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Bureau de l’association : composition et fonctionnement

Dernière mise à jour le 21/03/2022

Le bureau d’une association est un organe collégial participant à son bon fonctionnement. Bien que facultatif, il est considéré comme l’exécutif de l’association.

Il est composé traditionnellement de plusieurs membres : le Président, un secrétaire et un trésorier. Ces derniers ont tous des rôles respectifs. Ensemble, ils veillent à la bonne gestion de l’association, et au respect des règles encadrant l’association.

Avant de créer une association, il est essentiel de réfléchir à sa structure.

Quel est le rôle du bureau d’une association ?

En principe, une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau. Cependant, dans la pratique, la plupart des associations en sont dotées.

Le bureau d’une association n’a pas véritablement de rôle spécifique : ce sont les membres du bureau qui ont des pouvoirs propres. Cependant, si une association souhaite mettre en place un bureau, ainsi qu’un autre organe collégial (conseil d’administration), elle devra mentionner dans ses statuts la répartition des pouvoirs entre le conseil d’administration et le bureau.

Le bureau joue un rôle dans l’élaboration des décisions du conseil d’administration. Une de ses autres missions consiste à s’assurer du bon fonctionnement de l’association.

Ainsi, ce sont les statuts de l’association, voire le règlement intérieur, qui fixent librement la composition du bureau. Il se compose des membres suivants :

  • Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents
  • Un(e) secrétaire, souvent accompagné d’un(e) secrétaire adjoint(e)
  • Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint
Attention : Les missions du bureau doivent impérativement être différentes de celles du conseil d’administration. Il s’agit essentiellement de missions de gestion courante.

Quels sont les membres composant le bureau d’une association ?

Dans la pratique, le bureau de l’association est composé le plus souvent d’un Président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.

Néanmoins, selon la taille et le fonctionnement de l’association, un bureau pourra compter des membres supplémentaires. Il est important que les statuts de l’association soient le plus précis possible dans la définition des rôles de chaque membre du bureau.

🔎  Zoom : La rédaction des statuts d’une association est une étape indispensable à sa création. La liberté dans la rédaction nécessite cependant une certaine rigueur. LegalPlace vous permet de rédiger vos statuts personnalisés, grâce à un questionnaire en ligne conçu sur mesure. Les formalistes se chargent de vérifier la conformité de votre dossier de création d’association.

Le président de l’association

En vertu du principe de liberté contractuelle, une association est libre de fixer, dans ses statuts, les pouvoirs attribués au Président.

En principe, celui-ci se charge de convoquer l’assemblée générale et les organes de gestion, et il en assure la présidence.

Il a généralement pour rôle de représenter l’association, si les statuts le prévoient. Plus précisément, il est investi du pouvoir de « représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ». Il aura notamment pour tâche de signer les contrats au nom de l’association.

Cependant, en cas de silence des statuts, le pouvoir de représenter l’association ne peut être exercé par le Président que si ce pouvoir lui a été délégué par l’assemblée générale.

Même si le pouvoir de représenter l’association ne lui a pas été conféré, le Président est responsable des salariés de l’association. Il se charge de recruter les salariés et il s’occupe également de la mise en œuvre de la procédure de licenciement.

Attention : Il est indispensable que les statuts définissent avec précision les pouvoirs du Président.

Le secrétaire général

Le secrétaire général d’une association a pour tâche principale la gestion administrative de l’association. De ce fait, il est chargé de convoquer les membres à se réunir en assemblée générale ou en conseil d’administration.

Il est également chargé de rédiger les procès-verbaux, qu’il doit mettre en forme et certifier pour assurer leur validité. Il possède donc un rôle d’administrateur et de formaliste au sein de l’association.

A noter : le secrétaire général s’occupe également de la tenue du fichier des adhérents.

Le trésorier

Le trésorier est responsable de la gestion financière de l’association. Plus précisément, il gère les dépenses et les recettes de l’association.

Il possède, tout comme le président, le pouvoir de signer les comptes bancaires de l’association. Il est chargé de tenir la comptabilité de l’association. S’il ne répond pas correctement aux obligations comptables, sa responsabilité peut être engagée.

La tenue de la comptabilité implique une comptabilité de trésorerie.

Ce que dit la jurisprudence : Un trésorier décidant d’investir dans des placements financiers, au nom de son association et avec les excédents de trésoreries, doit s’assurer que la loi et les statuts lui confèrent de telles prérogatives. En cas de faute de celui-ci (si celui-ci a outrepassé ses droits par exemple), la responsabilité sera partagée entre l’organisme bancaire et le trésorier, l’association ne sera pas tenue responsable (Chambre commerciale, 11 février 2014, bulletin N°13-10.067)

Les autres postes

En règle générale, une association de taille importante décide d’agrandir son bureau. En effet, pour garantir une gestion optimale de la structure, il sera parfois nécessaire que le président délègue ou partage son activité.

Il fera donc appel à un vice-président, pour le seconder et le suppléer dans ses tâches. Celui-ci sera chargé de le remplacer en cas d’absence. De même, si la comptabilité et les finances de l’association sont importantes, le trésorier aura recours à un trésorier adjoint pour l’assister.

A noter : si l’un des membres du bureau de l’association souhaite se retirer de ses fonctions, et que cela est prévu par les statuts, il devra présenter une lettre de démission.

Si une association souhaite se doter d’un ou plusieurs vice-présidents, elle devra préciser leurs attributions dans les statuts.

La modification du bureau de l’association

La période charnière du changement de bureau dans une association, est encadrée par de nombreuses formalités à respecter, aussi bien légales que financières. Cette période de renouvellement du bureau de l’association est aussi appelée passation.

La déclaration de modification

Tout changement dans l’administration d’une association doit être déclaré en préfecture. Cette déclaration doit être faite à l’aide du formulaire Cerfa 13971*03. Il faut également joindre une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association.

Cette déclaration en préfecture peut aussi être faite sans formalisme particulier. Cependant, des mentions doivent apparaitre : nom, prénoms, nationalité, profession et domicile des nouveaux dirigeants, fonctions occupées.

A noter : la déclaration en préfecture doit être effectuée par les nouveaux dirigeants.

Les changements doivent être déclarés au greffe des associations, et effectués par lettre recommandée de préférence, dans les 3 mois à compter du changement de dirigeants.

Les formalités peuvent être effectuées en ligne. Tant que la déclaration de modification n’est pas effectuée, les pouvoirs des nouveaux dirigeants ne peuvent être effectifs vis-à-vis des tiers. Les anciens dirigeants, quant à eux, seront toujours considérés comme titulaires de leur poste.

Les contraintes financières

En plus des formalités de déclaration de modification, d’autres démarches doivent être effectuées au moment du renouvellement du bureau de l’association.

Il faut se rendre auprès de la banque et demander la modification des procurations, pour permettre aux nouveaux dirigeants de l’association d’utiliser les moyens de paiement.

En pratique, les banques sont très prudentes : elles demandent souvent une copie de la déclaration en préfecture. Ce document leur permettra d’être sûr que les nouveaux dirigeants ont été déclarés.

Bon à savoir : Très souvent, le récépissé de déclaration sera demandé par la banque, pour prouver le changement de dirigeant.

Si les banques se montrent réticentes et prudentes, c’est parce qu’elles engagent leur responsabilité. Ainsi, elles prendront toutes les précautions possibles pour s’assurer que le changement de bureau a bien eu lieu, et que les nouveaux dirigeants sont bien habilités.

FAQ

Comment choisir les membres du bureau d'une association ?

En principe, les nouveaux membres du bureau d’une association sont élus par l’Assemblée générale. Le changement de dirigeant doit être déclaré en préfecture.

Peut-on créer une association seul ?

Il est impossible de créer une association seul. Une association doit être composée d’au moins 2 membres.

Est-il obligatoire d'avoir un trésorier dans une association ?

Il n’y a aucune disposition légale qui impose un trésorier au sein d’une association. Cependant, la désignation d’un trésorier est obligatoire si les statuts de l’association l’y obligent.

Créer mon associationCréer mon association

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 21/03/2022

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ingrain
ingrain
février 21, 2020 7:36

trésorière je change de bailleur car je déménage est ce que je peut garder mon mandat de trésorière dans mon amicale des locataires

Solenne
Administrateur
Solenne
décembre 21, 2020 10:32
Reply to  ingrain

Bonjour,

La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucune disposition particulière concernant le mandat de trésorier. Il faut donc se référer aux statuts de l’association.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

GARCIA
mai 21, 2020 5:57

bonjour est ce qu’un membre du sportif, indemnisé par de rbt kms mais non salarié peut être élu au bureau d’un club de football loi 1901 ?

Solenne
Administrateur
Solenne
décembre 21, 2020 10:39
Reply to  GARCIA

Bonjour,

Il faut se référer aux statuts de votre fédération. Ceux-ci régissent le fonctionnement et l’organisation des groupements sportifs (clubs de football).

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Samir RACHEDI
Samir RACHEDI
novembre 20, 2020 6:40

Bonjour,
Est ce qu’on peut faire partie du CA et voter pour soit même pour se présenter au bureau ?
En vous remerciant d’avance de votre retour

Solenne
Administrateur
Solenne
décembre 21, 2020 10:49
Reply to  Samir RACHEDI

Bonjour,

La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucune disposition relative à votre situation. Cependant, il faut se référer aux statuts de votre association. Ceux-ci régissent le fonctionnement et l’organisation de votre organisme.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Ragaud
Ragaud
décembre 4, 2020 12:57

Bonjour,
Est-il possible dans que dans un conseil d’administration à 14 personnes 9 d’entre elles fassent parties du bureau?
En vous remerciant d’avance pour votre retour

Solenne
Administrateur
Solenne
décembre 21, 2020 11:01
Reply to  Ragaud

Bonjour,

En principe, il appartient aux membres fondateurs de l’association de décider du nombre d’administrateurs.

Le Conseil d’administration est composé de membres de l’association. Dans les associations de petite taille, il se confond généralement avec le bureau.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Haouas
Haouas
janvier 12, 2021 9:22

Bonjour,
Nous sommes une association Loi 1901 constitué de 2 membres actuellement ( présidente et secrétaire/trésorière) car la vice-présidente et la trésorière ont démissionné.
Nous prévoyons une AG en Mars avec des propositions pour ces postes. Malheureusement, pour l’instant nous n’avons pas reçu de nouvelles candidatures… Est-il possible légalement de continuer à faire fonctionner cette association à 2 personnes si nous réécrivons les statuts ?
Par la suite, pourrons nous ajouter un nouveau membre au bureau si celui-ci se présente après l’AG ?
Merci de votre retour car nous sommes dans l’impasse…
Cordialement,
M. Haouas

Devismes
Devismes
septembre 3, 2021 9:42
Reply to  Haouas

Bonjour comment faire pour changer le trésorier

Alissia
Administrateur
Alissia
septembre 27, 2021 2:11
Reply to  Devismes

Bonjour,
Il faut effectuer une déclaration de changement de trésorier auprès du greffe des associations dans un délai de 3 mois suivant le changement de trésorier. Cette déclaration devra contenir les noms, prénoms, domicile, nationalité et fonctions du nouveau trésorier. En plus de ce document, vous devrez fournir une liste à jour de l’équipe dirigeante.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:06
Reply to  Alissia

vous n’etes pas simple ,pour une association 1901 une ag extraordinaire suffit ……….

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:05
Reply to  Devismes

en principe une decision de bureau par un membre du bureau ,autrement A.G.extraordinaire pour enteriner votre decision

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:03
Reply to  Haouas

une association peut etre constitué de 2 membres c’est tout a fait legal . il faut une A.G. pour agreer cette decision

Loreleï
Loreleï
février 9, 2021 6:30

Bonjour je suis membre du Conseil d’Administration d’une Association à But Non Lucratif.

J’ai énormément de difficultés à être présente aux réunions. Le bureau ne répondent à mes mails, proposent des réunions pendant mes heures de travails, malgré cela, ils me précisent absente. Que puis je faire ?

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:07
Reply to  Loreleï

envoyer une lettre recommandee

Maya
Maya
avril 29, 2022 3:01
Reply to  Loreleï

Bonjour,

En principe, les conditions de convocation et de déroulement des réunions du conseil d’administration sont les mêmes que celles de l’assemblée générale.
Toutefois, il convient de se référer aux dispositions statutaires de votre association pour afin d’en savoir plus sur les modalités de tenue des réunions du Conseil d’admninistration.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

boissy BOISSY
boissy BOISSY
février 12, 2021 12:55

Bonjour,
Nous sommes une fédération qui fonctionnne en année sportive et la comptabilité en année civile.Pour les vote à l’assemblée générale doit on prendre les licences de l’année sportive ou de l’année civile

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:07
Reply to  boissy BOISSY

voir avec votre federation

Adeline
Adeline
mars 22, 2021 12:02

Bonjour
Je tente de déclarer une nouvelle association sur le site du gouvernement mais je me heurte à un rejet car j’ai des “membres du bureau” qui n’ont pas de fonction précise, il y a un Président, un vice président et un trésorier et 2 membres du bureau, chargé du soutien administratif (mais ils n’ont pas le rôle de secrétaire). Est-ce que cela est impossible? Petite association nous n’avons pas de conseil d’administration.
Merci pour votre réponse

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:09
Reply to  Adeline

inscrivez les comme admnistrateurs ,rendez vous a la prefecture il vous renseigneront

Jean-Baptiste
Jean-Baptiste
mai 14, 2022 12:42
Reply to  Adeline

Ok selon moi non car chaque membre doit avoir un poste dans le bureau

Lise
Lise
mars 23, 2021 12:33

Bonjour, est-ce qu’un secrétaire/trésorier peut être co-président de la même association ?

MARINE RICHARD
MARINE RICHARD
juillet 31, 2021 8:57
Reply to  Lise

Bonjour,
Seulement secrétaire. Il ne peut pas être trésorier.

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:10
Reply to  MARINE RICHARD

en principe une seule fonction sauf si personne n’accepte la fonction ,le cumul estr possible

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:09
Reply to  Lise

non

POTEL
POTEL
avril 23, 2021 10:16

Bonjour, ma question est ? la Trésorière d’une association peut-elle être rémunérée si oui y a t’il un texte qui le confirme. Merci de m’aider Cordialement

Fatna
Fatna
août 11, 2021 1:45
Reply to  POTEL

Bonjour,
En principe, une association non lucrative doit être dirigée par des bénévoles. Ceux-ci ne doivent donc pas être rémunérés. Toutefois, il est possible de rémunérer sous certaines conditions les dirigeants d’une association non lucrative.
Ainsi, seules les personnes désignées par les statuts comme les personnes dirigeant l’association ont la possibilité d’être rémunérées. Il peut s’agir des membres du conseil d’administration ou des membres du bureau.
Par ailleurs, veuillez noter que ces dispositions sont prévues à l’article 261 du Code général des impôts.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:11
Reply to  POTEL

bonne reponse de fatna

joel
joel
mai 29, 2021 8:14

Bonjour , Nous sommes 4 dans le bureau d’ une association loi 1901 qui donne des cours de langues à des enfants mais 2 membres veulent arréter et il reste maintenant moi qui est le président et le secrétaire. Nous voulons continuer et envoyer un proces verbal d assemblé extraordinaire avec le document CERFA à la préfecture suite à ces changement . Nous ne trouvons pas de documents montrant que nous avons le droit d etre 2 et surtout comment se partaer les taches PEUX ON CONTINUER AVEC 1 PRESIDENT ET 1 SECRETAIRE ? OU DEVONS NOUS ETRE 2 MEMBRES… Lire la suite »

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:13
Reply to  joel

oui vous pouvez ,aucun texte ne l’interdit ,soyez simple ,voyez avec votre banquier ,la redaction de statut est libre ,sauf quelques elements sont obligatoires ,

MARINE RICHARD
MARINE RICHARD
juillet 30, 2021 10:34

Bonjour,
Je me demandais les membres du bureau d’une association de commerçants sont forcément des chefs d’entreprise ou des salariés d’une entreprise peuvent en faire partie ?

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:14
Reply to  MARINE RICHARD

non si vos statuts ne le precise pas

le
le
septembre 20, 2021 10:08

Bonjour nous sommes une amicale laique qui emploie une personne pour la garderie et cette personne fait partie du bureau de l’ amicale , est ce que c’ est légale ?

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:15
Reply to  le

elle est donc rénuméré? voir vos statuts,decision autrement du bureau et appruvé par une A.G. extraordinaire

Ysolin80
Ysolin80
octobre 15, 2021 11:23

Bonjour, dans une association où il peut y avoir 8 membres dans le bureau s’il y a 6 candidatures estè-il nécessaire de déclencher un vote alors que s’il y avait 12 candidatures, un vote serait indispensable. je n’ai aps trouvé d’articles à ce sujet. Merci

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 2:07
Reply to  Ysolin80

oui il faut voter quand meme exemple 14 votant pour etre elu il faut la majorité soit 7 voix

Hervé
Hervé
novembre 16, 2021 8:29

Bonjour,
Les statuts d’une association stipulent que son bureau peut voter la décision de rémunérer certains dirigeants. Est-ce légal ou cette décision doit-elle être prise obligatoirement en AG ? À quelle majorité si c’est bien le cas ?
Merci d’avance pour votre réponse.

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 2:08
Reply to  Hervé

si les statuts ont ete approuves par l’A.G pas de probleme

COLLIN ODILE
COLLIN ODILE
novembre 19, 2021 8:56

je suis secrétaire d un club sans être membre. Est ce légal.? Club declare a la préfecture avec un président et un trésorier. On remet en cause mon poste car je ne suis que l épouse d un membre de ce club

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 12:01
Reply to  COLLIN ODILE

non

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 2:09
Reply to  COLLIN ODILE

a mon avis il faut etre membre et payer sa cotisation

kramczynski
kramczynski
février 3, 2022 6:40

bonjour un membre bienfaiteur peut il aitre membre du bureau
merci pour votre réponse

andre bergery
andre bergery
mars 5, 2022 2:10
Reply to  kramczynski

non

Solenne
Administrateur
Solenne
juin 10, 2022 4:58
Reply to  kramczynski

Bonjour,

En principe, aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit un membre bienfaiteur d’être membre du bureau de l’association.

En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

JF Laplume
JF Laplume
mars 11, 2022 10:06

Bonjour,
où (quelle adresse) peut-on consulter, en ligne :

  • les statuts d’une association
  • la liste des dirigeants

D’avance, merci pour votre réponse

Maya
Maya
mars 11, 2022 4:44
Reply to  JF Laplume

Bonjour,

Vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant : https://www.societe.com/

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

Jean-Paul PLESSIS
Jean-Paul PLESSIS
avril 10, 2022 4:52

Renouvellement des membres au Conseil d’Administration d’une association déclarée loi 1901
Question : Est-il possible de choisir les membres au CA par liste sans appel au préalable à candidatures auprès des membres de l’association ?

Maya
Maya
avril 28, 2022 12:45

Bonjour,

Les modalités de changement du Conseil d’administration ainsi que les conditions d’élection des nouveaux membres sont définis par les statuts de l’association. Il convient de vous y référer afin de prendre connaissance de la procédure à respecter dans ce cas de figure.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

Jean-Paul PLESSIS
Jean-Paul PLESSIS
mai 20, 2022 3:19
Reply to  Maya

Vous n’avez pas précisément répondu à ma question !
La loi autorise t’elle le vote des candidats au Conseil d’Administration
1 – sans appel à candidature auprès de tous les membres de l’association, c’est à dire : le Président établi une liste.
2 – Appel obligatoire auprès de tous les membres de l’association !
Je souhaite que vous me certifier que la deuxième solution est la seule valable, car rien de particulier n’est inscrit au statut de l’association.
Je vous remercie d’avance.

Coriolan Thomas
Coriolan Thomas
mai 12, 2022 11:45

Bonsoir Quelqu’un qui encadré des jeunes et qui est indemniser peut il faire partie d’un CA

Cyrine
Éditeur
Cyrine
mai 13, 2022 5:11

Bonjour,

Tout d’abord, toute personne physique ou morale peut être nommée administrateur. Les autres conditions pour être nommé administrateur dépendent quant à elles des statuts de l’association.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Perche
Perche
mai 18, 2022 9:31

Bonjour , je suis remercié pour un poste de trésorier bénévole… qu’elles sont mes obligations vis a vis des pièces comptable en ma procession ? Il m’est demandé de les renvoyer a mes frais avec AR , je veux bien les rendre mais pas a mes frais. 
Ils veulent me convoquer dans les bureaux de leur association pour me rendre mes affaires, je ne veux pas y aller, car j’estime qu’ils n’ont pas d’ordre a me donner… 
Qu’elles sont mes droits et devoirs ? 
Merci 

Cyrine
Éditeur
Cyrine
mai 18, 2022 4:43
Reply to  Perche

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Ray
Ray
juin 16, 2022 2:54

Bonjour!
Un prestataire de services peut il devenir membre du bureau ?
En sachant que chaque mois elle est rémunérée par l’asso pour les séances de sophro qu’ elle nous donne ..
Merci de m éclairer !

Cyrine
Éditeur
Cyrine
juillet 8, 2022 10:47
Reply to  Ray

Bonjour,

Selon la taille et le fonctionnement de l’association, un bureau pourra compter des membres supplémentaires.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Gauci Christine
Gauci Christine
août 25, 2022 2:08

Bonjour
Y a t-il une impossibilité juridique pour un français résidant en Belgique d’être élu au bureau?
Et pour un Belge résident en Belgique?
Tous deux viennent très régulièrement en France et comptent à moyen terme s’installer en France
Je demande car il n’est pas prévu une adresse à l’étranger sur le cerfa
Le bureau serait composé de 5 personnes dont 3 résidant en France
Merci beaucoup
Christine

Brunet
Brunet
septembre 1, 2022 8:56

Bonjour
est ce que si je suis salarié d’une association mon mari a le droit d’en être le président?

Cyrine
Éditeur
Cyrine
septembre 7, 2022 2:03
Reply to  Brunet

Bonjour,

Toute personne peut se porter candidate à des postes de direction dans une association.

En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace

Christophe Sghedoni
Christophe Sghedoni
septembre 8, 2022 4:18

Bonjour,
Si les statuts d’une association prévoient pour le bureau 1 président(e), 1 vice président(e), 1 trésorier(e), 1 vice trésorier(e), 1 secrétaire, 1 vice secrétaire, est il possible de n’avoir dans le bureau que 1 président(e), 1 trésorier(e), 1 secrétaire.

durand
durand
septembre 20, 2022 3:19

Nous comptons créer une association sans conseil d’administration comme nous serons une association avec peu de membres. Nous serons 3 assistantes maternelles au sein de la MAM (Maison d’assistante maternelle). Au sein de l’association, il n’y aura que nous 3 en tant que membres fondateurs / actifs ayant le droit de vote. Nous pourrons éventuellement avoir d’autres membres ayant versé une cotisation (ex : les parents). Ceux-ci n’auront par contre pas le droit de vote. Nous comptons constituer un bureau de 3 personnes occupées par nous (1 président, 1 trésorerie, 1 secrétaire). Nous nous posions quelques questions sur l’organisation de l’association… Lire la suite »

Fabienne vacavant
Fabienne vacavant
septembre 27, 2022 11:13

Bonjour pour être élu au bureau faut il avoir déjà fait partie des membres de l’association les années précédente ou alors être un tout nouveau membre peut il être élu? MERCI

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.