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Le préavis en CDI : quelle durée ?

Le préavis en CDI : quelle durée ?

En droit du travail, le délai de préavis est quasiment toujours obligatoire dans la rupture du CDI, sans distinction que la rupture vienne de l’employeur ou du salarié.
Toutefois, même si le préavis de rupture est une généralité en cas de rupture d’un CDI, son point de départ, ainsi que sa durée sont variables, en fonction de la situation du salarié. Aussi, à la fin de la période de préavis, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié, un certain nombre de documents à la fin du CDI.

Dans quels cas de figure ?

En principe, en cas de démission, de licenciement, de départ ou de mise à la retraite, le salarié en CDI doit respecter un délai de préavis avant de quitter effectivement son emploi.
Toutefois, il est prévu que dans certaines situations exceptionnelles ce délai  ne soit pas exigé.
Ces situations sont les suivantes :

  • Certaines conventions collectives dispensent du préavis le salarié souhaitant démissionner.
  • La dispense expresse de l’employeur, en contrepartie de laquelle le salarié touchera une indemnité compensatrice. Cette indemnité doit être égale au montant du salaire que le salarié aurait dû percevoir s’il avait travaillé pendant la durée de celui-ci.

En revanche, si la demande de ne pas l’exécuter est demandée par le salarié en cas de démission, aucune indemnité compensatrice ne lui sera versée. De plus, le refus par le salarié, de l’exécuter pourrait être assimilé à une faute grave, le privant de son indemnité compensatrice, et pouvant même l’amener au paiement de dommages et intérêts s’il est établi que l’entreprise a subi un préjudice.

  • En cas de faute grave (ou faute lourde) du salarié : l’employeur ne peut garder le salarié dans l’entreprise, le préavis ne pourra donc pas être effectué.

En revanche, si la faute a été commise après la notification de rupture du contrat de travail, amenant le salarié à quitter son entreprise, une indemnité de préavis sera versée au salarié.

  • Le salarié sera également dispensé de délai en cas d’inaptitude suite à un accident de travail ou maladie professionnelle.
  • Une salariée en état de grossesse médicalement constatée est en droit de rompre son contrat de travail sans délai.

Egalement, en cas de congé pour naissance ou adoption d’un enfant, le salarié peut rompre son contrat de travail sans délai, si cette décision est notifiée à l’employeur au moins 15 jours avant la fin prévu du congé (articles L1225-34 et L1225-66 du Code du travail).

  • Congé pour création d’entreprise : le salarié doit informer l’employeur au moins 3 mois avant la fin prévue de ce congé, s’il souhaite rompre son CDI sans avoir à appliquer le préavis.
  • Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, du fait d’une faute ou manquements graves de l’employeur, empêchant le salarié de poursuivre son activité. Dans ce cas de figure, la cessation du contrat de travail est immédiate.
  • Le salarié faisant état d’une mesure de licenciement pour cause structurelle a le droit d’interrompre à tout moment son préavis, pour occuper un nouvel emploi.

Attention : établir un contrat de travail de 39h soumet l’employeur à des exigences légales supplémentaires strictes, ne s’appliquant pas aux contrats de 35h. Plusieurs éléments doivent donc bien être vérifiés par l’employeur (accord écrit avec l’employé, calcul des heures supplémentaires et du forfait de rémunéra, information ou consultation des instances représentatives du personnel, etc.).
LegalPlace propose de vous accompagner pour vous protéger et éviter les risques futurs : en savoir plus.

Quel point de départ ?

Le délai de préavis commence à courir à compter de la notification officielle de la rupture du CDI par le salarié ou l’employeur (à la réception de la lettre de démission CDI ou CDD ou de la lettre de licenciement).

Attention : ce préavis court même si pendant la notification, le salarié est en congé maladie (congé maladie dont la cause n’est pas professionnelle).  En revanche, il ne peut débuter pendant les congés payés annuels du salarié, l’absence du salarié pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, le congé maternité ou d’adoption (ou congé parental), le congé de formation.

Quelle durée ?

Dans certains cas de figure, la loi a pris le soin de fixer le délai de préavis minimal à respecter en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée :

  • Les VRP (Voyageurs, représentants et placiers) : l’Article L7313-9 du Code du travail prévoit un mois par année d’ancienneté dans la limite des 3 mois ;
  • Les journalistes professionnels : l’Article L7112-2 du Code du travail prévoit 1 mois pour les trois premières années et 2 mois au-delà.

Pour le reste, il est nécessaire de distinguer selon que la rupture du CDI soit à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur.

Pour une rupture du CDI à l’initiative du salarié

Le délai applicable sera prévu par le contrat de travail, et/ou la convention collective applicable, ou à défaut par les usages de la profession.

Attention : Le contrat de travail ne pourra pas prévoir une durée de préavis plus longue que celle prévue dans la convention collective. Toutefois, il est tout à fait possible de prévoir un délai plus favorable au salarié (article L. 2254-1 du Code du travail). Généralement,  cette durée varie entre 1 et 3 mois.

Il arrive que certaines dispositions conventionnelles se bornent à renvoyer aux usages. En règle générale, ces usages fixent le préavis de démission des ouvriers à une semaine, celui des employés à un mois, et celui des cadres à trois mois.
Toutefois, tout dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Pour une rupture du CDI due à un licenciement

Le code du travail pose le principe de délais minimum à titre de garantie d’ordre public pour les salariés.  Ainsi, il est prévu la nullité d’une clause d’un contrat de travail qui fixerait un préavis d’une durée inférieure, ou une condition d’ancienneté supérieure, à ceux prévus par la loi (article L. 1234-2 du Code du travail).
Ainsi, l’article L.1234-1 prévoit que :

« Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit :

  • S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l’accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ;
  • S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un délai d’un mois ;
  • S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus d’au moins deux ans, à un délai de deux mois.

Toutefois, les dispositions des 2 et 3 ne sont applicables que si la loi, la convention ou l’accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d’ancienneté de services plus favorable pour le salarié. »

Attention : la durée du préavis de licenciement en CDI d’un travailleur handicapé, doit correspondre au double de la durée fixée pour les autres salariés du même secteur, dans une limite de 3 mois.

Comment s’organise le travail pendant la durée du préavis en CDI ?

Pendant la durée du préavis, le contrat de travail se poursuit normalement, le salarié continue à travailler et toucher la même rémunération.
Certaines conventions collectives peuvent accorder des heures quotidiennes d’absence au salarié en période de préavis, pour sa recherche d’emploi.

À noter : il est possible de prendre des congés pendant l’exécution de la durée de préavis, si ces congés ont été fixés avant la notification de rupture du contrat de travail. Sinon, une autorisation de l’employeur sera nécessaire. Il est interrompu pendant cette période de congé.
En revanche, en cas de grève du salarié, il n’a pas pour effet de reporter le terme du contrat.

FAQ

Quelle est la durée d'un préavis pour un CDI ?

La durée d'un préavis va dépendre du choix de séparation des deux parties. En cas de démission, la durée du préavis est fixée selon certains usages. En cas de licenciement, la durée peut aller de 1 à 3 mois en prenant en compte les différentes règles des conventions collectives.

Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de démission ?

La durée d'un préavis de démission peut dépendre de la convention collective (ou de l'accord collectif) choisie dans l'entreprise, des usages pratiqués dans la profession ou encore du droit local.

Comment partir d'un CDI sans préavis ?

Un salarié en CDI peut donner sa démission à son employeur lorsqu'il veut mettre fin au contrat. Cependant, il est normalement dans l'obligation de respecter un préavis avant de quitter l'entreprise. Un accord avec l'employeur est possible pour diminuer la durée du préavis.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Christelle Carmagnacbouzerzour
Christelle Carmagnacbouzerzour
avril 2, 2019 11:55

bonjour mon fils a signé un cdi de 17h semaine dans un maison de retraite en novembre 2018 donc il y a moins de 6 mois et il subit du harcèlement moral pour un des chef de cuisine. peut il démissionner et combien de préavis doit il donné?
merci pour votre aide

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
avril 3, 2019 10:13

Bonjour, Votre fils est totalement en droit de démissionner. Les délais de préavis étant prévus par convention collective, il convient de vérifier celles portant sur le secteur d’activité dont il relève et sur le métier qu’il exerce. A priori, les métiers de la santé et du social en maison de retraite sont soumis à 2 types de délais : Préavis de 15 jours lorsque le CDI a été conclu il y a moins de 6 mois Préavis d’1 mois lorsque le CDI a été conclu il y a plus de 6 mois Nous espérons que ces recommandations vous aident et… Lire la suite »

zaza
zaza
avril 14, 2019 10:37

Bonjour, quel est la durée d’usage du préavis pour un conseiller en insertion professionnelle sur un chantier d’insertion ? Je ne trouve l’information nul part. D’avance merci

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
avril 23, 2019 10:56
Reply to  zaza

Bonjour, Les usages professionnels ne sont malheureusement pas trouvables sur Internet ou dans des documents officiels : il s’agit d’une pratique commune à la profession ou au domaine d’activité et non d’un principe absolu établi par le droit. Afin de déterminer la durée d’usage du préavis de démission dans le cadre d’un CDI lorsqu’elle n’est pas précisée dans le contrat de travail, il convient donc de s’informer auprès d’autres professionnels du milieu afin d’identifier le préavis habituellement pratiqué. Dans le cas d’un licenciement, le préavis est prévu par la convention collective des chantiers d’insertion et ne doit pas être inférieur… Lire la suite »

SONTRE
SONTRE
avril 26, 2019 4:09

Bonjour , en CDD de février à décembre 2018, je suis passée en cdi en janvier 2019 (sans interruption de contrat)
Dois- je prendre en compte mon ancienneté depuis la date du cdd ou depuis celle de mon cdi pour connaitre la durée du préavis que je dois effectuer?
merci de votre réponse.

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
avril 29, 2019 1:19
Reply to  SONTRE

Bonjour,
La durée du préavis s’apprécie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise : il est donc nécessaire de prendre en compte votre précédent CDD.
Nous espérons que ces informations sauront vous aider.
L’équipe LegalPlace

Gop
Gop
mai 27, 2019 4:50
Reply to  SONTRE

Bonjour mn employeur ma donné un préavis de 1moi mais jai pas envie d’arrêter de mon travail ces possible de continuer dans l’entreprise?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 6, 2019 9:32
Reply to  Gop

Bonjour, S’il s’agit d’un licenciement, il convient de s’intéresser aux raisons avancées par l’employeur : est-ce un licenciement pour motifs économiques, pour cause réelle et sérieuse, pour motifs personnels ou disciplinaire ? Il sera alors possible de combattre ces arguments en vérifiant la légitimité des motifs de l’employeur. De manière générale, le salarié visé par un licenciement abusif pourra recevoir une indemnité s’il arrive à le démontrer. En cas de procédure judiciaire pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, il est possible que le juge propose la réintégration du salarié dans l’entreprise, mais l’employeur peut s’y opposer et l’indemnité… Lire la suite »

Boujennah
Boujennah
avril 29, 2019 3:16

je détiens un fonds de commerce d’un magasin de proximité d’alimentation générale. J’ai une salarié en CDI de 20h / MOIS depuis moins d’un 1 an. J’ai décidé de ventre de mon fonds de commerce, mais la seule chose qui bloque est le fait que j’ai une salariée, les personnes qui souhaitent racheter le fonds ne sont pas intéressées par la salariée, je voudrais donc savoir si j’ai la possibilité de mettre fin à son CDI de 20h / mois avant la vente du fonds. Merci par avance

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 6, 2019 9:58
Reply to  Boujennah

Bonjour,
Les contrats de travail sont attachés au fonds de commerce cédé et transmis au cessionnaire à l’occasion de la vente. Il n’est normalement pas possible de procéder au licenciement des salariés lorsqu’aucun motif économique valable ou aucune faute grave ne sont avancés, au risque de faire l’objet d’un recours du salarié licencié. La rupture conventionnelle demeure la seule option dépourvue de risques judiciaires, mais implique l’accord de votre employée et le paiement d’indemnités.
Nous espérons que ces informations sauront vous être utiles et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

GP89
GP89
avril 30, 2019 8:29

Bonjour,
J’ai signé un CDI le 3 Mars 2019 avec 2 mois de periode d’essai (fin de la periode d’essai dans la semaine).
Seulement je souhaite demissionner et ne sais pas exactement comment cela se passe étant donné le peu d’ancienneté dans l’entreprise.
Pour mes droits et tout le reste ce n’est pas important, du boulot j’en trouve quand je veux mais ce qui m’importe c’est de savoir ce qui m’attend si je rompt mon contrat à peine quelques jours après la fin de ma periode d’essai.
Merci pour votre attention,
Cordialement.

rom
rom
mai 2, 2019 9:17
Reply to  GP89

Bonjour, il faudrait partir pendant la période d’essais, ca serait plus facile, sinon voir la convention collective normalement 8j

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 6, 2019 10:12
Reply to  GP89

Bonjour,
Si votre question porte sur la durée du préavis de démission, celle-ci est de normalement 1 semaine lorsque vous avez moins de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Il est néanmoins possible que votre contrat de travail contienne des dispositions différentes.
Nous espérons avoir pu répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Francois Olivier
Francois Olivier
mai 4, 2019 6:44

Bonjour,

Quelqu’un peut me conseiller sur la procedure de démission. Je suis en Cdi de 35h et je souhaiterais partir car j ai un poste de 40h qui m attend des que possible. Quel est le temps de préavis ? Est ce que je peux partir tout suite en sachant qui c est un poste de plus que 35h? Merci pour votre aide.

Bayard Karine
Bayard Karine
mai 7, 2019 6:10

Bonjour, Je suis rentrée dans la société où je suis le 20 septembre 2018 signée mon cdi le 1er décembre 2018. J ai un contrat de 35h mon soucis c est que je fais que de la caisse (10h) par jour. Ayant une forte expérience dans le commerce je suis habitué à la polyvalence. Je ne supporte plus de faire que de la caisse. Suite à des réflexions de mon employeur injustifiée, je suis en arrêt depuis le 27 mars. Ayant trouvé un emploi à ma convenance je souhaiterais savoir quel est le moyen le plus rapide et pas compliqué… Lire la suite »

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 17, 2019 10:21
Reply to  Bayard Karine

Bonjour,
Le moyen le plus efficace de quitter votre emploi est de démissionner. Néanmoins, au vu de votre ancienneté supérieure à 6 mois, le préavis de départ doit être adressé à votre employeur au minimum 1 mois avant la date à laquelle vous souhaitez partir de l’entreprise. A notre connaissance, il n’existe pas de moyen plus rapide.
Nous espérons avoir pu répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Sogno Jeremy
Sogno Jeremy
mai 20, 2019 4:51

Bonjour, j’ai déposé ma lettre de demission de mon poste en CDI( je ne suis pas cadre) en mentionnant une période de préavis d’un mois. Je n’ai pas de convention collective (secteur agroalimentaire et PME de moins 50 salariés). Ma chef refuse les 1 mois et me dit que je dois effectuer 2 mois de préavis. Mais il n’y a rien décrit et il n’y a pas de convention collective, pour l’usage je ne sais pas car je ne sais pas ce qui se pratique. Comment faire sachant que j’ai une promesse d’embauche pour le poste de mes « reves » mais… Lire la suite »

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 22, 2019 4:17
Reply to  Sogno Jeremy

Bonjour, Il n’est normalement possible de refuser la démission d’un salarié que lorsque celui-ci est titulaire d’un CDD. Le préavis d’1 mois est normalement appliqué aux salariés en CDI, mais celui-ci peut différer du fait d’usages pratiqués dans la profession ou de dispositions spécifiques dans le contrat de travail. Réexaminez votre contrat de travail afin de déterminer s’il existe une clause portant sur la question, et tentez d’interroger vos collègues pour savoir quel préavis est normalement applicable à votre profession. Il vous est également possible de demander une dispense de préavis à votre employeur en mettant en avant le fait… Lire la suite »

Jeremy
Jeremy
mai 21, 2019 8:44

Bonjour,

Actuellement en CDI avec 1 an 10 mois d’ancienneté en tant que salarié non cadre. Je pose ma démission et compte 1 mois de préavis, nous n’avons pas de convention collective. Ma directrice me dit qu’il d’usage d’avoir 2 mois de préavis. Rien ne m’oblige à effectuer cette période de 2 mois? Légalement je dois qu’un seul mois,est-ce bien cela? Dois-je faire une 2nde lettre avec AR pour expliquer que je ferais qu’un mois. Peut-on m’indiquer l’article dans le code du travail si je dois le présenter? Merci.

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 22, 2019 4:48
Reply to  Jeremy

Bonjour, La durée du préavis à respecter avant de présenter sa démission n’est pas unique et varie selon le secteur d’activité : ce délai peut ainsi être fixé par la convention collective du secteur dont relève le salarié, dépendre des usages pratiqués par la profession ou faire l’objet d’une clause spécifique du contrat de travail. Il est toutefois vrai que le délai habituellement requis des salariés non cadres est de 1 mois. Examinez votre contrat de travail et la convention collective applicable afin de déterminer si votre profession applique des règles différentes, et n’hésitez pas à interroger vos collègues qui… Lire la suite »

Jeremy
Jeremy
mai 22, 2019 5:01
Reply to  LegalPlace SAS

Merci pour votre réponse. Justement, je n’ai rien de précisé sur les délais dans mon contrat ni de convention collective qui s’applique. Mes précédents collègues ont eu 2 mois de préavis, ils avaient plus de 2 ans d’ancienneté contrairement à moi et pas de besoin de partir plus tôt. Je suis responsable qualité en industrie agroalimentaire, j’ai un peu de mal avec la notion d’usage mais si dans son discours 2 mois, c’est en général ce que font les gens pour aider, ce n’est pas que je manque de générosité mais si la durée légale est de 1 mois, je… Lire la suite »

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 27, 2019 9:37
Reply to  Jeremy

Bonjour, Vous pouvez effectivement mettre en avant le fait que le délai le plus couramment appliqué est celui d’1 mois. L’usage correspond à une pratique communément reconnue dans la profession ou dans le secteur d’activité concernés sans toutefois faire l’objet d’une réglementation précise. Il vous est possible de soutenir que le délai de 2 mois que vos précédents collègues avaient respecté était pratiqué plus dans un esprit de conciliation que dans le but de respecter un usage professionnel, et donc d’insister pour vous voir appliquer le délai d’1 mois. Nous espérons que ces informations complémentaires vous seront d’une certaine utilité.… Lire la suite »

Jérémy Sogno
Jérémy Sogno
mai 27, 2019 9:45
Reply to  LegalPlace SAS

Merci pour vos réponses. Nous avons pu trouver un arrangement qui convient aux 2 parties. Je partirais au bout d’1 mois et 4j. Je vous remercie.

Alex
Alex
mai 24, 2019 6:07

Bonjour,
Je ne souhaite pas rester très longtemps dans l’entreprise où je viens de commencer en CDI …. Je ne vais pas trouver un autre poste tt de suite… Du coup, je me demande : si je renouvelle ma période d’essai (initial de 3 mois) CDI, est-ce que cela prolonge obligatoirement aussi le préavis si démission plus tard? Soit un préavis de 6mois? ???

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 27, 2019 12:44
Reply to  Alex

Bonjour, Le salarié peut librement rompre son contrat de travail au cours de la période d’essai. Il n’existe que 2 durées de préavis possibles : – Lorsque la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours : le préavis de départ, également appelé délai de prévenance, doit être d’au moins 24h. – Lorsque la durée de présence du salarié dans l’entreprise est supérieure à 8 jours : le délai de prévenance doit alors être d’au moins 48h. Même en renouvelant votre période d’essai, vous ne devez informer votre employeur de votre départ que 48h avant. Nous… Lire la suite »

Alex
Alex
mai 27, 2019 7:28
Reply to  LegalPlace SAS

Merci pour ces précisions,
Mais si je renouvelle ma période d’essai (soit 3 mois renouvelable 1 fois = 6 mois au total) et souhaite démissionner dans 1 ou 2 ans aurais-je alors un préavis égale de 3 ou 6 mois?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 6, 2019 9:57
Reply to  Alex

Bonjour, Tout dépend de votre secteur d’activité et de votre contrat de travail. Si vous souhaitez démissionner après la fin de la période d’essai, le préavis est généralement d’1 mois pour les salariés classiques, et de 3 mois pour un cadre. A notre connaissance, il n’existe pas de préavis de 6 mois imposé par la loi, mais il est possible que la convention collective de votre profession ou de votre secteur d’activité comporte des dispositions différentes. L’employeur peut également requérir l’application d’un délai particulier par l’inclusion d’une clause dans le contrat de travail. Nous espérons avoir su répondre à vos… Lire la suite »

adam
adam
mai 26, 2019 11:37

bonjour
Je suis rentrée dans la société où je suis le 02/05/ 2019 signée mon cdi jai 2 mois de période d’essai, je doive respecter un preavis de combien .merci cordialement

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 27, 2019 12:59
Reply to  adam

Bonjour,
Etant donné que vous êtes présent dans cette entreprise depuis plus de 8 jours, le délai de préavis à respecter est fixé à 48h avant votre départ.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Claire Di raffaele
Claire Di raffaele
mai 27, 2019 11:48

Bonjour, je suis en cdi 30h depuis plus d’un . Je souhaite donner m’a démission pour un poste en intérim donc plus d’heure mais pas en cdi. Je ne sais pas de combien est mon preavis. Ma période d’essai était de 2 mois et sur mon contrat il est écrit : À l’issue de la période d’essai ,le présent contrat se poursuivra a durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment a chargé de respecter les règles de procédures légales et conventionnelles. Je précise que le magasin est ouvert depuis un an et que nous n’avons… Lire la suite »

ANAIS ROUSSELET
ANAIS ROUSSELET
juin 11, 2019 2:13

Bonjour, je suis en CDI à 24h semaine dans mon entreprise depuis le 01/01/2019, suite à un CDD à 30h depuis le 24/09/18. Je souhaite quitter mon entreprise. Mon patron, après m’avoir accordé une rupture conventionnelle, est revenu sur sa position et me demande à demi mot de démissionner… Etant à temps partiel, de combien de temps peut être le préavis ? D’après la CC, il est habituellement de 1 mois. Merci de votre réponse et bienveillance

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 24, 2019 1:01

Bonjour,
En effet, le délai habituellement requis des salariés non cadres en cas de démission est d’1 mois.
Nous espérons avoir su répondre à votre question et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Cédric
Cédric
juin 14, 2019 10:00

Bonjour, je suis en CDI depuis le avril 2018, actuellement en accident du travail depuis le 1 er juin 2018, je souhaite souhaite, dès que je serais juger valide par la médecine du travail démissionner est ce que je vais toucher tous mes congés que je n’ai jamais poser et que vais je avoir comme indemnités, et dans le cas où je démissionne pour un autre emploi même question s’il vous plaît, merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 24, 2019 4:58
Reply to  Cédric

Bonjour,
Quel que soit le motif de votre démission, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pas pu profiter de l’ensemble des jours de congé dont vous auriez pu normalement bénéficier. Vous pouvez également percevoir des allocations chômage et continuer, sous certaines conditions, à bénéficier de la couverture santé souscrite pour votre travail actuel. Enfin, il vous est possible de demander le déblocage anticipé des sommes mises de côté par le biais d’un dispositif d’épargne salariale s’il existe.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Poullain
Poullain
juillet 1, 2019 8:51

Bonjour, je suis auxiliaire de puéricultrice en micro crèche avec 2 ans et 6 mois d’ancienneté. Je compte donner à ma démission cette semaine, ma patronne étant prévenu oralement depuis 3 semaines. J’aimerai connaître la durée de mon préavis. Je pensais 1 mois et l’on m’a dit que si aucune convention, il était de 8 jours. Je ne sais plus du coup…. Je précise que je suis en cdi, et que ma directrice ne cesse de me dire que nous n’avons pas de convention collective. Pourtant on m’a dit que tout le monde en avait une, selon code naf sur… Lire la suite »

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juillet 2, 2019 9:54
Reply to  Poullain

Bonjour,
Il semble que la convention collective qui vous est applicable est la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. L’article 7 de cette convention précise que le délai de préavis est fixé à 1 mois : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=94242B28C42C77CD2B68B1BD92431EAA.tplgfr28s_3?idSectionTA=KALISCTA000005751326&cidTexte=KALITEXT000005677408&idConvention=KALICONT000005635384
Il est toutefois possible que votre contrat de travail comporte des dispositions différentes, qui peuvent prévaloir sur la convention.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

benard stephane
benard stephane
juillet 4, 2019 8:32

bonjour je suis actuellement en cdi depuis 18 ans dans la meme societé .avec une convention collective metallurgique et j’aimerai savoir quelle durée dure le preavis

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juillet 8, 2019 10:26

Bonjour,
Tout dépend du poste que vous occupez dans cette entreprise. Si vous êtes ingénieur ou cadre de position I, la durée du préavis en cas de démission est fixée à 2 mois. Si vous êtes ingénieur ou cadre d’une autre catégorie, cette durée est fixée à 3 mois.
A défaut d’accord collectif spécifique à votre entreprise et si vous occupez un poste différent, il semble que le préavis applicable soit de 2 mois conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Sab Brina
Sab Brina
juillet 17, 2019 10:41

Bonjour,
Actuellement responsable d’agence en statut cadre régie par la convention collective commerce de gros. J’aimerais savoir quel est la durée d’un préavis en cas de démission ou rupture conventionnelle?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juillet 18, 2019 9:42
Reply to  Sab Brina

Bonjour,
Au vu des dispositions de cette convention collective, un préavis de 3 mois doit être respecté en cas de rupture du contrat de travail d’un cadre.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Jet-tatan
Jet-tatan
juillet 18, 2019 6:54

Bonjour,
J’aimerai savoir si vous pouvez me renseigner car sur mon contrat c’est écrit si le salarié a plus de six mois et moins de deux ans, l’employeur doit à son salarié un mois de préavis, et que le salarié doit deux semaines de préavis à son employeur, je sais pas sur quoi je doit me baser merci beaucoup.

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juillet 23, 2019 9:59
Reply to  Jet-tatan

Bonjour,
Au vu des éléments que vous mentionnez, il semble qu’en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, celui-ci doive respecter un préavis d’1 mois. En cas de rupture à l’initiative du salarié, celui-ci doit respecter un préavis de 2 semaines.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Jet-tatan
Jet-tatan
août 21, 2019 9:55
Reply to  LegalPlace SAS

Merci encore cela ma aider dans mes démarche encore merci à vous.

Oualid
Oualid
juillet 20, 2019 4:28

Bonjour
Mon employeur m’a licencié pour motif économique, J’ai 5 mois d’ancienneté avec un contrat cadre convention collective Syntec.J’aimerai savoir la durée de préavis pour mon cas est ce que les conges payés sont compris dans le préavis c.a.d est ce que je recois aussi les indemintés compencatrice de conge payés pendant préavis en cours plus les indeminités de préavis .
Merci

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juillet 23, 2019 12:42
Reply to  Oualid

Bonjour,
La durée du préavis est fixée à 1 mois.
En principe, vous devriez effectivement percevoir l’ensemble des indemnités dues au titre de la fin du contrat de travail, incluant l’indemnité compensatrice de congés payés.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

dassonville
dassonville
juillet 24, 2019 9:53

Bonjour,

Salarié dans une association de sécurité civile en tant qu’employé depuis 2 ans et 6 mois. quelle est la durée du préavis pour une démission ? Sachant, qu’il n’y a rien d’inscrit a ce sujet dans mon contrat.
Merci

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juillet 24, 2019 4:27
Reply to  dassonville

Bonjour,
Au vu de votre situation, il semble que le préavis applicable soit d’1 mois.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Daniel
Daniel
juillet 30, 2019 1:23

Bonjour,
Je suis cdi cadre dans une entreprise de logistique, ca fait 1 ans et 11 mois que je travail ici.
Je suis en période de vesting de mes actions (stocks), qui vont vester vers mes 2 ans et 2 mois.
Si je démissionne, est-ce-que j’aurais droit a ces actions quand même? Quand est-ce-que je doit démissionner pour recevoir ces actions?
Et dans le cas que je reçois une offre de travail externe? Ou si mon conjoint déménage a cause d’une opportunité de travail?

Merci!

daniel L
daniel L
août 5, 2019 6:04

Ma fille est cdi depuis 8 ans comme vendeuse en boulangerie. Quelle doit-être la durée de son préavis si elle démissionne?
Merci

Francois
Francois
août 6, 2019 8:03

Bonjour,
je suis actuellement en CDI depuis février et mon contrat stipule 3 mois de préavis pour démissionner. Hors j’ai reçu une offre d’emploi bien plus intéressantes récemment.
Je souhaitais donc savoir si il n’existe pas une exception concernant ma période de préavis dans le cas ou une opportunité de travail s’offrait à moi.
Merci par avance de votre aide.

Marie
Marie
septembre 2, 2019 11:16

Bonjour,
Je suis en CDI depuis 2 ans et 9 mois. Je voudrais quitter mon travail pour commencer un Master en Alternance avec une société. Ma convention collective me donne un préavis de 2 mois mais ce Master commence dans 1 mois. J’ai peur que mon employeur n’accepte pas me réduire le période de préavis (il me veuille pas me payer le salaire pour le mois courante), puis qu’il ne veuille pas collaborer afin de faire les démarches bureaucratiques nécessaires à temps pour pouvoir gérer mon nouveau contrat de professionnalisation.

Long Nhật
Long Nhật
septembre 5, 2019 7:34

Bonjour, je suis sur CDI, cadre, sur mes 7ème mois de service, pas de convention collective. Dans le contrat, seuls les préavis basés sur L 1234-1 et L1237-1 du code du travail étaient établis. Quelle est la durée de mon préavis si je démissionne aujourd’hui? Merci beaucoup.

Patrick
Patrick
septembre 5, 2019 7:38

Bonjour, je suis sur CDI, cadre, sur mes 7ème mois de service, pas de convention collective. Dans le contrat, seuls les préavis basés sur L 1234-1 et L1237-1 du code du travail étaient établis. Quelle est la durée de mon préavis si je démissionne aujourd’hui? Merci.

L'or Ptipré
L'or Ptipré
septembre 6, 2019 10:54

Bonjour, je suis chargée de marketing (agent de maîtrise échelon 20) dans un groupe automobile depuis moins d’un an (17/09/2018).
J’ai une opportunité dans un autre groupe mais il souhaite le plus vite possible. Normalement ce serait 3 mois au vu de mon niveau mais est-ce que l’ancienneté ferait diminuer à 1mois?
Merci d’avance pour votre réponse.

Thomas
Thomas
septembre 12, 2019 3:00

Bonjour,
je suis en CDI depuis 3 mois (dont 2 mois de période d’essai), qu’elle sera la durée de mon préavis svp?
merci d’avance

sophie durand
sophie durand
septembre 12, 2019 4:49

bonjours, magasinier receptionnaire dans une chaine de magasin de bricolage depuis le 18/06 (moins de 3 mois donc), je souhaite démissionner de mon CDI, mais la periode de préavis reste flou, certain disent 1 semaine, d’ autre 1 mois. pourriez vous me renseigner? merci d’avance

Christian
Christian
septembre 19, 2019 12:18

Bonjour,
Je suis cdi cadre dans une entreprise depuis 5 ans et 3 mois
Je démissionne le 31 décembre 2019 au soir après respect un préavis de 3 mois, si je note la date effective de démission le 31/12/2019 sur la lettre de démission, puis-je déposer ma démission une semaine AVANT le début du préavis ?

Cordialement

Nicolas
Nicolas
septembre 19, 2019 9:18
Reply to  Christian

Non, il est préférable de faire correspondre le point de départ du délai de préavis avec la date d’envoi de la lettre de démission. Donc, la lettre de démission (par RAR) doit être envoyée le 31 septembre au plus tard pour un départ de l’entreprise le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi.
Attention, ce qui compte ce n’est pas la date de réception de la lettre par l’employeur, mais la date à laquelle la lettre est envoyée.

Nicolas
Nicolas
septembre 19, 2019 9:36
Reply to  Christian

Vous pouvez différer le point de départ du préavis en théorie, c’est une possibilité reconnue par la jurisprudence, mais il est d’avantage conseillé d’envoyer votre lettre de démission par RAR le 31 septembre, si vous souhaitez quitter l’entreprise le 31 décembre.

Gif
Gif
octobre 30, 2019 9:44

Bonjour, je souhaite démissionner et j’aimerai connaitre la durée de mon préavis. Je travaille dans une association, il n’y a pas de convention collective. Sur mon bulletin de paie il est marqué « Durée du préavis : art.L122-5 et 6. Je suis en CDI depuis 7 ans et non cadre. Merci

garnier
garnier
avril 21, 2020 11:16

bonjour, je suis embauché en CDI Intermittent depuis septembre 2013 dans une agence de garde d’enfant, j’aurais voulu savoir comment ca se passe pour la démission ? combien de prévis ? merci

MOULOT-BAYEUR Jennifer
MOULOT-BAYEUR Jennifer
avril 27, 2020 11:27

Bonjour,

Je suis actuellement en conflit avec mon employeur sur la durée de mon préavis, je suis actuellement adjointe du directeur d’agence mais en qualité d’employée et non cadre, sans rémunérations ni cotisations cadre. J’habite en moselle , au jour de ma demission mon employeur exige un préavis de 6 semaines et alors que pour les employés la durée de préavis en moselle est de 15 jours.
Pouvez vous m’indiquer qui a raison?

Christine GRIVEAUX
Christine GRIVEAUX
mai 6, 2020 4:23

Bonjour
Mon fils audioprothesiste salarié depuis 9 mois souhaite démissionner. Quelle est la durée du préavis qu il doit effectuer ?
Merci d avance pour vos conseils

sandra
sandra
mai 7, 2020 11:51

bonjour, je voudrais démissionner je travail depuis 1 ans dans une société propreté , comment connaitre mon délais de préavis

Lilia
Lilia
mai 10, 2020 8:32

Bonjour,
Merci pour cet article !
Je n’ai trouvé nulle part le délai de préavis de démission pour un CDI.
J’ai un poste d’employée administrative dans le privé.
Je me fixe 3 mois au maximum à partir de la lettre officielle de prévenance, précédée d’un entretien durant lequel j’en informerai mon manager.
Est-ce correct ?
merci 🙂

Lilia
Lilia
mai 10, 2020 8:33

Dans mon contrat de travail ou convention collective*, je voulais dire, désolée !
Merci !

Feutrier clotilde
Feutrier clotilde
mai 15, 2020 12:34

Un employeur peut t il demander un preavis de 6 mois a un cadre, il a peut etre fait signer un document dans ce sensa la personne

Neau
Neau
mai 22, 2020 2:14

bonjour,
un employeur peut il refuser un licenciement simple?

Solenne
Éditeur
mai 25, 2020 1:31
Reply to  Neau

Bonjour,

Pouvez-vous expliquer précisément votre situation ? Auquel cas nous pourrions vous éclairer.

En vous remerciant.

L’équipe LegalPlace

Pascale Buelens
Pascale Buelens
mai 26, 2020 2:20

Bonjour,j’ai un CDI comme ouvrière à raison de 4 heures semaine,je souhaite mettre fin à ce contrat pour des raisons personnelles,dois_je prester un préavis,quels sont les démarches à faire?Merci pour votre réponse.

Aury
Aury
mai 31, 2020 8:19

Bonjour,
Mon employeur ayant refusé une rupture conventionnelle je vais démissionner fin juin 2020. Cadre autonome, j’ai un préavis de 3 mois respecter ce qui porte la fin de mon contrat au 30 septembre. La convention collective prévoit obligation aux salariés de poser 2 semaines de congés payés entre le 31 mai et le 30 septembre. Suis-je obligée de poser ces vacances pendant mon préavis ou puis-je me les faire payer à la fin de ce dernier ? La question est la même pour mes RTT.
Merci pour votre réponse

Hubert
Hubert
juin 20, 2020 10:05

Bonjour,
Dans le cas où je suis salarié en CDI depuis plus de 6 mois et que je voudrais démissionner je voudrais savoir de combien de temps serait mon préavis ? En précisant que sur mon contrat de travail, une ligne a été ajoutée stipulant  » un préavis de 3 mois sera demandée en cas de rupture de contrat d’une des deux parties » . Je ne pense que ça n’a aucune valeurs légales car le préavis dépasse celui de la convention collective. Merci d’avance de votre réponse

maraucci
juin 26, 2020 6:33

Bonjour, je veux negocier mon depart avec on employeur puisque je change de region , mais pas encore de boulot, quelle est le meilleur mois de l’année ? est pareils si je part en decembre ou janvier ? est ce que ca change quelques choses au niveau de imdemnites?

Frédéric BROSSARD
juillet 14, 2020 4:59

Bonjour, actuellement en CDI (depuis 4 ans), dépendant de la Convention collective des métiers de l’automobile est contraint à un prévis de 30 jours, j’ai passé récemment un concours pour intégrer la Fonction Publique, les résultats doivent être publiés ce 20 juillet avec une prise de poste au 1er septembre, mes congés d’août sont posés du 10/08 au 28/08, il se peut donc que je ne puisse pas honorer la durée de ce préavis, existe t-il des dispositions légales ou règlementaires me permettant de le réduire ? Le délai entre la prise de connaissance des résultats et la prise de… Lire la suite »

AMOUROUX
AMOUROUX
juillet 16, 2020 4:44

Bonjour, Un ami a demandé sa démission dans l’entreprise dans laquelle il travaille depuis 8 ans. Il travaille en usine à la chaîne derrière une machine.. Il a trouvé un emploi plus attrayant et mieux payé. Il est embauché le 15 septembre 2020 sa lettre de démission est partie par la poste en AR, le 15 juillet 2020 . Il pensait avoir juste avoir à faire un mois de préavis, son patron lui, lui impose jusqu’en en novembre 2020. au milieu il y a les congés annuel du 10 aôut 2020 au 10 septembre 2020 Peut il s’il vous plait… Lire la suite »

Bibop
Bibop
août 30, 2020 12:06

Bonjour cela fait 8ans que je suis dans mon entreprise en CDI la convention collective c’est industrie des métaux de l’Isère combien de temps doit durée mon préavis svp

Solenne
Éditeur
septembre 3, 2020 9:45
Reply to  Bibop

Bonjour, Au regard de la convention collective applicable au sein de votre entreprise, la durée du préavis varie selon votre niveau de classification (I, II, III, IV ou V). Ainsi, en cas de rupture du contrat de travail par votre employeur, le préavis sera de : – 1 mois pour les salariés occupant un emploi classé au niveau I, II ou III ; – 2 mois pour les salariés occupant un emploi classé au niveau IV ; – 3 mois pour les salariés occupant un emploi classé au niveau V. En espérant que cette réponse vous a été utile, L’équipe… Lire la suite »

ELWES
ELWES
septembre 10, 2020 11:27

Bonjour,

J’ai un contrat CDI qui a commencé le 01 janvier 2020. j’ai 25j de congés et 10j de RTT /an que je n’ai pas eu encore (ni congé ni RTT).
En ce moment je veux démissionner et j’ai 03 mois de prévis.
comment je peux faire pour que je perds pas mes congés et diminuer la période de préavis

Merci Beaucoup