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Le prix d’une carte grise

Le prix d’une carte grise

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est un document obligatoire permettant à tout véhicule terrestre à moteur de circuler sur la voie publique et d’être identifié.

Désormais, toutes les démarches relatives à la carte grise telle que la demande de duplicata, le changement d’adresse, le changement de propriétaire etc… s’effectuent en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en passant par des services en ligne de tiers agréés.

Dès lors, le prix de la carte grise varie non seulement en fonction des différentes taxes applicables à notre véhicule, mais aussi en fonction de la démarche effectuée (duplicata ou nouvelle carte grise par exemple) ou de l’organisme choisi pour réaliser cette démarche.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Le certificat d’immatriculation, couramment appelé carte grise, permet de circuler légalement et d’identifier un véhicule.

Il s’agit d’un document sécurisé mentionnant toutes les informations utiles concernant le véhicule telles que les données techniques fournies par son concepteur ou son numéro d’immatriculation.

Ce document est délivré par l’ANTS qui agit sous la tutelle du Ministère de l’intérieur.

La carte grise permet de faciliter le suivi du véhicule dans le temps et de connaître l’identité de son propriétaire ou des cotitulaires de la carte grise. Elle est valable aussi longtemps que le propriétaire fait usage de la voiture.

Attention: Si vous envisagez d’utiliser, de vendre, de modifier ou de faire détruire une voiture, la carte grise fait partie des documents indispensables à joindre pour la réalisation de la démarche.

Dans l’attente de la délivrance du certificat d’immatriculation définitif, le titulaire d’un véhicule peut circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce certificat est valable pendant un mois.

Quels facteurs font varier le prix de votre carte grise ?

Le montant de la carte grise varie en fonction de plusieurs paramètres tels que les taxes et le jour de son édition.

Les taxes Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5

Pour acquérir une carte grise, vous devez régler diverses taxes auprès du Trésor Public.

La taxe régionale Y1

La valeur totale de la taxe régionale est inscrite dans la colonne Y.1 de la carte grise. Le calcul de ce montant est effectué tous les ans par les conseils régionaux. Le tarif est estimé en fonction du domicile du titulaire, de l’âge du véhicule, du nombre de ses chevaux fiscaux et de sa puissance fiscale.

À noter : Les voitures indiquant une date de première immatriculation de plus de 10 ans profitent d’une exonération fiscale de 50 %.

La taxe professionnelle Y2

La taxe professionnelle correspond à la colonne Y2 de la carte grise. Il s’agit d’une taxe mise en place pour mener des actions de formation professionnelle dans le secteur du transport. Cette taxe concerne tous les véhicules utilitaires, ceux destinés au transport de marchandises, au transport en commun ainsi qu’aux tracteurs routiers.

La taxe additionnelle Y2 est uniquement appliquée au moment de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Forfaitaire, son coût change suivant le type de voiture ainsi que le poids total en charge ou PTAC (inscrit dans la colonne F2 du certificat d’immatriculation).

À titre d’exemple :

  • PTAC supérieur ou égal à 3,5 T = 34 € ;
  • PTAC compris entre 3,5 et 6 T= 127 € ;
  • PTAC compris entre 6 et 11 T = 189 € ;
  • PTAC supérieur à 11 T = 285 €.

La taxe pollution Y3

La taxe pollution visible dans la colonne Y3 de la carte grise est appliquée sur les véhicules de tourisme immatriculés à partir du 1er juin 2004. Cette taxe sur les véhicules polluants est déterminée en fonction du taux d’émission de CO2/km pour les véhicules en réception communautaire ou de la puissance fiscale pour les véhicules en réception nationale ou isolée.

À noter : Depuis le 1er janvier 2008, la taxe CO2 est remplacée par l’écotaxe ou malus écologique lors de l’achat d’une voiture neuve.

La taxe de gestion Y4

La taxe de gestion est mise en place depuis le 1er janvier 2009. Il s’agit d’une taxe relative à la gestion, la conception, l’élaboration et la distribution des nouvelles cartes grises. Son coût est actuellement de 4 euros.

La redevance d’acheminement Y5

Afin que votre certificat d’immatriculation soit livré à votre domicile, vous devez payer une redevance forfaitaire de 2,76 €. Il s’agit de la taxe d’acheminement relative aux frais de poste pour l’envoi de la carte grise par courrier recommandé avec accusé de réception. La fixation de ce montant est encadrée par l’arrêté du 31 août 2015.

Le montant total à payer se situe à la colonne Y6 et correspond à la somme totale des taxes à payer au Trésor Public pour obtenir votre carte grise.

Le tarif du cheval fiscal

Le tarif du cheval fiscal d’un véhicule varie d’une région à l’autre. En effet, dans certaines d’entre elles, ce prix peut atteindre le double de la somme appliquée dans d’autres. L’on remarque également une hausse annuelle des tarifs dans certaines régions.

La fixation du tarif du cheval fiscal s’effectue par voie de vote dans les régions. La moyenne nationale établie en 2019 est estimée à environ 41 € avec un coût minimal de 27 € en Corse et un coût maximal de 51,20 € en région PACA.

Ci-joint en annexe un tableau récapitulatif du prix du cheval fiscal par région sur les dix dernières années.

Les taxes sur les émissions de CO2 et bonus/malus écologique

Selon le projet de loi de finances entré en vigueur le 1er janvier 2019, le malus automobile a été alourdi dans le but d’appuyer la lutte contre le réchauffement climatique. Le calcul de cette écotaxe dépend ainsi du niveau de pollution du véhicule.

Depuis cette date, le seuil du malus écologique sur les voitures est appliqué à partir de 117 g/km d’émission de CO2, soit 3 g de moins que l’année précédente. Notez qu’en 2016, ce barème était fixé à partir de 130 g/km contre 127 g/km en 2017 et 120 g/km en 2018.

Le malus écologique doit être réglé au moment de l’immatriculation de la voiture. Ainsi, avant de finaliser tout achat de véhicule, prenez en compte son niveau d’émission de CO2 afin de pouvoir bénéficier d’une exonération du malus.

À noter : Ce malus s’applique également sur les véhicules neufs ou d’occasion achetés à l’étranger, mais avec une remise selon l’année de la première immatriculation.

Retrouvez quelques exemples de barèmes de malus en 2019 ci-après :

  • 117 g/km = 35 € ;
  • 119 g/km = 45 € ;
  • 121 g/km = 55 € ;
  • 129 g/km = 113 € ;
  • 131 g/km = 173 € ;
  • 136 g/km = 410 € ;
  • 150 g/km = 1 613 € ;
  • 175 g/km = 6 053 € ;
  • Au-delà de 191 g/km = 10 500 €.

Les taxes selon la puissance fiscale

Les taxes sur la réalisation de la carte grise dépendent essentiellement de la puissance fiscale du véhicule. Comme énoncé précédemment, il revient aux représentants régionaux de déterminer le prix unitaire du cheval fiscal au moment d’une assemblée permanente. De ce fait, cette taxe peut varier d’une année à l’autre et d’une région à l’autre. Il en est de même pour les éventuelles exonérations fiscales ayant pour but de promouvoir l’utilisation des voitures écologiques telles que les GPL ou les E85.

Il existe également un projet visant à instaurer une surtaxe additionnelle sur l’immatriculation des voitures particulières ou VP. Le calcul est basé sur un malus de 500 € par cheval fiscal pour les sportives profitant d’une puissance fiscale de plus de 36 CV. Cette surtaxe concerne non seulement les voitures neuves, mais également celles d’occasion.

La puissance fiscale d’un véhicule est exprimée en CV. Elle est différente de la puissance du moteur qui, elle, est formulée en chevaux vapeur ou Ch.

L’article 62 de la loi n°98-546 du 02 juillet 1998 indique le mode de calcul des chevaux fiscaux. La puissance fiscale est déterminée comme suit :

PF = Puissance fiscale

CO2 = émission de dioxyde de carbone en gr/km

P = Puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)

À noter : En vous rendant sur internet, vous pouvez recourir aux simulateurs et calculettes en ligne pour définir la puissance fiscale de votre voiture.

Les dispositions fiscales particulières pour les véhicules propres

Afin de promouvoir l’utilisation des véhicules dits propres (moins polluants) comme ceux alimentés au Gaz de pétrole liquéfié ou GPL, au Gaz nature véhicule ou GNV, au superéthanol E85 ou à l’électricité, l’État prévoit quelques dispositions fiscales particulières lors de leur immatriculation.

Les véhicules écologiques fonctionnant aux énergies inscrites au tableau B de la ligne 1 de l’article 265 du Code des douanes peuvent profiter d’une exonération totale ou partielle des frais d’émission de la carte grise. Cette décision est prise lors de la délibération du conseil régional.

Comme le bioéthanol E85 n’a été introduit en France que récemment, ce carburant peut bénéficier de dispositions fiscales différentes de celles des autres types d’énergies propres.

À titre d’exemple, l’exonération fiscale d’un véhicule propre dans la région :

  • Alsace est de 50 % ;
  • Champagne-Ardenne est de 100 % ;
  • Aquitaine est de 100 % ;
  • Rhône-Alpes est de 100 % ;
  • Bretagne est de 50 % ;
  • Centre-Val de Loire est de 0 % ;
  • Picardie est de 50 % ;
  • Etc.

Quel prix pour quelle démarche ?

Outre les diverses taxes appliquées, le prix d’une carte grise peut également varier en fonction de la démarche réalisée.

Coût de la carte grise pour un véhicule neuf

La fixation du prix de l’immatriculation d’un véhicule neuf dépend du département dans lequel son propriétaire est domicilié, de sa puissance fiscale, de son taux d’émission de CO2 et de l’énergie avec laquelle il est alimenté. Ce coût comprend également des taxes de frais de gestion de 4 € et de frais d’acheminement de 2,76 €.

Le coût du duplicata de carte grise

En cas de vol, de détérioration ou de perte de votre carte grise, vous devez demander un duplicata de carte grise avant de pouvoir circuler à nouveau.

En attendant l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, vous recevrez un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation valide pendant 1 mois.

Attention: Si vous êtes victime de vol de votre carte grise, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police avant d’adresser une demande de duplicata. Si elle a été détériorée, vous devez joindre le certificat abîmé à votre dossier de demande de duplicata.

La taxe appliquée sur la demande de duplicata d’une carte grise varie également selon les régions. Le coût de l’édition d’un second certificat d’immatriculation comprend les taxes selon le cheval fiscal, les frais de gestion de 4 € et les frais d’acheminement de 2,76 €.

Prix de votre carte grise en cas de changement d’adresse

Lors d’un déménagement, il s’avère nécessaire de modifier l’adresse du propriétaire dans le certificat d’immatriculation d’une voiture. Ce changement d’adresse de carte grise doit être effectué au moins 1 mois avant le déménagement et la procédure est réalisée en ligne.

Les démarches nécessaires ainsi que le coût du changement d’adresse sur une carte grise varient en fonction du type d’immatriculation de la voiture et du nombre de modifications déjà opérées.

La procédure pour le premier, le second et le troisième changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation au format SIV est entièrement gratuite. Vous devez uniquement demander une étiquette sur le site du responsable de l’édition de la carte grise : l’ANTS.

Une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation est indispensable dans le cas où il s’agit d’un quatrième changement d’adresse sur un certificat au format SIV ou si la voiture est immatriculée dans l’ancien format. Ainsi, vous devrez payer les frais afférents à l’émission d’une nouvelle carte grise.

Comment régler le coût de votre carte grise ?

Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés pour régler le montant d’une carte grise.

Payer sa carte grise par voie électronique

Lorsque vous effectuez la procédure de demande de carte grise en ligne, vous pouvez régler les frais grâce à un système de paiement électronique sécurisé.

Vous pouvez avoir le choix entre un règlement par :

  • Carte bancaire : vous procédez comme lorsque vous effectuez des achats classiques sur Internet ;
  • Portefeuilles électroniques : votre mandataire vous suggère des comptes du type Paypal ou autre pour payer les frais de votre carte grise.

À noter : Ces paiements en ligne sont parfaitement sécurisés. Vos données ne sont pas conservées par votre mandataire lors de chaque transaction. À défaut de compte de portefeuilles électroniques, vous pouvez demander un numéro de carte à usage unique.

Les autres moyens de paiement

Au-delà des cartes bancaires et des portefeuilles électroniques, vous pouvez également payer votre certificat d’immatriculation par :

  • Virement bancaire : le montant de votre carte grise est prélevé par votre banque et versé sur le compte de votre mandataire qui vous a préalablement fourni un numéro IBAN ;
  • Chèque bancaire : il est possible de joindre ce chèque (avec le bon ordre) au dossier de demande de carte grise ou de l’envoyer par courrier à votre mandataire. Cette voie peut être assez longue et refusée par certains mandataires ;
  • Paiement en espèces : il est assez rare que les mandataires acceptent ce type de paiement. Il ne doit pas non plus dépasser 300 €.
À noter : Certains mandataires proposent une facilité de paiement de carte grise en 3 ou 4 fois pour une commande effectuée en ligne. Lorsque le montant du certificat est déterminé, choisissez l’offre de paiement qui vous convient. Le premier paiement s’effectue le jour de la commande et les autres à environ 30 jours d’intervalle.

Comment effectuer une demande de carte grise ?

Pour effectuer votre demande de carte grise sur le site de l’ANTS :

  1. Connectez-vous ou créez votre compte sur le site de l’ANTSv;
  2. Complétez le formulaire en ligne relatif à votre demande ;
  3. Joignez les pièces justificatives requises sous format électronique et le code de cession ;
  4. Récupérez votre numéro de dossier, votre accusé d’enregistrement et votre CPI ;
  5. Recevez votre carte grise dans les 7 jours ouvrés suivant la demande.

Lorsque vous déléguez votre démarche à un prestataire habilité ou à un garage ou concessionnaire agréé, vous n’avez plus qu’à lui délivrer vos pièces justificatives, à y ajouter un mandat et à vous acquitter de la somme due.

Voir en annexe un tableau indiquant le prix de la carte grise pour chaque département :

Tableau des prix de la carte grise pour chaque département

Lire aussi : Le coût de la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans

FAQ

Où effectuer une demande de carte grise ?

Vous pouvez effectuer votre demande de carte grise : - En ligne sur le site de l’ANTS ; - En vous rendant dans des points numériques en Préfecture et sous-préfecture pour bénéficier d’un accompagnement ; - En faisant appel à un prestataire habilité ; - En vous rendant dans un garage ou un concessionnaire agréé par l’État.

Combien coûte une carte grise ?

Le prix de la carte grise est variable. Il dépend de plusieurs facteurs et notamment : - Des différentes taxes applicables ; - De la puissance fiscale ; - Du taux d’émission de CO2 du véhicule ; - Du recours ou non à un prestataire pour la réalisation de la démarche etc…

Qu’est-ce que la puissance fiscale ?

La puissance fiscale d’un véhicule correspond à la puissance maximale du moteur en termes de kilowatt/heure ainsi qu’à l’émission de CO2 du véhicule en termes de gramme/km.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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