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Quel est le rôle du président d’association ?

Dernière mise à jour le 10/09/2021

Le président d’association est une personnalité essentielle : il incarne et représente l’association. Cependant, dans la loi du 1er juillet 1901, il n’est mentionné à aucun moment : le texte évoque uniquement les personnes chargées de l’administration.

Par conséquent, le rôle et les modalités d’élection du président dépendent entièrement des statuts de la structure associative, éventuellement complétés par un règlement intérieur.

Quels sont les pouvoirs du président d’association ?

Le président est considéré comme le représentant légal de l’association, seulement si les statuts lui confèrent le pouvoir de représenter l’association. C’est notamment à lui :

  • de signer les contrats au nom de l’organisme, par exemple le bail de son local ou l’abonnement auprès des fournisseurs d’électricité et de téléphonie ;
  • d’ouvrir un compte bancaire et de souscrire à l’assurance responsabilité civile de l’association en tant que personne morale ;
  • de gérer les dépenses pour le fonctionnement de l’association (personnel, achat de fournitures).

Concernant ce dernier point, il doit rendre compte de sa gestion et des sommes employées devant l’Assemblée générale (cependant, les statuts de l’association établis lors de la création de l’association peuvent réserver cette compétence au seul trésorier de l’association).

C’est également au président que revient la responsabilité de convoquer le Conseil d’administration.

🔎 Zoom : Le rôle du Président d’association est fixé dans les statuts. Avant de désigner un Président, vous devez effectuer les formalités nécessaires à la création d’une association. LegalPlace s’occupe des démarches administratives à votre place, afin de vous décharger et de vous concentrer sur votre projet.

L’étendue des pouvoirs du Président est prévue par les statuts. En effet, celui-ci ne peut agir que dans le cadre de ses fonctions, et dans la limite des pouvoirs qui lui sont attribués.

Quelles sont les missions du président d’association ?

Le président effectue plusieurs missions :

  • Représente l’association et agit en justice pour défendre les intérêts de celle-ci ;
  • Assure la tenue des réunions et anime les débats ;
  • Motive les bénévoles lors des actions menées par l’organisme ;
  • Rechercher des financements pour réaliser les objectifs (ex: des sponsors) ;
  • Veille à la bonne marche de la structure associative.

Il doit également veiller à l’application des décisions prises en Conseil d’administration ou en Assemblée générale.

Quelle est la rémunération du président d’association ?

En principe, le président ne perçoit pas de rémunération. Cependant, l’association peut décider de rémunérer ses dirigeants tout en conservant une gestion désintéressée. Il existe deux cas de figure à distinguer :

  • le dirigeant peut percevoir une rémunération dans le cadre d’un contrat de travail distinct de ses fonctions de dirigeant ;
  • le dirigeant peut également se voir verser une rémunération au seul titre de ses fonctions de dirigeant.
Attention : les associations reconnues d’utilité publique sont soumises à un principe de non rémunération qui s’applique à toutes, sans qu’aucune exception ne soit autorisée. Seuls les frais peuvent être remboursés, sur justificatifs et après autorisation du Conseil d’administration.

Pour les structures associatives autorisant la rémunération des dirigeants, la décision des membres fondateurs de verser une rémunération au président doit être inscrite dans les statuts de l’association en précisant le montant de la rémunération.

En principe, la rémunération du Président (et des autres dirigeants) est limitée : son montant mensuel brut ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC, soit 1165, 94 euros brut par mois.

Cependant, si la rémunération des dirigeants excède les 3/4 du SMIC, le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés sera limité.

Ressources de l’association Nombre de dirigeants rémunérés
Entre 200 000 et 500 000 euros 1
Entre 500 000 et 1 000 000 euros 2
Plus de 1 000 000 euros 3

Quelle est la responsabilité du président d’association ?

Il peut engager sa responsabilité s’il commet une faute détachable de ses propres fonctions. Ainsi, il lui appartient d’être vigilant dans la gestion des affaires de l’association, et ce dans le respect des règles applicables.

La responsabilité civile

En tant que personne morale, l’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle développe, à condition d’avoir commis une faute (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation). Si sa faute est prouvée, l’association devra indemniser la victime, généralement par le biais de son assurance responsabilité civile.

La faute du Président doit, pour entraîner sa responsabilité envers l’association, avoir causé un préjudice à autrui, dans le cadre de ses fonctions.

La responsabilité personnelle du président (une personne physique distincte de la personne morale de l’association), qui est le représentant de l’organisme et donc le garant du respect de la réglementation, peut être engagée en même temps que celle de l’association s’il est établi que la faute à l’origine du dommage relève de ses propres fonctions.

Attention : si l’association n’est pas déclarée en préfecture, elle n’a pas de personnalité juridique. Il assumera seul la responsabilité en cas d’accident.

Toute structure associative peut souscrire une assurance responsabilité civile en tant que personne morale. C’est même une obligation pour certaines d’entre elles, notamment les associations sportives.

La responsabilité pénale

Le président de l’association est garant de la bonne application des règles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale (embauche, durée du travail, hygiène, sécurité…). Le non-respect de ces réglementations est sanctionné pénalement et toute infraction constatée, même si elle n’est pas de son fait, lui est imputable.

La responsabilité financière

Le président n’est en principe pas responsable des dettes de l’association. Toutefois, s’il s’est porté caution, il peut être amené à payer sur ses propres deniers les sommes dues par l’association, si celle-ci est défaillante.

  • L’engagement de caution peut être soit pris devant notaire, soit résulter d’un engagement manuscrit. Il n’est alors valable que si le président a rédigé de sa main le montant en chiffres et en lettres des sommes garanties. Si le montant de la caution n’est pas déterminable, il doit clairement apparaître dans la mention manuscrite l’étendue des obligations du président et la connaissance qu’il en a.
  • Le président qui s’est porté caution sera tenu au paiement des dettes de l’association, même après la cessation de ses fonctions, sauf s’il est mentionné que le cautionnement est lié à l’exercice de sa fonction de président et qu’il prend fin en même temps que celle-ci.

La délégation de pouvoirs

Un Président ne peut pas déléguer tous ses pouvoirs. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que cette démarche soit valable, et emporte transfert de responsabilité :

  • la personne choisie par le président, qu’elle soit salariée ou bénévole, doit avoir la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour assurer les responsabilités qui lui seront confiées ;
  • la délégation de pouvoirs est certaine et dépourvue d’ambiguïté ;
  • la délégation ne peut émaner que du président, de plus les noms et prénoms du délégant (le président) et du délégataire, ainsi que leur titre et leur fonction, doivent être clairement indiqués ;
  • la délégation ne doit pas avoir été interdite par les statuts de l’association ;
  • l’auteur de la délégation (le président) ne délègue qu’une partie de ses pouvoirs et non la totalité ;
  • la délégation n’a pas à être validée par le Conseil d’administration, le bureau ou l’assemblée générale de l’association.
Attention : le président doit fournir la preuve que la personne déléguée a la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour exécuter ces actes.

FAQ

Est-ce qu'une association peut fonctionner sans Président ?

Une association ne dispose pas obligatoirement d'un Président, si les statuts ne le mentionnent pas.

Comment se compose le bureau d'une association ?

Le bureau d'une association est composé d'un Président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Il peut éventuellement être composé d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint.

Qui prend les décisions dans une association ?

Il s'agit de l'assemblée générale, qui décide de la politique de l'association et des grandes orientations.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 10/09/2021

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David Vorwalter
David Vorwalter
juillet 11, 2019 12:46

Bonjour, est-ce qu’un ancien président peut se représenter ?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juillet 12, 2019 4:41

Bonjour,
Les modalités de désignation du président d’une association sont prévues par les statuts. Si ceux-ci ne s’y opposent pas, il semble possible qu’un ancien président puisse se représenter au même poste.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Elisabeth Servant
Elisabeth Servant
octobre 15, 2019 12:52

Bonjour, lorsque le bureau d’une association change, le nouveau président doit il honorer les contrats souscrits par le précèdent. (Exemple contrat du Telethon) merci

Sylvie COSTA
Sylvie COSTA
octobre 28, 2019 2:23

Bonjour, un président d’association peut-il verser de son compte personnel vers le compte de l’association pour permettre le paiement de l’assurance et du compte bancaire ouverts ?

Dussardier
Dussardier
juin 10, 2020 8:26

Bonjour, est ce q u il peut y avoir un lien de parenté entre les membre du bureau et les personnes actives qui vont faire vivre l association ?

Solenne
Éditeur
mars 11, 2021 3:34
Reply to  Dussardier

Bonjour,

En principe, aucun texte légal ne s’oppose à ce que les membres d’une association aient un lien de parenté entre eux. Cependant, cela ne doit pas conduire à remettre en cause la gestion désintéressée de l’association, conformément au paragraphe 11 de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.

L’équipe LegalPlace

Abdoulaye
juin 11, 2020 8:13

Je vous remercie à votre disponibilité,

schoonjans
schoonjans
juin 26, 2020 1:22

Bonjour Est-ce qu’un ressortissant étrangé peut devinr président d’une association. Merci pour votre réponse

Solenne
Éditeur
juillet 1, 2021 3:42
Reply to  schoonjans

Bonjour,

Un ressortissant étranger peut tout à faire diriger une association dont le siège social se situe en France, depuis la loi n°81-909 du 9 octobre 1981.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Bobineau
Bobineau
août 4, 2020 3:40

Bonjour,
Est-ce qu’une assemblée générale est publique ?
Un ancien président démissionnaire peut-il assister et intervenir à cette assemblée ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement

TRAPPO
TRAPPO
septembre 12, 2020 9:54

bonjour!
pour présider une association sportive, est-il obligatoire d’y être licencié?

Antony
Antony
décembre 10, 2020 5:54

Bonjour,
Merci pour cet article. Je m’interroge encore sur le bon choix : Président ou Directeur de l’association ? J’ai du mal encore à saisir la différence.
Nous serons 2 représentants, donc Président et Vice-Président, ou Directeur et Co-Directeur ?
Et nous souhaitons percevoir une petite rémunération au titre de compensation pour le temps que nous consacrerons à l’association (pas une asso culturelle ou caritative, mais association de pré-figuration à la création d’une SCIC).
Merci

ibrahim minds
ibrahim minds
janvier 10, 2021 3:12

bonjour excusez moi de vous déranger
es qu’un président peut il être en même temps auto entrepreneur et collaborer de façon légal avec ça propre association ?

SVP merci de l’attention apporter a ma question

RIGLET
RIGLET
juin 21, 2021 12:39

une personne interdite bancaire peut il devenir président d’une association sportive. Merci pour votre réponse

Fatna
Fatna
août 17, 2021 11:20
Reply to  RIGLET

Bonjour,
En principe, une personne interdite bancaire peut être présidente ou trésorière d’une association. En effet, elle agit seulement en tant que mandataire et non en son nom personnel. Elle gère donc le compte de l’association et non son compte personnel.
Toutefois, il est possible que les banques refusent d’octroyer des moyens de paiement à une personne interdite bancaire, même lorsqu’il s’agit du compte bancaire de l’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

Falcioni
Falcioni
août 6, 2021 3:40

Un président peut il faire des don à d’autres associations avant de démissionner merci

Godeau Fabienne
Godeau Fabienne
septembre 30, 2021 2:00

Bonjour,

un Maire peut-il être président d’une association type comité des fêtes du village ?
Merci d’avance.

Solenne
Éditeur
octobre 6, 2021 5:21

Bonjour,

En principe, rien n’interdit à un maire d’être Président d’une association. Toutefois, il faut rester vigilant dans le cas où l’association venait à recevoir une subvention du conseil municipal.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Léo
Léo
octobre 8, 2021 11:01

Bonjour. Dans une association existante, est-ce que la nouvelle présidente peut résider dans un autre département que celui du siège social de l’association ?

Najoie
Éditeur
Najoie
octobre 18, 2021 2:28
Reply to  Léo

Bonjour,

Une association peut librement choisir son siège social lors de sa création. De plus, il n’existe aucun texte instaurant une détermination légale du siège social, ni même de règle ou d’usage selon lequel le siège social doit être fixé par défaut au domicile du président de l’association ou de l’un de ses dirigeants.

La nouvelle présidente peut tout à fait résider dans un autre département que celui du siège social de l’association si cela ne pose pas de problème.

En espèrant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.