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Certificat de cession de véhicule

Choisissez votre démarche :
Vous avez besoin du certificat de cession ?

à remplir par le vendeur et l’acheteur

Vous avez vendu votre véhicule ?

à réaliser par le vendeur

Vous avez acheté un véhicule d'occasion?

à réaliser par l’acheteur

Service privé et indépendant des administrations effectué par la société Smartycar (SIREN 884 103 771) – Habilitation par le Ministère de l’Intérieur N°255345 et agréé par le Trésor Public N°60410

SOMMAIRE

Qu'est-ce que le certificat de cession de véhicule (Cerfa n°15776*01) ?
Comment remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 ?
Quelle procédure suivre en cas de cession d'un véhicule d'occasion ?
Quelles pièces justificatives fournir pour faire une carte grise à la suite d'une cession de véhicule ?
Où déposer le certificat de cession ?

Nos conseils pour remplir le formulaire Cerfa n°15776*01