Skip to content

Le conseil d’administration d’une association

Le conseil d’administration d’une association

La loi de 1901 relative au contrat d’association ne détermine pas comment celle-ci doit être administrée. Ainsi, une association est totalement libre de décider dans ses statuts comment elle sera gérée. Cette gestion peut être assurée par : l’assemblée générale, un bureau, un président, ou bien par un conseil d’administration. Pour visualiser le mode de fonctionnement d’une association et notamment la hiérarchie instaurée au sein de celle-ci, un organigramme peut être mis en place.

Dans le cas où le choix se porte sur un conseil d’administration, alors les statuts de l’association devront préciser ses attributions, ses pouvoirs, son fonctionnement.

Une association sans conseil d’administration : c’est possible ?

Le conseil d’administration n’est pas obligatoire dans une association, sauf dans le cas où celle-ci veut être reconnue d’utilité publique ou obtenir un agrément.

Les autres types d’associations peuvent choisir d’être gérées par un bureau ou par un dirigeant unique, mais toujours avec l’obligation de réunir l’assemblée générale pour adopter certaines décisions.

Dans le cas où une association souhaite être reconnue d’utilité publique ou obtenir un agrément, alors elle devra adopter des statuts types. Ces statuts types prévoient que l’association doit comporter : une assemblée générale, un bureau et un conseil d’administration.

La mise en place d’un conseil d’administration sera également utile lorsque l’association dépasse une certaine taille. Dans une association de petite taille, il est facile de réunir les membres pour prendre une décision en assemblée générale. Mais dès que l’association prend de l’ampleur en termes de membres, il est judicieux de mettre en place un conseil d’administration qui est un organe collégial plus restreint et plus facile à réunir.

Ici, le conseil d’administration de l’association pourra prendre des décisions à la place de l’assemblée générale, à condition d’étendre ses pouvoirs.

Dans tous les cas, que l’association décide ou non de créer un conseil d’administration, elle devra désigner une personne physique qui sera son représentant légal, c’est-à-dire qui aura le pouvoir de la représenter et d’agir en son nom et pour son compte. Souvent, cette personne physique sera le président de l’association.

La composition du conseil d’administration d’une association

Les membres du conseil d’administration d’une association sont appelés « administrateurs ». Leur nombre et les modalités de désignation sont fixés par les statuts.

Le nombre d’administrateurs

La loi n’impose pas un nombre minimum d’administrateurs qui doivent composer le conseil. Il appartient donc aux membres fondateurs de l’association de décider de ce nombre dans les statuts constitutifs.

Bien souvent, les membres du conseil d’administration de l’association seront les plus anciens membres de l’association, voir les fondateurs car ils ont une meilleure idée de la politique à déployer.

Bon à savoir : si l’association emploie des salariés, ceux-ci peuvent faire partie du conseil d’administration, la condition étant qu’ils ne peuvent pas avoir une voix prépondérante dans la prise de décision.

Le choix des administrateurs

La façon dont les administrateurs sont choisis est prévue dans les statuts. Ces administrateurs peuvent être élus par l’assemblée générale, ou bien être désignés.

Il peut aussi être décidé que les fondateurs de l’association seront administrateurs de droit, et que les autres administrateurs seront élus parmi les autres membres.

Une personne morale peut être désignée membre du conseil d’administration d’une association, dans ce cas une personne physique sera en charge de représenter cette personne morale lors des réunions du conseil d’administration.

Le mandat des administrateurs peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Dans le cas où la durée du mandat serait à durée déterminée, celle-ci doit être prévue dans les statuts de l’association. Une durée déterminée trop longue a cependant le désavantage de ne pas laisser place à de nouveaux administrateurs, la solution est de prévoir un renouvellement du tiers des administrateurs tous les ans, ou tous les deux ans.

Si la durée du mandat des administrateurs est à durée indéterminée ou si la durée n’est pas précisée dans les statuts de l’association, alors les membres du conseil d’administration de l’association peuvent être révoqués de leur fonction à tout moment. Si cette révocation intervient brutalement, alors les administrateurs pourront réclamer une indemnité.

Bien entendu, certains administrateurs peuvent être révoqués pour un juste motif, notamment s’ils ont dépassé la limite d’âge imposée par les statuts, ou s’ils ne jouissent plus de leurs droits civiques et politiques.

Le fonctionnement du conseil d’administration de l’association

Le conseil d’administration de l’association dispose de pouvoirs et d’attributions qui sont fixés dans les statuts.

Les statuts de l’association peuvent également prévoir les modalités de convocation du conseil d’administration qui seront généralement plus souples que celles de l’assemblée générale.

Les pouvoirs du conseil d’administration

Les pouvoirs du conseil d’administration de l’association peuvent être soit très larges, soit restreints.

Si la volonté est de donner au conseil d’administration de l’association des attributions très larges, il peut être prévu dans les statuts une clause disant que le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’assemblée générale. Dans ce cas, il faudra prévoir une clause avec une liste des pouvoirs attribués expressément à l’assemblée générale.

La situation sera plus complexe lorsque rien n’est prévu dans les statuts. Dans ce cas, il est admis que le conseil d’administration de l’association dispose des pouvoirs qui permettent d’assurer l’administration et la gestion courante de l’association, comme :

  • La convocation de l’assemblée générale et la fixation de l’ordre du jour,
  • La préparation du budget prévisionnel,
  • L’admission et l’exclusion des membres de l’association,
  • Arrêter les comptes de l’association et proposer l’affectation des résultats de l’exercice,
  • Engager une action en justice au nom de l’association.

Dans le cas où le conseil d’administration de l’association possède les pouvoirs de gestion courante, il lui sera interdit de vendre ou de mettre en hypothèque un immeuble dont l’association est propriétaire. Cette mise en vente est un acte dit de disposition, qui appartient à l’assemblée générale, organe souverain de l’association.

Bon à savoir : seul le conseil d’administration de l’association possède des pouvoirs et des attributions, les administrateurs n’ont aucun pouvoir individuel (sauf pour le président ou le trésorier). Selon les directives inscrites dans les statuts, le conseil d’administration peut élir le bureau de l’association.

Les administrateurs ont des droits :

  • Celui d’être rémunéré si les statuts prévoient une rémunération,
  • Un droit à l’information.

La convocation du conseil d’administration

Pour que le conseil d’administration de l’association puisse prendre ses décisions, il doit être convoqué.

Les modalités de convocation sont précisées par les statuts de l’association. Le but est de pouvoir prendre des décisions plus rapidement que l’assemblée générale. Pour que cela soit efficace, les règles de convocation devront être plus souples afin de pouvoir réunir le conseil d’administration très rapidement. Ainsi, une convocation par mail sera envisageable pour réunir les administrateurs.

Les statuts pourront également prévoir que l’ordre du jour ne sera fixé précisément qu’au moment de la réunion du conseil d’administration.

Le compte-rendu des réunions du conseil d’administration de l’association

La réunion d’un conseil d’administration d’une association est un moment clé de la vie de cette association, et les décisions prises par les administrations peuvent être retranscrites par écrit dans ce qu’on appel un procès-verbal.

Au procès-verbal est joint une feuille de présence signée par les administrateurs présents.

La retranscription des délibérations du conseil d’administration sera obligatoire pour les associations reconnues d’utilité publique.

Ce procès-verbal joue un rôle important car :

  • Il apporte la preuve de la régularité des décisions prises,
  • Il est consigné dans un registre et permet de comprendre l’historique de l’association.

Le procès-verbal, ou compte-rendu, est rédigé par le secrétaire. Il doit comprendre :

  • Le nom de l’association,
  • Le lieu, la date et l’heure de la réunion,
  • Les personnes présentes ou représentées,
  • L’ordre du jour,
  • Les décisions adoptées et à combien de voix,
  • L’heure de clôture de la réunion.

Enfin, ce procès-verbal est un document interne, il ne doit pas être publié ni être rendu public.Créez votre associationCréez votre association

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

S’abonner
Notifier de
guest
53 Commentaires
le plus ancien
le plus récent
Inline Feedbacks
View all comments
Michèle Genvrin
Michèle Genvrin
mai 28, 2019 8:47

La démission du secrétaire entraine t’elle sa démission automatique du Conseil d’Administration ?? Merci

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 6, 2019 10:05

Bonjour,
Tout membre du conseil d’administration d’une association peut librement démissionner avant l’arrivée du terme de son mandat à condition de ne pas agir de mauvaise foi et de respecter un préavis raisonnable afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de l’association.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Sweet
Sweet
juin 6, 2019 1:52

Bonjour
Cela dépend du contenu de sa lettre de démission. Il est tout à fait possible de démissionner de son poste de secrétaire tout en restant membre de CA. Si la secrétaire souhaite démissionner de son poste de secrétaire ET de sa qualité de membre CA alors elle doit le préciser.
Cordialement

pampa pampa
pampa pampa
juin 24, 2019 6:14

Bonjour,
si il y a eu 2 démissions de membres du Conseil d’Administration courant l’année et 2 candidatures spontanées de personnes souhaitant intégrer le CA courant de l’année également, est il possible que cela se fasse ou faut il attendre obligatoirement l’assemblée générale.

Merci
Belle journée

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 27, 2019 10:03
Reply to  pampa pampa

Bonjour,
Tout dépend du mode de désignation des administrateurs prévu dans les statuts. S’ils prévoient la nomination des administrateurs par cooptation du conseil d’administration, celui-ci peut donc recruter ces candidats quel que soit le moment de l’année sans que l’accord de l’assemblée générale ne soit requis.
Toutefois, dans le silence des statuts, il est alors nécessaire d’attendre la prochaine réunion de l’assemblée générale ordinaire pour recruter de nouveaux administrateurs.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

garnier
garnier
octobre 5, 2020 2:50
Reply to  LegalPlace SAS

Autre question , même si le CA a coopté ses candidats , c’est bien L AG qui élis par vote les candidats au CA , surtout s’il y a d’autres candidatures et que cela est mentionné dans les statuts de cette association ?

VIALLE
VIALLE
juin 25, 2019 5:10

bonjour. qui pourrait me donner un modèle d’appel à candidature pour étoffer mon conseil d’administration ?

Merci d’avance.

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 27, 2019 10:30
Reply to  VIALLE

Bonjour,
La ville de Rouen met à la disposition du public un modèle de lettre d’appel à candidature au conseil d’administration d’une association que vous pouvez aisément compléter avec les informations pertinentes : https://www.rouen.fr/sites/default/files/legacy/lettre_dappel_a_candidature_au_conseil_dadministration.pdf
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

VIALLE
VIALLE
juin 25, 2019 5:14

Bonjour

Je cherche un modèle de lettre pour faire un appel à candidature pour étoffer mon conseil d’administration.
Qui peut m’aider svp ?

JC & N
JC & N
juillet 31, 2019 12:11

Bonjour
Est ce que le renouvellement d’une convention passée entre l’association et la mairie pour l’utilisation de locaux et la demande de subvention doit etre revalidée par un CA ou le président peut la renouveller en tant que représentant de l’association ?
Merci pour votre aide

Perpere Marie-Dominique
Perpere Marie-Dominique
août 6, 2019 9:35

Bonjour,
Si le nombre de membres du Conseil d’Administration n’est pas mentionné dans les statuts, cela nous permet-il d’en avoir autant que l’on veut ou pas. D’autre part, cet absence de renseignement peut-il faire l’objet d’un rejet lors du dépôt des statuts.

NEVEUX
NEVEUX
septembre 20, 2019 10:24

BONJOUR EST CE QUE L ON PEUT FAIRE ANNULER UNE ASSEMBLEE GENERALE SI UN MEMBRE ELU N EST PAS CONVOQUE ? MERCI POUR LA REPONSE A BIENTOT

brami
brami
octobre 20, 2020 2:03
Reply to  NEVEUX

oui je l’ai fait j’ai écrit par lettre recommandée au président en lui demandant d’apporter la preuve de la convocation de la personne concernée et fait une copie à la préfecture. La responsable de la préfecture a attendu la réponse avant d’inscrire l’AG sur le fichier J’ai ensuite envoyé un deuxième courrier en indiquant que j’allais mettre l’affaire devant les tribunaux ainsi que la lettre de l’assurance (l’assurance de la personne concernée a accepté de prendre en charge les frais d’avocat par courrier) aujourd’hui je crois qu’il faut passer d’abord par le médiateur Du coup……ils n’ont pas essayé Ils l’ont… Lire la suite »

Amandine Villard
Amandine Villard
octobre 25, 2019 9:10

Bonjour, je vous remercie tout d’abord pour la clarté de ces infos. J’aurai une question concernant les compte-rendus de CA pour les association reconnues d’utilité publique. Existe-t-il un délai au délà duquel l’absence de compte-rendu des CA constitue une faute ? Supposons que les compte-rendus soient manquants depuis plusieurs mois, est-ce sanctionnable et dans quelle mesure ? Merci d’avance de votre réponse.

Loulou
Loulou
octobre 29, 2019 5:21

Bonjour, un président qui a démissionné peut-il revenir sur sa décision alors que sa démission est parvenue et enregistrée en Sous préfecture ! Et a-t-il le droit de radié un membre de l’association sans en avoir au préalable se concerter avec le conseil d’administration ?

André Bonnier
André Bonnier
janvier 29, 2020 10:36

Dans une association loi 1901 ayant un C.A. constitué et un nombre important de membres adhérents, ces derniers doivent’ils ou peuvent’ils participer à l’AGO

Katell Lemoine
Katell Lemoine
mars 5, 2020 2:28

Bonjour,
Des prestataires de l’association peuvent ils être membre du conseil d’administration?
Merci

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mars 6, 2020 11:18
Reply to  Katell Lemoine

Bonjour, Le conseil d’administration d’une association est constitué des membres de celle-ci. Ceux-ci peuvent avoir la qualité de : – membre adhérent : personne physique intéressée par l’association et ayant adhéré aux statuts et au règlement intérieur. L’adhérent verse une cotisation annuelle; – membre de droit : il s’agit des personnes nommées par le conseil d’administration en raison de leur autorité. Ceux-ci ne paient pas de cotisation; – membre d’honneur : personnes nommées par le conseil d’administration en remerciement de leur soutien. Ils ne paient pas de cotisation, et bénéficient d’une voix consultative en assemblée générale; – membre bienfaiteur: personne… Lire la suite »

Katell Lemoine
Katell Lemoine
mars 6, 2020 4:28

Bonjour,
Donc ça veut dire oui?

lounichko
lounichko
novembre 20, 2020 3:48
Reply to  Katell Lemoine

bonjour, la même question m’intéresse, avez-vous trouvé réponse? Merci!

SICRE IRENE
SICRE IRENE
mars 27, 2020 5:20

Bonjour,
Si le Président d’une association donne sa démission pour des raisons personnelles et qu’il ne peut être présent lord de l ‘AG que cela engendre en urgence pour élire un nouveau Président. Es ce qu’il peut être représenté par une personne qu’il nomme ou un membre du bureau secrétaire , trésorière ou autre … ? En vous remerciant de vôtre réponse

Morin
Morin
avril 1, 2020 1:08

Bonjour,

En pleine rédaction de nos statuts peut on opter pour une cooptation pour élire les membres de notre collégiale ? Toutes les autres décisions seraient par vote… Nous voulons que notre collégiale ne soit pas atteignable par n’importe qui…Est ce bien légale ?

MEGUENNI
MEGUENNI
mai 18, 2020 6:52

bonsoir, je voulais savoir dans mon association la place de la présidente était vacante pendant le confinement et 3 membres du bureau ont décider de mettre une personne du bureau par eux memes sans informer les membres et sans le vote du conseil d’administration . donc cela n’a pas été fait dans les règles des statuts de l’association sans notre accord et sans notre validation. Je voudrais savoir s’il est possible d’annuler cette élection illégale et de réélire une autre présidente. A savoir que ces personnes ont fait la déclation à la préfecture sans validation des membres du Conseil. Tout… Lire la suite »

BONIN
BONIN
juin 9, 2020 3:45

Bonjour
Si une equipe se met en place sans avoir respecter les statuts de l’association a qui les membres de l’association peuvent ils deposer une plainte?

Karine MERCIER
juin 25, 2020 11:11

Bonjour

Si une association a 18 administrateurs et que suite à un nombre important de demissions il ne reste plus que 14 administrateurs le conseil d’administration peut il encore siéger ET prendre des décisions ?

sertout mireille
juillet 3, 2020 4:33

Peut on augmenter le nombre d’administrateurs prévus dans les statuts sans assemblée générale extraordinaire d’une association loi 1901?

Cailleaux
Cailleaux
juillet 3, 2020 10:23

Les comptes rendus de conseil d’administration d’APEL (Association des parents d’élèves de l’enseignement libre) doivent ils être transmis à la directrice de l’établissement scolaire et à l’OGEC (organe de gestion de l’enseignement catholique de l’école) ou, comme je le pense, ces documents sont des documents internes qui n’ont pas à être transmis à la directrice et/ou à l’OGEC ?

Lenglin
Lenglin
juillet 7, 2020 5:40

Bonjour, nous cherchons à nous renseignez car nous pensons que le déroulement de notre assemblée général enfin la partie vote ne c’est pas déroulé dans la légalité quelqu’un peut ´il nous aider ?

COLLIN Christian
COLLIN Christian
juillet 8, 2020 10:29

Bonjour, peut-on augmenté le nombre d’administrateurs lors d’une assemblée générale le 18 septembre 2020?
Nous sommes 9 membres au 31 décembre 2019 nous aimerions passer à 12. Faut-il un avenant au statut?
tous les administrateurs sont d’accord.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Christian Collin vice-président

Salaverria Eve-Marie
Salaverria Eve-Marie
juillet 15, 2020 2:31

Bonjour, Les comptes rendus de conseil d’administration ont ils obligation d’être communiqués aux membres de l’association? Merci par avance

brigitte
brigitte
août 5, 2020 1:56

Bonjour
dans une association loi de 1901 , en ville : pour intégrer le conseil d’administration faut-il habiter cette ville. est-ce légal ?
merci d’avance.

Dautancourt
Dautancourt
septembre 4, 2020 5:18

Les conjoints de membres d’un Conseil d’administration peuvent ils assister q une femmreunion de CA?
Merci de votre reponse

Catherine Serre
septembre 10, 2020 11:41

la présence du président de l’association est elle obligatoire pour tenir l’AG ?
Merci de votre réponse

bellue
bellue
septembre 13, 2020 9:07

bonjour puis je être au conseil d administration de mon ski club et entraineur rémunéré de ce mème ski club merci

reppllinger
reppllinger
septembre 22, 2020 9:03

Bonjour,
Est ce qu’un conseil d’administration peut être ouvert au public?
Merci de votre retour

Solenne
Éditeur
novembre 4, 2020 4:00
Reply to  reppllinger

Bonjour,

La loi du 1er juillet 1901 ne donne aucune précision. Il convient donc de se référer aux statuts d’association afin de vérifier s’ils prévoient que le Conseil d’Administration est ouvert au public ou aux seuls adhérents.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

caroline
caroline
septembre 23, 2020 9:01

Bonjour, est-ce que deux membres d’une même famille peuvent être dans la même association l’un président, l’autre trésorier ? si non pouvez-vous me donner le texte de loi qui peut étayer mes dires svp. Merci

Solenne
Éditeur
novembre 4, 2020 3:48
Reply to  caroline

Bonjour,

Les membres d’une même famille peuvent être membres du bureau d’une association. Aucun texte ne l’interdit. Cependant, cette situation ne doit pas conduire à remettre en cause la gestion désintéressée de l’association, conformément au paragraphe 11 de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

gold75
gold75
septembre 26, 2020 5:41

Bonjour,
Président d’une association dont le bureau est élu par le conseil d’administration, je faisais partie du tiers de conseillers à renouveler lors de la dernière AG. J’ai été réélu au conseil d’administration. Est-ce que je garde ma fonction de président ou faut-il réélire un nouveau bureau ? Merci d’avance de votre aide.

Hachette
Hachette
septembre 30, 2020 10:56

que se passe-t-il si le nombre de représentant est inférieur au nombre fixé dans les statuts de l’association?

MAM
MAM
octobre 6, 2020 1:00

Bonjour

Je n’ai pas très bien compris. Je souhaite créer une association. Il y a le président, secrétaire et trésorier, dans quelle catégorie mettre les membres du conseil d’administration?
j’avais pensé à « membre associé » différent de membre simple
Merci

martin
martin
octobre 9, 2020 2:06

bonjour
est on dans l’obligation de faire un compte rendu ou proces verbal pour un CA d’une association si ce n’est pas écrit dans les statuts ou réglement ?

fafa
fafa
octobre 13, 2020 5:47

Bonjour à tous,

Je suis parent de joueur dans un club de football, pour prétendre à une place dans le Conseil d’Administration, dois je être membre du club ? Ou en simple parent d’un licencié je peux prétendre ?

Merci par avance

fahy
fahy
octobre 19, 2020 1:08

Bonjour,
Les status d’une association disent que c’est le président qui peut convoquer un CA. Hors, les autres (5) membres du CA veulent une conseil d’administration avec présence du président, ce dernier ne donne pas suite, quel est le recours possible ?

Merci d’avance.

Christophe

brami
brami
octobre 20, 2020 1:55

savez vous si les questions posées lors d’un conseil d’administration prévoyant dans son ordre du jour la possibilité de p ?oser des questions diverses a une valeur normative

tard
tard
octobre 30, 2020 8:17

Bonjour, Un CA peut il se composer seulement des membres du bureau ?

Solenne
Éditeur
novembre 4, 2020 2:14
Reply to  tard

Bonjour,

Le Conseil d’administration d’une association sont des membres du bureau ou des membres de l’association. Il ne s’agit donc pas uniquement des membres du bureau.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

MARIE ANNICK BELOEIL
MARIE ANNICK BELOEIL
novembre 2, 2020 11:50

y a t il un temps réglementaire après l’assemblée générale, pour déclarer le bureau de l’association?

Gamine
Gamine
novembre 3, 2020 2:08

Bonjour,
Un nouveau CA peut-il abolir les décisions de l’ancien CA prise dans l’année en cours

SOMBSTAY
SOMBSTAY
novembre 13, 2020 8:38

bonjour,
je suis secrétaire d’une association loi 1901. J’ai une question, un salarié de l’association peut-il être présent systématique lors des réunions de CA et donné son avis sur tous les sujets (même si il ne vote pas). ce choix a été introduit par l’ancien président.
mais la nouvelle présidente trouve cette position pas très réglementaire.
notre statut et règlement intérieur ne le précise pas.
sur quelle base se reposer pour interdire la non présence de ce salarié.
merci pour la réponse

Claude PERQUIN
Claude PERQUIN
novembre 22, 2020 10:50

Le compte rendu du conseil d’administration d’une association est’il envoyé aux adhérents. Comment ceux ci sont’ils informés des décisions prises

Malinet
Malinet
novembre 24, 2020 2:52

Bonjour,
Suite à une demande de subvention nous avons besoin d’un document « délibération de renouvellement des membres du CA »

Comment doit se présenter ce document ? Quelles sont les informations essentielles à fournir ? Suffit-il de préciser que le bureau, dans notre cas, renouvelle ses membres du CA avec les mêmes membres ?

J’ai fouillé un peu partout mais ne trouve pas de modèle,
Merci de votre aide,

Jeanne
Jeanne
novembre 26, 2020 11:44

Bonjour, le secrétaire du CSE de l’entreprise a t-il obligation d’assister aux réunions du Ca ?