ConnexionQuel est le rôle du président d’association ?
Dernière mise à jour le 18/02/2025
- Qu’est-ce qu’un président d’association et quels sont ses rôles ?
- Quels sont les pouvoirs du président d’association ?
- Quelles sont les tâches du président d’association ?
- Quelles sont ces obligations ?
- Est-ce que le président d’association engage sa responsabilité ?
- Quelle est la rémunération du président d’association ?
- Comment un président d’association peut déléguer ses pouvoirs ?
- Quelle procédure de démission pour un président d’association ?
- FAQ
Le président d’une association loi 1901 à un rôle et des missions qui lui sont propres. En effet, il est mandataire de l’association même si légalement, il n’y a aucune obligation de nommer un président.
Les statuts interviennent alors pour définir le processus de son élection ainsi que ses responsabilités. On fait le point avec vous.
Qu’est-ce qu’un président d’association et quels sont ses rôles ?
Le président d’association est le représentant légal de l’association.
En effet, il s’occupe de signer les éventuels contrats et de s’engager au nom de l’association.
En d’autres termes, le président d’association est le gestionnaire juridique de l’association.
Toutefois, malgré ces responsabilités, il doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale ou du conseil d’administration avant d’effectuer une action au nom de l’association.
Quels sont les pouvoirs du président d’association ?
Le président d’une association à différents pouvoirs qui sont encadrés dans les statuts.
En effet, il peut agir au nom et pour le compte de l’association tout en ayant un contrôle effectif sur cette dernière.
En pratique, l peut alors :
- Signer des contrats ;
- Recruter du personnel ;
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ;
- Souscrire à une assurance de responsabilité civile : obligatoire pour les associations sportives.
Il s’occupe également de gérer les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’association comme les achats de matériel, les coûts associés aux locaux ou encore les bénévoles.
De plus, il peut engager une action en justice au nom de l’association seulement si les statuts le prévoient.
De ce fait, les pouvoirs du président d’association doivent impérativement être définis dans les statuts.
Cette obligation permet à l’association d’être protégée mais aussi d’éviter les abus de pouvoir et les fautes de gestions.
Quelles sont les tâches du président d’association ?
Le président d’association a différentes missions en tant que mandataire.
Elles sont en principe définies dans les statuts, ce qui assure la protection de l’association.
De ce fait, il :
- Représente l’association devant ses partenaires et/ou les tribunaux ;
- Engage une action en justice afin de protéger les intérêts de l’association, le cas échéant ;
- Gère des réunions et anime des discussions ;
- Stimule les volontaires lors des initiatives de l’association ;
- Recherche des fonds pour atteindre les buts de l’association : comme le sponsoring d’association ;
- Mets en œuvre les décisions prises en conseil d’administration ou en assemblée générale ;
- Assure le bon fonctionnement de l’association : c’est-à-dire l’administration, la logistique, le personnel ou encore la gestion de l’association.
Voici un schéma des différents rôle du président d’association :
Quelles sont ces obligations ?
Malgré la taille de l’association, le président est tenu de se conformer à la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association et au décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi.
De ce fait, celui-ci est soumis à plusieurs obligations qu’il doit respecter.
Ces obligations sont les suivantes :
- Rendre publique l’association en l’insérant dans le journal officiel dans un délai de 1 mois après sa déclaration auprès de la préfecture ;
- Informer la préfecture dans les délais prévus de toute modification qui survient dans la vie de l’association : modification des personnes responsables de l’administration, transfert du siège social, création de nouveaux établissements… ;
- Déclarer à la préfecture dans un délai de 3 mois, les nouvelles associations adhérentes ;
- Mettre en place les projets de fusion, de scission ou d’apport partiel au moins 2 mois avant la date des réunions ;
- Donner aux membres de l’association, au moins 1 mois avant la date des délibérations, les documents concernant un projet de scission, de fusion ou d’apport partiel.
Est-ce que le président d’association engage sa responsabilité ?
Le président d’association peut engager différent pan de sa responsabilité :
- Soit sa responsabilité civile ;
- Soit sa responsabilité pénale ;
- Soit sa responsabilité financière.
Sa responsabilité civile
En principe, l’association doit réparer toute infraction contractuelle ou délictuelle commise par le président d’association et qui cause des dommages à des membres de la structure ou à des tiers, si une demande en est faite.
En effet, le président est perçu comme un représentant de l’association et n’est donc pas responsable de manière personnelle.
Cependant, du point de vue civil, le président est tenu responsable dans les cas suivants :
- En cas d’acte effectué en dehors de l’objet de l’association ;
- En cas de détérioration financière de l’association ;
- En cas de faute personnelle du dirigeant ;
- En cas de lien de causalité entre la faute reprochée et le préjudice invoqué.
Sa responsabilité pénale
Le président d’association engage sa responsabilité pénale si :
- Il y a non-respect des dispositions légales et statutaires ;
- Il y a publicité mensongère, escroquerie, etc.
De ce fait, il est possible d’être puni pénalement en cas de non-déclaration des comptes annuels, de changement de dirigeant ou de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ou des législations du travail (embauche, salaire, durée du travail…).
Sa responsabilité financière
Enfin, le président d’association peut également engager sa responsabilité financière.
Le président n’est généralement pas responsable des dettes de l’association, sauf cas exceptionnels qui sont les suivants :
- Il a soutenu avec l’association une obligation qu’elle n’a pas respectée ;
- Il a commis une erreur de gestion qui a conduit à la révision ou à la liquidation judiciaire de l’association.
De ce fait, afin d’éviter d’être tenu responsable de ses propres erreurs par le président sortant, le nouveau président doit :
- Déclarer sa nomination à la préfecture dans les plus brefs délais ;
- Récupérer tous les dossiers administratifs et comptables encore entre les mains de son prédécesseur ;
- Modifier les procurations bancaires.
Quelle est la rémunération du président d’association ?
Les responsables de l’association sont généralement des volontaires, car elle est à but non lucratif.
C’est donc une gestion d’association sans but lucratif.
Cependant, elle a la possibilité de payer ses responsables tout en maintenant le caractère désintéressé de sa gestion.
A cette fin, il existe deux situations possibles :
- Le président peut bénéficier d’une rémunération issue d’un contrat de travail distinct de ses responsabilités de président de l’association f ;
- Il peut également être rémunéré exclusivement pour ses responsabilités de président.
Il est nécessaire de formaliser la décision de rémunération des dirigeants dans les statuts d’association établis lors de la création de l’association.
De plus, il est impératif de mentionner le montant de la rémunération dans les statuts ou le règlement intérieur.
En outre, la rémunération du dirigeant de l’association est soumise à des limitations.
En effet, le salaire du dirigeant ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC, ce qui équivaut à 1351,35€ brut par mois pour l’année 2026
A noter : cependant, il est possible que la rémunération des dirigeants des associations dont les revenus dépassent 200 000 € puisse excéder les ¾ du SMIC.
Néanmoins, ce dépassement se fait à certaines conditions spécifiques :
| Ressource de l’association | Nombre de dirigeants rémunérés |
| Entre 200 000 et 500 000 euros | 1 |
| Entre 500 000 et 1 000 000 euros | 2 |
| Plus 1 000 000 euros | 3 |
Comment un président d’association peut déléguer ses pouvoirs ?
Une délégation de pouvoir est un acte juridique qui consiste à détacher une partie des pouvoirs qui lui sont attribués et à les transférer à une personne ou à un organe subordonné (le délégataire).
En outre, le président d’association peut déléguer ses pouvoirs mais il doit respecter plusieurs conditions, telles que :
- La délégation de pouvoirs n’est pas interdite par les statuts de l’association ;
- L’auteur de la délégation est titulaire du pouvoir délégué ;
- La délégation de pouvoirs défini de façon précise et exhaustive toutes les missions que le délégant entend confier au délégataire ;
- L’auteur de la délégation ne délègue qu’une partie de ses pouvoirs et non la totalité ;
- Le délégataire doit avoir la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour exercer effectivement les pouvoirs qui lui sont délégués.
Quelle procédure de démission pour un président d’association ?
Le président d’association à la liberté de renoncer à son poste et cela à tout moment.
Pour cela, la première étape consiste à informer l’association et à informer la préfecture de sa décision.
Les dirigeants d’association doivent confirmer la démission orale par écrit dans une lettre adressée à l’association, conformément à la loi de 1901.
En outre, il est possible que les statuts établissent des conditions de démission supplémentaires pour le président de l’association.
Si une procédure spécifique est en place, le président de l’association doit respecter cette procédure afin d’éviter que sa démission ne soit annulée.
FAQ
Qui ne peut pas être président d’association ?
Qui sont les deux membres obligatoires d’une association ?
Est ce qu’il est possible d’avoir 2 présidents dans une association ?
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 18/02/2025
Rédigé par
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour
Je voulais savoir si un président d’association a le droit d’inscrire sur les bulletins de vote les personnes qui désirent dans son bureau.
Ou imposé une liste pour les votants
Bonjour, Le fonctionnement d’une association est régi par la loi du 1er juillet 1901 et par ses statuts. L’article 1er de cette loi consacre la liberté contractuelle des membres. Les modalités d’élection des dirigeants, la composition du bureau et l’organisation des votes relèvent donc des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur. Toute décision contraire aux statuts peut être contestée sur le fondement de l’article 1134 du Code civil (force obligatoire des conventions). Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit des associations afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle. En espérant que notre… Lire la suite »
Bonjour, je suis bénévole dans une association pour les enfants malades. Récemment la présidente m’a fait retirer une publication sur Facebook (une vidéo où je remerciais la troupe de chanteurs qui avait joué sur scène) en me disant que seule elle était autorisée à faire ce genre de choses.
J’aimerais avoir des éclaircissements sur ce sujet, sachant qu’elle nous fait toujours partager les évènements à venir.
Merci
Bonjour, Dans une association loi 1901, les pouvoirs du président et les règles de communication externe résultent des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur, conformément aux articles 1er et 5 de la loi du 1er juillet 1901. En l’absence de dispositions spécifiques, le président représente l’association à l’égard des tiers, mais les bénévoles ne sont pas légalement privés de toute expression personnelle. Toutefois, l’association peut encadrer l’usage de son nom, de son image et de ses supports de communication sur le fondement de la responsabilité civile (article 1240 du Code civil) et du droit à l’image. Nous vous… Lire la suite »
Bonjour,
Nous (décision du CA) souhaitons mettre en veille l’associaion Vallée en Transtion. Au delà de la mise a jour des statuts qui nous avons bien compris nécessite de préciser cette option, faut-il déclarer ce changement en préfecture ?
Merci
Bonjour, En principe, la mise en veille d’une association n’est pas prévue par la loi de 1901. Elle repose sur une décision interne, souvent prévue par les statuts, consistant à suspendre temporairement l’activité sans dissoudre l’association. Aucune déclaration en préfecture n’est légalement obligatoire pour cette mise en sommeil, sauf si elle s’accompagne d’un changement statutaire (article 5 de la loi du 1er juillet 1901), auquel cas ce changement doit effectivement être déclaré. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle… Lire la suite »
Merci pour ces informations
Bonne soirée
Bonjour je suis garde chasse = le président a ordonner ma démission pour la simple raison d’avoir déposer plainte pour ! intimidation insulte et menace avec arme ! ( arme casser avec deux cartouches dans la chambre ) puis convoqué par le maire pour que je retire ma plainte , Le président a décidé de cela sans avoir fait une réunion extraordinaire et sans lettre recommandée de sa par le mise en cause et sont frère ; se n’était pas la première fois pratique reçurent chez cette personne j’ai commencer en 1995 cette fonction j’aimais heu de problème. Je signale… Lire la suite »
bonjour je suis président d un comite départemental et j ai une association qui ce trouve avec un gros problème. le président actuel ne gère pas du tous son club ,n organise pas de réunion absences de communication avec ses licencies. il na jamais modifies en préfecture son bureau depuis 4 ans alors que le trésorier est plus le même. dans les statues du club il est écris que lui et lui seul pour organiser une assemble extraordinaire … mais la les licencies veulent en organiser une pour carence de gestion du club par le président ,ont ils le droits… Lire la suite »
Bonjour, En cas de carence manifeste du président d’une association, les membres peuvent en principe invoquer l’intérêt supérieur de l’association pour provoquer une assemblée générale extraordinaire, même si les statuts réservent cette initiative au président. La jurisprudence admet en principe cette possibilité en cas de dysfonctionnement grave compromettant la survie de la structure. La destitution du président ou la dissolution sont possibles si elles sont décidées conformément aux règles de majorité prévues dans les statuts. Les irrégularités déclaratives et financières doivent par ailleurs être régularisées en préfecture pour rétablir la conformité du fonctionnement de l’association. Nous vous invitons à prendre… Lire la suite »
Bonjour, Dans le cadre d’un litige avec un membre du bureau d’une association 1901, le Président de l’association veut exclure un secrétaire adjoint au fait qu’il a partagé (et donc donné une visibilité importante) un Post Facebook dans lequel (le Président) mettait en cause la commune, sa stratégie de communication et promotion de la ville etc et donc mettait en cause l’image de l’association. Le Président peut-il être juge et partie dans la décision du Bureau ou doit-il être exclu du vote du Bureau de l’association. Par ailleurs, le secrétaire n’a pas pu présenter sa défense ni explications puisqu’étant absent,… Lire la suite »
Bonjour,
En principe, un président d’association ne peut participer à une décision d’exclusion s’il est directement concerné par les faits reprochés, afin de respecter l’impartialité. De plus, l’exclusion d’un membre n’est régulière que si celui-ci a été informé et mis en mesure de présenter sa défense, ce qui suppose sa convocation préalable.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Merci pour vos informations. J’ai cependant besoins éléments plus précis pour pouvoir mettre en cause la décision prise par le Président et certains membre du Bureau dont certains sont aussi concertains par règle d’incompatibilité en tans que fonctionnaire de la commune mis en cause par le Post émis par le Président de l’association et mettan en cause la personne exclue.
Merci encore pour votre aide.
Bonjour, une adhérente à l’association que je préside réclame le remboursement de sa cotisation. Est-ce possible bien que le règlement intérieur mentionne le contraire ?
Bonjour,
En principe, la cotisation versée à une association constitue un engagement volontaire, et son remboursement n’est pas exigible, sauf disposition statutaire contraire. Si le règlement intérieur exclut explicitement le remboursement, cette clause s’impose, conformément à la liberté contractuelle prévue par la loi du 1er juillet 1901.
L’adhérente ne peut donc pas exiger légalement le remboursement si elle a accepté les règles de l’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour.
Les membres d’un bureau d’association jardin ouvrier peuvent ils ouvrir et vider un box loué avec une parcelle d’un autre adhérents sans sa présence.
En sachant que ses personnes ne sont pas assermenté et que le terrain ainsi que le box appartiennent à la commune.
Bonjour,
En principe, l’ouverture et le vidage d’un box loué avec une parcelle relèvent d’une atteinte à la jouissance du bien par l’adhérent, même si le terrain et les installations appartiennent à la commune. Les membres du bureau d’une association n’ont en principe pas de pouvoir légal pour pénétrer ou vider un espace attribué sans l’accord de l’occupant ou sans décision expresse de la commune propriétaire.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.