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Congé maternité dans le contrat de travail : durée, conditions, indemnités

Dernière mise à jour le 10/05/2022

Le congé maternité est accordé à toute salariée enceinte disposant d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD.

Ce congé prend en principe naissance avant l’accouchement et se poursuit sur une durée déterminée en fonction des particularités de la grossesse.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Le congé maternité est en réalité composé de deux congés distincts : le congé prénatal et le congé postnatal. La durée de ces différents congés est variable. En effet, certains éléments contextuels (nombre d’enfants à naître, à charge etc.) sont pris en compte pour l’adapter au mieux à la situation de chacune des salariées.

Attention : Il s’agit d’un congé obligatoire pour toute salariée, qu’elle soit en CDD ou en CDI. Ainsi, s’il est possible de l’écourter, il est interdit de simplement le refuser.

La durée du congé prénatal

La durée du congé prénatal dépend du nombre d’enfants déjà à charge ainsi que du nombre d’enfants attendus pendant la grossesse :

Nombre d’enfants à naître Statut de l’enfant à naître Durée du congé postnatal
1 1er ou 2ème enfant 6 semaines
3ème ou plus 8 semaines
2 (jumeaux) 12 semaines
3 ou plus 24 semaines
Bon à savoir : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des congés plus importants.

Report du début du congé prénatal

Il est possible de reporter le début du congé prénatal, et de le réduire à 3 semaines minimum. Cette décision doit toutefois être prise avec l’accord d’un médecin. En revanche, l’accord de l’employeur est facultatif.

Encore une fois, la période soustraite du congé prénatal sera reportée sur le congé postnatal.

La demande de report s’effectue auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au plus tard la veille du début du congé initialement prévu. En sus de la demande de report, la salariée doit veiller à joindre l’attestation du médecin indiquant qu’il n’existe aucune contre-indication à ce qu’elle poursuive son activité avant la naissance.

Attention : le report peut être annulé, notamment si la salariée tombe en arrêt maladie avant la date prévue du congé. Dans ce cas, le congé débute au 1er jour de l’arrêt maladie.

Anticipation du congé prénatal

Il est également possible d’anticiper le début du congé prénatal, et de l’avancer :

  • de deux semaines maximum s’il s’agit de votre 3ème enfant ;
  • de quatre semaines maximum s’il s’agit d’une naissance multiple.

Le congé postnatal sera alors amputé de la durée supplémentaire accordée au congé prénatal. Une salariée enceinte de son troisième enfant pourra ainsi débuter son congé maternité 9 semaines avant l’accouchement, mais il sera réduit à 17 semaines post-accouchement.

La durée du congé postnatal

Nombre d’enfants à naître Statut de l’enfant à naître Durée du congé postnatal
1 1er ou 2ème enfant 10 semaines
3ème ou plus 18 semaines
2 ou plus 22 semaines

Les cas particuliers ayant une incidence sur la durée du congé maternité

Dans certains cas, il arrive que la grossesse rencontre des complications. Ces cas particuliers impliquent un traitement spécifique de la salariée enceinte, notamment concernant son congé maternité.

Le congé pathologique

Toute salariée malade du fait de sa grossesse ou des suites de son accouchement peut bénéficier d’un allongement de son congé maternité. Ainsi, si elle dispose d’un certificat médical justifiant sa condition, il est possible de moduler le congé maternité afin de l’augmenter :

  • de deux semaines avant la date présumée d’accouchement
  • de quatre semaines après l’accouchement.
A noter : toute exposition au distilbène pendant la grossesse fait débuter le congé maternité au 1er jour de l’arrêt maladie issu de cette exposition. Il pourra être maintenu jusqu’au premier jour du congé prénatal si nécessaire.

L’accouchement prématuré

L’accouchement prématuré n’a aucune incidence sur la durée totale du congé maternité. En effet, si le congé prénatal est écourté, le congé postnatal est quant à lui allongé d’autant.

Un temps de congé supplémentaire est cependant imposé dans le cas où l’enfant naît plus de 6 semaines avant le terme initialement prévu pour la grossesse et que son hospitalisation s’avère obligatoire.

Cette durée supplémentaire correspond au nombre de jours écoulés entre la date effective d’accouchement et la date prévue pour le début du congé prénatal. Ainsi, un enfant qui naît une semaine avant le début du congé prénatal entraînera une prolongation d’une semaine sur le congé postnatal.

Bon à savoir : l’accouchement tardif entraîne quant à lui une prolongation du congé prénatal jusqu’au jour effectif de la naissance, sans toutefois entraîner une réduction du congé postnatal.

Le décès de la mère pendant le congé post-natal

Si la mère décède pendant la période de congé postnatal, le père de l’enfant peut se substituer dans ses droits. Il bénéficie ainsi :

  • de l’entièreté du congé postnatal ;
  • des indemnités journalières accordées à la mère.

Il devra cependant cesser toute activité professionnelle le temps de ce congé, informer son employeur du motif de son absence, et lui indiquer la date à laquelle il compte reprendre le travail.

Bon à savoir : Pour que le transfert des indemnités journalières restantes soit effectif, le père de l’enfant doit fournir à la CPAM des justificatifs attestant de sa situation.

Le décès de l’enfant

Le congé maternité reste dû à la mère d’un enfant décédé à la naissance, à la mère qui a subi une interruption de grossesse après 22 semaines d’aménorrhée, ou dont l’enfant décédé pesait au moins 500 grammes à la naissance.

Tableau récapitulatif : la durée du congé maternité

Voici un tableau récapitulatif des différentes durées composant le congé maternité :

Statut de l’enfant à naître Durée du congé prénatal Période de congé postnatal Durée totale du congé de maternité
1er ou 2ème enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
3ème enfant ou plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Naissance de jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines
A noter : le père de l’enfant bénéficie lui aussi d’un congé paternité.

Quelle indemnisation pour le congé maternité ?

Sous certaines conditions, les salariées enceintes bénéficient d’une indemnisation pendant leur congé maternité. Dans certains cas, des indemnités journalières lui sont également versées.

Les conditions pour l’indemnisation du congé maternité

La salariée enceinte est indemnisée par la Sécurité Sociale, sous réserve que son congé maternité dure au moins 8 semaines (dont 6 après l’accouchement). De plus, elle doit impérativement se trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir cumulé 10 mois d’affiliation à la sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement ;
  • Avoir travaillé au moins :
    • 150 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt de travail ;
    • ou 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ;
  • Avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à :
    • 10 728,55€ au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail
    • ou 21 457,10€ sur la période de 12 mois précédant l’arrêt de travail.

Montant et versement des indemnités du congé maternité

En principe, le versement des indemnités journalières (IJ) a lieu tous les 14 jours. Leur montant est calculé sur la base du salaire perçu pendant les 3 mois précédant le début du congé maternité.

Pour les employées saisonnières ou celles exerçant une activité discontinue, le calcul prend en compte les salaires des 12 mois précédant le début du congé.

Le cumul de ces salaires est par la suite divisé par 91,25, pour obtenir le salaire journalier de base, auquel la CPAM soustrait un taux forfaitaire de 21%.

A l’issue de ce calcul, on obtient le montant de l’indemnité journalière à verser. Ce montant ne peut être inférieur à 9,77€, ni supérieur à 89,03€ par jour. De plus, le salaire pris en compte ne peut excéder le plafond mensuel de la sécurité sociale, fixé à 3 428€ par mois.

Attention : les dispositions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables, allant parfois jusqu’au maintien intégral du salaire.

Le renouvellement du congé maternité

Lorsqu’une employée est enceinte, elle doit informer son employeur de la suspension de son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra également indiquer dans ce courrier la date prévue pour son retour dans l’entreprise.

De même, si elle décide de prolonger son congé, elle devra le notifier par courrier à son employeur un mois avant la fin de son congé initial. On parlera alors, non plus de congé maternité, mais de congé parental d’éducation.

Ce congé est ouvert à tout salarié disposant d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant. Conclu pour une durée d’un an au maximum, il est renouvelable 2 fois lorsque la mère accouche d’un ou de deux enfants simultanément.

En revanche, pour une naissance multiple (au delà de 3 enfants nés simultanément) il sera renouvelable 5 fois et devra prendre fin au plus tard au 6ème anniversaire des enfants.

La fin du congé maternité

Lorsque le congé maternité prend définitivement fin, la salariée peut au choix :

  • reprendre son emploi ;
  • trouver un emploi similaire, dont la rémunération est au moins égale à celle perçue avant le début du congé.

Elle devra cependant se présenter à une visite médicale de reprise, organisée par l’employeur dans les 8 jours suivant la date de son retour dans l’entreprise.

Cette visite est obligatoire, et a notamment pour but de vérifier que le poste est compatible avec son état de santé.

Bon à savoir : si l’état de santé de la salariée le préconise, le médecin du travail peut proposer un reclassement ou encore l’aménagement de son poste. S’il est nécessaire, un avis d’inaptitude pourra également être établi.

En principe, la visite s’effectue sur les heures de travail et sera rémunérée aux conditions habituelles. Si la visite s’effectue en dehors des heures de travail (travail de nuit par exemple) elle doit malgré tout être comptée dans le temps de travail effectif de la salariée et ouvrir droit à la rémunération correspondante.

A noter : la salariée dispose également du droit de s’entretenir avec son employeur concernant son orientation professionnelle.

FAQ

J’ai repris mon travail et souhaite continuer l’allaitement de mon enfant, que faire ?

Toute salariée est autorisée à allaiter son enfant pendant ses heures de travail. L’employeur ne peut s’y opposer.

Est-il possible d’écourter un congé maternité ?

Le congé maternité peut être écourté à tout moment, sauf contre-indication du médecin. Cependant, sachez que l'indemnisation du congé est subordonnée à un minimum de 8 semaines prises, dont 6 après l’accouchement.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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