L’assemblée générale extraordinaire d’une association loi 1901 a lieu lorsqu’un changement important doit être effectué. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une réunion différente de l’assemblée générale ordinaire (AGO) qui doit être organisée au moins tous les ans. La loi 1901 donne une grande liberté aux associations concernant l’organisation des assemblées générales. Ainsi, toutes les modalités relatives aux AGE sont indiquées dans les statuts de l’association.
Pourquoi organiser une AGE ?
L’AGE ou assemblée générale extraordinaire est un moyen de :
- S’accorder sur le plan financier ;
- Se décider concernant une modification des statuts ;
- Prendre toute décision majeure.
Objectifs d’une AGE
Elle permet de traiter des questions urgentes et importantes :
- Une modification d’objet social ;
- L’exclusion d’un membre ;
- L’acquisition ou la vente d’un patrimoine immobilier ;
- La dissolution de l’association.
Quelles sont les décisions qui peuvent être prises au cours d’une AGE ?
Elle est principalement organisée pour le traitement des décisions déterminantes. Cela explique sa fréquence qui n’est pas limitée.
Modification des statuts
C’est au cours d’une AGE que les décisions visant à modifier les statuts d’une association sont prises. Cette modification est ouverte à tous les membres de l’association.
Questions financières
Les AGE sont compétentes pour le traitement des questions financières, dont :
- La signature d’un prêt ;
- L’acquisition d’un bien immobilier.
Transformation de l’association
Tout projet de transformation de l’association requiert une AGE. Cela peut concerner un changement de :
- Dénomination ;
- Administration ;
- Objet social ;
- Modalités d’adhésion.
Dissolution de l’association
Une AGE d’association loi 1901 peut également décider de la :
- Dissolution de structure ;
- Fusion d’associations.
Quand organiser l’assemblée générale extraordinaire d’association loi 1901 ?
Plusieurs situations peuvent amener l’association à organiser cette assemblée générale. Elle se tient particulièrement quand de grands changements sont prévus.
À quelle fréquence une AGE d’association peut-elle avoir lieu ?
Les sessions extraordinaires ont surtout lieu en cas d’urgence. Comme cité précédemment, c’est lors de l’AGE que l’on répond aux questions financières et à celles qui sont relatives à une modification des statuts de l’association.
L’AGE est-elle obligatoire ?
La loi ne contraint pas les associations à effectuer régulièrement une AGE. Cependant, celle-ci doit être mise en place lorsqu’il y a une décision importante à prendre.
Quels sont les différents acteurs de l’assemblée générale ?
Tous les membres de l’association peuvent prendre part aux assemblées générales. Toutefois, le statut ou le règlement intérieur détermine souvent quels acteurs doivent y participer.
Qui est chargé d’organiser l’AGE ?
Une assemblée générale extraordinaire d’association loi 1901 est généralement réalisée à l’initiative du bureau ou du conseil d’administration.
Qui peut assister à l’AGE ?
Il s’avère que la totalité des membres de l’association doit pouvoir participer aux AGE. Mais le plus souvent, ce sont les membres du conseil d’administration qui y sont convoqués.
La convocation à l’AGE
En principe, les statuts prévoient les règles de convocation. Avec la liberté statutaire, les possibilités sont nombreuses.
Le mode de convocation
La convocation écrite est la méthode classique pour informer de la tenue d’une AGE. Elle peut être transmise par :
- LRAR ou lettre recommandée avec accusé de réception ;
- E-mail ;
- Voie d’affichage dans un journal.
Le contenu de la convocation
En règle générale, la convocation doit comprendre le type d’assemblée ainsi que :
- Le nom de l’organisateur ;
- La date, le lieu et l’heure de la réunion ;
- L’ordre du jour.
Nom de l’association
Outre les éléments précédemment cités, il faut aussi que le nom de l’association soit inscrit dans la convocation à l’AGE.
Nom de l’organisateur de l’AGE
Si la convocation est destinée à des membres de l’association, c’est le bureau ou le conseil d’administration qui se charge d’organiser l’AGE. Dans le cas où elle devrait être envoyée à un organe, cette responsabilité reviendrait au président. Dans tous les cas, le nom de l’organisateur figurera également dans la lettre.
Date, lieu et heure de l’AGE
La date, le lieu et l’heure de l’AGE indiqués dans la convocation sont cruciaux. Les associés doivent être au courant de la tenue de l’assemblée dans un délai d’au moins 21 jours. Pour les assemblées générales à caractère urgent, il est impératif d’informer les participants une quinzaine de jours avant la réunion.
Ordre du jour
Pour une AGE, la présentation de l’ordre du jour est fondamentale. Il est important qu’il soit bien détaillé.
Les personnes convoquées à l’assemblée générale extraordinaire
Les statuts de l’association doivent prévoir le groupe de personnes autorisées à participer à la réunion. Ils déterminent aussi :
- Les participants qui ont le droit de vote ;
- Le nombre de personnes nécessaire pour valider les décisions.
La rédaction du procès-verbal
Effectuer un procès-verbal est indispensable lors d’une AGE d’association loi 1901.
Personne chargée de la rédaction du procès-verbal
C’est le secrétaire de séance qui s’occupe de la rédaction du procès-verbal. Sa signature et celle du président figureront dans le document. En cas d’absence de ce dernier, d’autres signataires sont généralement prévus dans les statuts.
Rôle du procès-verbal
Le procès-verbal permet aux participants de l’AGE d’avoir un document auquel se référer en cas de litige. Celui-ci confère également aux absents la possibilité de connaître toutes les décisions prises durant la réunion.
D’autre part, le procès-verbal est important pour la déclaration à la préfecture des modifications qui ont été votées.
Contenu du procès-verbal
Son contenu doit être à la fois simple et précis. Le secrétaire reprend et archive généralement dans le procès-verbal :
- Le quorum ;
- Les éléments de la convocation ;
- L’ordre du jour ;
- Les décisions qui ont été prises.
Le nom des participants à l’AGO
Les noms des personnes autorisées à participer à l’AGO se trouvent dans les statuts de l’association. Si ce n’est pas le cas, tous les membres y sont invités.
Les rapports de gestion
Le rapport de gestion est un document qui doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale de l’association.
Les résultats des votes
Le vote est l’essence même d’une AG. Il s’effectue à main levée ou à bulletin secret et ses résultats figurent dans le procès-verbal.
Rappel : qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire d’association ?
L’AGE d’association loi 1901 est une réunion au cours de laquelle des décisions importantes sont à prendre. Les statuts déterminent les modalités de participation et de vote.
Le rôle de l’AGE
L’AGE permet de traiter les questions urgentes et importantes, mais il s’agit également d’un événement convivial durant lequel membres et dirigeants d’association peuvent échanger entre eux. Avec une bonne préparation, il peut devenir très constructif.
Différences entre AGE et AGO
Par opposition à l’AGO qui a lieu au moins une fois par an, l’AGE peut se dérouler à tout moment. Par ailleurs, il est possible qu’elles se tiennent le même jour.
Voir les commentaires (110)
Super, merci beaucoup pour cet exposé accessible et compréhensible!!
Bonjour,
Le plaisir est pour nous !
L'équipe Legalplace
les membres d'une ASL qui ne sont pas à jour de leur cotisation sont-ils en droit de voter lors d'une AGEX, svp merci?
Bonjour,
En réalité, tout dépend des statuts de votre association. En principe, et en l'absence de clause contraire dans les statuts, un membre non à jour de ses cotisations conserve sa qualité de membre et par conséquent doit etre convoqué aux assemblées générales et doit pouvoir y voter.
Si les statuts prévoient que le non-paiement des cotisations est une cause automatique de perte de la qualité de membre, alors ce membre devra etre radié et ne pourra bien entendu pas voter aux AG.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une agréable journée.
L'équipe LegalPlace.
Il n y a pas de statut a jour, il n'y a pas de cotisations
Bonjour,
Dans le cas du décès de la trésorière, la trésorière adjointe occupe le poste jusqu’à la prochaine AG, ou faut-il passer par une élection avec appel à candidature ??
Merci de vos réponses
Cordialement
Jean-Michel
Président d'une Association Variétés Théâtre
Bonjour,
Dans une telle situation, le statuts de l'association peuvent prévoir la procédure à suivre.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
bonjour comment et quel droit pour une a g extraordinaire peut on la faire apres l ag . merci de reponse
Bonjour,
L’assemblée générale extraordinaire d’une association a lieu lorsqu’un changement important doit être effectué.
Une AGE peut avoir lieur par exemple en cas de Modification des statuts, pour des Questions financières, lors de la transformation ou de la dissolution de l'association.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace.
Bonjour, je vous remercie pour ces explications. Mes secrétaires souhaitent démissionner après 2 mois d'activités, je dois donc organiser une AGE pour réélire 2 personnes pour ces postes?
Bonjour,
En règle générale les statuts prévoient la procédure à suivre en cas de démission des membres du bureau.
En effet, dans certains cas la convocation d'une AGE est nécessaire pour réélire ces personnes.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
bonjour , sur les statuts article 3 siège sociale l'adresse a été marqué suivit de la phrase : il pourra être transféré par simple décision du bureau
suis je obliger de faire une assemblée générale extraordinaire pour changer l'adresse ?
Bonjour,
En principe, ce sont les statuts qui prévoient les modalités dans lesquelles le changement d'adresse de l'association doit être adopté. Il est nécessaire de convoquer une AGE à défaut de dispositions statutaires formelles.
Il faut donc vous référer aux statuts de votre association.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
Quel est le délai d'application d'une décision prise en AG Extraordinaire ?
Peut-elle être appliquée lors de l'AG ordinaire qui suivrait immédiatement cette AG Extraordinaire ?
Dans le cas de figure l'AGE aurait modifié le nombre de procurations que peut recevoir et présenter un membre présent lors de l'AGO. Pour passer de 2 à 5 procurations présentables par membre.
Merci à vous
Bonjour,
Une disposition votée en AG s'applique selon le délai choisi par ladite AG ou par un délai inscrit dans les statuts de l'association.
A défaut d'indication, cela s'applique une fois le PV signé et donc lors des AG suivantes si besoin.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
bonsoir, je cherche un exemple de lettres pour provoquer une assemblée extraordinaire par certains membres de l'association. merci d'avance.
Bonjour,
Il est possible de trouver en ligne un modèle de convocation d'assemblée générale extraordinaire que vous pourrez ensuite remplir avec les informations nécessaires.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L'équipe Legalplace
Bonjour,
actuellement je vais parti d'un bureau d'une association, les parents souhaitent changer tout le bureau avec la prof de danse, on va faire une AGE, une fois la reunion fini, c'est bien au nouveaux membres du bureau de faire le necessaire auprès de la préfecture ?
merci de votre réponse
Bonjour,
En principe, la déclaration à la préfecture doit être effectuée par les nouveaux dirigeants.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour est-il possible de convoquer 2 assemblée générales même jour même heure même lieu
Merci
Pia
Bonjour,
Le délai légal entre 2 assemblées générales est de 1 an.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour ,si l'associaitions est créé un JUIN , mais qu'une AGE à du être faite en MARS car le bureaux est parti afin dans élire un nouveau , est il obligatoire de refaire une AGO en juin au 1 an de l'association ou celle ci peut etre faite 1 an après l'AGE ?
Bonjour,
Les modalités d'administration, de fonctionnement et de réunion des AG des associations sont prévues par les statuts.
Ainsi, l'AGE et l'AGO sont 2 types d'AG différentes et concernant l'AGO si elle est prévues tous les ans, cette dernière doit être réuni à ce moment là.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Association: Une AGE et une AGO le même jour , pour AGE un seul pouvoir accepté par votant or L'AGE , dont les décisions ont un effet immédiat, prévoit que pour l'AGO qui suit, chaque personne présente pourra alors avoir 3 pouvoirs au lieu d'un seul . Ce procédé est il légal ? les modalités de vote peuvent elles être modifiées le même jour,? et ce principe ne risque t'il pas de profiter essentiellement aux membres du Conseil d'Administration (CA)qui a décidé ces changements dans les statuts.
N'y a t'il pas un manque de loyauté de la part du CA
Cette AGE peut elle être annulée?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Notre association doit entériner de nouveaux statuts. Pour cela nous envisageons une AGE. Voici donc ma question :
Au cas ou le quorum ne serait pas atteint, peut-on refaire une autre AG dans l'heure qui suit ? Et dans ce cas faut-il le prévoir sur l'invitation à l' AGE ?
Merci
cordialement
Bonjour,
Nous vous invitons à vous référer aux dispositions inscrites dans vos statuts concernant les modalités de tenue de l'assemblée générale extraordinaire au sein de votre association.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace
Est-ce qu'une personne exclue d'une association est obligée de participer à l'AGE qui suit cette décision, et à laquelle elle est convoquée ?
Bonjour,
L'exclusion est une sanction prise par l'association, lorsque l'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires. Ce sont les statuts de l'association qui déterminent les causes d'exclusion. Si vous êtes exclus d'une association, rien ne vous oblige à participer à l'AGE.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Nos noms et prénoms sont encore en utilisation par le président de notre ancienne association sportive, que nous avons quitté depuis 3 ans.
Il fait l'objet de plusieurs condamnations et jugements, mais accueil des mineurs dans une section inexistante dans les statuts.
Le conflit est grave, quelles sont les meilleures solutions pour sortir de cette situation et dissoudre l'association ??
Merci
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour peut on retiré les fonctions d'un secretaire ou le sortir de l'association s'il outrepasse c'est fonctions ou pour une faute financière sur l'organisation d'un repas
Bonjour,
Une association peut parfaitement exclure un de ses membres pour motif grave. La procédure disciplinaire prévue par les statuts doit cependant être appliquée. Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient. Ce courrier doit l'informer de la sanction encourue et de la possibilité de se faire assister par un autre membre ou un avocat. Si prévu par les statuts, le membre peut éventuellement être convoqué devant l'instance disciplinaire de l'association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
dans le cadre d'une démission du président d'une association, est-il possible de réunir une AGE pour annoncer sa démission et poser le cadre, les circonstances et les causes de sa démission ?
Bonjour,
En règle générale, la procédure de démission du président d'une association est réglementée par ses statuts. Si la démission est volontaire, elle peut être donnée à l'écrit ou à l'oral lors d'une assemblée générale. Cette démission ne doit pas aller à l'encontre des statuts et bien souvent une lettre de démission est exigée ainsi qu'un préavis pour laisser le temps au bureau de remplacer le président démissionnaire.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, les membres de notre association sportive souhaiteraient changer le président et refaire le bureau sachant que le président ne veut rien lâcher et il ne veut pas organiser un AGE. comment procéder sachant qu'une personne ou deux du bureau sont d'accord avec les membres. par avance merci
Bonjour,
Si certains membres demandent une AGE que les dirigeants refusent, il est possible pour ces derniers d'effectuer une demande en référé auprès du tribunal afin de forcer sa tenue.
Nous espérons avoir pu répondre à vos interrogations.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour
le PV d une AGE a été rédigé est ce qu une personne exterieur a notre association peut elle les exigé et qui a le droit de les voir
merci
Bonjour,
Seuls les associés et actionnaires disposent d'un droit intangible de communication notamment des procès-verbaux d'assemblées. En effet, en principe, ces personnes doivent pouvoir consulter au siège social les procès-verbaux des assemblées, quelle que soit la forme juridique des sociétés.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
J'ai une problématique avec le Quorum: normalement lors d'une AGE, les personnes habilitées à voter sont les adhérents à jour de cotisations. Nous avons été obligés de convoquer une AGE suite à la démission de la moitié du bureau. Du fait de cette démission, les inscriptions n'ont pas eu lieu, personne n'est à jour de cotisation. Comment faire pour valider le vote?
Bonjour,
Dans une telle situation, les statuts peuvent prévoir les modalités de vote. Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
Dans le cas contraire, n'hésitez pas à contacter le professionnel de votre choix en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, s'il est indiqué sur les statuts que seuls les membres depuis plus de 6 mois peuvent participer aux votes de l'AGE, et qu'il n'est rien précisé pour l'AGO, quelles règles s'appliquent pour l'AGO ?
Tous les membres peuvent voter ou bien les mêmes membres que pour l'AGE ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Dans le silence des statuts et en règle générale, tous les membres d'une association peuvent voter lors des AGO.
Les statuts ou le règlement intérieur de l'association peuvent toutefois écarter la présence de certains membres.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Est ce que des personnes extérieure à l'association peuvent demander une AGE ? Si oui, par quel moyen ?
Bonjour,
Étant donné qu'elle intervient en cas de décision grave et urgente, les conditions de convocation d'une assemblée générale extraordinaire sont souvent plus strictes. Par principe, elle peut être convoquée à l'initiative du conseil d'administration, du président de l'association ou d'un certain nombre de membres.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Quel est le délai pour convoquer les membres du bureau pour une dissolution?
Aucun délai n’est stipulé dans les statuts. Est-il possible de faire une AGE 3 jours après la convocation? (Sachant que tout le monde est ok pour la dissolution)
Bonjour,
Si les statuts de l'association ne mentionnent pas de délai de convocation, il faut respecter un délai raisonnable et suffisant entre la convocation et le jour de l'AG.
En pratique, le tribunaux considèrent comme suffisant un délai de 15 jours minimum.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
est-ce qu'une association peut fusionner avec une autre association sans connaître son comité ? ou sans communication avec son comité ? sans être certain que la clientèle gardera ses services
Bonjour,
Une telle procédure peut être prévue par les statuts de l'association. Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En pratique, la connaissance du comité et la contractualisation de l'accord est à privilégier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Après l'ouverture d'une 2ème école, l'asso des parents d'élèves actuelle souhaite se diviser en deux APE. Faut-il faire une AGE pour prendre cette décision? comment cela se passe t-il? qui vote? Les statuts sont très léger et ne prévoit pas grand chose.
Merci
Bonjour,
Pour prendre la décision de diviser l'association des parents d'élèves (APE) en deux APE distinctes, il est nécessaire d'organiser une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Cette AGE doit être convoquée conformément aux statuts de l'association, qui doivent définir les modalités de convocation des membres et les règles de quorum et de majorité.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour, Peut-on organiser une AGE un dimanche?
Bonjour,
En principe, il est possible d'organiser une AGE un dimanche dès lors que les statuts de l'association ou les règles de fonctionnement prévoient la possibilité de tenir une AGE un jour férié ou un dimanche.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
bonsoir,
lors de l'A.G.E le président et la secrétaire de séance n'ont pas été réélus. qui doit faire le compte rendu et le P.V. ?
merci
Bonjour,
Dans une telle situation, les statuts peuvent prévoir qui occupera cette fonction (généralement le vice président ou le trésorier).
Nous vous invitons à consulter les statuts sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, de nombreux désaccord existe au sein de notre association, je souhaiterai l'organisation d'une assemblée extraordinaire afin de présenter une liste, comment procéder ?
Bonjour,
Les modalités de convocation d'une AGE ainsi que celles de majorité et de quorum sont prévues par les statuts de l'association,.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Lors de notre Assemblée Générale du 20 mai 2023 , nous avons demandé un nouveau trésorier aux membres présents et représentés, car le trésorier actuel ayant arrivé à terme de son mandat mais nous a fait part de ne plus renouveler son mandat. Lors de l’assembée générale, notre équipe a essayé de donner des explications sur la différence du travail de trésorerie dans notre association nationale par rapport aux trésoriers des associations locales et encouragé sur cette fonction mais personne des membres présents ne voulait être candidat de trésorier. Et à la fin de cette assemblée générale, nous avons informé aux membres présents et représentés que nous allons très bientôt diffuser aux membres pour trouver un candidat de trésorier.
Deux jours après l’assemblée générale, le 22 mai 2023, nous avions alors diffusé par mail aux membres pour trouver un candidat du poste de trésorier et relancé encore le 5 Juin 2023, avec une date dernier délai, avant 15 juin 2023 afin de pouvoir déclarer à la préfecture. Et le 7 Juin 2023, nous avons reçu un nouveau candidat de trésorier ? Que devons-nous faire comme procédure ?
– le conseil d’administration demande un entretien avec ce candidat, et si le candidat leur convient,
– si le conseil d’administration approuve ce candidat trésorier à faire partie dans le conseil d’administration : bureau,
– le conseil d’administration annonce le nouveau trésorier aux membres par mail pour la transparence entre notre association et nos membres,
– ensuite nous envoyons à la préfecture le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 20 Mai 2023 et le Procès-Verbal du Conseil d’administration avec la date de l’entretien entre le nouveau trésorier et le conseil d’administration (discussion, vote, …)
ou
Nous devons organiser une Assemblée Générale Extraordinaire pour le vote du nouveau trésorier qui s’est porté candidat ?
Nous sommes dans la situation urgente, nous vous remercierions de nous répondre ce que nous devons faire ?
Bonjour,
Dans cette situation, il faut vous référer aux statuts de l’association, et plus particulièrement aux modalités d’élections prévues par ces derniers. En effet, l’élection du trésorier doit respecter le formalisme imposé par les statuts de l’association, qui régissent son fonctionnement.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Voila, la présidente de l'association d'école ne répond plus aux messages. Dans le bureau il n'y a plus que la présidente et la trésorière. Comment faire pour demander une AGE afin de remettre un bureau en place. Dois t'on faire appel à la préfecture?
Merci d'avance
Bonjour,
La procédure de convocation d'une AGE est prévue par les statuts ou le règlement intérieur de l'association, nous vous invitons à les consulter sur ces points.
En cas de blocage persistant n'hésitez pas à contacter un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour
lors de l’AGE de notre association le président par intérim (suite a la démission du président actuel) a quitté la séance (mécontent de la tournure que prenait la discussion). Les membres ont souhaité poursuivre malgré son départ et ont procédé à un vote pour élire un nouveau conseil d’administration. Le président par intérim refuse de prendre en compte ce vote et le trouve illégal . Sommes nous dans la légalité ayant organisé ce vote ? Bien cordialement
Bonjour,
En cas de non respect des dispositions statutaires sur les modalités de vote ainsi que le quorum, la disposition adoptée peut encourir la nullité si un membre la demande en justice.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlac
Bonjour,
Est-il possible d'organiser une AGE pour élire un nouveau président suite à l'annonce de la démission de celui-ci?
Bonjour,
Les modalités de réélection d'un président d'une association après démission sont prévues par les statuts, nous vous invitions à les consulter sur ce point.
Dans le silence des statuts, il est possible de convoquer une AGE en suivant les règles de convocation et de quorum prévus par les statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour
Dans une petite association, l'élection d'un conseil d'administration nécessite-t'elle une AGO ou une AGE? (l'AGO ayant déjà été faite cette année en avril)
Merci pour votre réponse
Phil
Bonjour,
Les modalités d'élection du conseil d'administration d'une association sont prévues par les statuts ou le règlement intérieur.
Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Merci pour votre réponse.
Nos statuts disent : « Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil de membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. » Le règlement intérieur dit qu’il n’y a pas de CA.
Du coup faut-il une AGO ou une AGE si on doit créer un CA?
Merci pour vos réponses.
Phil
Bonjour
Dans le cas ou la présidente de l'association ne vient pas à l'assemblée extraordinaire, dont le but est de demander sa révocation et que les deux autres membres de l'association ( vice-président et trésorier) veulent voter à l'unanimité la révocation de la présidente, comment faire pour la révoquer ?
Merci beaucoup
Philippe Yanna
Bonjour,
Les modalités et les conditions de révocation (organe, quorum, majorité) d'un membre d'une association sont généralement prévues par les statuts ou le règlement intérieur de ladite association.
Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En cas de blocage n'hésitez pas à solliciter les conseils d'un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Suite à réunion du bureau (6 membres) de mon association (44 adhérents) , il a été décidé la modification des statuts.
Lors de cette réunion 3 articles étaient à l'étude. Une convocation a alors été adressée aux adhérents par Email, pour une AGE afin d'entériner ces choix
Dans la convocation, il n'a pas été mentionné les articles à modifier, mais joint une copie avant et une copie après des statuts, et noté qu'il y aurait un "toilettage de points obsolètes" sans les mentionner.
Lors de l'AGE, il a été expliqué l'article principal à modifier, mais aucune mention pour les autres articles et le toilettage !
La majorité en confiance a donc voté pour ce changement, (impossible pratiquement de lire à la suite les deux versions des statuts et de les mémoriser pour savoir quelles étaient les différences) ! Or il s'est avéré un mois après que trois adhérents se sont rendu compte de de la suppression d'une partie d'un 4ème article, sans que le bureau en ait été informé, donc sans accord et passé sous silence lors de l'AGE. Le Président et le secrétaire ont modifié arbitrairement cet article privant de ses droits le président d'Honneur de l'Association (32 ans adhérent, dont 23 ans Président sur 35 ans d'existence de l'Association).
Lors de modifications antérieures de statuts, la préfecture du département suite à appel téléphonique avait précisé à l'ancien Président que la convocation pour modification des statuts devait être très complète et préciser les articles à modifier. Il lui a été précisé que le vote pouvait avoir lieu à main levée lors de l'AGE, mais que les articles à modifier devaient êtres expliqués et débattus avant un vote article par article. Le jour venu, le vote a eu lieu à main levée, et n'a donné lieu à aucune explication concernant les deux autres articles et le toilettage, donc vote pour l'ensemble des statuts sans détail ! Quant à ce 4ème article, il est passé sous silence
Dans ma ville il existe un établissement qui s'appelle : La maison du droit. Ils ont confirmé ce que la Préfecture nous avait dit ultérieurement.
Ma question est donc d'importance :
Dans ces conditions, y a t'il faute lourde de deux administrateurs, les statuts sont ils nuls et non avenus suite à ce vote obtenu par tromperie et ruse ?
Qu'est ce que la loi autorise à faire et ne pas faire dans ces conditions et doit-on lors d'une AGE que le Président prévoit pour une autre modification des statuts, quorum atteint, demander une motion de défiance, ou une méthode plus simple pour mettre fin à leur mandat ?
Je vous remercie de votre réponse par avance et bien cordialement
Michel
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Lors de notre dernière AG du 19/09, le président le trésorier et le secrétaire n'ont pas souhaité renouvelés leurs mandat. Une 1 seule personne, la vice secrétaire souhaitais reprendre le bureau. Donc nous avons voté la dissolution et le partage des fonds . Le lendemain cette personne nous dit de refaire une AGE pour la reprise, qu'elle a constitué un nouveau bureau de son coté afin d'éviter la fermeture définitive. Est ce possible ?? Et si oui, sommes nous obligés de lui donner les fonds ou pouvons les repartir comme prévu lors de l'AG. merci
Bonjour,
Les modalités de fonctionnement d'une association sont prévues par les statuts de ladite association ou son règlement intérieur.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, en cas d'AGE organisé seulement par le bureau es ce que les membres de l'association peuvent y participer ?
Et es ce que tous les membres du bureau exepté le président peuvent démissionner de leur mission sans relire quelqu'un étant donné que l'AGE ne se déroule que entre eux ?
Et les statuts ne prévoit rien en cas de démission.
Bonjour,
Les modalité de convocation d'un AGE ainsi que les membres pouvant y participer sont prévus par les statuts ou le règlement intérieur de l'association.
Ainsi, nous vous invitons à consulter les statuts sur ce point.
Concernant la démission, si rien n'est mentionné dans les statuts, il est conseillé, a minima, d'en avertir les autres membres.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
lors d'une assemblée extraordinaire pour dissolution si une personne se trouve mal peut-on continuer le déroulement de l'assemblée ou doit-on remettre à un autre jour ?pour association loi 1901
Bonjour. Si le procès verbal n'a pas été rédigé et envoyé aux membres, les décisions de l'AGE peuvent elles être appliquées ? S'il y a litige, sont elles invalides ?
En vous remerciant pour cet excellent article
Bonjour,
Légalement, il n'est pas obligatoire de rédiger un PV à l'issue de l'AG d'une association et donc il n'apparaît pas obligatoire de le transmettre aux membres.
En effet, la loi 1901 laisse aux statuts la liberté d'organisation de la structure. De ce fait, si les statuts imposent la rédaction d'un PV et la transmission aux membres et que cette obligation n'est pas respectée, alors les dispositions peuvent être contestées.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
bonjour, est-ce que la présence du président d'une association est obligatoire lors d'une A.G extraordinaire prévoyant une élection d'un nouveau bureau.
merci
Bonjour,
Les personnes devant être présentes lors de AGE et les modalité de déroulement d’une telle réunion sont prévues par les statuts ou le règlement intérieur de l'association.,
Généralement, le président doit être présent ou se faire représenter en donnant procuration à un membre présent.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
et les nouveaux membres qui se présentent au bureau ? !
bonjour , peut on organiser une assemblée générale extraordinaire d association sans ordre du jour prévu ? et sans donner de pouvoir ?
ps ) -Convocation =
juste dans le mail ordinaire de la news-letter, que quasi ppersonne ne lit , ayant pour objet = Actualités de votre Accorderie ! (Semaine 48)
-ordre du jour ?? = Venez voter pour le nouveau Conseil des accordeurs (sous une affichette )
Bonjour,
La convocation à une assemblée général doit respecter un formalisme précis, notamment concernant l'ordre du jour. Ce dernier doit être détaillé et le courrier doit être accompagné de l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement du vote (la liste de candidats s'il s'agit d'élections par exemple). D'autant plus s'il s'agit d'une assemblée générale extraordinaire. Si le formalisme n'est pas respecté, les décisions prises lors de cette AGE pourront être annulées par une décision de justice.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous souhaitons organiser une AGE pour changer de trésorier, doit on faire une annonce dans le journal officiel avant pour annoncer cette AGE ? ou peut on simplement faire un courrier/convocation aux membres, est ce suffisant ?
merci pour votre retour.
Bonjour,
La procédure et les modalités de modification des dirigeants d'une association, tel qu'un trésorier sont prévues par les statuts de l'association.
Si les statuts indiquent la réunion d'une AGE, une convocation doit être adressée aux membres au moins 15 jours avant la réunion.
Ensuite, et à l'issue de l'AG, les modifications doivent être déclarées dans les 3 mois auprès du greffe des associations de la préfecture du département du siège social de la dite association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, Notre petit refuge pour chats - association 1901 est proche de sa fermeture, pour des raisons autres que financières. Les statuts datent de 40 ans ! et ne correspondent pas du tout à la réalité actuelle. Rien n'est prévu pour la dissolution par exemple. Je suis en train de refaire les statuts selon la trame recommandée. La plupart des adhérents sont des personnes âgées qui ne se déplaceront pas pour une AGE. Question : est-il possible de leur demander de voter par correspondance ? Ou bien est-il préférable de constater que le quorum n'est pas atteint de refaire une AGE 15 jours après sans quorum ?
Merci pour votre réponse (nous sommes affiliés à la Confédération des SPA - Lyon qui est en pleine pagaille depuis un moment et n'est d'aucune utilité en la matière)
Bonjour je souhaiterais savoir comment différencier les membres de droit, honoraires, associés et adhérents. Sachant que uniquement les membres ont le droit de vote.
7 membres du bureau
18 dirigeants bénévoles.
Bonjour,
Dans une association, la distinction entre les différents types de membres est souvent déterminée par les statuts de l'association elle-même. Généralement, ils sont distingués comme suit :
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Mon association a décidé de modifier ses statuts pour faire principalement les trois changements suivants :
Pour valider ces modifications, une AGE va être convoquée selon les termes des statuts actuels :
D'après ce que j'ai lu ici, le dernier point entraine que les décisions prises lors de cette AGE s'appliquent une fois le PV signé et donc lors des AG suivantes si besoin.
J'ai 2 questions :
Merci d'avance,
Cordialement,
Arnaud M.
Bonjour,le syndic a t'il le droit de convoquer une AG alors qu'il s'agit d'une AGE.puisqu'il démissionne avant la fin de son mandat? quelles conséquences pour les participants ?
Bonjour,
En principe, oui, le syndic peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) si nécessaire, y compris en cas de démission avant la fin de son mandat. L'AGE est destinée à traiter des questions importantes ou urgentes qui ne peuvent attendre la prochaine assemblée générale ordinaire. Si un syndic démissionne avant la fin de son mandat, il est important d'organiser une AGE pour élire un nouveau syndic et assurer la continuité de la gestion de la copropriété. Toutefois, vous devez en premier lieu vous référer aux statuts, afin de respecter la procédure qui y est indiquée, le cas échéant.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Bonjour pouvez vous me dire s il vous plait si lors d un vote en assemblé extraordinaire il est vraie que la réponse au NON des propriétaires doit être posé avant le OUI ?? Merci
Bonjour,
Les modalités de vote lors des AGO et AGE sont prévu par les statuts ou le règlement intérieur.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
Si besoin, n'hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour le président démissionne et nous organisons une ÂGE. Un nouveau membre veut rentrer dans l’asso est ce qu’il a le droit de vote ou seul les membres présents depuis la dernière AG ont le droit de voter? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Les statuts de l'association précisent dans quelles conditions les membres peuvent voter.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En règle générale, tous les membres (à jour de leur cotisation) peuvent voter mais les statuts peuvent prévoir d'autres conditions.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations
Bonjour,
Nous devons fermer un pel dans notre banque? cette dernière nous dit que nous devons faire une AGE pour la fermeture du PEL.
La trésoriere de l'association n'est elle pas désignée pour ouvrir et gérer le compte d'une association? Un PV avec décision du CA n'est il pas suffisant?
je vous remercie pour votre avis
Bonjour,
Les banques peuvent avoir leurs propres exigences pour la fermeture d'un compte, basées sur leur politique interne ou sur des réglementations légales. Si votre banque demande une résolution d'une AGE, cela peut être dû à une interprétation des règles de gouvernance de votre association ou à une politique de prudence de la banque concernant la gestion des comptes d'associations.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Non prévu aux statuts, le président a déclenché une AGE à sa propre initiative.
Quel recours a-t-on .
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Une AG peut être annulée si une irrégularité a été commise et qu'elle est expressément sanctionnée par la nullité dans les statuts ou elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations.
Une AG peut également être annulée si aucun commissaire aux compte n'a été nommé alors qu'elle était tenue de le faire.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Pour pouvoir annuler l A.G.E à qui demander le recours pour annulation.
Merci
Bonjour, je souhaiterai savoir si 1 présidente d'1 petite association a le droit de convoquer 1 AGE en précisant : le Conseil d'Administration à le plaisir de vous convoquer à L'AGE de l'Association et sans en avoir informé l'1 des membres du Conseil d'Administration, ni lui avoir demandé avant l'envoi des convocations si il était disponible ?
Bonjour,
Les modalités de convocation d'une AGE d'une association sont prévue par les statuts de l'association.
Ainsi, si les statuts prévoient l'information des membres du conseil d'administration est l'envoie des convocation, les dispositions adoptées lors de l'AGE peuvent être contestées voir la nullité demandée.
Si besoin, n'hésitez pas à solliciter les conseils d'un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Je vous remercie, pour votre réponse. Je ne sais pas si j'avais été assez claire dans ma question.
Voici les faits : Je fait partie du Conseil d'administration, J'ai reçue la convocation, et cette convocation a été faite au nom du Conseil d'Administration, mais je n'en ai été prévenue qu'après l'envoi des convocations, et la date en a été fixée par (je suppose) les 2 autres membre du conseil d'administration, sans s'assurer avant l'envoi de ces convocations, de mes disponibilités.
La présidente m'a téléphoné après l'envoi pour m'informer que j'allais recevoir une convocation à une AGE. Je tiens à intervenir lors de cette AGE, dont la date est à 2 jours du 1er anniversaire d'un évènement très douloureux pour moi, (le pire pour une maman). Je tiens à intervenir pour préciser certaines choses et je veux démissionner j'en ai prévenu la présidente par courrier dès réception de la convocation.
Mon but n'est pas de demander la nullité, mais de pouvoir dire ce que j'ai à dire. J'ai vérifié les statuts, le motif de l'AGE ne fait pas partie apparemment des 2 cas prévus dans les statuts pour pouvoir convoquer une AGE.
Si je n'ai pas la possibilité de dire ce que j'ai à dire, et de donner ma démission, je compte effectivement demander la nullité de l'AGE.
Un grand merci pour votre site et vos conseils et informations qui nous sont précieux.
Cordialement