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Carte grise et CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation)

Carte grise et CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation)

La carte grise provisoire ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est une attestation permettant de circuler avec un véhicule pendant 1 mois. Cette mesure a été mise en place afin de pouvoir circuler avec un véhicule en attendant la remise d’une carte grise définitive.

Combien de temps peut-on rouler avec une carte grise provisoire ?

Si la carte grise provisoire permet de pouvoir manoeuvrer son véhicule en circulation pendant un certain temps, ce dernier reste limité. Ainsi, ce certificat ne permet de circuler que pendant 1 mois, soit jusqu’à réception de la carte grise définitive.

Suite à ce délai, vous serez dans l’obligation de présenter votre carte grise définitive en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Bon à savoir : pour un véhicule de location courte durée, la durée de validité du CPI est portée à 8 mois. Les immatriculations à caractère diplomatique quand à elles verront la durée du CPI portée à 3 mois.

Comment obtenir son certificat provisoire d’immatriculation ?

La carte grise provisoire vous est remise à l’issue des démarches d’immatriculation d’un véhicule, pour vous permettre de circuler en attendant la confection et la conception de votre certificat d’immatriculation définitif. Vous ne pouvez l’obtenir autrement. Les démarches pour obtenir une carte grise se font en ligne ou auprès de professionnels agréés.

Toutefois, il est possible de se rendre en préfecture pour avoir accès à du matériel (scanner, bornes internets) et du personnel spécialisé en médiation avec les outils informatiques si vous n’êtes pas à l’aise avec l’usage de ces derniers pour demander votre carte grise provisoire.

🔎 Zoom : Afin de vous simplifier les démarches, vous avez la possibilité de confier les formalités d’obtention de votre carte grise  à LegalPlace. Il vous suffit simplement de remplir un questionnaire en ligne et de nous transmettre les pièces justificatives. Nos équipes se chargent alors de l’intégralité des démarches. Ainsi, vous recevrez votre carte grise à domicile dans les plus brefs délais.

Pièces à fournir pour obtenir sa carte grise provisoire

Pour obtenir une carte grise provisoire, vous devez constituer un dossier comprenant les pièces justificatives requises lors d’une demande d’immatriculation .

Parmi ces dernières, vous aurez notamment besoin de :

  • Un justificatif d’identité
  • Le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation
  • Le permis de conduire du titulaire du véhicule
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • L’attestation d’assurance du véhicule
  • Pour un véhicule neuf : les documents relatifs à l’achat du véhicule, comme une facture d’achat par exemple
  • Pour un véhicule d’occasion : l’ancienne carte grise barrée du véhicule  ainsi qu’un procès verbal de contrôle technique

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Quel délai pour recevoir sa carte grise provisoire ?

En principe, depuis la dématérialisation des procédures, le CPI vous est remis instantanément à l’issue du dépôt du dossier complet de demande d’immatriculation. Ainsi, en fonction de votre situation, vous pourrez retrouver votre attestation :

  • Directement sur votre espace personnel ANTS, en version dématérialisée ;
  • Auprès des professionnels agréés chargé de votre demande de carte grise.
A noter : il est d’ailleurs possible de procéder au suivi de sa carte grise en ligne en s’identifiant sur le site de l’ANTS ou sur le site du professionnel habilité sollicité.

Quelles sont les caractéristiques d’une carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire possède les mêmes caractéristiques qu’une carte grise classique. Vous retrouverez des informations de bases relatives à votre véhicule sur cette attestation. A savoir :

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule
  • Votre nom en tant que titulaire du véhicule
  • Les caractéristiques techniques de votre véhicule
  • La date de mise en circulation de votre véhicule
  • Le montant des taxes payées au Trésor Public

Quand utiliser une carte grise provisoire ?

Depuis l’arrivée du nouveau système d’immatriculation, la nouvelle carte grise est en effet envoyée par courrier recommandé au domicile de celui qui en fait la demande. Cette mesure a été prise afin de procéder à la vérification de l’adresse en question dans le but d’éviter la recrudescence des impayés suite à l’envoi d’amendes ou la fuite après des infractions au code de la route par exemple.

Néanmoins, l’envoi du nouveau certificat d’immatriculation par la poste peut prendre du temps. Pour permettre aux automobilistes de continuer à circuler pendant cette période, la carte grise provisoire a été mise en place. Elle vous sera utile si vous :

  • Immatriculez un véhicule d’occasion ou neuf ;
  • Procédez à un changement d’adresse ou vendez votre véhicule et que ce dernier ne dispose pas de nouveau certificat d’immatriculation ;
  • Demandez un duplicata de carte grise après un vol, une perte ou une détérioration de l’ancien ;
  • Demandez un nouveau certificat d’immatriculation en cas d’erreur sur l’ancienne carte grise ou usurpation de votre identité.

Les avantages et les limites de la carte grise provisoire

Si la carte grise provisoire est le plus souvent destinée à être utilisée comme document de secours en cas de perte ou de vol ou en attendant une carte grise définitive, il est également possible de s’en servir différemment.

La CPI peut ainsi être utilisée dans le cas d’un véhicule :

  • Acheté à l’étranger mais utilisé en France : Si on possède un certificat étranger, il devient possible de rouler avec le véhicule en France grâce à la carte grise provisoire.
  • Incomplet : cela permet d’anticiper son immatriculation
  • Français destiné à être vendu à l’étranger : dans ce cas il n’est pas nécessairement utile de le faire immatriculer en France. La carte grise provisoire WW lui permet ainsi de circuler afin de le ramener à l’étranger.
Attention : le CPI standard ne permet pas de circuler à l’étranger. Il vous faudra soit attendre de réceptionner la carte grise définitive, soit demander un CPI spécifique, appelé WW, afin de circuler librement à l’étranger.

De plus, cette attestation provisoire contient le numéro définitif d’immatriculation du véhicule. Cela autorise donc la pose immédiate des plaques d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Est-il possible de vendre une voiture avec une carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire possédant toutes les mêmes informations qu’une carte grise classique, il est possible de vendre une voiture ne possédant qu’un certificat provisoire.

Le vendeur devra alors simplement remettre à l’acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI barré et signé. Toutefois l’acheteur ne pourra effectuer lui même les démarches d’immatriculation sans la carte grise définitive, qu’il devra réclamer au vendeur.

Attention : la photocopie de la carte grise ne remplace ni l’originale, ni le CPI. Il est donc interdit de rouler avec.

FAQ

Qu'est-ce qu'un CPI WW ?

Ce certificat particulier permet de circuler à l'étranger, sous réserve de l'accord de l'Etat dans lequel le véhicule est destiné à circuler. Sa durée de validité est de 4 mois.

Peut-on prolonger le délai de validité d'un CPI ?

A l'exception du CPI WW, la durée de validité d'un CPI ne peut être prolongée.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 06/10/2021

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MAR
MAR
mai 1, 2019 11:22

A échéance de la carte grise provisoire, si votre véhicule a plus de 6 mois par rapport à la date de 1ère immatriculation est elle toujours considérée comme neuve (au vu du fisc) ou ayant plus de 6 mois et plus de 6000 km le véhicule sera t il considère d’occasion.

Pouvons nous demander une carte grise définitive à échéance des 2 mois de la carte grise définitive.

Merci de votre retour

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 6, 2019 11:12
Reply to  MAR

Bonjour,
Serait-il possible de préciser votre question et votre situation afin de nous permettre de répondre au mieux à vos interrogations ?
Avec nos remerciements,
L’équipe LegalPlace

MAR
MAR
mai 1, 2019 11:26

La carte grise provisoire peut elle permettre de passer du statut voiture neuve à voiture d’occasion ?

Jennifer volken
mai 25, 2020 10:13

Bonjour j ai acheté un véhicule en février je suis en attente de la carte grise mais j ai demanger entre temps et j n ak pas encore reçu la carte es ce possible de changer l adresse directement avant l envoi ou je doit attendre de recevoir la carte et de la faire refaire avec la nouvelle adresse?

Sadiah
Éditeur
Sadiah
novembre 3, 2020 2:11

Bonjour,

Lors d’un changement d’adresse, vous recevez en réalité une étiquette à coller à l’emplacement prévu à cet effet.
Vous pouvez donc tout à fait effectuer le changement d’adresse dès à présent.

Toutefois, la carte grise que vous attendez sera envoyée à votre adresse initiale.

En espérant avoir su répondre à votre question.
L’équipe LegalPlace

Lopes
Lopes
avril 28, 2021 11:29

Bonjour, je suis obligé de faire une immatriculation provisoire car j’ai hérité de ce véhicule qui était immatriculé en Suisse pour faire le contrôle technique et pouvoir faire la carte grise définitive. Par contre pour faire le CPI on me demande une assurance ce qui n’est pas possible car je n’ai pas de numéro d’immatriculation. Je ne comprends pas!?

Fatna
Fatna
avril 30, 2021 3:02
Reply to  Lopes

Bonjour,
Compte tenu de votre situation, nous vous conseillons de contacter un conseiller ANTS par téléphone au 34 00.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Je voudrais savoir si c’est normal merci et bonne
Je voudrais savoir si c’est normal merci et bonne
mai 17, 2021 2:58

j’ai acheté une voiture d’occasion dans un Garrage en septembre et fais une demande de quitus qui appris pas de temps que j’ai obtenu et après une demande de certificat à FVE qui apprit aussi du temps, le garrage a envoyé tous les documents à à l’A NTS et demis semaine après il on demande que je re face un contrôle technique car l’ancien était Dépassé depuis un mois qui est valable six mois et le miens avait sept mois , donc ça maintenant deux semaines que j’attends le garage dit que c’est normal que faut attendre Je voudrais savoir… Lire la suite »

Fatna
Fatna
mai 19, 2021 9:56

Bonjour, Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, il est impératif de fournir le procès verbal d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Ainsi, si lorsque vous avez communiqué les pièces à l’ANTS, votre contrôle technique avait été effectué il y a 7 mois, il est normal que l’on vous demande de l’effectuer de nouveau. Si le contrôle technique a été effectué, il faut alors attendre que le dossier soit traité par les services de l’ANTS. Toutefois, si vous souhaitez connaitre l’avancée de vos démarches, vous pouvez les contacter soit par téléphone au 34 00 soit directement sur leur… Lire la suite »