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Le temps complet dans un contrat de travail

Le temps complet dans un contrat de travail

Le droit communautaire définit la notion de “temps de travail” comme la période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

Pour le droit interne, la durée du travail effectif en temps complet est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur en temps complet et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La notion juridique française insiste donc sur la mise à disposition de son temps par le salarié, et par l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.

Le temps de travail effectif légale est fixée à 35 heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.

Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires : il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans), puisque des heures supplémentaires peuvent être accomplies.

 

Le travail à temps complet

Sauf dérogations conventionnelles ou collectives, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales (quotidienne et hebdomadaire) de travail sont également imposées. Sauf dérogations (il existe certains cas spéciaux de contrat à 39h/semaine), le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues.

Tout salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l’âge du mineur (plus ou moins 16 ans).

Durée du travail à temps complet

La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Cependant, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

La modulation du temps de travail est considérée comme du temps complet, sauf si le contrat indique le contraire.

Attention, le salarié ayant la qualité de cadre dirigeant n’est soumis à aucune durée de travail (ni minimale, ni maximale).

La durée de travail maximale quotidienne ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations sous réserve de l’accord de l’inspection du travail. La durée de travail maximale hebdomadaire quant à elle, ne doit pas dépasser 48 heures sur une même semaine, et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Cependant, par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu’à 60 heures maximum (sous réserve d’accord de l’inspection du travail).

Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est également possible (dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives), si une convention ou un accord collectif le prévoit ; ou encore, à défaut de convention ou d’accord, après autorisation de l’inspection du travail.

Un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives est accordé au salarié dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures. La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

Attention : le temps du déjeuner, qui s’intercale entre deux périodes de travail effectif, est un temps de pause.

Durée du travail d’un jeune avant 18 ans

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 18 ans. La durée de son travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement. Par exemple, si la durée de travail hebdomadaire dans l’entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 18 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

L’employeur doit laisser au salarié soumis à l’obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation.

Par ailleurs, le temps consacré à la formation dans un établissement d’enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.

Attention : aucun salarié de moins de 18 ans ne doit travailler plus de 4h30 de manière ininterrompue. Par conséquent, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

Le travail à temps partiel

Pour différentes raisons, tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel, c’est-à-dire pendant une durée inférieure à la durée de travail d’un salarié à temps plein.

Dans ce cas, le salarié à temps partiel est tenu de travailler pendant une durée minimale (sauf exceptions). Celle-ci est précisée dans le contenu du contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l’objet d’une majoration de salaire.

Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année.

Attention cependant : un contrat de travail à temps partiel, ne peut pas en principe prévoir une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine (ou une durée équivalente sur le mois) pour tout contrat signé après le 1er juillet 2014. Certaines exceptions à ce principe existent cependant, notamment en cas de :

  • CDD de moins de 7 jours,
  • demande du salarié,
  • remplacement d’un salarié,
  • convention collective,
  • salariés de particuliers (non professionnels),
  • salarié étudiant.

Temps partiel organisé sur la semaine

Lorsqu’il est organisé sur la semaine, un contrat de travail est considéré comme étant à temps partiel lorsque la durée de travail du salarié est inférieure :

  • à la durée légale du travail (soit 35 heures/semaine) ;
  • à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise (dans la limite de 35 heures/semaine) ;
  • à la durée du travail applicable dans l’établissement (dans la limite de 35 heures/semaine).

Le temps de travail sera alors réparti, soit sur tous les jours de la semaine mais durant une partie de la journée seulement ; soit uniquement durant certains jours de la semaine, les autres étant non travaillés.

Temps partiel organisé sur le mois

Lorsque le contrat de travail à temps partiel est organisé sur le mois, sera considéré comme étant employé à temps partiel le salarié dont la durée de travail est inférieure :

  • à la durée mensuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail (soit 151,66 heures/mois) ;
  • à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise (dans la limite de 151,66 heures/mois) ;
  • à la durée du travail applicable dans l’établissement (dans la limite de 151,66 heures/mois).

Le salarié en temps partiel devra uniquement travailler durant certaines semaines du mois, les autres étant non travaillées. Les semaines travaillées sont soit complètes, soit travaillées en partie.

Temps partiel organisé sur l’année

Enfin, sur le plan annuel, sera considéré comme étant à temps partiel le contrat de travail au sein duquel la durée de travail annuelle est inférieure :

  • à la durée de travail annuelle résultant de l’application sur cette période de la durée légale du travail (soit 1 607 heures/an) ;
  • à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise (dans la limite de 1607 heures/an)
  • à la durée du travail applicable dans l’établissement (dans la limite de 1607 heures/an).

L’année peut servir de référence soit par le biais d’un accord collectif visant à définir les modalités d’aménagement du temps de travail ; soit à la demande d’un salarié, pour les besoins de sa vie de famille, après signature d’un avenant à son contrat de travail, comme la signature d’un avenant au contrat de prestation de service.

Le salarié en temps partiel travaillera alors uniquement durant certains mois ou certaines parties de mois, les autres étant non travaillés.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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