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Le temps de travail effectif
Dernière mise à jour le 02/04/2024
Le temps de travail effectif constitue une composante essentielle des relations professionnelles, définissant les heures ou la durée du travail pendant lesquelles les employés sont tenus d’accomplir leurs tâches sous la supervision de l’employeur.
Cette notion, encadrée par la législation du travail, revêt une importance capitale pour les employeurs et les salariés influant sur la productivité, la santé et les droits des travailleurs.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Le temps de travail effectif désigne les heures pendant lesquelles les salariés sont tenus d’accomplir leurs tâches professionnelles, sous la supervision de l’employeur.
Il s’agit du temps réellement consacré à l’activité professionnelle, qu’il soit effectué sur le lieu de travail ou en dehors, mais pour le compte de l’entreprise.
Le temps de travail effectif inclut généralement les heures de présence au travail, ainsi que les périodes pendant lesquelles les employées sont à la disposition de l’employeur pour effectuer leur travail.
Cette notion est définie et encadrée par la législation du travail, qui établit les règles relatives à la durée maximale du travail, aux pauses obligatoires, aux heures supplémentaires, et autres aspects du temps de travail.
Quels sont les différents types de travail effectif ?
Il existe différents types de travail effectif.
Temps plein
Les salariés travaillent un nombre d’heures fixe par semaine ou par mois, généralement conformément à la durée légale du travail dans leur pays, en France cela correspond à un contrat de 35 heures par semaine.
Temps partiel
Les salariés travaillent moins d’heures que ceux à temps complet ou plein, mais sont tout de même considérés comme travaillant de manière effective pendant les heures convenues dans leur contrat.
Heures supplémentaires
Lorsque les salariés travaillent au-delà de leur horaire habituel, ces heures sont considérées comme des heures supplémentaires, souvent rémunérées à un taux horaire supérieur.
Travail de nuit
Le travail effectué pendant les heures nocturnes, généralement entre 21h00 et 6h00, est considéré comme du travail de nuit, soumis à des règles spéciales en matière de rémunération et de repos compensatoire.
Travail à distance ou télétravail
Les heures travaillées à distance, loin du lieu de travail traditionnel, sont également considérées comme du travail effectif, sous réserve de la supervision et du suivi de l’employeur.
Travail en équipe ou par roulement
Dans certains secteurs, les salariés peuvent être affectés à des horaires de travail en équipe ou par roulement, où différentes équipes se relaient pour assurer la continuité de la production ou de services.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de gestion du temps de travail effectif ?
Les obligations de l’employeur en matière de gestion du temps de travail effectif sont nombreuses.
Respecter la durée légale du travail
L’employeur doit s’assurer que les salariés travaillent dans les limites de la durée légale du travail définie par la loi ou la convention collective.
Établir des horaires de travail
L’employeur doit établir des horaires de travail clairs et précis pour les salariés, en tenant compte des exigences de l’entreprise et des dispositions légales.
Suivre et enregistrer le temps de travail
L’employeur est tenu de mettre en place des systèmes de suivi et d’enregistrement du temps de travail des salariés, afin de garantir le respect des heures contractuelles et légales.
Payer les heures supplémentaires
Si les salariés effectuent des heures supplémentaires, l’employeur est obligé de les rémunérer conformément à la législation en vigueur ou aux accords collectifs.
Garantir les périodes de repos
L’employeur doit accorder aux salariés les périodes de repos et les pauses prévues par la loi ou la convention collective, en veillant à ce qu’ils disposent du temps nécessaire pour récupérer et se reposer.
Respecter les règles spécifiques
En fonction des particularités du secteur d’activité ou des exigences spécifiques du travail, l’employeur doit se conformer à toute réglementation spéciale concernant le temps de travail (travail de nuit, travail le dimanche, etc.).
Veiller à la sécurité et à la santé des salariés
L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés pendant leur temps de travail, en mettant en place des mesures de prévention des risques professionnels et en respectant les normes en vigueur.
Quels sont les droits et obligations des salariés concernant leur temps de travail effectif ?
Les salariés ont des droits et des obligations en ce qui concerne leur temps de travail effectif.
Droits des salariés
Les salariés ont des droits spécifiques concernant leur temps de travail effectif, réglementés par le code du travail.
Ces droits comprennent :
- Droit à la durée légale du travail : les salariés ont le droit de travailler conformément à la durée légale du travail définie par la loi ou la convention collective.
- Droit aux pauses et aux temps de repos : Les salariés ont le droit de bénéficier de périodes de repos et de pauses régulières pendant leur temps de travail, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles.
- Droit à une rémunération juste : les salariés ont le droit d’être rémunérés pour toutes les heures de travail effectué, y compris les heures supplémentaires conformément aux règles en vigueur et aux accords collectifs.
- Droit à la sécurité et à la santé au travail : les salariés ont le droit de travailler dans un environnement sûr et sain, et de bénéficier de mesures de prévention des risques professionnels mises en place par l’employeur.
- Droit à l’égalité de traitement : les salariés ont le droit d’être traité de manière équitable en ce qui concerne leur temps de travail, sans discrimination fondée sur des critères tels que le sexe, l’âge, l’origine ethnique, etc.
Obligations des salariés
Les obligations des salariés concernant leur temps de travail effectif peuvent varier selon les politiques de l’entreprise et les lois en vigueur.
Cependant, voici quelques obligations courantes auxquelles les salariés sont généralement tenus :
- Respecter les horaires de travail : les salariés sont tenus de respecter les horaires de travail établis par l’employeur et de se présenter au travail à l’heure convenue.
- Effectuer les tâches assignées : les salariés sont tenus d’accomplir leurs tâches professionnelles pendant leur temps de travail effectif, conformément aux instructions de l’employeur.
- Signaler les heures supplémentaires : si les salariés effectuent des heures supplémentaires, ils doivent en informer l’employeur et s’assurer qu’elles sont correctement enregistrées et rémunérées.
- Respecter les règles de sécurité et de santé au travail : les salariés doivent respecter les règles et les procédures de sécurité en vigueur sur leur lieu de travail, et coopérer avec l’employeur pour prévenir les accidents et les risques professionnels.
Quels sont les dispositifs de contrôle et de suivi du temps de travail effectif utilisés par les entreprises ?
Les entreprises utilisent une variété de dispositifs de contrôle et de suivi du temps de travail effectif, dont voici quelques exemples.
Pointeuses électroniques
Les salariés utilisent des badges ou des cartes magnétiques pour enregistrer leur entrée et leur sortie du lieu de travail à l’aide de pointeuses électroniques.
Systèmes de gestion du temps en ligne
Les salariés utilisent les applications ou des plateformes en ligne pour enregistrer leur temps de travail, généralement à partir de leur ordinateur ou de leur smartphone.
Biométrie
Les entreprises utilisent parfois des systèmes de reconnaissance biométrique, tels que la reconnaissance faciale ou l’empreinte digitale, pour enregistrer le temps de travail des salariés de manières précise et sécurisée.
Feuilles de présence
Dans certains cas, les entreprises utilisent des feuilles de présence physique où les salariés notent manuellement leurs heures d’arrivée et de départ.
Systèmes de suivi des heures travaillées
Les entreprises peuvent utiliser des logiciels de suivi des heures travaillées pour enregistrer les heures supplémentaires, etc.
Cartes de pointage
Les salariés utilisent des cartes perforées ou magnétiques pour enregistrer leur présence et leur temps de travail sur des horodateurs.
Ces dispositifs permettent aux entreprises de suivre de manière précise le temps de travail effectif de leurs salariés, de garantir le respect des obligations légales en matière de durée du travail et de rémunération, ainsi que de faciliter la gestion des plannings et des ressources humaines.
Il est important que l’utilisation de ces dispositifs soit conforme à la législation en vigueur et respecte la vie privée des salariés.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au temps de travail effectif ?
Les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au temps de travail effectif peuvent varier en fonction de la législation en vigueur et des accords collectifs applicables.
Voici quelques sanctions possibles.
Sanctions disciplinaires
L’employeur peut prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des salariés qui ne respectent pas les règles relatives au temps de travail, telles que des avertissements, des suspensions, voire le licenciement en cas de faute grave ou répétée.
Récupération des heures non travaillées
L’employeur peut exiger que les salariés récupèrent les heures non travaillées ou non déclarées, en leur demandant de rattraper le temps perdu ou de rembourser les heures non travaillées.
Paiement des heures supplémentaires
Si les salariés ont travaillé des heures supplémentaires non déclarées ou non rémunérées, l’employeur peut être tenu de payer les heures supplémentaires dues, ainsi que les éventuels suppléments de salaire prévus par la loi ou la convention collective.
Amendes administratives
Les autorités compétentes en matière de travail peuvent infliger des amendes administratives à l’employeur en cas de non-respect des règles relatives au temps de travail, notamment en cas de non-paiement des heures supplémentaires ou de non-respect des durées maximales de travail.
Litiges judiciaires
Les salariés mécontents du non-respect des règles relatives au temps de travail peuvent engager des actions en justice contre leur employeur pour obtenir réparation, notamment en réclamant le paiement des heures supplémentaires non rémunérées ou des dommages-intérêts pour préjudice subi.
FAQ
Quelles sont les différences entre le temps de travail effectif et le temps de travail théorique ?
Le temps de travail effectif correspond au temps réellement consacré au travail, tandis que le temps de travail théorique représente la durée prévue par le contrat de travail ou la législation.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au temps de travail effectif ?
Les sanctions peuvent inclure des mesures disciplinaires contre les salariés, le paiement des heures supplémentaires dues, des amendes administratives pour l’employeur, voire des litiges judiciaires.
Quelles sont les règles légales régissant le temps de travail effectif en France ?
En France, le temps de travail effectif est encadré par le code du travail, qui établit les règles sur la durée maximale du travail, les heures supplémentaires, les repos obligatoires, etc.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 02/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Concernant le temps de travail effectif en formation : je suis en alternance et mon entreprise refuse de me payer les tickets restaurants sur mes journées de cours car pour eux il ne s’agit pas de travail effectif.
Y a t’il une article de loi ou une jurisprudence qui prouverait que la formation en alternance équivaut à du temps de travail effectif ?
Merci d’avance
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-apprentissage
tu as tout là dessus, c’est bien du temps de travail effectif !
Merci beaucoup pour ta réponse !
Je suis en contrat pro et l’article parle de contrat d’apprentissage ce qui n’est pas tout à fait pareil.
Mais pour moi oui il s’agit bien de travail effectif puisque je ne peux pas vaquer à mes occupations… je vais continuer à chercher
Encore merci
Les ticket restaurant n’ont rien à voir avec la notion de travail effectif, qui est surtout utilisée pour l’acquisition des droits à congés. Les ticket restaurant sont en revanche liés à la présence du salarié sur son poste de travail en entreprise : lorsque vous êtes en formation, vous n’êtes pas à votre poste de travail, donc vous n’avez pas droit aux tickets restaurant. Extrait du site de la caisse nationale des tickets restaurant : ” Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionalisation peuvent-ils bénéficier de titres-restaurant ? : L’attribution de titres-restaurant est liée à la présence… Lire la suite »
Merci pour votre retour très clair ! Je n’avais pas pensé à vérifier sur la caisse nationale des tickets resto
Bonne journée
Bonjour, dans le cadre d’une formation imposée par l’entreprise sur des horaires différent des miens, est ce que, après la formation, je dois rester travailler avant et après la formation?
Mes horaires 08h30-18h00, formation 9h00 -16h00
Bonjour,
Il convient en effet que vous travailliez conformément à vos horaires normaux dès lors que la formation ne couvre pas entièrement votre temps de travail.
Il est toutefois possible que votre employeur concède une modification des horaires normaux de travail et accepte que vous ne travailliez pas avant et après la formation. Il convient alors de s’entretenir avec votre responsable et les ressources humaines.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
bonjour si je comprends bien j’étais en formation de lundi à mercredi soit 21 h de formation
ma chef de service me demande de faire le total de mes heures de semaine soit 16h puisque je fais 37h par semaine
Bonjour,
En effet, si votre formation est organisée pendant le temps de travail, il convient d’effectuer le complément de vos horaires hebdomadaires.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
salariée dans un établissement en CDI, je rentre en formation fin septembre, financée par mon employeur dans le cadre du plan de formation. Question: je dois effectuer différents stages et certains vont avoir lieu sur des temps où je devrais être en vacances normalement .(contrat convention 66)..est-ce que je pourrais récupérer ces temps de vacances à un autre moment?
cordialement
bonjour
je suis en cdd de mai à fin novembre &vécu un contrat de 35h ! hors toutes les semaines nous effectuons des heures supplémentaires entre 44/48 h par semaine .
quel est le temps de travail effectif dans mon cas ?
je me;suis marié et j’ai le droit à 6 de congés qui sont compté comme jour de travail effectif !
quellle est la base pour ces jours de travail effectifs ?
merci
Bonjour, Je réfléchis à la possibilité de demander à mon employeur un temps partiel pour raison personnelle, de façon à ce que je puisse ne pas travailler et m’occuper de mes enfants pendant les vacances scolaires. A la différence d’un temps partiel classique, j’alternerai des semaines de travail et des semaines non travaillées. Quelles sont les conséquences sur mes congés ? doivent-ils Si je souhaite ne pas travailler pendant 14 semaines / an, cela signifie-t-il que mes 5 semaines de congés doivent être ajoutées à mes 38 semaines de travail (pour un total de 43 semaines dont 5 que je… Lire la suite »
Bonjour,
J’ai effectué une formation pour reconversion professionnelle.
J’ai fait une formation de 8 mois en 35 heures. Payée à mi-temps par mon entreprise avec un financement d’OPCA pour la formation.
Aujourd’hui, je reviens travailler.
Est-ce que je dois compter mes heures passées en formation à temps plain ou à temps partiel?
Merci
Cordialement,
Carole.
Bonsoir étant au 35h mes heures avec le couvre feu à 19h sont 9h 12h 13h 18h30 . Sur 4 jours . Hors je pars souvent à 19h car ménage du salon machine pliage serviettes etc … ma patronne ne me paye pas la demi heure en plus car elle me dit que je ne suis plus sur la clientèle depuis 18h30 fin de mon travail effectif. Elle me dit que la demi heure compense les pauses pipi cigarette et temps libre si pas de clients. Bien évidemment je sais que c est pas normal mais personnes veut contester les… Lire la suite »
Bonjour, Les pauses de restauration et les pauses au cours d’une journée de travail sont exclues du temps de travail effectif comptabilisé pour le calcul de la rémunération. Dans votre cas, il vous est possible d’obtenir le paiement des heures supplémentaires de travail en rapportant la preuve du temps de travail supplémentaires, à partir des tableaux contenant le décompte précis des horaires de travail, un tableau récapitulatif des heures supplémentaires effectuées, les échanges entre l’employeur et le salarié, une réclamation écrite du salarié, un éventuel aveu de l’employeur etc. Il reviendra ensuite à l’employeur de justifier des horaires effectivement réalisées… Lire la suite »
Bonjour à tous et à toutes. Mon employeur ne veut plus compter mes temps de trajet vers mon 1er chantier et ceux de retour de mon dernier chantier. Je précise que je suis technicien de monte meuble pour les déménageurs ( je conduis un utilitaire de la société qui tracte le monte meuble, je le mets en place et l’utilise pou la prestation de nos clients. A l’origine la société était située a quelques minutes de chez moi , ayant été rachetée en avril 2019 les nouveaux gérant ont déménagé la société et de ce fait le stockage des camions… Lire la suite »
Bonjour, En principe, à l’arrivée du nouvel employeur, le contrat de travail est transféré. Lors du transfert, le salarié conserve : – Sa qualification – Les éléments contractuels de la rémunération – Son ancienneté – Etc. Ainsi, si votre nouvel employeur décide de ne plus comptabiliser les heures de trajet, anciennement rémunérées, alors votre rémunération est impactée. Il ne peut donc en principe pas vous imposer ce changement puisqu’il s’agit d’un élément substantiel au contrat. En effet, la modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié. Ainsi, l’employeur peut… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis agent technique territorial, j’ai un planning de travail effectif qui m’oblige à faire 42.30 semaine.
Mon employeur ne me paye que sur la base de 35 heures sous prétexte que j’ai un logement de fonction pour lequel je fais déjà acte de présence du lundi au vendredi de 20h00 à 22h00 et le samedi de 17h30 à 19h00 (nécessité absolue de service)
Quoi faire ?
Merci
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonsoir, Votre planning de travail effectif est de 42h30 par semaine, et combien de semaine par an ? Dans la fonction publique, l’annualisation est de rigueur. Si votre temps de travail annuel est de 1607h, heures d’astreintes effectives (donc avec déplacement sur votre établissement) comprises, votre employeur est en droit de vous demander de réaliser plus de 35h par semaine, dans la limite de 43h par semaine sur un planning “normal”, voir 48h exceptionnellement. La NAS vous oblige à devoir intervenir “rapidement” en cas d’urgence voilà pourquoi il vous est conseillé d’être présent chez vous mais rien ne vous interdit… Lire la suite »
Bonjour je dois signer un cdd de 15h par semaine et 65h par mois mais je constate que la liste de mes heures seront en fait de 54h et mon employeur me dit qu’il gardera les autres heures pour plus tard car je lui dois . Est ce normal?
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
merci beaucoup pour votre réponse
Bonsoir,
J’emploi une personne qui est amenée à me rejoindre sur nos différents points de vente (FoodTruck ambulant). Est-ce que le temps de travail de cet employé est effectif à partir du moment où il est sur site avec moi ou est-ce que je dois comptabiliser son temps de trajet (ou une partie seulement) en tant que temps de travail ?
En vous remerciant par avance pour cet éclaircissement.
Cordialement,
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
bonjour nous travaillons dans la distribution de prospectus et nous avons une badgeuse qui enregistre notre circuit, ors dans le calcul de nos heures effectives travaillées notre employeur ne prend jamais en compte les minutes entamés, ex 3h27mn45s il ne retient que 3h27 si bien qu’avec 6 secteur c’est en moyenne 6 minute par semaine et ce depuis plusieurs années? Est’ce normal ? merci pour votre réponse si possible
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
bonjour,
Nous sommes annualisés dans notre entreprise (commerces de détail non alimentaire), nous pouvons avoir des semaines à 30 ou 35 ou voir plus c’est lissé sur l’année selon les périodes. Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail. J’aurais du faire entre 40h et 42H / semaine sur mon arrêt.
Mon employeur me compte comme 35h au lieu de 42h donc qui veut dire je lui doit des heures au retour de mon arrêt;
a t-il le droit ?
Merci
Bonjour,
Votre situation est délicate, nous vous invitons donc à contacter votre avocat afin de savoir quels sont les recours possibles.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Notre entreprise (activité de loisir/ secteur HCR) emploie (en autre) des étudiants sur la base de 65h00 par mois en CDI.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il arrive qu’ils ne fassent pas leur total d’heure. Dois je tout de même les payer sur la base de 65h00 ou je peux les payer sur la base des heures réellement effectuées ?
Dans le premier cas (payer les 65h00), est il possible d’avoir un contrat qui me laisse la flexibilité de payer en fonction des heures réellement effectuées ?
merci
Bonjour,
Votre situation est délicate, nous vous invitons à contacter votre avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonsoir, je souhaitais avoir quelques renseignements au sujet de mes heures supplémentaires stp. J’ai travaillé 38 heures feriés cette année et j’ai dépassé mon volume de 92 heures (1478 heures au lieu de 1386) soit 3 semaines de travail dans mon cas. J’ai débuté une formation en septembre 2021 mais au mois de janvier j’ai simplement reçu mon salaire de base. Dois-je faire une reclamation? merci
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
bonjour
ma question est la suivante ; que se passe-t-il quand à la demande de l’employeur je dois changer de cycle de travail mais que ce dernier fait moins d’heure que mon cycle d’origine? en clair, on me demande de travailler de matin (7h15) au lieu d’après midi (8h15) l’heure d’écart devient quoi?
MERCI de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Enfin des explications très claire et précises que je pense compréhensive par un maxide personnes Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre retour !
En vous souhaitant une très belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, notre entreprise a signé un nouvel accord sur le temps de travail: au delà de 35H et jusqu’à 39h00 on “cotise 4h de rtt’ , seulement lorsque nous posons un congé paye le lundi par exemple, notre employeur dit que nous devons faire en 4 jours 39h00 pour avoir 4h de RTT car selon lui seules les heures au delà de 35H00 sont comptabilisé pour obtenir un demi jour de RTT…et que les congés ne sont pas comptabilisé en heure effectif… moi je pensais que du coup je devais faire mes 28H en 4 jours et 32H si je… Lire la suite »
Bonjour, Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité et ainsi éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l’activité partielle en période d’activité basse, l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. La condition est que cela suppose un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche qui l’autorise et en prévoit les modalités. En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D . 3121-27 et D . 3121-28 du code… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis salarié, je travail 41h30 par semaine, payé 38h et 7 jours de RTT par an.
Ma question est simple; est-ce que les jours de RTT sont au bon nombre?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Le nombre de jours de RTT dont vous pouvez bénéficier dépend des conditions prévues dans l’accord d’entreprise. En effet, le nombre de jours de RTT peut être défini soit dans le cadre d’un forfait (vous bénéficiez alors d’un nombre de jours défini sur une année de travail) soit en fonction des heures de travail effectuées.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
dans le cadre d’une annualisation du temps de travail,pouvez-vous me donner un exemple concret, pour un salarié à temps partiel de 32h, ayant eu un décès dans sa famille (3 jours dans notre convention).
Le calcul sur l’année doit il décompter ces 3 jours en congés supplémentaires ( soit 33) ou devons nous rajouter du temps correspondant aux journées qui auraient dû être effectuées?
Dans ce cas les journées sont de 8h mais si les postes étaient de 5 ou 7,5 selon les postes, comment faire ?
merci de votre réponse.
Lisa
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Il me semble avoir repéré une coquille dans la section “Comment calculer le temps de travail effectif ?“. Si un travailleur effectue 8H par jour pendant 5 Jours, ça fait 40 h en non 45. En conséquence, 5H sup et non 10.
Bonjour,
Nous avons pris note de votre remarque et avons effectué les modifications nécessaires dans notre article. Nous vous remercions de votre attention.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,
ma mere soit travailler 151,67
elle travail en 10h/j sur 15j soit un total de 150h
l’employeur leur enleve donc un CP car il ne peut pas la faire travailler 10:22/j donc garantir la duree mensuel de 151,67 .
il lui assure que comme elle ne fait pas le nombre exacte d’heure dans la convention collective ils peuvent lui enlever un CP. Ce qui a ete fait.
est ce légal ?
(CCN: restauration de collectivité)
en vous remerciant par avance
Bonjour, Par principe, il est impossible d’annuler des congés. Cependant, la loi prévoit la possibilité pour l’employeur de reporter les dates de congés, et ce même lorsque ces dernières ont déjà été fixées avec son accord. Ainsi, le Code du travail protège les intérêts du salarié en imposant à l’employeur de lui accorder des congés payés annuels, conformément à l’article L.3141-1 du Code du travail. Cependant, il appartient à l’employeur de fixer la période de prise des congés au sein de l’entreprise. Toutefois, l’employeur peut annuler les congés posés par le salarié en cas de circonstances exceptionnelles. On parle de… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis en CDD en temps partiel avec période haute et période basse, où le salaire est lissé à 22h/semaine. Lorsque je travaille en période basse soit 7h30, puis-je cumuler un deuxième emploi et faire 40h dans la semaine, sachant que je ne dois pas dépasser les 48h légal dans une semaine ? Ou suis je contrainte de ne faire que 26h max ? quel que soit les heures de travail que je fait ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Si vous souhaitez cumuler un deuxième emploi pendant les périodes basses, vous devez faire attention à ne pas dépasser la limite de 48 heures de travail par semaine au total, pour tous vos emplois combinés. Par conséquent, si vous travaillez déjà 7 heures et 30 minutes dans votre premier emploi pendant une période basse, vous devrez veiller à ce que votre deuxième emploi ne dépasse pas 40 heures et 30 minutes pour respecter la limite légale de 48 heures.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour, est ce que un préavis non réalisé à la demande de l’employeur est considéré comme du temps de travail effectif ? La cpam se référant à ces 3 mois considère que je n’ai effectué aucune h mais je ne pouvais pas les réaliser et lart L234-5 stipule que dans ce cas je ne dois avoir aucune diminution de mes salaires et avantages, comme si javais été au bout de mon contrat. Donc la cpam ne doit pas me désavantager et doit l’inclure et le considérer comme un temps de travail assimilé.
merci pour vos avis
Bonjour,
En principe, si l’employeur vous dispense d’exécuter le préavis, il doit vous verser une indemnité compensatrice de préavis. Concernant la prise en compte du temps de préavis non effectué par la CPAM, nous vous invitons à contacter directement la CPAM qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Concernant les congés payé je travail un minimum de 45h et 50h une fois sur deux semaine ayant un contrat de 35h je suis payé que sur une base de 35h en congé est ce normal soit 7h par jours alors que je fais 9h par jour
Bonjour, j’ai plusieurs questions concernant les méthodes de calcul de mon entreprise. Pour le contexte : je suis en contrat 39h en convention fleuriste. Première question: nous avons deux temps de pause dans la journée de 6 min, une à 10h l’autre à 16h. Nos journée sont donc normalement de 8h ou de 7h le vendredi. Est ce que ces 6 min annoncées sont légales? Je vois qu’il est plutôt mentionné 20 min minimum par jour … Ces 6 min sont inscrites dans notre fiche de paie avec un calcul peu compréhensible mais inscrites comme « pause rémunérée ». Est ce courant… Lire la suite »
Bonjour,
Un congé de fin de carrière pris avec du compte épargne temps peut il etre considere comme du temps de travail effectif?
Bonjour, j’ai commencé à travailler le 1 septembre, mais le contrat de travail ne m’a été délivré que le 4 septembre. Après un mois de travail effectif, je souhaite stopper ma période d’essai et compte remettre ma lettre de rupture en main propre aujourd’hui, je partirais dans un délai de prévenance de 48h. Je crois que l’employeur doit me rémunérer le jour de ma sortie. N’ayant eu mon contrat que le 4 septembre; ai-je travaillé 3 jours gratuitement, ou mon employeur devra me les rémunérer ?
Bonjour,
Vous êtes en principe rémunéré pour les journées de travail effectuées. La date qui est prise en compte est celle de votre embauche dans l’entrée. La date d’embauche est normalement inscrite dans le contrat de travail.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
mon contrat prévoit un temps de travail de 40h/sem avec 13 rtt par an, comme indiqué dans la convention collective de l’entreprise.
Sur mon bulletin de salaire, ma rémunération est indiquée sur 151 heures, sans la mention d’heure supplémentaire.
Est-ce conforme?
Bonjour,
Je travaille à temps plein, en CDD, il est bien noté sur ma fiche de paie 151,61. Mais je réalise en moyenne 21 à 23 jours de travail dans le mois (7h30 journalier) donc parfois jusqu’à 172h30 minutes. Ma question est la suivante, puis-je demander à mon employeur de me retirer des jours de travail et de ne pas me payer ces heures supplémentaires ou alors de récupérer ses heures lorsque je le souhaite (au mois suivant par exemple) ? En vous remerciant
Bonjour, Dans le cadre des heures supplémentaires, la contrepartie en repos s’ajoute à la majoration de la rémunération. Si les heures supplémentaires sont réalisées dans la limite du contingent annuel, alors cette contrepartie en repos est possible uniquement si elle est prévue par convention collective, accord collectif ou accord de branche étendu. En revanche, ce repos est obligatoire pour chaque heure réalisée au-delà du contingent annuel. Dans ce cas, il correspond à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent pour les entreprises de 20 salariés maximum et à 100 % de ces mêmes heures si l’entreprise emploie plus… Lire la suite »
Merci pour votre réponse très précise. Effectivement, ma convention mentionne qu’elles sont majorées de 10% et il est précisé que le salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée. Il y a bien un contingent annuel de 220h.
Toutefois, j’ai deux dernières questions, mon employeur a normalement l’obligation de m’informer et de demander si je suis d’accord pour réaliser ces heures supplémentaires ? Et ai-je le droit de les refuser pour n’importe quel motif ?
Merci d’avance pour votre aide,
Bonjour j’ai une question,je commence mes horaires sont 8h 12h -13h17h mais mon patron veut que l’on prenne un café de 8h a8h30 et me fait rattraper cette demie heure soit le midi ou le soir alors que je demande rien a t’il le droit ?
Bonjour,
Les pauses café sont généralement considérées comme des temps de repos et ne nécessitent pas de récupération. Aussi, votre employeur peut aménager des temps de pause mais il ne peut pas vous imposer une pause café. Si votre employeur vous oblige à prendre une pause café ou tente de vous faire rattraper le temps de cette pause, cela peut être considéré comme une violation de vos droits en matière de temps de travail.
En espérant que vous passez une excellente journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Je suis employé en contrat CDI 35 heures, mon employeur a son siège social à 900 kilomètres de mon lieu de résidence et aucune succursale. Je suis formateur et donc mon employeur me commande d aller former ses clients à travers la France comme stipulé à mon contrat. 1 : le temps de trajet de mon domicile à destination du client est il un temps de travail effectif ? Ce temps de trajet peut varier entre 30 minutes et 8 heures. 2 : par le même fait il.m arrive de devoir prendre la route un dimanche ou jour férié… Lire la suite »
Bonjour, En principe, le temps de trajet domicile-client n’est pas considéré comme du temps de travail effectif au sens de l’article L3121-1 du Code du travail, sauf s’il est accompli sur instruction directe de l’employeur et dans des conditions de contrainte particulières, ce qui peut ouvrir droit à une contrepartie (repos ou rémunération) selon l’article L3121-4. Concernant les trajets effectués un dimanche ou jour férié, le Code du travail ne prévoit pas automatiquement un traitement spécifique. La prise en compte dépend des conventions collectives ou accords d’entreprise. Ce temps peut donner lieu à compensation s’il empiète sur le temps de… Lire la suite »
Bonjour, vous dites que les congés payés peuvent être comptabilisés comme du travail effectif? Que signifie ce “peuvent”? Il semble que la cour de cassation considère le cas différemment. {}
Bonjour, je suis en maçonnerie je travaille 8h par jour mais je me rends au dépôts tout les jours 1h avant et cette heure n’est pas renumer . J’ai besoin d’être éclairé sur cette situation. Merci
Bonjour, J’avais une interrogation. Je viens de démissionné. J’ai cumulé mes 30 CP de mai à mai pour 23-24. Il m’en reste 24 que l’employeur doit me payer. En ce qui concerne mes heures supp, je suis sur la base de 39h avec des RC à poser dans l’année, on est annualisé de août à août. Avec les calculs de ma base horaire à réaliser pour une année incomplète jésus bien à 1100h, cette année j’en aurait réalisé 1250 puisque mes CP étaient imposés en août. Cependant sur les 1250 mon employeur retire 39hx4. Est ce légal de retirer 4… Lire la suite »
Bonjour je voudrais savoir une chose
Je travaille sur les chantiers.
Mon heure d embauche et 8h et mon heure de débauche et 16h45 .la mise en place le matin et le rangement le soir font ils partis du temps de travail effectif ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En principe, les temps de trajets pour l’embauche et la débauche sont considérés comme du temps de travail effectif.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
En formation je fais seulement 7h de travail effectif alors que ma journée habituelle j’en fais 7h30.
Mon employeur me retire 30minutes d heures supplémentaires par jour de formation pour compenser..
Est ce legal?
Bonjour,
j’avais plusieurs question .
Toute demi heure est due?
toute heures est due ?
exemple je fait 15 min de sup, l’employeur me doit 15min ou la demi heure ou l’heure complète ?
ou bien c’est que à la fin de la semaine il doit arrondire à l’heure due?
merci
Bonjour, j’ai besoin de vos conseils, dans notre service, une clinique certains doivent des heures par manque d’activité, la direction nous impose de rendre ses heures en aout, car à l’inverse surplus d’activité en aout et manque de personnels. Est-ce légal ? Merci
Je suis à 35h depuis plus de 3 ans et là je constate que mon planning est passé à 30h que dois-je faire.
Bonjour,
En principe, votre accord est nécessaire pour la modification de la durée de temps de travail. En cas de problème, nous vous invitons à prendre contact avec l’inspection du travail ou un avocat qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
est ce que le repos compensatoire de nuit est assimilé à du temps de travail effectif ? Donc à récupérer en journées sans déduction de salaire ?
merci pour votre réponse
pascale
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, j’aimerais avoir un renseignement.
Je suis actuellement en temps partiel avec un contrat de 17h30 semaine.
J’ai posé quinze jours de vacances en août et je me suis rendu compte que sur l’emploi du temps concernant mes vacances il m’a été mis 32 heures de travail sur les,5 jours en cp
Comment cela se fait il ?
Va t’on me décompter des heures supplémentaires car j’ai des semaines plus élevé que d’autres ?
Mon employeur a t’il le droit de faire cela ?
Vous remerciant par avance
Bonjour,
un amis a effectué une mission dans laquelle il a réalisé 273h en un mois.
Seulement 8h ont été payé avec majoration et pour rattraper les heures supplémentaires, l’employeur lui a fait signer un nouveau contrat de travail et lui demande de rester chez lui.
Est ce légal ?
Bonjour je travail dans le secteur de la plasturgie on CDI à 2250 brut on 2*8 parfois on travail 23 jour mais je suis payé seulement en 20 jours ???
bonjour,
actuellement les heures de maladie et/ou maladie professionnelles sont traitées comme du travail effectif (2024).
pour un salarié annualisé , un decomptede 7h/jour est effectué sur son compteur d heure, pouvant produire un depassement de ce temps de travail annuel a effectuer.
ce depassement produit par le decompte de ces heures en arrets maladie ou maladie professionnelle considerés commme du travail effectif en 2024, peut t il amener a des heures supplementaire indemnisables ?
merci de votre retour
Bonjour mon employeur actuel qui a repris ya 7ans dans mon contrat de base je suis Au 39h depuis plusieurs années au 35h veux me repasser Au 39h a il me droit sachant que je suis Au 35h depuis plusieurs années
Bonjour, je suis auxiliaire de vie. Mon employeur est la personne dont je m’occupe. Ce sont les parents qui gèrent le le travail et l’administratif. J’ai accompagné mon employeur lors d’un déplacement à l’étranger pour m’occuper d’elle durant 5 jours. Ses parents m’ont demandé de comptabilisé les heures où je commençais à travailler (heures où leur fille se réveillait jusqu’à ce que je la couche le soir). Je précise que je dormais dans la même chambre que leur fille à l’hôtel donc disponible au cas où si elle aurait eu besoin de moi. Durant le séjour, ils m’ont demandé de… Lire la suite »
bonjour j’ai des astreintes une par mois les heures en astreinte ne sont pas pris en compte dans mon administration je suis à 35 heures par semaine par mon travail si je rajoute 6 heures en plus ( d’astreinte) je passe donc à 41 heures ils prennent pas mes heures effectif en astreinte ça m’enleve donc 10 jours à l’année de congé
logiquement ça doit être pris en compte les heures même en astreinte ?
Je devais commencer le travail aujourd’hui à 7h et 7h12 et il ? Y a toujours personne qu’est-ce, que je dois faire est-ce que je peux partir sans avoir des représailles de mon employeur?
Pour information, je suis devant le bâtiment depuis 6h26.
J’ai fait à plusieurs reprises le tour du bâtiment, mais je n’ai vu personne.
Formation supplémentaire je suis en contrat intérim et je n’ai pas les clés.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter votre agence d’intérim pour avoir plus d’informations concernant vos horaires de travail.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace