La retraite de l’auto-entrepreneur est un sujet qui interroge et mérite une grande attention. A l’instar d’un salarié, l’auto-entrepreneur verse des cotisations retraite à une caisse d’affiliation, en fonction de son activité.
A cette fin, il doit également déclarer son chiffre d’affaires afin que des droits à une pension retraite soient ouverts. Toutefois, le calcul et le versement dépendent de plusieurs critères.
Quelle est la retraite pour un auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs connaissent un système de retraite bien spécifique mais ils cotisent.
En effet, même s’ils ne sont pas salarié ils ne sont pas affiliés au régime général de la sécurité sociale, mais leur statut d’auto-entrepreneur leur permet de cotiser car ils sont redevables des charges et de cotisations sociales, en fonction du chiffre d’affaires déclaré.
En pratique, le montant des cotisations sociales est proratisé selon le montant de chiffre d’affaires déclaré et après application d’un abattement forfaitaire selon la nature de l’activité.
Après application du taux d’abattement pour l’auto-entrepreneur, le résultat obtenu est le revenu imposable. C’est à partir de ce résultat que sera déterminé le nombre de trimestre que l’entrepreneur doit valider.
Ainsi, voici un tableau récapitulatif indiquant les taux d’abattement forfaitaire à appliquer selon la nature de l’activité de l’auto-entrepreneur.
Nature de l’activité | Taux d’abattement forfaitaire |
Activité commerciale | 71% |
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) | 50% |
Prestation de services commerciale, artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) | 34% |
Professions libérales réglementées (BNC) | 34% |
Comment sont affiliés les auto-entrepreneurs ?
Grâce au paiement des cotisations sociales et selon la nature de l’activité, l’auto-entrepreneur est affilé à une caisse de retraite.
Par conséquent, selon l’activité exercée la caisse de sera une des suivantes :
- La sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les artisans, commerçants et professionnels libérales non réglementées ;
- La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales CIPAV pour les professionnels exerçant une profession libérale réglementée.
Au titre des professions libérales on retrouve les professionnels suivants : architectes ou architecte d’intérieur, maitre d’œuvre, géomètre expert ingénieur conseils, ostéopathe, psychologue, ergothérapeute, experts judiciaires, etc.
Enfin, relativement aux activités libérales, l’affiliation dépend aussi de la date du début de l’activité :
- Le début de l’activité est antérieur au 1er janvier 2018 : l’auto-entrepreneur sera affilié à la Cipav. Toutefois, il peut effectuer une demande de rattachement au régime général de retraite jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- Le début d’activité est postérieur au 1er janvier 2018 : l’auto-entrepreneur est d’office affilié au régime général des retraites.
Comment cotisent les auto-entrepreneurs pour leur retraite ?
Ensuite, les cotisations retraite d’un auto-entrepreneur s’effectuent selon 4 niveaux différents selon la nature de l’activité.
Par conséquent, les taux de cotisations applicables selon les activités sont les suivants :
- 12,30% pour les activité de d’achat et de revente de marchandises dans la catégories des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
- 21,20% pour les prestations de service commerciale et artisanale dans la catégorie des BIC ;
- 21,10% pour les activités libérales non réglementées relevant de la sécurité sociale des indépendants dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) ;
- 21,20% pour les activités relevant de la CIPAV dans la catégorie des BNC.
Comment valider ses trimestres ?
Comme un salarié, un auto-entrepreneur peut valider jusqu’à 4 trimestres par an. Ainsi, pour toucher une retraite à taux plein, il faudra avoir validé un certain nombre de trimestres.
Le nombre de trimestres validés, varient selon le montant de chiffre d’affaires et en fonction de la nature de l’activité exercée.
En outre, la validation desdits trimestres n’est pas automatique. En effet, il faut avoir déclaré un minimum de chiffre d’affaires.
A cette fin, la caisse de retraite vérifie si le chiffre d’affaires déclaré est suffisant, après avoir appliqué le taux d’abattement forfaitaire, pour valider les trimestres, selon l’activité exercée.
Voici un tableau récapitulatif du montant de chiffre d’affaires (CA) imposable minimum par trimestre pour la validation (c’est-à-dire après abattement), selon la nature de l’activité exercée.
Caisse de retraite | Nature de l’activité | CA pour 1 trimestre | CA pour 2 trimestres | CA pour 3 trimestres | CA pour 4 trimestres |
SSI | Activité commerciale | 5 726€ | 11 452€ | 17 178€ | 22 903€ |
SSI | Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) | 3 321€ | 6 642€ | 9 963€ | 13 284€ |
SSI | Prestation de services commerciale, artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) | 2 516€ | 5 032€ | 7 548€ | 10 064€ |
CIPAV | Professions libérales réglementées (BNC) | 2 421€ | 4 842€ | 7 263€ | 9 684€ |
Quel est l’âge de départ à la retraire pour un auto-entrepreneur ?
La validation des trimestres d’un auto-entrepreneur dépend de sa date de naissance
Ainsi, pour partir à la retraite avec une retraite à taux plein, l’auto-entrepreneur doit valider un certain nombre de trimestres en fonction de son année de naissance.
Si ce n’est pas le cas, le montant de la retraite ne sera pas à taux plein et subira donc une décote.
Voici un tableau récapitulatif du nombre de trimestre que l’auto-entrepreneur doit valider en fonction de son année de naissance pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Année de naissance de l’auto-entrepreneur | Nombre de trimestres pour une retraite à taux plein |
Entre 1955 et 1957 | 166 |
Entre 1958 et 1960 | 167 |
Entre 1961 et 1963 | 168 |
Entre 1964 et 1966 | 169 |
Entre 1967 et 1969 | 170 |
Entre 1970 et 1972 | 171 |
A partir de 1973 | 172 |
Comment calculer le montant de sa retraite ?
Pour calculer le montant de sa retraite, l’auto-entrepreneur doit tout d’abord payer ses cotisations sociales et ensuite suivre la formule du calcule selon qu’il soit rattaché à la SSI ou à la CIPAV.
Le paiement des cotisations sociales
Le régime micro-social impose le paiement des charges sociales auprès de l’URSSAF (mensuellement ou trimestriellement selon le choix effectué pour la déclaration du chiffre d’affaires).
Une fois les cotisations sociales payées, l’URSSAF en verse le montant à l’organisme de retraite auquel l’auto-entrepreneur est affilié.
Cela permet le financement de la retraite de base et complémentaire du travailleur indépendant.
En pratique, pour obtenir le montant de cotisations sociales à payer, la formule de calcul est la suivante :
Montant des cotisations sociales = chiffre d’affaires x taux de cotisation selon la nature de l’activité
Pour le régime de la SSI
Une fois les cotisations sociales payées, dans la conjoncture où l’auto-entrepreneur relève du régime de la sécurité sociale des indépendants, il faut déterminer le revenu cotisé grâce aux formules de calcul suivantes :
Montant des cotisations de la retraite de base = Montant des cotisations sociales x taux de retraite de base
Puis,
Revenu cotisé = montant des cotisations de la retraite des base / taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques
Ainsi, le calcul de la retraite de base permet d’obtenir le montant annuel de la pension de base à laquelle peut prétendre l’auto-entrepreneur.
Si l’auto-entrepreneur a validé l’ensemble de ses trimestres au moment de son départ à la retraite, sa pension de base correspond à 50% de son revenu annuel moyen, déterminé sur la base de ses 25 meilleures années.
Pour le régime de la CIPAV
Le calcul de la pension de base et de la retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur affilié à la CIPAV relève de la même méthode.
Les cotisations versées chaque année sont converties en points.
Ensuite, le montant annuel des retraites de base et complémentaire s’obtient en multipliant le nombre de points acquis avec la valeur du point au moment du départ à la retraite.
Quelles sont les étapes pour calculer la retraite d’un auto-entrepreneur ?
Pour résumer et afin de connaitre les droits à la retraite d’un auto-entrepreneur, il faut généralement suivre les 5 étapes ci-après :
- Calculer le montant des cotisations globales ;
- Calculer le montant des cotisations de la retraire de base ;
- Calculer les revenus cotisés ;
- Calculer le nombre de trimestres acquis ;
- Calculer la retraite complémentaire.
Et enfin, et plus largement, voici les étapes à respecter pour toucher sa retraite en qualité d’auto-entrepreneur.
Comment demander sa retraite en qualité d’auto-entrepreneur ?
La retraite de l’auto-entrepreneur n’est pas automatique. En effet, tout au long de votre carrière d’auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires doit être déclaré.
Par conséquent, si vous déclarez un chiffre d’affaires nul, aucune cotisation sociale n’est versée et, par voie de conséquence, l’auto-entrepreneur ne cotise pas pour sa retraite.
Ensuite, au moins 6 mois avant le départ à la retraite envisagé, vous pouvez en faire la demande auprès de la caisse de retraite à laquelle vous êtes rattaché.
Ainsi, un dossier doit être déposé auprès de l’assurance retraite, en ligne ou sous format papier. A cette fin, plusieurs documents seront demandés, tel que :
- La photocopie d’un document d’identité en cours de validité ;
- La photocopie du livret de famille ;
- Un RIB ;
- Le dernier avis d’imposition ;
- Le certificat de radiation de l’auto-entreprise ;
- Le formulaire de demande de retraite fourni par l’assurance retraite en cas de dossier papier.
Comment fonctionne la retraite complémentaire pour les auto-entrepreneurs ?
Au-delà de l’affiliation et des cotisations obligatoires à une caisse de retraite, l’auto-entrepreneur peut opter pour une complémentaire retraite.
Il s’agit d’un mécanisme permettant au travailleur indépendant d’épargner personnellement pendant l’exercice de son activité.
Le principal avantage de ce mécanisme est d’obtenir une pension plus élevée lors du départ à la retraite.
Généralement, cette complémentaire retraite est un plan épargne retraite (PER), qui fonctionne en 2 phases :
- La constitution d’un capital grâce à des versements réguliers pendant l’exercice de l’activité indépendante ;
- Le déblocage de ce capital une fois à la retraite par le biais de versement d’une rente ou de mensualités.
FAQ
Comment valider ses trimestres de retraite ?
L’acquisition des droits à la retraite en tant qu’auto-entrepreneur passe par la validation de trimestres de retraite d'un auto-entrepreneur basés sur des montants de chiffre d’affaires prédéfinis. Pour valider ses trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur est donc tenu de réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée.
Quelle est la différence entre la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur ?
Depuis le 1er janvier 2016, il n’existe plus de distinction entre le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. De ce fait, l’appellation de micro-entrepreneur désigne ces deux notions. Bien que l’appellation « auto-entrepreneur » demeure majoritairement employée.
Peut-on devenir auto-entrepreneur alors que l’on est retraité ?
Il est tout à fait possible de créer ou de poursuivre votre activité sous le régime de la micro-entreprise une fois retraité. Cela peut même se révéler très intéressant, notamment lorsque l’individu est passionné et qu’il souhaite compléter sa pension de retraite par des revenus conséquents liés à son expérience.
Voir les commentaires (8)
bonjours,
J'aurais une question à vous poser
En cas de cumul d'activités, comment fonctionne la cotisation retraite ? doit on se baser sur l'activité principale ou bien les activités secondaires cumulent des droits retraites indépendamment des autres ?
merci d'avance :)
Bonjour,
Il semble que les seuils de validation de retraite restent identiques et s’appliquent respectivement à chaque activité. Toutefois, ne disposant pas de plus d’informations sur la procédure de validation des semestres de retraite en cas de multi-activités en auto-entreprise, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre SSI. Nous serions par ailleurs ravis d’avoir votre retour sur ce sujet.
En vous souhaitant une excellente journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Lorsque je me connecte sur mon compte Assurance Retraite, je ne vois pas le nombre de trimestres validés l'année dernière alors, que j'ai largement dépasser les seuils pour en valider 4. J'ai déjà essayer de contacter l'assurance retraite, qui ne semble pas donner de réponses claires. Faut-il faire une démarche en particulier pour que les trimestres validés apparaissent ?
Merci d'avance
Bonjour,
Malheureusement, nous ne disposons pas de plus d’informations. Nous vous conseillons éventuellement de contacter votre CFE si vous n’arrivez pas à joindre votre caisse d’assurance retraite.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour , actuellement auto entrepreneuse , je souhaite "liquider ma retraite" ayant atteint l'age légal en AVRIL 2024.je souhaite cependant conserver mon activité auto entrepreneur . est il possible de demander ma retraite et de conserver mon autoentreprise ? ou bien dois je la mettre en sommeil (déclarer CA à zéro qq trimestres ) . ou faut il cloturer l'AE et en recréer une ?
merci pour les infos que vous pourrez me transmettre . cordialement
Bonjour,
Vous pouvez prendre votre retraite tout en maintenant votre activité d'auto-entrepreneur en France. Aucune nécessité de mettre en sommeil ou de clôturer votre auto-entreprise. Veillez à respecter les plafonds de revenus.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
bonour
je vais bientôt prendre ma reraite a l'age légal et a taux plein, je vais ensuite travailler en auto-entreprise pour compléter ma retraite et cotiser pour un complément de retraite. est-ce que l'auto-entreprise est aventageuse pour cela ?
Bonjour,
L'idée de travailler en auto-entreprise pour compléter votre retraite peut être avantageuse en termes de flexibilité, mais il est crucial de considérer les cotisations sociales, la fiscalité, la protection sociale et la rentabilité de l'activité.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace