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L’auto-entrepreneur

Dernière mise à jour le 09/08/2022

Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) sont des entrepreneurs individuels qui jouissent d’un régime social et fiscal simplifié.

Ce régime s’adresse aux personnes souhaitant exercer une activité professionnelle de façon autonome, à titre principal ou complémentaire. Toutefois, certaines activités réglementées ne peuvent pas être exercées sous le régime de l’auto-entreprise.

Statut d’auto-entrepreneur : quelles conditions ?

L’auto-entreprise est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour faciliter le processus de création et de gestion d’entreprise des auto-entrepreneurs.

Toute personne physique peut devenir auto-entrepreneur sous certaines conditions :

  • Être majeur (ou mineur émancipé par décision de justice) ;
  • Détenir une adresse postale en France ;
  • Être de nationalité française ou ressortissant européen (les ressortissants étrangers hors Union européenne sont soumis à des conditions) ;
  • Ne pas être sous tutelle, ni sous curatelle ;
  • Ne pas être interdit de gérer ou d’exercer.

Le régime de la micro-entreprise peut être exercé en tant qu’activité principale, ou comme activité secondaire, en complément d’un autre statut :

  • Étudiant ;
  • Salarié ;
  • Retraité ;
  • Assimilé-salarié.
Attention : Certaines activités exercées dans le cadre de la micro-entreprise doivent faire l’objet d’une qualification professionnelle (plomberie, ramonage, etc.).

Quelles sont les obligations de l’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur est soumis aux obligations suivantes :

  • S’immatriculer ;
  • Tenir un registre des achats ;
  • Établir des factures ;
  • Respecter d’autres obligations comptables ;
  • Souscrire une assurance pour protéger son activité.

L’immatriculation

Avant de démarrer une activité d’auto-entrepreneur, il faut en premier lieu s’immatriculer. Sans cela, un auto-entrepreneur ne peut pas émettre de factures. Il ne pourra donc pas exercer son activité sans immatriculation.

🔎 Zoom : L’équipe LegalPlace vous propose de créer rapidement et simplement votre auto-entreprise en ligne grâce à un formulaire à remplir. Notre équipe se chargera de la gestion de votre dossier de création d’entreprise et de l’immatriculation de votre société.

L’immatriculation pour un auto-entrepreneur est en principe gratuite (sauf pour les agents commerciaux). Pour ce faire, il faut remplir l’un des formulaires suivants en fonction de votre activité :

Bon à savoir : Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 a mis en place un plan de simplification des services en ligne dédiés aux entrepreneurs.

Tenir un registre des ventes

Le registre des achats ne doit être tenu que si l’activité principale concerne la vente des marchandises, d’objets et de denrées consommables, ou si l’auto-entrepreneur fournit des services hôteliers (hébergement).

Établir des factures

Les mentions obligatoires à indiquer sur une facture auto-entrepreneur sont les suivantes :

L’auto-entrepreneur et le client Nom

Adresse

Nom commercial

Numéro SIRET d’auto-entrepreneur

Numéro RCS/RM

Les produits ou services vendus

 

Description de tous les biens ou services vendus

Quantité

Prix unitaire HT

Total HT

Indiquer la mention « TVA non-applicable, article 293B du CGI »

La transaction Date d’émission de la facture

Date de livraison

Date de règlement

Numéro de facture

Taux de pénalités si retard de paiement Conditions d’escompte

A noter : Depuis le 15 mai 2022, tous les micro-entrepreneurs sont tenus d’ajouter la mention “EI” ou “Entrepreneur individuel” directement avant ou après leurs noms et prénoms sur les factures.

Les autres obligations comptables

Puisque les auto-entrepreneurs doivent tenir une comptabilité pour chaque catégorie d’activité, ils doivent notamment :

  • Tenir un livre des recettes encaissées ;
  • Ouvrir un compte bancaire dédié ;
  • Avoir un fonds de trésorerie ;
  • Conserver les justificatifs.

Souscrire une assurance

Les activités exercées au sein d’une micro-entreprise nécessitent une indemnisation minimale en cas de sinistre. Vous pouvez bénéficier de cette protection en souscrivant un contrat d’assurance, dont :

  • L’assurance RC Pro (Responsabilité civile professionnelle). Elle constitue l’assurance vie de votre société. Certaines activités imposent la souscription de cette assurance.
  • La multirisque professionnelle. Elle couvre de manière complète les biens et les responsabilités de l’assuré.
  • Les assurances personnelles du micro-entrepreneur (assurance santé, assurance retraite, assurance perte de revenus, etc.).

Quel est le régime fiscal de l’auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs sont soumis au même barème progressif que l’impôt sur le revenu (IR).

Le régime de base pour l’auto-entrepreneur

Le micro-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des :

  • Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les commerçants et artisans ;
  • Micro-BNC (bénéfices non-commerciaux) pour les professions libérales.

L’administration fiscale détermine le bénéfice imposable. Elle applique au chiffre d’affaires déclaré un des abattements forfaitaires suivants, en fonction de l’activité exercée :

  • 71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
  • 50 % pour les autres activités relevant des BIC ;
  • 34 % pour les BNC.

Le prélèvement libératoire

Le prélèvement libératoire est une option qui permet de régler les cotisations sociales et l’IR en un seul versement. Le micro-entrepreneur sera donc prélevé mensuellement ou trimestriellement de ses cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Il est prélevé sur le montant mensuel ou trimestriel du chiffre d’affaires hors taxes.

Il est calculé en appliquant l’un des taux suivants :

  • 1 % pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ;
  • 1.7 % pour l’auto-entrepreneur réalisant des prestations de services ;
  • 2.2 % pour les titulaires de BNC.

Le taux de prélèvement sera additionné au taux de cotisation sociale.

Quel est le régime social de l’auto-entrepreneur ?

Les micro-entrepreneurs sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, et soumis au régime « micro-social ». Selon leur choix, ils devront déclarer le chiffre d’affaires généré mensuellement ou trimestriellement. Si le chiffre d’affaires est nul, le micro-entrepreneur ne paie pas de cotisation sociale. Il doit tout de même déclarer son chiffre d’affaires.

Le calcul des charges sociales personnelles est basé sur le chiffre d’affaires réalisé au cours du mois ou du trimestre qui précède la déclaration, selon les pourcentages suivants :

  • 12,80 % pour les activités d’achat/revente de biens, vente de denrées consommables sur place ou à emporter, ou mise à disposition d’hébergements locatifs non meublés ;
  • 22 % pour les services commerciaux, artisanaux et libéraux ;
  • 22 % pour les activités libérales couvertes par la CIPAV pour l’assurance-vieillesse.

Quelles sont les aides financières auxquelles peuvent prétendre les auto-entrepreneurs ?

Les aides à la disposition des auto-entrepreneurs sont les suivantes :

  • L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Ce sont des allocations chômage attribuées par Pôle emploi aux personnes considérées comme demandeurs d’emploi ou involontairement privés d’emploi.
  • L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Elle désigne une aide financière attribuée par Pôle emploi, consistant à recevoir des allocations chômage sous forme de capital.
  • L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). C’est une exonération partielle de charges sociales visant à favoriser les créations et reprises d’entreprises. Elle n’est applicable que la première année d’activité.

FAQ

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

Ce régime s'adresse aux personnes désirant exercer une activité professionnelle en toute indépendance, c'est-à-dire sans qu'elles soient subordonnées à d’autres personnes physiques ou morales.

Quelle est la différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2016, il n'existe plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Tous deux renvoient à la même définition.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Joseph Boulouis
avril 15, 2020 8:42

Bonjour,
N’ayant pas de réponses à mes messages j’aimerais m’entretenir par téléphone avec quelqu’un pour me conseiller.
Je suis disponible tous les jours
Merci d’avance pour votre aide précieuse

Elisa
Elisa
novembre 30, 2020 6:46

Bonjour,

Vous pouvez contacter notre service client directement sur notre plateforme : https://www.legalplace.fr/contact/.

L’équipe LegalPlace

Fredj
Fredj
octobre 5, 2020 11:47

Bonjour, je souhaite devenir auto entrepreneur : vente et pose de menuiseries , comment procède t’on pour la facturation , sachant que si je pose c’est une TVA à 5.5%

Dans l’attente de votre retour.
Cdt
Dominique

Elisa
Elisa
octobre 14, 2020 2:46
Reply to  Fredj

Bonjour, En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez établir un devis avant prestation et une facture après avoir réalisé la mission. Vous pouvez donc facturer à la prestation si celle-ci est ponctuelle ou mensuellement si cela s’étale sur plusieurs mois. Dans tous les cas, il conviendra de faire apparaître le prix en détail des matériaux fournis, le prix de la main d’œuvre ainsi que la TVA. Sachez toutefois que pour facturer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez en faire la demande car vous bénéficiez d’une franchise jusqu’à un certain montant de chiffre d’affaires annuel brut. Pour plus de renseignements sur cette… Lire la suite »

Querne
Querne
octobre 31, 2020 8:19

Bonjour étant gérant associé minoritaire d’une sarl, je peux commencer une activité complémentaire en étant qu’auto entrepreneur. Par contre si la sarl subit une procédure de liquidation judiciaire, je pourrais être condamnée à une interdiction de gérance. Est-ce que cela pourrait affecter mon activité complémentaire en étant auto entrepreneur ? Pourrais toujours continuer cette seconde activité ou serais-je obligé d’arrêter celle-ci suite à l’interdiction de gérance ?
cordialement

Elisa
Elisa
novembre 13, 2020 11:12
Reply to  Querne

Bonjour,
En effet, la gestion d’une micro-entreprise est soumise à la condition de ne pas avoir été interdit de gérance. En conséquence, une personne condamnée à une interdiction de gérer une société ne sera plus autorisée à exercer en tant qu’ auto-entrepreneur. Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de contacter un avocat qui saura vous renseigner.
L’équipe LegalPlace
https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/

Matthias ROUX
Matthias ROUX
décembre 15, 2020 11:10

Bonjour à tous, je souhaite obtenir le statut auto-entrepreneur tout en étant étudiant.
Je touche également une bourse de l’état pour les études. Est-ce que je toucherais toujours la bourse lorsque j’ouvrirai ma micro entreprise?
Merci,
Matthias

Elisa
Elisa
décembre 25, 2020 11:11
Reply to  Matthias ROUX

Bonjour, Etant donné que l’attribution de votre bourse dépend de critères sociaux et notamment les ressources financières vos parents, cela dépend si vous êtes rattaché ou non au foyer fiscal de vos parents. Si c’est le cas, vos revenus d’auto-entrepreneur pourront s’ajouter à ceux de vos parents lors de leur déclaration d’imposition annuelle et ainsi, réduire ou annuler votre éligibilité à la bourse d’étude. Outre plusieurs exceptions, ce sont les revenus bruts de vos parents sur leurs avis d’imposition N-2 qui sont pris en compte pour l’attribution de votre bourse, donc si vous êtes détaché fiscalement d’eux, cela n’impactera pas… Lire la suite »

Sacha Humbert
Sacha Humbert
décembre 21, 2020 7:11

Bonjour,
Etant salarié en statut cadre (CDI) que dois-je vérifier sur mon contrat pour être en règle avec le statut d’autoentrepreneur et dois-je informer mon employeur?
Merci

Elisa
Elisa
décembre 31, 2020 3:42
Reply to  Sacha Humbert

Bonjour,
Pour connaître les règles à respecter afin de cumuler salariat et auto-entreprise, nous vous conseillons de consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/cumul-auto-entrepreneur-salarie/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Marie
Marie
février 4, 2021 8:52

Bonjour,
Actuellement je suis en activité (cdd).
Je suis toujours inscrite à pôle emploi.
Je veux me lancer dans une création d auto entrepreneur.
Mon contrat fini fin avril 2021.
Es ce que je vais continuer à toucher mon chômage, sur ce que j’ai travaillé(cdd) tout en même temps que auto entrepreneur.
Et si jamais je m’arrête pour une raison où pour une autre je continue àpercevoir mon chômage.
Quels sont les avantages et inconvénients.
Sachant quej’ai60 ans.
Merci d’avance

Elisa
Elisa
février 11, 2021 12:25
Reply to  Marie

Bonjour,
Devenir auto-entrepreneur tout en étant au chômage est en effet possible. Pour plus de renseignements nous vous conseillons de consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-chomage/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Clara
Clara
mars 11, 2021 7:02

Bonjour, je souhaite créer mon auto entreprise en multiservice dans le but de réaliser les activités suivantes : traitement phytosanitaire (certification ok) prises de vues aériennes par drone (certification en cours) pose d’arrosage automatique, goutte à goutte petit jardinage (débroussailler, taille des arbres, des haies…) sans dépasser 50 % du CA pour être en règle avec le statut AE Ma question est la suivante : quelles activités faut-il cocher pour les 3 premières ? Je ne trouve pas dans quelles « cases » ces activités entrent. Sachant que l’activité principale sera probablement la prise de vues aériennes mais c’est pas encore sûr… Lire la suite »

Elisa
Elisa
mars 26, 2021 9:56
Reply to  Clara

Bonjour, S’agissant du traitement phytosanitaire, le Code APE correspondant à 3900Z – Dépollution et autres services de gestion des déchets ne couvre pas l’activité de protection phytosanitaire dans l’agriculture donc nous vous conseillons de contacter directement l’URSSAF. Pour le pilotage de drone, si vous souhaitez réaliser des prises de vues aériennes, vous devrez sélectionner l’activité « Production de films institutionnels et publicitaires 0.42Z », plus connu sous le code APE 59.11B. Enfin, pour la pose d’arrosage automatique, la catégorie correspondante est Code APE / NAF 4322A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux. En espérant que cette… Lire la suite »

Nicole
Nicole
mars 15, 2021 4:24

Bonjour, Je suis actuellement assistante de direction dans une TPE, nous avons décidé d’un commun accord avec mon employeur de mettre en place une rupture conventionnelle. Lorsque l’activité recommencera, nous souhaiterions reprendre progressivement notre collaboration. J’ai 57 ans et plutôt que salariée, je préférais que cela soit sous le statut d’auto-entrepreneur “assistante administrative” (activité principale) et agent commercial (activité ponctuelle). Cela m’amène plusieurs questions : 1/ Est-ce que j’ai le droit d’avoir mon ancien employeur en tant que client ? 2/ Est-ce que je peux n’avoir qu’un seul client sans qu’il soit accusé de salariat déguisé ? 3/ Je partage… Lire la suite »

Elisa
Elisa
mars 26, 2021 9:51
Reply to  Nicole

Bonjour,
Tout d’abord sachez qu’il est possible de compter parmi vos clients vos anciens patrons. Toutefois, afin de ne pas voir votre micro-entreprise être requalifiée en travail dissimulé, vous devez vous assurer d’être complétement indépendante sans aucun lien de subordination avec votre client bien que celui-ci soit votre ancien patron. Diversifier vos clients pourrait donc être une solution à envisager. Enfin, vous pourrez envisager de facturer vos frais de déplacements avec l’accord de votre client.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

nicolau
nicolau
avril 19, 2021 9:59

Bonjour,
je souhaiterai savoir si en tant que micro entrepreneur, je peux exercer en activité principale prestations de service et en seconde activité achat et vente
et ma dernière question, j’ai eu très peu de revenu en 2019, est il plus intéressant pour moi de mettre le régime fiscal en non libératoire.
Merci

Elisa
Elisa
mai 7, 2021 1:47
Reply to  nicolau

Bonjour, Vous pouvez en effet disposer de deux activités différentes. S’agissant de votre mode d’imposition, nous ne disposons pas de plus d’information quant à votre situation professionnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/ Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ». N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus… Lire la suite »

lenoble jean-francois
lenoble jean-francois
juillet 3, 2021 9:24

bonjour,
je passe a la tva ,
dois je prendre un expert-comptable ? est ce obligatoire ?

Maya
Maya
février 17, 2022 4:41

Bonjour,

En principe aucune disposition légale n’oblige l’auto-entrepreneur à faire appel à un expert-comptable. Néanmoins, ce dernier peut s’avérer utile lorsque l’auto-entreprise est soumise à la TVA, s’approche des limites de chiffres d’affaires ou ont des besoins particuliers en matière de gestion.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

Alex
Alex
septembre 29, 2021 8:52

Bonjour je suis actuellement en GAEC et j’aimerais créer une micro entreprise en complément d’activité mais je trouve peu d’infos sur les démarches et la faisabilité du projet. Merci

jean
jean
février 10, 2022 6:51

Bonjour,
en recherche d’emploi on me propose un travail de démarchage en porte-à-porte pour apporter une information aux habitants sur des projets locaux.
Ce travail n’est pas salarié car on me demande de créer une micro-entreprise.
Cette activité de démarchage est-elle vraiment valable pour une micro-entreprise ?
merci

Louise
Administrateur
Louise
mars 18, 2022 11:54
Reply to  jean

Bonjour,

Il est possible de créer sa micro-entreprise afin d’effectuer une activité de démarchage.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

vienne
vienne
avril 5, 2022 3:40

bonjour
je suis intermittent du spectacle, je souhaiterais me mettre auto entrepreneur, est ce compatible avec mon statut d’intermittent que que continuerais d’exercer..
merci

Cyrine
Éditeur
Cyrine
avril 5, 2022 3:59
Reply to  vienne

Bonjour,

Cumuler les statuts de micro-entrepreneur et d’intermittent est possible sous certaines conditions :

– Garder les attributs de son premier statut ;
– Détenir une licence d’entrepreneur de spectacle ;
– S’immatriculer au RCS pour les activités commerciales ou au Répertoire des Métiers pour les activités artisanales.

En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace

Vincent
Vincent
mai 30, 2022 4:39

Bonjour, actuellement j’ai mon salon de coiffure en entreprise individuelle, et je souhaiterais en plus de celle ci ouvrir ma conciergerie en micro entreprise est ce possible de cumuler les deux (entreprise individuelle et micro entreprise)
Si oui comment déclarer celle ci dans mon choix (prestation de service)?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Maya
Maya
mai 30, 2022 2:04
Reply to  Vincent

Bonjour,

En principe, il est impossible d’avoir une entreprise individuelle et une auto-entreprise car cela reviendrait à créer deux entreprises individuelles.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

Quelquun Quelquepart
Quelquun Quelquepart
juin 8, 2022 7:53

Bonjour, je souhaite ouvrir une micro-entreprise avec deux activites differentes (medecine douce + traduction), toutes deux BNC. Faut-il une seule assurance RC Pro (pour la micro-entreprise), ou deux (une spécifique à chaque activité)? On m’a dit qu’il faut un seul compte bancaire même si deux activités. Même question pour les assurances personnelles santé/retraite/perte de revenus: une seule (pour la micro-entreprise) ou deux (une pour chaque activité)? Merci

Louise
Administrateur
Louise
juillet 13, 2022 10:03

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Morel
Morel
juin 16, 2022 8:47

Bonjour je suis actuellement auto entrepreneur au régime micro bic et micro social. J’ai embauché un salarié et les charges sont extrêmement lourdes, puis-je fermer ma micro entreprise pour re ouvrir une directement après mais au régime réel simplifié ? Et si je l’ouvre par exemple courant juillet est ce que le régime réel simplifié sera directement appliqué ou ce sera uniquement l’année prochaine ? Merci d’avance

CHRISTELLE HAAS
CHRISTELLE HAAS
juin 20, 2022 12:02

bonjour, je souhaite faire du repassage à mon domicile pour des personnes, est ce que ces personnes peuvent elles déduire la prestations des impôts ? Quelles sont les démarches à faire ?

Cyrine
Éditeur
Cyrine
juin 21, 2022 10:17

Bonjour,

Je vous invite à consulter l’article suivant pour obtenir plus d’informations à vos questions : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-choisis-le-regime-du-micro-entrepreneur-auto-entrepeneur

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Déménagement Boulogne Billancourt
juillet 18, 2022 3:57

Un document très intéressant et complet pour ceux qui veulent se lancer.

Cyrine
Éditeur
Cyrine
juillet 19, 2022 2:51

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour positif.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Reyes
Reyes
août 8, 2022 10:49

Bonjour. Voilà. Je suis un particulier et je souhaite vendre mes propres fruits et légumes, sauf que mon terrain et loin de chez moi et fait bien plus que 500m2. Es ce possible de me mettre en auto-entrepreneur en activité principale, pour vendre mes propres légumes ? 
Merci pour vos réponses. 

Naima
Naima
août 23, 2022 3:50

Bonjour, sur un CA mensuel de 10K combien devrais je payer d’impot ? merci

debarge
debarge
août 29, 2022 10:28

Bonjour , en tant que retraité suis je soumis au paiement de l’urssaf dans le cadre d’une création d’un auto entrepreneur liberal ,

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris