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Tout savoir sur la retraite d’un auto-entrepreneur

Dernière mise à jour le 29/09/2022

La retraite de l’auto-entrepreneur est un sujet qui interroge et mérite une grande attention. A l’instar d’un salarié, l’auto-entrepreneur verse des cotisations retraite à une caisse d’affiliation, en fonction de son activité.

A cette fin, il doit également déclarer son chiffre d’affaires afin que des droits à une pension retraite soient ouverts. Toutefois, le calcul et le versement de cette dernière dépendent de plusieurs paramètres développés ci-après.

Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs connaissent un système de retraite spécifique.

Eu égard à leur statut, ils ne sont pas salariés et ne sont donc pas affiliés au régime général de la sécurité sociale. De ce fait, l’auto-entrepreneur est redevable de charges et de cotisations sociales.

Grâce au versement de celles-ci, les auto-entrepreneurs sont couverts par la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV).

Le montant des cotisations sociales est proratisé selon le montant du chiffre d’affaires déclaré et après application d’un abattement forfaitaire selon la nature de l’activité.

Comment sont affiliés les auto-entrepreneurs ?

Eu égard aux développements subséquents, les auto-entrepreneurs sont affiliés à un régime différent selon la nature de l’activité exercée :

Les professions libérales réglementées sont les suivantes :

  • Architectes ou architectes d’intérieur ;
  • Economistes de la construction ;
  • Maîtres d’œuvre ;
  • Géomètres-expert ;
  • Ingénieurs conseil ;
  • Ostéopathes ;
  • Psychologues ou psychothérapeutes ;
  • Ergothérapeutes ;
  • Diététiciens ;
  • Chiropracteurs ;
  • Artistes non affiliés à la Maison des artistes ou à l’AGESSA ;
  • Experts judiciaires ;
  • Experts en automobile ;
  • Guides-conférenciers.
Bon à savoir : au moment de la déclaration d’activité auprès de l’URSSAF, en qualité de CFE, celle-ci effectue automatiquement l’affiliation à la SSI ou la Cipav, sans démarche supplémentaire, pour la retraite et la liquidation des droits.

Enfin, relativement aux activités libérales, l’affiliation dépend aussi de la date du début de l’activité :

  • Le début de l’activité est antérieur au 1er janvier 2018 : l’auto-entrepreneur sera affilié à la Cipav. Toutefois, il peut effectuer une demande de rattachement au régime général de retraite jusqu’au 31 décembre 2023 ;
  • Le début d’activité est postérieur au 1er janvier 2018 : l’auto-entrepreneur est d’office affilié au régime général des retraites.
🔎 Zoom : il vous est possible de recourir aux services de LegalPlace afin de vous aider dans la création de votre auto-entreprise. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne et de nous envoyer les justificatifs demandés. Notre équipe s’occupe de l’ensemble des formalités, depuis la déclaration de début d’activité jusqu’à l’envoi de votre dossier au CFE.

Comment fonctionne le système de retraite des entrepreneurs ?

Afin de bénéficier d’une retraite, l’auto-entrepreneur doit procéder en plusieurs étapes tout au long de l’exercice de son activité :

  1. Il paye des cotisations sociales ;
  2. Il valide ses trimestres ;
  3. Il calcule son âge de départ à la retraite en fonction de ses besoins.

Le paiement des cotisations

Le régime micro-social impose le paiement des charges sociales auprès de l’URSSAF (mensuellement ou trimestriellement selon le choix effectué pour la déclaration du chiffre d’affaires).

Au sein des cotisations sociales on retrouve l’assurance vieillesse, maladie, invalidité, formation, etc.

Une fois les cotisations sociales payées, l’URSSAF en verse le montant à l’organisme de retraite auquel l’auto-entrepreneur est affilié. Cela permet le financement de la retraite de base et complémentaire du travailleur indépendant.

Attention : si vous déclarez un chiffre d’affaires nul, aucune cotisation sociale n’est versée et, par voie de conséquence, l’auto-entrepreneur ne cotise pas pour sa retraite.

La validation des trimestres

A l’instar des salariés, un travailleur indépendant peut valider 4 trimestres par an, y compris en cas de cumul avec une activité salariée. Et pour toucher une retraite complète, à taux plein, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres.

Attention : face à un cumul entre une activité salariée et une activité indépendante, il est impossible de valider plus de 4 trimestres par an.

En outre, la validation desdits trimestres n’est pas automatique. En effet, il faut avoir déclaré un minimum de chiffre d’affaires.

A cette fin, la caisse de retraite vérifie si le chiffre d’affaires déclaré est suffisant, après avoir appliqué le taux d’abattement forfaitaire, pour valider les trimestres, selon l’activité exercée.

Voici un tableau récapitulatif du montant de chiffre d’affaires (CA) imposable minimum par trimestre pour la validation (c’est-à-dire après abattement), selon la nature de l’activité exercée.

Caisse de retraite  Nature de l’activité CA pour 1 trimestre CA pour 2 trimestres CA pour 3 trimestres CA pour 4 trimestres
SSI Activité commerciale 4 137€ 7 286€ 10 426€ 20 740€
SSI Prestation de services  commerciale ou artisanale (BIC) 2 412€ 4 239€ 6 071€ 12 030€
SSI Prestation de services  commerciale, artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) 2 880€ 5 062€ 7 266€ 9 675€
CIPAV Professions libérales réglementées (BNC) 2 280€ 4 560€ 6 840€ 9 120€
Bon à savoir : si l’activité exercée en micro-entreprise a été très touchée par la crise sanitaire, alors les trimestres pour 2020 et 2021 sont automatiquement validés.

L’âge de départ à la retraite

Compte tenu des informations susvisées, l’auto-entrepreneur doit avoir minimum 62 ans pour faire valoir ces droits et obtenir une indemnité retraite.

Cependant, la validation des trimestres d’un auto-entrepreneur, et donc une retraite à temps plein, dépend de son année de naissance. De ce fait, il doit avoir validé un certain nombre de trimestres pour avoir une retraite à temps plein.

A l’inverse, la pension retraite subira une décote.

Bon à savoir : un auto-entrepreneur peut bénéficier de sa pension retraite à temps plein, sans pour autant avoir validé tous ses trimestres, s’il part à la retraite après 67 ans.

Voici un tableau reprenant le nombre de trimestres nécessaire pour toucher une retraite à temps plein en fonction de l’année de naissance de l’auto-entrepreneur.

Année de naissance de l’auto-entrepreneur Nombre de trimestres pour une retraite à taux plein
Entre 1955 et 1957 166
Entre 1958 et 1960 167
Entre 1961 et 1963 168
Entre 1964 et 1966 169
Entre 1967 et 1969 170
Entre 1970 et 1972 171
A partir de 1973 172

Quel est le taux d’abattement forfaitaire pour la retraite d’un auto-entrepreneur ?

Conformément au régime de l’auto-entrepreneur, un taux d’abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires.

Après application de ce taux d’abattement, le résultat obtenu est le revenu imposable. C’est à partir de ce résultat imposable que sera déterminé le nombre de trimestres de retraite que l’auto-entrepreneur peut valider.

En d’autres termes, ce taux est une déduction sur le chiffre d’affaires qui varie selon la nature de l’activité.

Voici un tableau reprenant le taux d’abattement forfaitaire selon la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur.

Nature de l’activité Taux d’abattement forfaitaire
Activité commerciale 71%
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) 50%
Prestation de services commerciale, artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) 34%
Professions libérales réglementées (BNC) 34%

Qu’est-ce qu’est la complémentaire retraite ?

Au-delà de l’affiliation et des cotisations obligatoires à une caisse de retraite, l’auto-entrepreneur peut opter pour une complémentaire retraite.

Il s’agit d’un mécanisme permettant au travailleur indépendant d’épargner personnellement pendant l’exercice de son activité.

Le principal avantage de ce mécanisme est d’obtenir une pension plus élevée lors du départ à la retraite.

Généralement, cette complémentaire retraite est un plan épargne retraite (PER), qui fonctionne en 2 phases :

  1. La constitution d’un capital grâce à des versements réguliers pendant l’exercice de l’activité indépendante ;
  2. Le déblocage de ce capital une fois à la retraite par le biais de versement d’une rente ou de mensualités.

