Le conseil d’administration d’une association

Le conseil d’administration d’une association

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La loi de 1901 relative au contrat d’association ne détermine pas comment celle-ci doit être administrée. Ainsi, une association est totalement libre de décider dans ses statuts comment elle sera gérée. Cette gestion peut être assurée par : l’assemblée générale, un bureau, un président, ou bien par un conseil d’administration.

Dans le cas où le choix se porte sur un conseil d’administration, alors les statuts de l’association devront préciser ses attributions, ses pouvoirs, son fonctionnement.

Une association sans conseil d’administration : c’est possible ?

Le conseil d’administration n’est pas obligatoire dans une association, sauf dans le cas où celle-ci veut être reconnue d’utilité publique ou obtenir un agrément.

Les autres types d’associations peuvent choisir d’être gérées par un bureau ou par un dirigeant unique, mais toujours avec l’obligation de réunir l’assemblée générale pour adopter certaines décisions.

Dans le cas où une association souhaite être reconnue d’utilité publique ou obtenir un agrément, alors elle devra adopter des statuts types. Ces statuts types prévoient que l’association doit comporter : une assemblée générale, un bureau et un conseil d’administration.

La mise en place d’un conseil d’administration sera également utile lorsque l’association dépasse une certaine taille. Dans une association de petite taille, il est facile de réunir les membres pour prendre une décision en assemblée générale. Mais dès que l’association prend de l’ampleur en termes de membres, il est judicieux de mettre en place un conseil d’administration qui est un organe collégial plus restreint et plus facile à réunir.

Ici, le conseil d’administration de l’association pourra prendre des décisions à la place de l’assemblée générale, à condition d’étendre ses pouvoirs.

Dans tous les cas, que l’association décide ou non de créer un conseil d’administration, elle devra désigner une personne physique qui sera son représentant légal, c’est-à-dire qui aura le pouvoir de la représenter et d’agir en son nom et pour son compte. Souvent, cette personne physique sera le président de l’association.

 

La composition du conseil d’administration d’une association

Les membres du conseil d’administration d’une association sont appelés « administrateurs ». Leur nombre et les modalités de désignation sont fixés par les statuts.

Le nombre d’administrateurs

La loi n’impose pas un nombre minimum d’administrateurs qui doivent composer le conseil. Il appartient donc aux membres fondateurs de l’association de décider de ce nombre dans les statuts constitutifs.

Bien souvent, les membres du conseil d’administration de l’association seront les plus anciens membres de l’association, voir les fondateurs car ils ont une meilleure idée de la politique à déployer.

Bon à savoir : si l’association emploie des salariés, ceux-ci peuvent faire partie du conseil d’administration, la condition étant qu’ils ne peuvent pas avoir une voix prépondérante dans la prise de décision.

Le choix des administrateurs

La façon dont les administrateurs sont choisis est prévue dans les statuts. Ces administrateurs peuvent être élus par l’assemblée générale, ou bien être désignés.

Il peut aussi être décidé que les fondateurs de l’association seront administrateurs de droit, et que les autres administrateurs seront élus parmi les autres membres.

Une personne morale peut être désignée membre du conseil d’administration d’une association, dans ce cas une personne physique sera en charge de représenter cette personne morale lors des réunions du conseil d’administration.

Le mandat des administrateurs peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Dans le cas où la durée du mandat serait à durée déterminée, celle-ci doit être prévue dans les statuts de l’association. Une durée déterminée trop longue a cependant le désavantage de ne pas laisser place à de nouveaux administrateurs, la solution est de prévoir un renouvellement du tiers des administrateurs tous les ans, ou tous les deux ans.

Si la durée du mandat des administrateurs est à durée indéterminée ou si la durée n’est pas précisée dans les statuts de l’association, alors les membres du conseil d’administration de l’association peuvent être révoqués de leur fonction à tout moment. Si cette révocation intervient brutalement, alors les administrateurs pourront réclamer une indemnité.

Bien entendu, certains administrateurs peuvent être révoqués pour un juste motif, notamment s’ils ont dépassé la limite d’âge imposée par les statuts, ou s’ils ne jouissent plus de leurs droits civiques et politiques.

 

Le fonctionnement du conseil d’administration de l’association

Le conseil d’administration de l’association dispose de pouvoirs et d’attributions qui sont fixés dans les statuts.

Les statuts de l’association peuvent également prévoir les modalités de convocation du conseil d’administration qui seront généralement plus souples que celles de l’assemblée générale.

Les pouvoirs du conseil d’administration

Les pouvoirs du conseil d’administration de l’association peuvent être soit très larges, soit restreints.

Si la volonté est de donner au conseil d’administration de l’association des attributions très larges, il peut être prévu dans les statuts une clause disant que le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’assemblée générale. Dans ce cas, il faudra prévoir une clause avec une liste des pouvoirs attribués expressément à l’assemblée générale.

La situation sera plus complexe lorsque rien n’est prévu dans les statuts. Dans ce cas, il est admis que le conseil d’administration de l’association dispose des pouvoirs qui permettent d’assurer l’administration et la gestion courante de l’association, comme :

  • La convocation de l’assemblée générale et la fixation de l’ordre du jour,
  • La préparation du budget prévisionnel,
  • L’admission et l’exclusion des membres de l’association,
  • Arrêter les comptes de l’association et proposer l’affectation des résultats de l’exercice,
  • Engager une action en justice au nom de l’association.

Dans le cas où le conseil d’administration de l’association possède les pouvoirs de gestion courante, il lui sera interdit de vendre ou de mettre en hypothèque un immeuble dont l’association est propriétaire. Cette mise en vente est un acte dit de disposition, qui appartient à l’assemblée générale, organe souverain de l’association.

Bon à savoir : seul le conseil d’administration de l’association possède des pouvoirs et des attributions, les administrateurs n’ont aucun pouvoir individuel (sauf pour le président ou le trésorier). Selon les directives inscrites dans les statuts, le conseil d’administration peut élir le bureau de l’association.

Les administrateurs ont des droits :

  • Celui d’être rémunéré si les statuts prévoient une rémunération,
  • Un droit à l’information.

La convocation du conseil d’administration

Pour que le conseil d’administration de l’association puisse prendre ses décisions, il doit être convoqué.

Les modalités de convocation sont précisées par les statuts de l’association. Le but est de pouvoir prendre des décisions plus rapidement que l’assemblée générale. Pour que cela soit efficace, les règles de convocation devront être plus souples afin de pouvoir réunir le conseil d’administration très rapidement. Ainsi, une convocation par mail sera envisageable pour réunir les administrateurs.

Les statuts pourront également prévoir que l’ordre du jour ne sera fixé précisément qu’au moment de la réunion du conseil d’administration.

 

Le compte-rendu des réunions du conseil d’administration de l’association

La réunion d’un conseil d’administration d’une association est un moment clé de la vie de cette association, et les décisions prises par les administrations peuvent être retranscrites par écrit dans ce qu’on appel un procès-verbal.

Au procès-verbal est joint une feuille de présence signée par les administrateurs présents.

La retranscription des délibérations du conseil d’administration sera obligatoire pour les associations reconnues d’utilité publique.

Ce procès-verbal joue un rôle important car :

  • Il apporte la preuve de la régularité des décisions prises,
  • Il est consigné dans un registre et permet de comprendre l’historique de l’association.

Le procès-verbal, ou compte-rendu, est rédigé par le secrétaire. Il doit comprendre :

  • Le nom de l’association,
  • Le lieu, la date et l’heure de la réunion,
  • Les personnes présentes ou représentées,
  • L’ordre du jour,
  • Les décisions adoptées et à combien de voix,
  • L’heure de clôture de la réunion.

Enfin, ce procès-verbal est un document interne, il ne doit pas être publié ni être rendu public.

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