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Le contrôle technique
Dernière mise à jour le 07/07/2023
Le contrôle technique est une procédure obligatoire pour les propriétaires d’un véhicule.
Il permet d’assurer la sécurité du véhicule, la sécurité routière mais aussi la préservation de l’environnement. Il est à l’initiative du propriétaire et doit s’effectuer dans un centre technique agréé par l’Etat.
Le propriétaire qui ne respecte pas l’obligation de contrôle peut s’exposer à une amende en cas de carte grise non conforme, voire à une immobilisation du véhicule.
A quoi sert le contrôle technique ?
Le contrôle technique est un examen périodique obligatoire mis en place le 1 janvier 1992. Il permet de vérifier l’état d’un véhicule et de détecter une éventuelle défaillance du système. Il doit se faire dans un centre agréé par la préfecture.
Ce contrôle a plusieurs objectifs, notamment :
- anticiper les futurs défaillances des véhicules ;
- assurer la sécurité routière en réduisant les risques d’accidents liés aux défauts d’entretien et à l’usure du véhicule ;
- préserver l’environnement en interdisant sur la voie publique les véhicules anciens ou dangereux pour la santé des usagers.
Les véhicules utilitaires légers (VUL) sont, en plus du contrôle technique, soumis à un contrôle annuel anti-pollution obligatoire. Ce test permet de vérifier que le moteur ne pollue pas anormalement.
Quels sont les véhicules concernés ?
Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules particuliers dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Un véhicule particulier est un véhicule à moteur construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues et comportant au maximum 8 places assises en plus du siège du conducteur.
En outre, sauf cas particuliers, ce contrôle est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans, qu’ils soient thermiques, hybrides ou électriques.
Voici un tableau répertoriant les véhicules concernés et ceux dispensés de contrôle technique :
| Véhicules concernés par le contrôle technique | Véhicules dispensés de contrôle technique |
| Véhicule particulier | Voiture sans permis |
| Utilitaire | Tracteur agricole |
| Poids lourd | Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum |
| Moto notamment les 2 roues, 3 roues ou 4 roues de 50cm3 et plus (125 cm3) | Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
| Camping-car dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t |
| Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Quadricycle à moteur |
| Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 | Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
| Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) |
Quand doit-on faire le contrôle technique ?
Après l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire dispose d’un délai de 6 mois avant le 4ème anniversaire de la première mise en circulation pour réaliser le premier contrôle technique. C’est pourquoi, il est important de connaître la date d’immatriculation de la voiture.
Pour connaître cette date, il faut se reporter à la carte grise du véhicule sur laquelle figure la date de sa première mise en circulation.
Par exemple : un véhicule mis en circulation le 1er janvier 2023 devra passer son premier contrôle technique entre le 1er juillet 2026 et le 30 décembre 2026.
De plus, pour les véhicules de plus de 4 ans, les contrôles techniques se renouvellent tous les 2 ans. En cas de vente du véhicule, un contrôle technique est à refaire si le dernier remonte à plus de 6 mois.
Voici un tableau récapitulant la fréquence du contrôle en fonction du type de véhicule :
| Type de véhicule | Fréquence du contrôle |
| Véhicule léger | Tous les 2 ans |
| Véhicule de transport de marchandises (camions, remorques, etc.) | Tous les 2 ans |
| Bus et cars | Tous les 6 mois |
A l’issue du contrôle technique, le contrôleur colle sur la carte grise un timbre sur lequel est indiqué le résultat ainsi que la date limite de validité du contrôle. Ce résultat dépend des défaillances observées et de l’ampleur de leur gravité.
Le résultat sera donc :
- favorable (A) : en l’absence de défaillance majeure et critique ;
- défavorable (S) : en présence d’au moins une défaillance majeure ;
- défavorable ( R ) : en présence d’au moins une défaillance critique.
Comment s’effectue le contrôle technique ?
Depuis 2018, les règles encadrant le contrôle technique ont évolué. Désormais, le contrôle s’effectue sur 133 points autour de 9 fonctions principales :
- identification du véhicule : documents du véhicule, plaques d’immatriculation ;
- équipements de freinage : disques, plaquettes ;
- direction : volant, boîtier ;
- visibilité : pare-brise, rétroviseur ;
- feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
- essieux, roues, pneus, suspensions ;
- châssis et ses accessoires ;
- autres matériels : klaxons, ceintures de sécurité ;
- nuisances.
Les défaillances se classifient selon leur degré de gravité, on en distingue 3 :
- mineure : elle ne représente aucun danger ou n’a aucun impact sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ;
- majeure : elle peut constituer un danger pour la route ou les usagers de la route et avoir un impact négatif sur l’environnement ;
- critique : dans ce cas, elle constitue un danger imminent pour la sécurité routière ou a un impact grave sur l’environnement.
A la suite du contrôle, si une ou plusieurs défaillances majeures sont constatées, le contrôleur dresse le bilan dans un procès-verbal. Dans ce cas, un nouveau contrôle, dit contre-visite, doit être effectué une fois les réparations réalisées.
Le délai de la contre-visite diffère en fonction du résultat obtenu. Si le résultat est favorable, la validité du contrôle reste de 2 ans, nul besoin d’une contre-visite. S’il est défavorable pour défaillance majeure, la validité du contrôle est de 2 mois à compter de la date du contrôle technique périodique. En cas de résultat défavorable pour défaillance critique, la validité du contrôle se limite au jour du contrôle. De plus, une contre-visite est nécessaire 2 mois après le contrôle technique périodique.
A défaut de réparation lors de la contre-visite, le véhicule peut être interdit de circulation et mis à la fourrière.
Combien coûte ce contrôle ?
La réalisation du contrôle technique a un coût. Son prix dépend notamment du :
- tarif applicable dans le centre d’examen dans lequel le contrôle s’effectue ;
- type d’énergie du véhicule : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
Afin de permettre aux propriétaires de connaître le prix du contrôle, les centres de contrôle ont l’obligation d’afficher, à l’entrée principale du centre et de manière claire, les tarifs appliqués.
En général, le prix moyen d’un contrôle technique varie entre 60 et 90 €. Ce contrôle est à la charge et à l’initiative exclusive du propriétaire. Aucune convocation ne lui sera envoyée en guise de rappel.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du contrôle technique ?
En cas de non-respect de l’obligation du contrôle technique, le propriétaire peut être sanctionné d’une amende allant de 135 à 750 €.
Le non-respect de cette obligation peut également entraîner l’immobilisation du véhicule, voire sa mise en fourrière en cas de contrôle de police.
Dans ce cas, la carte grise du conducteur est retenue par les forces de l’ordre qui lui remettent en échange une fiche d’immobilisation ou une fiche de circulation provisoire valable 7 jours. Le conducteur pourra récupérer sa carte grise une fois le contrôle effectué, en présentant au commissariat le procès-verbal.
FAQ
Comment prouver que le contrôle technique a été fait ?
Le procès-verbal remis après le contrôle technique constitue la preuve qu’il a été effectué. En cas de perte, il est possible de demander un duplicata ou une attestation au centre dans lequel le contrôle a été réalisé.
Est-il possible de contester le résultat du contrôle technique ?
En cas de désaccord sur le résultat du contrôle technique, le propriétaire peut faire un recours. Les voies et délais de recours sont affichés dans le centre qui a délivré le procès-verbal.
Comment obtenir une carte grise ?
La demande de carte grise s'effectue par le demandeur lui-même sur le site de l’ANTS. Le demandeur peut également recourir à un prestataire qui se chargera de la réalisation des démarches.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 07/07/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Pour un quad Yamaha de cylindrée 350cm3 4×2 immatriculé en Espagne quel vontrôle technique est 2 faire
Le quad m’appartient donc il n’y a pas vente comment faire
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de l’ANTS.
L’ANTS est joignable par téléphone au 34 00 ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace