Quel est le rôle du président d’association ?
Dernière mise à jour le 22/03/2022
Le président d’association est une personnalité essentielle : il incarne et représente l’association. Cependant, dans la loi du 1er juillet 1901, il n’est mentionné à aucun moment : le texte évoque uniquement les personnes chargées de l’administration.
Par conséquent, le rôle et les modalités d’élection du président dépendent entièrement des statuts de la structure associative, éventuellement complétés par un règlement intérieur.
Quels sont les pouvoirs du président d’association ?
Le président est considéré comme le représentant légal de l’association, seulement si les statuts lui confèrent le pouvoir de représenter l’association. C’est notamment à lui :
- de signer les contrats au nom de l’organisme, par exemple le bail de son local ou l’abonnement auprès des fournisseurs d’électricité et de téléphonie ;
- d’ouvrir un compte bancaire et de souscrire à l’assurance responsabilité civile de l’association en tant que personne morale ;
- de gérer les dépenses pour le fonctionnement de l’association (personnel, achat de fournitures).
Concernant ce dernier point, il doit rendre compte de sa gestion et des sommes employées devant l’Assemblée générale (cependant, les statuts de l’association établis lors de la création de l’association peuvent réserver cette compétence au seul trésorier de l’association).
C’est également au président que revient la responsabilité de convoquer le Conseil d’administration.
L’étendue des pouvoirs du Président est prévue par les statuts. En effet, celui-ci ne peut agir que dans le cadre de ses fonctions, et dans la limite des pouvoirs qui lui sont attribués.
Quelles sont les missions du président d’association ?
Le président effectue plusieurs missions :
- Représente l’association et agit en justice pour défendre les intérêts de celle-ci ;
- Assure la tenue des réunions et anime les débats ;
- Motive les bénévoles lors des actions menées par l’organisme ;
- Rechercher des financements pour réaliser les objectifs (ex: des sponsors) ;
- Veille à la bonne marche de la structure associative.
Il doit également veiller à l’application des décisions prises en Conseil d’administration ou en Assemblée générale.
Quelle est la rémunération du président d’association ?
En principe, le président ne perçoit pas de rémunération. Cependant, l’association peut décider de rémunérer ses dirigeants tout en conservant une gestion désintéressée. Il existe deux cas de figure à distinguer :
- le dirigeant peut percevoir une rémunération dans le cadre d’un contrat de travail distinct de ses fonctions de dirigeant ;
- le dirigeant peut également se voir verser une rémunération au seul titre de ses fonctions de dirigeant.
Pour les structures associatives autorisant la rémunération des dirigeants, la décision des membres fondateurs de verser une rémunération au président doit être inscrite dans les statuts de l’association en précisant le montant de la rémunération.
En principe, la rémunération du Président (et des autres dirigeants) est limitée : son montant mensuel brut ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC, soit 1165, 94 euros brut par mois.
Cependant, si la rémunération des dirigeants excède les 3/4 du SMIC, le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés sera limité.
| Ressources de l’association | Nombre de dirigeants rémunérés |
| Entre 200 000 et 500 000 euros | 1 |
| Entre 500 000 et 1 000 000 euros | 2 |
| Plus de 1 000 000 euros | 3 |
Quelle est la responsabilité du président d’association ?
Il peut engager sa responsabilité s’il commet une faute détachable de ses propres fonctions. Ainsi, il lui appartient d’être vigilant dans la gestion des affaires de l’association, et ce dans le respect des règles applicables.
La responsabilité civile
En tant que personne morale, l’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle développe, à condition d’avoir commis une faute (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation). Si sa faute est prouvée, l’association devra indemniser la victime, généralement par le biais de son assurance responsabilité civile.
La faute du Président doit, pour entraîner sa responsabilité envers l’association, avoir causé un préjudice à autrui, dans le cadre de ses fonctions.
La responsabilité personnelle du président (une personne physique distincte de la personne morale de l’association), qui est le représentant de l’organisme et donc le garant du respect de la réglementation, peut être engagée en même temps que celle de l’association s’il est établi que la faute à l’origine du dommage relève de ses propres fonctions.
Toute structure associative peut souscrire une assurance responsabilité civile en tant que personne morale. C’est même une obligation pour certaines d’entre elles, notamment les associations sportives.
La responsabilité pénale
Le président de l’association est garant de la bonne application des règles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale (embauche, durée du travail, hygiène, sécurité…). Le non-respect de ces réglementations est sanctionné pénalement et toute infraction constatée, même si elle n’est pas de son fait, lui est imputable.
La responsabilité financière
Le président n’est en principe pas responsable des dettes de l’association. Toutefois, s’il s’est porté caution, il peut être amené à payer sur ses propres deniers les sommes dues par l’association, si celle-ci est défaillante.
- L’engagement de caution peut être soit pris devant notaire, soit résulter d’un engagement manuscrit. Il n’est alors valable que si le président a rédigé de sa main le montant en chiffres et en lettres des sommes garanties. Si le montant de la caution n’est pas déterminable, il doit clairement apparaître dans la mention manuscrite l’étendue des obligations du président et la connaissance qu’il en a.
- Le président qui s’est porté caution sera tenu au paiement des dettes de l’association, même après la cessation de ses fonctions, sauf s’il est mentionné que le cautionnement est lié à l’exercice de sa fonction de président et qu’il prend fin en même temps que celle-ci.
La délégation de pouvoirs
Un Président ne peut pas déléguer tous ses pouvoirs. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que cette démarche soit valable, et emporte transfert de responsabilité :
- la personne choisie par le président, qu’elle soit salariée ou bénévole, doit avoir la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour assurer les responsabilités qui lui seront confiées ;
- la délégation de pouvoirs est certaine et dépourvue d’ambiguïté ;
- la délégation ne peut émaner que du président, de plus les noms et prénoms du délégant (le président) et du délégataire, ainsi que leur titre et leur fonction, doivent être clairement indiqués ;
- la délégation ne doit pas avoir été interdite par les statuts de l’association ;
- l’auteur de la délégation (le président) ne délègue qu’une partie de ses pouvoirs et non la totalité ;
- la délégation n’a pas à être validée par le Conseil d’administration, le bureau ou l’assemblée générale de l’association.
FAQ
Est-ce qu'une association peut fonctionner sans Président ?
Une association ne dispose pas obligatoirement d'un Président, si les statuts ne le mentionnent pas.
Comment se compose le bureau d'une association ?
Le bureau d'une association est composé d'un Président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Il peut éventuellement être composé d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint.
Qui prend les décisions dans une association ?
Il s'agit de l'assemblée générale, qui décide de la politique de l'association et des grandes orientations.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 22/03/2022
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour, est-ce qu’un ancien président peut se représenter ?
Bonjour,
Les modalités de désignation du président d’une association sont prévues par les statuts. Si ceux-ci ne s’y opposent pas, il semble possible qu’un ancien président puisse se représenter au même poste.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, lorsque le bureau d’une association change, le nouveau président doit il honorer les contrats souscrits par le précèdent. (Exemple contrat du Telethon) merci
Bonjour, un président d’association peut-il verser de son compte personnel vers le compte de l’association pour permettre le paiement de l’assurance et du compte bancaire ouverts ?
Bonjour, est ce q u il peut y avoir un lien de parenté entre les membre du bureau et les personnes actives qui vont faire vivre l association ?
Bonjour,
En principe, aucun texte légal ne s’oppose à ce que les membres d’une association aient un lien de parenté entre eux. Cependant, cela ne doit pas conduire à remettre en cause la gestion désintéressée de l’association, conformément au paragraphe 11 de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Je vous remercie à votre disponibilité,
Bonjour Est-ce qu’un ressortissant étrangé peut devinr président d’une association. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Un ressortissant étranger peut tout à faire diriger une association dont le siège social se situe en France, depuis la loi n°81-909 du 9 octobre 1981.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce qu’une assemblée générale est publique ?
Un ancien président démissionnaire peut-il assister et intervenir à cette assemblée ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
La loi 1901 est silencieuse à ce sujet. Ce sont donc les statuts qui prévoient si l’AG est ouverte au public ou non. Dans le cas contraire, c’est l’Assemblée générale qui se prononce. En principe, l’Assemblée générale est seulement ouverte aux membres de l’association, et non aux personnes extérieures.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
une personne interdite bancaire peut il devenir président d’une association sportive. Merci pour votre réponse
Bonjour,
En principe, une personne interdite bancaire peut être présidente ou trésorière d’une association. En effet, elle agit seulement en tant que mandataire et non en son nom personnel. Elle gère donc le compte de l’association et non son compte personnel.
Toutefois, il est possible que les banques refusent d’octroyer des moyens de paiement à une personne interdite bancaire, même lorsqu’il s’agit du compte bancaire de l’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
un Maire peut-il être président d’une association type comité des fêtes du village ?
Merci d’avance.
Bonjour,
En principe, rien n’interdit à un maire d’être Président d’une association. Toutefois, il faut rester vigilant dans le cas où l’association venait à recevoir une subvention du conseil municipal.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Dans une association existante, est-ce que la nouvelle présidente peut résider dans un autre département que celui du siège social de l’association ?
Bonjour,
Une association peut librement choisir son siège social lors de sa création. De plus, il n’existe aucun texte instaurant une détermination légale du siège social, ni même de règle ou d’usage selon lequel le siège social doit être fixé par défaut au domicile du président de l’association ou de l’un de ses dirigeants.
La nouvelle présidente peut tout à fait résider dans un autre département que celui du siège social de l’association si cela ne pose pas de problème.
En espèrant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, étant présidente bénévole d une association de yoga, ayant un litige avec un professeur auto entrepreneur qui demande la re qualification en tant que salarié , est ce que ma responsabilité personnelle peut être engagée ?
Bonjour, J’ai reçu début janvier une LR pour mon exclusion de l’association sans avertissement au préalable et sans savoir pourquoi ??? quels sont mes droits ?
merci pour votre retour.
Bonjour,
En principe si l’association souhaite exclure un de ses membres elle doit respecter une procédure rigoureuse pour permettre un droit à la défense. L’organe désigné par les statuts ou le règlement intérieur doit notamment convoquer le membre dont l’exclusion est envisagé par écrit en lui précisant les faits lui étant reprochés ainsi que la sanction envisagée.
Dans le cas où les étapes ne seraient pas respectées, les tribunaux procèdent à l’annulation de la décision d’exclusion.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Peux on par modification des statuts demander que le mandat du président et du bureau soit prolongé exceptionnellement d’un an. L’association sera dissoute au terme de cette année supplémentaire.
Merci
Bonjour,
Aucun texte de loi ne fixe la durée du mandat du président d’une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d’un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
De ce fait, vous pouvez procéder à une modification des statuts de la société afin de prolonger la durée du mandat du président de l’association.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, quels sont les modalités de renouvellement du mandat du président d’une association ??? Merci
Bonjour,
Je vous invite à consulter cet article.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
J’ai un collègue Président d’une association a beaucoup de souci avec quelques adhérents très minoritaires d’ailleurs, mais ses personnes provoquent un vrai malaise au sein de cette association(100 personnes) et ses mêmes personnes se sont présentées au Conseil d’Administration
Ma Question: Est-ce qu’un Président peut Refuse une candidature?
Ce Collègue se plie en 4 pour cette association
Bonjour,
Aucune disposition légale ne prévoit de dispositions spécifiques sur l’élection du Conseil d’administration. Les modalités de désignation sont prévues dans les statuts de l’association. Ce sont donc les statuts qui prévoient les conditions d’appel à candidature.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, un président d’association peut-il être mis en cause sur des faits antérieur au début de son mandat ?
Merci
Bonjour,
Le président d’association peut voir sa responsabilité personnelle engagée à l’égard de la victime en cas de faute commise détachable de ses fonctions.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
s’il y a un seul candidat à la Présidence à l’Assemblée Générale, est-il automatiquement élu ?
Peut-il désigner ensuite un trésorier et un secrétaire ?
Bonjour,
Les statuts déterminent en principe les modalités de désignation du président. Dans le cadre d’une élection, le président doit être élu par les autres membres, même s’il est le seul candidat. L’assemblée générale désigne ensuite un secrétaire et un trésorier.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, lors d’une démission du président y a t il un préavis légal à respecter afin avoir le temps d’élire son successeur ? Le président a t il le droit de quitter ses fonctions et laisser ses responsabilités dès le dépos de sa lettre de démission ? Quelle loi régie cela ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Les règles à respecter en matière de démission d’un président d’association dépendent de ce qui est prévu dans les statuts.
Le principe est que le président peut démissionner à tout moment.
Voici le lien d’un article qui pourrait vous intéresser à ce propos : https://www.legalplace.fr/guides/demission-president-association/
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour est ce qu un président d association peut acheter un bien immobilier sans en parler au adhérents de l association , merci
Bonjour,
Une association loi 1901 peut acheter un immeuble sous certaines conditions :
– il doit servir à son administration ou la réunion de ses membres ;
– ou doit être strictement nécessaire à la réalisation de son objet social.
En espérant avoir sur répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPace
Bonjour,
Le président de mon club de sport (montagne) et aussi rémunéré (statut auto entrepreneur) par le club pour faire de l’enseignement sportif.
Es-ce bien légal ?
Merci d’avance
Bonjour, Il n’est pas formellement interdit qu’une association ait recours à un auto-entrepreneur qui est également un des dirigeants de l’association. Toutefois, dans cette situation il y a des précautions à prendre. En effet, si l’auto-entrepreneur qui exerce auprès de l’association est également son dirigeant, il ne faut pas que le contrat de prestation de services conclu remette en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Ainsi, le président et auto-entrepreneur doit s’assurer : – de disposer de plusieurs clients ; – d’identifier clairement la prestation à réaliser ; – faire valider le contrat par l’assemblée générale de… Lire la suite »
Bonjour.
Une association peut elle interdire l’accès a un ,plusieurs membres d’ une livraison vitale (foins chevaux) des parcelles louées a ceux ci pour des raisons de pluie.?
En précisant que les chevaux mangent bien sûr par tous les temps et qu’il est impossible de faire plusieurs centaines de kilos a la brouette du portail fermer aux stockages de chaques parcelles louée.
Peut ont également nous interdire toutes entraides.
Merci.
Bonjour.. Comment faire avec un président d’association culturelle qui va à l’encontre de cette même culture, tout en profitant de sa position de “président” pour regler ses griefs individuels
Bonjour,
Si besoin, il est possible de révoquer un président d’association.
En effet, si les statut prévoient la procédure à suivre pour révoquer le président, il faut respecter les dispositions statutaires.
Dans le silence des statuts, l’organe compétent doit convoquer une assemblée générale en indiquant la révocation à l’ordre du jour.
De plus, il est également possible de procéder à la dissolution de l’association, le cas échéant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’ai quelques désaccords avec le pdt de mon association. Du coup, il m’a rayée de tous les canaux d’information de l’association (FB, liste de diffusion des mails et groupe watsap). Je ne sais donc plus rien des activités qui sont organisées. Je précise que nous sommes 3 dans le même cas. Certains membres du bureau lui ont demandé de nous réintégrer des ces listes, il refuse. J’ai adressé plusieurs mail aux membres du bureau et je n’ai jamais reçu la moindre réponse. Cette situation dure depuis plusieurs mois. Ce président abuse de son prétendu pouvoir, pour prendre ses décisions… Lire la suite »
Bonjour,
Il est possible de révoquer un président d’association, si besoin.
Si les statuts prévoient une procédure de révocation, il faut respecter les dispositions statutaires en ce sens.
Dans le silence des statuts, l’organe compétent peut convoquer une assemblée générale et inscrire à son ordre du jour la révocation du président et l’élection d’un nouveau président le cas échéant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, en cas d’égalité entre 2 candidats pour le poste de président qu’elle est la démarche s’il vous plait.
merci
Bonjour,
En cas d’égalité au poste de président entre 2 candidats, il est possible de réunir une AGE pour cause de force majeure, c’est-à-dire le fait de ne pas arriver à élire de président.
Cette AGE aura vocation à trancher sur l’élection du président.
Si besoin n’hésitez pas à contacter en professionnel en la matière afin de bénéficier de conseils personnalisés.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour à vous,
S’il n’est pas fait mention dans les statuts de l’association loi 1901, ni dans le règlement intérieur de celle-ci, de la possibilité d’avoir une personne morale (société) occupant la fonction de Président, cela est-il juridiquement possible ?
Merci d’avance pour votre réponse 🙂
Bonjour,
Dans le silence de la loi, il est tout à fait possible de désigner une personne morale, et plus précisément le représentant légal de cette personne morale, en tant que dirigeant d’une association.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Lors des élections municipales de 2020, un Président d’association d’intérêt général s’est inscrit sur une liste électorale et a soutenu le candidat de l’opposition. Cette association bénéficie pourtant de subventions et bien d’autres avantages (matériel, gratuité des locaux etc…) En tant que Président a-t-il le droit de soutenir un candidat ? Ne doit-il pas rester transparent ?
Bonjour,
Conformément à l’article L.52-8 du Code électoral les associations ne peuvent pas afficher leur soutien à un candidat à une élection.
Toutefois, au regard de la complexité de votre situation, nous vous invitons à contacter un professionnel spécialisé en la matière afin d’obtenir des informations personnalisées.
En espérant avoir su répondre vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est que une association 1901 UNION DES COMMERCANTS ARTISANS peut organisé un loto dans le but d’amener du financement à elle même.
Cordialement.
Bonjour,
Une association Loi 1901 peut effectuer des opérations commerciales de manière ponctuelle si cela est prévu par les statuts et que les bénéfices ne dépassent pas un certain montant.
De plus, ils ne doivent pas avoir vocation a être partagés entre les membres mais doivent servir au financement de l’association, de ses projets, etc.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Est ce qu’une personne sous curatelle renforcée peut être président d’une asso. Et si oui, la signature des curateurs est elle nécessaire ?
Bonjour,
Le majeur sous curatelle peut diriger une association si ses statuts n’excluent pas cette possibilité. La signature des curateurs est requise dans ce cas-là.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour , Un président d’une association loi 1901 a-t-il le droit de prendre les décisions suivantes: Tous les personnes chefs de projets ou ayant des fonctions définies : suivi du site, relation publique sont relevés de leurs fonctions. Seul le président peut prendre des décisions ou fera valider les décisions lors de nos réunions. Aucune autre personne ne devra engager un courrier, une relation ou une action financière sans mon aval ou la décision écrite du conseil. Le site et notre adresse mail auront leurs codes d’accès changés. Ces décisions sont prises suite à sa réélection de justesse et que vice-président… Lire la suite »
bonjour
le président de notre association n’a pas été réélu à la dernière ag, nous devons procéder à de nouvelles élections qui doit convoquer le ca ? est ce l’ancien président qui doit présider ca et peut il prendre part au débat pour l’élection d’un nouveau bureau alors qu’il n’est plus élu en tant qu’administrateur.
merci de votre réponse
Bonjour,
L’organe compétent pour convoquer une AG ainsi que ses modalités de déroulement et de vote sont prévus par les statuts de l’association ou le règlement intérieur.
Nous vous invitions à les consulter sur ce point.
En pratique, il peut s’agir du président, du secrétaire du bureau, du CA, etc.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace