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Association sans président : comment ça marche

Association sans président : comment ça marche

Une association sans président est impensable pour beaucoup. Pourtant, certaines circonstances peuvent la conduire à poursuivre ses activités sans qu’aucune personne physique ne soit à sa tête. Selon les dispositions statutaires, la loi peut obliger les membres du bureau à remédier à cette situation. Avant de se lancer dans une quelconque procédure, il convient toutefois de bien se renseigner.

Dans quels cas une association se retrouve-t-elle sans président ?

Une association peut se trouver sans président dans de nombreuses circonstances. À vrai dire, cette situation est même bien plus courante qu’on ne le pense. Néanmoins, l’équipe dirigeante doit absolument s’informer sur leurs obligations aux regards de la loi et des statuts, quand le cas se présente.

Choix de n’élire aucun président

Les membres fondateurs de l’association peuvent choisir de n’élire aucun président lors de sa constitution. Il s’agit d’une solution qui permet de se prémunir contre les abus que peut commettre cet administrateur.

Ce modèle donne naissance à une association de type collégiale. De nombreux particuliers font aussi ce choix pour créer une organisation centrée sur la solidarité des adhérents.

Démission de l’unique président

Même si la loi autorise tout un chacun à fonder une association sans président, cette situation se manifeste le plus souvent quand il démissionne. Quelle que soit la raison de son départ, cette vacance de poste peut nuire au bon déroulement des projets en cours. Les membres du bureau ont alors tout intérêt à trouver une solution au plus vite pour ne pas immobiliser la structure.

Démission collective des dirigeants

Dans de rares cas, une association sera privée de président à la suite de la démission collective des dirigeants. Cette situation fait généralement suite à de profonds désaccords entre les membres du bureau et les adhérents.

L’existence de l’association est alors sérieusement menacée. Dans ce contexte, les membres restants doivent constituer une nouvelle équipe dirigeante dans les meilleurs délais.

Que dit la loi sur l’association sans président ?

En vertu du droit d’association, la réglementation en vigueur laisse une grande liberté aux membres d’un quelconque groupement d’intérêt privé. La législation permet à ce type d’organisation de se passer d’un président.

Quand ce n’est pas voulu, les fondateurs doivent prendre toutes les dispositions pour éviter toute dissolution prématurée de ladite association.

Organisation statutaire

Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d’organisation dans les statuts dès l’assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d’un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.

Pour n’omettre aucun détail, il est conseillé de solliciter un juriste spécialisé. Un conseiller juridique peut épauler les principaux concernés dans la rédaction des statuts. Cette assistance permet de clarifier de nombreux points et d’avoir une idée plus précise sur les attributions de chaque entité.

Loi de 1901

La loi de 1901 est l’un des textes de référence en matière d’association. Celle-ci n’impose aucun modèle d’organisation et permet donc de se passer d’un président. Dans la pratique, les associations « de fait » c’est-à-dire non déclarées adoptent souvent ce modèle. Si cette solution offre plus de flexibilité, elle révèle certains inconvénients lorsque la structure souhaite nouer des relations contractuelles.

Pour éviter cette situation, le modèle classique prévoyant la nomination d’un président et d’un secrétaire s’est imposé de manière progressive. De nombreux particuliers se tournent vers cette seconde alternative pour garantir la pérennité des activités. Aux yeux de la loi de 1901, ces deux voies sont envisageables à condition que l’association n’exerce aucune activité illicite.

Association collégiale

Il s’agit de la forme la plus courante d’association sans président. Les membres peuvent alors :

  • Confier la gestion de la structure à un conseil d’administration ou à un comité directeur ;
  • Opter pour une gestion collégiale.

Dans ce second cas de figure, les adhérents élisent les membres qui dirigeront l’association.

Une association collégiale permet d’adopter un modèle bien plus participatif. Les membres sont bien plus souvent sollicités et chacun sera amené à s’investir davantage dans les activités organisées. Cependant, le conseil d’administration ou les gérants peuvent faire face à de nombreuses complications dans la réalisation de différentes tâches. Ce modèle d’organisation n’étant pas courant, les services publics demandent souvent des informations complémentaires avant d’accéder à une quelconque requête.

Que faire en cas de démission du ou des dirigeants d’une association ?

Même si la loi autorise la création d’une association sans président, une problématique subsiste. La législation leur impose de nommer un représentant légal.

Il joue un rôle important et cette responsabilité revient généralement au président. C’est principalement pour cette raison qu’il faut réagir au plus vite en cas de démission du ou des dirigeants.

Organiser l’intérim

En cas de départ du président et des membres du bureau, il est courant de mettre en place une équipe chargée d’assurer l’intérim. Cela sera crucial pour ne pas interrompre les projets en cours. Les étapes à suivre dépendront principalement des dispositions statutaires.

En cas de démission du président, les statuts prévoient généralement la :

  • Nomination du vice-président au poste de président ;
  • Gestion provisoire de l’association par les membres du conseil d’administration ;
  • Nomination d’un membre volontaire au poste de président.

Face à une démission collective, il faut envisager d’autres solutions. Un conseiller juridique pourra présenter aux adhérents les pistes à explorer.

Se reporter aux statuts

Remédier à cette situation n’implique pas forcément la mise en place d’un comité ad hoc pour pallier les éventuelles vacances de poste. En règle générale, les membres de l’association doivent se référer aux statuts. Ces documents prévoient déjà toutes les situations auxquelles l’organisation peut être confrontée.

Si aucune disposition n’a été prévue, les adhérents doivent organiser une assemblée extraordinaire. L’assistance décidera alors des solutions à envisager. Bien entendu, les décisions prises seront minutieusement notées et feront l’objet d’un procès-verbal.

Autres solutions

Malgré tout, plusieurs alternatives s’offrent aux membres d’une association face à un départ inopiné de son ou ses dirigeant(s). Selon sa taille, il est possible de solliciter une personne extérieure.

Aujourd’hui, de nombreux organismes de ce type ont fait appel à un manager de transition après la démission d’un président défaillant. Cet intervenant assainira alors la gestion de l’association et mettra en place les bonnes pratiques pour éviter que cette situation ne se répète.

Il arrive également qu’aucun membre ne souhaite endosser le rôle de président après plusieurs assemblées générales extraordinaires. Dans ce contexte, les adhérents peuvent saisir les tribunaux. Le juge nommera par la suite un administrateur provisoire.

À noter : dans les deux cas, les ressources de l’association doivent supporter les charges qu’implique le recrutement d’un manager de transition ou d’un administrateur provisoire.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 23/12/2020

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