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Certificat de cession de véhicule

Choisissez votre démarche :
Vous avez besoin du certificat de cession ?

à remplir par le vendeur et l’acheteur

Vous avez vendu votre véhicule ?

à réaliser par le vendeur

Vous avez acheté un véhicule d'occasion?

à réaliser par l’acheteur

Service privé et indépendant des administrations effectué par la société Achat Vente Conformité (SIREN 832 606 172) – Habilitation par le Ministère de l’Intérieur N°203311 et agréé par le Trésor Public N°52005

SOMMAIRE

Définition du cerfa 15776 (Certificat de cession de véhicule)
Remplacement formulaire cerfa 13754*03 par le formulaire cerfa 15776*01
Conditions à respecter avant la cession du véhicule et la signature du formulaire cerfa 15776*01
Déclaration de la cession du véhicule en ligne (en plus de la signature du formulaire cerfa 15776*01)
Synthèse de la procédure à suivre pour la cession de véhicule (et la signature du formulaire cerfa 15776*01)
Contenu du certificat de cession de véhicule (formulaire cerfa n°15776*01)
Coûts du service de remplissage du cerfa