L’assemblée générale d’une association : rôle, convocation et déroulement

L’Assemblée Générale d’une association loi 1901 permet aux dirigeants d’échanger avec les membres de l’association autour des activités de l’année passée et de l’avenir. La loi du 1er juillet 1901, qui régit les associations françaises, laisse une très grande liberté dans l’organisation des Assemblées Générales. Des statuts bien rédigés évitent donc par la suite des difficultés dans la convocation et le déroulement des Assemblées Générales de l’association.

Obligation de tenir l’Assemblée Générale d’une association

Si la loi de 1901 n’oblige pas les dirigeants d’associations à tenir régulièrement des Assemblées Générales, l’usage et le bon sens conduisent généralement à prévoir dans les statuts la convocation une fois par an des membres de l’association après la création de l’association.

Une telle réunion annuelle permet ainsi de rendre compte des activités réalisées au cours de l’année écoulée, de discuter des projets de l’année suivante et de valider la partie financière.

L’Assemblée Générale est l’occasion de :

• Valider les comptes, donner quitus aux dirigeants de leur gestion ;
• Voter le renouvellement éventuel des instances dirigeantes ;
• Fixer les cotisations en fonction d’un budget prévisionnel ;
• Faire évoluer l’association dans ses grandes orientations.

Ce sont à la fois un moment de rencontre entre les membres et une action de communication pour les dirigeants, qui peuvent devenir un événement convivial et constructif s’il est bien préparé.

Cette liberté associative laisse une place importante aux statuts, dont la rédaction est essentielle. Seules certaines associations ont l’obligation de réunir une Assemblée Générale, comme les associations reconnues d’utilité publique, les associations cultuelles, les fédérations sportives agréées ou les associations ayant obtenu un agrément de l’État. L’Assemblée Générale est également requise pour approuver les comptes annuels lorsque l’association doit nommer un commissaire aux comptes, notamment si elle reçoit au moins 153 000 € de subventions publiques. Selon les statuts, c’est aussi l’assemblée générale de l’association qui élit le bureau de l’association ou le conseil d’administration.

Différences entre Assemblée Générale ordinaire et Assemblée Générale extraordinaire dans les associations

La plupart des statuts distinguent deux types d’assemblées, sans que la loi de 1901 l’impose : l’Assemblée Générale ordinaire s’intéresse à la gestion courante alors que l’Assemblée Générale extraordinaire est réservée aux moments forts de la vie de l’association.

Ainsi, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, les membres de l’association :

• Écoutent le rapport d’activité des dirigeants ;
• Votent l’approbation des comptes de l’année passée ;
• Donnent quitus aux dirigeants de leur gestion ;
• Nomment les dirigeants quel que soit le mode de direction choisi.

Lorsque les statuts le prévoient, l’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour toute modification des statuts, notamment un changement de dénomination, d’objet, d’administration, des modalités d’adhésion. Cette instance est aussi compétente pour les actes importants de l’association, particulièrement sur le plan financier comme la signature d’un prêt ou l’achat d’un bien immobilier. Enfin, elle décide également de toute fusion ou dissolution de l’association.

Sur le plan pratique, les statuts peuvent prévoir des règles de convocation, de quorum et de vote différentes pour chaque type d’Assemblée Générale.

Règles de convocation d’une Assemblée Générale

Les règles de convocation d’une Assemblée Générale sont idéalement prévues dans les statuts juridiques de l’association. Ici encore la liberté statutaire est immense. Classiquement, la convocation est écrite, adressée par courrier ou par email ou par voie d’affichage dans un journal. Un modèle de convocation d’Assemblée Générale d’association comprend :

• La date ;
• Le lieu ;
• L’horaire de la réunion ;
• L’ordre du jour, à savoir la liste des points à discuter et/ou à voter.

Les statuts prévoient qui convoque l’Assemblée Générale. Souvent réalisée à l’initiative du bureau ou du conseil d’administration de l’association, le président signera formellement la convocation. Les statuts doivent prévoir utilement une possibilité de convocation par une partie des membres. À défaut, un référé devant le tribunal peut permettre de forcer la convocation d’une Assemblée face à des dirigeants récalcitrants.

Une convocation réellement utile aux membres de l’association comprend aussi les documents financiers ou tout autre document nécessitant un temps de lecture important. Elle sera adressée le plus souvent 8 à 15 jours avant la date de la réunion. Les membres de l’association arrivent ainsi à l’Assemblée avec une parfaite connaissance des éléments déterminants. C’est la clé pour assurer la réussite de la réunion et sa tenue dans des temps adéquats.

Conditions de quorum

Des statuts d’association bien rédigés prévoient quelles personnes sont autorisées à se rendre à l’Assemblée Générale, quelles personnes détiennent le droit de vote et combien de personnes sont nécessaires pour valider les décisions : c’est le quorum.

Il est tout à fait possible, dans les statuts, d’exclure du vote les personnes qui ne sont pas à jour de leur cotisation par exemple ou les membres d’honneur de l’association.

Le quorum sera réuni en comptabilisant les membres présents et représentés, c’est-à-dire ceux qui ont envoyé une procuration. De plus en plus souvent, les statuts prévoient des possibilités de vote par correspondance ou de vote par internet sur un site sécurisé.

La rédaction d’une feuille de présence permet d’assurer une preuve du respect du quorum statutaire. Elle est vérifiée généralement par le secrétaire de séance, qui est souvent le secrétaire du bureau de l’association.

Quelles règles de majorité pour les votes en assemblée générale ?

Les règles de majorité d’une assemblée générale d’association sont fixées par les statuts ou le règlement intérieur. Ils peuvent retenir une majorité simple, absolue ou qualifiée selon l’importance des décisions. Faute de clause statutaire, une modification des statuts est adoptée à la majorité des membres présents et représentés, et à l’unanimité si elle augmente les engagements des membres. En Alsace-Moselle, la majorité requise atteint les trois quarts des membres présents.

Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

Lorsque le quorum prévu par les statuts n’est pas atteint, l’assemblée générale de l’association ne peut pas délibérer valablement et ses décisions deviendraient contestables. Les statuts peuvent alors prévoir une seconde convocation, avec un quorum réduit ou sans quorum. S’ils sont muets, les dirigeants convoquent une nouvelle assemblée dans les mêmes formes. Si le quorum disparaît en cours de séance, la séance est suspendue.

Déroulement de l’Assemblée Générale

Il est important que les modalités de déroulement de l’Assemblée Générale soient précisées le plus clairement possible dans les statuts de l’association. Celles-ci peuvent ainsi être adaptées à son fonctionnement spécifique et au souhait de ses membres fondateurs.

L’Assemblée Générale se déroule fréquemment comme suit :

• Émargement de la feuille de présence par l’ensemble des membres présents ;
• Désignation d’un président et d’un secrétaire de séance ;
• Lecture des différents points figurant à l’ordre du jour ;
• Vote des membres sur chacun des points de l’ordre du jour dans le respect des règles de quorum figurant dans les statuts ;
• Rédaction et signature du procès-verbal d’assemblée générale ;
• Clôture de la séance.

Tenue de l’Assemblée Générale

Le déroulement de l’Assemblée Générale d’une association répond à plusieurs impératifs :

• Être suffisamment formel pour que les décisions ne soient pas contestables ;
• Être convivial et constructif pour permettre aux dirigeants de gérer l’association pendant une année supplémentaire.

Traditionnellement, pendant une phase d’accueil, la feuille de présence est signée par chacun et le quorum est vérifié. Puis sont nommés le président et le secrétaire de séance, qui sont souvent ceux du bureau de l’association.

Le président transmet oralement ensuite son rapport d’activité comprenant le rapport moral et le rapport financier. Ce dernier peut être expliqué par le trésorier de l’association, généralement plus au fait du détail des chiffres. Les instances dirigeantes de l’association doivent ici raconter la vie de l’association, ses perspectives, ses problèmes de fonctionnement éventuel.

Les votes se font à main levée ou à bulletin secret, selon les prévisions des statuts. Chaque question à l’ordre du jour fait l’objet d’un vote distinct. L’approbation des comptes et d’un budget prévisionnel permet de fixer la cotisation de l’année suivante.

Organiser une assemblée générale d’association à distance

Une assemblée générale d’association peut se tenir à distance, par visioconférence ou par vote électronique, lorsque les statuts ou le règlement intérieur le prévoient. La loi du 1er juillet 1901 n’organise pas le fonctionnement des assemblées, ce sont donc les règles internes de l’association qui fixent les conditions de participation et de vote. En l’absence de clause, mieux vaut adapter les statuts avant de réunir les membres entièrement en ligne.

Le dispositif retenu doit permettre d’identifier chaque votant et de garantir la sincérité du scrutin. Pour un vote par internet, la CNIL a formulé des recommandations de sécurité dans sa délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019, notamment sur le secret du vote et l’authentification des électeurs.

Rédaction du procès-verbal de l’Assemblée Générale

Ce procès verbal de l’Assemblée Générale est essentiel à titre de preuve. Ce document écrit est rédigé par le secrétaire de séance et signé par ce dernier ainsi que par le président. Il est bon de prévoir dans les statuts qui sont les signataires en cas d’absence du président.

Simple et précis, le procès-verbal de l’Assemblée Générale reprend les éléments de la convocation, le quorum, l’ordre du jour et les décisions votées pour chaque point. Il est conservé et classé dans les archives de l’association par le secrétaire.

Il peut être transmis à tous les membres de l’association si les statuts le prévoient ou mis à disposition sur le site web ou encore disponible au siège de l’association.

Toute modification des statuts et tout changement de dirigeants décidés en Assemblée Générale doivent être déclarés au greffe des associations du département du siège social dans les 3 mois. Pour un changement de nom, d’objet ou d’adresse du siège, une publication gratuite au Journal Officiel des associations peut ensuite être demandée, sans être obligatoire. Les changements ne sont opposables aux tiers qu’à compter de leur déclaration au greffe. N’oubliez pas de prévenir également la banque en cas de changement de trésorier ou de président.

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 16/10/2026

Sources de l'article

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
• Délibération CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019