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Prix du cheval fiscal par région
Dernière mise à jour le 29/01/2024
Le prix des chevaux fiscaux impacte le coût final de la carte grise. En effet, le montant de la taxe dite « régionale » d’un certificat d’immatriculation dépend majoritairement du coût unitaire du cheval fiscal dans la région concernée.
Le nombre de chevaux fiscaux détermine également la puissance fiscale du véhicule, indiquée au champ P.6 lorsque le titulaire lit sa carte grise.
En 2024, le prix des chevaux fiscaux a augmenté pour plusieurs régions. Décortiquons ensemble ces évolutions.
Quel est le prix des chevaux fiscaux par région en 2024 ?
Le tarif d’un cheval fiscal est déterminé annuellement par chaque région lors de l’établissement de son budget.
Depuis le 1er janvier 2024, le prix des chevaux fiscaux a augmenté dans certaines régions et passe de :
- 49,80€ à 55€ en Centre Val de Loire ;
- 35€ à 46€ en Normandie ;
- 34,50€ à 36,20€ dans les Hauts-de-France ;
- 46,15€ à 54,95€ en Ile de France.
Ainsi, les prix unitaires des chevaux fiscaux varient désormais entre 27€ (pour la Corse) et 55€ (pour la Bretagne et la région Centre Val de Loire).
Voici donc un tableau répertoriant le prix unitaire du cheval fiscal par région :
| Région | Prix d’un cheval fiscal |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 € |
| Bretagne | 55 € |
| Centre-Val de Loire | 55 € |
| Corse | 27 € |
| Grand-Est | 48 € |
| Hauts-de-France | 36,20 € |
| Île-de-France | 54,95 € |
| Normandie | 46 € |
| Nouvelle Aquitaine | 45 € |
| Occitanie | 44 € |
| Pays de la Loire | 51 € |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € |
| Guadeloupe | 41 € |
| Guyane | 42,50 € |
| La Réunion | 51 € |
| Martinique | 30 € |
| Mayotte | 30 € |
Qu’est-ce qu’un cheval fiscal ?
Le cheval fiscal est une unité utilisée pour évaluer la puissance fiscale d’un véhicule, comme indiqué au champ P.6 du certificat d’immatriculation.
Cette mesure est exprimée en chevaux-vapeur (CV) et sert notamment à déterminer la puissance administrative du moteur.
En conséquence, si votre carte grise affiche un nombre élevé de chevaux fiscaux, cela signifie que la puissance discale de votre véhicule est grande, et cela aura une influence sur le prix des chevaux fiscaux, et par extension, sur le coût de la carte grise.
Comment calculer la taxe régionale et la puissance fiscale à partir des chevaux fiscaux ?
Les chevaux fiscaux sont indispensables pour calculer le montant de la taxe régionale ainsi que la puissance fiscale d’un véhicule. Voyons ensemble ces deux formules de calcul.
Calcul de la taxe régionale
Pour déterminer le montant de cette taxe, il faut multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix unitaire du cheval fiscal dans la région d’immatriculation du véhicule, comme illustré dans le schéma ci-dessous.
L’âge du véhicule peut lui aussi influer sur le montant de la taxe régionale. En effet, les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une exonération de 50% sur le montant de cette taxe.
Calcul de la puissance fiscale d’un véhicule
La puissance fiscale est inscrite sur la carte grise à la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation. Pour autant, il peut être intéressant de connaître la formule permettant de la calculer :
| Puissance fiscale = (CO²/45) + (Puissance/40) x 1,6 |
Dans ce calcul, le CO² correspond à l’émission du dioxyde de carbone en grammes par kilomètre (gr/Km) et la puissance correspond à la puissance du moteur en kilowatts (1 ch = 0,736 kW).
Comment calculer le montant de la carte grise à partir du prix des chevaux fiscaux ?
Bien que leur principale fonction vise à déterminer la puissance d’un véhicule, les chevaux fiscaux ont également un lien direct avec le calcul du prix de votre certificat d’immatriculation.
Le prix du certificat d’immatriculation est en effet composé de 5 taxes et redevances :
- La taxe régionale ;
- La taxe professionnelle ;
- Une taxe sur les véhicules polluants ;
- La taxe de gestion, dont le montant forfaitaire est fixé à 11€ ;
- Et enfin, la redevance d’acheminement (d’un montant forfaitaire de 2,75€).
Le prix des chevaux fiscaux va notamment vous permettre de déterminer le montant de la taxe régionale correspondant à votre véhicule. Il vous suffit, pour la calculer, de reprendre la formule indiquée précédemment et d’additionner au résultat obtenu le montant de chacune des taxes auxquelles votre véhicule est soumis.
Par exemple, un véhicule non utilisé a des fins professionnelles se verra exempté de la taxe professionnelle. De même pour un véhicule non polluant, pour lequel le calcul du prix de la carte grise ne devra pas prendre en compte la taxe sur les véhicules polluants.
Dans quels cas est-on dispensé de taxe régionale ?
La taxe régionale ne s’applique pas à tous les certificats d’immatriculation. Il existe en effet deux types exonérations de taxe régionale :
- Les exonérations régionales : certaines régions proposent des exonérations supplémentaires sur le montant de la taxe régionale aux véhicules propres ;
- Les exonérations circonstancielles : selon la démarche réalisée, des exonérations de taxe régionales peuvent être appliquées.
Exonérations régionales
Certaines régions accordent aux véhicules « dits propres » des exonérations supplémentaires sur le montant de la taxe régionale. Les véhicules concernés doivent ainsi avoir un taux d’émission de CO2 inférieur à 123g par kilomètre.
Depuis le 1er juillet 2024, certains changements ont été opérés par les régions concernant le taux de cette exonération, et notamment la suppression de l’exonération en vigueur :
- En Normandie ;
- Dans la région Centre Val de Loire ;
- En Ile en France.
Voici donc un tableau récapitulatif des exonérations régionales :
| Région | Exonérations accordées |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 100 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 0 % |
| Bretagne | 50 % |
| Centre-Val de Loire | 0 % |
| Corse | 100 % |
| Grand-Est | 0 % |
| Hauts-de-France | 50 % |
| Île-de-France | 0 % |
| Normandie | 0 % |
| Nouvelle Aquitaine | 0 % |
| Occitanie | 0 % |
| Pays de la Loire | 0 % |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 100 % |
| Guadeloupe | 0 % |
| Guyane | 0 % |
| La Réunion | 0 % |
| Martinique | 0 % |
| Mayotte | 0 % |
Exonérations circonstancielles
Plusieurs situations entraînent une exonération automatique de la taxe régionale, indépendamment de la région de réalisation des formalités carte grise :
- Vous disposez d’un véhicule 100% propre ;
- L’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à une usurpation ;
- Le changement d’adresse du titulaire de la carte grise ;
- Un changement de situation matrimoniale tel qu’un mariage ou un divorce ;
- Le changement de dénomination sociale d’une entreprise ou d’une association ;
- La correction d’une erreur de saisie sur le certificat d’immatriculation ;
- La réalisation d’un duplicata de carte de grise;
- La modification des caractéristiques techniques du véhicule ;
- Une modification de l’usage du véhicule ;
- L’utilisation de toutes les cases destinées aux contrôles techniques ;
- Le passage du véhicule en véhicule de collection ;
- L’acquisition du véhicule en remplacement du véhicule détruit lors d’une catastrophe naturelle.
FAQ
Quel est le prix d'une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans ?
Lorsqu’un véhicule a plus de 10 ans, une exonération de 50 % est appliquée au prix de la taxe régionale. Ainsi, pour en obtenir le coût exact, il faut additionner les différentes taxes, en pensant à diviser le montant de la taxe régionale par deux.
À quoi correspond le champ P2 sur la carte grise ?
Le champ P2 sur la carte grise correspond à la puissance nette maximale du véhicule. Cette dernière est estimée en kilowatt (kW).
Quels sont les changements les plus récents en matière de carte grise ?
Depuis 2021, certains changements ont marqué la carte grise. C'est par exemple le cas de l'augmentation de la taxe de gestion, de l'exonération de la taxe régionale dans certains cas, ou encore des mesures plus drastiques pour le bonus/malus. L'année 2024 sera quand à elle marquée par l'augmentation du tarif unitaire du cheval fiscal dans certaines régions, mais aussi l'entrée en vigueur du contrôle technique moto.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 29/01/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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