Définition et prix du cheval fiscal (puissance fiscale) par région

Définition et prix du cheval fiscal (puissance fiscale) par région

Les chevaux fiscaux de carte grise représentent la puissance fiscale d’un véhicule. Ils ne doivent pas être confondus avec la puissance du moteur.

Les chevaux fiscaux de carte grise varient d’une région à une autre et permettent de calculer la taxe régionale. Cette dernière détermine le prix d’une carte grise.

Certains véhicules peuvent être exemptés de cette taxe fiscale dans le calcul du prix de leurs taxes régionales. C’est le cas de la plupart des véhicules dits propres dans un nombre majoritaire de régions. Certaines régions ne pratiquent néanmoins pas l’exemption en question.

En 2018 voici la liste des tarifs des chevaux fiscaux de la carte grise et les exonérations associées aux véhicules propres :

RégionPrix cheval fiscal en 2018Exonération véhicule propre
Alsace40.16 €100%
Aquitaine41 €100%
Auvergne43 €100%
Basse-Normandie35 €100%
Bourgogne51 €100%
Bretagne51 €50%
Centre – Val de Loire49 €0%
Champagne-Ardenne39,66 €100%
Corse27 €100%
Franche-Comté51 €100%
Haute-Normandie35 €100%
Ile-de-France46,15 €100%
Languedoc-Roussillon44 €100%
Limousin41 €100%
Lorraine43 €100%
Midi-Pyrénées44 €100%
Nord-Pas-de-Calais40,20 €100%
Pays de Loire48 €100%
Picardie33 €50%
Poitou-Charentes41 €100%
Provence-Alpes-Côte d’Azur51,20 €100%
Rhône-Alpes43 €100%
Guadeloupe41 €0%
Guyane42,50 €0%
La Réunion51 €0%
Martinique30 €0%
Mayotte30 €0%

 

Définition des chevaux fiscaux de la carte grise

Les chevaux d’une carte grise représentent la puissance du moteur du véhicule.

Cette dénomination vient de l’époque où ces derniers étaient tirés par des chevaux. Elle représentait alors le rapport de force entre un cheval tirant une charge et la dynamique de mouvement d’une machine à vapeur.

A l’heure actuelle, l’appellation chevaux fiscaux de carte grise est restée dans les usages mais elle désigne une réalité plus moderne. Il s’agit en effet de la puissance fiscale attribuée au moteur d’un véhicule en KiloWatts (Kw)

Différence entre chevaux fiscaux carte grise et puissance moteur

Attention, à ne pas confondre la puissance du moteur et la puissance fiscale.

  • La puissance du moteur est exprimée en Chevaux Vapeur (CH)
  • La puissance fiscale est exprimée en Chevaux Fiscaux de carte grise (CV)

La puissance fiscale permet de calculer le prix de la carte grise car elle influence la taxe régionale à laquelle il est nécessaire de se soumettre pour l’immatriculation d’un véhicule.

Où trouver les chevaux fiscaux de la carte grise ?

On trouve les chevaux fiscaux de la carte grise au niveau du certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit d’une donnée essentielle à la bonne prise en main d’un véhicule et elle est par conséquent notée en bonne et due forme.

Pour trouver les chevaux fiscaux de la carte grise de son véhicule, il faut chercher cette information au niveau de la rubrique P.6. du certificat d’immatriculation.

 

Les chevaux fiscaux de la carte grise influencent son prix

Les chevaux d’une carte grise sont une donnée particulièrement importante pour déterminer le prix d’un certificat d’immatriculation. En effet, depuis que le nouveau certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise, les procédés d’attributions ne sont pas les mêmes. Le prix d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule est ainsi en corrélation avec le nombre de chevaux fiscaux présents sur la carte grise.

Comment obtenir une estimation du prix des chevaux fiscaux de la carte grise ?

Pour déterminer le prix de la carte grise de sa région, il est nécessaire de connaître les chevaux fiscaux de la carte grise de son véhicule. Il faut faire un calcul entre la puissance fiscale de votre véhicule et le prix d’un cheval fiscal.

  • Obtenez le tarif unitaire d’un cheval fiscal
  • Déterminer la puissance fiscale de votre véhicule
  • Multipliez les deux données

Une fois les deux données multipliées entre elles, on obtient une base à pondérer selon l’âge du véhicule. Plus ce dernier est ancien, moins il y a de charges à payer.

Calculer les chevaux fiscaux de carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans

Si le véhicule a plus de 10 ans, il est nécessaire de diviser par deux le résultat obtenu dans la multiplication du tarif unitaire d’un cheval fiscal et la puissance fiscale de votre véhicule.

Calculer les chevaux fiscaux de carte grise pour un véhicule de moins de 10 ans

Si le véhicule a moins de 10 ans, le résultat de la multiplication du tarif unitaire d’un cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule est le montant représente le montant à payer pour les chevaux fiscaux de carte grise.

En plus des chevaux fiscaux carte grise, quels sont les autres facteurs de prix ?

Une carte grise – nouvellement appelé certificat d’immatriculation – est un document payant. Son montant est calculé à partir des chevaux fiscaux de la carte grise mais également d’autres critères. Parmi eux, on trouve notamment :

  • La taxe régionale – voir paragraphe suivant
  • Les frais de gestion (4 euros en 2018)
  • La taxe de CO2 selon le modèle de véhicule
  • La taxe d’acheminement (envoi en courrier recommandé)
  • La taxe professionnelle (variable en fonction des régions)

 

Qu’est-ce que la taxe régionale des chevaux fiscaux de carte grise ?

La taxe régionale est variable en fonction des régions où est faite la demande de carte grise. Cette dernière s’appuie sur trois critères fondamentaux pour déterminer son prix :

  • La région où a été faite la demande
  • Les chevaux de la carte grise du véhicule (puissance fiscale)
  • L’âge du véhicule (inférieur ou supérieur à dix ans)

La taxe régionale des chevaux fiscaux de carte grise représente le prix d’un cheval fiscal régional multipliée aux nombres de chevaux fiscaux d’un véhicule. Chaque région peut fixer librement le prix de son cheval fiscal régional. Ce dernier peut être amené à changer d’une année sur l’autre et ne respecte pas d’homogénéité nationale.

Une exonération fiscale des chevaux de carte grise dans certaines régions

Il est nécessaire de préciser que les régions sont libres de pouvoir faire bénéficier certains types de véhicules d’exonérations fiscales. Les chevaux carte grises ne sont alors pas pris en compte. Ce genre de démarche arrive plus particulièrement dans la volonté de promouvoir des véhicules dits écologiques. Ces derniers peuvent être des E85 ou des GLP.

La plupart des régions pratiquent des cas d’exonérations de taxe régionale de chevaux carte grise dans l’usage de véhicules propres. Ce n’est néanmoins pas le cas de toutes. Voici la liste des régions qui ne proposent pas d’exemptions à 100% pour l’usage d’un véhicule propre.

Cas de taxe régionale à 50% sur les chevaux fiscaux carte grise

Si vous faites l’acquisition d’un véhicule propre, les régions de cette liste proposent une exonération fiscale à 50%.

  • La Bretagne
  • La Picardie

Cas de taxe régionale à 0% sur les chevaux fiscaux carte grise

Malgré l’achat d’un véhicule propre, les régions de cette liste ne proposent pas d’exonération fiscale.

  • Le Val-de-Loire
  • La Guadeloupe
  • La Réunion
  • La Martiniquei
  • Mayotte

Cas de taxe régionale à 100% sur les chevaux fiscaux carte grise

Si vous faites l’acquisition d’un véhicule propre, les régions de cette liste proposent une exonération fiscale à 100 %.

  • Alsace
  • Aquitaine
  • Auvergne
  • Basse-Normandie
  • Bourgogne
  • Bretagne
  • Champagne-Ardenne
  • Corse
  • Franche-Comté
  • Haute-Normandie
  • Ile-de-France
  • Languedoc-Roussillon
  • Limousin
  • Lorraine
  • Midi-Pyrénées
  • Nord-Pas-de-Calais
  • Pays de Loire
  • Poitou-Charentes
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Rhône-Alpes