Les cotisations retraites pour l’auto entrepreneur

Les cotisations retraites pour l’auto entrepreneur

Le régime d’affiliation à la retraite pour des auto entrepreneurs obéit à des règles spécifiques rattachées au statut. Accordée à la suite de cotisations prélevées directement sur son chiffre d’affaires, il est néanmoins nécessaire pour l’auto entrepreneur, afin d’y avoir droit, d’atteindre certains paliers de chiffre d’affaires pour valider un trimestre de cotisations.

Dans un autre registre, il est tout à fait possible d’être retraité et de devenir auto entrepreneur en suivant certaines démarches et en obéissant à certaines règles.

 

Quels sont les droits à la retraite pour un auto-entrepreneur ?

L’auto entrepreneur, en travaillant, ouvre des droits à l’assurance vieillesse et donc à la retraite. Il s’agit d’un élément particulièrement important qui permet de lever un frein à la création d’une entreprise pour de nombreuses personnes.

Néanmoins, comme l’ensemble des travailleurs en France, l’auto entrepreneur peut avoir accès à une retraite. Les cotisations sociales payées par l’auto entrepreneur lui donnent le droit à une indemnité lors de sa retraite.

A taux plein, c’est-à-dire dans le cas où l’auto entrepreneur a validé l’ensemble des trimestres de cotisation, le montant de l’indemnité journalière de retraite est de 50% du revenu moyen journalier.

Ce dernier prend comme base de calcul le chiffre d’affaires déclaré les trois dernières années civiles de cotisation.

A noter : les règles concernant le calcul de la retraite peuvent être particulières et différentes en fonction du type d’activité de l’entrepreneur. Il est par ailleurs, possible de créer une entreprise en étant retraité.

 

Cotisation retraite et validation des trimestres pour un auto-entrepreneur

L’activité d’auto entrepreneur, qu’elle soit exercée à titre principal ou en complément d’une activité salariale, ouvre des droits à la retraite acquis dépendamment du chiffre d’affaires réalisé par l’auto entrepreneur.

Ainsi, le calcul de la validation des trimestres pour la retraite d’un auto entrepreneur obéit à différentes règles.

Si le régime de l’auto entrepreneur est simplifié, celui-ci demeure dans l’obligation de verser des cotisations sociales à partir du moment où il réalise un chiffre d’affaires positif.

Afin de valider des trimestres d’assurance vieillesse, il est ainsi nécessaire pour l’auto entrepreneur de réaliser un montant minimum de chiffre d’affaires pendant l’année d’activité.

En effet, il n’existe pas de fonctionnement progressif de l’assurance vieillesse : les droits ne peuvent être ouverts que si le chiffre d’affaires réalisé est supérieur au seuil défini.

De fait, l’auto entrepreneur souhaitant obtenir des trimestres d’assurance vieillesse doit obligatoirement atteindre un certain seuil de chiffre d’affaires. Ce dernier est variable en fonction du nombre de trimestres (un, deux, trois ou quatre) désirés pour l’ouverture de l’assurance vieillesse.

L’auto entrepreneur peut ainsi valider un nombre variable de trimestres par année travaillée en fonction du chiffre d’affaires qu’il réalise.

Le montant minimal de chiffre d’affaires à réaliser pour valider des trimestres d’assurance vieillesse dépend du type d’activité exercé par l’auto entrepreneur :

  • Ainsi, un auto entrepreneur exerçant une activité commerciale (y compris hébergement et restauration) doit réaliser un chiffre d’affaires minimal se situant entre 3 985 euros et 20 430 euros en 2018 pour se voir ouvrir, respectivement, entre un et quatre trimestres d’assurances vieillesses.
  • De son coté, un auto entrepreneur réalisant des prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) est dans l’obligation de réaliser un chiffre d’affaires minimum compris entre 2 220 euros et 11 850 euros en 2018 pour se voir ouvrir, respectivement, entre un et quatre trimestres d’assurance vieillesse.
  • Pour un auto entrepreneur exerçant une activité de prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC), il doit réaliser un chiffre d’affaires compris entre 2 510 et 8 980 euros en 2018 pour se voir ouvrir, respectivement, entre un et quatre trimestres d’assurance vieillesse.
  • Enfin, dans le cadre d’une profession libérale réglementée (BNC), l’auto entrepreneur doit réaliser un chiffre d’affaires compris entre 2 246 et 8 892 euros en 2018 pour se voir ouvrir, respectivement, entre un et quatre trimestres d’assurance vieillesse.

Afin de vous y aider à vous retrouver, le tableau ci-dessous résume l’ensemble des informations relatif à l’ouverture de trimestres d’assurance vieillesse en tant qu’auto entrepreneur en 2018 :

Activité exercée par l’auto entrepreneurChiffre d’affaires minimal pour un trimestre d’assurance vieillesse en 2018Chiffre d’affaires minimal pour deux trimestres d’assurance vieillesse en 2018Chiffre d’affaires minimal pour trois trimestres d’assurance vieillesse en 2018Chiffre d’affaires minimal pour quatre trimestres d’assurance vieillesse en 2018
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration3 985 €7 040 €10 145 €20 430 €
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC)2 220 €3 925 €5 655 €11 850 €
Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC)2 510 €4 470 €6 495 €8 980 €
Professions libérales réglementées (BNC)2 246 €4 491 €6 737 €8 892 €

 

Attention ! Il est important de souligner qu’outre cette retraite, il peut être intéressant pour l’auto entrepreneur d’investir dans des actifs financiers (épargne, actions, etc.) ou matériels (investissement locatif par exemple) afin de s’assurer des revenus complémentaires au moment de son départ à la retraite. En effet, l’auto entrepreneur ne peut vivre que de sa force de travail. En investissant dans des sources annexes de revenus, il peut obtenir un revenu issu de son capital et donc faire progresser sa rémunération sans avoir à travailler davantage.

 

Cotisation retraite : le régime d’affiliation pour les auto-entrepreneurs

Il existe différents régimes d’affiliation pour la cotisation retraite des auto entrepreneurs. Cette affiliation dépend du type d’activité qui est exercé par l’auto entrepreneur au cours de sa carrière.

En d’autres termes, une personne ayant exercé une activité de commerçant ou d’artisan ne dépend pas du même régime de retraite qu’une personne ayant exercée une activité libérale :

  • Si l’auto entrepreneur est un artisan ou un commerçant, il possède des droits auprès de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Jusqu’au 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants était assurée par le Régime Social des Indépendants (RSI). Depuis, celui-ci fut dissout et remplacé par le régime général de la sécurité social.
A noter : il existe un portail spécialisé, la sécurité sociale des indépendants, qui est particulièrement adapté aux nécessités d’un auto entrepreneur.
  • Parallèlement, si l’auto entrepreneur exerce une activité libérale, il a des droits ouverts auprès de la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV). Créée en 1977 à la suite du rapprochement entre un groupement d’ingénieurs et d’architectes, la CIPAV a, entre temps, admis d’autres professions et rassemble, en plus de certaines professions précises, les auto entrepreneurs exerçant une activité libérale.
A noter : l’auto entrepreneur n’a pas de démarches particulières à effectuer pour être affilié à un régime spécifique. L’URSSAF, en tant que guichet unique, se charge de l’affiliation à la SSI ou la CIPAV. Le fonctionnement est le même pour la radiation : une cessation d’activité déclarée à l’URSSAF permettra de mettre fin aux éléments issus du régime d’affiliation pour la cotisation retraite.

 

Être retraité et auto-entrepreneur, est-ce possible ?

Une personne retraitée peut également vouloir reprendre une activité en tant qu’auto entrepreneur, que ce soit pour des raisons financières ou simplement occuper son temps.

En étant auto entrepreneur et en travaillant de manière libre et flexible, les retraités peuvent obtenir un complément de revenu, répondant ainsi à certaines exigences financières.

Ainsi, être retraité et auto entrepreneur est tout à fait possible à condition de respecter les conditions du cumul emploi retraite.

Il faut ainsi différencier deux cas :

  • Dans le cas où le retraité a déjà liquidé sa retraite à taux plein, il n’existe aucune limitation au cumul de l’activité d’auto entrepreneur avec le versement des pensions. Il peut alors mener son activité d’auto entrepreneur comme il l’entend, sans aucune limitation.
  • Si cette condition n’est pas remplie, il existe deux autres cas de figures en fonction de l’activité du retraité avant son départ à la retraire :
    • Si le retraité était salarié du privé ou fonctionnaire, sa retraite est versée par la CNAV, ou un par un régime de retraite public. En conséquence, il est possible de cumuler, sans limites de revenus, l’activité d’auto entrepreneur et la pension de retraite. De plus, les cotisations retraites versées dans le cadre de cette activité d’auto entrepreneur permettent au retraité de disposer de nouveaux droits, et ainsi augmenter sa retraite.
    • Toutefois, si, au cours de sa vie active, la personne retraitée exerçait une activité indépendante, sa retraite est versée par la SSI ou la CIPAV. Dans le cas d’une retraite versée par la SSI, il est possible d’entreprendre une activité d’auto entrepreneur libéral sans aucune limite de cumul. Pour les autres activités (artisanales et commerciales), l’auto entrepreneur à la retraite fait face à un plafond de chiffre d’affaires fixé à 19 866 euros en 2018. En outre, les cotisations versées dans le cadre de l’activité d’auto entrepreneur ne permettent pas d’ouvrir de nouveaux droits.
Attention ! Dans le cas où la retraite est versée par la CIPAV, il est possible de reprendre une activité d’artisan, de commerçant ou d’industriel sans aucune limite de cumul. Néanmoins, si le retraité souhaite reprendre une activité libérale, il fait face à un plafond de chiffre d’affaires. Si l’auto entrepreneur à la retraite dépasse ce plafond, le versement de sa pension de retraite de base est suspendu. Ce ne sera pas le cas pour sa retraite complémentaire avec laquelle le cumul total est possible. De la même manière, les cotisations retraite versées dans le cadre de l’activité d’auto entrepreneur n’ouvrent aucun nouveau droit à la retraite.

Ainsi, en respectant ces quelques règles, il est tout à fait possible pour le retraité d’être auto entrepreneur et donc d’obtenir des revenus supplémentaires.

Au-delà de ces revenus supplémentaires, le retraité pourra également conserver une activité et ainsi travailler comme il l’entend. Il peut s’agir d’un élément important pour lutter contre l’isolation de certaines personnes âgées et leur permette de continuer à exercer une activité ou pour simplement arrondir les fins de mois.

Cet article vous a-t-il été utile ?