Connexion
Assemblée Générale Association
Dernière mise à jour le 18/07/2025
- Obligation de tenir l’Assemblée Générale d’une association
- Différences entre Assemblée Générale ordinaire et Assemblée Générale extraordinaire dans les associations
- Règles de convocation d’une Assemblée Générale
- Conditions de quorum
- Déroulement de l’Assemblée Générale
- Tenue de l’Assemblée Générale
- Rédaction du procès-verbal de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale d’une association loi 1901 permet aux dirigeants d’échanger avec les membres de l’association autour des activités de l’année passée et de l’avenir. La loi du 1er juillet 1901, qui régit les associations françaises, laisse une très grande liberté dans l’organisation des Assemblées Générales.
La rédaction de statuts évite donc par la suite des difficultés dans la convocation et le déroulement des Assemblées Générales.
Obligation de tenir l’Assemblée Générale d’une association
Si la loi de 1901 n’oblige pas les dirigeants d’associations à tenir régulièrement des Assemblées Générales, l’usage et le bon sens conduisent généralement à prévoir dans les statuts la convocation une fois par an des membres de l’association après la création de l’association.
Une telle réunion annuelle permet ainsi de rendre compte des activités réalisées au cours de l’année écoulée, de discuter des projets de l’année suivante et de valider la partie financière.
L’Assemblée Générale est l’occasion de :
- Valider les comptes, donner quitus aux dirigeants de leur gestion ;
- Voter le renouvellement éventuel des instances dirigeantes ;
- Fixer les cotisations en fonction d’un budget prévisionnel
- Faire évoluer l’association dans ses grandes orientations.
Ce sont à la fois un moment de rencontre entre les membres et une action de communication pour les dirigeants, qui peuvent devenir un événement convivial et constructif s’il est bien préparé.
Cette liberté associative laisse une place importante aux statuts, dont la rédaction est essentielle. Seules les associations reconnues d’utilité publique, bénéficiant de subventions publiques, agréées par des ministères, membres de fédérations sportives ou les associations de culte ont l’obligation de tenir une Assemblée Générale annuelle. C’est aussi l’assemblée générale de l’association qui élit le bureau de l’association.
Lire aussi : L’assemblée générale d’une association sportive
Différences entre Assemblée Générale ordinaire et Assemblée Générale extraordinaire dans les associations
Les associations suivent les règles des sociétés françaises sur ce point : l’Assemblée Générale ordinaire s’intéresse à la gestion courante alors que l’Assemblée Générale extraordinaire est réservée aux moments forts de la vie de l’association.
Ainsi, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, les membres de l’association :
- Écoutent le rapport d’activité des dirigeants ;
- Votent l’approbation des comptes de l’année passée ;
- Donnent quitus aux dirigeants de leur gestion ;
- Nomment les dirigeants quel que soit le mode de direction choisi.
L’Assemblée Générale extraordinaire s’impose lors d’une modification des statuts, notamment un changement de dénomination, d’objet, d’administration, des modalités d’adhésion. Cette instance est aussi compétente pour les actes importants de l’association, particulièrement sur le plan financier comme la signature d’un prêt ou l’achat d’un bien immobilier. Enfin, elle décide également de toute fusion ou dissolution de l’association.
Sur le plan pratique, les statuts peuvent prévoir des règles de convocation, de quorum et de vote différentes pour chaque type d’Assemblée Générale.
Règles de convocation d’une Assemblée Générale
Les règles de convocation d’une Assemblée Générale sont idéalement prévues dans les statuts juridiques de l’association. Ici encore la liberté statutaire est immense. Classiquement, la convocation est écrite, adressée par courrier ou par email ou par voie d’affichage dans un journal. Un modèle de convocation d’Assemblée Générale d’association comprend :
- La date ;
- Le lieu ;
- L’horaire de la réunion ;
- L’ordre du jour, à savoir la liste des points à discuter et/ou à voter.
Qui convoque l’Assemblée Générale ? Les statuts prévoient cela. Souvent réalisée à l’initiative du bureau ou du conseil d’administration de l’association, le président signera formellement la convocation. Les statuts doivent prévoir utilement une possibilité de convocation par une partie des membres. A défaut, un référé devant le tribunal peut permettre de forcer la convocation d’une Assemblée face à des dirigeants récalcitrants.
Une convocation réellement utile aux membres de l’association comprend aussi les documents financiers ou tout autre document nécessitant un temps de lecture important. Elle sera adressée le plus souvent 8 à 15 jours avant la date de la réunion. Les membres de l’association arrivent ainsi à l’Assemblée avec une parfaite connaissance des éléments déterminants. C’est la clé pour assurer la réussite de la réunion et sa tenue dans des temps adéquats.
Conditions de quorum
Des statuts d’association bien rédigés prévoient quelles personnes sont autorisées à se rendre à l’Assemblée Générale, quelles personnes détiennent le droit de vote et combien de personnes sont nécessaires pour valider les décisions : c’est le quorum.
Il est tout à fait possible, dans les statuts, d’exclure du vote les personnes qui ne sont pas à jour de leur cotisation par exemple ou les membres d’honneur de l’association.
Le quorum sera réuni en comptabilisant les membres présents et représentés, c’est-à-dire ceux qui ont envoyé une procuration. De plus en plus souvent, les statuts prévoient des possibilités de vote par correspondance ou de vote par internet sur un site sécurisé.
La rédaction d’une feuille de présence permet d’assurer une preuve du respect du quorum statutaire. Elle est vérifiée généralement par le secrétaire de séance, qui est souvent le secrétaire du bureau de l’association.
Déroulement de l’Assemblée Générale
Il est important que les modalités de déroulement de l’Assemblée Générale soient précisées le plus clairement possible dans les statuts de l’association. Celles-ci peuvent ainsi être adaptées à son fonctionnement spécifique et au souhait de ses membres fondateurs.
L’Assemblée Générale se déroule fréquemment comme suit :
- Émargement de la feuille de présence par l’ensemble des membres présents
- Désignation d’un président et d’un secrétaire de séance
- Lecture des différents points figurant à l’ordre du jour
- Vote des membres sur chacun des points de l’ordre du jour dans le respect des règles de quorum figurant dans les statuts
- Rédaction et signature du procès-verbal d’assemblée générale
- Clôture de la séance
Tenue de l’Assemblée Générale
Le déroulement de l’Assemblée Générale d’une association répond à plusieurs impératifs :
- Être suffisamment formel pour que les décisions ne soient pas contestables ;
- Être convivial et constructif pour permettre aux dirigeants de gérer l’association pendant une année supplémentaire.
Traditionnellement, pendant une phase d’accueil, la feuille de présence est signée par chacun et le quorum est vérifié. Puis sont nommés le président et le secrétaire de séance, qui sont souvent ceux du bureau de l’association.
Le président transmet oralement ensuite son rapport d’activité comprenant le rapport moral et le rapport financier. Ce dernier peut être expliqué par le trésorier de l’association, généralement plus au fait du détail des chiffres. Les instances dirigeantes de l’association doivent ici raconter la vie de l’association, ses perspectives, ses problèmes de fonctionnement éventuel.
Les votes se font à main levée ou à bulletin secret, selon les prévisions des statuts. Chaque question à l’ordre du jour fait l’objet d’un vote distinct. L’approbation des comptes et d’un budget prévisionnel permet de fixer la cotisation de l’année suivante.
Rédaction du procès-verbal de l’Assemblée Générale
Ce procès verbal de l’Assemblée Générale est essentiel à titre de preuve. Ce document écrit est rédigé par le secrétaire de séance et signé par ce dernier ainsi que par le président. Il est bon de prévoir dans les statuts qui sont les signataires en cas d’absence du président.
Simple et précis, le procès-verbal de l’Assemblée Générale reprend les éléments de la convocation, le quorum, l’ordre du jour et les décisions votées pour chaque point. Il est conservé et classé dans les archives de l’association par le secrétaire.
Il peut être transmis à tous les membres de l’association si les statuts le prévoient ou mis à disposition sur le site web ou encore disponible au siège de l’association.
Le procès-verbal, complet ou seulement un extrait certifié conforme par un représentant de l’association, doit être adressé à la préfecture dans les 3 mois en cas de modification des statuts concernant la dénomination, le siège ou les changements de direction. Une publication au Journal Officiel des associations est également obligatoire. Les changements ne sont imposables aux tiers qu’à partir de ce moment-là. N’oubliez pas de prévenir également la banque en cas de changement de trésorier ou de président.
Ces formalités sont désormais accessibles en ligne en créant un compte sur le site des services publics. Un dirigeant malveillant ou évincé pourrait profiter de ce délai de 3 mois pour mettre en péril l’association. Soyez donc vigilant et réactif en cas de changement de dirigeants de l’association.
Créer mon association
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 18/07/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, je viens de “réveiller ” une association qui était en sommeil depuis 30 ans .j’ai fait le nécessaire auprès de l’ag extraordinaire pour élire un nouveau bureau.
La préfecture de mon département m’a renvoyé un récépissé avec mes déclarations pris en compte !
Dois je demander une nouvelle apparition au journal officiel, ou celle de l’apparition à sa création suffit ?
Et pour cette année je dois modifier les statuts,dois je le déclarer à la prefecture ?
Bonjour, Toute modification au sein d’une association loi 1901 doit faire l’objet de déclarations spécifiques auprès du greffe des associations. Pour une structure ayant repris son activité, la publication initiale au Journal officiel (JOAFE) lors de sa création demeure valable et définitive ; il n’est donc pas nécessaire de demander une nouvelle insertion pour une reprise d’activité ou un changement de bureau. En revanche, conformément au Code de la sécurité intérieure, toute modification des statuts ou changement dans l’administration de l’association (composition du bureau) doit obligatoirement être déclaré à la préfecture dans un délai de trois mois suivant la décision… Lire la suite »
Bonjour,
Est il possible que 2PV d AGE soient rédigés ?
L un très soft pour les institutions , l autre malveillant à l égard de bénévoles démissionnaires et les discreditant adressé aux adherents de l association?
Bonjour, En droit des associations, un procès-verbal (PV) d’assemblée générale a pour objet de retranscrire fidèlement les débats et les décisions prises lors de la séance. La rédaction de deux versions divergentes d’un même PV pour une seule et même assemblée est une pratique irrégulière qui peut entacher la validité des délibérations. Si le document diffusé aux adhérents contient des propos malveillants ou délibérément inexacts visant à discréditer des bénévoles, cela peut en principe engager la responsabilité civile, voire pénale, des dirigeants de l’association. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En… Lire la suite »
Bonjour, notre association compte 700 adhérents et l’AG n’en réunit jamais plus de 100.
Nous avons changé d’adresse faut il une décision d’AGE?
quelle solution de vote en ligne existe ?
Bonjour,
En principe, le changement d’adresse d’une association doit faire l’objet d’une décision du bureau ou du conseil d’administration, sauf si les statuts exigent une AGE.
Concernant le vote en ligne, la loi ne l’interdit pas, mais il doit être prévu par les statuts ou validé par l’assemblée, en garantissant l’identification des votants et la sincérité du vote.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Notre association est logé dans les locaux de la sci du trésorier qui nous sommes de quitter les lieux avant le 15 décembre 2025 pour soit disant travaux et qui nous demande de ne plus domicilier l’association à son adresse à partir du 31 janvier 2026.
Par mesure de rétorsion car la présidente refuse de démissionner.
Comment peut on faire aujourd’hui pour le licencier?
Est il nécessaire de provoquer une réunion extraordinaire.?
Bonjour,
En principe, la révocation d’un trésorier bénévole relève des statuts de l’association. Une assemblée générale est nécessaire si aucune disposition spécifique ne permet de l’écarter autrement.
Il ne s’agit pas d’un licenciement mais d’une fin de mandat. Une réunion extraordinaire peut être exigée selon les statuts.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Un président peut il déléguer un adhérent pour le représenter lors de l’assemblée générale tout en étant présent à cette assemblée ?
Bonjour, En principe, la représentation au sein d’une assemblée générale d’association est encadrée par les statuts. Si ceux-ci le permettent, un président peut déléguer un pouvoir à un adhérent, y compris s’il est présent, sauf disposition contraire. Cependant, un même membre ne peut détenir plusieurs pouvoirs que si cela est expressément autorisé. La double participation du président (en tant que votant et représentant) peut être écartée selon les règles internes. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe… Lire la suite »
Bonjour la date de l’assemblée à été modifié pour un seul membre du bureau est ce legal
Bonjour, La modification de la date d’une assemblée générale n’est légale que si elle respecte les règles prévues par les statuts de l’association et qu’elle a été décidée collectivement par l’organe compétent (souvent le président ou le bureau). Si la date a été changée uniquement pour convenir à un membre du bureau, sans consultation ni motif valable, cette décision peut être contestée car elle porte atteinte au principe d’égalité entre les membres. L’assemblée reste toutefois valable si tous les membres ont été correctement informés de la nouvelle date dans les délais prévus et qu’ils ont pu y participer. Dans le… Lire la suite »
Bonjour
Peut on appliquer l’augmentation des cotisations voter a l’assemblée générale de suite ou pour la prochaine saison
Merci
Bonjour,
L’augmentation des cotisations votée en assemblée générale s’applique à partir de la date fixée par la décision. Si rien n’est précisé, elle prend effet pour la prochaine période de cotisation.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
si un membre du bureau démissionne doit on apres l assemblée générale qui a acté le fait , faire un nouveau cefa
Bonjour, Lorsqu’un membre du bureau d’une association présente sa démission et que celle-ci est actée en assemblée générale, la question se pose souvent de savoir si des démarches supplémentaires sont nécessaires. En pratique, la validation par l’assemblée permet de rendre la décision officielle et de l’inscrire dans le procès-verbal. Cependant, certaines formalités administratives peuvent être exigées selon la structure et son statut, notamment pour mettre à jour la composition déclarée auprès des autorités compétentes. L’important est donc de s’assurer que la démission et la nouvelle organisation du bureau soient bien consignées et, le cas échéant, transmises aux instances concernées pour… Lire la suite »
Bonjour
Je fais partie d une association a but non lucratif et j ai été élue pour tenir la comptabilité. Je tiens un cahier dépense recette.
J aimerais savoir quels sont les documents a présentés ou obligations d un comptable lors d une assemblée générale.
Merci pour votre retour
Bonjour,
En principe, une association loi 1901 n’a pas d’obligations comptables uniformes sauf dispositions statutaires particulières ou dépassement de certains seuils (articles L.612-1 et suivants du Code de commerce). Lors de l’assemblée générale, il est d’usage que le trésorier ou le membre chargé des comptes présente le rapport financier composé d’un état des recettes et dépenses, du solde de trésorerie et, le cas échéant, d’un bilan simplifié retraçant la situation de l’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
bonjour j’ai depassé le delai des 3 mois pour la declaration d’un nouvel arrivant dans l’association
que va t il se passer?
Bonjour Le dépassement du délai de trois mois prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 n’entraîne pas automatiquement la nullité de la qualité de membre ou de dirigeant. Toutefois, tant que la déclaration de modification (nouvel arrivant au sein de l’association) n’est pas faite en préfecture, le changement n’est pas opposable aux tiers. Cela signifie que juridiquement, l’ancien état reste réputé en vigueur vis-à-vis de l’administration et des partenaires jusqu’à régularisation. Il faut donc déposer sans délai la déclaration de modification via le service en ligne de l’INPI, qui a remplacé les anciens formulaires papier depuis… Lire la suite »
Bonsoir, est il possible de faire une assemblée generale avant la fin de l’exercice.
Bonjour,
Il est possible de convoquer une assemblée générale avant la clôture de l’exercice social, notamment pour traiter des questions qui ne concernent pas l’approbation des comptes annuels, comme une modification statutaire, une décision stratégique ou une nomination. Toutefois, l’assemblée générale ordinaire annuelle chargée d’approuver les comptes doit, en principe, se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, une fois les comptes arrêtés. La tenue anticipée d’une assemblée dépend donc de son objet.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Nous sommes une petite association et souhaiterions changer de banque. Doit on obligatoirement faire voter ce changement de banque au CA ou une réunion de bureau suffit?
Bonjour,
Sauf si les statuts imposent un vote du conseil d’administration, une réunion du bureau suffit pour décider d’un changement de banque, à condition de rédiger un procès-verbal clair et signé.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Merci beaucoup !
Bonjour, la trésorière et la présidente ont donner leur démission
Pour l’Ag extraordinaire pou élire une nouvelle trésorière et présidente est ce que la présidente démissionnaire doit être présente ?
Bonjour, En principe, la présence de la présidente démissionnaire n’est pas obligatoire lors de l’Assemblée Générale extraordinaire (AGE) visant à élire une nouvelle présidente et trésorière. Toutefois, elle doit veiller à ce que l’AG soit validement convoquée et que les conditions de son déroulement respectent les statuts de l’association. Si ses fonctions sont effectivement vacantes, la présidence de l’AG pourra être assurée par un autre membre du bureau ou un adhérent, conformément aux règles prévues dans les statuts. Il est donc essentiel de bien vérifier ces dispositions statutaires pour s’assurer que l’AG se déroule dans les règles. En espérant que… Lire la suite »
Bonjour,
Nous sommes un club de moto.
Nous avons une AGO ce samedi 22 mars, pour le bilan de fin d’année ainsi que l’élection des nouveaux membres du bureau.
La présidente cherche des adhérents sans moto pour s’inscrire en tant qu’adhérent afin de mettre en place sa dictature car elle sent qu’elle risque de perdre sa place.
Ma question : est ce que les nouveaux adhérents 2025 peuvent prendre part au vote pour les nouveaux membres du bureau qui sont élus pour 4 ans.
Bonjour, La possibilité pour les nouveaux adhérents 2025 de voter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire dépend des statuts de votre club. En principe, seuls les membres à jour de leur cotisation et remplissant les conditions définies par les statuts peuvent participer au vote. Certains statuts prévoient un délai minimum d’adhésion avant d’obtenir le droit de vote. Si aucune restriction n’est mentionnée, ces nouveaux adhérents pourraient voter, même s’ils viennent de rejoindre l’association. En cas de doute, vous pouvez contester la régularité du vote devant les instances internes du club ou, en dernier recours, saisir le tribunal judiciaire pour abus de… Lire la suite »
Bonjour,
Sommes nous obligés de faire l’AG avec les adhérents ou pouvons nous le faire seulement entre les membres du bureau?
Bonjour,
L’assemblée générale (AG) doit être tenue avec tous les adhérents, sauf si les statuts de l’association limitent expressément le droit de vote à certains membres (comme les membres du bureau ou du conseil d’administration). En l’absence de clause contraire, tous les adhérents doivent y être convoqués et avoir la possibilité de participer et voter.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Que se passe-t-il si une association de 1901 ne trouve plus de trésorier
Bonjour, Si une association loi 1901 ne trouve plus de trésorier, elle peut rencontrer des difficultés pour assurer sa gestion financière. Toutefois, plusieurs solutions existent. En l’absence d’une obligation légale imposant la présence d’un trésorier, l’association peut modifier son organisation interne en répartissant les tâches comptables entre plusieurs membres du bureau ou du conseil d’administration. Une assemblée générale peut également être convoquée afin de nommer un nouveau trésorier parmi les membres volontaires. Si aucun candidat ne se présente et que l’association ne peut plus fonctionner correctement, elle peut envisager sa dissolution selon les modalités prévues par ses statuts ou, à… Lire la suite »
Bonjour,
est ce qu’un interprète en langage des signes est obligatoire pour une assemblée générale d’une association dont un membre est sourd et muet.
merci pour votre réponse
Bonjour, Oui, la présence d’un interprète en langue des signes française (LSF) peut être obligatoire si un membre sourd et muet en fait la demande. Le principe d’égalité et d’accessibilité impose aux associations de garantir la pleine participation de tous leurs membres aux assemblées générales. L’article L. 114-1 du Code de l’action sociale et des familles rappelle le droit à l’accessibilité des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie sociale. Par ailleurs, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose aux structures recevant du public de prendre des mesures d’accessibilité, ce qui peut inclure la mise à… Lire la suite »
peut-on refuser à une personne non adhérente d’assister à notre assemblée générale de notre association 1901?
Bonjour, Oui, vous pouvez refuser à une personne non adhérente d’assister à l’assemblée générale de votre association loi 1901, sauf si vos statuts prévoient le contraire. En principe, seules les personnes membres de l’association ont le droit d’y participer, de voter et d’intervenir dans les délibérations. Toutefois, si l’assemblée générale doit statuer sur une question impliquant un tiers (par exemple, un prestataire ou une autorité publique), l’invitation d’une personne extérieure peut être envisagée avec l’accord des membres présents. Il est donc important de vérifier les statuts et le règlement intérieur de l’association pour s’assurer des règles applicables. En espérant que… Lire la suite »
Bonjour,
Le bureau de notre association est constitué de 7 personnes et nous avons 4 démissions
L’AG va bientôt se dérouler si dans la mesure que les 4 membres ne sont pas remplacés, l’association peut elle encore exister ?
Merci
Bonjour, Oui, votre association peut continuer d’exister même si les membres démissionnaires ne sont pas remplacés immédiatement, à condition que le bureau puisse encore fonctionner avec les 3 membres restants. Cependant, cela dépend des règles fixées par vos statuts, qui peuvent imposer un nombre minimum de membres au bureau ou au conseil d’administration pour la gestion de l’association. Si vos statuts ne précisent rien, il est possible de continuer avec les membres restants jusqu’à ce que de nouveaux membres soient élus lors de l’assemblée générale ou d’une réunion spécifique. Toutefois, il est recommandé de procéder rapidement au remplacement pour garantir… Lire la suite »
Bonjour, je souhaiterais que vous m’aidiez a rédiger mon bilan qui sera lu à l’A.G. cordialement
Les adhérents peuvent-ils faire des propositions pour l’ordre du jour d’une AG ,
Bonjour, une association peut-elle sanctionner ses adhérents dans le cas où ils ne se rendent pas à l’AG ? Cette sanction sera financière et appliquée si aucun justificatif d’absence est donné.
Merci pour réponse.
Bonjour, Une association peut prévoir des sanctions envers ses adhérents, y compris en cas d’absence non justifiée à une assemblée générale, à condition que cela soit expressément prévu par ses statuts ou son règlement intérieur. Toutefois, cette sanction doit respecter les principes de proportionnalité et de transparence. Une sanction financière peut être envisagée, mais elle ne doit pas constituer une amende pénale déguisée, ce qui serait contraire à l’ordre public. Il est donc crucial de vérifier que les statuts ou le règlement intérieur précisent cette possibilité et qu’un droit à la défense soit accordé à l’adhérent concerné avant toute décision.… Lire la suite »
Bonjour,
Les membres d’honneur d’une association (qui ne payent pas de cotisation et qui n’ont pas de droit de vote, le titre étant de fait honorifique) sont t’ils impérativement à inviter pour une AGO ?
Bonjour,
La loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association laisse une grande liberté d’organisation des associations à leurs statuts et leur règlement intérieur, le cas échéant.
Ainsi les personnes pouvant assister aux AGO et pouvant voter sont indiquées dans les statuts.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter les statut sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, La loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association laisse une grande liberté de gestion et d’organisation des associations aux statuts et au règlement intérieur de celles-ci. Par conséquent, il revient à l’assemblée constitutive entre fondateurs réunis lors de la création de l’association de rédiger de tels statuts. Ainsi, il peut être prévu que seuls certains membres peuvent assister aux AG ou créer des instances spécifiquement dédiées à certains membres comme un conseil d’administration (généralement présent dans les grandes association). Généralement et en pratique, les membres sont autorisés à voter aux AG. Mais des instances peuvent être réservées… Lire la suite »
Bonjour,
Si nous votons pour les membres du bureau lors d’une réunion postérieure à l’AG, y-a-il un délai à respecter et/ou ne pas dépasser entre ces 2 réunions?
Merci beaucoup
Bonjour, Lorsqu’une assemblée générale a désigné les membres du conseil syndical, mais que l’élection des membres du bureau (président, secrétaire, etc.) est prévue lors d’une réunion distincte, il n’existe pas de délai légal strict à respecter entre ces deux réunions. Toutefois, il est recommandé que cette réunion se tienne dans un délai raisonnable après l’AG afin d’assurer la continuité de fonctionnement du syndicat. En pratique, ce délai ne devrait pas excéder quelques semaines. Il est également essentiel que cette réunion soit régulièrement convoquée et que son ordre du jour mentionne explicitement l’élection des membres du bureau. En espérant que notre… Lire la suite »
Bonjour
La présidente de notre association a convoqué une AG extraordinaire afin de vérifier les comptes et de changer de trésorier, celui ci ne veut pas partir, ne se présentera pas à l’AG. Peut-on voter un pour un autre trésorier quand même ?
Merci
Bonjour,
Les modalités d’élection et de remplacement d’un membre du bureau d’une association notamment un trésorier sont prévues par les statuts ou le règlement de l’association
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point. Ensuite, dans le cas où les modalités de remplacement et de convocation sont respectées et que l’ancien trésorier refuse de quitter ses fonctions, alors nous vous invitons à solliciter l’aide d’un expert en la matière qui saura vous indiquer la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir
Pourriez vous m’aider notre AG à eu lieu mais il y a eu un raté l’ordre du jour n’est pas parvenu aux adhérents alors certains on voulu qu’on refasse une convocation pour une nouvelle AG comment procéder sachant que la plupart seront en vacances bientôt. J’ai repousser pour la rentrer de septembre esce trop tard.
Cordialement
Bonjour, L’absence de communication régulière de l’ordre du jour aux membres avant l’assemblée générale constitue en principe une irrégularité substantielle susceptible d’entacher la validité des décisions prises, conformément aux principes généraux du droit des associations issus de la loi du 1er juillet 1901 et de la jurisprudence constante. En cas de contestation fondée, une nouvelle convocation est en principe justifiée. Il n’existe toutefois aucun délai légal impératif entre deux assemblées, sauf disposition spécifique des statuts ; organiser une nouvelle assemblée en septembre n’est donc en principe pas juridiquement tardif, à condition qu’elle respecte les modalités de convocation et d’information prévues… Lire la suite »
Bonjour, pour assister et voter à une AG (n) faut il être adhérent de l’année (n+1) ?. Exemple : j’ai été adhérent en 2023, L’AG 2023 à lieu en 2024. Faut il être adhérent en 2024 ?
Bonjour,
En règle générale, les modalités de participation et de vote aux AG sont prévues pas les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
Généralement tous les membres à jour des cotisations peuvent voter, mais les statuts peuvent prévoir d’autres conditions.
Par conséquent nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pouvons nous avancer de une AG ordinaire de 2,5 mois? Ou devons nous attendre la date “anniversaire”
Habituellement l’AG est mi septembre, la présidente souhaite l’avancer début juillet
Est ce possible?
Merci d’avance
Bonjour,
Les modalités d’organisation et de fonctionnement d’une association, notamment sur les dates d’assemblée générale sont prévues par les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
Par conséquent, il parfait plus prudent de respecter les dispositions à cet effet.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Quelle est la conduite à tenir si le quorum n’est pas atteint ? Nouvelle convocation ? Notre petite asso rassemble déjà peu de personnes aux AG, si on doit prendre une nouvelle date, ça va être très problématique, ne serait-ce que pour avoir à nouveau une salle…
Bonjour,
Dans ce cas, effectivement il faudra effectuer une nouvelle convocation afin qu’il soit atteint.
En cas de blocage permanent les statuts et donc les dispositions sur le quorum peuvent être modifiées afin d’éviter d’autres blocages.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Dans le cas où, le quorum n’est pas atteint, en effet un nouvelle convocation doit être émise.
Si cela vient à se reproduire, il est également possible de modifier les statuts afin d’établir un nouveau quorum.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, pour diverses raisons, notre asso n’a pas organisé d’AG depuis 7 ans alors que ses statuts en prévoient une chaque année. Je souhaite réactiver l’asso et organiser une AG cette année : comment puis-je “combler” ou “rattraper” ces 7 années de manque ? Merci beaucoup !
Bonjour,
Dans une telle situation, vous pouvez à nouveau organiser une AG et en réunir une tous les ans comme convenu dans les statuts.
Lors de la 1ère AG, n’hésitez pas à mentionner sur la convocation et l’ordre du jour tous les points à aborder qui ne l’ont pas été pendant les 7 dernières années.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Ca me paraît une bonne idée, merci !
Bonjour
Mon assemblée générale se tient en Avril 2024 et prévoit de soumettre au vote:
_ le bilan comptable et moral de l’année 2023
_ l élection du bureau 2024
_ les projets 2024
qui peut participer aux différents votes:
-(les membres 2023 (puisqu’il y a le bilan)
-les membres 2024 (puisqu’il y a l’avenir avec l’élection du bureau et la présentation des projets)
-seulement ceux qui sont membre à la fois 2023 & 2024?
Merci pour vos lumières
Bonjour,
Les modalités de vote et de participation aux AG d’une association sont prévues par les statuts. Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En règle générale, tous le membres à jour du paiement des cotisations sociales peuvent participer à ces AG mais les statuts peuvent prévoir d’autre modalités.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Merci beaucoup, c’est bien ce que je pensais mais c’est rassurant d’avoir votre retour.
Bonjour, est-il possible de ne convoquer à une assemblée générale que les membres “sociétaires” et exclure les membres “actionnaires ou étranger” d’une amicale de chasse loi 1901. Dans le même ordre d’idée, est-il possible d’assister en tant que spectateur, à une assemblée générale à laquelle on a pas été convoqué ?
Bonjour,
Oui, il est possible de ne convoquer à une assemblée générale que certains membres si les statuts de l’association le prévoient explicitement. Concernant l’assistance en tant que spectateur à une assemblée générale non convoquée, cela dépend également des statuts de l’association et des décisions de ses dirigeants. Certains peuvent permettre la présence d’observateurs sans droit de vote, tandis que d’autres peuvent restreindre l’accès aux seuls membres convoqués.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Dans une asos et til obligatoire davoir une tresorriere adjionte et une secretaire adjionte
Bonjour,
Dans une association, la composition du bureau est déterminée par les statuts. Si ces derniers imposent la nomination d’un trésorier adjoint et d’une secrétaire adjointe, alors il est indispensable de suivre ces dispositions et de procéder à leurs élection. S’ils ne précisent rien, alors rien ne vous impose d’en nommer.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Nous sommes une associatioin de 30 adherents. Peut-on voter à l’AG de 2023 (sur l’année 2022) du montant de la cotisation pour l’année 2024
Bonjour,
Les modalités de vote de la cotisation annuelle sont prévues par les statuts de l’association.
En règle générale, cette dernière est votée lors d’une l’AG.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter les statuts sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Un adherent demissionnaire en 2023 qui n’est plus à jour de cotisation souhaite tout de même participer à l’AG de janvier2024 en simple spectateur sans voter. Est ce possible ?
Merci. Cordialement
Bonjour,
En règle générale, l’accès à l’AG d’une association est conditionnée à la qualité de membre qui elle même est conditionnée au paiement d’un cotisation
Mais, le fonctionnement d’une association est réglementé par ses statuts. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Nous sommes une église évangélique. Pratiquement nous sommes en difficulté de tenir une AG cette année 2023. Pouvons-nous la tenir début 2024 sans courir aux sanctions légales ?
Bonjour,
En pratique, et sauf besoin d’approbation des comptes annuels et clause dans les statuts, rien n’oblige une association à réunir une AG annuelle.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, comment une association peut-elle exclure un membre sans l avoir convoqué à l ag, sans lui donné un motif, en faisant voter à mains levées les membres présents dont on ne connait pas le quorum, et ne voulant pas fournir un exemplaire du compte rendu de l ag à l’intéressé sur sa demande, quel recours a-t-il . comment obtenir ce document autrement ? ,
Bonjour,
Les modalités d’exclusion d’un membre d’une association sont prévues par les statuts de ladite association ou son règlement intérieur.
Dans la silence des statuts ou du règlement intérieur sur ce point, généralement le membre peut être prévenu et une AG réunie afin qu’un vote soit mis en œuvre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous sommes un groupe d’associations déjà existantes en train de créer une association pour un événement en particulier. Dans le projet de statuts de celle-ci, il y a création de 3 collèges. Un seul aura le droit de vote pour l’AG. Cependant une chose me chagrine, peut-on créer un collège d’adhérents payant leur cotisation sans droit de vote?
Merci
Bonjour,
La loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association laisse aux statuts des associations la liberté d’organisation et de fonctionnement de la structure associative.
Si besoin, n’hésitez pas à consulter un professionnel sur la question.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
J’ai une question à posé si la trésorier ne peux pas être présent à l assemblée générale mais elle quite sont poste .il peuvent élire une nouvelle trésorier ou pas merci d avance
Bonjour,
La procédure de réélection d’un membre du bureau d’une association après une démission est prévue par les statuts ou le règlement intérieur de ladite association.
Ainsi, nous vous invitions à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pendant une assemblée générale, un membre du bureau a til le droit d empêcher un adhérent de s exprimer alors que ce dernier le fait d’une manière très correcte mais relève des injustice commis par le CA?
Bonjour
au moment de l’Assemblée Générale, peut il y avoir plusieurs personnes qui se présentent pour la présidence ? Si oui , Dans ce cas faut il un chorum à vote secret ? Le dépouillement doit il se faire immédiatement ?
merci
Bonjour,
Les modalités et les conditions de quorum pour l’élection du président d’une association sont prévues par les statuts ou le règlement intérieur de ladite association.
Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
le mandat de certain dirigeant se termine en décembre mais l’assemblée général est prévu en septembre. est ce que les dirigeants en fin de mandat peuvent être considérés sortants automatiquement lors de l’AGO de septembre.
Bonjour,
En règle générale, les fonctions des dirigeants prennent fin au terme de leur mandat.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Peut-on voter sur l’ordre du jour? Peut-on demander un changement de l’ordre du jour si l’on considère un point inacceptable?
Merci, Sonja
Bonjour,
En règle générale, une fois la convocation et l’ordre de jour transmis aux membres devant assister à l’AG, il ne peut plus être modifié.
Ainsi, rien ne peut être ajouté ou retiré.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour est-ce que la ville du siège sociale est dans l’obligation de nous prêter une salle pour effectuer l’assemblée générale
Bonjour,
Aucune obligation n’incombe à la municipalité concernant le prêt d’une salle pour l’organisation d’une AG d’association. En revanche, si le maire vous refuse le prêt ou la location de la salle sans qu’un règlement municipal ou tout autre arrêté ne le justifie, cela peut constituer une atteindre à la liberté de réunion. Il faudra alors porter contestation devant le tribunal administratif.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir, Notre association sportive est une des sections d’un club omnisports. Jusqu’à présent nous organisions en toute autonomie, une AG Ordinaire tout les ans avec nos licenciés en fin de saison sportive avec rapport d’activité du comité directeur, bilan financier passé et futur, bilan sportif passé et futur. En cours de saison, presidente, vice president, secretaire et trésorière ont démissionné et nous avons été mis sous tutelle financière. C’est le club omnisports qui gère maintenant cette partie. Un nouveau comité directeur a été créé sans aucune communication aux licenciés avec un président, vice président, secrétaire et trésorière. Est ce légal… Lire la suite »
Bonjour,
Effectivement, en règle générale, une information devrait être passée au sein de l’association.
Nous vous invitons à consulter les statuts sur ce point ou un contacter un professionnel qui saura vous fournir des conseils personnalisés.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Que faire si les statuts ne prévoient pas les modalités de vote svp ? Majorité absolue ou relative, à la majorité des membres présents ou non… Que faire ? Rien dans les statuts ni le règlement intérieur, ça bloque…
Bonjour, En règle générale, se sont les statuts qui déterminent les modalités de convocation et de vote aux AG. Dans le silence des statuts, tous les membres sont convoqués et peuvent participer aux AG. Concernant les conditions de majorité, les statuts peuvent en prévoir plusieurs selon la teneur des décisions, à savoir : la majorité simple (ou relative), la majorité absolue, la majorité qualifiée ou encore l’unanimité. Dans le silence des statuts, et par référence à la jurisprudence en droit des sociétés, l’unanimité des membres présents ou représentés est généralement requise (Com. 19 déc. 2006, n° 05-17.802). Afin de simplifier… Lire la suite »
Bonjour,
j’ai une question sur l’AG qui aura lieu en octobre 2023 est concerne le rapport d’activité pour la période 04/06/2022 à 03/06/2023. La disposition inscrite dans les statuts les membres : Tous les membres à jour de leur cotisation, je comprends ici
la cotisation du 04/06/22 au 03/06/2023.
L’assemblée générale ayant lieu en octobre 2023; les nouveaux adhérents (1ère cotisation) sur la période 04/06/2023-03/06/2024 peuvent ils assister à cette AG
à titre consultatif uniquement ?(en tant qu’invités)
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement,
Bonjour, Il semblerait que selon les statuts de votre organisation, seuls les membres à jour de leur cotisation pour cette période ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Cela signifie que les nouveaux adhérents qui n’ont pas payé leur cotisation pour cette période ne peuvent pas participer à cette AG en tant que membres à part entière. Cependant, il est possible que les statuts prévoient la possibilité pour des personnes extérieures à l’association d’assister à l’AG à titre consultatif. Dans ce cas, les nouveaux adhérents pourraient être invités à assister à l’AG en tant qu’invités. Nous vous invitons à vérifier… Lire la suite »
Bonjour, la réception d’un don (matériel) doit il être validé par l’assemblée générale de l’association
Bonjour,
Le fonctionnement d’une association est prévu par ses statuts et son règlement intérieur.
Ainsi, si un des 2 documents suppose la validation du don en AG, il faudra s’y conformer.
A l’inverse, lors du don l’association doit émettre un reçu grâce au cerfa n°11580, et dans le cas d’un don en nature, elle devra estimer la valeur de bien.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Le trésorier de mon association as mis en place une assemblée extraordinaire sans prévenir le Président de l’association as t’il le droit?
Bonjour,
Les convocations aux assemblées générales doivent être adressées à toutes les personnes qui composent l’assemblée, sous peine de nullité des résolutions adoptées en l’absence de certains membres.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace