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Le prix d’une carte grise

Dernière mise à jour le 28/06/2022

Le prix d’une carte grise varie selon plusieurs critères. Les caractéristiques du véhicule, la démarche effectuée (demande de carte grise, de duplicata, changement d’adresse, etc.), ainsi que la région où la demande à été initiée sont autant d’éléments influant sur le tarif appliqué.

Le coût final d’une carte grise comprend 4 taxes et une redevance, que nous allons détailler ci-après.

Comment calculer le prix d’une carte grise ?

Plusieurs taxes et redevances sont à additionner pour obtenir le prix de la carte grise :

  • La taxe régionale ;
  • La taxe sur les véhicules polluants (ou taxe CO2) ;
  • Une taxe fixe d’un montant de 11€ ;
  • Pour les véhicules professionnels, la taxe formation professionnelle ;
  • Et enfin la redevance d’acheminement.

Le coût final de la carte grise : 5 taxes

De plus, il vous faut détenir certaines informations pour calculer le montant de votre carte grise, parmi lesquelles :

  • Votre région de résidence ;
  • Le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer (sa puissance fiscale) ;
  • Les émissions de CO2 du véhicule.
A noter : Toutes ces informations se situent en principe sur la carte grise barrée que le vendeur vous a remise lors de l’achat du véhicule.

Le détail des taxes nécessaire au calcul du prix d’une carte grise

A la lecture de la carte grise, vous retrouverez aux champs Y.1 à Y.5 les différentes taxes qui composent le prix de la carte grise. En voici le détail, afin de comprendre parfaitement de quoi est constitué le montant demandé lors de l’immatriculation d’un véhicule.

Bon à savoir : le montant total à payer se situe à la rubrique Y.6 du certificat d’immatriculation. Il est généralement arrondi à l’euro le plus proche.

La taxe régionale (Y.1)

Mentionné au champ Y.1 du certificat d’immatriculation, le montant de cette taxe est déterminé en multipliant le tarif unitaire d’un cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (champ P.6 du document).

Le tarif unitaire d’un cheval fiscal est quant à lui déterminé librement par chaque région chaque année. Pour 2022, les montants sont les suivants :

Région de résidence Tarif unitaire du cheval fiscal
Auvergne Rhône Alpes 43€
Bourgogne Franche Comté 51€
Bretagne 51€
Centre Val de Loire 49,80€
Corse 27€
Grand Est 48€
Hauts de France 33€
Ile de France 46,15€
Nouvelle Aquitaine 41€
Normandie 35€
Occitanie 44€
Pays de la Loire 48€
Provence Alpes Côte d’Azur 51,20€
Guadeloupe 41€
Guyane 42,50€
La Réunion 51€
Martinique 30€
Mayotte 30€

La taxe professionnelle (Y.2)

Cette taxe ne s’applique qu’en cas d’immatriculation d’un véhicule pour un usage professionnel, notamment les véhicules utilitaires (transport de marchandise, tracteurs routiers, transports en commun etc.).

Le montant de la taxe est déterminé en fonction du PTAC (poids total en charge) du véhicule concerné :

PTAC du véhicule Montant de la taxe professionnelle
Inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34€
Entre 3,5 et 6 tonnes 127€
Entre 6 et 11 tonnes 189€
Supérieur à 11 tonnes 285€
Véhicule de transport en commun

La taxe pollution ou CO2 (Y.3)

L’impact écologique du véhicule influe grandement sur le prix de la carte grise. Ainsi, un véhicule thermique puissant sera taxé plus sévèrement qu’un véhicule hybride par exemple.

Le montant de cette taxe est déterminé selon :

  • Le taux d’émission de CO2 par kilomètre si le véhicule correspond aux normes techniques européennes (on parle aussi de “réception communautaire du véhicule”). Le montant de la taxe augmente alors selon l’impact écologique du véhicule ;
  • La puissance fiscale s’il s’agit d’un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire. Le montant de la taxe augmente alors proportionnellement au nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
A noter : cette taxe concerne uniquement les véhicules de tourisme immatriculés après juin 2004. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés.

La taxe de gestion (Y.4)

Aussi nommée taxe fixe, il s’agit d’une taxe d’un montant forfaitaire de 11€, appliquée lors de toute demande liée à la carte grise, à l’exception :

  • de la demande de changement d’adresse,
  • d’une demande de correction d’erreur de saisie,
  • ou en cas d’usurpation du numéro d’immatriculation.

Son application se justifie par la compensation des frais d’émission, de gestion et d’élaboration du certificat d’immatriculation.

La redevance d’acheminement (Y.5)

D’un montant forfaitaire de 2,76€, cette redevance est ajoutée au prix de la carte grise pour couvrir les frais d’acheminement de votre carte grise à votre domicile. Elle n’est toutefois pas due en cas d’immatriculation d’un cyclomoteur ou si une erreur s’est glissée lors de la saisie des informations sur votre carte grise, obligeant l’administration à vous renvoyer un document corrigé.

Les dispositions fiscales particulières pour les véhicules propres

Au titre de leur impact écologique moindre, certains véhicules propres bénéficient d’exonérations (totales ou partielles) de taxes. Cela a notamment pour but de dissuader les automobiliste d’acheter des véhicules polluants, et de leur préférer des véhicules plus écologiques.

Sont ainsi concernés les véhicules fonctionnant :

  • à l’hydrogène ;
  • à l’électrique ;
  • au bioéthanol (E85) ;
  • au GPL ;
  • par la combinaison de deux énergies propres, ou d’une énergie propre couplée à l’énergie thermique (véhicules hybrides).

Quel est le prix d’une carte grise en fonction du type de véhicule ?

Les taxes susmentionnées ne s’appliquent pas toutes à tous les véhicules. Selon le type de véhicule à immatriculer, les taxes applicables sont les suivantes :

Véhicule concerné Taxes applicables
Voiture particulière Y.1 + Y.3 + Y.4 + Y.5
Véhicule utilitaire Y.1 + Y.2 + Y.4 + Y.5
Deux-roues Y.1 + Y.4 + Y.5
Remorque, caravane etc.

Outre l’impact écologique, d’autres caractéristiques du véhicule, telle que leur ancienneté, ou leur poids peuvent entrainer des exonérations diminuant le coût final de la carte grise. Par exemple, un véhicule de plus de 10 ans se verra exonéré de taxe régionale à hauteur de 50%. Les scooters quant à eux sont entièrement exonérés de taxe régionale.

Evolutions du prix de la carte grise opérées en 2021 et 2022

Ces dernières années, plusieurs changements concernant les formalités inhérentes au certificat d’immatriculation ont été opérés. Voyons ensemble leur impact sur le prix de la carte grise.

Augmentation de la taxe de gestion

Le 1er janvier 2021, le montant de la taxe de gestion, auparavant fixé à 4€, est passé à 11€. Un changement a également été opéré concernant la dénomination de cette taxe : elle est désormais connue sous le nom de taxe fixe. Cette hausse de prix augmente ainsi le tarif de toutes les cartes grises, puisque cette taxe Y.4 concerne l’ensemble des véhicules à moteur.

A noter : la taxe fixe n’est pas due en cas de changement d’adresse, de transition entre l’ancien système FNI et le nouveau système SIV ni en cas de correction d’erreur de saisie sur la carte grise.

Suppression du malus écologique pour les voitures d’occasion

Les voitures d’occasion étaient auparavant soumises à 3 taxes supplémentaires, constituant un malus écologique :

  • Une concernant les véhicules d’occasion de plus de 10 CV ;
  • Une concernant ceux de plus de 36 CV ;
  • Et enfin la taxe annuelle sur les véhicules polluants.

Désormais, seule est applicable la taxe CO2 (Y.3), et seulement lors d’une demande de carte grise. Les autres ont été supprimées afin d’alléger le budegt des propriétaires de véhicules d’occasion.

Durcissement du malus écologique pour les véhicules neufs

Un malus écologique est appliqué depuis début 2021 sur les véhicules les plus polluants, peu importe leur type. Le seuil plancher pour l’application de cette taxe a ainsi été abaissé à 128g d’émission de CO2/kilomètre, élargissant le nombre de véhicules neufs soumis à cette taxe. De même, le plafond de cette taxe est passé à 30 000€, contre 20 000€ les années précédentes.

Baisse du coût d’un duplicata de carte grise

Désormais, pour calculer le coût d’un duplicata de carte grise, il n’est plus nécessaire de prendre en compte la taxe régionale. Seule la taxe fixe et la redevance d’acheminement constituent le prix à payer lors d’une demande de duplicata, soit un total de 13,76€.

Quel est le prix d’une carte grise en fonction de la procédure ?

Selon la procédure initiée (immatriculation d’un véhicule neuf, demande de duplicata, changement d’adresse ou encore immatriculation d’un véhicule de plus de 10 ans), le coût de la carte grise peut varier.

Combien coûte la carte grise d’un véhicule neuf ?

Pour calculer le prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, il suffit simplement d’additionner les taxes correspondant au type de véhicule concerné.

Ainsi par exemple, pour un véhicule particulier, il vous faudra additionner les montants de la taxe régionale, de la taxe de gestion, de la taxe CO2, ainsi que de la redevance d’acheminement afin d’obtenir le montant à payer.

Au préalable, il vous faut également calculer le montant des différentes taxes en veillant à ne pas oublier de prendre en compte les éventuelles exonérations dont vous bénéficiez.

Quel est le coût d’un duplicata de carte grise ?

Le prix d’un duplicata de carte grise dépend du format d’immatriculation de votre véhicule :

  • Immatriculation de type 123 AB 45 : votre véhicule est toujours immatriculé sous l’ancien système FNI. Le prix du duplicata s’élève alors à 2,76€, correspondant à la redevance d’acheminement.
  • Immatriculation de type AB 123 CD : votre véhicule est enregistré dans le SIV. Le prix du duplicata s’élève à 13,76€, soit la somme de la taxe de gestion (11€) et de la redevance d’acheminement (2,76€).
A noter : Rouler sans carte grise vous expose à des sanctions en cas de contrôle routier. Ainsi, un duplicata de carte grise doit impérativement être demandé lors d’un vol, de la perte ou de la détérioration du document original.

Prix de votre carte grise en cas de changement d’adresse

En cas de changement d’adresse, seuls les véhicules immatriculés sous l’ancien système FNI, sont redevables de la taxe d’acheminement de 2,76€.

Concernant les véhicules immatriculés au format SIV, le changement d’adresse est à enregistrer sur votre compte ANTS. Vous recevrez alors gratuitement une étiquette autocollante comportant votre nouvelle adresse à votre domicile.

Attention : lors du 4ème changement d’adresse, la procédure devient payante. En effet, dans ce cas, les frais d’acheminement d’un nouveau certificat d’immatriculation s’élèvent à 2,76€.

Quel est le prix de la carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans ?

Pour un véhicule de plus de 10 ans, le calcul reste le même, excepté qu’une exonération de 50% est appliquée sur le montant de la taxe régionale, réduisant considérablement le prix de la carte grise. Cela s’explique notamment par l’ancienneté du véhicule, qui représente une baisse de sa valeur marchande. Le prix de la carte grise est ainsi diminué pour correspondre à cette donnée.

Bon à savoir : cette exonération s’applique également aux 2 roues, tracteurs routiers, et véhicules utilitaires dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Comment effectuer une demande de carte grise ?

Toutes les démarches concernant la carte grise s’effectuent en ligne, sur le site de l’ANTS. Il suffit pour cela de compléter le formulaire Cerfa 13750*07, de réunir les justificatifs requis au format numérique, puis de les télécharger sur la plateforme lorsqu’ils vous seront demandés. A l’issue de cette démarche, vous devrez régler le prix de la carte grise et vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation vous autorisant à circuler en attendant la réception de la carte grise définitive.

🔎 Zoom : si vous souhaitez effectuer une demande de carte grise en ligne, il vous est possible de recourir aux services d’un professionnel agréé tel que LegalPlace. Nous disposons en effet d’une habilitation du Ministère de l’intérieur qui nous permet de recueillir les demandes de carte de grise. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne et de nous envoyer les pièces justificatives requises pour le traitement de votre demande.

Comment régler le coût de votre carte grise ?

A l’issue de votre demande de carte grise en ligne, il vous faut régler le prix du certificat d’immatriculation. Pour se faire, il est possible de payer par carte bancaire, directement en ligne, via un portail sécurisé sur le site de l’ANTS. L’autre option consiste à payer à l’aide d’un portefeuille électronique (comme Paypal par exemple) ou par virement bancaire.

Si votre préférence va pour le paiement par chèque, il vous faudra impérativement passer par le service carte grise d’un professionnel de l’automobile habilité pour réaliser vos démarches. Veillez toutefois à inscrire le bon ordre sur le chèque, pour éviter toute déconvenue.

Les différents moyens de paiement pour payer le certificat d'immatriculation

Bon à savoir : si certains professionnels acceptent le paiement en espèce, sachez que le montant maximal accepté via ce mode de paiement est généralement de 300€.

FAQ

Pourquoi le prix d'une carte grise varie d'une région à l'autre ?

L’une des principales composantes de la carte grise est la taxe régionale, dont le montant est fixé librement chaque année par les régions et varie donc selon votre région de résidence.

Où effectuer une demande de carte grise ?

La demande de carte grise peut s’effectuer en ligne sur le site de l’ANTS, chez un professionnel de l’automobile (concessionnaire, garage…) ou encore en passant par un prestataire en ligne habilité par le ministère de l’intérieur.

Quelle différence entre un véhicule propre et un véhicule “dit propre” ?

Deux types de véhicules “verts” sont distingués par l’administration :

  • Un véhicule propre doit fonctionner exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou par une combinaison de ces deux ressources.
  • Un véhicule “dit propre” fonctionne quant à lui au superéthanol E85, au gaz naturel ou encore au gaz de pétrole liquéfié.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 28/06/2022

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