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La démission du président d’une association

La démission du président d’une association

Le Président d’une association est libre de démissionner quand il le souhaite. La démission de ce dernier doit faire l’objet de formalités et contraintes particulières. Dans tout type d’association, de la même manière que les membres du bureau d’une association (démission du trésorier par exemple), elle est possible à condition de :

Il est également possible de contraindre le dirigeant à démissionner en suivant la procédure prévue à cet effet.

Quelles sont les conditions de démission du président d’association ?

Le rôle du Président est primordial dans le fonctionnement d’une association. En effet, dans les statuts, il est généralement le représentant légal désigné par les autres membres de l’organisme. Ainsi, le départ inopiné du dirigeant peut entraîner des problèmes sur le plan juridique et des soucis d’ordre pratique.

En principe, au sein d’une association loi 1901, tout membre est libre de démissionner à tout moment. Cette mesure s’applique, a priori, au Président et au bureau. Toutefois, en raison de leur responsabilité, ils sont tenus de remplir certaines conditions mentionnées dans les statuts.

Par conséquent, des procédures spécifiques sont souvent prévues pour la démission d’un Président (préavis, préparation de la passation, etc.). La réalisation d’une lettre de démission est très souvent requise. Le Président sortant est donc tenu de respecter ces mesures statutaires avant sa démission effective.

De ce fait, il est indispensable de consulter les statuts de l’association pour pouvoir contester la démission du dirigeant. Dans la pratique, les contestations sont relativement rares. Le plus souvent, le Conseil d’administration veille seulement à ce que la démission prenne effet après avoir trouvé une solution pour la succession.

Comment contraindre un président d’association à démissionner ?

Sauf si les statuts de l’association énoncent le contraire, une association peut contraindre le Président à démissionner.

Sans dispositions statutaires spécifiques, le dirigeabt de l’association est considéré comme un simple mandataire. Or, d’après l’article 2004 du Code civil, une association a le droit de destituer ses mandataires à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.

Dans ce cas de figure, il est révoqué sans motif disciplinaire. Il ne s’agit donc pas d’une sanction provenant d’un manquement au règlement intérieur ou aux statuts de l’association. Il est juste destitué au même titre qu’un mandataire. Concrètement, les droits de la défense ne s’appliquent pas dans cette situation.

À noter : le président ne peut être révoqué que par l’organe qui lui a confié ses fonctions (bureau, Conseil d’administration ou Assemblée générale), en respectant les mêmes conditions de vote que celles réunies lors de sa désignation (quorum et majorité).

Si la révocation est du ressort de l’Assemblée générale, le sujet doit être inscrit à l’ordre du jour. Néanmoins, l’Assemblée peut passer outre cette démarche en cas de révélations suffisamment graves pour remettre en question l’intégrité ou la fiabilité du Président en fonction. Dans ce cas, l’association passe directement aux procédures de remplacement du dirigeant.

Lorsque la révocation du dirigeant figure à l’ordre du jour, il est impératif d’y ajouter également les nouvelles élections pour sa succession. Le cas échéant, l’association se retrouvera sans dirigeant jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, il sera nécessaire d’organiser une nouvelle Assemblée pour pouvoir désigner le successeur du dirigeant démissionnaire.

Quelle est la procédure ?

Si la démission est volontaire

Elle peut être donnée par écrit ou à l’oral au cours d’une Assemblée. La déclaration est recevable tant que la décision est sans équivoque et que cette démarche ne va pas à l’encontre des statuts.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, de nombreuses associations prévoient dans leurs statuts la présentation d’une lettre de démission pour pouvoir quitter un poste à responsabilité. Le Président doit la déposer auprès des membres du bureau ou du Conseil d’administration. Il peut aussi l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception pour anticiper les éventuels malentendus et les litiges.

Le plus souvent, en cas de démission du président, les statuts des associations prévoient une période de préavis pour organiser son remplacement. Cependant, certains organismes choisissent de ne pas le mentionner dans leurs statuts. Dans ce cas, il est libre de quitter ses fonctions à tout moment, sans préavis.

Attention : si le dirigeant démissionnaire ne respecte pas les dispositions statutaires, l’association peut engager une action en justice pour réparer cet acte préjudiciable à son fonctionnement. L’ancien président risque alors de verser des dommages et intérêts.

Si la démission est forcée

Même si la démission est forcée, cette démarche ne doit pas être effectuée de manière intempestive, quelles qu’en soient les raisons. En effet, l’association risque de porter préjudice au président sortant et s’exposerait à des poursuites en justice.

La démission forcée est parfois compliquée, particulièrement si elle doit être décidée par des membres du bureau proches du président. Dans ce cas, il est toujours possible d’essayer de révoquer le bureau en convoquant une Assemblée générale.

Étant donné qu’ils définissent les conditions d’adhésion ou d’exclusion des membres de l’association, les statuts peuvent aussi rendre un Président irrévocable. Dans la pratique, cette stipulation statutaire n’empêche pas l’association de révoquer son dirigeant.

Toutefois, elle est tenue d’avancer des motifs et des preuves pour justifier cette décision. Si l’organisme n’est pas en mesure de prouver que la révocation était justifiée, il risque d’être poursuivi en justice par le président sortant. De plus, le plaignant peut obtenir des dommages et intérêts si sa démission forcée lui a porté préjudice.

Que doit contenir la lettre de démission ?

Le contenu d’une lettre de démission peut être totalement libre ou encadré par des conditions statutaires. Il est donc impératif de se référer systématiquement aux statuts avant de rédiger ce document. En effet, en cas de litige, le non-respect des mesures évoquées dans les statuts expose le président sortant à des actions en justice pour atteinte au fonctionnement de l’organisme.

En règle générale, la lettre de démission doit contenir plusieurs informations spécifiques :

  • L’identité du signataire (nom, prénom, adresse, contact…) ;
  • La date d’écriture de ladite lettre ;
  • L’objet de sa démission ;
  • La durée de la période de préavis s’il y en a une.

Elle doit aussi inclure une notification de la démission de ses fonctions au sein de l’association, en mentionnant clairement le nom de l’organisme.

Il est parfois nécessaire d’indiquer la date effective de la démission. Le signataire peut également mentionner la période de préavis ou les mesures qu’il compte prendre pour la succession. Cependant, sauf mention contraire dans les statuts, le président sortant n’est pas obligé d’indiquer les motifs de sa démission.

À noter : Dès lors que la lettre est reçue, le Président n’a aucun droit de rétractation.

Démission du président d’association : et après ?

Les obligations du président sortant

Les obligations du Président sortant dépendent foncièrement des statuts de l’association. Le dirigeant démissionnaire peut notamment être tenu de préparer la succession, d’effectuer une passation, de respecter un délai de préavis avant de quitter ses fonctions.

En cas de silence des statuts, l’ancien président de l’association revient à sa qualité de simple membre, sauf s’il a décidé de quitter définitivement l’organisme. S’il est toujours membre, ses seules obligations consisteront à contribuer à la vie associative (paiement des cotisations, participation à l’Assemblée générale, etc.).

Une association peut-elle fonctionner sans président ?

Il faut se référer aux statuts pour savoir si une association peut fonctionner ou non sans président. A priori, ce scénario reste envisageable à condition d’avoir un membre pouvant remplir le rôle de représentant légal de l’association, sans nécessairement endosser le titre de dirigeant.

C’est le cas lorsque les statuts de l’association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l’intérim après la démission du président.

La nomination d’un nouveau président

Après une démission ou une révocation, les procédures pour la nomination du nouveau président sont dictées par les statuts de l’association. Ces dispositions définiront notamment les conditions à remplir pour les quorums, le principe de majorité, etc.

Si les statuts ont été remis en cause après la révocation ou la démission collective du Président et du bureau, il revient à l’Assemblée générale de décider des procédures à adopter pour constituer le nouveau bureau et nommer le président de l’association.

Comment déclarer le changement de président ?

Le changement de président de l’association doit être déclaré dans un délai de 3 mois, par courrier ou par e-mail, au greffe des associations en charge de l’organisme concerné. Selon la région, le greffe peut être rattaché à la préfecture ou à la sous-préfecture. Une fois finalisée, cette procédure modifie les statuts de l’association.

Entraînant une modification statutaire, la déclaration de changement de Président doit être effectuée auprès du tribunal d’instance de Paris pour les associations Alsace-Moselle. Les dossiers seront reçus et traités par la préfecture de police. Par ailleurs, cette déclaration doit être fournie avec des exemplaires de la délibération et des statuts modifiés.

Modèle de lettre de démission de président d’association

Comme tout autre membre d’une association, le président peut démissionner de son poste s’il le souhaite. Toutefois, en raison de ses responsabilités, il doit respecter les dispositions prévues à cet effet dans les statuts. Ainsi, le contenu de la lettre se décline selon l’existence ou non de ces dispositions statutaires.

Lettre de démission d’un président d’association – Modèle Word gratuit

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Sylvie Gicquel
Sylvie Gicquel
février 21, 2020 7:02

bonsoir La présidente de notre association part à la retraite au 1er aout et souhaite continuer a gérer l’asso.

L’ ARTICLE 7 des statuts indique :

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.
– la retraite

Peut elle conserver cette fonction ?
Je vous remercie pour votre réponse

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
février 28, 2020 5:36
Reply to  Sylvie Gicquel

Bonjour,
La durée du mandat, ainsi que les conditions d’éligibilité aux fonctions de président sont fixées par les statuts.
Il serait donc judicieux de se conformer aux dispositions statutaires afin de définir si oui ou non la continuité des fonctions de président est possible après un départ en retraite.
En cas de silence des statuts, la décision doit être prise par vote de l’assemblée générale.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Lélou Bme
Lélou Bme
mars 6, 2020 8:41

Bonjour,

J’aimerai savoir si un(e) président(e) d’une association peut démissionner de sa place de président mais tout de même rester au conseil d’administration de l’association.
Les status de mon association n’en parle pas.
Je vous remercie par avance,
Cordialement,

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mars 6, 2020 10:45
Reply to  Lélou Bme

Bonjour, La démission du président de l’association n’entraîne pas révocation du statut de membre, sauf disposition statutaire contraire. Ainsi, un président qui démissionnerait de ses fonctions de dirigeant conserverait néanmoins le statut de membre de l’association. Dès lors, le conseil d’administration étant composé de membres de l’association, le maintien du statut d’administrateur par le démissionnaire peut tout à fait être envisageable. Une exception pourrait néanmoins être possible si la démission résulte d’une faute grave commise par l’intéressé, ou d’un cas de conflit d’intérêts par exemple. On pourrait également exclure ce maintien du statut d’administrateur dans les hypothèses où les statuts… Lire la suite »

CG33
CG33
mars 25, 2020 4:26

Bonjour, le président de l’association est parti et ne répond pas aux différents courriers. Comment procéder dans ce cas ?
Merci pour votre réponse. Cordialement,

Langlet
Langlet
avril 7, 2020 10:34

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour quelques renseignent. Voici ma situation : J’ai démissionné de mon poste de Présidente le 27 mars 2020 à la suite de SMS et de messages vocaux houleux reçu de la part de ma Vice-présidente et de ma Secrétaire. Par la suite, elles ont fait les démarches au niveau bancaire sans consulter le trésorier. Suite à cela et aux soucis que j’avais eus, le trésorier a décidé de donner également sa démission le 04 avril 2020. Suite à ma démission, j’ai envoyé un message aux parents des enfants qui ont cotisés pour leur… Lire la suite »

Cecile
mai 11, 2020 4:49

Bonjour, la Présidente de notre association souhaite partir à la fin de son mandat en Juin prochain. Personne ne souhaite prendre la relève mais une présidence collégiale de 4 ou 5 membres est actuellement considérée. Merci de nous préciser les démarches à suivre et leur ordre sachant que nous devrons modifier les actuels statuts. Bien Cordialement, Cécile.

Gilles MOREAU
mai 30, 2020 9:50

Bonjour,
J’aimerais savoir si, lors du vote sur la révocation du président d’une association par le CA qui l’a nommé, le président est autorisé à voter ou s’il ne participe pas au vote. Les statuts de l’association sont muets sur ce sujet.

SOPHIE DESQUENNES
juin 15, 2020 8:13

Bonsoir, mon président de notre société de chasse veut démissionner, il nous dit que le nouveau président sera le vice président directement sans passer par le vote. Est-ce le bon raisonnement ? Je ne possède pas les statuts de la société de chasse.
Merci pour votre réponse
Chassement,
Sophie DESQUENNES

Bermond-Gonnet PASCAL
juin 21, 2020 4:40

Bonjour,

Notre président ainsi qu’un membre du bureau ont démissionné en septembre 2019, 1 an avant la fin de leur mandat de 3 ans; 2 autres adhérents les ont remplacé lors de cette assemblée et 1 nouveau président a été élu 1 semaine après par le nouveau bureau.
Le bureau est-il tenu de refaire des élections en septembre 2020 où est-il reconduit tacitement pour 3 ans?
Merci de votre retour

brière christian
brière christian
juin 24, 2020 1:21

bonjour.
en cas de démission d’un président la succession revient t’elle au vice président .

nurbel
nurbel
juin 24, 2020 5:47

Bonjour , le president de mon association a démissionné et lors d’une reunion de bureu m ‘a demandé de prendre sa place. cela a ete entériné par le bureau
que dois je faire exactement dans la légalité ?
Convoquer une A.G et quelle sorte ?

nurbel
nurbel
juin 24, 2020 5:52

le président de l’assosiation a démissionné au cours d’une réunion de bureau en nous lisant sa lettre de démission , a proposé au bureau que je sois le nouveau président . Le bureau a validé .

Que dois je faire administrativement pour être dans la légalité ?

Convoquer une AG et quelle sorte ?
Merci de votre aide .

Maria Fontan
juillet 1, 2020 3:34

Bonjour
Je suis présidente d’une association depuis un an.
Dans les statuts il est noté que le bureau est élu pour 3 ans et la démission d’un membre ne met pas fin à l’association
Dans la dernière réunion, les membres ont souhaité démissionner pour avoir un nouveau président.
Je vais démissionner mais en même temps, le bureau est aussi démissionnaire?
Si j’informe la préfécture démission du bureau et du président l’association est finie?
Que devient le solde bancaire?
Ou si je démissionne seule, l’association continue?
Merci de bien vouloir m’informer

PEREZ
PEREZ
août 17, 2020 7:55

Bonsoir’Monsieur, Tout d’abord je vous remercie pour la qualité de votre synthèse. Par ailleurs je souhaiterais vous soumettre un cas réel d’administration d’une association en l’absence de président. En effet, le cas ci-après concerne une FDAAPPMA ( fédération de pêche) Les statuts de ces associations sont établies par décret ministériel. Discussion : Le président de cette association M. x a démissionné volontairement de son poste en faisant connaître sa décision par une annonce et courrier au cours d’un conseil d’administration. L’ordre du jour comporte les deux points suivants – démission du président -élections président et bureau M. X à fait… Lire la suite »