Carte grise et CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) – Guide complet

Carte grise et CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) – Guide complet

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Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

La carte grise provisoire est une attestation permettant de circuler avec un véhicule pendant deux mois. Cette mesure a été mise en place afin de circuler avec un véhicule en attendant la remise d’une carte grise définitive.

La demande de carte grise provisoire se fait en ligne ou auprès de professionnels agréés. Elle reprend les mêmes démarches que la demande de carte grise définitive, il est d’ailleurs possible de procéder au suivi de sa carte grise en ligne en s’identifiant sur le site de l’ANTS ou sur le site du professionnel habilité sollicité.

La carte grise provisoire possède les mêmes caractéristiques que la carte grise classique. Il est possible de demander une reconduction tacite pour l’utiliser plus longtemps.

Tout savoir sur la carte grise provisoire : dans quels cas l’utiliser, quels sont ses avantages et limites, où faire sa demande et connaitre la lite des documents à fournir pour faire une carte grise. Vous retrouverez toutes les informations sur la carte grise provisoire dans cet article.

 

Quand utiliser une carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire est une attestation qui permet de circuler sans encombre avant la réception en bonne et due forme de son certificat d’immatriculation définitif.

Depuis l’arrivée du nouveau système d’immatriculation, la nouvelle carte grise est en effet envoyée par courrier recommandé au domicile de celui qui en fait la demande. Cette mesure a été prise afin de procéder à la bonne vérification de l’adresse en question afin d’éviter la recrudescence des impayés suite à l’envoi d’amendes ou la fuite après des infractions au code de la route et autres délits.

Néanmoins, l’envoi du nouveau certificat d’immatriculation par la poste peut prendre du temps. Pour permettre aux automobilistes de continuer à circuler pendant cette période, la carte grise provisoire a été mise en place.

Il est possible d’utiliser une carte grise provisoire dans différents cas de figure :

  • Si vous immatriculez un véhicule d’occasion
  • Si vous immatriculez un véhicule neuf
  • Si vous changez d’adresse ou vendez votre véhicule et que ce dernier ne dispose pas de nouveau certificat d’immatriculation
  • Si vous demandez un duplicata de certificat d’immatriculation après un vol, une perte ou une détérioration de l’ancien
  • Si vous demandez un nouveau certificat d’immatriculation en cas d’erreur sur l’ancienne carte grise ou usurpation de votre identité

 

Les avantages et les limites de la carte grise provisoire

Si la carte grise provisoire est le plus souvent destinée à être utilisée comme document de secours en cas de perte ou de vol ou en attendant une carte grise définitive, il est également possible de s’en servir différemment.

  • La carte grise provisoire peut être utilisée pour un véhicule acheté à l’étranger utilisé en France
  • La carte grise provisoire peut être utilisée pour un véhicule incomplet afin d’anticiper son immatriculation
  • La carte grise provisoire peut être utilisée pour un véhicule Français qui sera vendu à l’étranger

La carte grise provisoire possède bien des avantages. Grâce à elle, il est possible de commencer à immatriculer des véhicules incomplets, même avant la fin des travaux.

On la reconnaît aussi pour son côté pratique dans le cas de transaction effectuées avec des véhicules achetés à l’étranger. Si on possède un certificat étranger, il devient possible de rouler avec le véhicule en France grâce à la carte grise provisoire.

Enfin, si le véhicule est destiné à être exporté à l’étranger, il n’est pas nécessairement utile de le faire immatriculer sur le territoire français. La carte grise provisoire permet de le mettre en circulation avant de le ramener à l’étranger.

 

Combien de temps peut-on rouler avec une carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire est, comme son nom l’indique, provisoire. Il est impensable de ne pas effectuer les démarches pour avoir une carte grise définitive. Si la carte grise provisoire permet de pouvoir manoeuvrer son véhicule en circulation pendant un certain temps, ce dernier reste limité.

La limite de validité d’une carte grise provisoire était de 1 mois. Néanmoins, depuis la fin de l’année 2017, cette limite a été augmentée à 2 mois. Face à la validité de la carte grise provisoire, on trouve donc un nouveau cas de figure.

  • La carte grise provisoire est désormais valide pendant 2 mois
  • La carte grise provisoire peut être reconduite ce qui amène sa validité à 4 mois.

La reconduction de la carte grise provisoire peut se faire tacitement une seule fois sans justificatif particulier. Après une première reconduction, vous serez en revanche dans l’obligation de présenter votre carte grise définitive en cas de contrôle des forces de l’ordre. La carte grise provisoire n’est plus valable au bout de deux mois sans reconduction et au bout de quatre mois après reconduction.

Vous possédez un véhicule incomplet ou une machine agricole ?

La durée de la carte grise provisoire est de 3 mois.
La carte grise provisoire peut être reconduite ce qui amène sa durée totale à 6 mois.

 

Comment faire sa demande de carte grise provisoire ?

La demande de carte grise provisoire se fait de la même façon qu’une carte grise classique. Il est depuis quelques temps impossible de passer par la préfecture pour faire une demande, vous devez donc faire votre demande de carte grise provisoire en ligne.

Il est possible de se rendre en préfecture pour avoir accès à du matériel (scanner, bornes internets) et du personnel spécialisé en médiation avec les outils informatiques si vous n’êtes pas à l’aise avec l’usage de ces derniers pour demander votre carte grise provisoire.

Enfin, vous pouvez également faire votre demande de carte grise provisoire en passant par des professionnels agréés.

Pièces à fournir pour obtenir sa carte grise provisoire

Pour obtenir une carte grise provisoire, vous aurez besoin de fournir un certain nombre de pièces à votre dossier afin que ce dernier puisse être traité par la Préfecture. Parmi ces dernières, vous aurez notamment besoin de :

  • Une pièce d’identité
  • L’ancienne carte grise du véhicule si cette dernière est en votre possession
  • Les documents relatifs à l’achat du véhicule, comme une facture d’achat
  • La carte grise étrangère du véhicule si ce dernier n’a pas d’immatriculation française

On vous demandera également de payer une quittance fiscale à un tarif fixe pour les frais administratifs engendrés par votre demande de carte grise provisoire.

Quand recevoir sa carte grise provisoire ?

Vous avez fait une demande de carte grise provisoire et ne savez pas quand vous pourrez réceptionner cette dernière ?

  • Si vous êtes passé par le formulaire en ligne de la préfecture, la carte grise provisoire vous sera envoyée par courrier à partir de l’adresse indiquée sur le site de l’ANTS. Vous pourrez également retrouver votre carte grise provisoire directement depuis votre espace personnel et l’imprimer chez vous.
  • Si vous êtes passé par des professionnels agréés, ces derniers sont à même de vous fournir un document instantanément.

Quelles sont les caractéristiques d’une carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire possède les mêmes caractéristiques qu’une carte grise classique. Vous retrouverez des informations de bases relatives à votre véhicule sur cette attestation. A savoir :

Le certificat provisoire d’immatriculation présente toutes les informations de la future carte grise originale :

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule
  • Votre nom en tant que titulaire du véhicule
  • Les caractéristiques techniques de votre véhicule
  • La date de mise en circulation de votre véhicule
  • Le montant des taxes payées au Trésor Public

Est-il possible de vendre une voiture avec une carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire possédant toutes les mêmes informations qu’une carte grise classique, il est possible de vendre une voiture ne possédant qu’un certificat provisoire.

Attention, la photocopie de la carte grise ne remplace ni l’originale, ni le CPI. Il est donc interdit de rouler avec.

 

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