Skip to content

Modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association

Modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association

Le modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association 1901 est surtout utile pour les membres d’une association qui ne peuvent pas assister à la réunion. Si les personnes absentes souhaitent que leur vote soit comptabilisé, ils doivent se faire représenter par d’autres membres.

La rédaction du document doit obéir à des règles précises pour être valable. Il est donc essentiel d’y accorder une attention particulière et d’en cerner tous les champs d’application, car il y va du fonctionnement démocratique de l’association.

Modèle de pouvoir pour AG d’association

Les assemblées générales d’association ont pour objectif de permettre aux membres de donner leur avis sur le fonctionnement de l’organisme. Ces réunions se tiennent régulièrement, toujours sur convocation, et un pouvoir doit être joint à cette dernière en prévision d’éventuels empêchements.

Télécharger le modèle de pouvoir de représentation pour AG d’association au format Word (gratuit)

Comment rédiger le document ?

Le modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association loi 1901 doit être rédigé par écrit, daté et signé par celui qui donne le pouvoir. Il faut que le membre à qui le pouvoir a été confié se présente à la réunion munie du document et d’une pièce d’identité. Il convient de le compléter de la manière la plus précise possible et avant la tenue de l’assemblée. Autrement, il peut ne pas être pris en compte.

La mission de représentation doit également être acceptée par la personne à qui elle est confiée. Dans certaines associations, il est possible de voter à distance, ce qui facilite la participation. Si c’est le cas, les membres devront se renseigner sur les procédures à suivre. Certains statuts d’association prévoient qu’il est impératif de transmettre la lettre donnant le pouvoir de représentation au secrétariat pendant un certain délai.

Qui rédige le document ?

C’est au membre qui ne pourra pas assister à la réunion de le faire. Le document prend la forme d’une lettre similaire à une procuration, dans laquelle le donneur de pouvoir indique l’identité de son représentant et la nature des pouvoirs qu’il lui donne : par exemple, voter en son nom ou signer les documents.

Les informations à renseigner

Pour être valable, un pouvoir doit contenir un certain nombre d’éléments :

  • Nom, prénom et adresse du membre qui donne le pouvoir ;
  • Nom, prénom et adresse du membre qui reçoit le pouvoir ;
  • Date et réunion pour laquelle le pouvoir est valable ;
  • Date de rédaction du document ;
  • Nature et nombre de pouvoirs donnés ;
  • Signature du membre qui donne le pouvoir ;
  • Signature du membre à qui le pouvoir est donné.

Le membre qui représente une personne absente se doit de mentionner sur la fiche de présence la nature des pouvoirs qu’il a reçus pour être habilité à voter au nom de cette personne. Cependant, le sens du vote n’est pas obligatoirement précisé dans le document. En règle générale, le nombre de membres représentés sont pris en compte dans le décompte du quorum.

Qu’est-ce que le pouvoir de représentation ?

Il est judicieux de bien cerner le pouvoir de représentation pour pouvoir l’appliquer correctement. Les membres d’une association, qui souhaitent s’impliquer dans la vie de celle-ci, doivent savoir de quoi il s’agit.

Définition du pouvoir de représentation

L’article 1984 du Code civil dispose que le pouvoir de représentation donne à un membre d’une association le droit d’effectuer une action pour le compte et au nom d’un autre :

  • Participer aux délibérations et aux votes ;
  • Discuter les textes soumis lors d’une AG.
Bon à savoir : la représentation ne doit par ailleurs s’exercer que dans le cadre d’une situation exceptionnelle.

Pour être valable, il faut que la lettre donnant le pouvoir de représentation soit la plus précise possible et découler du cadre de la représentation. Il peut donc être utile de s’assurer que les statuts de l’association prévoient la possibilité de recourir à ce mode de participation aux décisions, et de déterminer clairement le :

  • Format du document ;
  • Nombre maximal de pouvoirs qu’un même membre peut détenir.

Rôle du pouvoir de représentation

Le principe du pouvoir de représentation est que chaque membre d’une association s’engage pour lui-même. En effet, il est impossible d’agir au nom et pour le compte d’un autre membre par le seul effet de sa volonté.

Un pouvoir a donc comme fonction de maintenir l’assise démocratique de l’organisation, en permettant à un membre qui ne peut pas assister à une assemblée générale de s’exprimer.

Le pouvoir en blanc

Le pouvoir en blanc est un système qui permet à une personne absente de participer aux délibérations et aux votes lors d’une AG, sans avoir à désigner lui-même son représentant. En d’autres termes, le représenté signe le pouvoir sans y inscrire un nom. Le membre qui détient le pouvoir peut l’utiliser lui-même ou le transmettre à un autre membre qui accepte la mission. Cependant, un pouvoir dont le nom du détenteur est resté en blanc ou est raturé n’est pas valide.

En cas d’annulation de l’assemblée générale, une autre réunion est en principe organisée avec le même ordre du jour. Pour être fixé sur la validité des pouvoirs, il est nécessaire de prendre en compte le contexte dans lequel la nouvelle AG se tient. Dans le cas où il s’agit du même cadre, les pouvoirs restent valables, mais dans le cas contraire ou si des événements particuliers ont eu lieu entretemps, les pouvoirs sont annulés.

Dans quels cas utiliser ce pouvoir ?

Le pouvoir de représentation s’utilise dans le cadre des assemblées générales d’association, que celles-ci soient ordinaires ou extraordinaires. Il est donc important d’en connaître les champs d’application.

L’assemblée générale ordinaire

Si la loi 1901 n’oblige pas les associations à avoir un mode de fonctionnement démocratique, il leur est difficile de tenir longtemps si les membres ne peuvent pas modifier les statuts en fonction du contexte. Il est également impératif pour les dirigeants de rendre compte de leur gestion, et pour les membres, de mettre fin ou de renouveler le mandat du bureau.

Un pouvoir pour une assemblée générale ordinaire (AGO) permet aux membres absents de :

  • S’exprimer sur les réformes des statuts ;
  • Valider les comptes ;
  • Émettre des suggestions sur les objectifs ;
  • Discuter du fonctionnement général de la structure.
Bon à savoir : les assemblées générales ordinaires d’association se tiennent généralement une fois par an.

L’assemblée générale extraordinaire

Une AGE d’association a pour objectif d’apporter des modifications urgentes et importantes et qui ne peuvent pas attendre la tenue d’une AGO. Un pouvoir donne aux membres absents la possibilité de participer aux votes concernant :

  • Les changements d’objet social ;
  • Le remplacement d’un membre du bureau ;
  • L’exclusion d’un membre ;
  • L’achat ou la vente d’un bien immobilier ;
  • La fusion ou la dissolution de l’association.

Lire aussi : Le modèle de compte-rendu d’une assemblée générale d’association 

Les acteurs du pouvoir de représentation

Le pouvoir de représentation met en scène deux parties :

  • Le représentant ;
  • Le représenté.

Il est essentiel de connaître les attributions de chacun pour que le système fonctionne de manière efficace.

Le représentant

Également appelé mandataire, le représentant peut être choisi librement, à moins que les statuts de l’association prévoient des dispositions contraires. Il est à rappeler qu’un membre dispose normalement d’une voix, mais qu’il est autorisé à représenter plusieurs personnes à la fois.

Le représenté

Aussi appelé mandant, le représenté donne les pleins pouvoirs à son représentant pour s’exprimer en son nom et pour son compte lors d’une AG d’association loi 1901. Lorsque le président ou les autres membres du bureau ne peuvent pas assister à la réunion, il est nécessaire de se référer aux statuts pour désigner les personnes qui peuvent les remplacer. Dans ce cas, il n’est pas utile de donner de pouvoir aux représentants.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments