Skip to content

L’objet social d’une association

L’objet social d’une association

Afin qu’une association puisse exister aux yeux de la loi, elle doit disposer de statuts. Parmi les principales clauses des statuts, l’on retrouve l’objet social de l’association. Il s’agit des détails précis sur les activités qu’elle exerce.

 

Qu’est-ce que l’objet social d’une association ?

Si vous prévoyez de créer une association, vous devez impérativement définir son but, ses modalités d’existence et les règlements qui la régissent.

Définition

L’objet social d’une association consiste à définir les activités exercées au sein de l’association en question. Il inclut également les buts fixés par l’association et la cause de l’engagement de ses adhérents. Important, cet objet social doit figurer dans les statuts de l’association afin de déterminer son champ d’action.

Les adhérents ont carte blanche quant au choix de l’objet de leur association. Cependant, il ne doit en aucun cas constituer une activité illicite, notamment la réalisation de contrefaçon sur les produits de marques ou l’aide à la recherche d’une mère porteuse. L’objet ne doit pas non plus consister à la recherche de profits distribuables entre les membres.

Intérêt

Il est important de rédiger méticuleusement l’objet social d’une association afin qu’elle puisse profiter des différents bénéfices octroyés à une association loi 1901, des diverses subventions d’association ou des aides y afférant.

Pourquoi l’objet associatif est-il important ?

Puisque la responsabilité de l’association est uniquement engagée en fonction de son objet associatif, il est important de bien rédiger clairement cette clause dans les statuts. Les prises en charge en cas d’éventuel accident dans l’exercice d’une activité associative sont encadrées par cet objet.

En plus d’être détaillé, l’objet social doit également être précis, détaillé et évolutif afin d’éviter les modifications des statuts de l’association. En effet, il définit sa capacité juridique à agir. Notez qu’une association ne peut pas mener des actions hors des limites de son objet statutaire.

Comme mentionné plus haut, une association ne doit pas exercer d’activités illicites. Dans le cas contraire, elle fera l’objet de sanctions. Parmi ces dernières, retrouvez la nullité de l’association ou sa dissolution judiciaire.

 

Comment et pourquoi bien rédiger l’objet associatif ?

Lors de la rédaction de l’objet social d’une association, il est recommandé d’éviter une clause trop vague ou trop précise.

Les règles de rédaction

L’objet social d’une association encadre les différentes actions réalisables au cours de sa vie. Il est bon de savoir qu’il n’existe pas d’association à but lucratif. En revanche, une association peut opter pour des activités lucratives pour lui permettre d’effectuer les actions indiquées dans son objet associatif.

Une association peut avoir un ou plusieurs objets. Si votre groupement envisage de développer ses objectifs à l’avenir, vous pouvez indiquer les éventuelles possibilités dans cette clause. Cependant, assurez-vous que ces activités durent tout au long de la vie de l’association.

Comment formuler l’objet d’une association ?

L’objet social varie d’une association à l’autre. Comme indiqué précédemment, il doit être clair, concis et précis. Les formulations sur l’utilisation de moyens lucratifs doivent demeurer générales. Les détails peuvent être mentionnés dans le règlement intérieur de l’association.

Afin d’éviter toute confusion, il est recommandé d’intégrer une formule générale comme « et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet » ou « d’une façon générale, tous les moyens susceptibles de faciliter le développement de l’objet défini » à la suite de la liste des activités. De cette manière, il vous sera possible de recourir à d’autres moyens non mentionnés préalablement sans pour autant changer les statuts.

 

Exemples d’objet social d’une association

Les fondateurs et les adhérents d’une association peuvent choisir librement la formulation de l’objet social de leur groupement.

Associations humanitaires

Créer une association humanitaire permet d’exercer différentes sortes d’activités. Ses objets peuvent être l’amélioration de l’accès à l’éducation des enfants, la facilitation de l’intégration sociale et professionnelle des plus démunis ou autres.

Associations culturelles/artistiques

Une association culturelle ou artistique peut opter pour un objet axé sur la promotion d’une forme d’art spécifique ou la promotion d’artistes. Elle peut également exercer des activités d’initiation des personnes à la philosophie ou de création de spectacles vivants.

Associations étudiantes

Lorsque l’on veut créer une association étudiante, l’objet social peut être orienté vers la consolidation des liens d’amitié entre les anciens élèves. Il peut également s’agir de la gestion d’une cantine.

Associations sportives

Différentes des autres, les associations sportives sont régies par des obligations spécifiques ayant des impacts sur les modalités de création, de fonctionnement administratif et de gestion des ressources humaines.

L’objet d’une association sportive ne génère pas obligatoirement des conséquences juridiques particulières. Il n’est pas non plus synonyme de pratique d’un sport distinct. En effet, il peut s’agir d’une association de supporteurs ayant connaissance des règles générales sur le contrôle et la prévention des violences lors des matchs.

L’objet social sportif engendre d’importantes conséquences juridiques une fois que l’association décide de recruter des entraîneurs, d’encadrer des jeunes ou d’organiser des compétitions. Les associations ayant un objet sportif peuvent bénéficier d’aides de l’État, sous certaines conditions. Les associations sportives scolaires, quant à elles, sont régies par les règlementations de l’article L552-1 s du code de l’éducation.

Associations de quartier

L’objet social d’une association de quartier peut être porté sur des activités axées sur la création des liens entre les habitants via des animations variées ou l’incitation à la pratique du sport pour éviter toute forme de discrimination. Le regroupement peut également opter pour l’amélioration du cadre de vie des habitants, l’accompagnement scolaire ou la sensibilisation au civisme, à l’autonomie, à la solidarité ainsi qu’à la responsabilité.

A lire : Activité commerciale et association loi 1901 : compatible ?

Comment modifier l’objet social d’une association ?

Toute modification concernant l’objet social d’une association entraîne le renouvellement des statuts.

Les circonstances impliquant la modification de l’objet social d’une association

Plusieurs facteurs ou circonstances peuvent entraîner la modification de l’objet d’une association. C’est le cas lorsqu’une association envisage entre autres de pratiquer d’autres activités exclues de l’objet social initial. Une modification est également indispensable si l’association acquiert un immeuble inutile à l’exercice de ses activités. Faute de quoi, cette acquisition sera directement annulée en justice.

L’association doit envisager une modification de son objet social au cas où elle perçoit des ressources financières destinées à une activité non indiquée dans les statuts. Toute source de financement doit ainsi être utilisée pour la réalisation de l’objet social prédéfini.

Comme une association ne peut pas agir en justice hors des limites de son objet, elle ne peut pas non plus mener une action judiciaire défendant une cause exclue de ses statuts. Si l’association envisage de réaliser une activité économique à titre régulier, elle doit le notifier dans ses statuts.

Quelques mots sur la modification des statuts d’une association

La modification des statuts d’une association est déterminée soit par une assemblée générale, un conseil d’administration ou un bureau, soit selon les conditions de prise de décision modificative comme un quorum ou la majorité.

La procédure de modification des statuts est normalement décrite dans les statuts. Il suffit de la suivre. En règle générale, une fois les modifications adoptées lors de l’AG, notez entre autres celles des statuts, la décision doit être déclarée en préfecture. Vous disposez d’un délai de 3 mois pour ce faire. La préfecture se réserve un délai de 15 jours ouvrés pour enregistrer les modifications avant de les publier dans un journal officiel. Il est bon de savoir que les modifications de statuts sont opposables aux tiers après la déclaration réalisée auprès de la préfecture.

Annulation de l’objet de l’association

La dissolution judiciaire d’une association peut être annoncée par les tribunaux après la demande de ses membres. Elle est effective si de justes motifs sont évoqués. Ainsi, une association ayant épuisé la totalité de ses activités et ne pouvant plus mener ses actions peut être dissoute. Cette dissolution concerne également les associations n’ayant pas pu réaliser les activités indiquées dans son objet ou étant dans l’impossibilité irréversible de les effectuer.

Ainsi, pour empêcher cette éventuelle dissolution de l’association, il est conseillé aux membres d’insérer dans les statuts une clause mentionnant la possibilité d’extension de ses activités.

 

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’objet associatif ?

Le non-respect de l’objet social d’une association entraîne des sanctions.

Activité réelle différente de l’objet

Si l’association exerce une activité différente de celle mentionnée dans l’objet, elle encourt des risques considérables vis-à-vis de ses partenaires comme l’administration fiscale, la banque ou le fournisseur. L’objet encadre également les actions des dirigeants. Si un ou plusieurs membres réalisent des activités non prédéfinies, la responsabilité des dirigeants peut être engagée.

Au cas où un distributeur de subventions ne vérifie pas correctement si l’action qu’il finance entre dans le cadre indiqué par l’objet, il est également mis en cause pour investissement illicite. L’association, de son côté, doit remettre la totalité de la subvention octroyée. Par ailleurs, sachez qu’un accident survenu hors de l’exercice d’une activité prévue par l’objet n’est pas couvert par l’assurance.

Activité économique non prévue par les statuts

Pour éviter la concurrence déloyale, une association qui fait de la vente d’objets ou de fourniture de services, de manière habituelles, doit l’indiquer dans l’objet associatif. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si l’association réalise une activité lucrative habituelle, mais qu’elle n’a rien mentionné dans ses statuts, elle n’a ni le droit de vendre les produits concernés ni de fournir les services mentionnés. De plus, l’association est passible d’une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas d’une seconde infraction.

Dernière mise à jour le

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Laisser un commentaire

avatar
  S’abonner  
Notifier de