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Tout savoir sur la retraite d’un auto-entrepreneur

Tout savoir sur la retraite d’un auto-entrepreneur

Les auto entrepreneurs ou freelances qui génèrent des revenus a travers des contrats de prestation de services ont, tout comme les salariés, droit à une retraite. Cependant, leur régime est bien différent de ces derniers. Une grande partie se joue déjà lors de la déclaration d’auto-entrepreneur, au moment de choisir le régime social auquel cotiser.

Le régime de retraite de l’auto entrepreneur en 2018

Un régime de retraite spécifique mais simple

Le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto entrepreneur) est particulier. Il y a notamment un certain nombre de charges auxquelles l’auto-entrepreneur est redevable. Selon les principaux concernés cependant, bien que ce régime social soit spécifique, il est cependant justement construit afin de permettre une simplicité maximum adapté au travail indépendant.

La simplicité de ce système de régime de retraite fait d’ailleurs partie des principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur.

Cotisations et retraite de l’auto-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, l’auto-entrepreneur bénéficie du régime microsocial. Il s’agit du régime anciennement appelé RSI (Régime Social des Indépendants), qui n’existe plus depuis le 1er Janvier 2018, désormais rattaché au régime général de sécurité sociale. Celui-ci permet de gérer la retraite des auto-entrepreneurs et des cotisations dues. Notez également que sous le statut d’auto-entrepreneur, les cotisations à financer sont globalisées et amenées un taux unique basé sur le chiffre d’affaires.

Le fait d’appliquer ainsi les taux de cotisation sur le chiffre d’affaires vise à simplifier le régime auto entrepreneur en comparaison avec le régime des indépendants que l’on pourrait appeler « classiques ». Les déclarations mais également le calcul des cotisations sont ainsi plus simples, des obligations comptables sont évitées et les démarches de déclaration sont facilitées.

Toutes ces cotisations sociales offrent par la suite le droit à une indemnité journalière, une pension, au moment de la retraite, tout comme les salariés. La retraite à taux plein avec validation de l’ensemble des trimestres correspond à un montant d’indemnité journalière de 50 % du revenu moyen journalier pré-retraite. Ce revenu moyen journalier se calcule en prenant en compte le chiffre d’affaires ayant été déclaré au cours des trois dernières années civiles de cotisation avant le départ en retraite.

Un abattement forfaitaire qui varie selon l’activité de l’auto entrepreneur

Il convient de noter que l’abattement forfaitaire est opéré sur le chiffre d’affaires réalisé par l’auto entrepreneur. Cet abattement permet de tenir compte des différents frais et charges relatifs à l’activité, dans le but d’ajuster le revenu final. C’est la nature de l’activité qui détermine le montant de cet abattement forfaitaire. Il s’agit de :

  • 71 % du chiffre d’affaires réalisé pour les activités commerciales ;
  • 50 % du chiffre d’affaires réalisés pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales ;
  • 34 % du chiffre d’affaires réalisés pour les activités libérales.

Notez aussi que le montant maximal que peuvent atteindre les indemnités journalières de retraite est relativement faible en comparaison avec les tarifs journaliers pratiqués par de certains auto entrepreneurs : 54,43 €.

En résumé, le régime micro-social décrit ci-dessus est un système simplifié sur les aspects de la déclaration, du calcul du paiement des cotisations sociales ainsi que du calcul du montant finale de la pension de retraite. Cependant, seul le montant du chiffre d’affaires est pris en considération, ce qui peut pénaliser les auto entrepreneurs exposés à de fortes charges.

Comment acquérir des droits de retraite en tant qu’auto entrepreneur ?

La question des droits à la retraite des auto entrepreneurs est partiellement, voire totalement, méconnue par les concernés. Des règles précises encadrent toutefois efficacement cet élément.

L’acquisition des droits à la retraite en tant qu’auto entrepreneur passe par la validation de trimestres de retraite d’un auto-entrepreneur basés sur des montants de chiffre d’affaires prédéfinis. Il est possible de valider plusieurs trimestres à la fois (plus de 4 par an) selon ces plafonds de chiffres d’affaires, sauf dans le cas de l’exercice d’une activité d’auto entrepreneur cumulée à une autre activité professionnelle. Il est donc toutefois possible de cumuler activité indépendante et activité salariée (les entrepreneurs salariés) tout en validant des trimestres dans la limite de 4 trimestres par an au total.

Afin de pouvoir valider ses trimestres de retraite et s’assurer une situation décente voire agréable une fois l’âge de la retraite atteint, l’auto entrepreneur est donc tenu de réaliser un chiffre d’affaires minimum qui dépend de l’activité exercée.

Une fois l’âge minimum de la retraite atteint, si l’auto entrepreneur justifie d’un nombre suffisant de trimestres validés au cours de sa carrière professionnelle, alors il devient possible au même titre que les salariés de liquider sa retraite afin de percevoir une pension complète. Pour rappel, l’âge de la retraite à taux plein est encore en 2018 fixé à 65 ou 67 ans toujours selon l’année de naissance : après cet âge, la condition relative à la durée de cotisation disparaît.

Voici le tableau récapitulatif de validation des trimestres en 2018 (Ces montants de CA varient chaque année en suivant l’évolution du SMIC brut) :

  1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Vente/hôtellerie/restaurant BIC 3 985 € 7 045 € 10 145 € 20 430 €
Prestations de services BIC  2 220 € 3 925 € 5 655 € 11 815 €
Prestations de services et professions libérales non réglementées BNC 2 510 € 4 470 € 6 495 € 8 980 €
Profession libérale réglementée BNC 2 246 € 4 491 € 6 737 € 8 892 €

Statut d’auto entrepreneur et affiliation à une caisse de retraite

Une affiliation la SSI ou à la CIPAV en fonction de la nature de l’activité

L’affiliation à la caisse de retraite en tant qu’auto entrepreneur est différente en fonction de l’activité exercée. Il est possible de cumuler ses droits à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) dans les cas des artisans, des commerçants ou encore des professions libérales non réglementées. En revanche, sont affiliés à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) les auto entrepreneurs exerçant des professions libérales réglementées.

Bon à savoir : Quelle que soit la caisse compétente, la pension de retraite est toujours calculée en fonction du chiffre d’affaires et des trimestres validés par l’auto entrepreneur.

Comment réaliser son affiliation à une caisse de retraite ?

Au moment d’effectuer sa déclaration d’activité en tant que micro-entrepreneur, c’est l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) qui fait office de CFE (Centre de Formalités de Entreprises). Il s’agit donc d’un guichet unique qui prend en charge l’affiliation directement auprès de la SSI ou de la CIPAV selon l’activité, sans aucune démarche particulière à accomplir de la part de l’auto entrepreneur.

De même, la radiation de cette caisse de retraite en cas de cessation d’activité de la micro-entreprise doit être déclarée auprès de l’URSSAF qui se chargera des démarches auprès de la caisse.

Il existe cependant des situations où les caisses de retraite sont les interlocuteurs privilégiés du micro-entrepreneur, essentiellement sur les sujets liés au relevé des points de retraite ainsi qu’à la liquidation des droits.

Devenir auto entrepreneur quand on est à la retraite : avantages, inconvénients, fiscalité

Certains retraités souhaitent, pour diverses raisons mais essentiellement des motifs financiers, créer ou poursuivre une activité en tant qu’auto entrepreneur après l’âge de la retraite et donc devenir auto entrepreneur. D’autres encore décident, une fois retraités, que c’est le moment opportun pour se lancer en tant que micro-entrepreneur. Toutefois, des conditions doivent être respectées pour cumuler la retraite et le régime de micro-entrepreneur.

Pourquoi cumuler retraite et auto entrepreneuriat ?

En temps normal, la plupart des retraités sont en pleine capacité de créer ou de poursuivre leur activité sous le régime de la micro-entreprise, anciennement appelé régime d’auto entreprise. Cela peut même se révéler très intéressant, notamment lorsque l’individu est passionné et qu’il souhaite compléter sa pension de retraite par des revenus conséquents liés à son expérience par exemple. Ce cumul est de plus en plus fréquent en France, pour différentes raisons.

Les conditions à remplir

Il est tout à fait possible de cumuler l’activité de micro-entrepreneur avec les pensions de retraite sans aucune limitation si certaines conditions sont remplies :

  • Vous avez l’âge légal de la retraite en France, c’est à dire entre 60 et 62 ans en fonction de votre date de naissance ;
  • Vous avez l’âge du taux plein de la retraite, c’est à dire en France 65 ou 67 ans selon la date de naissance ;
  • Vous avez déjà fait liquider l’ensemble de la retraite : pensions de base et pensions complémentaire auprès des régimes de retraite obligatoires (français mais également étrangers), ainsi que dans les régimes des organisations internationales.

Sans ces conditions, il existe toutefois 2 cas de figure :

  • Pour les anciens salariés du privé ou les fonctionnaires au cours de vie active, c’est la CNAV ou un régime de retraite public qui verse la retraite. Il est alors envisageable de cumuler sans limite activité indépendante et pensions. Egalement, de nouveaux droits à la retraite de base et complémentaire sont ouverts par les cotisations retraite acquittés dans le cadre de cette nouvelle activité d’auto entreprise ;
  • Pour les anciens indépendants, les pensions de retraite sont donc payées par le RSI (désormais SSI) ou par la CIPAV. Il faut alors prendre connaissance de règles particulières qui varient selon que la retraite soit versée par une caisse ou par l’autre ;
  • Pour les anciens artisans, commerçants et industriels, la retraite est également versée par le RSI. Une activité en profession libérale peut alors tout à fait être cumulée à la retraite sans limite. Cependant, pour reprendre une activité artisanale ou commerciale, il y a une limite au chiffre d’affaires qui est fixée à moitié du plafond de la Sécurité sociale (19 866 € en 2018). Attention à ne pas dépasser ce plafond, car les pensions de retraite de base et complémentaires seront alors suspendues en cas de dépassement. Les cotisations retraite versées n’ouvrent cependant dans ce cas précis aucun nouveau droit à la retraite, ni de base ni complémentaire.

Fiscalité du retraité auto entrepreneur

L’auto entrepreneur retraité doit déclarer ses revenus tous les mois ou tous les trimestres selon ses propres souhaits. Il doit également régler, selon la même périodicité, l’ensemble de ses cotisations de Sécurité sociale et d’assurance vieillesse de base et complémentaire, au même titre que les auto entrepreneurs en vie active.

L’auto entrepreneur actif à la retraite déclare son chiffre d’affaires et paie ses impôts (les impôts de l’auto-entrepreneur dépendent de l’activité)  comme tout auto entrepreneurs : en conséquence. Ainsi, aucune spécificité ne s’applique lors du cumul retraite-autoentreprise. La fiscalité est la même que pour les autres auto entrepreneurs.

À noter : il est également possible de créer son entreprise en étant à la retraite.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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