Prix d’une carte grise : calcul du coût de ma carte grise

Prix d’une carte grise : calcul du coût de ma carte grise

Le prix d’une carte grise, aussi appelé certificat d’immatriculation, dépend de plusieurs critères tels que le cheval fiscal, la région d’immatriculation du véhicule, le type de véhicule (carte grise pour caravane, carte grise pour véhicule de type VASP, carte grise pour un scooter, etc.). Depuis 2009, les véhicules sont immatriculés selon le nouveau système SIV (AA-123-AA).

 

À quoi sert une carte grise ?

La carte grise, appelé désormais certificat d’immatriculation, est un document officiel permettant d’authentifier votre véhicule ainsi que de l’autoriser à circuler sur la voie publique. Il ne s’agit pas d’un titre de propriété mais bien d’un titre de police.

Tous les propriétaires des véhicules terrestres doivent être titulaires d’une carte grise. Ce groupe de véhicules comprend :

  • les voitures ;
  • les motos MTT1 ou motos MTT2 et cyclomoteurs ;
  • les caravanes et camping-cars ;
  • les quads homologués ;
  • les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg ;
  • les véhicules agricoles ;
  • les véhicules spécialisés ;
  • les véhicules d’occasion ;
  • les véhicules achetés à l’étranger désirant circuler sur le territoire national.
Bon à savoir : Pour pouvoir obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, le vendeur devra vous remettre un certificat de cession attestant la vente du véhicule comme dans le cas du certificat de cession d’un cyclomoteur.

Depuis un décret du 9 août 2017, un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place (AA-123-AA). Ce dernier remplace l’ancien système FNI (123-ABC-75). Toutes les démarches relatives au certificat d’immatriculation sont désormais à effectuer entièrement en ligne.

En 2018, les procédures en préfecture n’existent plus. Toutefois, si vous ne disposez pas des appareils numériques indispensables pour effectuer votre démarche en ligne, les préfectures et les sous-préfectures vous proposent un accès à des dispositifs numériques.

Bon à savoir : La procédure électronique concerne toutes les demandes relatives au certificat d’immatriculation (obtention de carte grise, demande de duplicata, changement d’adresse, changement de nom).

Pour effectuer ces démarches, vous pouvez passer par le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou bien faire appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. À ce titre, LegalPlace vous propose, via son partenaire Etoile Collections, d’effectuer votre demande de carte grise en ligne.

 

Les critères à prendre en compte pour calculer le prix de ma carte grise

Lorsque vous effectuez les démarches pour obtenir votre carte grise, le prix est susceptible de varier. En effet, ce dernier dépend de plusieurs critères qu’il faut prendre en compte :

  • le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ;
  • la date de première mise en circulation du véhicule ;
  • la taxe régionale : elle varie selon la région d’immatriculation du véhicule. Nous vous expliquons ci-après commet calculer son montant ;
  • le type de véhicule : le véhicule sera taxé s’il s’agit d’un véhicule utilitaire (transport de marchandises par exemple) ;
  • le système d’immatriculation : si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien système FNI, il sera automatiquement ré-immatriculé selon le nouveau système SIV lors de votre demande de carte grise. Cela occasionne bien évidemment des coûts supplémentaires ;
  • le taux de CO2 : en effet, les véhicules polluants sont soumis à des taxes supplémentaires. La taxe CO2 est due pour tous les véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu avant le 1er janvier 2004. La taxe de CO2 n’est pas exigée pour les demandes de changement de nom, d’adresse ou d’obtention de duplicata. Le cas échéant, votre véhicule peut être soumis à l’écotaxe, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Cette taxe a pour but d’inciter à l’achat de véhicules plus écologiques.
Bon à savoir : Pour un véhicule deux roues de moins de 50cm3, la demande de carte grise ou de duplicata est gratuite.

Afin d’obtenir une estimation du prix de votre carte grise, vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul.

 

Les taxes et redevances supplémentaires pour calculer le coût de la carte grise

Aux facteurs énoncés ci-dessus, il convient d’ajouter une taxe de gestion de 4€. Cette dernière n’est pas due en cas d’exonération de la taxe régionale.

De la même façon, vous devez ajouter une redevance d’acheminement de 2,76€. Ce montant finance l’envoi à votre domicile de votre nouvelle carte grise. La redevance d’acheminement n’est pas due pour les cyclomoteurs, les corrections d’erreur de saisie ainsi que les trois premières étiquettes de changement d’adresse si votre véhicule est déjà immatriculé selon le système SIV.

Ces tarifs sont en vigueur pour l’année 2018.

 

Prix d’une carte grise : calcul de la taxe régionale

Taxe régional par cheval fiscal

Comme vu précédemment, le coût de la demande de carte grise dépend, entre autres, de la région d’immatriculation du véhicule. En moyenne, le prix de la taxe régionale s’élève à 42€. La taxe régionale est fixée par le Conseil régional. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture afin de connaître son montant ou consulter le tableau ci-dessous.

Pour déterminer précisément la valeur de la taxe demandée, il suffit de multiplier la taxe régionale pour 1CV par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Les véhicules dits propres peuvent bénéficier d’un pourcentage d’exonération de la taxe régionale. Ce dernier varie selon la région d’immatriculation du véhicule.

Bon à savoir : La taxe régionale peut également être fixe, sans aucun lien avec la puissance fiscale du véhicule.

Voici un tableau récapitulatif des taxes régionales en 2018 selon votre région :

Taxe régionale pour 1CVExonération de la taxe pour un véhicule propre
Alsace40,16 €100 %
Auvergne-Rhône-Alpes43 €100 %
Bourgogne-Franche-Comté51 €100 %
Bretagne51 €50 %
Centre Val de Loire49,8 €0 %
Champagne-Ardenne39,66 €100 %
Corse27 €100 %
Guadeloupe41 €0 %
Guyane42,5 €0 %
Île-de-France46,15 €100 %
La Réunion51 €0 %
Lorraine43 €100 %
Martinique30 €0 %
Mayotte30 €0 %
Nord-Pas-de-Calais40,2 €100 %
Normandie35 €100 %
Nouvelle-Aquitaine41 €100 %
Occitanie44 €100 %
Pays de la Loire48 €100 %
Picardie33 €50 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur51,2 €100 %

Taux de la taxe régionale : cas des véhicules de plus ou de moins de 10 ans

Selon la date de première mise en circulation du véhicule, le prix de la taxe régionale énoncé ci-dessus peut varier. En effet, en principe, si les véhicules ont plus de 10 ans, le taux appliqué sera réduit, a minima, de moitié.

Voici un tableau récapitulatif de la proportion du taux de la taxe régionale applicable selon le type de véhicules :

Moins de 10 ansPlus de 10 ans
Véhicules particuliers, neufs ou d’occasiontaux pleinla moitié du taux de base
Véhicules de tourisme, neufs ou d’occasiontaux pleinla moitié du taux de base
Véhicules utilitaires, neufs ou d’occasion dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnestaux pleinla moitié du taux de base
Véhicules utilitaires, neufs ou d’occasion dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnesla moitié du taux de basele quart du taux de base
Motocyclettesla moitié du taux de basele quart du taux de base
Cyclomoteursgratuit
Remorques et véhicules agricolesx1,5 le taux de base
Véhicules destinés à l’exportationtaux plein

 

Quel est le coût des autres démarches relatives à la carte grise ?

Pour les autres démarches relatives au certificat d’immatriculation (obtention de duplicata, changement d’adresse, changement de nom), les critères de variation du prix sont les mêmes que ceux énoncés précédemment. Vous pouvez donc utiliser notre simulateur de prix pour obtenir une estimation correcte.