Prix d’une carte grise : calcul du coût de ma carte grise

Prix d’une carte grise : calcul du coût de ma carte grise

Afin de pouvoir circuler, une voiture doit obligatoirement disposer d’une carte grise. Ce certificat constitue la pièce d’identité de tout véhicule terrestre à moteur. Il ne faut pas confondre la carte grise avec un titre de propriété. Ce document est unique, valide durant l’utilisation de la voiture et ne peut être changé. Découvrez combien est évalué son tarif.

 

Comment calculer le prix de votre carte grise ?

Le prix de la carte grise varie en fonction des taxes et des diverses redevances à régler.

Rappel sur la carte grise

Le certificat d’immatriculation est couramment appelé carte grise. Il permet de circuler et d’identifier la voiture parmi tous les modèles et les marques existants. Il s’agit d’un document sécurisé qui mentionne toutes les informations utiles concernant le véhicule telles que les données techniques fournies par son concepteur ou son numéro d’immatriculation.

Cet acte est délivré par l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés qui agit sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur français. Grâce à lui, il est plus facile de suivre le véhicule dans le temps et de connaître l’identité de son propriétaire ou des co-titulaires de la carte grise. Ce document est valable aussi longtemps que le propriétaire fait usage de la voiture.

Si vous envisagez d’utiliser, de vendre, de modifier ou de faire détruire une voiture, la carte grise figure au nombre des documents juridiques indispensables. Tous les véhicules terrestres à moteur et mis en circulation doivent posséder leur propre certificat d’immatriculation. Il peut s’agir de véhicules de tourisme (voiture de particuliers, d’entreprise ou de collection), de deux-roues (motos, scooters ou cyclomoteurs), de voitures utilitaires, de camping-cars, d’engins agricoles ou de remorques.

Dans l’attente de la délivrance du certificat d’immatriculation définitif, le titulaire d’un véhicule peut circuler avec une carte grise provisoire d’immatriculation ou CPI. Valide pendant un mois dans sa version provisoire, la carte grise est remise par la préfecture ou le professionnel chargé de la vente du véhicule.

Comment est déterminée la puissance fiscale d’un véhicule ?

La puissance fiscale d’un véhicule est exprimée en CV. Elle est différente de la puissance du moteur qui, elle, est formulée en chevaux vapeur ou Ch. Comme son nom l’indique, la puissance fiscale est établie par l’État afin de calculer la taxe d’immatriculation afférente, le coût de la carte grise ainsi que de l’assurance. Il est bon de savoir que le prix de la carte grise d’un véhicule âgé de plus de 10 ans est réduit de moitié.

L’article 62 de la loi n°98-546 du 02 juillet 1998 indique le mode de calcul des chevaux fiscaux. La puissance fiscale est déterminée comme suit :

PF = (CO2 : 45) + (P : 40)1,6

PF = Puissance fiscale

CO2 = émission de dioxyde de carbone en gr/km

P = Puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)

En vous rendant sur les plateformes internet, vous pouvez recourir aux simulateurs et calculettes en ligne pour définir la puissance fiscale de votre voiture.

 

Quels facteurs font varier le prix de votre carte grise ?

Le montant de la carte grise varie en fonction de plusieurs paramètres tels que les taxes et le jour de son édition.

Les taxes (Y1, Y2, Y3, Y4, Y5)

Pour acquérir une carte grise, vous devez régler diverses taxes auprès du Trésor Public.

La taxe régionale Y1

La valeur totale de la taxe régionale est inscrite dans la colonne Y.1 de la carte grise. Le calcul de ce montant est effectué tous les ans par les conseils régionaux. Le tarif est estimé en fonction du domicile du titulaire, de l’âge du véhicule, du nombre de ses chevaux fiscaux et de sa puissance fiscale. Les voitures indiquant une date de première immatriculation de plus de 10 ans profitent d’une exonération fiscale de 50 %.

La taxe professionnelle Y2

La taxe professionnelle correspond à la colonne Y2 de la carte grise. Il s’agit d’une taxe mise en place pour mener des actions de formation professionnelle dans le secteur du transport. Cette taxe concerne tous les véhicules utilitaires, ceux destinés au transport de marchandises, au transport en commun ainsi qu’aux tracteurs routiers.

La taxe additionnelle Y2 est uniquement appliquée au moment de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Forfaitaire, son coût change suivant le type de voiture ainsi que le poids total en charge ou PTAC. Ce dernier est inscrit dans la colonne F2 du certificat d’immatriculation.

À titre d’exemple :

  • PTAC supérieur ou égal à 3,5 T = 34 € ;
  • PTAC compris entre 3,5 et 6 T= 127 € ;
  • PTAC compris entre 6 et 11 T = 189 € ;
  • PTAC supérieur à 11 T = 285 €.

La taxe pollution Y3

La taxe pollution visible dans la colonne Y3 de la carte grise est appliquée sur les véhicules de tourisme immatriculés à partir du 1er juin 2004. Cette taxe sur les véhicules polluants est déterminée en fonction du taux d’émission de CO2/km pour les véhicules en réception communautaire ou de la puissance fiscale pour les véhicules en réception nationale ou isolée.

Depuis le 1er janvier 2008, la taxe CO2 est remplacée par l’écotaxe ou malus écologique lors de l’achat d’une voiture neuve.

La taxe de gestion Y4

La taxe de gestion est mise en place depuis le 1er janvier 2009. Il s’agit d’une taxe relative à la gestion, la conception, l’élaboration et la distribution des nouvelles cartes grises. Son coût est actuellement de 4 euros.

La redevance d’acheminement Y5

Afin que votre certificat d’immatriculation soit livré à votre domicile, vous devez payer une redevance forfaitaire de 2,76 €. Il s’agit de la taxe d’acheminement relative aux frais de poste pour l’envoi de la carte grise par courrier recommandé avec accusé de réception. La fixation de ce montant est encadrée par l’arrêté du 31 août 2015.

Le montant total à payer Y6

La colonne Y6 correspond à la somme totale des taxes à payer au Trésor Public pour obtenir votre carte grise.

Tarif du cheval fiscal

Le tarif du cheval fiscal d’un véhicule varie d’une région à l’autre. En effet, dans certaines d’entre elles, ce prix peut atteindre le double de la somme appliquée dans d’autres. L’on remarque également une hausse annuelle des tarifs dans certaines régions.

La fixation du tarif du cheval fiscal s’effectue par voie de vote dans les régions. La moyenne nationale établie en 2019 est estimée à environ 41 € avec un coût minimal de 27 € en Corse et un coût maximal de 51,20 € en région PACA.

Ci-joint en annexe un tableau récapitulatif du prix du cheval fiscal par région sur les dix dernières années.

  • Tableau récapitulatif du prix du cheval fiscal par région sur les dix dernières années
  • Taxes sur les émissions de CO2 et bonus/malus écologique

    Selon le projet de loi des finances entré en vigueur le 1er janvier 2019 dernier, le malus automobile a été alourdi dans le but d’appuyer la lutte contre le réchauffement climatique. Le calcul de cette écotaxe dépend ainsi du niveau de pollution du véhicule.

    Depuis cette date, le seuil du malus écologique sur les voitures est appliqué à partir de 117 g/km d’émission de CO2, soit 3 g de moins que l’année précédente. Notez qu’en 2016, ce barème était fixé à partir de 130 g/km contre 127 g/km en 2017 et 120 g/km en 2018.

    Le malus écologique doit être réglé au moment de l’immatriculation de la voiture. Ainsi, avant de finaliser tout achat de véhicule, prenez en compte son niveau d’émission de CO2 et vous pourrez bénéficier d’une exonération du malus. Sachez que ce malus s’applique également sur les véhicules neufs ou d’occasion achetés à l’étranger, mais avec une remise selon l’année de la première immatriculation.

    Retrouvez quelques exemples de barèmes de malus en 2019 ci-après :

    • 117 g/km = 35 € ;
    • 119 g/km = 45 € ;
    • 121 g/km = 55 € ;
    • 129 g/km = 113 € ;
    • 131 g/km = 173 € ;
    • 136 g/km = 410 € ;
    • 150 g/km = 1 613 € ;
    • 175 g/km = 6 053 € ;
    • Au-delà de 191 g/km = 10 500 €.

    Taxes selon la puissance fiscale

    Les taxes sur la réalisation de la carte grise dépendent essentiellement de la puissance fiscale du véhicule. Comme énoncé précédemment, il revient aux représentants régionaux de déterminer le prix unitaire du cheval fiscal au moment d’une assemblée permanente. De ce fait, cette taxe peut varier d’une année à l’autre et d’une région à l’autre. Il en est de même pour les éventuelles exonérations fiscales ayant pour but de promouvoir l’utilisation des voitures écologiques telles que les GPL ou les E85.

    Il existe également un projet visant à instaurer une surtaxe additionnelle sur l’immatriculation des voitures particulières ou VP. Le calcul est basé sur un malus de 500 € par cheval fiscal pour les sportives profitant d’une puissance fiscale de plus de 36 CV. Cette surtaxe concerne non seulement les voitures neuves, mais également celles d’occasion.

    Disposition fiscale pour les véhicules propres

    Afin de promouvoir l’utilisation des véhicules dits propres (moins polluants) comme ceux alimentés au Gaz de pétrole liquéfié ou GPL, au Gaz nature véhicule ou GNV, au superéthanol E85 ou à l’électricité, l’État prévoit quelques dispositions fiscales particulières lors de leur immatriculation.

    Les véhicules écologiques fonctionnant aux énergies inscrites au tableau B de la ligne 1 de l’article 265 du Code des douanes peuvent profiter d’une exonération totale ou partielle des frais d’émission de la carte grise. Cette décision est prise lors de la délibération du conseil régional.

    Comme le bioéthanol E85 n’a été introduit en France que récemment, ce carburant peut bénéficier de dispositions fiscales différentes de celles des autres types d’énergies propres. À titre d’exemple, l’exonération fiscale d’un véhicule propre dans la région :

    • Alsace est de 50 % ;
    • Champagne-Ardenne est de 100 % ;
    • Aquitaine est de 100 % ;
    • Rhône-Alpes est de 100 % ;
    • Bretagne est de 50 % ;
    • Centre-Val de Loire est de 0 % ;
    • Picardie est de 50 % ;
    • Etc.

     

    Prix de votre carte grise selon votre démarche

    Outre les diverses taxes appliquées, le prix d’une carte grise peut également varier en fonction de la procédure à suivre.

    Coût de la carte grise pour un véhicule neuf

    La fixation du prix de l’immatriculation d’un véhicule neuf dépend du département où son propriétaire est domicilié, de sa puissance fiscale, de son taux d’émission de CO2 et de l’énergie avec lequel il est alimenté. Ce coût comprend également des taxes de frais de gestion de 4 € et de frais d’acheminement de 2,76 €.

    Combien coûte un duplicata de carte grise ?

    En cas de vol, de détérioration ou de perte de votre carte grise, vous devez demander un duplicata de carte grise avant de pouvoir circuler à nouveau. En attendant l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, vous recevrez un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation valide pendant 1 mois.

    Si vous êtes victime de vol de votre carte grise, effectuez une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Si elle a été détériorée, vous devez joindre le certificat abîmé à votre dossier de demande de duplicata.

    La taxe appliquée sur la demande de duplicata d’une carte grise varie également selon les régions. Le coût de l’édition d’un second certificat d’immatriculation comprend les taxes selon le cheval fiscal, les frais de gestion de 4 € et les frais d’acheminement de 2,76 €.

    Prix de votre carte grise en cas de changement d’adresse

    Lors d’un déménagement, il s’avère nécessaire de modifier l’adresse du propriétaire dans le certificat d’immatriculation d’une voiture. Ce changement d’adresse de carte grise doit être effectué au moins 1 mois avant le déménagement et la procédure est réalisée en ligne.

    Les démarches nécessaires ainsi que le coût du changement d’adresse sur une carte grise varient en fonction du type d’immatriculation de la voiture et du nombre de modifications déjà opérées.

    La procédure pour le premier, le second et le troisième changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation au format SIV est entièrement gratuite. Vous devez uniquement demander une étiquette sur le site du responsable de l’édition de la carte grise : l’ANTS.

    Une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation est indispensable au cas où il s’agit d’un quatrième changement d’adresse sur un certificat au format SIV ou si la voiture est immatriculée dans l’ancien format. Ainsi, vous devrez payer les frais afférents à l’émission d’une nouvelle carte grise.

     

    Comment régler le coût de votre carte grise ?

    Puisque les démarches pour l’obtention d’une carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture, découvrez comment régler les frais.

    Les différents moyens pour payer sa carte grise

    Vous pouvez procéder de différentes manières pour payer votre carte grise.

    Payer sa carte grise par voie électronique

    Depuis le mois de novembre 2017, la demande de carte grise se fait par courrier ou via Internet auprès d’un mandataire agréé. Si vous optez pour la procédure en ligne, vous pouvez également régler les frais grâce à un système de paiement électronique sécurisé. Choisissez entre un règlement par :

    • Carte bancaire : vous procédez comme lorsque vous effectuez des achats classiques sur Internet ;
    • Portefeuilles électroniques : votre mandataire vous suggère des comptes du type Paypal ou autre pour payer les frais de votre carte grise.

    Notez que ces paiements en ligne sont parfaitement sécurisés. Vos données ne sont pas non plus conservées par votre mandataire lors de chaque transaction. À défaut de compte de portefeuilles électroniques, vous pouvez demander un numéro de carte à usage unique.

    Les autres moyens de paiement d’une carte grise

    Outre les cartes bancaires et les portefeuilles électroniques, vous pouvez également payer votre certificat d’immatriculation par :

    • Virement bancaire : le montant de votre carte grise est prélevé par votre banque et versé sur le compte de votre mandataire qui vous a préalablement fourni un numéro IBAN ;
    • Chèque bancaire : il est possible de joindre ce chèque au dossier de demande de carte grise ou de l’envoyer par courrier à votre mandataire. Cette voie peut être assez longue et refusée par certains mandataires ;
    • Paiement en espèces : il est assez rare que les mandataires acceptent ce type de paiement. Il ne doit pas non plus dépasser 300 €.

    Est-il possible de payer sa carte grise en plusieurs fois ?

    Certains mandataires proposent une facilité de paiement de carte grise en 3 ou 4 fois pour une commande effectuée en ligne. Lorsque le montant du certificat est déterminé, choisissez l’offre de paiement qui vous convient. Le premier paiement s’effectue le jour de la commande et les autres à environ 30 jours d’intervalle.

     

    Démarches de la carte grise : où et comment les effectuer ?

    Pour effectuer votre demande de carte grise :

    • Rendez-vous sur le site internet de l’ANTS ;
    • Complétez le formulaire en ligne ;
    • Joignez les pièces justificatives requises (documents scannés ou photographiés) et le code de cession ;
    • Récupérez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un CPI ;
    • Recevez votre carte grise dans les 7 jours ouvrés suivant la demande.

    Voir en annexe un tableau indiquant le prix de la carte grise pour chaque département.

  • Tableau des prix de la carte grise pour chaque département
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