Prix d'une carte grise : les données pour faire un calcul simple

Le prix d'une carte grise varie selon les caractéristiques principales du véhicule concerné et la région d'immatriculation. En réalité, il correspond à la somme de 4 taxes et d'une redevance d'acheminement. Par ailleurs, la nature de la demande influe également sur le prix. Par exemple, le duplicata de certificat d'immatriculation ne représente pas le même coût que le document obtenu à l'issue d'un changement de titulaire de la carte grise. Enfin, certaines situations peuvent permettre d'être exonéré de certaines taxes. Obtenir ma carte grise en ligne Quelles sont les taxes constituant le prix final d'une carte grise ? Le prix final d'une carte grise comprend 4 taxes et une redevance d'acheminement (taxes Y.1 à Y.5) : Taxe régionale (Y.1) ; Taxe de formation professionnelle (Y.2) ; Taxe sur les véhicules polluants (Y.3) ; Taxe fixe / Taxe de gestion (Y.4) ; Redevance d'acheminement (Y.5). Taxe régionale (Y.1) Le prix de la taxe régionale s'obtient en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le prix unitaire du cheval fiscal (cheval vapeur ou CV) dans la région d'immatriculation. Les conseils régionaux le fixent librement sur délibération et dans une limite de 60 € et peuvent le réévaluer chaque année. Bon à savoir : Certaines régions accordent aux véhicules « dits propres », une exonération de taxe régionale plus ou moins importante. Les véhicules propres sont quant à eux totalement exonérés de la taxe régionale depuis le 1er janvier 2020. Par ailleurs, la puissance fiscale sur la carte grise apparaît au champ P.6. Le titulaire y a donc facilement accès. Voici un tableau récapitulatif permettant de calculer le montant de la taxe régionale pour un véhicule donné en 2023 : Région de résidence Coût unitaire du cheval fiscal (CV) Pourcentage d’exonération accordé aux véhicules dits « propres » Auvergne-Rhône-Alpes 43 € 100 % Bourgogne-Franche-Comté 51 € 0 % Bretagne 55 € 0 % Centre-Val de Loire 49,80 € 50 % Corse 27 € 100 % Grand-Est 48 € 0 % Hauts-de-France 34,50 € 50 % Île-de-France 46,15 € 0 % Normandie 35 € 100 % Nouvelle Aquitaine 45 € 0 % Occitanie 47 € 0 % Pays de la Loire 51 € 0 % Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20 € 100 % Guadeloupe 41 € 0 % Guyane 42,50 € 0 % La Réunion 51 € 0 % Martinique 30 € 0 % Mayotte 30 € 0 % À noter : Les véhicules propres sont ceux dont le moteur fonctionne exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou en combinant ces deux modes d’énergie. Un véhicule « dit propre » fonctionne quant à lui au superéthanol (E85), au gaz naturel ou encore au gaz de pétrole liquéfié. Taxe de formation professionnelle (Y.2) La taxe de formation professionnelle concerne uniquement les véhicules à usage professionnel. Les véhicules de tourisme et particuliers ne sont donc pas concernés. Les véhicules professionnels correspondent aux véhicules : utilitaires (camions, fourgonnettes, etc...) ; de transport en commun (bus, cars, etc...) ; agricoles (tracteurs, etc...). La taxe Y.2 vise à financer le développement de la formation professionnelle dans le secteur des transports routiers. Elle permet d'apporter une aide pédagogique, ainsi qu'un accompagnement technique et financier aux établissements qui délivrent des formations et des diplômes dans ce secteur. En outre, c'est le poids total autorisé en charge (PTAC inscrit sur la carte grise) qui détermine le montant de la taxe professionnelle : PTAC du véhicule Montant de la taxe professionnelle Inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 € Entre 3,5 et 6 tonnes 127 € Entre 6 et 11 tonnes 189 € Supérieur ou égal à 11 tonnes 285 € Véhicule de transport en commun Taxe CO2 ou taxe pollution (Y.3) La taxe Y.3 quant à elle indique le montant de la taxe pollution, également appelée taxe CO2 ou malus écologique. Pour l'année 2023, cette taxe s'applique dès lors que le taux d'émission de CO2 indiqué sur la carte grise est supérieur ou égal à 123 grammes par kilomètre (123g/km). De plus, celle-ci concerne les véhicules neufs ou importés puisqu'elle ne s'applique que lors de la 1ère immatriculation du véhicule. Attention : La taxe pollution ne s'applique pas aux utilitaires. À titre purement indicatif, voici un tableau reprenant certains montants de malus écologique pour un véhicule réceptionné selon les normes européennes : Taux d’émission de CO2 par km Montant du malus écologique 123 grammes 50 € 142 grammes 740 € 200 grammes 21 966 € Supérieur à 225 grammes 50 000 € Taxe de gestion (Y.4) De son côté, la taxe de gestion (ou taxe fixe) concerne tous les véhicules. Son montant ne subit aucune variation selon le type de véhicule. Il est de 11 € pour tous. En revanche, il existe des situations dans lesquelles il n'est pas nécessaire de payer la taxe de gestion. Il s'agit notamment des cas suivants : Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation ; La modification de la carte grise suite à une erreur de saisie ; L’usurpation du numéro d’immatriculation entrainant la nécessité de délivrer une nouvelle carte grise. Bon à savoir : Dans ce dernier cas, le titulaire devra se munir du récépissé de dépôt de plainte pour bénéficier de la carte grise « gratuitement ». En effet, en cas d'usurpation de numéro d’immatriculation, seuls les frais d’acheminement de 2,76 € restent à payer. Redevance d'acheminement (Y.5) Pour finir, la redevance d'acheminement s'applique à toutes les demandes de carte grise. Elle correspond au paiement de frais liés à l'acheminement du document final jusqu'au domicile du titulaire. Le prix de la redevance est lui aussi fixe. Il s'élève à 2,76 €. Comment ce prix peut-il varier ? Le montant final d'une carte grise va dépendre de plusieurs éléments, notamment : les caractéristiques du véhicule (type, puissance, moteur, etc...) ; son ancienneté ; la région d'immatriculation. Par ailleurs, entre également en compte la nature de la demande de certificat d'immatriculation. Prix de la carte grise pour un véhicule neuf Pour les véhicules neufs, le prix de la carte grise comprend les éléments suivants : Taxe régionale ; Taxe CO2 ; Taxe de gestion ; Redevance d’acheminement. S'il s'agit d'un véhicule utilitaire, alors on ajoute la taxe professionnelle. Selon la région d'immatriculation, le titulaire de la carte grise peut bénéficier de certaines exonérations. Prix de la carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans Les véhicules de plus de 10 ans quant à eux bénéficient d'une exonération de 50 % du prix de la taxe régionale, ainsi que d'une dispense de paiement du malus écologique. Ces exonérations concernent aussi bien les véhicules de tourisme que les deux-roues, les véhicules utilitaires dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, ou encore les tracteurs. Dès lors, le coût du certificat d'immatriculation d'un véhicule de plus de 10 ans inclut : 50 % de la taxe régionale ; les 11 € de la taxe de gestion ; les 2,76 € de frais d'acheminement. Bon à savoir : Si le véhicule est éligible à la mention « véhicule de collection », l'ajout de cette mention ne coûtera que 13,76 € au titulaire. Coût d'un duplicata de carte grise La demande de duplicata de carte grise est une situation particulière. En effet, l'administration ne considère pas ce document comme un nouveau titre. En outre, l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) distingue 2 cas : les véhicules enregistrés sous l'ancien système FNI ; les véhicules enregistrés dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Les plaques d'immatriculation des véhicules enregistrés dans le FNI ont le format 123-AB-45. Dans ce cas, le prix du duplicata de la carte grise ne représente que le coût de la redevance d'acheminement, soit 2,76 €. Or, les véhicules sous règlementation SIV sont immatriculés au format AB-123-CD. Ainsi, le duplicata pour ce type de véhicule coûte 13,76 €, comprenant ainsi la taxe fixe et la redevance d'acheminement uniquement. Carte grise et changement d'adresse Le changement d'adresse sur la carte grise ne nécessite pas toujours de produire un nouveau document. Ainsi, les 4 premiers changements d'adresse sur le certificat d'immatriculation sont gratuits dès lors que le véhicule concerné est déjà immatriculé au format SIV. Dans ce cas, le titulaire reçoit une étiquette autocollante comportant la nouvelle adresse. Il devra alors apposer cette étiquette sur la carte grise, à l'emplacement dédié à l'adresse du titulaire. L'envoie de cet autocollant est gratuit. Néanmoins, une fois le 4ème changement dépassé, le titulaire doit s'acquitter de la redevance d'acheminement de 2,76 €. Toutefois, si le véhicule est immatriculé au format FNI, la demande de changement d'adresse engendre l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation au format de la réglementation SIV. Le montant à payer est alors de 2,76 €, au titre de la redevance d'acheminement. Comment obtenir son certificat d'immatriculation ? Aujourd'hui, la demande de carte grise s'effectue en ligne exclusivement. Le titulaire peut faire sa demande lui-même sur le site de l'ANTS. Dans ce cas, il devra suivre les 5 étapes clés suivantes : Se connecter ou créer un compte ANTS ; Choisir sa démarche dans la rubrique Immatriculation ; Compléter l'intégralité des champs du formulaire en ligne ; Joindre les pièces justificatives au format numérique ; S'acquitter du paiement de la carte grise après vérification et validation de la demande. En outre, le titulaire peut également se décharger de ces formalités administratives en confiant la démarche à un intermédiaire. Il peut alors s'agir d'un professionnel de l'automobile agréé ou d'un prestataire en ligne habilité par le ministère de l'Intérieur. 🔎 Zoom : Confiez votre demande de carte grise en ligne à LegalPlace ! Nous disposons en effet d’une habilitation du ministère de l’Intérieur qui nous permet de recueillir les demandes de carte de grise. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un court formulaire en ligne et de nous envoyer les pièces justificatives requises. Par la suite, nos équipes s'occupent de tout et vous n'avez plus qu'à attendre de recevoir votre document à domicile, sous pli sécurisé. À l'issue de la demande de certificat d'immatriculation en ligne, le titulaire reçoit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document lui permet de circuler légalement en France durant 1 mois, en attendant de recevoir le titre définitif. Le délai de réception d'une nouvelle carte grise est généralement de 5 à 7 jours ouvrés à partir de la demande. Quels sont les moyens de paiement acceptés pour s'acquitter du montant dû ? Le paiement du prix de la carte grise peut se faire par différents moyens selon l'endroit où le titulaire fait sa demande. Il peut notamment opter pour les moyens de paiement suivants : Carte bancaire via la plateforme sécurisée de l’ANTS ; Chèque si la procédure est déléguée à un prestataire. Il faudra alors veiller à indiquer le bon ordre sur le chèque de la carte grise afin que la démarche ne soit pas interrompue ; Espèces (sous réserve que le professionnel accepte ce mode de paiement et dans la limite de 300 €) ; Virement bancaire depuis son compte ou un portefeuille électronique. Bon à savoir : Certains prestataires en ligne proposent le paiement de la carte grise en plusieurs fois. Le titulaire peut se renseigner sur les facilités de paiement directement auprès des professionnels. La vidéo ci-dessous vous réexplique à l'oral comment obtenir votre carte grise, et cela en quelques minutes : Quelles évolutions pour le prix de la carte grise en 2024 ? Plusieurs mesures ont été mises en place depuis 2022, faisant évoluer le prix de la carte grise, notamment : Augmentation de la taxe de gestion, désormais fixée à 11 € ; Suppression du malus écologique sur la carte grise d'une voiture d’occasion et augmentation de ce même malus concernant les véhicules neufs ; Abaissement du seuil de la taxe écologique, désormais fixé à 123g/km (contre 128g/km avant 2023) ; Baisse du prix du duplicata pour atteindre 13,76 € (taxe fixe + redevance d’acheminement). Au 1er Janvier 2024, le prix de la carte grise va continuer d'augmenter. Fortement touchées par l'inflation, les régions décident de palier à ce problème avec les cartes grises. En effet, ces dernières représentent la 3ème recette la plus importante pour les régions. Pour certaines régions, la hausse sera fulgurante, atteignant jusqu'à +30 %. Ainsi, des régions comme la Normandie, l'Ile-de-France ou le Centre Val-de-Loire vont faire face à une grosse augmentation du prix de la taxe régionale. En 2024, toutes régions confondues, le tarif unitaire moyen d'un cheval fiscal se rapprochera de 50 €. À noter : De nouvelles régions vont également supprimer l'exonération pour les véhicules « dits propres ». C'est encore le cas de la Normandie et du Centre Val-de-Loire. FAQ