Modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association
Dernière mise à jour le 18/05/2021
Le modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association 1901 est surtout utile pour les membres d’une association qui ne peuvent pas assister à la réunion. Si les personnes absentes souhaitent que leur vote soit comptabilisé, ils doivent se faire représenter par d’autres membres.
La rédaction du document doit obéir à des règles précises pour être valable. Il est donc essentiel d’y accorder une attention particulière et d’en cerner tous les champs d’application, car il y va du fonctionnement démocratique de l’association.
Modèle de pouvoir pour AG d’association
Les assemblées générales d’association ont pour objectif de permettre aux membres de donner leur avis sur le fonctionnement de l’organisme. Ces réunions se tiennent régulièrement, toujours sur convocation, et un pouvoir doit être joint à cette dernière en prévision d’éventuels empêchements.
Télécharger le modèle de pouvoir de représentation pour AG d’association au format Word (gratuit)
Comment rédiger le document ?
Le modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association loi 1901 doit être rédigé par écrit, daté et signé par celui qui donne le pouvoir. Il faut que le membre à qui le pouvoir a été confié se présente à la réunion munie du document et d’une pièce d’identité. Il convient de le compléter de la manière la plus précise possible et avant la tenue de l’assemblée. Autrement, il peut ne pas être pris en compte.
La mission de représentation doit également être acceptée par la personne à qui elle est confiée. Dans certaines associations, il est possible de voter à distance, ce qui facilite la participation. Si c’est le cas, les membres devront se renseigner sur les procédures à suivre. Certains statuts d’association prévoient qu’il est impératif de transmettre la lettre donnant le pouvoir de représentation au secrétariat pendant un certain délai.
Qui rédige le document ?
C’est au membre qui ne pourra pas assister à la réunion de le faire. Le document prend la forme d’une lettre similaire à une procuration, dans laquelle le donneur de pouvoir indique l’identité de son représentant et la nature des pouvoirs qu’il lui donne : par exemple, voter en son nom ou signer les documents.
Les informations à renseigner
Pour être valable, un pouvoir doit contenir un certain nombre d’éléments :
- Nom, prénom et adresse du membre qui donne le pouvoir ;
- Nom, prénom et adresse du membre qui reçoit le pouvoir ;
- Date et réunion pour laquelle le pouvoir est valable ;
- Date de rédaction du document ;
- Nature et nombre de pouvoirs donnés ;
- Signature du membre qui donne le pouvoir ;
- Signature du membre à qui le pouvoir est donné.
Le membre qui représente une personne absente se doit de mentionner sur la fiche de présence la nature des pouvoirs qu’il a reçus pour être habilité à voter au nom de cette personne. Cependant, le sens du vote n’est pas obligatoirement précisé dans le document. En règle générale, le nombre de membres représentés sont pris en compte dans le décompte du quorum.
Qu’est-ce que le pouvoir de représentation ?
Il est judicieux de bien cerner le pouvoir de représentation pour pouvoir l’appliquer correctement. Les membres d’une association, qui souhaitent s’impliquer dans la vie de celle-ci, doivent savoir de quoi il s’agit.
Définition du pouvoir de représentation
L’article 1984 du Code civil dispose que le pouvoir de représentation donne à un membre d’une association le droit d’effectuer une action pour le compte et au nom d’un autre :
- Participer aux délibérations et aux votes ;
- Discuter les textes soumis lors d’une AG.
Pour être valable, il faut que la lettre donnant le pouvoir de représentation soit la plus précise possible et découler du cadre de la représentation. Il peut donc être utile de s’assurer que les statuts de l’association prévoient la possibilité de recourir à ce mode de participation aux décisions, et de déterminer clairement le :
- Format du document ;
- Nombre maximal de pouvoirs qu’un même membre peut détenir.
Rôle du pouvoir de représentation
Le principe du pouvoir de représentation est que chaque membre d’une association s’engage pour lui-même. En effet, il est impossible d’agir au nom et pour le compte d’un autre membre par le seul effet de sa volonté.
Un pouvoir a donc comme fonction de maintenir l’assise démocratique de l’organisation, en permettant à un membre qui ne peut pas assister à une assemblée générale de s’exprimer.
Le pouvoir en blanc
Le pouvoir en blanc est un système qui permet à une personne absente de participer aux délibérations et aux votes lors d’une AG, sans avoir à désigner lui-même son représentant. En d’autres termes, le représenté signe le pouvoir sans y inscrire un nom. Le membre qui détient le pouvoir peut l’utiliser lui-même ou le transmettre à un autre membre qui accepte la mission. Cependant, un pouvoir dont le nom du détenteur est resté en blanc ou est raturé n’est pas valide.
En cas d’annulation de l’assemblée générale, une autre réunion est en principe organisée avec le même ordre du jour. Pour être fixé sur la validité des pouvoirs, il est nécessaire de prendre en compte le contexte dans lequel la nouvelle AG se tient. Dans le cas où il s’agit du même cadre, les pouvoirs restent valables, mais dans le cas contraire ou si des événements particuliers ont eu lieu entretemps, les pouvoirs sont annulés.
Dans quels cas utiliser ce pouvoir ?
Le pouvoir de représentation s’utilise dans le cadre des assemblées générales d’association, que celles-ci soient ordinaires ou extraordinaires. Il est donc important d’en connaître les champs d’application.
L’assemblée générale ordinaire
Si la loi 1901 n’oblige pas les associations à avoir un mode de fonctionnement démocratique, il leur est difficile de tenir longtemps si les membres ne peuvent pas modifier les statuts en fonction du contexte. Il est également impératif pour les dirigeants de rendre compte de leur gestion, et pour les membres, de mettre fin ou de renouveler le mandat du bureau.
Un pouvoir pour une assemblée générale ordinaire (AGO) permet aux membres absents de :
- S’exprimer sur les réformes des statuts ;
- Valider les comptes ;
- Émettre des suggestions sur les objectifs ;
- Discuter du fonctionnement général de la structure.
L’assemblée générale extraordinaire
Une AGE d’association a pour objectif d’apporter des modifications urgentes et importantes et qui ne peuvent pas attendre la tenue d’une AGO. Un pouvoir donne aux membres absents la possibilité de participer aux votes concernant :
- Les changements d’objet social ;
- Le remplacement d’un membre du bureau ;
- L’exclusion d’un membre ;
- L’achat ou la vente d’un bien immobilier ;
- La fusion ou la dissolution de l’association.
Lire aussi : Le modèle de compte-rendu d’une assemblée générale d’association
Les acteurs du pouvoir de représentation
Le pouvoir de représentation met en scène deux parties :
- Le représentant ;
- Le représenté.
Il est essentiel de connaître les attributions de chacun pour que le système fonctionne de manière efficace.
Le représentant
Également appelé mandataire, le représentant peut être choisi librement, à moins que les statuts de l’association prévoient des dispositions contraires. Il est à rappeler qu’un membre dispose normalement d’une voix, mais qu’il est autorisé à représenter plusieurs personnes à la fois.
Le représenté
Aussi appelé mandant, le représenté donne les pleins pouvoirs à son représentant pour s’exprimer en son nom et pour son compte lors d’une AG d’association loi 1901. Lorsque le président ou les autres membres du bureau ne peuvent pas assister à la réunion, il est nécessaire de se référer aux statuts pour désigner les personnes qui peuvent les remplacer. Dans ce cas, il n’est pas utile de donner de pouvoir aux représentants.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 18/05/2021
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, qu’en est-il du pouvoir de représentation quand les AG se font en Visio ? Cordialement, Dominique
Bonjour,
Tout d’abord, seules les associations l’ayant prévu dans leurs statuts peuvent organiser leur AG en visio ou en audioconférence.
En principe, le pouvoir de représentation ne change pas.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPace
bonjour, le représenté doit-il avoir pris connaissance de l’ordre du jour de l’AG avant
de donner les pleins pouvoirs a son représentant ?
Bonjour,
En effet, il est préférable que le représenté ait pris connaissance de l’ordre du jour avant l’AG avant de donner les pleins pouvoirs à son représentant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Le représenté doit il informer le bureau de l’association qu’il a donné son pouvoir?
Bonjour,
Effectivement, il faut mentionner au bureau de l’association d’une éventuelle procuration.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 6 propriétaires. Nous avons une AG exceptionnelle qui se tiendra demain. A l’Ordre du jour : Un copropriétaire (Proprio6) souhaite louer son local commercial à un commerce alimentaire. L’Ordre du jour de cette AG contient donc un ensemble de mesures et de travaux à réaliser dans le local et dans les communs. Les 5 copropriétaires votants (j’exclue en effet le propriétaire du local qui ne vote pas si j’ai bien compris) – dont moi et mon conjoint – comptent s’y opposer. Toutefois, 2 des copropriétaires (Proprio1 & Proprio2) seront absents et souhaitent nous designer… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour je recherche un modèle d’AG de nomination de mandataires financiers svp? merci.
Bonjour,
Vous pouvez retrouver ces modèles sur ce site : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/content/download/1264/11040/file/HC6_asso_modele_pv_ag_modif_statuts.pdf.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Membre du CA d’une association loi 1901 de parents d’élèves. Un membre de droit de ce CA s’est fait représenté lors de l’élection du bureau sans que son représentant n’est fourni son pouvoir de représentation. Son vote doit-il donc être pris en compte? De plus, un membre du CA a fourni une procuration de vote à un autre membre pour cette même élection du bureau. Les statuts ne font pas référence à ce type de vote or ce même représentant a refusé de prendre en compte cette procuration. Sachant que l’issue du vote aurait été différente si cette procuration… Lire la suite »
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous tenons une assemblée générale constitutive la semaine prochaine. La future secrétaire de l’asso, ne pourra pas être présente pour des raison professionnelles. Peut elle tout de même candidater à ce poste ? Doit elle établir un pouvoir supplémentaire pour cela ?
Je vous remercie par avance
Bonjour,
En l’absence de disposition contraire dans les statuts ou dans le règlement intérieur de l’association, le vote pas procuration est autorisé fans les AGE et les AGO des associations.
A cette fin, la personne absente doit se faire représenter par un autre membre présent grâce à un mandat et le mandataire doit signer le pouvoir de représentation.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Existe t’il un nombre limite de pouvoir par représentant?
Bonjour,
Aucune disposition légale ne limite le nombre de procurations que peut avoir une seule et même personne dans le cadre d’une association.
Toutefois, les statuts ou le règlement intérieur peuvent limiter le nombre de procuration par personne. Ainsi, si cette disposition n’est pas respectée alors les résolutions prises peuvent être annulées.
Ensuite, lors de l’AG, il est souvent utile de marquer sur la feuille de présence le nombre de pouvoir de chaque participant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Présidente d’une association sportive, notre prochaine AG sera élective, les statuts ne prévoient rien vis à vis des procurations et du statut des votants Majeur / Mineur ; dans ce cas est ce que la procuration est possible ? nbr de procuration / pers
les mineurs ont ils le droit de vote ? si non un parent non licencié peut il le représenter
merci d’avance pour votre retour
Bonjour,
Sauf disposition contraire dans les statuts, il est possible de donner procuration à un membre de l’association présents lors de l’AG et aucune disposition légale ne limite le nombre de procurations que peut détenir une seule personne.
En revanche les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir des limites à cet égard.
Concernant, le droit de vote et sauf disposition contraire dans les statuts tous les adhérents même mineurs peuvent assister aux AG et exercer leur droit de vote.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace