ConnexionBureau de l’association : composition et fonctionnement
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Le bureau d’une association est un organe collégial participant à son bon fonctionnement. Bien que facultatif, il est considéré comme l’exécutif de l’association.
Il est composé traditionnellement de plusieurs membres : le Président, un secrétaire et un trésorier. Ces derniers ont tous des rôles respectifs. Ensemble, ils veillent à la bonne gestion de l’association, et au respect des règles encadrant l’association.
Avant de créer une association, il est essentiel de réfléchir à sa structure.
Quel est le rôle du bureau d’une association ?
En principe, une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau. Cependant, dans la pratique, la plupart des associations en sont dotées.
Le bureau d’une association n’a pas véritablement de rôle spécifique : ce sont les membres du bureau qui ont des pouvoirs propres. Cependant, si une association souhaite mettre en place un bureau, ainsi qu’un autre organe collégial (conseil d’administration), elle devra mentionner dans ses statuts la répartition des pouvoirs entre le conseil d’administration et le bureau.
Le bureau joue un rôle dans l’élaboration des décisions du conseil d’administration. Une de ses autres missions consiste à s’assurer du bon fonctionnement de l’association.
Ainsi, ce sont les statuts de l’association, voire le règlement intérieur, qui fixent librement la composition du bureau. Il se compose des membres suivants :
- Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents
- Un(e) secrétaire, souvent accompagné d’un(e) secrétaire adjoint(e)
- Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint
Quels sont les membres composant le bureau d’une association ?
Dans la pratique, le bureau de l’association est composé le plus souvent d’un Président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.
Néanmoins, selon la taille et le fonctionnement de l’association, un bureau pourra compter des membres supplémentaires. Il est important que les statuts de l’association soient le plus précis possible dans la définition des rôles de chaque membre du bureau.
Le président de l’association
En vertu du principe de liberté contractuelle, une association est libre de fixer, dans ses statuts, les pouvoirs attribués au Président.
En principe, celui-ci se charge de convoquer l’assemblée générale et les organes de gestion, et il en assure la présidence.
Il a généralement pour rôle de représenter l’association, si les statuts le prévoient. Plus précisément, il est investi du pouvoir de « représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ». Il aura notamment pour tâche de signer les contrats au nom de l’association.
Cependant, en cas de silence des statuts, le pouvoir de représenter l’association ne peut être exercé par le Président que si ce pouvoir lui a été délégué par l’assemblée générale.
Même si le pouvoir de représenter l’association ne lui a pas été conféré, le Président est responsable des salariés de l’association. Il se charge de recruter les salariés et il s’occupe également de la mise en œuvre de la procédure de licenciement.
Le secrétaire général
Le secrétaire général d’une association a pour tâche principale la gestion administrative de l’association. De ce fait, il est chargé de convoquer les membres à se réunir en assemblée générale ou en conseil d’administration.
Il est également chargé de rédiger les procès-verbaux, qu’il doit mettre en forme et certifier pour assurer leur validité. Il possède donc un rôle d’administrateur et de formaliste au sein de l’association.
Le trésorier
Le trésorier est responsable de la gestion financière de l’association. Plus précisément, il gère les dépenses et les recettes de l’association.
Il possède, tout comme le président, le pouvoir de signer les comptes bancaires de l’association. Il est chargé de tenir la comptabilité de l’association. S’il ne répond pas correctement aux obligations comptables, sa responsabilité peut être engagée.
La tenue de la comptabilité implique une comptabilité de trésorerie.
Ce que dit la jurisprudence : Un trésorier décidant d’investir dans des placements financiers, au nom de son association et avec les excédents de trésoreries, doit s’assurer que la loi et les statuts lui confèrent de telles prérogatives. En cas de faute de celui-ci (si celui-ci a outrepassé ses droits par exemple), la responsabilité sera partagée entre l’organisme bancaire et le trésorier, l’association ne sera pas tenue responsable (Chambre commerciale, 11 février 2014, bulletin N°13-10.067)
Les autres postes
En règle générale, une association de taille importante décide d’agrandir son bureau. En effet, pour garantir une gestion optimale de la structure, il sera parfois nécessaire que le président délègue ou partage son activité.
Il fera donc appel à un vice-président, pour le seconder et le suppléer dans ses tâches. Celui-ci sera chargé de le remplacer en cas d’absence. De même, si la comptabilité et les finances de l’association sont importantes, le trésorier aura recours à un trésorier adjoint pour l’assister.
Si une association souhaite se doter d’un ou plusieurs vice-présidents, elle devra préciser leurs attributions dans les statuts.
La modification du bureau de l’association
La période charnière du changement de bureau dans une association, est encadrée par de nombreuses formalités à respecter, aussi bien légales que financières. Cette période de renouvellement du bureau de l’association est aussi appelée passation.
La déclaration de modification
Tout changement dans l’administration d’une association doit être déclaré en préfecture. Cette déclaration doit être faite à l’aide du formulaire Cerfa 13971*03. Il faut également joindre une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association.
Cette déclaration en préfecture peut aussi être faite sans formalisme particulier. Cependant, des mentions doivent apparaitre : nom, prénoms, nationalité, profession et domicile des nouveaux dirigeants, fonctions occupées.
Les changements doivent être déclarés au greffe des associations, et effectués par lettre recommandée de préférence, dans les 3 mois à compter du changement de dirigeants.
Les formalités peuvent être effectuées en ligne. Tant que la déclaration de modification n’est pas effectuée, les pouvoirs des nouveaux dirigeants ne peuvent être effectifs vis-à-vis des tiers. Les anciens dirigeants, quant à eux, seront toujours considérés comme titulaires de leur poste.
Les contraintes financières
En plus des formalités de déclaration de modification, d’autres démarches doivent être effectuées au moment du renouvellement du bureau de l’association.
Il faut se rendre auprès de la banque et demander la modification des procurations, pour permettre aux nouveaux dirigeants de l’association d’utiliser les moyens de paiement.
En pratique, les banques sont très prudentes : elles demandent souvent une copie de la déclaration en préfecture. Ce document leur permettra d’être sûr que les nouveaux dirigeants ont été déclarés.
Si les banques se montrent réticentes et prudentes, c’est parce qu’elles engagent leur responsabilité. Ainsi, elles prendront toutes les précautions possibles pour s’assurer que le changement de bureau a bien eu lieu, et que les nouveaux dirigeants sont bien habilités.
FAQ
Comment choisir les membres du bureau d'une association ?
Peut-on créer une association seul ?
Est-il obligatoire d'avoir un trésorier dans une association ?
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Rédigé par
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour !
Dans une association loi 1901, on nous dit qu’un couple (mari et femme) n’a pas le droit d’être dans le bureau de l’association. Seul un des deux est admis. Est ce vrai ?.
Bonjour, Le principe fondamental régissant les associations loi 1901 est la liberté contractuelle, ce qui signifie que la loi n’interdit pas formellement à deux membres d’une même famille ou à un couple d’occuper simultanément des fonctions au sein du bureau. La composition de l’organe de direction est librement déterminée par les statuts de l’association. Par conséquent, sauf si vos statuts ou votre règlement intérieur prévoient explicitement une clause d’incompatibilité interdisant la présence de conjoints au bureau, une telle restriction n’a pas de fondement légal. Toutefois, la présence d’un couple à des postes clés (comme président et trésorier) peut parfois être… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis secrétaire d’une association “loi 1901” nous sommes 15 administrateurs dont 6 personnes au bureau élus lors d’une AGE suite à la démission complète du précédent bureau (il n’y avait pas d’administrateur) Dans les statuts il est stipulé que les administrateurs sont élus pour 3ans lors de l’AG et rééligibles mais rien n’est indiqué pour les membres du bureau.
est-ce que le mandat des membres du bureau est un mandat dit “pérenne” à durée indéterminée.
Merci
Bonjour,
En principe, à défaut de disposition statutaire spécifique, les mandats des membres du bureau d’une association sont à durée indéterminée. Toutefois, selon la liberté contractuelle des associations (loi de 1901), seule une mention explicite dans les statuts ou un règlement intérieur peut fixer ou limiter la durée.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
La situation est la suivante : la Secretaire générale adjointe a démissionné et le lendemain, la Secretaire générale également. Nous souhaiterions garder cette première en dévouant son action à la communication, mais toujours au bureau. Quelle alternative pouvons-nous donc lui proposer ?
Bonjour,
En principe, si une personne a démissionné d’une fonction précise au sein du bureau, rien n’interdit, sauf disposition statutaire contraire, de lui confier une autre fonction au sein du même organe, par exemple en tant que responsable communication ou chargée de mission, avec un titre adapté mais non statutaire.
Elle peut ainsi rester membre du bureau, sans reprendre les fonctions de secrétaire générale adjointe. La nouvelle désignation doit être actée en réunion du bureau ou du conseil d’administration, selon les statuts.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Dans une association, la démission d’un membre du bureau entraîne la fin de son mandat aux fonctions exercées, mais n’empêche pas sa participation à d’autres rôles si les statuts le permettent. Ainsi, il est possible de proposer à l’ancienne Secrétaire générale adjointe une nouvelle fonction, par exemple responsable de la communication, soit en tant que membre du bureau si les statuts prévoient une telle mission, soit comme chargée de mission ou bénévole active en dehors du bureau. La régularité de cette nomination dépendra donc des statuts de l’association et, le cas échéant, d’une décision de l’assemblée générale. En espérant… Lire la suite »
Bonjour, la femme du tresorier peut elle etre tresoriere adjointe?
Merci
Bonjour,
Rien n’interdit légalement à l’épouse du trésorier d’être nommée trésorière adjointe, sous réserve des statuts de l’association qui peuvent prévoir des restrictions ou conditions particulières.
En l’absence de disposition statutaire contraire, cette désignation est valable tant qu’elle ne crée pas de conflit d’intérêts manifeste ou de gestion de fait, ce qui pourrait être contrôlé par les membres ou l’administration.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
La loi de 1901 n’interdit pas qu’un conjoint de trésorier devienne trésorier adjoint. Cette situation reste en principe possible sauf disposition contraire des statuts ou en cas de conflit d’intérêts manifeste.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Nous sommes une association de parents d’élèves. A quelle moment doit on élire le bureau à L’AG se fait avant les élections ? Après les élections des délégués ?
Merci pour votre retour
ChatGPT a dit :
Bonjour,
Lors de l’assemblée générale d’une association de parents d’élèves, l’ordre du jour distingue deux étapes principales : d’abord l’élection des délégués ou représentants des parents, puis, une fois ces élections terminées, la constitution et l’élection du bureau de l’association (président, secrétaire, trésorier, etc.). Concrètement, les adhérents votent d’abord pour leurs représentants, et ce n’est qu’après que le bureau est désigné par l’assemblée générale ou, selon les statuts, par le conseil d’administration nouvellement élu.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
faut il obligatoirement une licence dirigeant pour faire partir du bureau d’une association sportif
sachent sur la personne est membres inactifs ( n’a pas de statut dans le bureau
merci
Bonjour,
En principe, la réglementation ne prévoit pas systématiquement l’obligation de détenir une licence de dirigeant pour faire partie du bureau d’une association sportive ; cette condition dépend des statuts de l’association et, le cas échéant, des règles fixées par la fédération sportive dont elle relève, certaines fédérations imposant en effet que les dirigeants licenciés soient titulaires d’une licence spécifique.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, dans quelle mesure des salariés de l’association peuvent ou non siéger au bureau?
Bonjour,
En principe, rien n’interdit à un salarié de siéger au bureau d’une association loi 1901, sauf disposition contraire des statuts ou risque de conflit d’intérêts. Toutefois, la jurisprudence impose que les fonctions de direction statutaire et de salarié soient clairement séparées, conformément à l’article L. 612-5 du Code de commerce, en cas de contrôle ou de financement public.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour voilà nous sommes une association lois1901 nous avons
Un président
Vice président
Trésorier
Vice trèsorier
Secrétaire
Vice secrétaire
Et des gens qui ont voulu faire partie du bureau mais qui ont pas de titre. Quel est leurs droits au sein de l’association sportive. Ont Ille droits aux votes car je pense que ce sont juste des bénévoles.
Merci
Bonjour, Dans une association loi 1901, les droits des membres, y compris ceux souhaitant intégrer le bureau sans y occuper de fonction précise, dépendent des statuts de l’association. Ce sont eux qui définissent qui est membre actif, membre du bureau, bénévole ou simple adhérent, ainsi que les droits attachés à chaque qualité, notamment le droit de vote en assemblée générale. Si ces personnes ne détiennent aucun titre et ne sont pas expressément reconnues comme membres ayant droit de vote dans les statuts, elles peuvent être considérées comme simples bénévoles sans pouvoir décisionnel. En espérant que notre réponse vous sera utile,… Lire la suite »