pour 6 heures de travail effectif accompli. Cette pause peut être effectuée immédiatement après les 6 heures ou avant l’écoulement d’une telle durée.

Là encore un temps de pause supérieur peut être prévu par une convention collective ou un accord de branche.

A noter: la pause déjeuner intervenant entre deux périodes de travail effectif est assimilée à un temps de pause.

La durée du travail d’un mineur

Un salarié ou un apprenti âgé de moins de 18 ans bénéficie d’un temps de travail et d’un temps de pause spécifique en raison de sa minorité.

Son temps de travail ne peut pas dépasser la limite quotidienne et hebdomadaire normale  des majeurs employés dans l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019, selon que le mineur soit âgé de moins ou de plus de 16 ans, la durée légale maximale de travail est de 35 heures par semaine. La durée maximale journalière est de 8 heures. Enfin, il a droit à 30 minutes de pause toutes les 4h30 travaillées.

Enfin, face à un salarié mineur, l’employeur doit le laisser se former. C’est pourquoi le temps utilisé pour la formation dans un établissement d’enseignement est considéré comme du temps de travail effectif.

Bon à savoir: il existe des dérogations aux durées susvisées notamment pour les chantiers de bâtiments, de travaux publics et d’espaces paysagers.

Qu’est-ce que le travail à temps partiel?

Pour diverses raisons, un salarié peut préférer travailler à temps partiel plutôt qu’à temps plein. La durée de son temps de travail sera donc inférieure à 35 heures tout en respectant un temps de travail minimum.

La définition du travail à temps partiel

La durée du temps partiel est définie dans le contrat de travail du salarié.

Toutefois, depuis le 1er juillet 2014, un contrat de travail à temps partiel ne peut pas prévoir un temps de travail inférieur à 24h par semaine, ou à 104 heures par mois si la répartition du temps ne s’effectue pas en semaines.

Il existe des dérogations au minimum d’heures à effectuer dans les situations suivantes :

  • Un CDD de moins de 7 jours ;
  • En cas de demande du salarié ;
  • Le remplacement d’un salarié ;
  • La disposition d’un convention collective ;
  • Des salariés travaillant pour des particuliers ;
  • Des salariés étudiants.

Malgré un temps partiel, le salarié peut effectuer des heures complémentaires, qui feront l’objet d’une majoration au niveau de son salaire.

Les différents types de contrats à temps partiel

Un contrat de travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, le mois, ou l’année.

Le temps partiel organisé sur la semaine

Un contrat de travail est considéré comme étant à temps partiel lorsque le temps de travail est inférieur à :

  • 35 heures, car il s’agit de la durée légale hebdomadaire du travail à temps complet ;
  • La durée fixée par la convention d’entreprise ou l’accord de branche sans dépasser 35 heures.

Cette durée de travail est alors répartie sur tous les jours de la semaine, pendant une partie de la journée seulement ou sur certains jours. Les autres jours seront non travaillés.

Le temps partiel organisé sur le mois

La durée du temps partiel organisé sur le mois doit être inférieure à :

  • 151,67h/mois car il s’agit de la durée légale mensuelle du travail à temps complet ;
  • La durée du travail fixée par la convention d’entreprise ou l’accord de branche sans dépasser 151,66h/mois.

Dans cette conjoncture, le salarié travaille uniquement quelques semaines dans le mois, ou toutes les semaines partiellement. Les autres semaines ou les autres jours, selon les cas, seront non travaillés.

Le temps partiel organisé sur l’année

Pour finir, le temps partiel peut être aménagé sur l’année et devra être inférieur à :

  • 1607h/ans puisqu’il s’agit de la durée légale annuelle du travail à temps complet ;
  • La durée du travail fixée par la convention d’entreprise ou l’accord de branche sans dépasser 1607h/an.

Donc, un salarié à temps partiel organisé annuellement travaillera pendant certains mois ou pendant certaines portions de mois. Le reste de l’année est non travaillé.

Bon à savoir: une année peut constituer une base de référence soit par l’accord collectif soit à la demande du salarié en fonction de ses besoins pour la signature d’un avenant au contrat de travail ou de prestation de service par exemple.

FAQ

Quelle est la différence entre un contrat de travail à temps plein et à temps partiel?

Dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein, le salarié doit effectuer au minimum 35 heures de travail effectif par semaine. Alors que dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, le temps de travail doit impérativement être inférieur à 35 heures par semaine, tout est respectant un temps minimum de travail de 24 heures par semaine.

Quelle est la durée du travail quotidienne maximale?

Un salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour. Toutefois, travailler plus de 10 heures par jour peut être autorisé sur dérogation de l'inspecteur du travail ou en cas d'urgence, ou si cela est prévu par une convention collective ou un accord d'entreprise.

Quel est le nombre d'heures à effectuer par semaine pour être à temps complet?

Un salarié à temps complet doit accomplir 35 heures de travail effectif par semaine.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 10/05/2022

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Luc-Eric Gagné
Luc-Eric Gagné
novembre 1, 2020 5:49

Y a t il aux normes du travail, une section qui parle d’ un employé temps partiel qui est cédulé 40 heures / semaine pendant un nombre X de semaines et qui a le droit de devenir temps plein automatiquement ?

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris