Président d'association : devoirs, droits et obligations

Le président d'association est une personnalité essentielle : il incarne et représente l'association. Cependant, dans la loi du 1er juillet 1901, il n'est mentionné à aucun moment : le texte évoque uniquement les personnes chargées de l'administration. Par conséquent, le rôle et les modalités d'élection du président dépendent entièrement des statuts de la structure associative, éventuellement complétés par un règlement intérieur. Créer mon associationTélécharger le guide gratuit sur l’association Quels sont les pouvoirs du président d'association ? Le président est considéré comme le représentant légal de l'association, seulement si les statuts lui confèrent le pouvoir de représenter l'association. C'est notamment à lui : de signer les contrats au nom de l’organisme, par exemple le bail de son local ou l’abonnement auprès des fournisseurs d’électricité et de téléphonie ; d’ouvrir un compte bancaire et de souscrire à l’assurance responsabilité civile de l'association en tant que personne morale ; de gérer les dépenses pour le fonctionnement de l'association (personnel, achat de fournitures). Concernant ce dernier point, il doit rendre compte de sa gestion et des sommes employées devant l’Assemblée générale (cependant, les statuts de l'association établis lors de la création de l'association peuvent réserver cette compétence au seul trésorier de l'association). C’est également au président que revient la responsabilité de convoquer le Conseil d’administration. 🔎 Zoom : Le rôle du Président d'association est fixé dans les statuts. Avant de désigner un Président, vous devez effectuer les formalités nécessaires à la création d'une association. LegalPlace s'occupe des démarches administratives à votre place, afin de vous décharger et de vous concentrer sur votre projet. L'étendue des pouvoirs du Président est prévue par les statuts. En effet, celui-ci ne peut agir que dans le cadre de ses fonctions, et dans la limite des pouvoirs qui lui sont attribués. Quelles sont les missions du président d'association ? Le président effectue plusieurs missions : Représente l'association et agit en justice pour défendre les intérêts de celle-ci ; Assure la tenue des réunions et anime les débats ; Motive les bénévoles lors des actions menées par l'organisme ; Rechercher des financements pour réaliser les objectifs (ex: des sponsors) ; Veille à la bonne marche de la structure associative. Il doit également veiller à l'application des décisions prises en Conseil d'administration ou en Assemblée générale. Quelle est la rémunération du président d'association ? En principe, le président ne perçoit pas de rémunération. Cependant, l’association peut décider de rémunérer ses dirigeants tout en conservant une gestion désintéressée. Il existe deux cas de figure à distinguer : le dirigeant peut percevoir une rémunération dans le cadre d’un contrat de travail distinct de ses fonctions de dirigeant ; le dirigeant peut également se voir verser une rémunération au seul titre de ses fonctions de dirigeant. Attention : les associations reconnues d’utilité publique sont soumises à un principe de non rémunération qui s'applique à toutes, sans qu’aucune exception ne soit autorisée. Seuls les frais peuvent être remboursés, sur justificatifs et après autorisation du Conseil d'administration. Pour les structures associatives autorisant la rémunération des dirigeants, la décision des membres fondateurs de verser une rémunération au président doit être inscrite dans les statuts de l’association en précisant le montant de la rémunération. En principe, la rémunération du Président (et des autres dirigeants) est limitée : son montant mensuel brut ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC, soit 1165, 94 euros brut par mois. Cependant, si la rémunération des dirigeants excède les 3/4 du SMIC, le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés sera limité. Ressources de l'association Nombre de dirigeants rémunérés Entre 200 000 et 500 000 euros 1 Entre 500 000 et 1 000 000 euros 2 Plus de 1 000 000 euros 3 Quelle est la responsabilité du président d'association ? Il peut engager sa responsabilité s'il commet une faute détachable de ses propres fonctions. Ainsi, il lui appartient d'être vigilant dans la gestion des affaires de l'association, et ce dans le respect des règles applicables. La responsabilité civile En tant que personne morale, l’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle développe, à condition d’avoir commis une faute (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation). Si sa faute est prouvée, l'association devra indemniser la victime, généralement par le biais de son assurance responsabilité civile. La faute du Président doit, pour entraîner sa responsabilité envers l'association, avoir causé un préjudice à autrui, dans le cadre de ses fonctions. La responsabilité personnelle du président (une personne physique distincte de la personne morale de l'association), qui est le représentant de l’organisme et donc le garant du respect de la réglementation, peut être engagée en même temps que celle de l’association s’il est établi que la faute à l’origine du dommage relève de ses propres fonctions. Attention : si l’association n’est pas déclarée en préfecture, elle n’a pas de personnalité juridique. Il assumera seul la responsabilité en cas d’accident. Toute structure associative peut souscrire une assurance responsabilité civile en tant que personne morale. C’est même une obligation pour certaines d’entre elles, notamment les associations sportives. La responsabilité pénale Le président de l'association est garant de la bonne application des règles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale (embauche, durée du travail, hygiène, sécurité…). Le non-respect de ces réglementations est sanctionné pénalement et toute infraction constatée, même si elle n’est pas de son fait, lui est imputable. La responsabilité financière Le président n’est en principe pas responsable des dettes de l’association. Toutefois, s’il s’est porté caution, il peut être amené à payer sur ses propres deniers les sommes dues par l'association, si celle-ci est défaillante. L’engagement de caution peut être soit pris devant notaire, soit résulter d’un engagement manuscrit. Il n’est alors valable que si le président a rédigé de sa main le montant en chiffres et en lettres des sommes garanties. Si le montant de la caution n’est pas déterminable, il doit clairement apparaître dans la mention manuscrite l’étendue des obligations du président et la connaissance qu’il en a. Le président qui s’est porté caution sera tenu au paiement des dettes de l’association, même après la cessation de ses fonctions, sauf s’il est mentionné que le cautionnement est lié à l’exercice de sa fonction de président et qu’il prend fin en même temps que celle-ci. La délégation de pouvoirs Un Président ne peut pas déléguer tous ses pouvoirs. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que cette démarche soit valable, et emporte transfert de responsabilité : la personne choisie par le président, qu'elle soit salariée ou bénévole, doit avoir la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour assurer les responsabilités qui lui seront confiées ; la délégation de pouvoirs est certaine et dépourvue d'ambiguïté ; la délégation ne peut émaner que du président, de plus les noms et prénoms du délégant (le président) et du délégataire, ainsi que leur titre et leur fonction, doivent être clairement indiqués ; la délégation ne doit pas avoir été interdite par les statuts de l'association ; l'auteur de la délégation (le président) ne délègue qu'une partie de ses pouvoirs et non la totalité ; la délégation n’a pas à être validée par le Conseil d’administration, le bureau ou l’assemblée générale de l’association. Attention : le président doit fournir la preuve que la personne déléguée a la compétence, l'autorité et les moyens nécessaires pour exécuter ces actes. FAQ