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Quel est le rôle du président d’association ?

Quel est le rôle du président d’association ?

Le président d’association est une personnalité essentielle : il incarne et représente l’association. Cependant, dans la loi du 1er juillet 1901, il n’est mentionné à aucun moment : le texte évoque uniquement les personnes chargées de l’administration.

Par conséquent, le rôle et les modalités d’élection du président dépendent entièrement des statuts de la structure associative, éventuellement complétés par un règlement intérieur.

Les membres fondateurs sont libres de définir, dans ces documents, les instances de direction, leur rôle, les modalités de nomination et d’élection des personnes chargées de la gestion, ainsi que de la représentation de l’association.

La gestion quotidienne de l’association

Le président est le représentant légal de l’association. C’est notamment à lui :

  • de signer les contrats au nom de l’organisme, par exemple le bail de son local ou l’abonnement auprès des fournisseurs d’électricité et de téléphonie ;
  • d’ouvrir un compte bancaire et de souscrire à l’assurance responsabilité civile de l’association en tant que personne morale ;
  • de gérer les dépenses pour le fonctionnement de l’association (personnel, achat de fournitures).

Concernant ce dernier point, il doit rendre compte de sa gestion et des sommes employées devant l’Assemblée générale (mais les statuts de la structure associative établis lors de la création de l’association peuvent réserver cette compétence au seul trésorier de l’association).

C’est également au président que revient la responsabilité de convoquer le Conseil d’administration.

Les missions du président d’association

Le président effectue plusieurs missions :

  • Représente l’association et agit en justice pour défendre les intérêts de celle-ci ;
  • Assure la tenue des réunions et anime les débats ;
  • Motive les bénévoles lors des actions menées par l’organisme ;
  • Rechercher des financements pour réaliser les objectifs ;
  • Veille à la bonne marche de la structure associative.

Il doit également veiller à l’application des décisions prises en Conseil d’administration ou en Assemblée générale.

Quelle est sa rémunération ?

En principe, le président ne perçoit pas de rémunération. Cependant, l’association peut décider de rémunérer ses dirigeants tout en conservant une gestion désintéressée. Il existe deux cas de figure à distinguer :

  • le dirigeant peut percevoir une rémunération dans le cadre d’un contrat de travail distinct de ses fonctions de dirigeant ;
  • le dirigeant peut également se voir verser une rémunération au seul titre de ses fonctions de dirigeant.
Attention : les associations reconnues d’utilité publique sont soumises à un principe de non rémunération qui s’applique à toutes, sans qu’aucune exception ne soit autorisée. Ainsi, leurs dirigeants ne peuvent bénéficier d’aucune rémunération. Seuls les frais peuvent être remboursés, sur justificatifs et après autorisation du Conseil d’administration.

Pour les structures associatives autorisant la rémunération des dirigeants, la décision des membres fondateurs de verser une rémunération au président doit être inscrite dans les statuts de l’association en précisant le montant de la rémunération.

La rémunération du président est limitée : son montant mensuel brut ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC.

La responsabilité du président de l’association

Il peut engager sa responsabilité s’il commet une faute détachable de ses propres fonctions. Ainsi, il lui appartient d’être vigilant dans la gestion des affaires de l’association, et ce dans le respect des règles applicables.

La responsabilité civile

En tant que personne morale, l’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle développe, à condition d’avoir commis une faute (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation). Si sa faute est prouvée, l’association devra indemniser la victime, généralement par le biais de son assurance responsabilité civile.

La responsabilité personnelle du président (une personne physique distincte de la personne morale de l’association), qui est le représentant de l’organisme et donc le garant du respect de la réglementation, peut être engagée en même temps que celle de l’association s’il est établi que la faute à l’origine du dommage relève de ses propres fonctions.

Attention : si l’association n’est pas déclarée en préfecture, elle n’a pas de personnalité juridique. Il assumera seul la responsabilité en cas d’accident.

Toute structure associative peut souscrire à une assurance responsabilité civile en tant que personne morale. C’est même une obligation pour certaines d’entre elles :

  • les structures organisant des voyages, des manifestations publiques ou accueillant des mineurs, par exemple ;
  • les associations sportives.

La responsabilité pénale

Le président de l’association est garant de la bonne application des règles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale (embauche, durée du travail, hygiène, sécurité…). Le non-respect de ces réglementations est sanctionné pénalement et toute infraction constatée, même si elle n’est pas de son fait, lui est imputable.

La responsabilité financière

Le président n’est en principe pas responsable des dettes de l’association. Toutefois, s’il s’est porté caution, il peut être amené à payer sur ses propres deniers les sommes dues par l’association, si celle-ci est défaillante.

  • L’engagement de caution peut être soit pris devant notaire, soit résulter d’un engagement manuscrit. Il n’est alors valable que si le président a rédigé de sa main le montant en chiffres et en lettres des sommes garanties. Si le montant de la caution n’est pas déterminable, il doit clairement apparaître dans la mention manuscrite l’étendue des obligations du président et la connaissance qu’il en a.
  • Le président qui s’est porté caution sera tenu au paiement des dettes de l’association, même après la cessation de ses fonctions, sauf s’il est mentionné que le cautionnement est lié à l’exercice de sa fonction de président et qu’il prend fin en même temps que celle-ci.

La délégation de responsabilité

Il ne s’agit pas d’une simple délégation de responsabilité. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que cette démarche soit valable, et emporte transfert de responsabilité :

  • la personne choisie par le président, qu’elle soit salariée ou bénévole, doit avoir la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour assurer les responsabilités qui lui seront confiées ;
  • la délégation ne peut émaner que du président, de plus les noms et prénoms du délégant (le président) et du délégataire, ainsi que leur titre et leur fonction, doivent être clairement indiqués ;
  • la délégation ne doit pas avoir été interdite par les statuts de l’association ;
  • l’auteur de la délégation (le président) ne délègue qu’une partie de ses pouvoirs et non la totalité ;
  • la délégation n’a pas à être validée par le Conseil d’administration, le bureau ou l’assemblée générale de l’association.

Il a donc la possibilité de désengager sa responsabilité s’il a délégué ses pouvoirs à un délégataire.

Attention : le président doit fournir la preuve que la personne déléguée a la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour exécuter ces actes.

Cas particulier : le président d’association mineur

La loi du 1er juillet 1901 prévoit qu’un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association à condition de disposer d’une autorisation écrite préalable de ses parents. Lorsque le mineur a plus de 16 ans révolus, il pourra administrer l’association librement (cependant, ses parents en seront informés et pourront faire opposition).

Le président mineur pourra effectuer tous les actes d’administration (louer du matériel ; convoquer à une assemblée générale ; ouvrir un compte bancaire ; payer les factures) mais il ne pourra en aucun cas conclure un acte de disposition (vente ou achat d’un bien immobilier, souscription d’un emprunt, etc.).

À noter : si le président souhaite démissionner, et que cela est prévu par les statuts, il devra présenter une lettre de démission. Il est aussi possible de changer de président.

Co-fondateur et DG de LegalPlace, Mehdi est ancien avocat au Barreau de Paris et diplômé du magistère DJCE. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

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David Vorwalter
David Vorwalter
juillet 11, 2019 12:46

Bonjour, est-ce qu’un ancien président peut se représenter ?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juillet 12, 2019 4:41

Bonjour,
Les modalités de désignation du président d’une association sont prévues par les statuts. Si ceux-ci ne s’y opposent pas, il semble possible qu’un ancien président puisse se représenter au même poste.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Elisabeth Servant
Elisabeth Servant
octobre 15, 2019 12:52

Bonjour, lorsque le bureau d’une association change, le nouveau président doit il honorer les contrats souscrits par le précèdent. (Exemple contrat du Telethon) merci

Sylvie COSTA
Sylvie COSTA
octobre 28, 2019 2:23

Bonjour, un président d’association peut-il verser de son compte personnel vers le compte de l’association pour permettre le paiement de l’assurance et du compte bancaire ouverts ?

Dussardier
Dussardier
juin 10, 2020 8:26

Bonjour, est ce q u il peut y avoir un lien de parenté entre les membre du bureau et les personnes actives qui vont faire vivre l association ?

Abdoulaye
juin 11, 2020 8:13

Je vous remercie à votre disponibilité,

schoonjans
schoonjans
juin 26, 2020 1:22

Bonjour Est-ce qu’un ressortissant étrangé peut devinr président d’une association. Merci pour votre réponse

Bobineau
Bobineau
août 4, 2020 3:40

Bonjour,
Est-ce qu’une assemblée générale est publique ?
Un ancien président démissionnaire peut-il assister et intervenir à cette assemblée ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement

TRAPPO
TRAPPO
septembre 12, 2020 9:54

bonjour!
pour présider une association sportive, est-il obligatoire d’y être licencié?