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Carte grise pour un quad : Prix et conditions d’obtention

Carte grise pour un quad : Prix et conditions d’obtention

La carte grise d’un quad correspond à son certificat d’immatriculation. Comme pour les voitures ou tout autre véhicule terrestre à moteur, il s’agit donc du document permettant d’identifier un véhicule et son propriétaire.

Afin d’obtenir une carte grise pour votre quad, il vous faudra dans un premier temps faire homologuer le véhicule.

Cependant, tous les types de quad ne peuvent pas faire l’objet d’une immatriculation et donc circuler sur la voie publique.

Quelle est la procédure pour homologuer son quad ?

La définition légale du quad

Un quad est un véhicule avec moteur équipé de 4 roues. Il peut également être appelé quadricycle à moteur. Il est également important de souligner qu’un quad ne possède pas de toit.

Cette définition restrictive entraîne une distinction entre les quads non homologués et les quads homologués.

Les quads homologués peuvent circuler sur la voie publique, tandis que les quads non homologués ne peuvent être utilisés que sur les terrains privés.

Plusieurs éléments sont nécessaires afin qu’un quad soit déclaré apte à circuler sur la voie publique :

  • La puissance du quad doit être inférieure à 20 CV ;
  • Si le quad a pour seul usage le déplacement de personnes, alors son poids doit être inférieur à 400kg ;
  • Le quad doit avoir au minimum une plaque d’immatriculation, ce qui signifie que le propriétaire doit avoir en possession la carte grise du quad. Depuis le 1er Juillet 2017, tous les scooters et motos ainsi que les quads doivent avoir des plaques d’immatriculation de dimension 21×13 cm ;
  • La présence de rétroviseurs est obligatoire, afin de permettre une conduite sécurisée avec les autres usagers de la route ;
  • La présence de phares et clignotants est également obligatoire, afin d’avertir les autres usagers de la route de sa présence et de ses intentions.
À noter : Sur un certificat d’immatriculation, la mention « QM » est indiquée au niveau de la rubrique J1 pour signifier que votre véhicule est un quad.

La démarche complète pour homologuer son quad

Où faire homologuer son quad et quels documents sont nécessaires ?

Afin d’homologuer votre quad, vous devez prendre contact avec un garage ou avec un concessionnaire représentant la marque de votre quad. Ces deux entités auront la possibilité d’homologuer votre quad.

Il est également possible qu’ils réalisent quelques modifications sur votre quad afin de le mettre aux normes. Il s’agit de la même procédure qu’un contrôle technique pour les véhicules habituels.

Dès que le quad sera déclaré homologué, donc soit immédiatement, soit après quelques modifications, il sera apte à circuler sur la voie publique.

Le prestataire vous fournira donc une carte grise (certificat d’immatriculation), après que vous ayez fourni les documents nécessaires pour effectuer une carte grise, ainsi qu’un certificat de conformité.

À noter : Cette opération vous coûtera un peu moins de 2000€. Ce prix comprend généralement, le transport, (effectué par le prestataire) du quad depuis votre domicile jusqu’au garage ou au concessionnaire, puis vice-versa à la fin du contrôle technique d’homologation.

Les sanctions encourues en cas de non-conformité du quad

Les risques encourus pour la conduite d’un quad non homologué sur la voie publique sont importants.

En effet, votre quad peut être saisi par les autorités et mis en fourrière. De plus, le montant de la contravention est loin d’être négligeable puisqu’il s’agit d’une amende de catégorie 5, donc de 1500 euros, et qu’elle est inscrite sur votre casier judiciaire.

Enfin, si votre conduite avec un quad non homologué sur la voie publique est estimée dangereuse, vous encourrez le risque de voir votre permis de conduire suspendu pendant une année ou plus.

Quel permis pour conduire un quad ?

Un quad étant considéré par le code de la route comme une moto, le permis permettant de le conduire diffère selon la puissance de votre quad. La réglementation en vigueur distingue les quads « légers » des quads « lourds ».

Le quad « léger » a un volume qui ne dépasse pas 50 cm3 et une vitesse maximale de 45 km/h.  Pour ce type de quad, l’obtention d’un permis de conduire n’est pas nécessaire.

La seule possession du BSR (Brevet de Sécurité Routière) avec mention « cyclomoteur » ou « quad » est suffisante (à partir de 14 ans).

En revanche, pour ce qui concerne les quads « lourds », c’est à dire les quads dépassant les 45 km/h et ayant un volume de 50 cm3, la possession d’un permis de conduire est obligatoire.

Attention: Si vous avez réussi les permis A, A1, A2, A3, B et B1 avant le 19 janvier 2013, vous pouvez conduire un quad « lourd ». Toutefois, depuis le 19 janvier 2013, seule la possession des permis B et B1 permettent la conduite d’un quad « lourd ».

Comment obtenir une carte grise pour son quad ?

Les documents nécessaires pour réaliser la carte grise pour un quad

S’il s’agit d’un quad acquis d’occasion et qu’il a déjà été homologué par son précédent propriétaire, alors vous devez vous rendre soit sur le site de l’ANTS, soit auprès d’un prestataire agréé. S’il n’a pas été homologué, vous devez entreprendre la démarche d’homologation décrite plus haut.

Pour un quad d’occasion, les documents demandés pour obtenir la carte grise sont les suivants :

  • La carte grise originale du quad avec toutes les mentions remplies lors de la vente ;
  • Un justificatif d’identité original. Si le quad a 2 titulaires, alors une pièce d’identité par titulaire sera demandée ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (les documents acceptés sont : facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement) ;
  • Si le quad a été modifié, un certificat expliquant les modifications sera demandé ;
  • Le formulaire CERFA n°13750*05, qui correspond à la demande d’immatriculation du quad ;
  • Le formulaire CERFA n°15776*01, qui est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion comme par exemple le certificat de cession d’un cyclomoteur. Il doit être rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire du quad ;
  • Un moyen de paiement ;
  • Un document attestant que le quad est assuré.
À noter : On peut retrouver le numéro de formule de carte grise au recto du cerfa 13750 certificat d’immatriculation et au verso du coupon détachable.

Si vous entreprenez la démarche auprès d’un prestataire agréé, en plus des documents ci-dessus, seront demandés  :

  • Le formulaire CERFA n°1357*03, qui est le mandat donné à un professionnel pour demander votre carte grise ;
  • Un permis de conduire permettant de conduire le quad.

Si votre quad a été acheté neuf, dans la plupart des cas la demande de carte grise sera effectuée par le concessionnaire. Cependant, vous pouvez toujours faire la démarche vous-même sur le site de l’ANTS.

Les documents suivants seront nécessaires pour son immatriculation :

  • Le formulaire CERFA n°13749*04, qui correspond à la demande de certificat d’immatriculation ;
  • Un justificatif d’identité original ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (les documents acceptés sont : facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement) ;
  • Le certificat d’homologation du quad.
Attention: Un quad, comme tous les autres véhicules motorisés utilisant la voie publique, doit obligatoirement être assuré.

A la fin de cette procédure vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Celui-ci sera valable pendant une durée d’1 mois et vous permettra d’utiliser votre quad en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Le coût de la carte grise pour un quad

Le prix de la carte grise du quad est déterminé de la même manière que celui d’un véhicule normal.

Cependant, les taxes Y2 et Y3 sont soustraites du montant de la carte grise d’un quad.

Ainsi, le prix de la carte grise d’un quad est composé de :

  • La taxe Y1 : correspond au nombre de chevaux de votre quad multiplié par le prix du cheval fiscal dans votre région (vous pouvez vous renseigner sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture) ;
  • La taxe Y4 : la taxe correspondant aux frais de gestion. Son montant de 4€ est fixe
  • La taxe Y5 : la taxe de redevance d’une carte grise de quad. Son prix est également fixe et est de 2,76€

Toutes ces taxes forment la taxe Y6, qui correspond au prix final de la carte grise de votre quad.

À noter : Lors de l’estimation du prix d’immatriculation, pensez à ajouter le prix des plaques d’immatriculation.

A lire : Quel ordre sur le chèque pour ma carte grise ? Quels autres moyens de paiement ?

FAQ

Où faire homologuer son quad ?

Pour faire homologuer votre quad, vous devez vous rendre chez un concessionnaire, dans un garage ou chez le représentant du constructeur de votre véhicule. Ce sont uniquement ces professionnels qui peuvent se charger de mettre votre quad aux normes en effectuant d’abord un contrôle technique.

Tous les quads peuvent-ils circuler sur la voie publique ?

Non ! Seuls les quads homologués sont autorisés à circuler sur la voie publique sous peine de sanctions lourdes.

Faut-il assurer un quad ?

Oui ! Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés pour circuler sur la voie publique.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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PELLETEY
PELLETEY
mai 12, 2020 5:02

bonjour on m’as donner un quad homologuer sans carte grise parce que l ancien proprietaire l avait perdu celui-ci aujourd’hui est décédé. comment puis je faire pour refaire une carte grise et est ce possible; pouvez vous m’orienter merci par avnce

Sadiah
Éditeur
Sadiah
mai 26, 2020 9:48
Reply to  PELLETEY

Bonjour,

En cas de perte de carte grise établie au nom d’une personne décédée, un héritier peut effectuer une démarche de perte de carte grise en ligne. Les services préfectoraux lui délivreront alors une fiche d’identification du véhicule faisant office de certificat d’immatriculation pour faire une nouvelle demande de carte grise.

Nous espérons avoir pu répondre à votre question.
L’équipe LegalPlace