Carte grise pour un quad : Prix et conditions d’obtention

Carte grise pour un quad : Prix et conditions d’obtention

La carte grise d’un quad correspond à son certificat d’immatriculation. Afin que vous puissiez obtenir une carte grise pour votre quad, il vous faudra d’abord faire homologuer votre quad. Cependant, tous les types de quad ne peuvent faire l’objet d’une immatriculation et donc utiliser la voie publique. Nous traiterons de ce sujet dans l’article qui suit, ainsi que des formalités, documents et du coût de la démarche pour obtenir une carte grise pour un quad.

 

La procédure pour homologuer son quad

Comment est défini légalement un quad ?

Un quad est un véhicule avec moteur équipé de 4 roues. Il peut également être appelé quadricycle à moteur. Il est important de noter qu’un quad ne possède pas de toit. Sur un certificat d’immatriculation, la mention « QM » est indiquée au niveau de la rubrique J1 pour signifier que votre véhicule est un quad.

Cette définition restrictive entraine une différenciation entre les quads non homologués et les quads homologués. Les quads homologués peuvent circuler sur la voie publique, tandis que les quads non homologués ne peuvent être utilisés que sur les terrains privés. Plusieurs éléments sont nécessaires afin qu’un quad soit déclaré apte à circuler sur la voie publique. Ils sont énumérés ci-dessous :

  • La puissance du quad doit être inférieure à 20 CV
  • Si le quad a pour seul usage le déplacement de personnes, alors son poids doit être inférieur à 400kg
  • Le quad doit avoir au minimum une plaque d’immatriculation, ce qui signifie que le propriétaire doit avoir en possession la carte grise du quad. Depuis le 1ejuillet 2017, tous les scooters et motos ainsi que les quads doivent avoir des plaques d’immatriculation de dimension 21×13 cm
  • La présence de rétroviseurs est obligatoire, afin de permettre une conduite sécurisée avec les autres usagers de la route
  • La présence de phares et clignotants est également obligatoire, afin d’avertir les autres usagers de la route de sa présence et de ses intentions.

La démarche complète pour homologuer son quad

Où faire homologuer son quad et quels documents sont nécessaires ?

Afin d’homologuer votre quad, vous devez prendre contact avec un garage ou avec un concessionnaire représentant la marque de votre quad. Ces deux entités auront la possibilité d’homologuer votre quad. Il est également possible qu’ils réalisent quelques modifications sur votre quad afin de le mettre aux normes. Il s’agit de la même procédure qu’un contrôle technique pour les véhicules habituels.

Dès que le quad sera déclaré homologué, donc soit directement, soit après quelques modifications, il sera apte à circuler sur la voie publique. Le prestataire vous fournira donc une carte grise (certificat d’immatriculation), après que vous ayez fourni les documents indiqués à la section 2.1, ainsi qu’un certificat de conformité.

Le coût de l’homologation  d’un quad

Cette opération vous coûtera un peu moins de 2000€. A savoir que généralement, le transport, (effectué par le prestataire) du quad depuis votre domicile jusqu’au garage ou au concessionnaire, puis vice-versa à la fin du contrôle technique d’homologation, est inclus dans le prix.

Sanctions en cas de non-conformité du quad

Les risques encourus pour la conduite d’un quad non homologué sur la voie publique sont importants. En effet, votre quad peut être saisi par les autorités et mis en fourrière. De plus, le montant de la contravention est loin d’être négligeable puisqu’il s’agit d’une amende de catégorie 5, donc de 1500 euros, et qu’elle est inscrite sur votre casier judiciaire.

Enfin, si votre conduite avec un quad non homologué sur la voie publique est estimée dangereuse, vous encourrez le risque de voir votre permis de conduire suspendu pendant 1 année ou plus.

Conduire son quad

Un quad étant considéré par le code de la route comme une moto, le permis permettant de le conduire diffère selon la puissance de votre quad. La réglementation en vigueur distingue les quads « légers » des quads « lourds ».

Le quad « léger » a un volume qui ne dépasse pas 50 cm3 et une vitesse maximale de 45 km/h.  Pour ce type de quad, l’obtention d’un permis de conduire n’est pas nécessaire.

La seule possession du BSR (Brevet de Sécurité Routière) avec mention « cyclomoteur » ou « quad » est suffisante (à partir de 14 ans). En revanche, pour ce qui concerne les quads « lourds », c’est à dire les quads dépassant les 45 km/h et ayant un volume de 50 cm3, la possession d’un permis de conduire est obligatoire.

Ainsi, si vous avez réussi les permis A, A1, A2, A3, B et B1 avant le 19 janvier 2013, vous pouvez conduire un quad « lourd » ; en revanche, depuis le 19 janvier 2013, seule la possession des permis B et B1 permettent la conduite d’un quad « lourd ».

 

Obtenir une carte grise pour son quad

Les documents nécessaires pour réaliser la carte grise pour un quad

S’il s’agit d’un quad acquis d’occasion et qu’il a déjà été homologué par son précédent propriétaire, alors vous devez vous rendre soit sur le site de l’ANTS, soit auprès d’un prestataire agréé. S’il n’a pas été homologué, vous devez entreprendre la démarche d’homologation décrite ci-dessus.

Pour un quad d’occasion, les documents demandés pour obtenir la carte grise sont les suivants :

  • La carte grise originale du quad avec toutes les mentions remplies lors de la vente
  • Un justificatif d’identité original. Si le quad a 2 titulaires, alors une pièce d’identité par titulaire sera demandée
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (les documents acceptés sont : facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement)
  • Si le quad a été modifié, un certificat expliquant les modifications sera demandé
  • Le formulaire CERFA n°13750*05, qui correspond à la demande d’immatriculation du quad
  • Le formulaire CERFA n°15776*01, qui est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion comme par exemple le certificat de cession d’un cyclomoteur. Il doit être rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire du quad
  • Un moyen de paiement
  • Un document attestant que le quad est assuré
A noter : On peut retrouver le numéro de formule de carte grise au recto du cerfa 13750 certificat d’immatriculation et au verso du coupon détachable.

Si vous entreprenez la démarche auprès d’un prestataire agréé, en plus des documents ci-dessus, seront demandés  :

  • Le formulaire CERFA n°1357*03, qui est le mandat donné à un professionnel pour demander votre carte grise
  • Un permis de conduire permettant de conduire le quad

Si votre quad a été acheté neuf, dans la plupart des cas la demande de carte grise sera effectuée par le concessionnaire. Cependant, vous pouvez toujours faire la démarche vous-même sur le site de l’ANTS. Les documents suivants seront nécessaires pour son immatriculation :

  • Le formulaire CERFA n°13749*04, qui correspond à la demande de certificat d’immatriculation
  • Un justificatif d’identité original
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (les documents acceptés sont : facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement)
  • Le certificat d’homologation du quad

Il est important de noter qu’un quad, comme tous les autres véhicules motorisés utilisant la voie publique, doit obligatoirement être assuré.

A la fin de cette procédure vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), d’une durée d’1 mois, qui vous permettra d’utiliser votre moto en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Le coût de la carte grise pour un quad

Le prix de la carte grise du quad est déterminé de la même manière que celui d’un véhicule normal. Cependant, les taxes Y2 et Y3 sont soustraites du montant de la carte grise d’un quad.

Ainsi, le prix de la carte grise d’un quad est composé de :

  • La taxe Y1, qui correspond au nombre de chevaux de votre quad multiplié par le prix du cheval fiscal dans votre région (vous pouvez vous renseigner sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture)
  • La taxe Y4, qui n’est autre que la taxe correspondant aux frais de gestion. Son montant de 4€ est fixe
  • La taxe Y5, qui est la taxe de redevance d’une carte grise de quad. Son prix est également fixe et est de 2,76€

Toutes ces taxes forment la taxe Y6, qui correspond au prix final de la carte grise de votre quad.

Important : Souvent lorsqu’on estime le prix d’immatriculation, on oublie d’ajouter le prix des plaques d’immatriculation.

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