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La lettre de démission en CDI

La lettre de démission en CDI

Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut prendre fin de façon unilatérale, c’est-à-dire à l’initiative d’une seule des deux parties. Lorsqu’elle est la volonté du salarié, on parle alors de démission. Il est fortement recommandé de rédiger une lettre de démission en cas de CDI et de la remettre à son employeur en cas de rupture du CDI. Cependant il faut écarter la lettre si vous pensez qu’une faute a été commise par votre employeur et effectuer une prise d’acte de la rupture. Aussi, à la fin de la période de préavis, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié, un certain nombre de documents de fin du CDI.

 

Modèle gratuit de lettre de démission CDI à télécharger

Le salarié devra remettre à son employeur sa lettre de démission en cas de CDI.

Lettre de démission CDI avec préavis

(Prénom du salarié)

(Nom du salarié)

(Adresse postale du salarié)

(optionnel : numéro de téléphone du salarié)

(optionnel : adresse email du salarié)

(Prénom de l’employeur)

(Nom de l’employeur)

(Adresse postale de l’employeur)

(Ville), (Date de rédaction et signature de la lettre)

Objet : démission avec préavis

             Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

 

Madame/Monsieur,

Je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste en tant que (préciser poste occupé) au sein de votre entreprise que j’occupe depuis le (date du début du CDI).

Conformément aux dispositions de mon contrat de travail, je suis tenu(e) de respecter un préavis d’une durée de (durée du préavis). J’effectuerai la totalité de mon préavis et mon contrat de travail prendra donc fin le (date de fin du CDI en prenant en compte le préavis).

A la fin de mon contrat, je vous remercie de bien vouloir me remettre l’ensemble des documents de fin de contrat, notamment un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un solde de tout compte.

(Formule de politesse)

(Signature du salarié)

Lettre de démission CDI avec demande de dispense de préavis

(Prénom du salarié)

(Nom du salarié)

(Adresse postale du salarié)

(optionnel : numéro de téléphone du salarié)

(optionnel : adresse email du salarié)

(Prénom de l’employeur)

(Nom de l’employeur)

(Adresse postale de l’employeur)

(Ville), (Date de rédaction et signature de la lettre)

Objet : démission avec demande de dispense de préavis

             Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Madame/Monsieur,

Je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste en tant que (préciser poste occupé) au sein de votre entreprise que j’occupe depuis le (date du début du CDI).

Conformément aux dispositions de mon contrat de travail, je suis tenu(e) de respecter un préavis d’une durée de (durée du préavis). Cependant, je souhaiterais ne pas effectuer ce préavis et quitter l’entreprise le (indiquer la date de départ souhaitée). Je vous prie de me confirmer par écrit votre accord avec cette dispense de préavis.

A la fin de mon contrat, je vous remercie de bien vouloir me remettre l’ensemble des documents de fin de contrat, notamment un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un solde de tout compte.

(Formule de politesse)

(Signature du salarié)

 

 

Attention : Afin d’avoir une preuve valable de l’envoi de sa lettre de démission CDI, il est judicieux d’avoir recours au recommandé avec demande d’avis de réception.

 

Nécessité de la lettre de démission lors d’une rupture d’un CDI

La démission d’un salarié ne peut se présumer, elle doit résulter de la volonté claire et sans équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail.

Le salarié doit exprimer sa volonté de façon libre, il ne doit subir aucune pression de la part de son employeur. Si sa décision de mettre fin au contrat de travail est motivée par la propre volonté de son employeur, il ne s’agira pas réellement d’une démission. La rupture sera requalifiée de licenciement en cas de litige devant les juridictions. Celles-ci vérifieront prudemment l’existence de la volonté réelle et sérieuse du salarié.

Lorsque le salarié prend l’initiative de rompre le CDI de façon libre et réelle, sa décision sera effectivement qualifiée de démission.

Même si la démission du salarié n’est soumise à aucune forme spécifique (elle peut résulter de paroles), il est fortement recommandé d’avoir recours à la forme écrite pour des questions de preuve. La lettre est aussi recommandée pour une démission de CDD.

Etapes avant d’envoyer sa lettre de démission

Avant d’envoyer sa lettre de démission CDI, le salarié devra prendre en compte certains principes.

Le salarié devra veiller à respecter un préavis dans le cadre d’un CDI dont la durée sera calculée en fonction de la loi ou de la convention collective applicable à l’entreprise. S’il n’en existe pas, le salarié devra se conformer aux usages pratiqués. Le salarié ne peut pas décider d’un préavis plus long que celui applicable.

Bon à savoir : Toutefois, il est toujours possible au salarié de demander à son employeur d’être dispensé de l’exercice du préavis et de quitter l’entreprise plus tôt. Cette solution paraît logique lorsque les relations entre le salarié et l’employeur sont compliquées. Chacun aura intérêt à ce que la relation de travail prenne fin le plus rapidement possible. Si l’employeur accepte la dispense de préavis, le salarié recevra le versement d’une indemnité compensatrice de préavis.

 

Attention : En cas de démission, le salarié doit être conscient qu’il devra assumer la responsabilité de sa décision. Le salarié n’aura pas droit aux allocations chômage en cas de démission, contrairement à une situation de licenciement.

Si la démission du salarié est provoquée par des manquements imputables à l’employeur, la démission pourra être requalifiée en prise d’acte par les juridictions. Si le comportement de l’employeur est considéré comme une faute grave, la prise d’acte du salarié sera justifiée.

Conséquences de la lettre de démission CDI

Après l’envoi de sa lettre de démission, le salarié restera encore dans l’entreprise le temps de son préavis ou quittera l’entreprise plus tôt si l’employeur le dispense de son préavis.

A la fin de son contrat de travail, le salarié se verra remettre entre autres un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un solde de tout compte de la part de l’employeur.

La décision de démissionner n’est pas anodine car elle prive le salarié de certaines indemnités : en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, le salarié a droit aux allocations chômage, ce qui n’est pas le cas pour une démission. Il est nécessaire au salarié de bien réfléchir avant d’envoyer sa lettre de démission.

Bon à savoir : Il arrive qu’un salarié d’une association, il faudrait dans ce cas remettre une lettre de démission d’une association, cette lettre est différente de la lettre de démission dans le cadre d’un CDI dans une entreprise.

 

Annexe : modèle de lettre de démission CDI

Modèle lettre de démission CDI

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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