Le CDI Intérimaire (CDII) : le guide complet

Le CDI Intérimaire (CDII) : le guide complet

Créé en 2014, le contrat à durée indéterminée intérimaire est un nouveau type de contrat hybride réunissant les caractéristiques du contrat à durée indéterminée (CDI), comme le CDI de projet par exemple et celles du contrat intérimaire.

A première vue, le CDI intérimaire parait être une notion paradoxale puisque le CDI est à durée indéfinie et assure la stabilité de l’emploi, alors que l’intérim est par définition un recours à un CDD, n’offrant pas de stabilité. Il est en fait destiné à une minorité d’intérimaires, ceux qui sont les plus demandés, et leur permet d’être employés en CDI par leurs agences d’intérim, qui les enverront ensuite sur différentes missions.

Ainsi, le profil des CDI intérimaires est très proche des intérimaires classiques : il concerne majoritairement des hommes, jeunes, exerçant des métiers plutôt opérationnels, et disposant de compétences correspondant à des besoins récurrents du marché local de l’emploi.

Dans le détail, parmi les CDI intérimaires, on trouve :

  • environ 50% d’ouvriers non qualifiés,
  • un tiers d’ouvriers qualifiés,
  • environ 15% de cadres et professions intermédiaires.

 

Définition du CDI intérimaire

Le CDI intérimaire est un contrat à durée indéterminée qui alterne :

  • des périodes de missions dans les entreprises utilisatrices,
  • des périodes sans exécution de mission, que l’on appelle « intermissions », durant lesquelles le salarié est toujours employé par l’entreprise d’intérimaire.

Concrètement, le travailleur signe un contrat de travail avec l’agence d’intérim qui précise sa rémunération minimale garantie, son temps de travail, le type de missions qu’il pourra effectuer (3 métiers différents maximum), le périmètre géographique où il pourra être affecté (en général 50km ou 1h30 de trajet du domicile), etc.

Par la suite, le salarié sera envoyé chez les clients de l’agence pour des missions d’intérim et rémunéré au tarif classique des intérimaires.

Il pourra connaître des périodes « d’intermission » pendant lesquelles il ne travaillera pas mais sera rémunéré par l’agence (au moins au SMIC, avec une majoration de 15% pour les agents de maîtrise et de 25% pour les cadres).

Le CDI intérimaire bénéficie d’un statut hybride puisqu’en tant que contrat à durée indéterminée, il est d’une part soumis aux règles de droit commun énoncées par le code du travail pour les CDI, et d’autre part, les missions qu’il implique seront soumises à la réglementation spécifique du travail temporaire.

À noter : les dispositions conventionnelles applicables aux missions réalisées sont les accords nationaux du travail temporaire pour les salariés intérimaires.
Attention ! Les dispositions de rupture d’un CDI intérimaire sont les mêmes que celles pour un CDI classique.

La rémunération du salarié en CDI intérimaire

La rémunération du salarié en CDI intérimaire dépendra de deux hypothèses :

  • soit le salarié est en période d’intermission et dans ce cas, il touchera une rémunération fixe minimale qu’il aura auparavant négociée durant l’établissement du contrat ;
  • soit le salarié est en période de mission et dans ce cas, il sera rémunéré au taux horaire en fonction de la mission qu’il accomplira.

Rémunération fixe durant les périodes d’intermission

Durant les périodes d’intermissions, le salarié intérimaire en CDI bénéficie d’une rémunération mensuelle minimale, fixée d’un commun accord dans le contrat. Celle-ci sera déterminée en application d’une Rémunération Mensuelle Minimale Garantie, spécifique au CDI, et qui ne pourra être inférieure aux planchers suivants :

  • l’équivalent du SMIC à temps plein pour les ouvriers et employés ;
  • 115% du SMIC à temps plein pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 125% du SMIC à temps plein pour les cadres.
Attention ! Durant ces périodes d’intermission, le salarié est tenu de rester à la disposition de l’entreprise de travail temporaire afin que celle-ci puisse lui confier d’autres missions, ou encore lui faire suivre des formations qualifiantes.

Ces périodes d’intermission sont comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté et des congés payés.

Rémunération durant les périodes de mission

Durant les périodes de mission, le salarié en CDI intérimaire sera rémunéré selon les règles relatives au salaire de référence pour le poste de travail, en application du principe d’égalité de traitement (règle du travail temporaire).

Le salarié est tenu d’accepter les missions qui lui sont proposées, du moment que celles-ci sont :

  • compatibles avec les emplois définis dans le CDI ;
  • situées dans le périmètre de mobilité défini dans le CDI ;
  • accompagnées d’une rémunération au moins égale à 70% du taux horaire de la mission précédente du salarié.

Indemnités et précarité

En principe, l’indemnité de fin de mission est versée à la suite de la fin du contrat de travail de l’intérimaire afin de compenser la précarité du travail temporaire.

Cependant, cette précarité ne s’applique pas au CDI intérimaire qui vise par essence à pallier à ce risque de précarité, le salarié en CDI intérimaire ne touchera par conséquent aucune prime de précarité.

Concernant les congés payés, le salarié en CDI intérimaire dépend du régime de droit commun du CDI : cela veut dire qu’il a droit à des congés payés, congés qu’il pourra prendre durant les périodes d’intermissions.

La période d’essai en CDI intérimaire

La période d’essai en CDI intérimaire est encadrée par des durées maximales. En effet en principe, selon le poste du salarié, la période d’essai ne pourra pas dépasser :

  • 4 mois pour les cadres ;
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 2 mois pour les ouvriers et les employés.

Cependant, une exception existe concernant les salariés qui disposent, au cours des 12 derniers mois, d’une ancienneté au sein de la société d’intérim au moins égale à :

  • 8 mois pour les cadres ;
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 4 mois pour les ouvriers et les employés.

Pour ces salariés-là, aucune période d’essai ne pourra être demandée.

Les obligations du salarié en CDI intérimaire

Le salarié devra accepter toutes missions proposées qui correspondent à son contrat de travail, à condition que le salaire soit au moins égal à 70% de celui qu’il avait reçu pour la mission précédente.

Exemple : un salarié qui était rémunéré 20€/heure durant sa mission précédente, sera obligé d’accepter une mission rémunérée un montant égal ou supérieur à 14€/heure. Par contre, si la rémunération est inférieure à ce montant, il aura le droit de la refuser.

Le salarié peut également accepter une mission qui va au-delà des limites posées par son contrat de travail. Dans ce cas, il disposera d’une période probatoire où il pourra rompre sa mission. Cette période va dépendre de la durée de la mission. Elle sera égale à :

  • 2 jours pour une mission inférieure ou égale à 1 mois,
  • 3 jours pour une mission comprise entre 1 et 2 mois,
  • 5 jours pour une mission supérieure à 2 mois.
Bon à savoir : Si le salarié veut démissionner de son poste dans le cadre d’un CDI, il lui faut obligatoirement rédiger une lettre de démission CDI.
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