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Les avantages du CDI intérimaire

Les avantages du CDI intérimaire

Créé en 2014 puis repris dans la loi Rebsamen du 17 août 2015,  le contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII) est un nouveau type de contrat hybride réunissant les caractéristiques du contrat à durée indéterminée (CDI) et celles du contrat intérimaire.

Ce type de contrat semble être, au premier abord, paradoxal puisque deux concepts contradictoires sont réunis. Le CDI, comme son nom l’indique, n’a pas de durée limitée et offre la stabilité de l’emploi. A l’inverse, l’intérim est un contrat qui présente une durée déterminée dans le temps.

Mais le CDII comporte en réalité de nombreux avantages pour le salarié, notamment en terme de flexibilité et de sécurisation de l’emploi. Pourquoi est-il avantageux de recourir à ce modèle de contrat ?

Définition du CDII

Le CDI intérimaire est un contrat à durée indéterminée qui présente une particularité : le salarié bénéficie à la fois des avantages du CDI mais conserve aussi la diversité des missions du travail temporaire.

Il est en réalité destiné à une minorité d’intérimaires. Ces derniers sont donc employés sans limitation de durée par leurs agences d’intérim, qui leur proposent en échange des missions successives, pouvant aller jusqu’à 36 mois.

On trouve, parmi les salariés intérimaires, différents profils  :

  • environ 50% d’ouvriers non qualifiés,
  • un tiers d’ouvriers qualifiés,
  • environ 15% de cadres et professions intermédiaires.

Ce type de contrat alterne deux périodes :

  • des périodes de missions dans les entreprises utilisatrices,
  • des périodes d’inactivité, que l’on appelle « intermissions », durant lesquelles le salarié, toujours employé par l’entreprise de travail, n’a pas de mission. Il doit néanmoins rester disponible afin que l’employeur puisse lui confier d’autres missions.

Les avantages du CDI intérimaire

Quels sont les réels avantages du CDI intérimaire ? Pour faire simple, le salarié intérimaire bénéficie des privilèges du contrat de travail à durée indéterminée, tout en conservant la liberté de l’intérim.

Ce contrat apporte une certaine stabilité pour le salarié puisque ce dernier sera toujours rémunéré en fin de mois, le salaire minimal étant fixé dans le contrat. Il profite donc des mêmes avantages qu’un salarié en CDI, même s’il est employé par une agence d’intérim.

La diversité des missions permet aussi à l’employé de s’enrichir professionnellement et donc de varier ses expériences professionnelles.

Les missions sont, par ailleurs, plus longues qu’en intérim puisqu’un CDI intérimaire peut aller jusqu’à 36 mois tandis qu’un salarié en CDI ne peut dépasser 18 mois au sein d’une société. Cela permet au salarié intérimaire de s’établir au sein d’une société.

Le contenu du CDI intérimaire

L’employé signe un contrat de travail avec son agence d’intérim qui précise notamment :

  • Sa rémunération minimale garantie ;
  • Son statut : ouvrier, agent de maîtrise ou cadre,
  • son temps de travail ;
  • La description des missions à effectuer (dans la limite de 3 métiers différents),
  • le périmètre géographique où il pourra être affecté (50 km ou 1h30 de trajet entre son domicile et son lieu de travail) ;
  • Les modalités d’attribution des congés payés ;
  • La période d’essai.

Par la suite, le salarié sera envoyé chez les clients de l’agence pour des missions d’intérim. Il sera rémunéré au tarif classique des intérimaires.

Il pourra connaître des périodes « d’intermission » pendant lesquelles il ne travaillera pas mais devra être rémunéré au moins au SMIC, avec une majoration de 15% pour les agents de maîtrise et de 25% pour les cadres.

Bénéficiant d’un statut hybride, ce contrat sans limitation de durée est d’une part soumis aux règles de droit commun énoncées par le code du travail pour les CDI. D’autre part, les missions qui lui sont confiées seront soumises à la réglementation spécifique du travail temporaire.

À noter : les dispositions conventionnelles applicables aux missions réalisées sont les accords nationaux du travail temporaire pour les salariés intérimaires.

La rémunération du salarié en CDI intérimaire

Sa rémunération dépendra de deux hypothèses :

  • soit le salarié est en période d’intermission et dans ce cas, il touchera une rémunération fixe minimale qu’il aura auparavant négociée durant l’établissement du contrat ;
  • soit celui-ci est en période de mission et dans ce cas, il sera rémunéré au taux horaire en fonction de la mission qu’il accomplira.

Rémunération fixe durant les périodes d’intermission

Durant les périodes d’intermission, le salarié intérimaire en CDI bénéficie d’une rémunération mensuelle minimale, fixée d’un commun accord dans le contrat. Celle-ci sera déterminée en application d’une Rémunération Mensuelle Minimale Garantie, spécifique au contrat à durée indéterminée, et qui ne pourra être inférieure aux planchers suivants :

  • l’équivalent du SMIC à temps plein pour les ouvriers et employés ;
  • 115% du SMIC à temps plein pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 125% du SMIC à temps plein pour les cadres.

Rémunération durant les périodes de mission

Durant les périodes de mission, le salarié sera rémunéré selon les règles relatives au salaire de référence pour le poste de travail, conformément au principe d’égalité de traitement.

Ce principe signifie que la rémunération versée au salarié intérimaire ne doit pas être inférieure à celle que percevrait un employé occupant le même poste.

De plus, il est tenu d’accepter les missions qui lui sont proposées, du moment que celles-ci sont :

  • compatibles avec les emplois définis dans le contrat de travail ;
  • situées dans le périmètre de mobilité prévu au préalable ;
  • accompagnées d’une rémunération au moins égale à 70% du taux horaire de la mission précédente du salarié.

Indemnités et précarité

En principe, l’indemnité de fin de mission est versée à la suite de la fin du contrat de travail de l’intérimaire afin de compenser la précarité du travail temporaire.

Cependant, le salarié en CDI intérimaire ne touche aucune prime de précarité, puisque ce contrat vise par essence à pallier tout risque de précarité.

Concernant les congés payés, l’employé dépend du régime de droit commun applicable aux CDI : par principe, il ne reçoit pas d’indemnité de congés payés. Mais il peut prendre des congés payés durant les périodes d’intermission.

Attention : Les dispositions de rupture d’un CDI intérimaire sont les mêmes que celles concernant un CDI classique.

La période d’essai en CDII

La période d’essai est encadrée.  En principe, selon le poste du salarié, elle ne pourra pas dépasser :

  • 4 mois pour les cadres ;
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 2 mois pour les ouvriers et les employés.

Cependant, une exception existe concernant les employés qui disposent, au cours des 12 derniers mois, d’une ancienneté au sein de la société d’intérim au moins égale à :

  • 8 mois pour les cadres ;
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 4 mois pour les ouvriers et les employés.

Pour ces derniers, aucune période d’essai ne pourra être demandée.

Les obligations du salarié en CDI intérimaire

Le salarié devra accepter toutes missions proposées qui correspondent à son contrat de travail, seulement si le salaire est au moins égal à 70% de celui qu’il avait reçu pour la mission précédente.

Exemple : un employé qui était rémunéré 20€/heure durant sa mission précédente, sera obligé d’accepter une mission rémunérée à un montant égal ou supérieur à 14€/heure. Par contre, si la rémunération est inférieure à ce montant, il sera en droit de la refuser.

Il peut également accepter une mission qui va au-delà des limites posées par son contrat de travail. Dans ce cas, il disposera d’une période probatoire où il pourra rompre sa mission. Cette période va dépendre de la durée de la mission. Elle sera égale à :

  • 2 jours pour une mission inférieure ou égale à 1 mois,
  • 3 jours pour une mission comprise entre 1 et 2 mois,
  • 5 jours pour une mission supérieure à 2 mois.
Bon à savoir : Si le salarié veut démissionner de son poste dans le cadre d’un CDI, il lui faut obligatoirement rédiger une lettre de démission CDI.