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Le congé parental : qu’est-ce que ça implique

Dernière mise à jour le 19/01/2022

Le congé parental est un congé accordé aux parents salariés souhaitant prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté. La personne concernée peut opter pour un :

  • Congé parental total en optant pour une suspension du contrat de travail;
  • Congé parental partiel en réduisant son temps de travail.

Qu’est-ce que le congé parental ?

Le congé parental, ou congé parental d’éducation est un droit à l’arrêt de travail destiné aux parents salariés voulant contribuer à l’éducation de leur enfant. Il les autorise à suspendre le contrat de travail ou à réduire leur temps de travail après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.

À noter : le congé parental d’éducation ne peut en aucun cas être le motif d’un licenciement.

Congé parental : comment ça marche ?

Le fonctionnement du congé parental est encadré par la loi. Son obtention fait naître des changements en ce qui concerne la situation du salarié, ses droits et sa rémunération. Pour en profiter, il est nécessaire de réaliser quelques formalités.

Quand prendre son congé parental ?

Il est possible de prendre un congé parental d’éducation après le congé de maternité ou d’adoption. Dans ce cas, il faut informer l’employeur un mois avant la fin du congé. Le parent peut aussi demander un congé parental d’éducation jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Dans ce cas, la demande de congé parental s’effectue 2 mois avant le début prévu pour l’arrêt de travail.

Congé parental total ou partiel : comment choisir ?

Les parents salariés peuvent prendre un congé parental total ou partiel en fonction de leurs besoins. Les détails sur ces deux alternatives.

Congé parental total

Le congé parental total est lié à une suspension du contrat de travail. Lors de la durée du congé, le salarié n’est pas rémunéré, mais peut obtenir des aides s’il remplit les conditions requises.

Congé parental partiel

Le congé parental partiel consiste à réduire le temps de travail effectif du parent à 16 heures de travail au minimum sur une semaine. Le salarié et l’employeur fixent les jours et les heures de travail. Dans ce cas, le travailleur perçoit un salaire.

Quel salaire en congé parental ?

En principe, le parent salarié en congé parental total ne perçoit pas de rémunération, sauf en cas de dispositions conventionnelles exceptionnelles. Lors d’un congé parental partiel, la rémunération du salarié se calcule en fonction des heures travaillées effectives dans l’entreprise.

Quelle est la durée du congé parental ?

En principe, la durée du congé parental total est de 1 an renouvelable selon le nombre d’enfants nés en même temps. La date de la fin du congé parental d’éducation dépend également de ce même critère.

Situation Nombre d’enfants Date de fin de congé
Naissance 1 Jour du 3e anniversaire
Naissance simultanée 2 Jour d’entrée à l’école maternelle
Naissance simultanée 3 et plus Jour du 6e anniversaire
Adoption (enfant moins de 3 ans) 1 3 ans après l’arrivée de l’enfant
Adoption (enfants moins de 3 ans) 2 3 ans après l’arrivée des enfants
Adoption (enfants moins de 3 ans) 3 et plus Jour du 6e anniversaire
Adoption (enfant entre 3 et 16 ans) 1 et plus 1 an après l’arrivée de l’enfant

 

À noter : le congé peut être prolongé si l’enfant est en situation de handicap.

Quelle est la situation du salarié en congé parental ?

Le salarié n’est pas autorisé à prendre un autre emploi pendant la durée de son congé parental, sauf s’il s’agit d’un travail d’assistance maternelle. Il peut cependant envoyer une demande auprès de son employeur en vue d’un bilan de compétences. À la fin de son congé parental d’éducation, il reprend son poste au sein de l’entreprise et peut demander une action de formation professionnelle pour faciliter sa réinsertion.

Qu’en est-il du droit du salarié en congé parental ?

Le droit du salarié en congé parental est légalement garanti. En principe, ce congé n’affecte pas ses droits en tant qu’employé. Le congé parental ouvre même à certains droits comme celui de suivre une action de formation lors de son congé parental d’éducation. Selon la situation, le parent salarié peut bénéficier :

  • D’une allocation de base ;
  • De la prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • De la PREPARE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) ;
  • Du CMG (Complément de libre choix du mode de garde).

Congé parental : les formalités

Pour bénéficier d’un congé parental, le salarié doit adresser une lettre de demande de congé parental à son employeur. Elle doit clairement mentionner la date du début de congé et sa durée. Il est conseillé de remettre le document en main propre contre un récépissé, ou de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le demandeur doit respecter le délai de prévenance : un mois avant la fin du congé de maternité, du congé de paternité ou du congé d’adoption, ou deux mois avant la date effective du congé parental d’éducation.

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un congé parental ?

La demande de congé parental d’éducation n’est possible qu’après une naissance, ou suite à l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Ce congé est accordé si le salarié justifie d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date d’arrivée au foyer de l’enfant adopté, ou à la date de naissance de son enfant. Le parent salarié est tenu d’effectuer les formalités liées au congé parental et respecter le délai de prévenance.

Congé parental : quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Le congé parental n’entraîne aucune modification dans le contrat de travail. Celui-ci est tout simplement suspendu dans le cadre d’un congé parental d’éducation total. Le salarié conserve, cependant, la plupart des avantages acquis, comme son ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, le salarié en congé parental total ne perçoit pas de rémunération et ne peut pas accumuler de congé annuel. Le contrat de travail reste le même à l’issue du congé parental d’éducation.

Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier le nouveau parent en congé ?

Un parent salarié peut bénéficier d’aides financières pendant la durée du congé parental. Selon sa situation, il peut prétendre aux allocations parentales et à la PREPARE.

La PREPARE, ou prestation partagée d’éducation de l’enfant

La PREPARE est une aide accordée aux parents affiliés à la CAF ou à la MSA pendant leur congé parental. Son attribution est soumise à quelques conditions. Sa valeur dépend de la situation du demandeur.

Les conditions d’obtention de la PREPARE

La PREPARE concerne les parents ayant un ou des enfants adoptés ou nés après le 31 décembre 2014. Pour recevoir cette allocation, il faut remplir quelques critères :

  • Avoir un enfant âgé de moins de 3 ans ou moins de 20 ans dans le cas d’une adoption ;
  • Être en charge d’un ou plusieurs enfants ;
  • Bénéficier d’un congé parental (partiel ou total) ;
  • S’être acquitté des cotisations de vieillesse au moins sur 8 trimestres sur les 5 dernières années (si plus de 2 enfants), sur les 4 dernières années (si 2 enfants) ou sur les 2 dernières années (si 1 enfant).

Le montant de la PREPARE

Lors d’une naissance ou d’une adoption, un salarié en congé parental peut bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Le montant de la PREPARE dépend de la situation du demandeur :

  • 396,01 € si congé parental total ;
  • 256,01 € si congé parental avec travail à temps partiel à la hauteur maximale de 50 % ;
  • 147,68 € si congé parental à temps partiel entre 50 et 80 %.

La durée de versement de la PREPARE

La durée de versement de la PREPARE en congé parental dépend de la situation de l’assuré : naissance ou adoption, couple ou parent seul et nombre d’enfants. Lors d’une naissance, la durée de versement est la suivante :

  • 6 mois (versement possible jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant) pour un couple à 1 enfant ;
  • Jusqu’au jour du premier anniversaire de l’enfant si parent seul à 1 enfant ;
  • 24 mois (versement possible jusqu’au 3e anniversaire des enfants) pour un couple à 2 enfants ;
  • Jusqu’au jour du troisième anniversaire des enfants (du plus jeune) pour un parent seul à 2 enfants ;
  • 48 mois (versement possible jusqu’au 6e anniversaire des enfants) pour un couple avec 3 enfants et plus ;
  • Jusqu’au jour du sixième anniversaire des enfants (du plus jeune) pour un parent seul avec 3 enfants et plus.

Dans le cas d’une adoption, la durée du versement du PREPARE est définie comme suit :

  • 12 mois (versement jusqu’au jour du 20e anniversaire de l’enfant) si un seul enfant ;
  • 12 mois (versement jusqu’au jour du 20e anniversaire de l’enfant) plus indemnisation de la durée réduite du congé d’adoption si 2 enfants âgés de plus de 3 ans ;
  • Jusqu’au jour du troisième anniversaire de l’enfant le plus jeune si 2 enfants âgés de moins de 3 ans ;
  • 36 mois (versement possible jusqu’au jour du 20e anniversaire des enfants) + indemnisation de la durée réduite du congé d’adoption si 3 enfants ou plus.

La prolongation de la durée de versement de la PREPARE

Si le foyer compte 3 enfants, le parent assuré peut demander une prolongation de versement de la PREPARE. Cela est possible si le parent :

  • Élève 2 enfants ou plus à sa charge ;
  • Élève un enfant dont l’inscription dans une structure d’accueil de jeune enfant, une crèche ou une école maternelle a été refusée ;
  • Perçoit des ressources financières inférieures au seuil du complément familial.

L’attribution de la PREPARE dans un couple

Dans un couple, le montant de la PREPARE pour les deux parents est égal à un taux plein unique. Autrement dit, les deux parents ne peuvent recevoir deux allocations différentes. Toutefois, ils peuvent partager l’aide reçue selon leurs besoins.

À noter : les bénéficiaires de la PREPARE en congé parental peuvent profiter d’une affiliation gratuite à l’Assurance vieillesse s’ils remplissent les conditions de ressources et élèvent un enfant de moins de 3 ans ou 2 enfants. Dans ce cas, la CAF et la MSA se chargent du paiement de leurs cotisations de retraite.

Il est important de préciser qu’une personne assurée en congé parental bénéficiant de la PREPARE ne peut plus prétendre :

  • Aux indemnités journalières de maternité, d’adoption, de maladie… ;
  • À la pension d’invalidité ou de retraite ;
  • Aux allocations de chômage.
À noter : la PREPARE remplace le CLCA si l’enfant est né ou adopté après le 31 décembre 2014. D’ailleurs, cette aide n’existe plus depuis le 1er avril 2017. La PREPARE majorée remplace, par ailleurs, le COLCA.

La PREPARE majorée

La PREPARE majorée vient remplacer le COLCA, ou le Complément optionnel de libre choix d’activité. Il n’est d’ailleurs plus possible de percevoir cette aide depuis le 1er avril 2017.

Les conditions d’attribution de la PREPARE majorée

La PREPARE majorée est accordée à l’assuré en congé parental total qui a 3 enfants en charge au minimum et dont l’un d’eux est âgé de moins de 1 an au 1er janvier 2015. Il doit aussi attester le versement de la cotisation de vieillesse sur au moins 8 trimestres sur les 5 ans précédant la naissance ou l’adoption d l’enfant.

Le montant de la PREPARE majorée

Le montant de la PREPARE majorée est de 647,31 € par mois. Il est important de préciser qu’il n’est pas possible d’accumuler la PREPARE et la PREPARE majorée. Le choix de l’allocation est aussi définitif.

La durée de versement de la PREPARE majorée

Le versement de la PREPARE majorée se fait sur 12 mois au maximum. La durée du paiement dépend de la situation de l’assuré en congé parental :

  • Couple dans le cadre d’une naissance : 8 mois + indemnisation de la durée réduite du congé maternité postnatal (versement possible jusqu’au premier anniversaire de l’enfant) ;
  • Parent isolé dans le cadre d’une naissance : versement effectué jusqu’au premier anniversaire de l’enfant ;
  • Adoption : versement effectué jusqu’au premier anniversaire de l’enfant pour un couple ou un parent isolé.

L’employeur peut-il s’opposer à un congé parental ?

L’employeur ne peut pas s’opposer au congé parental sauf si le salarié ne remplit pas les conditions nécessaires mentionnées dans le Code du travail. De plus, une entreprise ne peut pas insérer une clause limitant le droit au congé parental dans le contrat de travail.

Si l’employeur vient à refuser la demande de congé parental d’éducation, l’employé peut saisir le Conseil des Prud’hommes (CPH). En cas de refus de congé parental, l’employeur peut être sanctionné par une amende de 5e classe.

Comment renouveler/prolonger un congé parental ?

Le salarié peut de plein droit demander un renouvellement de congé parental, mais dans la limite des durées prévues dans le Code du travail. Le passage du congé parental total au congé parental partiel est aussi possible. Pour ce faire, il suffit d’adresser une lettre de demande de transformation du congé parental.

Prolongation/renouvellement de congé parental : les démarches

Si le salarié souhaite renouveler ou prolonger son congé parental, il est tenu d’informer son employeur 1 mois avant la fin de la durée du congé initial. Pour ce faire, il doit adresser une lettre demande de renouvellement/prolongation de congé parental d’éducation.

Prolongation de congé parental : nombre de renouvellement

Le renouvellement de congé parental est déterminé selon la situation (naissance ou adoption) et du nombre d’enfants.

Situation Nombre d’enfants Renouvellement
Naissance 1 ou 2 2 fois
Naissance 3 et plus 5 fois
Adoption (enfant moins de 3 ans) 1 ou 2 2 fois
Adoption (enfant moins de 3 ans) 3 et plus 5 fois
Adoption (enfant entre 3 et 16 ans) 1 ou plus 0 fois

 

Est-il possible de rompre un congé parental de façon anticipée ?

Il est bien possible de rompre un congé parental de façon anticipée. Cela nécessite un accord au préalable de l’employeur, sauf si l’un des cas suivants se présente :

  • L’enfant est décédé ;
  • Le foyer justifie une diminution importante de ses ressources financières.

Pour interrompre son congé parental de manière anticipée, le salarié doit remettre une lettre de demande d’interruption du congé parental avec récépissé à son employeur ou l’adresser par voie recommandée avec accusé de réception. Le document doit parvenir aux responsables au moins 1 mois avant la date prévue pour la reprise de l’activité dans l’entreprise.

Modèle de lettre de demande de congé parental

Voici à présent un modèle de lettre de demande afin d’obtenir un congé parental.

Congé parental – Modèle Word gratuit

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 19/01/2022

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mélanie
mélanie
octobre 1, 2020 10:44

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques précisions concernant les modalités de prise d’un co,gé parental à temps partiel. Je cumule actuellement 2 emplois : un cdi de 18h45 hebdomadaire un et cdd de 20h hebdo. Je souhaite prendre un congé parental à 80%. Dans ma situation de double emploi est ce possible ? la réduction horaire s’appliquera sur les 2 emplois ou 1 seul ? et dois-je réaliser 28heures pour avoir l’équivalence d’un 80% même si je fais plus de 35h sur la semaine ? En vous remerciant par avance, car je cherche désesperemment des réponses à mes questions mais en… Lire la suite »

Natalie Moyen
Natalie Moyen
janvier 4, 2021 11:00

Bonjour,
Est-il possible de prendre un congé parental à temps plein pour 4 mois puis de passer à un congé parental à temps partiel ? Si oui, comment procéder ? Dois-je demander un congé parental complet d’un an puis, au bout de 3 mois demander le passage au congé parental partiel?
Merci d’avance !
Natalie
PS: Il s’agit d’un premier enfant et j’ai plus d’un an d’ancienneté dans mon entreprise.

Fatna
Fatna
juin 15, 2021 12:16
Reply to  Natalie Moyen

Bonjour,
La durée maximale d’un congé parental est de un an. Celui-ci peut toutefois être renouvelé à deux reprises.
Ainsi, il est possible de modifier son congé parental total en congé parental en activité partielle lors du renouvellement du congé. Vous pouvez ainsi fixer la durée de votre congé parental à 4 mois puis lors du renouvellement demander à le modifier en congé parental en activité partielle.
Veuillez noter que l’employeur doit être informé un mois avant de votre volonté de modification.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

Maora
Maora
juillet 11, 2021 8:50

Bonjour
j’aurai quelque question
j’étais jusqu’à présent au chômage et il me reste encore 3 jours d’indemnités.
j’ai commencé des extras en restauration depuis le 1 juillet.
est ce que je vais avoir le droit au congés maternité ?
dois-je demander un contrat ?

merci d’avance

Solenne
Éditeur
Solenne
avril 19, 2022 9:27
Reply to  Maora

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait avoir droit aux congés maternité. Vous pouvez contacter Pôle emploi pour obtenir plus de renseignements sur vos droits.

En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace

Marion
Marion
juillet 15, 2021 4:45

Bonjour, lors d’un renouvellement d’un congé parental à temps partiel, les jours travaillés sont ils identiques ou l’employeur peut il les modifier?

Lucie
Lucie
juillet 16, 2021 9:38
Reply to  Marion

Bonjour, Lorsque le congé parental à temps partiel est prolongé, l’employeur dispose d’un pouvoir d’organisation dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, il doit être de bonne foi et jouir d’un motif légitime (souvent : le bon fonctionnement de l’entreprise). Sauf si les horaires sont incompatibles avec des obligations familiales impérieuses du salarié. En effet, lors d’un congé parental à temps partiel, le salarié n’est pas en mesure d’imposer ses conditions de travail à l’employeur (notamment les horaires). Ainsi, votre employeur tout à fait modifier les jours travaillés lors du renouvellement de votre congé parental à temps partiel. En… Lire la suite »

TIPH
TIPH
juillet 23, 2021 8:31

Bonjour, je suis enceinte et actuellement déjà à 80%. Puis-je demander un congé parental à temps partiel (je reste à 80% mais je touche quand même le complément)?

Solenne
Éditeur
Solenne
avril 27, 2022 5:50
Reply to  TIPH

Bonjour,

En principe, vous pouvez bénéficier d’un congé parental à temps partiel, sous conditions d’ancienneté. Vous continuez à percevoir votre salaire proportionnellement à votre durée de travail, mais vous ne serez pas rémunérée pour la période non travaillée.

En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

Eva
Eva
juillet 27, 2021 5:19

Bonjour, Si je suis en congé parental à temps plein, ma place en crèche municipale est annulée. Mais cela s’applique-t-il aussi pour les crèches privées? J’avais réservé une place au tout début de ma grossesse en crèche privée. Or je viens d’avoir mon congé accordé. Sur mon contrat avec la crèche, les résiliations ne peuvent se faire de fin juin à fin août et débutent donc en septembre, date du début de mon congé parental de six mois, et doivent également se faire avec un préavis de 6 mois… Puisque j’aurai une diminution significative de salaire dans le foyer (puisque… Lire la suite »

Alissia
Éditeur
Alissia
août 9, 2021 9:44
Reply to  Eva

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

BARBARA CARIDDI
BARBARA CARIDDI
août 24, 2021 1:23

Bonsoir, j’ai une question concernant mes congé payé. Apres ma maternité, que va terminer le 27 aout, j’ai demandé à mon employeur 15 jours de congé pour apres commencer mon congé parentale pour six mois, je terminerai en Mars. J’ai encore 20 jours de congé payé a prendre, donc j’etais convencue que je pouvais garder ces jours meme après mon renouvellement de congé parentale. Mais j’ai lu que non, je ne peux pas reporter ces jours pour la fin de mon congé, alors ma question est: vue que la premiere periode de congé parental je la termine en mars. est-ce… Lire la suite »

Alissia
Éditeur
Alissia
août 26, 2021 2:49

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Elodie
Elodie
septembre 21, 2021 7:39

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les renouvellement pouvaient dépasser la durée d’un an. J’ai compris que la durée du premier congés parental était d’un an renouvelable 2 fois mais ce n’est pas très clair pour la durée des renouvellements. J’ai pris un congés parental à temps plein d’octobre à décembre 2021, je souhaite ensuite prendre un congés parental à temps partiel (au 4/5ème) jusqu’au 3 ans de ma fille (30 juin 2024). Est ce donc possible de faire un 1er renouvellement en temps partiel de janvier 2022 à juin 2024 ? Ou dois je faire des renouvellements de maximum 1… Lire la suite »

Alissia
Éditeur
Alissia
mars 29, 2022 11:54
Reply to  Elodie

Bonjour,
Le congé parental peut être renouvelé deux fois et chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente. Le congé prend toutefois obligatoirement fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

CAZE AUDE
CAZE AUDE
octobre 25, 2021 5:19

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre la durée minimum d’un congé parental. je souhaiterai prendre un ou deux mois pas plus à compté de la fin du congé maternité. est-ce faisable?
Cela sera mon premier enfant.
Merci de votre aide,
Aude

Alissia
Éditeur
Alissia
octobre 26, 2021 2:11
Reply to  CAZE AUDE

Bonjour,
Le Code du Travail indique que la durée initiale du congé parental ne peut excéder 1 an. Cependant rien n’est indiqué concernant la durée minimale de ce congé. Vous devez ainsi simplement informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant le point de départ et la durée du congé choisi.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.

déborah
déborah
novembre 4, 2021 11:21

Bonjour j’aimerais prolonger mon congé parental encore 2 ans. Ma troisième fille a déjà 15mois je dois donc renouveler ma première demande de congé parental mais j’aimerais quelques précisions. Sur la troisième année du congé parental non rémunéré et non aidé par la MSA, ai je le droit de bénéficier du RSA ? Si je prend cette troisième année de congé parental ai je le droit de stopper ce congé ou de demander mon licenciement ?

Alissia
Éditeur
Alissia
mars 9, 2022 10:36
Reply to  déborah

Bonjour, Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental à moins d’être parent isolé. Il vous sera possible de rompre de façon anticipé ce congé en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur au moins 1 mois avant la date souhaitée pour votre reprise. Concernant le licenciement, s’il est en principe possible de licencier un salarié pendant son congé parental, le licenciement doit être justifié par un motif sans rapport avec le congé parental (motif économique ou faute grave, par exemple). En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous… Lire la suite »

David
David
janvier 12, 2022 3:05

Bonjour,

Le congé parental peut-il débuter plus tôt que prévu si le bébé nait avant terme ?

Merci d’avance

Louise
Éditeur
Louise
janvier 13, 2022 11:34
Reply to  David

Bonjour,
Afin de délivrer un congé parental valable, il suffit de remettre une lettre de demande de congé parental à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Pour ce faire, le demandeur doit respecter un délai de prévenance. Celui-ci est d’un mois avant la fin du congé maternité ou paternité.
Eu égard à votre situation,vous pouvez prendre prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

kelly
kelly
janvier 13, 2022 11:13

Bonjour,

J’ai 2 enfants, dont le dernier a 10 mois. Je suis actuellement en congé parental a temps partiel (80%). Je souhaite renouveler mon congé parental pour l’année suivante mais a temps complet. Cela est-il possible.
Merci d’avance

Alissia
Éditeur
Alissia
avril 29, 2022 3:39
Reply to  kelly

Bonjour,
Sauf accord de l’employeur ou disposition de la convention collective l’autorisant, le temps partiel ne peut être modifié au moment du renouvellement du congé.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Tiffany Van Rymenant
Tiffany Van Rymenant
janvier 19, 2022 10:52

Bonjour, Je suis enceinte de mon deuxième enfant et souhaiterais prendre un congé parental de 4 mois pour m’en occuper. Cependant, j’aimerais que le premier soit toujours gardé par l’assistante maternelle. J’ai bien lu qu’en demandant la PREPARE on ne peut plus bénéficier du CMG. Mais est-il possible de renoncer à la PREPARE (ne pas la demander donc) afin de continuer à bénéficier du CMG ? En effet, en cas de perte du CMG, nous aurions aussi les charges patronales à payer pour l’assistante maternelle, et nous ne pourrions couvrir ces frais… et donc pas de congé parental. Je vous… Lire la suite »

Alissia
Éditeur
Alissia
avril 29, 2022 7:33

Bonjour,
Il est possible de cumuler congé maternité et droit au CMG. Ainsi, vous pouvez refuser de demander la PREPARE, cela n’influera en principe pas sur vos droits au congé maternité ni au CMG.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

JenniferD
JenniferD
janvier 26, 2022 2:10

Bonjour
J’ai été en congés parental total jusqu’en sept 2021. Je suis maintenant en congés parental partiel à 80% jusqu’en sept 2022 (renouvellement demandé / validé en juillet 2021 – soit le 1er renouvellement)
J’envisage de demander la modification du temps partiel pour passer de 80% à 90% dès maintenant. Est-ce que cette modification comptera comme un renouvellement ou pas ? (auquel cas ce serait mon 2eme (et le dernier autorisé))

Nathalie
Nathalie
janvier 28, 2022 10:28

Bonjour,
Je suis en congé parental à 80% depuis octobre 2020 avec un renouvellement demandé en octobre 2021. Aujourd’hui je souhaiterai modifier mon congé parental à temps plein. Est ce possible. Et comment procéder ?
Merci pour votre retour

Alissia
Éditeur
Alissia
janvier 31, 2022 1:57
Reply to  Nathalie

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Ornella
Ornella
février 7, 2022 6:33

Bonjour j’ai une question concernant la troisième annee de congé parental. Je vous explique ma situation. Je suis maman de 3 enfants dont la dernière vient d’avoir 2 ans. En juin je dois reprendre le travail et j’aimerais savoir si je peux prendre mes mercredi pendant 1 ans ? Si j’ai bien compris je ne suis pas payé pour le jour que je demande vu que c’est la troisième année de congé parental ? Je viens de me séparer du papa ( de la derniere uniquement ) je me retrouve donc toute seule avec 3 enfants. Merci pour ceux qui… Lire la suite »

Alissia
Éditeur
Alissia
février 10, 2022 2:03
Reply to  Ornella

Bonjour, Vous pouvez tout à fait demander à modifier votre congé parental afin de ne travailler qu’à temps partiel. Toutefois vous devez prévenir votre employeur au moins un mois avant la fin de votre congé. Votre employeur ne peut pas s’opposer à cette demande, et sachez qu’en cas de refus, il vous est possible de saisir le conseil des Prud’hommes. Concernant la rémunération du congé, nous vous invitons à réaliser une simulation sur le site gouvernemental suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32485 En fonction de votre situation, vous saurez grâce à cette simulation s’il est possible pour vous de bénéficier d’aides. En espérant… Lire la suite »

BF Andrea
BF Andrea
février 15, 2022 3:50

Bonjour,
Je suis en congé parental (premier enfant) à temps partiel (secteur privé), et mon congé parental à terme (1 an). J’ai prévenu mon employeur que j’allais le renouveller pendant encore 1 an, et probablement jusqu’au 3 ans de mon enfant. Mon responsable a soulevé un doute et m’a dit qu’il n’était pas certain qu’un seul parent pouvait prendre les 3 ans de congé parental. Cependant j’ai bien lu que mon année de congé parental pouvait être renouvelée 2 fois jusqu’au 3 ans de mon enfant.
Pourriez-vous confirmer?

Merci beaucoup

Alissia
Éditeur
Alissia
mars 28, 2022 2:46
Reply to  BF Andrea

Bonjour,
En effet il est possible pour un salarié du secteur privé de renouveler le congé parental deux fois, mais il devra impérativement prendre fin au plus tard lors du 3ème anniversaire de l’enfant. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

juanaclt
juanaclt
mars 14, 2022 10:28

Bonjour,

Actuellement infirmiere à l’APHP, je suis dans mon service depuis un peu moins de deux ans.
Je quitte mon hopital en juin pour un autre hopital public au mois de juin.
Si je tombe enceinte, pourrais je donc garder mes deux ans d’ancienneté et bénéficier d’un congé parental ou faut il repartir de zéro ?

Alissia
Éditeur
Alissia
mars 23, 2022 1:52
Reply to  juanaclt

Bonjour,
Dans la fonction publique hospitalière, le congé parental ne peut pas être refusé. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F517
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Julie Clavier
Julie Clavier
mars 22, 2022 3:16

Bonjour, un seul parent peut il prendre 2 ans et 8 mois de congé parental à temps partiel ( 1 an + 1 renouvellement d’1 an + 1 renouvellement de 8 mois )? j’ai lu qu’un seul parent ne pouvait pas prendre la totalité d’un congé parental (3 ans max)

Alissia
Éditeur
Alissia
mars 23, 2022 10:59
Reply to  Julie Clavier

Bonjour,
Le congé parental est un droit, les deux parents peuvent en bénéficier sur la même durée s’ils le souhaitent. Quant aux modalités du congé (temps partiel ou temps plein), elles doivent être soumises à l’employeur, qui en principe ne peut en refuser le renouvellement.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Laurianne
Laurianne
avril 7, 2022 3:46

Bonjour,
y a-t-il une durée minimum pour le congé parental? Je souhaiterai demander un congé parental d’un mois ou deux à la suite de mon congé maternité.
Merci de votre réponse

Cyrine
Éditeur
Cyrine
avril 27, 2022 11:05
Reply to  Laurianne

Bonjour,

La durée du contrat parental est de 12 mois maximum.

En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace

ELODIE
ELODIE
avril 24, 2022 9:38

Bonjour,
J’ai pris 1 mois de congé parental. J’ai repris le travail depuis 1 semaine, mais je souhaite redemander un congé parental de 5 mois, est-ce possible ?
Merci par avance pour votre retour.

Maya
Éditeur
Maya
avril 25, 2022 11:20
Reply to  ELODIE

Bonjour, En principe, c’est possible. En effet, l’article 1225-47 du code du travail énonce : “Pendant la période qui suit l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire a le droit : 1° Soit au bénéfice d’un congé parental d’éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ; 2° Soit à la réduction de sa durée de… Lire la suite »

Diefa
Diefa
avril 27, 2022 11:52

Bonjour,

j’ai déjà pris un congé parental de 3mois suite à mon accouchement. jai repris le travail plus d’un an. et là je voudrais reprendre un congé parental de 2mois avant ses 3 ans . Suis je dans mes droits?
Si ce n’est pas possible quelle option pourrait me permettre et me protéger?
Merci de vos réponses

Cyrine
Éditeur
Cyrine
avril 28, 2022 10:02
Reply to  Diefa

Bonjour,

Il n’y a pas de règle définissant la longueur de chaque période de congé. De plus, le congé parental prenant fin au troisième anniversaire de l’enfant, il vous est possible de reprendre un congé parental.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Diefa
Diefa
mai 5, 2022 10:03
Reply to  Cyrine

Alors l’interrogation se situe dans le fait d’avoir déjà pris puis interrompu le congé pour reprendre le travail. Dans tous les sites il est question de prolongation et non de prise en séparé . Est ce bien possible d’interrompre un congé parental de reprendre le travail puis de reprendre un congé parental? merci à vous

Nat
Nat
avril 29, 2022 12:51

Bonjour,
Un employeur est il soumis à l’obligation de répondre à une demande de congés payés formulée par un salarié en congé parental (CP à l’issue du congé parental)? N’est-il pas discriminatoire de ne pas y répondre?
Merci d’avance,
Cordialement

Maya
Éditeur
Maya
mai 2, 2022 10:36
Reply to  Nat

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Justine
Justine
mai 1, 2022 8:36

Bonjour,
Nous souhaitons prendre mon compagnon et moi un congés parental en même temps lui à 80% (fonctionnaire territorial) et moi entre 50 et 60% (salarié dans le privé), est ce qu’il est possible de le prendre en même temps? et pour combien de temps max? Merci d’avance pour votre aide.

Maya
Éditeur
Maya
mai 2, 2022 10:44
Reply to  Justine

Bonjour,

Pour obtenir plus d’informations quand à vos droits en terme de congés parental, nous vous invitons à consulter les sites internet du gouvernement prévus à cet effet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F517
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

Pauline
Pauline
mai 5, 2022 1:12

Bonjour,

Je souhaite demander un congé parental partiel à 60% (ayant un contrat cadre au jour). Mon employeur est obligé d’accepter un congé parental à temps partiel mais est-ce qu’il peut m’imposer d’être à 80%?

Merci d’avance.

Pauline

Maya
Éditeur
Maya
mai 6, 2022 3:00
Reply to  Pauline

Bonjour,

Pour obtenir plus d’informations quant au congé parental à temps partiel, nous vous invitons à consulter le site internet du gouvernement suivant : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conge-parental-education-temps-partiel-secteur-prive#

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

Isabelle
Isabelle
mai 5, 2022 2:19

Bonjour, je vous écris car je souhaite prolonger mon congé parental pour 2x 6 mois supplémentaires, car j’y ai normalement droit( fin de la première période de 6 mois en juillet) et j’ai eu des échos comme quoi je pouvais perdre mon poste fixe si je prolonge ( je suis professeure dans le second degré, fonctionnaire de l’éducation nationale en poste fixe ).
Pouvez vous m’éclairer sur ce point?
Bien cordialement

Val
Val
mai 10, 2022 12:39

Bonjour
J’étais en CDD quand j’ai accouché, j’ai obtenu un congé parental de mon employeur jusqu’à la fin de mon CDD. Mon employeur n’a pas renouvelé mon CDD, puis-je rester en congé parental et bénéficier de l’aide de la CAF ? Ou mon congé parental s’arrête à la date de fin de mon CDD ?

Maya
Éditeur
Maya
mai 11, 2022 1:53
Reply to  Val

Bonjour,

En principe votre congé parental s’étend sur la durée de votre contrat de travail. Cela signifie qu’au terme de votre contrat de travail, votre congé parental devrait prendre fin.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

LUCIE MASSON
LUCIE MASSON
mai 10, 2022 2:00

Bonjour je suis actuellement en congé parental. Je dois reprendre le travail le 14 juillet 2022 mais j’aimerais démissionner de mon 35h pour avoir un 30h dans une autre entreprise est ce que j’aurais un complément de salaire par la prépare?

Cyrine
Éditeur
Cyrine
mai 11, 2022 4:04
Reply to  LUCIE MASSON

Bonjour,

Pour bénéficier d’un complément de salaire de la part de Pôle emploi, vous devez avoir droit à des allocations chômage, et figurer sur la liste des demandeurs d’emploi.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Rami
Rami
mai 11, 2022 2:17

Bonjour, Mon fils vient d’avoir deux ans et nous avons des soucis avec les structures de garde. J’ai donc fait valoir mon droit au congé parental pour demander une journée par semaine pour garder mon fils. Il ne s’agit pas d’un congé parental à la suite d’un congé maternité. Mon employeur me le refuse parce que je n’ai pas un an d’ancienneté à la date de naissance de mon enfant. Effectivement mon fils est né en février 2020 et je travaille dans mon entreprise depuis le 1er mars 2021. Ayant tout de même un an d’ancienneté dans l’entreprise, j’espérais qu’ils… Lire la suite »

Maya
Éditeur
Maya
mai 12, 2022 4:19
Reply to  Rami

Bonjour,

Pour obtenir plus d’informations quant à l’obtention de votre congé parental, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet du gouvernement prévu à cet effet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280#

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legaplace

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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