Une association sans président est impensable pour beaucoup. Pourtant, certaines circonstances peuvent la conduire à poursuivre ses activités sans qu’aucune personne physique ne soit à sa tête. Selon les dispositions statutaires, la loi peut obliger les membres du bureau à remédier à cette situation. Avant de se lancer dans une quelconque procédure, il convient toutefois de bien se renseigner.
Dans quels cas une association se retrouve-t-elle sans président ?
Une association peut se trouver sans président dans de nombreuses circonstances. À vrai dire, cette situation est même bien plus courante qu’on ne le pense. Néanmoins, l’équipe dirigeante doit absolument s’informer sur leurs obligations aux regards de la loi et des statuts, quand le cas se présente.
Choix de n’élire aucun président
Les membres fondateurs de l’association peuvent choisir de n’élire aucun président lors de sa constitution. Il s’agit d’une solution qui permet de se prémunir contre les abus que peut commettre cet administrateur.
Ce modèle donne naissance à une association de type collégiale. De nombreux particuliers font aussi ce choix pour créer une organisation centrée sur la solidarité des adhérents.
Démission de l’unique président
Même si la loi autorise tout un chacun à fonder une association sans président, cette situation se manifeste le plus souvent quand il démissionne. Quelle que soit la raison de son départ, cette vacance de poste peut nuire au bon déroulement des projets en cours. Les membres du bureau ont alors tout intérêt à trouver une solution au plus vite pour ne pas immobiliser la structure.
Démission collective des dirigeants
Dans de rares cas, une association sera privée de président à la suite de la démission collective des dirigeants. Cette situation fait généralement suite à de profonds désaccords entre les membres du bureau et les adhérents.
L’existence de l’association est alors sérieusement menacée. Dans ce contexte, les membres restants doivent constituer une nouvelle équipe dirigeante dans les meilleurs délais.
Que dit la loi sur l’association sans président ?
En vertu du droit d’association, la réglementation en vigueur laisse une grande liberté aux membres d’un quelconque groupement d’intérêt privé. La législation permet à ce type d’organisation de se passer d’un président.
Quand ce n’est pas voulu, les fondateurs doivent prendre toutes les dispositions pour éviter toute dissolution prématurée de ladite association.
Organisation statutaire
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d’organisation dans les statuts dès l’assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d’un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Pour n’omettre aucun détail, il est conseillé de solliciter un juriste spécialisé. Un conseiller juridique peut épauler les principaux concernés dans la rédaction des statuts. Cette assistance permet de clarifier de nombreux points et d’avoir une idée plus précise sur les attributions de chaque entité.
Loi de 1901
La loi de 1901 est l’un des textes de référence en matière d’association. Celle-ci n’impose aucun modèle d’organisation et permet donc de se passer d’un président. Dans la pratique, les associations « de fait » c’est-à-dire non déclarées adoptent souvent ce modèle. Si cette solution offre plus de flexibilité, elle révèle certains inconvénients lorsque la structure souhaite nouer des relations contractuelles.
Pour éviter cette situation, le modèle classique prévoyant la nomination d’un président et d’un secrétaire s’est imposé de manière progressive. De nombreux particuliers se tournent vers cette seconde alternative pour garantir la pérennité des activités. Aux yeux de la loi de 1901, ces deux voies sont envisageables à condition que l’association n’exerce aucune activité illicite.
Association collégiale
Il s’agit de la forme la plus courante d’association sans président. Les membres peuvent alors :
- Confier la gestion de la structure à un conseil d’administration ou à un comité directeur ;
- Opter pour une gestion collégiale.
Dans ce second cas de figure, les adhérents élisent les membres qui dirigeront l’association.
Une association collégiale permet d’adopter un modèle bien plus participatif. Les membres sont bien plus souvent sollicités et chacun sera amené à s’investir davantage dans les activités organisées. Cependant, le conseil d’administration ou les gérants peuvent faire face à de nombreuses complications dans la réalisation de différentes tâches. Ce modèle d’organisation n’étant pas courant, les services publics demandent souvent des informations complémentaires avant d’accéder à une quelconque requête.
Que faire en cas de démission du ou des dirigeants d’une association ?
Même si la loi autorise la création d’une association sans président, une problématique subsiste. La législation leur impose de nommer un représentant légal.
Il joue un rôle important et cette responsabilité revient généralement au président. C’est principalement pour cette raison qu’il faut réagir au plus vite en cas de démission du ou des dirigeants.
Organiser l’intérim
En cas de départ du président et des membres du bureau, il est courant de mettre en place une équipe chargée d’assurer l’intérim. Cela sera crucial pour ne pas interrompre les projets en cours. Les étapes à suivre dépendront principalement des dispositions statutaires.
En cas de démission du président, les statuts prévoient généralement la :
- Nomination du vice-président au poste de président ;
- Gestion provisoire de l’association par les membres du conseil d’administration ;
- Nomination d’un membre volontaire au poste de président.
Face à une démission collective, il faut envisager d’autres solutions. Un conseiller juridique pourra présenter aux adhérents les pistes à explorer.
Se reporter aux statuts
Remédier à cette situation n’implique pas forcément la mise en place d’un comité ad hoc pour pallier les éventuelles vacances de poste. En règle générale, les membres de l’association doivent se référer aux statuts. Ces documents prévoient déjà toutes les situations auxquelles l’organisation peut être confrontée.
Si aucune disposition n’a été prévue, les adhérents doivent organiser une assemblée extraordinaire. L’assistance décidera alors des solutions à envisager. Bien entendu, les décisions prises seront minutieusement notées et feront l’objet d’un procès-verbal.
Autres solutions
Malgré tout, plusieurs alternatives s’offrent aux membres d’une association face à un départ inopiné de son ou ses dirigeant(s). Selon sa taille, il est possible de solliciter une personne extérieure.
Aujourd’hui, de nombreux organismes de ce type ont fait appel à un manager de transition après la démission d’un président défaillant. Cet intervenant assainira alors la gestion de l’association et mettra en place les bonnes pratiques pour éviter que cette situation ne se répète.
Il arrive également qu’aucun membre ne souhaite endosser le rôle de président après plusieurs assemblées générales extraordinaires. Dans ce contexte, les adhérents peuvent saisir les tribunaux. Le juge nommera par la suite un administrateur provisoire.
Voir les commentaires (21)
dans notre ASL, personne ne veut reprendre la place après la démission du Président. peut-on désigner d'office un autre membre de l'ASL pour être président, (Le plus âgé de l'assemblée par exemple ?)
merci d'avance
Daniel
Bonjour,
À la différence d'autres associations, l'ASL ne peut pas demeurer sans président. Il convient d'abord de vérifier que vos statuts ne prévoient pas ce genre de situation.
Si cela n'est pas le cas, il est possible de faire appel au tribunal judiciaire dont votre association dépend afin de procéder à la nomination d'un administrateur provisoire. Cela vous laissera le temps de trouver un ou des candidats prêts à reprendre le poste vacant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Cela fait 10 ans que gère notre association de football mais sans changement de statuts et membres ... l'ancien président a quitté l'association il y a plus de 5ans et le secrétaire plus de 10 ans sans donner leur démission, je me retrouve bloquer pour gérer notre compte bancaire et toutes les démarches administratives, ma question est comment modifier les statuts sachant que j'ai plus de nouvelles des anciens membres ?
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement,
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Notre association loi 1901 qui organise principalement un festival de musique va se retrouver sans président suite à la démission du président actuel.
Personne ne souhaite se présenter à ce poste.
Comment cela peut il se passer?
Merci de votre aide
Bonjour,
Dans certains cas, il est possible d'avoir une association sans président.
Dans cette conjoncture, il est possible de désigner un président par intérim ou se rapporter aux statuts afin de connaitre la procédure à suivre dans ce cas.
De plus, en cas d'absence volontaire d'un président le direction peut être confié à un comité externe.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe Legal Place
Bonjour, notre association loi 1901 qui s'occupe d'un festival de musique classique pendant l'été s'est retrouvée sans la présidente et sans la secrétaire (suite à la démission de deux pour des raisons presonnelles). Combien de temps reste à notre CA afin d'élire les deux dirigeants ? Notre trésorier est d'avis que "Il est indispensable et impératif que le CA nomme un président et un ou une secrétaire rapidement pour que notre association puisse perdurer et transmettre ces noms à la préfecture pour valider son existence légale." Quel est votre avis ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Vladimir Stoupel
Bonjour,
En cas de démission des membres du bureau, les statuts prévoient la procédure à suivre.
Ainsi, si les statuts mentionnent l'obligation d'avoir un président et une secrétaire, l'organe compètent sera tenu d'organiser des élections en ce sens.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Secrétaire d'une association sportive, je souhaiterais connaître ce que peuvent faire les membres du conseil d’administration entre le moment ou leur mandat a expiré (le 2 décembre 2022) et l'élection des nouveaux membres programmée à l'assemblée générale du 9 décembre 2022, rien n'est indiqué dans nos statuts.
Pour moi ils ne peuvent gérer que les affaires courantes et organiser les élections du nouveau bureau.
Merci d'avance, pour votre retour.
Bonjour,
Les attributions du CA d'une association sont définies par les statuts.
Dans le silence des statuts et du règlements intérieur, les compétences des administrateurs sont limitées à la gestion et l'administration courante de l'association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour
La présidente de mon asso veut se mettre en sommeil pour 2 mois mais gérer quand même les battues de chasse un jour par semaine à t elle le droit?merci pour votre réponse
Bonjour,
Afin de mettre en sommeil une association, cette possibilité doit être prévue par les statuts et ainsi l'exercice de l'activité de l'association est suspendu.
Ensuite, une AG doit être convoquée afin de déterminer la durée de cette mise en sommeil, les conditions de la reprise et le détermination des personnes en charge de la gestion durant la période d'inactivité.
Enfin, pendant la période de mise en sommeil de l'association, l'AG doit décider des mesures à maintenir et/ou de celles à suspendre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, notre Association se trouve dans la situation où elle se doit de renouveler tous les membres de son bureau. Ma question est d'ordre purement pratique pour l'organisation du scrutin. Doit-il y avoir obligatoirement appel à candidature et le candidat éventuel doit-il forcément porter le postulat ( présidence, trésorerie,...) auquel il aspire ? Ou bien, doit-on organiser un vote dans un premier temps sans affection déterminée pour la fonction au sein du bureau et ensuite, en fonction du premier scrutin, un nouveau vote peut etre organiser entre les 3 personnes ( 3 membres du Bureau à élire ) pour l'affectation de la fonction ? Et si oui, faut-il organiser en 1er lieu le choix du Président ou alors terminer par lui? Merci à vous
Bonjour,
Une association est libre de déterminer le fonctionnement des élections de son bureau, ainsi, il est nécessaire de vous référer en premier lieu aux statuts, dans le cas ou ils prévoiraient l'organisation de ces élections. Si ce n'est pas le cas, vous être libres de procéder comme vous l'entendez, dans le respect bien sur des dispositions de la loi de 1901.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Précision à question postée auparavant: un nouveau vote peut-il etre organisé entre les 3 personnes arrivées en tete lors du premier vote ( 3 membres du Bureau à élire ) pour l’affectation de la fonction ?
Merci à vous et désolé de m'y etre pris en deux fois.
Francis Morand
Bonjour,
Une association est libre de déterminer le fonctionnement des élections de son bureau, ainsi, il est nécessaire de vous référer en premier lieu aux statuts, dans le cas ou ils prévoiraient l'organisation de ces élections. Si ce n'est pas le cas, vous être libres de procéder comme vous l'entendez, dans le respect bien sur des dispositions de la loi de 1901.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Merci pour votre réponse et excellente journée à vous.
Francis Morand
Bonjour. Nous sommes une association de loi 1901. Nous avions une présidente, qui ne fait plus le rôle de présidente mais de secrétaire. Nous n'avons donc plus de présidente, mais 2 secrétaires 1 trésorière. Doit-on faire de nouveaux statuts et les envoyés à la préfecture ? le bureau doit-il être voté tout les ans ?si non tout les combien ? Merci
Nathalie
Bonjour,
Il est nécessaire de vous référer aux statuts de l'association. En effet, il est possible de prévoir :
- un changement des dirigeants chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association ;
- une même personne exerçant le même mandat ou différents mandats sur plusieurs années successives.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
je suis président d’une association et personne ne veut reprendre.
je démissionne mercredi 17 janvier, peut-on statuer à l’issu de l’AG que le conseil d’administration puisse gérer l’association et nommer le vice président en tant que représentant légal afin de faire les dossiers de subventions.
les statuts ne prévois rien si ce n’est que de faire une AG pour nommer un président.
merci
Manuel
Bonjour,
Les modalités de démission et de remplacement d'un membre du bureau d'une association peuvent être prévues par les statuts ou le règlement intérieur de l'association. Ainsi, tout d'abord, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
Ensuite, et à défaut d'indication en la matière dans les statuts, plusieurs moyens peuvent être mis en œuvre afin de désigner quelqu'un au poste de président de l'association dans l'attente de nouvelles élections.
Il est également possible de réunir une AG pour désigner un nouveau président, dans les conditions de quorum et de majorité prévue par les statuts.
Si besoin, n'hésitez pas à consulter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement sur la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace