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La carte grise pour un quad

La carte grise pour un quad

La carte grise d’un quad correspond à son certificat d’immatriculation. En effet, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, la carte grise permet d’identifier un véhicule et son propriétaire.

Ainsi, afin d’effectuer la demande d’un certificat d’immatriculation, il faudra tout d’abord procéder à l’homologation du quad. Toutefois, tous les types de quad ne peuvent pas faire l’objet d’une immatriculation.

Comment obtenir la carte grise d’un quad ?

Lors de l’acquisition d’un quad, il est nécessaire de savoir si celui-ci appartient à la catégorie des quads homologués ou non. Si le quad remplit les conditions requises, son titulaire devra procéder à son homologation.

Est-il obligatoire d’effectuer la carte grise d’un quad ?

Un quad est un véhicule avec moteur équipé de 4 roues, ne possédant pas de toit. Il peut également être appelé quadricycle à moteur.

Ainsi, l’immatriculation d’un quad dépend des caractéristiques de celui-ci. En effet, on distingue plusieurs types de quads :

  • homologués : ils peuvent circuler sur la voie publique. Ils ont donc l’obligation de disposer d’une carte grise.
  • non homologués : ils ne peuvent être utilisés que sur les terrains privés.

Ainsi, si le propriétaire dispose d’un quad homologué, il est dans l’obligation de faire une demande de carte grise.

Les caractéristiques d’un quad homologué

Plusieurs éléments sont nécessaires afin qu’un quad soit déclaré apte à circuler sur la voie publique. En effet, celui-ci doit disposer des caractéristiques suivantes :

  • La puissance du quad doit être inférieure à 20 CV ;
  • Si le quad a pour seul usage le déplacement de personnes, alors son poids doit être inférieur à 400kg ;
  • Le quad doit avoir au minimum une plaque d’immatriculation : le propriétaire doit avoir en possession la carte grise du quad.
A noter : Depuis le 1er Juillet 2017, tous les scooters et motos ainsi que les quads doivent avoir des plaques d’immatriculation de dimension 21×13 cm.
  • La présence de rétroviseurs est obligatoire : cela permet une conduite sécurisée ;
  • La présence de phares et clignotants est également obligatoire : afin d’avertir les autres usagers de la route de sa présence et de ses intentions.
Bon à savoir : Sur un certificat d’immatriculation, la mention « QM » est indiquée au niveau de la rubrique J1 pour signifier que votre véhicule est un quad.

La démarche complète pour homologuer son quad

Afin d’homologuer un quad, il est impératif de prendre contact avec un garage ou avec un concessionnaire représentant la marque du quad. En effet, ces deux entités ont la possibilité d’homologuer un quad. Il s’agit ainsi de la même procédure qu’un contrôle technique pour les véhicules habituels.

Bon à savoir : Il est également possible qu’ils réalisent quelques modifications sur le quad afin de le mettre aux normes.

Ainsi, dès que le quad est déclaré homologué, il sera apte à circuler sur la voie publique. Il faudra toutefois procéder à la réalisation de la carte grise.

À noter : L’homologation coûte généralement un peu moins de 2000€. Ce prix comprend en principe, le transport, (effectué par le prestataire) du quad depuis votre domicile jusqu’au garage ou au concessionnaire, puis vice-versa à la fin du contrôle technique d’homologation.

Les sanctions encourues en cas de non-conformité du quad

Les risques encourus pour la conduite d’un quad non homologué sur la voie publique sont importants.

En effet, le quad peut être saisi par les autorités et mis en fourrière. De plus, le montant de la contravention est loin d’être négligeable puisqu’il s’agit d’une amende de catégorie 5, donc de 1500 euros. Celle-ci est également inscrite sur votre casier judiciaire.

Enfin, si votre conduite avec un quad non homologué sur la voie publique est estimée dangereuse, vous encourrez le risque de voir votre permis de conduire suspendu pendant une année ou plus.

Quelles sont les démarches pour faire la carte grise d’un quad ?

Les démarches d’obtention d’une carte grise s’effectue sur le site de l’ANTS. Il est nécessaire de fournir les documents demandés ainsi que procéder au paiement.

Les documents nécessaires pour réaliser la carte grise d’un quad

S’il s’agit d’un quad acquis d’occasion et qu’il a déjà été homologué par son précédent propriétaire, alors le titulaire du véhicule doit se rendre soit sur le site de l’ANTS, soit auprès d’un prestataire agréé. S’il n’a pas été homologué, il doit entreprendre la démarche d’homologation avant de le faire immatriculer.

Les documents pour un quad d’occasion

Pour un quad d’occasion, les documents pour obtenir la carte grise sont les suivants :

  • La carte grise originale du quad avec toutes les mentions remplies lors de la vente ;
  • Un justificatif d’identité original. Si le quad a 2 titulaires, alors une pièce d’identité par titulaire sera demandée ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Si le quad a été modifié, un certificat expliquant les modifications sera demandé ;
  • Le formulaire CERFA n°13750*05, qui correspond à la demande d’immatriculation du quad ;
  • Le formulaire CERFA n°15776*01, qui est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion comme par exemple le certificat de cession d’un cyclomoteur. Il doit être rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire du quad ;
  • Un moyen de paiement ;
  • Un document attestant que le quad est assuré.
À noter : On peut retrouver le numéro de formule de carte grise au recto du cerfa 13750 certificat d’immatriculation et au verso du coupon détachable.

Par ailleurs, si vous entreprenez la démarche auprès d’un prestataire agréé, en plus des documents ci-dessus, seront demandés  :

  • Le formulaire CERFA n°1357*03, qui est le mandat donné à un professionnel pour demander votre carte grise ;
  • Un permis de conduire permettant de conduire le quad.
🔎 Zoom : Il est possible de solliciter l’aide d’un prestataire afin que celui-ci effectue les démarches d’obtention de votre carte grise. Legalplace est habilité à traiter votre demande d’obtention de carte grise. Il suffit pour cela de remplir les informations et de transmettre les pièces justificatives, notre équipe se chargera de l’envoi de la carte grise à votre domicile.

Les documents pour un quad neuf

Si votre quad a été acheté neuf, dans la plupart des cas la demande de carte grise sera effectuée par le concessionnaire. Cependant, vous pouvez toujours faire la démarche vous-même sur le site de l’ANTS.

Les documents suivants seront nécessaires pour son immatriculation :

  • Le formulaire CERFA n°13749*04, qui correspond à la demande de certificat d’immatriculation ;
  • Un justificatif d’identité original ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois  ;
  • Le certificat d’homologation du quad.
Attention: Un quad, comme tous les autres véhicules motorisés utilisant la voie publique, doit obligatoirement être assuré.

A la fin de cette procédure vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Celui-ci sera valable pendant une durée d’1 mois et vous permettra d’utiliser votre quad en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Le coût de la carte grise d’un quad

Le prix de la carte grise du quad est déterminé de la même manière que celui d’un véhicule normal.

Cependant, les taxes Y2 et Y3 sont soustraites du montant de la carte grise d’un quad.

Ainsi, le prix de la carte grise d’un quad est composé de :

  • La taxe Y1 : correspond au nombre de chevaux de votre quad multiplié par le prix du cheval fiscal dans votre région (vous pouvez vous renseigner sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture) ;
  • La taxe Y4 : la taxe correspondant aux frais de gestion. Son montant de 4€ est fixe
  • La taxe Y5 : la taxe de redevance d’une carte grise de quad. Son prix est également fixe et est de 2,76€

Toutes ces taxes forment la taxe Y6, qui correspond au prix final de la carte grise de votre quad.

À noter : Lors de l’estimation du prix d’immatriculation, pensez à ajouter le prix des plaques d’immatriculation.

Quel permis pour conduire un quad ?

Un quad étant considéré par le code de la route comme une moto, le permis permettant de le conduire diffère selon la puissance de votre quad. La réglementation en vigueur distingue les quads

  • légers : ils ont un volume qui ne dépasse pas 50 cm3 et une vitesse maximale de 45 km/h.  Pour ce type de quad, l’obtention d’un permis de conduire n’est pas nécessaire.
Bon à savoir : La seule possession du BSR (Brevet de Sécurité Routière) avec mention « cyclomoteur » ou « quad » est suffisante (à partir de 14 ans) pour les quads légers.
  • lourds : quads dépassant les 45 km/h et ayant un volume de 50 cm3, la possession d’un permis de conduire est donc obligatoire.
Attention: Si vous avez réussi les permis A, A1, A2, A3, B et B1 avant le 19 janvier 2013, vous pouvez conduire un quad « lourd ». Toutefois, depuis le 19 janvier 2013, seule la possession des permis B et B1 permettent la conduite d’un quad « lourd ».

FAQ

Où faire homologuer son quad ?

Pour faire homologuer votre quad, vous devez vous rendre chez un concessionnaire, dans un garage ou chez le représentant du constructeur de votre véhicule. Ce sont uniquement ces professionnels qui peuvent se charger de mettre votre quad aux normes en effectuant d’abord un contrôle technique.

Tous les quads peuvent-ils circuler sur la voie publique ?

Non ! Seuls les quads homologués sont autorisés à circuler sur la voie publique sous peine de sanctions lourdes.

Faut-il assurer un quad ?

Oui ! Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés pour circuler sur la voie publique.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 18/08/2021

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PELLETEY
PELLETEY
mai 12, 2020 5:02

bonjour on m’as donner un quad homologuer sans carte grise parce que l ancien proprietaire l avait perdu celui-ci aujourd’hui est décédé. comment puis je faire pour refaire une carte grise et est ce possible; pouvez vous m’orienter merci par avnce

Sadiah
Éditeur
Sadiah
mai 26, 2020 9:48
Reply to  PELLETEY

Bonjour,

En cas de perte de carte grise établie au nom d’une personne décédée, un héritier peut effectuer une démarche de perte de carte grise en ligne. Les services préfectoraux lui délivreront alors une fiche d’identification du véhicule faisant office de certificat d’immatriculation pour faire une nouvelle demande de carte grise.

Nous espérons avoir pu répondre à votre question.
L’équipe LegalPlace

Ravoire
Ravoire
avril 29, 2021 8:01

Bonjour
je veux acheter un quad agricole qui n’a pas de carte grise, COMMENT FAIRE POUR LE FAIRE IMMATRICULER
MERCI DE VOTRE RÉPONSE

Fatna
Fatna
mai 3, 2021 4:01
Reply to  Ravoire

Bonjour,
Si le quad ne dispose pas de carte grise, il est possible que celui-ci ne soit pas homologué. Ainsi, il est conseillé de vous rendre dans un garage ou auprès du concessionnaire de la marque de votre quad afin qu’ils puissent procéder à son homologation. Une fois celle-ci effectuée, il vous sera normalement possible de réaliser la carte grise de votre quad.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

LAURENT
LAURENT
septembre 7, 2021 3:48

bonjour

Je suis assez perdu
J’ai achete unquad en espagne avec CG mais pas de certificat de conformite.

Voila celui ci est homogué en espagne ANTS me demande un certificat de conformite hors SUZUKI MOTO NI RIEN NE veut me delivrer.
Il est impossible d’avoir les coordonnees du concessionnaire qui a homogue le quad?

QUE DOIS FAIRE?