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Le prix d’une carte grise

Dernière mise à jour le 29/05/2023

Le prix d’une carte grise varie en fonction de plusieurs critères (la résidence du demandeur, nature de la demande, le type de véhicule, etc.).

Que ce soit pour une nouvelle demande, un duplicata de carte grise, un changement d’adresse ou de titulaire, la démarche est payante.

Depuis 2017, la demande s’effectue uniquement en ligne sur le site de l’ANTS.

Comment calculer le prix de la carte grise ?

Pour déterminer le prix de la carte grise, il faut prendre en compte plusieurs critères. La demande de carte grise a un coût peu importe la nature de la demande.

Ainsi, le prix des taxes à payer varie selon les éléments suivants :

  • le type de véhicule ;
  • la nature de la demande (changement d’adresse, duplicata, etc.) ;
  • achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ;
  • la région où réside le propriétaire ;
  • la puissance du véhicule ;
  • la date de la première immatriculation.
A noter : Toutes ces informations se situent en principe sur la carte grise barrée que le vendeur vous a remise lors de l’achat du véhicule.

D’autres facteurs influent sur le prix de la carte grise tels que :

  • l’énergie du véhicule : les véhicules « propres » (électriques, hydrogènes, hybrides) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe ;
  • les émissions de CO2 du véhicule.
Bon à savoir : L’immatriculation d’un scooter de 50 cm3 est également obligatoire, mais exonérée du paiement de la taxe régionale et de la redevance liées à l’établissement de la carte grise. En revanche, depuis le 1er Janvier 2021, l’immatriculation d’un cyclo est soumise au paiement de la taxe de gestion, désormais fixe, de 11 €.

Quelles sont les différentes taxes comprises dans le coût d’une carte grise ?

Le prix d’une carte grise correspond à la somme de plusieurs taxes (Y.1 à Y.5) :

  • taxe régionale ;
  • taxe de formation professionnelle ;
  • taxe sur les véhicules polluants ;
  • taxe fixe ;
  • redevance d’acheminement.

Les taxes de la carte grise

La taxe régionale (Y.1)

Il s’agit de la taxe calculée en fonction de la puissance fiscale et du prix du cheval fiscal fixé par région. Pour obtenir le montant de la taxe régionale, il faut multiplier la puissance fiscale de la carte grise par le prix du cheval fiscal appliqué dans la région de résidence du propriétaire :

Région de résidence Tarif unitaire du cheval fiscal
Auvergne Rhône Alpes 43 €
Bourgogne Franche Comté 51 €
Bretagne 51 €
Centre Val de Loire 49,80 €
Corse 27 €
Grand Est 48 €
Hauts de France 33 €
Ile de France 46,15 €
Nouvelle Aquitaine 41 €
Normandie 35 €
Occitanie 44 €
Pays de la Loire 48 €
Provence Alpes Côte d’Azur 51,20 €
Guadeloupe 41 €
Guyane 42,50 €
La Réunion 51 €
Martinique 30 €
Mayotte 30 €
A noter : Certaines régions exonèrent totalement de taxe régionale les véhicules propres, c’est-à-dire les modèles électriques et à hydrogène, mais également les hybrides.

La taxe professionnelle (Y.2)

Cette taxe concerne uniquement l’immatriculation d’un véhicule à usage professionnel. Il s’agit notamment des véhicules utilitaires, des véhicules de transport en commun ou encore des camions et tracteurs routiers.

Le montant de la taxe professionnelle est déterminé selon le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule concerné :

PTAC du véhicule Montant de la taxe professionnelle
Inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
Entre 3,5 et 6 tonnes 127 €
Entre 6 et 11 tonnes 189 €
Supérieur à 11 tonnes 285 €
Véhicule de transport en commun

La taxe CO2 ou taxe pollution (Y.3)

Mise en place depuis janvier 2021, la taxe CO2 dite taxe écologique ou malus écologique, s’applique uniquement pour les véhicules neufs ou importés dont le taux d’émission de CO2 de la carte grise est égal ou supérieur à 123 g/km depuis 2023.

A noter : En 2022, le seuil du malus écologique était à 128 g/km.

La taxe de gestion (Y.4)

La taxe de gestion, dite également taxe fixe, s’applique obligatoirement à tous les véhicules. Depuis 2021, son montant est fixé à 11 €.

Cette taxe s’applique à toutes les demandes de carte grise sauf dans les cas suivants :

  • changement d’adresse ;
  • modification de la carte grise en cas d’erreur de saisie ;
  • usurpation du numéro d’immatriculation.

La redevance d’acheminement (Y.5)

Cette redevance correspond aux frais d’acheminement de la carte grise au domicile du demandeur. Le montant fixe de la redevance d’acheminement est de 2,76 €.

Comment le prix de la carte grise varie-t-il selon les situations ?

Selon la situation du véhicule (neuf ou d’occasion) ou la nature de la demande, le prix de la carte grise varie.

Les véhicules neufs

Le coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf est déterminé en additionnant les taxes correspondant au véhicule concerné.

En pratique, pour un véhicule classique, il faut additionner le montant des taxes suivantes :

  • taxe régionale dont le montant varie selon la région du demandeur ;
  • la taxe de gestion qui est fixe (11 €) ;
  • la taxe de CO2 ;
  • la redevance d’acheminement qui est fixe (2,76 €).

Dans certains cas, le propriétaire du véhicule neuf peut bénéficier d’une exonération s’il s’agit d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride.

Les véhicules de plus de 10 ans

Le propriétaire d’un véhicule de plus de 10 ans bénéficie d’une taxe régionale réduite. En effet, il peut bénéficier d’une réduction de 50 % de la taxe régionale. Par ailleurs, le propriétaire du véhicule de plus de 10 ans est dispensé du malus écologique.

Bon à savoir : Cette exonération s’applique également aux 2 roues, tracteurs routiers et véhicules utilitaires dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Demande de duplicata

Le coût d’une demande de duplicata de carte grise diffère selon que le véhicule est immatriculé dans l’ancien système (FNI) ou dans le nouveau système d’immatriculation :

  • Lorsque le véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI (format 3 chiffres – 2 lettres – 2 chiffres), le propriétaire doit régler uniquement les frais d’envoi correspondant à 2,76 € ;
  • Lorsque le véhicule est immatriculé conformément à la nouvelle réglementation SIV (système d’immatriculation des véhicules), le propriétaire doit régler la taxe de gestion (11 €) ainsi que les frais d’envoi (2,76 €).
A noter : Rouler sans carte grise vous expose à des sanctions en cas de contrôle routier. Ainsi, un duplicata de carte grise doit impérativement être demandé lors d’un vol, de la perte ou de la détérioration du document original.

Demande de changement d’adresse

Le prix d’une demande de changement d’adresse de la carte grise varie également selon que le véhicule est immatriculé dans l’ancien ou le nouveau système d’immatriculation :

  • Pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation, le propriétaire doit s’acquitter des frais d’envoi (2,76 €) ;
  • Pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation, la demande de changement d’adresse est gratuite.
Attention : À partir du 4e changement d’adresse, il faut établir une nouvelle carte grise, qui nécessitera le paiement des frais d’envoi de 2,76€ reversés à l’Imprimerie Nationale.

Quelles sont les nouveautés concernant le prix de la carte grise en 2022 et 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, pour contrer la suppression de certaines taxes écologiques en 2021, le seuil de la taxe écologique a été abaissé à 123 g/km. Celui-ci était établi à 128 g/km en 2022.

Par ailleurs, depuis 2021, le malus écologique ne concerne que les véhicules neufs. Ainsi, il n’est plus possible d’appliquer le malus sur la carte grise pour les véhicules d’occasion.

En outre, le coût d’une demande de duplicata de carte grise a baissé. Désormais, pour demander un duplicata, le propriétaire doit uniquement régler la taxe fixe et la redevance d’acheminement dont le montant est de 13,76 €.

Quelle est la procédure d’obtention de la carte grise ?

Pour faire sa demande de carte grise, il faut se rendre sur le site internet de l’ANTS.  Il suffit pour cela de compléter le formulaire Cerfa 13750*07, de réunir les justificatifs requis au format numérique, puis de les télécharger sur la plateforme lorsqu’ils vous seront demandés. A la fin de la procédure, il faut régler le prix de la carte grise pour pouvoir ensuite télécharger le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Il est également possible de déléguer cette procédure à des acteurs privés. C’est notamment le cas pour des plateformes en ligne ou des sites spécialisés.

En quelques minutes, la vidéo ci-dessous vous explique comment faire sa carte grise en ligne :

🔎 Zoom : Si vous souhaitez effectuer une demande de carte grise en ligne, il vous est possible de recourir aux services d’un professionnel agréé tel que LegalPlace. Nous disposons en effet d’une habilitation du ministère de l’Intérieur qui nous permet de recueillir les demandes de carte de grise. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne et de nous envoyer les pièces justificatives requises pour le traitement de votre demande.

Quels sont les moyens de paiement acceptés pour régler le prix d’une carte grise ?

À l’issue de votre demande de carte grise en ligne, il vous faut régler le prix du certificat d’immatriculation. Pour cela, il possible d’utiliser plusieurs moyens de paiement :

  • La carte bancaire : il est possible de payer par carte bancaire, directement en ligne, via un portail sécurisé sur le site de l’ANTS. Il est également possible de payer via son portefeuille électronique (comme par exemple Paypal) ou par virement bancaire ;
  • Le chèque : le paiement par chèque est autorisé dans le cas ou le propriétaire du véhicule délègue la procédure de la carte grise à un professionnel. Veillez toutefois à inscrire le bon ordre sur le chèque, pour éviter toute déconvenue.
Bon à savoir : Si certains professionnels acceptent le paiement en espèces, sachez que le montant maximal accepté via ce mode de paiement est généralement de 300 €.

FAQ

Pourquoi le prix d'une carte grise varie d'une région à l'autre ?

L’une des principales composantes de la carte grise est la taxe régionale, dont le montant est fixé librement chaque année par les régions et varie donc selon votre région de résidence.

Où effectuer une demande de carte grise ?

La demande de carte grise peut s’effectuer en ligne sur le site de l’ANTS, chez un professionnel de l’automobile (concessionnaire, garage…) ou encore en passant par un prestataire en ligne habilité par le ministère de l’Intérieur.

Quelle différence entre un véhicule propre et un véhicule “dit propre” ?

Deux types de véhicules “verts” sont distingués par l’administration :

  • Un véhicule propre doit fonctionner exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou par une combinaison de ces deux ressources.
  • Un véhicule “dit propre” fonctionne quant à lui au superéthanol E85, au gaz naturel ou encore au gaz de pétrole liquéfié.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 29/05/2023

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris