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L’objet social d’une association

L’objet social d’une association

L’objet social d’une association correspond à l’activité pour laquelle elle a été constituée. Il s’agit plus précisément des motifs ayant incité les fondateurs à créer une association.

Afin qu’une association puisse exister aux yeux de la loi, elle doit disposer de statuts. Parmi les principales clauses figurant dans les statuts, figure l’objet social de l’association. Cet objet est librement choisi par les membres de l’association.

Qu’est-ce que l’objet social d’une association ?

Si vous prévoyez de créer une association, vous devez impérativement définir son but, ses modalités d’existence et les règlements qui la régissent.

Il est important de rédiger minutieusement l’objet social d’une association.

Définition de l’objet social

L’objet social d’une association consiste à définir les activités exercées au sein de l’association en question. Il inclut également le but fixé par l’association et la cause de l’engagement de ses adhérents. Cet objet social doit figurer dans les statuts de l’association afin de déterminer son champ d’action.

Les adhérents sont libres de choisir l’objet de leur association. Cependant, il ne doit en aucun cas constituer une activité illicite. L’objet ne doit pas non plus consister à partager les bénéfices entre les membres de l’organisme associatif.

Intérêt

Il est important de rédiger méticuleusement l’objet social d’une association, afin qu’elle puisse profiter des différents bénéfices octroyés à une association, des diverses subventions d’association ou des aides y afférent.

L’objet social d’une association permet de délimiter et d’encadrer les activités exercées par l’organisme.

Pourquoi l’objet associatif est-il important ?

Puisque la responsabilité de l’association est uniquement engagée en fonction de son objet associatif, il est important de rédiger avec clarté cette clause dans les statuts.

En plus d’être détaillé, l’objet social doit également être précis et évolutif afin d’éviter les éventuelles modifications des statuts de l’association. En effet, il définit sa capacité juridique à agir.

À noter : une association ne peut pas mener des actions hors des limites de son objet social.

Comme mentionné précédemment, une association ne doit pas exercer d’activités illicites. Dans le cas contraire, elle fera l’objet de sanctions pouvant entraîner la dissolution de l’association.

Comment rédiger l’objet social d’une association ?

Les règles de rédaction

Lors de la rédaction de l’objet social d’une association, il est recommandé d’éviter de rédiger une clause trop vague ou trop précise.

L’objet social d’une association doit être réel, c’est-à-dire que l’activité qu’elle exerce effectivement doit être licite. L’objet social permet d’encadrer les différentes actions réalisables au cours de sa vie.

Bon à savoir : il n’existe pas d’association à but lucratif. En revanche, une association peut exercer des activités lucratives pour lui permettre d’effectuer les actions indiquées dans son objet social.

Une association peut donc exercer des activités lucratives, mais les bénéfices éventuellement réalisés ne doivent pas être partagés entre ses membres.

Une association peut avoir un ou plusieurs objets. Si votre organisme envisage de développer ses objectifs à l’avenir, vous pouvez indiquer les éventuelles possibilités dans cette clause.

🔎 Zoom: Si vous souhaitez rédiger les statuts de votre association, vous pouvez en confier les formalités à LegalPlace. Nous mettons en effet à votre disposition, un modèle de statuts d’association vous permettant de rédiger ou de modifier votre objet social inscrit dans les statuts de votre association.

Comment formuler l’objet d’une association ?

L’objet social varie d’une association à l’autre. Comme indiqué précédemment, il doit être clair, concis et précis. Une structure associative ne peut agir que dans les limites de son objet.

Les actions effectuées par l’association qui ne rentrent pas dans le cadre de l’objet de l’association sont considérées comme nulles. En effet, si l’activité exercée n’est pas prévue par l’objet social, la responsabilité des dirigeants peut être engagée.

Afin d’éviter toute confusion, il est recommandé d’intégrer une formule générale dans les statuts, par exemple « et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet » ou « d’une façon générale, tous les moyens susceptibles de faciliter le développement de l’objet défini » à la suite de la liste des activités.

De cette manière, il sera possible de recourir à d’autres moyens non mentionnés initialement dans les statuts de l’association, sans pour autant procéder à la modification des statuts.

Exemples d’objet social d’une association

Associations humanitaires

Créer une association humanitaire permet d’exercer différentes activités. Ses objets peuvent être :

  • l’amélioration de l’accès à l’éducation des enfants ;
  • la facilitation de l’intégration sociale et professionnelle des plus démunis ;
  • la réalisation d’actions de solidarité et de bienfaisance auprès de populations vulnérables.

Associations culturelles ou artistiques

Une association culturelle ou artistique peut opter pour un objet axé sur la promotion d’une forme d’art spécifique ou la promotion d’artistes. Elle peut également exercer des activités d’initiation des personnes à la philosophie ou à la création de spectacles vivants.

Une association culturelle ou artistique peut également avoir pour objet social la réalisation d’activités à but éducatif, constructif et préventif.

Associations étudiantes

Lorsque l’on veut créer une association étudiante, l’objet social peut être orienté vers la consolidation des liens d’amitié entre les anciens élèves. Il peut également s’agir de :

  • développer la vie étudiante du campus ;
  • défendre les intérêts moraux et matériels des étudiants ;
  • promouvoir les activités festives, culturelles, sportives.

Associations sportives

Différentes des autres, les associations sportives sont régies par des obligations spécifiques ayant des impacts sur les modalités de création, de fonctionnement administratif et de gestion des ressources humaines.

L’objet social d’une association sportive ne génère pas obligatoirement des conséquences juridiques particulières. Il n’est pas non plus synonyme de pratique d’un sport distinct. En effet, il peut s’agir d’une association de supporters ayant connaissance des règles générales sur le contrôle et la prévention des violences lors des matchs.

L’objet social de ce type d’association engendre d’importantes conséquences juridiques une fois que l’organisme décide de recruter des entraîneurs, d’encadrer des jeunes ou d’organiser des compétitions. Les associations ayant un objet sportif peuvent bénéficier d’aides de l’État, sous certaines conditions.

A lire : Activité commerciale et association loi 1901 : compatible ?

Comment modifier l’objet social d’une association ?

Les circonstances impliquant la modification de l’objet social d’une association

Toute modification concernant l’objet social d’une association entraîne le renouvellement de ses statuts. Plusieurs facteurs ou circonstances peuvent entraîner la modification de l’objet d’une association.

C’est le cas lorsqu’une association envisage de pratiquer d’autres activités exclues de l’objet social initial. Une modification est également indispensable si l’association acquiert un immeuble inutile à l’exercice de ses activités. A défaut, cette acquisition sera directement annulée en justice.

L’association doit envisager une modification de son objet social si elle perçoit des ressources financières destinées à une activité non indiquée dans les statuts. Toute source de financement doit être utilisée pour la réalisation de l’objet social prédéfini.

Comme une association ne peut pas agir en justice hors des limites de son objet, elle ne peut pas non plus mener une action judiciaire défendant une cause exclue de ses statuts.

À noter : Si l’association envisage de réaliser une activité économique à titre régulier, elle doit le notifier dans ses statuts.

Quelques mots sur la modification des statuts d’une association

En principe, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles ils peuvent être modifiés. Cependant, si les statuts ne le prévoient pas, la modification doit être adoptée en Assemblée générale, à la majorité des membres présents.

Une fois les modifications adoptées lors de l’Assemblée générale, la décision doit être déclarée en préfecture. Les modifications doivent donc être déclarées dans un délai de 3 mois au greffe des associations.

Si les membres de l’association le souhaitent, il est possible de publier la modification des statuts au Journal officiel des associations (JOAFE).

À noter : depuis le 1er janvier 2020, la publication au Journal officiel des associations est gratuite.

Dissolution de l’association

Lorsqu’une association a été créée pour réaliser un objet déterminé, elle est automatiquement dissoute lorsque l’objet social a été achevé.

Or, si la structure associative poursuit son activité au-delà de la durée prévue par les statuts, elle devient une association de fait sans personnalité juridique.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 19/04/2021

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