Comment est calculée la retraite de l’auto-entrepreneur ?

Pour finir, les modalités de calcul de la retraite de l’auto-entrepreneur varient selon sa caisse d’affiliation et la souscription ou non d’une complémentaire retraite et d’un plan épargne retraite.

Le calcul de la retraite pour le régime général

Le calcul de la retraite de base permet d’obtenir le montant annuel de la pension de base à laquelle peut prétendre l’auto-entrepreneur.

Si l’auto-entrepreneur a validé l’ensemble de ses trimestres au moment de son départ à la retraite, sa pension de base correspond à 50% de son revenu annuel moyen, déterminé sur la base de ses 25 meilleures années.

Si l’auto-entrepreneur part à la retraite sans avoir validé l’ensemble de ses trimestres, la pension de base qu’il aurait pu toucher est minorée en fonction du nombre de trimestres validés par rapport au nombre de trimestres requis en fonction de l’année de naissance. Le taux de retraite sera également minoré.

Le calcul de la retraite pour le régime de la Cipav

Le calcul de la pension de base et de la retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur affilié à la CIPAV relève de la même méthode.

Les cotisations versées chaque année sont converties en points. Le montant annuel des retraites de base et complémentaire s’obtient en multipliant le nombre de points acquis avec la valeur du point au moment du départ à la retraite.

Bon à savoir : il existe des simulateurs en ligne, tel que le site Info Retraite, qui permettent d’évaluer le montant de la retraite à laquelle l’auto-entrepreneur peut prétendre en fonction de sa situation personnelle.

FAQ

Comment valider ses trimestres de retraite ?

L’acquisition des droits à la retraite en tant qu’auto-entrepreneur passe par la validation de trimestres de retraite d'un auto-entrepreneur basés sur des montants de chiffre d’affaires prédéfinis. Pour valider ses trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur est donc tenu de réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée.

Quelle est la différence entre la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2016, il n’existe plus de distinction entre le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. De ce fait, l’appellation de micro-entrepreneur désigne ces deux notions. Bien que l’appellation « auto-entrepreneur » demeure majoritairement employée.

Peut-on devenir auto-entrepreneur alors que l’on est retraité ?

Il est tout à fait possible de créer ou de poursuivre votre activité sous le régime de la micro-entreprise une fois retraité. Cela peut même se révéler très intéressant, notamment lorsque l’individu est passionné et qu’il souhaite compléter sa pension de retraite par des revenus conséquents liés à son expérience.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 29/09/2022

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delaunay stanislas
delaunay stanislas
mars 9, 2021 9:47

bonjours,

J’aurais une question à vous poser

En cas de cumul d’activités, comment fonctionne la cotisation retraite ? doit on se baser sur l’activité principale ou bien les activités secondaires cumulent des droits retraites indépendamment des autres ?

merci d’avance 🙂

Elisa
Elisa
mars 18, 2021 11:56

Bonjour,
Il semble que les seuils de validation de retraite restent identiques et s’appliquent respectivement à chaque activité. Toutefois, ne disposant pas de plus d’informations sur la procédure de validation des semestres de retraite en cas de multi-activités en auto-entreprise, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre SSI. Nous serions par ailleurs ravis d’avoir votre retour sur ce sujet.
En vous souhaitant une excellente journée.
L’équipe LegalPlace

Amandine
Amandine
avril 27, 2021 6:57

Bonjour,

Lorsque je me connecte sur mon compte Assurance Retraite, je ne vois pas le nombre de trimestres validés l’année dernière alors, que j’ai largement dépasser les seuils pour en valider 4. J’ai déjà essayer de contacter l’assurance retraite, qui ne semble pas donner de réponses claires. Faut-il faire une démarche en particulier pour que les trimestres validés apparaissent ?

Merci d’avance

Elisa
Elisa
mai 7, 2021 1:37
Reply to  Amandine

Bonjour,
Malheureusement, nous ne disposons pas de plus d’informations. Nous vous conseillons éventuellement de contacter votre CFE si vous n’arrivez pas à joindre votre caisse d’assurance retraite.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

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