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Quel est le rôle du président d’association ?
Dernière mise à jour le 30/07/2024
Le président d’une association loi 1901 à un rôle et des missions qui lui sont propres. En effet, il est mandataire de l’association même si légalement, il n’y a aucune obligation de nommer un président.
Les statuts interviennent alors pour définir le processus de son élection ainsi que ses responsabilités. On fait le point avec vous.
Qu’est-ce qu’un président d’association et quels sont ses rôles ?
Le président d’association est le représentant légal de l’association.
En effet, il s’occupe de signer les éventuels contrats et de s’engager au nom de l’association.
En d’autres termes, le président d’association est le gestionnaire juridique de l’association.
Toutefois, malgré ces responsabilités, il doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale ou du conseil d’administration avant d’effectuer une action au nom de l’association.
Quels sont les pouvoirs du président d’association ?
Le président d’une association à différents pouvoirs qui sont encadrés dans les statuts.
En effet, il peut agir au nom et pour le compte de l’association tout en ayant un contrôle effectif sur cette dernière.
En pratique, l peut alors :
- Signer des contrats ;
- Recruter du personnel ;
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ;
- Souscrire à une assurance de responsabilité civile : obligatoire pour les associations sportives.
Il s’occupe également de gérer les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’association comme les achats de matériel, les coûts associés aux locaux ou encore les bénévoles.
De plus, il peut engager une action en justice au nom de l’association seulement si les statuts le prévoient.
De ce fait, les pouvoirs du président d’association doivent impérativement être définis dans les statuts.
Cette obligation permet à l’association d’être protégée mais aussi d’éviter les abus de pouvoir et les fautes de gestions.
Quelles sont les tâches du président d’association ?
Le président d’association a différentes missions en tant que mandataire.
Elles sont en principe définies dans les statuts, ce qui assure la protection de l’association.
De ce fait, il :
- Représente l’association devant ses partenaires et/ou les tribunaux ;
- Engage une action en justice afin de protéger les intérêts de l’association, le cas échéant ;
- Gère des réunions et anime des discussions ;
- Stimule les volontaires lors des initiatives de l’association ;
- Recherche des fonds pour atteindre les buts de l’association : comme le sponsoring d’association ;
- Mets en œuvre les décisions prises en conseil d’administration ou en assemblée générale ;
- Assure le bon fonctionnement de l’association : c’est-à-dire l’administration, la logistique, le personnel ou encore la gestion de l’association.
Voici un schéma des différents rôle du président d’association :
Quelles sont ces obligations ?
Malgré la taille de l’association, le président est tenu de se conformer à la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association et au décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi.
De ce fait, celui-ci est soumis à plusieurs obligations qu’il doit respecter.
Ces obligations sont les suivantes :
- Rendre publique l’association en l’insérant dans le journal officiel dans un délai de 1 mois après sa déclaration auprès de la préfecture ;
- Informer la préfecture dans les délais prévus de toute modification qui survient dans la vie de l’association : modification des personnes responsables de l’administration, transfert du siège social, création de nouveaux établissements… ;
- Déclarer à la préfecture dans un délai de 3 mois, les nouvelles associations adhérentes ;
- Mettre en place les projets de fusion, de scission ou d’apport partiel au moins 2 mois avant la date des réunions ;
- Donner aux membres de l’association, au moins 1 mois avant la date des délibérations, les documents concernant un projet de scission, de fusion ou d’apport partiel.
Est-ce que le président d’association engage sa responsabilité ?
Le président d’association peut engager différent pan de sa responsabilité :
- Soit sa responsabilité civile ;
- Soit sa responsabilité pénale ;
- Soit sa responsabilité financière.
Sa responsabilité civile
En principe, l’association doit réparer toute infraction contractuelle ou délictuelle commise par le président d’association et qui cause des dommages à des membres de la structure ou à des tiers, si une demande en est faite.
En effet, le président est perçu comme un représentant de l’association et n’est donc pas responsable de manière personnelle.
Cependant, du point de vue civil, le président est tenu responsable dans les cas suivants :
- En cas d’acte effectué en dehors de l’objet de l’association ;
- En cas de détérioration financière de l’association ;
- En cas de faute personnelle du dirigeant ;
- En cas de lien de causalité entre la faute reprochée et le préjudice invoqué.
Sa responsabilité pénale
Le président d’association engage sa responsabilité pénale si :
- Il y a non-respect des dispositions légales et statutaires ;
- Il y a publicité mensongère, escroquerie, etc.
De ce fait, il est possible d’être puni pénalement en cas de non-déclaration des comptes annuels, de changement de dirigeant ou de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ou des législations du travail (embauche, salaire, durée du travail…).
Sa responsabilité financière
Enfin, le président d’association peut également engager sa responsabilité financière.
Le président n’est généralement pas responsable des dettes de l’association, sauf cas exceptionnels qui sont les suivants :
- Il a soutenu avec l’association une obligation qu’elle n’a pas respectée ;
- Il a commis une erreur de gestion qui a conduit à la révision ou à la liquidation judiciaire de l’association.
De ce fait, afin d’éviter d’être tenu responsable de ses propres erreurs par le président sortant, le nouveau président doit :
- Déclarer sa nomination à la préfecture dans les plus brefs délais ;
- Récupérer tous les dossiers administratifs et comptables encore entre les mains de son prédécesseur ;
- Modifier les procurations bancaires.
Quelle est la rémunération du président d’association ?
Les responsables de l’association sont généralement des volontaires, car elle est à but non lucratif.
C’est donc une gestion d’association sans but lucratif.
Cependant, elle a la possibilité de payer ses responsables tout en maintenant le caractère désintéressé de sa gestion.
A cette fin, il existe deux situations possibles :
- Le président peut bénéficier d’une rémunération issue d’un contrat de travail distinct de ses responsabilités de président de l’association f ;
- Il peut également être rémunéré exclusivement pour ses responsabilités de président.
Il est nécessaire de formaliser la décision de rémunération des dirigeants dans les statuts d’association établis lors de la création de l’association.
De plus, il est impératif de mentionner le montant de la rémunération dans les statuts ou le règlement intérieur.
En outre, la rémunération du dirigeant de l’association est soumise à des limitations.
En effet, le salaire du dirigeant ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC, ce qui équivaut à 1325,22 € brut par mois pour l’année 2024.
A noter : cependant, il est possible que la rémunération des dirigeants des associations dont les revenus dépassent 200 000 € puisse excéder les ¾ du SMIC.
Néanmoins, ce dépassement se fait à certaines conditions spécifiques :
| Ressource de l’association | Nombre de dirigeants rémunérés |
| Entre 200 000 et 500 000 euros | 1 |
| Entre 500 000 et 1 000 000 euros | 2 |
| Plus 1 000 000 euros | 3 |
Comment un président d’association peut déléguer ses pouvoirs ?
Une délégation de pouvoir est un acte juridique qui consiste à détacher une partie des pouvoirs qui lui sont attribués et à les transférer à une personne ou à un organe subordonné (le délégataire).
En outre, le président d’association peut déléguer ses pouvoirs mais il doit respecter plusieurs conditions, telles que :
- La délégation de pouvoirs n’est pas interdite par les statuts de l’association ;
- L’auteur de la délégation est titulaire du pouvoir délégué ;
- La délégation de pouvoirs défini de façon précise et exhaustive toutes les missions que le délégant entend confier au délégataire ;
- L’auteur de la délégation ne délègue qu’une partie de ses pouvoirs et non la totalité ;
- Le délégataire doit avoir la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour exercer effectivement les pouvoirs qui lui sont délégués.
Quelle procédure de démission pour un président d’association ?
Le président d’association à la liberté de renoncer à son poste et cela à tout moment.
Pour cela, la première étape consiste à informer l’association et à informer la préfecture de sa décision.
Les dirigeants d’association doivent confirmer la démission orale par écrit dans une lettre adressée à l’association, conformément à la loi de 1901.
En outre, il est possible que les statuts établissent des conditions de démission supplémentaires pour le président de l’association.
Si une procédure spécifique est en place, le président de l’association doit respecter cette procédure afin d’éviter que sa démission ne soit annulée.
FAQ
Qui ne peut pas être président d’association ?
Outre les limites liées aux statuts des personnes (âge, nationalité,etc.), les personnes interdites à la Présidence d’une association sont : toute personne ayant une condamnation de type délit ou crime, toute personne ayant une société en redressement ou liquidation judiciaire avec une interdiction de gérer et un commissaire aux comptes ayant contrôlé l’association.
Qui sont les deux membres obligatoires d’une association ?
Dans une association, il faut au minimum un(e) président et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents, mais il est également possible de prévoir une direction collégiale et l’indiquer dans les statuts.
Est ce qu’il est possible d’avoir 2 présidents dans une association ?
L’existence de co-présidents dans une association peut être un moyen légal et efficace de partager les responsabilités du poste. De ce fait, selon la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association, les associations disposent d’une grande liberté dans leur mode de gouvernance.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 30/07/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour, est-ce qu’un ancien président peut se représenter ?
Bonjour,
Les modalités de désignation du président d’une association sont prévues par les statuts. Si ceux-ci ne s’y opposent pas, il semble possible qu’un ancien président puisse se représenter au même poste.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, lorsque le bureau d’une association change, le nouveau président doit il honorer les contrats souscrits par le précèdent. (Exemple contrat du Telethon) merci
Bonjour, un président d’association peut-il verser de son compte personnel vers le compte de l’association pour permettre le paiement de l’assurance et du compte bancaire ouverts ?
Bonjour, est ce q u il peut y avoir un lien de parenté entre les membre du bureau et les personnes actives qui vont faire vivre l association ?
Bonjour,
En principe, aucun texte légal ne s’oppose à ce que les membres d’une association aient un lien de parenté entre eux. Cependant, cela ne doit pas conduire à remettre en cause la gestion désintéressée de l’association, conformément au paragraphe 11 de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Je vous remercie à votre disponibilité,
Bonjour Est-ce qu’un ressortissant étrangé peut devinr président d’une association. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Un ressortissant étranger peut tout à faire diriger une association dont le siège social se situe en France, depuis la loi n°81-909 du 9 octobre 1981.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce qu’une assemblée générale est publique ?
Un ancien président démissionnaire peut-il assister et intervenir à cette assemblée ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
La loi 1901 est silencieuse à ce sujet. Ce sont donc les statuts qui prévoient si l’AG est ouverte au public ou non. Dans le cas contraire, c’est l’Assemblée générale qui se prononce. En principe, l’Assemblée générale est seulement ouverte aux membres de l’association, et non aux personnes extérieures.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
une personne interdite bancaire peut il devenir président d’une association sportive. Merci pour votre réponse
Bonjour,
En principe, une personne interdite bancaire peut être présidente ou trésorière d’une association. En effet, elle agit seulement en tant que mandataire et non en son nom personnel. Elle gère donc le compte de l’association et non son compte personnel.
Toutefois, il est possible que les banques refusent d’octroyer des moyens de paiement à une personne interdite bancaire, même lorsqu’il s’agit du compte bancaire de l’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
un Maire peut-il être président d’une association type comité des fêtes du village ?
Merci d’avance.
Bonjour,
En principe, rien n’interdit à un maire d’être Président d’une association. Toutefois, il faut rester vigilant dans le cas où l’association venait à recevoir une subvention du conseil municipal.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Dans une association existante, est-ce que la nouvelle présidente peut résider dans un autre département que celui du siège social de l’association ?
Bonjour,
Une association peut librement choisir son siège social lors de sa création. De plus, il n’existe aucun texte instaurant une détermination légale du siège social, ni même de règle ou d’usage selon lequel le siège social doit être fixé par défaut au domicile du président de l’association ou de l’un de ses dirigeants.
La nouvelle présidente peut tout à fait résider dans un autre département que celui du siège social de l’association si cela ne pose pas de problème.
En espèrant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, étant présidente bénévole d une association de yoga, ayant un litige avec un professeur auto entrepreneur qui demande la re qualification en tant que salarié , est ce que ma responsabilité personnelle peut être engagée ?
Bonjour, J’ai reçu début janvier une LR pour mon exclusion de l’association sans avertissement au préalable et sans savoir pourquoi ??? quels sont mes droits ?
merci pour votre retour.
Bonjour,
En principe si l’association souhaite exclure un de ses membres elle doit respecter une procédure rigoureuse pour permettre un droit à la défense. L’organe désigné par les statuts ou le règlement intérieur doit notamment convoquer le membre dont l’exclusion est envisagé par écrit en lui précisant les faits lui étant reprochés ainsi que la sanction envisagée.
Dans le cas où les étapes ne seraient pas respectées, les tribunaux procèdent à l’annulation de la décision d’exclusion.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Peux on par modification des statuts demander que le mandat du président et du bureau soit prolongé exceptionnellement d’un an. L’association sera dissoute au terme de cette année supplémentaire.
Merci
Bonjour,
Aucun texte de loi ne fixe la durée du mandat du président d’une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d’un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
De ce fait, vous pouvez procéder à une modification des statuts de la société afin de prolonger la durée du mandat du président de l’association.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, quels sont les modalités de renouvellement du mandat du président d’une association ??? Merci
Bonjour,
Je vous invite à consulter cet article.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
J’ai un collègue Président d’une association a beaucoup de souci avec quelques adhérents très minoritaires d’ailleurs, mais ses personnes provoquent un vrai malaise au sein de cette association(100 personnes) et ses mêmes personnes se sont présentées au Conseil d’Administration
Ma Question: Est-ce qu’un Président peut Refuse une candidature?
Ce Collègue se plie en 4 pour cette association
Bonjour,
Aucune disposition légale ne prévoit de dispositions spécifiques sur l’élection du Conseil d’administration. Les modalités de désignation sont prévues dans les statuts de l’association. Ce sont donc les statuts qui prévoient les conditions d’appel à candidature.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, un président d’association peut-il être mis en cause sur des faits antérieur au début de son mandat ?
Merci
Bonjour,
Le président d’association peut voir sa responsabilité personnelle engagée à l’égard de la victime en cas de faute commise détachable de ses fonctions.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
s’il y a un seul candidat à la Présidence à l’Assemblée Générale, est-il automatiquement élu ?
Peut-il désigner ensuite un trésorier et un secrétaire ?
Bonjour,
Les statuts déterminent en principe les modalités de désignation du président. Dans le cadre d’une élection, le président doit être élu par les autres membres, même s’il est le seul candidat. L’assemblée générale désigne ensuite un secrétaire et un trésorier.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, lors d’une démission du président y a t il un préavis légal à respecter afin avoir le temps d’élire son successeur ? Le président a t il le droit de quitter ses fonctions et laisser ses responsabilités dès le dépos de sa lettre de démission ? Quelle loi régie cela ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Les règles à respecter en matière de démission d’un président d’association dépendent de ce qui est prévu dans les statuts.
Le principe est que le président peut démissionner à tout moment.
Voici le lien d’un article qui pourrait vous intéresser à ce propos : https://www.legalplace.fr/guides/demission-president-association/
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour est ce qu un président d association peut acheter un bien immobilier sans en parler au adhérents de l association , merci
Bonjour,
Une association loi 1901 peut acheter un immeuble sous certaines conditions :
– il doit servir à son administration ou la réunion de ses membres ;
– ou doit être strictement nécessaire à la réalisation de son objet social.
En espérant avoir sur répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPace
Bonjour,
Le président de mon club de sport (montagne) et aussi rémunéré (statut auto entrepreneur) par le club pour faire de l’enseignement sportif.
Es-ce bien légal ?
Merci d’avance
Bonjour, Il n’est pas formellement interdit qu’une association ait recours à un auto-entrepreneur qui est également un des dirigeants de l’association. Toutefois, dans cette situation il y a des précautions à prendre. En effet, si l’auto-entrepreneur qui exerce auprès de l’association est également son dirigeant, il ne faut pas que le contrat de prestation de services conclu remette en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Ainsi, le président et auto-entrepreneur doit s’assurer : – de disposer de plusieurs clients ; – d’identifier clairement la prestation à réaliser ; – faire valider le contrat par l’assemblée générale de… Lire la suite »
Bonjour.
Une association peut elle interdire l’accès a un ,plusieurs membres d’ une livraison vitale (foins chevaux) des parcelles louées a ceux ci pour des raisons de pluie.?
En précisant que les chevaux mangent bien sûr par tous les temps et qu’il est impossible de faire plusieurs centaines de kilos a la brouette du portail fermer aux stockages de chaques parcelles louée.
Peut ont également nous interdire toutes entraides.
Merci.
Bonjour,
Si une telle restriction est prévue par les statuts, l’association est tout à fait en droit de vous interdire l’accès pour des raisons météorologiques.
Concernant l’entraide, du moment qu’elle n’est pas mise en place pour transgresser les règles imposées par les statuts, il n’y a aucune raison de vous l’interdire.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour.. Comment faire avec un président d’association culturelle qui va à l’encontre de cette même culture, tout en profitant de sa position de “président” pour regler ses griefs individuels
Bonjour,
Si besoin, il est possible de révoquer un président d’association.
En effet, si les statut prévoient la procédure à suivre pour révoquer le président, il faut respecter les dispositions statutaires.
Dans le silence des statuts, l’organe compétent doit convoquer une assemblée générale en indiquant la révocation à l’ordre du jour.
De plus, il est également possible de procéder à la dissolution de l’association, le cas échéant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’ai quelques désaccords avec le pdt de mon association. Du coup, il m’a rayée de tous les canaux d’information de l’association (FB, liste de diffusion des mails et groupe watsap). Je ne sais donc plus rien des activités qui sont organisées. Je précise que nous sommes 3 dans le même cas. Certains membres du bureau lui ont demandé de nous réintégrer des ces listes, il refuse. J’ai adressé plusieurs mail aux membres du bureau et je n’ai jamais reçu la moindre réponse. Cette situation dure depuis plusieurs mois. Ce président abuse de son prétendu pouvoir, pour prendre ses décisions… Lire la suite »
Bonjour,
Il est possible de révoquer un président d’association, si besoin.
Si les statuts prévoient une procédure de révocation, il faut respecter les dispositions statutaires en ce sens.
Dans le silence des statuts, l’organe compétent peut convoquer une assemblée générale et inscrire à son ordre du jour la révocation du président et l’élection d’un nouveau président le cas échéant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, en cas d’égalité entre 2 candidats pour le poste de président qu’elle est la démarche s’il vous plait.
merci
Bonjour,
En cas d’égalité au poste de président entre 2 candidats, il est possible de réunir une AGE pour cause de force majeure, c’est-à-dire le fait de ne pas arriver à élire de président.
Cette AGE aura vocation à trancher sur l’élection du président.
Si besoin n’hésitez pas à contacter en professionnel en la matière afin de bénéficier de conseils personnalisés.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour à vous,
S’il n’est pas fait mention dans les statuts de l’association loi 1901, ni dans le règlement intérieur de celle-ci, de la possibilité d’avoir une personne morale (société) occupant la fonction de Président, cela est-il juridiquement possible ?
Merci d’avance pour votre réponse 🙂
Bonjour,
Dans le silence de la loi, il est tout à fait possible de désigner une personne morale, et plus précisément le représentant légal de cette personne morale, en tant que dirigeant d’une association.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Lors des élections municipales de 2020, un Président d’association d’intérêt général s’est inscrit sur une liste électorale et a soutenu le candidat de l’opposition. Cette association bénéficie pourtant de subventions et bien d’autres avantages (matériel, gratuité des locaux etc…) En tant que Président a-t-il le droit de soutenir un candidat ? Ne doit-il pas rester transparent ?
Bonjour,
Conformément à l’article L.52-8 du Code électoral les associations ne peuvent pas afficher leur soutien à un candidat à une élection.
Toutefois, au regard de la complexité de votre situation, nous vous invitons à contacter un professionnel spécialisé en la matière afin d’obtenir des informations personnalisées.
En espérant avoir su répondre vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est que une association 1901 UNION DES COMMERCANTS ARTISANS peut organisé un loto dans le but d’amener du financement à elle même.
Cordialement.
Bonjour,
Une association Loi 1901 peut effectuer des opérations commerciales de manière ponctuelle si cela est prévu par les statuts et que les bénéfices ne dépassent pas un certain montant.
De plus, ils ne doivent pas avoir vocation a être partagés entre les membres mais doivent servir au financement de l’association, de ses projets, etc.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Est ce qu’une personne sous curatelle renforcée peut être président d’une asso. Et si oui, la signature des curateurs est elle nécessaire ?
Bonjour,
Le majeur sous curatelle peut diriger une association si ses statuts n’excluent pas cette possibilité. La signature des curateurs est requise dans ce cas-là.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour
le président de notre association n’a pas été réélu à la dernière ag, nous devons procéder à de nouvelles élections qui doit convoquer le ca ? est ce l’ancien président qui doit présider ca et peut il prendre part au débat pour l’élection d’un nouveau bureau alors qu’il n’est plus élu en tant qu’administrateur.
merci de votre réponse
Bonjour,
L’organe compétent pour convoquer une AG ainsi que ses modalités de déroulement et de vote sont prévus par les statuts de l’association ou le règlement intérieur.
Nous vous invitions à les consulter sur ce point.
En pratique, il peut s’agir du président, du secrétaire du bureau, du CA, etc.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour et merci pour toutes vos infos
Voici ma question: notre association a été créée par une prof de gym retraitée qui nous donne dans ce cadre des cours hebdomadaires. Bénévolement. Nous n’avons pas de CA mais un bureau. Peut-elle être notre Présidente, comme il nous semblerait normal qu’elle le soit ?
Merci d’avance
Mireille Hilsum
Bonjour,
L’élection du bureau et ses modalités ainsi que les membres qui le compose sont prévus par les statuts de l’association.
Nous vous invitions à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le président et le bureau sont obligés d’êtres élus où l’on peut considérer les membres fondateurs comme membre du bureau.
Bonjour,
En pratique, les membres du bureau doivent être élus. Cette élection à généralement lieu lors de l’assemblée générale constitutive et les places reviennent le plus souvent aux membres fondateurs.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Après dissolution Président peut émettre chéque ?
Bonjour,
Après dissolution, l’association conserve sa personnalité morale pour les besoins de la liquidation.
Ainsi, les personnes désignée à cet effet peuvent effectuer des opérations, passer des contrats, etc. seulement s’ils sont nécessaires ou tout du moins utiles au processus de liquidation.
Par exemple, elle ne peut pas débuter une activité nouvelle.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Est ce que un president d une association il est obligé d aller ramener l invité d honneur de l aéroport et l accompagné à son hôtel
c est important de savoir ce point bien précis
Bonjour,
En l’absence de disposition des statuts imposant que l’invité d’honneur soit raccompagné par le président de l’association, il n’existe aucune obligation pour le président de se conformer à ces exigences.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour est ce que si le président reste le même, nous devons quand même organiser un vote officiel ? Merci beaucoup
Bonjour,
La durée du mandat d’un président d’association et ses modalités d’élection sont prévues par les statuts. Sauf dispositions contraire dans les statuts ou le règlement intérieur, un président d’association peut être réélu.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Peux-t-on élire un Président-Directeur Général qui cumule les deux fonctions
Bonjour,
En pratique, le cumul des fonctions n’est pas interdit.
En revanche, les statuts ou le règlement intérieur de l’association peut interdire un tel cumul. Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Dans une association régie par la loi 1901 le president peut il cumuler avec le poste de tresorier? Un salarié peut il avoir le poste de tresorier ?
Merci de votre reponse.
Bonjour,
Rien n’interdit dans la loi du 1er juillet 1901, le fait de cumuler les fonctions de président et de trésorier.
Ainsi, si les statuts ne l’interdisent pas, il est possible de cumuler les fonctions.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Merci pour votre réponse, j’ai une autre question : l’asso peut est être domiciliee chez un des salariés ou est ce interdit par la loi et obligatoire de la domicilier chez le président ?
Merci.
Bonjour,
J’ai une question assez spéciale en tant que président d’association rémunéré au 3/4 du smic , puis-je faire l’une de mes sociétés dont je ne suis pas salarié donc pas assimilé TN) facturé l’association pour des prestation(location de matériel ou vente d’équipements) ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
En tant que président d’une association, vous devez faire preuve de prudence lorsqu’il s’agit de facturer des prestations ou des services à votre propre association. Les règles régissant cette situation peuvent varier en fonction des statuts de l’association, de la nature des prestations fournies et des relations d’intérêts impliquées. Vous devez donc vous assurer de respecter les procédures prévues par les statuts, et de faire voter cette décision par les organes dirigeants afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Dans le statuts de l’association le bureau est voté pour 3 ans.Au bout des 3 ans il n’y a pas eut de renouvellement du bureau de ce fait nous n’avons pas eut de bilan financier et moral pendant 3 ans du coup on aimerait faire un renouvellement du bureau mais le président et la secrétaire ne veulent pas faire l’AG.
Dans ce cas que faut-il faire?? Car on aurait besoin d’informations sur la trésorier de l’association et plein de question se posent pendant un peu plus de 3 ans…
Merci de votre réponse
Bonjour,
Si les statuts prévoient le renouvellement du bureau tous les 3 ans, il est important de le faire, car il s’agit des règles de fonctionnement de l’association. En cas de désaccord avec le bureau actuel, il faut procéder à une modification de statuts afin de changer les modalités d’élection du bureau, ou bien faire appel à un professionnel du droit afin qu’il vous conseille sur la marche à suivre pour faire respecter les dispositions statutaires.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, quelle procédure mettre en marche dans la situation ou le président de notre association ne répond à aucun de nos mails et ne vient à aucune de nos réunions et assemblée ? Nous attendons de sa part une délégation de pouvoir depuis 6 mois à présent.
Bonjour,
En cas de défaillance du président de l’association, il vous faut vous référer aux statuts qui peuvent prévoir les conditions de son retrait. En l’absence de stipulations des statuts, vous pouvez convoquer assemblée générale extraordinaire (AGE) afin de proposer un vote de défiance ou de destitution contre le président. Vous devez vérifier les statuts de votre association pour savoir comment cela peut être fait et quelle majorité est requise.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
est ce que un président d’association peut vous refuser de voir le cahiers des comptes, les relevés bancaire et le chéquier de l’association si on est membre de cette association.
Bonjour,
En règle générale, les registres d’une association sont accessibles aux membres de l’associtaion,
En revanche, la personne en charge des comptes de l’association est désignée lors d’une AG et cela est établi par le biais d’un procès verbal.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, un président ou tout autre membre du bureau ou un membre du CA d’une association loi 1901 peut-il en même temps être candidat sur une liste électorale ou doivent-ils démissioner ?
Bonjour,
Conformément à l’article L.52-5 du code électoral, le cumul est interdit dans certaines conditions.
Notamment, le candidat ne peut être membre de l’association de financement qui le soutient ; dans le cas d’un scrutin de liste, aucun membre de la liste ne peut être membre de l’association de financement qui soutient le candidat tête de la liste sur laquelle il figure.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Le nouveau bureau d’une association découvre les malversations du précédent bureau (frais perso payés sur le compte de l’association, non paiement des licences sportives à une fédération avec détournement des cotisations,…).
Comment agir contre les responsables?
Merci par avance pour vos conseils
Bonjour,
Vous pouvez en premier lieu rassembler des preuves des malversations et au besoin demande à un expert comptable d’auditer les comptes de l’association. L’idéal ensuite est de convoquer une AGE qui pourra prendre des mesures au sein de l’entreprise (destitution des membres responsables des malversations par exemple) ou autoriser le dépôt d’une plainte. Nous vous invitons à contacter un avocat, qui saura vous guider dans cette procédure.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
En cas d’absence du président à l’Assemblée générale ordinaire (impossibilité de se déplacer, contre temps..), qui peut le remplacer pour que l’AG soit dans les dispositions légales et valide?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Si les statuts ne l’interdisent pas, il est possible de donner procuration à un membre de l’AG.
Les dispositions statutaires peuvent également prévoir ce type de situation, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Peut-on décharger un président de toute responsabilité en l’indiquant dans les statuts (compte tenu de son âge par exemple)?
Bonjour,
Si besoin, une limite d’âge peut être prévue dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPOlacr
Bonjour je suis trésorière d une asso loi 1901 reconnue d utilité publique le président veut changer les rôles de chacun et en particulier m enlever de la trésorerie sans m avoir demandé mon avis en a t il le droit même si il décide de voter à bulletin secret à la prochaine AG ??merci pour votre réponse pour ma part je ne tiens pas à partir même si j ai d autres fonctions qui me plaisent aussi bonne journée encore merci
Bonjour,
Les conditions dans lesquelles un membre du bureau peut être écarté de l’association doivent en principe figurer dans les statuts. Si la procédure indiquée n’est pas respectée, vous pouvez contester cette décision, toujours selon les règles établies par les statuts.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir,
Est-ce qu’un président d’association peut refuser de fournir des éléments d’informations en amont d’un conseil d’administration ? Nous avons reçu une convocation avec un ordre du jour assez dense mais il refuse de nous fournir des détails ou des réponses à nos questions sur des éléments financiers, sociaux…etc ?
Quelle est la règle quand rien n’est prévu Aix statuts ?
Bonjour, Si les statuts de votre association ne prévoient pas explicitement des règles concernant la communication d’informations avant un conseil d’administration, il convient de se référer aux pratiques générales de bonne gouvernance et de transparence. Si vous n’avez pas reçu les informations nécessaires, vous pouvez également formuler une demande écrite officielle en invoquant votre rôle en tant que membre du conseil d’administration. En cas de refus, il peut être judicieux de contacter un avocat, qui pourra vous renseigner sur les solutions juridiques à votre disposition. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe… Lire la suite »
Et ce qu un président d un association bénévole a le droit de prendre de l argent de l association sans qu il y est aucun vote a AG pour rembourser sont temps de présence pour faire des papiers ou autres
Bonjour,
Généralement, les décisions concernant la gestion de l’association sont votées en AG et mentionnées sur l’ordre du jour.
Sur ce point, nous vous invitions à consulter les statuts de l’association ou le règlement intérieur.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
un président d’association doit il avoir un casier judiciaire vierge ?
Bonjour,
Il peut être exigé un casier judiciaire au bulletin n°2 vierge pour des personnes travaillant dans des organisme de droit public ou de droit privé ayant une activité, culturelle, éducative ou sociale auprès de mineurs.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Âge limite pour un président d association ?
Bonjour,
Une limite d’âge peut être prévue pour le président dans les statuts de l’association.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point le cas échéant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace