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La carte grise pour un quad

Dernière mise à jour le 10/05/2022

La carte grise d’un quad permet d’en identifier précisément les caractéristiques ainsi que le propriétaire. Pour l’obtenir, il est nécessaire de procéder au préalable à l’homologation du véhicule, puisqu’il s’agit d’un prérequis à toute demande d’immatriculation d’un quad.

Est-il obligatoire de faire la carte grise d’un quad ?

L’obligation d’immatriculation d’un quad dépend de ses caractéristiques. En effet, on distingue deux types de quads :

  • Les quads homologués, qui peuvent circuler sur la voie publique sous réserve de détenir une carte grise :
  • Et ceux non-homologués qui ne peuvent être utilisés que sur des terrains privés.

Ainsi, pour circuler librement avec un quad homologué, son propriétaire doit impérativement effectuer les démarches d’obtention d’une carte grise.

Comment obtenir la carte grise d’un quad ?

La carte grise d’un quad s’obtient de la même manière que celle des autres véhicules à moteur. Les démarches s’effectuent sur le site de l’ANTS ou auprès d’un prestataire habilité. Seule la liste des documents à fournir est différente et varie même en fonction que le quad soit neuf ou d’occasion.

🔎 Zoom : Il est possible de solliciter l’aide d’un prestataire afin que celui-ci effectue les démarches d’obtention de votre carte grise. Legalplace est habilité à traiter votre demande d’obtention de carte grise. Il suffit pour cela de remplir les informations et de transmettre les pièces justificatives, notre équipe se chargera de l’envoi de la carte grise à votre domicile.

Les documents à remettre pour immatriculer un quad d’occasion

Les documents à remettre pour obtenir la carte grise d’un quad d’occasion sont les suivants :

  • L’ancienne carte grise barrée et le certificat de cession (cerfa n°15776*01) ;
  • La demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05) ;
  • Le justificatif d’identité de l’acquéreur ainsi que son permis de conduire ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • L’attestation d’assurance du véhicule.

Aussi, si le quad a subi des modifications, il sera nécessaire d’ajouter à cette liste un certificat expliquant précisément en quoi elles consistent.

De même, si le propriétaire du véhicule choisit de se faire accompagner par un prestataire, il lui faudra préparer un mandat, sous la forme du cerfa n°13757*03 l’autorisant à effectuer les démarches en son nom.

Attention : Si le quad n’a pas déjà été homologué, il est impératif de procéder à son homologation avant d’entreprendre les démarches d’immatriculation.

Les documents à remettre pour immatriculer un quad neuf

Si votre quad a été acheté neuf, dans la plupart des cas la demande de carte grise sera effectuée par le concessionnaire. Cependant, vous pouvez toujours faire la démarche vous-même sur le site de l’ANTS.

Les documents suivants seront nécessaires pour son immatriculation :

  • Le formulaire CERFA n°13750*05, qui correspond à la demande de certificat d’immatriculation ;
  • Un justificatif d’identité original ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Le certificat d’homologation du quad.

A l’issue de la procédure, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous autorisant à circuler pendant 1 mois, le temps de recevoir votre titre définitif.

Comment homologuer un quad ?

Lors de l’achat d’un quad, il est important de déterminer s’il est ou non homologué. En effet, s’il ne répond pas aux caractéristiques, il faudra procéder à son homologation avant d’entreprendre les démarches d’immatriculation, sous peine de se voir imposer des sanctions.

Les caractéristiques d’un quad homologué

Afin d’être autorisé à circuler sur la voie publique, un quad doit répondre aux critères suivants :

  • Sa puissance doit être inférieure à 20 CV ;
  • S’il est destiné au déplacement d’une personne, son poids doit être inférieur à 400 kg ;
  • Il doit disposer de rétroviseurs, de phares et de clignotants ;
  • Il doit être doté de plaques d’immatriculation, autrement dit, son propriétaire doit être en possession de la carte grise du quad.
Bon à savoir : pour signifier que le véhicule est un quad, la mention “QM” est indiquée sur la carte grise à la rubrique J1.

Les formalités à accomplir pour homologuer son quad

La première étape consiste à prendre contact avec un garage ou concessionnaire de la marque du quad. Seules ces entités sont habilitées à homologuer un quad. Ce test suit globalement la même procédure que pour un contrôle technique, sauf que dans le cadre d’une homologation, il est possible que le professionnel réalise quelques modifications sur le véhicule afin de le mettre aux normes.

A l’issue de la procédure, le quad est apte à circuler sur la voie publique, sous réserve de réaliser les démarches d’obtention de sa carte grise.

Combien coûte l’homologation d’un quad ?

L’homologation coûte généralement aux alentours de 2000€. Ce tarif comprend en principe le transport (par le prestataire) du quad depuis votre domicile jusqu’au garage puis son retour à votre domicile à l’issue de la procédure d’homologation.

Les sanctions encourues en cas de non conformité du quad

ll existe d’importants risques pour le propriétaire circulant avec un quad non-homologué de se faire saisir le véhicule. De plus, cette saisie est généralement assortie d’une amende de catégorie 5, dont le montant est fixé à 1500 euros.

A noter : cette amende sera inscrite sur le casier judiciaire du propriétaire du quad.

Enfin, si la conduite adoptée est jugée comme dangereuse par les autorités, il est également possible qu’elles décident de suspendre votre permis de conduire pendant une année, voire plus longtemps.

Combien coûte la carte grise d’un quad ?

Le prix de la carte grise d’un quad se calcule de la même manière que pour les autres véhicules, excepté pour les taxes Y2 et Y3, lesquelles ne concernent pas les quads.

Ainsi le prix se détermine par l’addition des taxes suivantes :

  • Y1 qui correspond au nombre de chevaux du quad multiplié par le prix du cheval fiscal dans votre région ;
  • Y4 représentant les frais de gestion, dont le montant est fixé à 11€ ;
  • Y5, aussi appelée redevance d’acheminement dont le montant est de 2,76€.

Le cumul de ces taxes forme la taxe Y6 correspondant au prix final de la carte grise de votre quad.

A noter : Pour estimer le coût final de l’immatriculation, n’oubliez pas d’ajouter le prix des plaques d’immatriculation au montant de la carte grise.

Quel permis pour conduire un quad ?

Un quad est assimilé par le code de la route à une moto. Ainsi, selon la puissance de votre quad, le type de permis requis peut varier :

  • Pour un quad léger (ne dépassant par 50cm3 et dont la vitesse maximale est inférieure à 45 km/h) le brevet de sécurité routière (BSR) suffit.
  • Pour un quad lourd (dépassant les 45 km/h et 50 cm3 de volume) un permis de conduire est obligatoire.
Attention : depuis 2013, seuls les permis B et B1 permettent la conduite d’un quad “lourd”.

FAQ

Où faire homologuer son quad ?

Pour faire homologuer votre quad, vous devez vous rendre chez un concessionnaire, dans un garage ou chez le représentant du constructeur de votre véhicule. Seuls ces professionnels peuvent se charger de mettre votre quad aux normes en effectuant d’abord un contrôle technique.

Tous les quads peuvent-ils circuler sur la voie publique ?

Non ! Seuls les quads homologués sont autorisés à circuler sur la voie publique sous peine de sanctions lourdes.

Faut-il assurer un quad ?

Oui ! Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés pour circuler sur la voie publique.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 10/05/2022

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PELLETEY
PELLETEY
mai 12, 2020 5:02

bonjour on m’as donner un quad homologuer sans carte grise parce que l ancien proprietaire l avait perdu celui-ci aujourd’hui est décédé. comment puis je faire pour refaire une carte grise et est ce possible; pouvez vous m’orienter merci par avnce

Sadiah
Éditeur
Sadiah
mai 26, 2020 9:48
Reply to  PELLETEY

Bonjour,

En cas de perte de carte grise établie au nom d’une personne décédée, un héritier peut effectuer une démarche de perte de carte grise en ligne. Les services préfectoraux lui délivreront alors une fiche d’identification du véhicule faisant office de certificat d’immatriculation pour faire une nouvelle demande de carte grise.

Nous espérons avoir pu répondre à votre question.
L’équipe LegalPlace

Ravoire
Ravoire
avril 29, 2021 8:01

Bonjour
je veux acheter un quad agricole qui n’a pas de carte grise, COMMENT FAIRE POUR LE FAIRE IMMATRICULER
MERCI DE VOTRE RÉPONSE

Fatna
Fatna
mai 3, 2021 4:01
Reply to  Ravoire

Bonjour,
Si le quad ne dispose pas de carte grise, il est possible que celui-ci ne soit pas homologué. Ainsi, il est conseillé de vous rendre dans un garage ou auprès du concessionnaire de la marque de votre quad afin qu’ils puissent procéder à son homologation. Une fois celle-ci effectuée, il vous sera normalement possible de réaliser la carte grise de votre quad.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

LAURENT
LAURENT
septembre 7, 2021 3:48

bonjour

Je suis assez perdu
J’ai achete unquad en espagne avec CG mais pas de certificat de conformite.

Voila celui ci est homogué en espagne ANTS me demande un certificat de conformite hors SUZUKI MOTO NI RIEN NE veut me delivrer.
Il est impossible d’avoir les coordonnees du concessionnaire qui a homogue le quad?

QUE DOIS FAIRE?

Lina Dinari
Lina Dinari
mars 30, 2022 10:53
Reply to  LAURENT

Bonjour,

Il est possible de commander un certificat de conformité auprès de prestataires habilités en ligne.

Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.

L’équipe LegalPlace

Emmanuelle
Emmanuelle
septembre 20, 2022 2:33

Bonjour,
Est-il possible de modifier le type d’homologation d’un quad? Nous avons un quad homologué L7e qu’on voudrait homologué en T3 dans le cadre d’une exploitation agricole.
Quelle pourraient être les démarches à réaliser si possible?
Merci d’avance,

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris