La carte grise d’un quads, ce véhicule à moteur, promet une expérience unique.
Cependant, pour pouvoir profiter pleinement de ces aventures, il est essentiel de s’attarder sur l’aspect administratif, notamment la carte grise du quad.
L’immatriculation pour quad est équivalente à celle d’une voiture mais avec des particularités.
Est-il obligatoire de faire la carte grise d’un quad ?
Afin de demander la carte grise d’un quad il est essentiel de faire la distinction entre un quad homologué et non homologué, puis il sera alors possible d’obtenir la carte grise si les critères sont respectés.
La distinction entre un quad homologué et non homologué
Avant de vous lancer dans les formalités d’immatriculation de votre quad, il est important de distinguer deux catégories :
- Les quads homologués : peuvent circuler librement sur la voie publique, à condition d’être pourvu d’une carte grise et d’une plaque d’immatriculation ;
- Les quads non homologués : peuvent être utilisés seulement sur un terrain privé
Ainsi, la demande de carte grise pour un quad doit être effectuée pour rouler sur la voie publique.
Les critères à respecter pour obtenir la carte grise du quad
Pour homologuer votre quad et obtenir sa carte grise, certains critères doivent être respectés, tels que :
- Sa puissance ne doit pas dépasser 20 CV ;
- Son poids ne doit pas excéder 400 kg ;
- Des équipements obligatoires tels que les rétroviseurs, les phares ou les clignotants doivent être présents.
Si votre quad respecte ses critères, alors il peut être homologué sur les routes publiques.
Comment obtenir une carte grise pour son quad ?
Afin d’obtenir la carte grise il est obligatoire de transmettre certains documents justificatifs.
Si vous optez pour un quad d’occasion déjà homologué, vous devez simplement réunir les documents suivants :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- L’ancienne carte grise du quad ;
- Un formulaire Cerfa 13750*05 de demande d’immatriculation ;
- Si des modifications ont été apportées au véhicule, un certificat détaillant ces changements est nécessaire ;
- Le certificat de cession avec le Cerfa 15776*01 ou la facture d’achat du véhicule ;
- Une attestation d’assurance ;
- Si vous utilisez les services d’un mandataire d’immatriculation agréé, un formulaire Cerfa 13757*03 est requis ;
- Le certificat d’homologation du quad.
Quelles sont les possibilités pour obtenir la carte grise d’un quad ?
Pour effectuer la demande de carte grise, le propriétaire a plusieurs options : réaliser la démarche seul ou bien avec un professionnel.
Réaliser la démarche seul
Le propriétaire peut entreprendre lui-même la demande de carte grise en se rendant sur le site de l’ANTS.
En cas de manque d’équipement numérique, il peut se rendre dans un point numérique ou en sous-préfecture.
Dans ce cas, des agents administratifs sont disponibles pour apporter leur assistance en cas de besoin.
Faire appel à un professionnel
Le propriétaire a également la possibilité de faire appel à un intermédiaire pour effectuer les démarches à sa place.
Ainsi, il peut choisir de s’adresser à un professionnel habilité de l’automobile tel qu’un garage ou un concessionnaire, ou à un prestataire habilité comme une plateforme en ligne.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Quelle que soit la personne effectuant la demande, que ce soit le propriétaire lui-même ou un professionnel, il est impératif de suivre ces étapes :
- S’identifier ou créer un compte sur le site de l’ANTS ;
- Sélectionner la démarche souhaitée parmi les options disponibles dans la catégorie “Immatriculation” ;
- Remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation du véhicule en ligne avec les informations requises ;
- Vérifier les données saisies et valider la demande ;
- Joindre les pièces justificatives au dossier ;
- Effectuer le paiement du montant de la carte grise par carte bancaire ;
- Télécharger la carte grise provisoire d’immatriculation une fois la demande traitée.
Quel est le coût d’une carte grise d’un quad ?
Le prix de la carte grise repose sur trois taxes distinctes, à savoir :
- La taxe Y1, déterminée en fonction de la puissance du quad, multipliée par le prix du cheval fiscal en vigueur dans la région du demandeur ;
- La taxe Y4, qui représente les frais de gestion et est fixée à 11€ ;
- La taxe Y5, également appelée redevance d’acheminement, dont le montant s’élève à 2,76 €.
De plus, les quads âgés de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50 % sur le montant de la taxe régionale de leur carte grise.
FAQ
Est-ce que les quads de loisirs ont besoin d’une carte grise ?
En règle générale, les quads de loisirs, qui ne sont pas destinés à circuler sur la voie publique, n’ont pas besoin d’une carte grise. Cependant les règles peuvent varier selon les juridictions locales, il est donc recommandé de vérifier auprès des autorités compétentes.
Est-ce que je peux conduire mon quad sans carte grise ?
Dans la plupart des cas, non. Conduire un quad sur la voie publique sans carte grise est illégal et peut entraîner des amendes ou d’autres sanctions.
Faut-il assurer un quad ?
Oui, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés pour circuler sur la voie publique.
Voir les commentaires (10)
bonjour on m'as donner un quad homologuer sans carte grise parce que l ancien proprietaire l avait perdu celui-ci aujourd'hui est décédé. comment puis je faire pour refaire une carte grise et est ce possible; pouvez vous m'orienter merci par avnce
Bonjour,
En cas de perte de carte grise établie au nom d'une personne décédée, un héritier peut effectuer une démarche de perte de carte grise en ligne. Les services préfectoraux lui délivreront alors une fiche d'identification du véhicule faisant office de certificat d'immatriculation pour faire une nouvelle demande de carte grise.
Nous espérons avoir pu répondre à votre question.
L'équipe LegalPlace
Bonjour
je veux acheter un quad agricole qui n’a pas de carte grise, COMMENT FAIRE POUR LE FAIRE IMMATRICULER
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
Bonjour,
Si le quad ne dispose pas de carte grise, il est possible que celui-ci ne soit pas homologué. Ainsi, il est conseillé de vous rendre dans un garage ou auprès du concessionnaire de la marque de votre quad afin qu'ils puissent procéder à son homologation. Une fois celle-ci effectuée, il vous sera normalement possible de réaliser la carte grise de votre quad.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace.
bonjour
Je suis assez perdu
J'ai achete unquad en espagne avec CG mais pas de certificat de conformite.
Voila celui ci est homogué en espagne ANTS me demande un certificat de conformite hors SUZUKI MOTO NI RIEN NE veut me delivrer.
Il est impossible d'avoir les coordonnees du concessionnaire qui a homogue le quad?
QUE DOIS FAIRE?
Bonjour,
Il est possible de commander un certificat de conformité auprès de prestataires habilités en ligne.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-il possible de modifier le type d'homologation d'un quad? Nous avons un quad homologué L7e qu'on voudrait homologué en T3 dans le cadre d'une exploitation agricole.
Quelle pourraient être les démarches à réaliser si possible?
Merci d'avance,
Bonjour,
Des modifications peuvent être effectuées pour mettre aux normes votre quad. Cette procédure est similaire au contrôle technique pour les voitures.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
bonjour et il possible d'homologué un quad 350 BANSHEE en France ? car on en vois quelque uns en vente d'occasion et homologué . alors que j'ai toujours entendu dire qu'il n'était pas possible en France d'homologué un 350 Banshee
Bonjour,
Selon la législation française, pour qu'un quad puisse être homologué, il doit répondre à certaines exigences techniques et être conforme aux normes européennes applicables, notamment la directive 2002/24/CE relative aux véhicules à moteur et aux remorques de véhicules à moteur. Cela inclut des critères tels que la puissance du moteur, les émissions, les équipements de sécurité (tels que les feux, les rétroviseurs, les freins, etc.) et d'autres caractéristiques techniques spécifiques.
En ce qui concerne le quad 350 BANSHEE, il est important de vérifier si ce modèle est conforme à la réglementation en vigueur en France et s'il peut être homologué pour un usage sur la voie publique. Pour ce faire, vous pouvez consulter un professionnel de l'automobile ou contacter les autorités compétentes, telles que la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ou la Préfecture, pour obtenir des informations spécifiques sur la procédure d'homologation pour ce modèle de quad.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace