Modèle de contrat de formateur indépendant

Modèle de contrat de formateur indépendant

Le contrat de formateur indépendant est spécifique pour les formateurs désirant se lancer en freelance. Il s’agit d’un contrat encadrant les interventions d’un acteur proposant des interventions de formation professionnelle.

 

Formateur indépendant : missions et contenu du contrat

La formateur ou consultant formateur est un pédagogue. Il a pour mission de transmettre des connaissances à un public prédestiné.

Bien qu’aucun cursus spécifique ne soit dédié au métier de formateur, il convient de posséder un certain niveau d’expertise dans le domaine dans lequel le formateur souhaite intervenir. De plus, comme la principale mission du formateur consiste en la transmission de connaissances, celui-ci doit être doté de qualités à la fois humaines et techniques pour devenir un bon pédagogue.

Le formateur doit également, de façon évidente, maîtriser la prise de parole en public et l’éloquence afin de capter l’attention de son public.

Le formateur indépendant doit notamment :

  • Demander à la société cliente de préciser les exigences auxquelles il devra répondre afin de prodiguer des interventions de qualité. Pour ce faire, le formateur pourra rapporter les preuves nécessaires à cet effet (Titre Professionnel de Formateur professionnel d’adulte ou Certificat Professionnel de Formateur d’Adultes par exemple) ;
  • Fixer avec la société cliente, généralement des entreprises, l’action de la formation (lieu, durée, règlement intérieur applicable pendant toute la durée de la formation) ;
  • Fixer avec la société cliente les modalités de sa rémunération ;
  • Régler au préalable les conditions de résiliation et de rétractation de la société cliente ou du formateur ;
  • Encadrer d’un point de vue légal le règlement des différends.

Bon à savoir : Le règlement des différends peut notamment passer par l’insertion d’une clause compromissoire dans le contrat de formateur. Cette clause permet aux deux parties de prévoir par anticipation de recourir à des méthodes alternatives de résolution des conflits telles que l’arbitrage afin d’éviter de faire appel aux tribunaux de l’ordre judiciaire.

Le formateur peut exercer sa profession au sein d’un organisme de formation en qualité de salarié dans le cadre d’un contrat de travail classique (CDD ou CDI). Le cas échéant, pour plus de flexibilité et d’autonomie, le formateur peut choisir d’intervenir en qualité de travailleur indépendant, appelé aussi formateur freelance.

 

Contrat de formateur indépendant : pourquoi travailler en freelance ?

Comme vu précédemment, le formateur peut décider d’exercer sa profession en qualité de salarié ou de freelance. Le contrat de freelance est en pleine expansion depuis ces dernières années. Toutefois, il reste peu encadré juridiquement. Pensez donc à utiliser un modèle conforme à la loi en vigueur si vous souhaitez exercer en tant que formateur indépendant.

Il convient de noter que le contrat de freelance peut s’adapter à beaucoup d’activités telles que la coiffure, l’illustration, le consulting, le community management, graphiste ou encore la formation.

Travailler en qualité de formateur indépendant revêt des avantages considérables. En particulier, vous pouvez librement organiser votre temps de travail et vos activités, en choisissant notamment les entreprises dans lesquelles vous souhaitez intervenir. Les formations que vous donnerez seront alors occasionnelles et ponctuelles.

Toutefois, il convient de noter que la rémunération est spécifique à chaque mission et pourra être librement négociée avec chaque société cliente. Les revenus d’un formateur indépendant peuvent donc varier et être relativement instables.

Bon à savoir : Vous pouvez exercer votre activité de formateur indépendant en choisissant le statut juridique qui vous convient le mieux.

 

Pourquoi rédiger un contrat de formateur indépendant ?

Le contrat de formateur indépendant est une convention essentielle à conclure avec toute société cliente pour définir le cadre de la mission qui vous est confiée. La convention doit être rédigée par écrit et signée par la société cliente afin de constituer une preuve juridique en cas de litige avec la société cliente.

Le contrat de formateur indépendant doit notamment préciser :

  • La durée de la formation pendant laquelle le formateur indépendant devra intervenir ;
  • Le lieu de la formation : il s’agit, en général, des locaux de l’entreprise ;
  • La rémunération du formateur indépendant : celle-ci peut être fixe ou variable selon la négociation établie avec la société cliente ;
  • La responsabilité de chaque partie au contrat de formateur indépendant, notamment les obligations de chacune des parties, les conditions de résiliation et de rétractation ;
  • La juridiction compétente en cas de litige, ou à défaut, l’insertion d’une clause compromissoire pour recourir à l’arbitrage et résoudre le conflit à l’amiable.

 

Modèle gratuit de contrat de formateur indépendant

LegalPlace vous propose un exemple de contrat de formateur ayant le statut de travailleur indépendant.

Entre les soussignés : XXX
Ci-après dénommé le « Prestataire » ;
et XXX
Ci-après dénommé le « Client » ;
Étant préalablement rappelé ce qui suit : Le Prestataire exerce une activité de formateur indépendant.Le Client a souhaité avoir recours aux services du Prestataire. Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat et missions du Prestataire

(définition précise de la mission du formateur indépendant freelance)

Article 2 : Modalités de réalisation de la mission

2.1 Le Prestataire s’engage envers le Client à réaliser la mission telle que définie dans l’article 1 du présent contrat, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.

Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la Mission.

2.2 Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d’intervention du Prestataire et la bonne exécution des présentes.

Article 3 : Information précontractuelle

3.1 Le Prestataire s’est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du présent contrat, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la mission et rempli son obligation d’information conformément aux dispositions de l’article L111-2 du Code de la Consommation, ce que le Client reconnaît.

Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l’appréciation de l’utilité de la prestation au titre de la mission.

3.2 Le Client a apporté au Prestataire ses exigences en matière de pédagogie auxquelles devra répondre le formateur pendant toute la durée du présent contrat.

Article 4 : Durée du contrat

Le contrat prend effet le (date du contrat). Il est conclu pour une durée ferme de (durée du contrat) à compter de sa date de prise d’effet.

Article 5 : Lieu du contrat

Le contrat s’appliquera au (adresse de la formation : il s’agit généralement des locaux du Client).

Article 6 : Résiliation anticipée du contrat

6.1 En cas de manquement de l’une des parties à l’une de ses obligations essentielles expressément prévues dans l’article 2 du présent contrat, l’autre partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier le contrat de manière anticipée à l’autre partie.

6.2 Les parties devront toutefois respecter un préavis de (indiquer le nombre de jours de préavis) avant d’exercer leur droit de rétractation pour résilier le présent contrat.

Article 7 : Rémunération du prestataire et paiement de la rémunération

Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête établie par le Prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur.

Le paiement de la rémunération interviendra selon le calendrier suivant (échéances prévues).

Le paiement par le Client de la prestation au titre de la mission s’effectuera par le(s) moyen(s) de paiement suivant(s) : (moyens de paiement envisagés).

 Article 8 : Responsabilité

Chacune des parties sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent aux termes des présentes. Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de ses préposés le cas échéant.

Article 9 : Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

(Insertion d’une clause compromissoire le cas échéant)

Fait à (lieu de signature) en deux exemplaires originaux,

Le (date de signature)

Nom et signature du Client

Nom et signature du Prestataire.