Le président de l’association : guide complet

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Créez vos statuts d'association

Personnalité essentielle de l’association, le président l’incarne et la représente. Cependant, dans la loi du 1er juillet 1901 régissant les associations, le président n’existe pas et n’est mentionné à aucun moment : le texte évoque uniquement les personnes chargées de l’administration.

Par conséquent, le rôle et les modalités d’élection du président dépendent entièrement des statuts de l’associationéventuellement complétés par un règlement intérieur.

Les membres fondateurs ont toute liberté pour définir, dans ces documents, les instances de direction, leur rôle, les modalités de nomination et d’élection des personnes chargées de la gestion ainsi que de la représentation de l’association.

La gestion quotidienne de l’association

Le président est le représentant légal de l’association. C’est à ce titre que rentre généralement dans ses attributions :

  • de signer les contrats au nom de l’association, par exemple le bail de son local ou l’abonnement auprès des fournisseurs d’électricité et de téléphonie ;
  • d’ouvrir un compte bancaire et de souscrire l’assurance responsabilité civile de l’association en tant que personne morale ;
  • d’engager les dépenses pour le fonctionnement (personnel, fournitures).

Concernant ce dernier point, il doit rendre compte de sa gestion et des sommes employées devant l’assemblée générale (mais les statuts peuvent réserver cette compétence au seul trésorier).

C’est également au président que revient la responsabilité de convoquer le conseil d’administration de l’association, à charge pour ce dernier de réunir l’assemblée générale.

Attention, la responsabilité financière d’un président d’association bénévole ne peut être mise en cause si les dettes ont été contractées dans le cadre de l’objet associatif et de ses pouvoirs. Si ce n’est pas le cas, il devra rembourser la dette et assumer les éventuelles conséquences pénales. De même, il peut être mis en cause s’il commet des fautes de gestion, comme, par exemple, ne pas procéder à une déclaration fiscale, et sous réserve que cette tâche lui incombe clairement. Les membres de l’association peuvent alors se retourner contre lui.

La rémunération du président de l’association

En principe, le président et les dirigeants d’une association ne perçoivent pas de rémunération. Cependant, l’association peut décider de rémunérer ses dirigeants tout en conservant une gestion désintéressée. Il existe deux cas de figure à distinguer :

  • le dirigeant peut percevoir une rémunération dans le cadre d’un contrat de travail distinct de ses fonctions de dirigeants. Il s’agira alors d’un cumul d’une activité bénévole et d’une activité salariée au sein d’une même association ;
  • le dirigeant peut également se voir verser une rémunération au seul titre des fonctions de dirigeant, par exemple pour sa présence aux réunions et aux assemblées.

Attention cependant, les associations reconnues d’utilité publique sont soumises à un principe de non rémunération qui s’appliquent à toutes, sans qu’aucune exception soit faite : autrement dit, leurs dirigeants ne peuvent en aucune façon bénéficier d’une rémunération. Il en est de même pour les fédérations sportives et les fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique (à noter que les éventuels frais peuvent toutefois être remboursés).

Les associations qui n’entrent pas dans ces catégories peuvent quant à elles déroger au principe de non rémunération et donc rémunérer leurs président.

Pour les associations autorisant la rémunération des dirigeants, la décision des membres fondateurs de verser une rémunération au président doit être inscrite dans les statuts de l’association en précisant entre autres le montant de la rémunération et l’organe statutaire chargé de définir les conditions de rémunération des dirigeants.

De plus, un document attestant du montant des ressources de l’association et précisant l’identité des dirigeants rémunérés doit être communiqué chaque année à la direction des services fiscaux.

La responsabilité du président de l’association

En tant que personne morale, l’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle développe, à condition d’avoir commis une faute (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation). Si sa faute est prouvée, l’association devra indemniser la victime, généralement par le biais de son assurance responsabilité civile.

La responsabilité personnelle du président (une personne physique distincte de la personne morale de l’association), qui est en général le représentant de l’association et le garant du respect de la réglementation, peut être engagée en même temps que celle de l’association s’il est établi que la faute à l’origine du dommage relève de ses propres fonctions.

Par exemple, dans le cas où un accident survient lors d’une course de karting à la suite d’un manquement aux règles de sécurité, sa responsabilité pourra être engagée, s’il est prouvé qu’il ne les a pas fait respecter.

C’est le procureur de la République qui décide de poursuivre soit le dirigeant et l’association, soit seulement cette dernière. Cependant, dans la plupart des cas, seule l’association est poursuivie, sauf si le dirigeant a commis une faute lourde et inexcusable.

Attention, si l’association n’est pas déclarée en préfecture, elle n’a pas de personnalité juridique. Le président assumera alors seul la responsabilité en cas d’accident.

En marge de la responsabilité personnelle du président, toute association peut souscrire une assurance dite de responsabilité civile en tant que personne morale. C’est même une obligation pour certaines d’entre elles :

  • les structures organisant des voyages, des manifestations publiques ou accueillant des mineurs, par exemple ;
  • les associations sportives, pour lesquelles l’assureur prendra en charge les conséquences financières de la mise en cause de la responsabilité de l’association vis-à-vis des tiers et de ses membres.

Concernant cette dernière, et sous réserve d’une disposition expresse, ce contrat peut aussi couvrir les risques encourus par le président. A défaut, il doit souscrire un contrat spécifique le garantissant des conséquences de sa responsabilité à l’égard des tiers.

La délégation de responsabilité du président de l’association

Il ne s’agit pas d’une simple délégation de responsabilité. Plusieurs conditions sont à remplir pour que cette démarche soit valable.

  • la personne choisie par le président, qu’elle soit salariée ou bénévole, doit avoir la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour assurer les responsabilités qui lui seront confiées ;
  • la délégation ne peut émaner que du président, de plus les noms et prénoms du délégant (le président) et du délégataire, ainsi que leur titre et leur fonction, doivent être clairement indiqués ;
  • la délégation n’a pas à être validée par le conseil d’administration, le bureau ou l’assemblée générale de l’association.

La fonction d’employeur du président de l’association

Le président de l’association est garant de la bonne application des règles du code du travail et du code de la sécurité sociale (embauche, durée du travail, hygiène, sécurité…). Le non-respect de ces réglementations est sanctionné pénalement et toute infraction constatée, même si elle n’est pas le fait du président, lui est imputable.

La délégation de ses pouvoirs, par exemple à un directeur lui permettra toutefois de s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité.

Le président de l’association porté caution

Le président de l’association n’est en principe pas responsable des dettes de l’association. Toutefois, s’il s’est porté caution, il peut être amené à payer sur ses propres deniers les sommes dues par la structure, si celle-ci est défaillante.

  • L’engagement de caution peut être soit pris devant notaire, soit résulter d’un engagement manuscrit. Il n’est alors valable que si le président a rédigé de sa main le montant en chiffres et en lettres des sommes garanties. Si le montant de la caution n’est pas déterminable, il doit clairement apparaître dans la mention manuscrite l’étendue des obligations du président et la connaissance qu’il en a.
  • Le président qui s’est porté caution sera tenu au paiement des dettes de l’association, même après la cessation de ses fonctions, sauf s’il est mentionné que le cautionnement est lié à l’exercice de sa fonction de président et qu’il prend fin en même temps que celle-ci.

Cas particulier : le prédisent d’association mineur

L’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 prévoit qu’un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association à condition de disposer d’une autorisation écrite préalable de ses parents. Lorsque le mineur a plus de 16 ans révolus, il pourra administrer l’association librement (ses parents en seront cependant informés, et pourront faire opposition).

Le président mineur pourra effectuer tous les actes d’administration (louer du matériel ; convoquer à une assemblée générale ; ouvrir un compte bancaire ; payer les factures) mais il ne pourra en aucun cas conclure un acte de disposition (vente ou achat d’un bien immobilier, souscription d’un emprunt, etc.).