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L’objet social d’une association
Dernière mise à jour le 03/09/2021
L’objet social d’une association correspond à l’activité pour laquelle elle a été constituée. Il s’agit plus précisément des motifs ayant incité les fondateurs à créer une association.
Afin qu’une association puisse exister aux yeux de la loi, elle doit disposer de statuts. Parmi les principales clauses figurant dans les statuts, figure l’objet social de l’association. Cet objet est librement choisi par les membres de l’association.
Si vous prévoyez de créer une association, vous devez impérativement définir son but, ses modalités d’existence et les règlements qui la régissent.
Il est important de rédiger minutieusement l’objet social d’une association.
Définition de l’objet social
L’objet social d’une association consiste à définir les activités exercées au sein de l’association en question. Il inclut également le but fixé par l’association et la cause de l’engagement de ses adhérents. Cet objet social doit figurer dans les statuts de l’association afin de déterminer son champ d’action.
Les adhérents sont libres de choisir l’objet de leur association. Cependant, il ne doit en aucun cas constituer une activité illicite. L’objet ne doit pas non plus consister à partager les bénéfices entre les membres de l’organisme associatif.
Intérêt
Il est important de rédiger méticuleusement l’objet social d’une association, afin que celle-ci puisse profiter des différents bénéfices octroyés aux associations, des diverses subventions d’association ou des aides y afférent.
L’objet social d’une association permet de délimiter et d’encadrer les activités exercées par l’organisme.
Pourquoi l’objet associatif est-il important ?
Puisque la responsabilité de l’association est uniquement engagée en fonction de son objet associatif, il est important de rédiger avec clarté cette clause dans les statuts.
En plus d’être détaillé, l’objet social doit également être précis et évolutif afin d’éviter les éventuelles modifications des statuts de l’association. En effet, il définit sa capacité juridique à agir.
Comme mentionné précédemment, une association ne doit pas exercer d’activités illicites. Dans le cas contraire, elle fera l’objet de sanctions pouvant entraîner la dissolution de l’association.
Les règles de rédaction
Lors de la rédaction de l’objet social d’une association, il est recommandé d’éviter de rédiger une clause trop vague ou trop précise.
L’objet social d’une association doit être réel, c’est-à-dire que l’activité qu’elle exerce effectivement doit être licite. L’objet social permet d’encadrer les différentes actions réalisables au cours de sa vie.
Une association peut donc exercer des activités lucratives, mais les bénéfices éventuellement réalisés ne doivent pas être partagés entre ses membres.
Une association peut avoir un ou plusieurs objets. Si votre organisme envisage de développer ses objectifs à l’avenir, vous pouvez indiquer les éventuelles possibilités dans cette clause.
Comment formuler l’objet d’une association ?
L’objet social varie d’une association à l’autre. Comme indiqué précédemment, il doit être clair, concis et précis. Une structure associative ne peut agir que dans les limites de son objet.
Les actions effectuées par l’association qui ne rentrent pas dans le cadre de l’objet de l’association sont considérées comme nulles. En effet, si l’activité exercée n’est pas prévue par l’objet social, la responsabilité des dirigeants peut être engagée.
Afin d’éviter toute confusion, il est recommandé d’intégrer une formule générale dans les statuts, par exemple « et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet » ou « d’une façon générale, tous les moyens susceptibles de faciliter le développement de l’objet défini » à la suite de la liste des activités.
De cette manière, il sera possible de recourir à d’autres moyens non mentionnés initialement dans les statuts de l’association, sans pour autant procéder à la modification des statuts.
Associations humanitaires
Créer une association humanitaire permet d’exercer différentes activités. Ses objets peuvent être :
- l’amélioration de l’accès à l’éducation des enfants ;
- la facilitation de l’intégration sociale et professionnelle des plus démunis ;
- la réalisation d’actions de solidarité et de bienfaisance auprès de populations vulnérables.
Associations culturelles ou artistiques
Une association culturelle ou artistique peut opter pour un objet axé sur la promotion d’une forme d’art spécifique ou la promotion d’artistes. Elle peut également exercer des activités d’initiation des personnes à la philosophie ou à la création de spectacles vivants.
Une association culturelle ou artistique peut également avoir pour objet social la réalisation d’activités à but éducatif, constructif et préventif.
Associations étudiantes
Lorsque l’on veut créer une association étudiante, l’objet social peut être orienté vers la consolidation des liens d’amitié entre les anciens élèves. Il peut également s’agir de :
- développer la vie étudiante du campus ;
- défendre les intérêts moraux et matériels des étudiants ;
- promouvoir les activités festives, culturelles, sportives.
Associations sportives
Différentes des autres, les associations sportives sont régies par des obligations spécifiques ayant des impacts sur les modalités de création, de fonctionnement administratif et de gestion des ressources humaines.
L’objet social d’une association sportive ne génère pas obligatoirement des conséquences juridiques particulières. Il n’est pas non plus synonyme de pratique d’un sport distinct. En effet, il peut s’agir d’une association de supporters ayant connaissance des règles générales sur le contrôle et la prévention des violences lors des matchs.
L’objet social de ce type d’association engendre d’importantes conséquences juridiques une fois que l’organisme décide de recruter des entraîneurs, d’encadrer des jeunes ou d’organiser des compétitions. Les associations ayant un objet sportif peuvent bénéficier d’aides de l’État, sous certaines conditions.
A lire : Activité commerciale et association loi 1901 : compatible ?
Les circonstances impliquant la modification de l’objet social d’une association
Toute modification concernant l’objet social d’une association entraîne le renouvellement de ses statuts. Plusieurs facteurs ou circonstances peuvent entraîner la modification de l’objet d’une association.
C’est le cas lorsqu’une association envisage de pratiquer d’autres activités exclues de l’objet social initial. Une modification est également indispensable si l’association acquiert un immeuble inutile à l’exercice de ses activités. A défaut, cette acquisition sera directement annulée en justice.
L’association doit envisager une modification de son objet social si elle perçoit des ressources financières destinées à une activité non indiquée dans les statuts. Toute source de financement doit être utilisée pour la réalisation de l’objet social prédéfini.
Comme une association ne peut pas agir en justice hors des limites de son objet, elle ne peut pas non plus mener une action judiciaire défendant une cause exclue de ses statuts.
Quelques mots sur la modification des statuts d’une association
En principe, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles ils peuvent être modifiés. Cependant, si les statuts ne le prévoient pas, la modification doit être adoptée en Assemblée générale, à la majorité des membres présents.
Une fois les modifications adoptées lors de l’Assemblée générale, la décision doit être déclarée en préfecture. Les modifications doivent donc être déclarées dans un délai de 3 mois au greffe des associations.
Si les membres de l’association le souhaitent, il est possible de publier la modification des statuts au Journal officiel des associations (JOAFE).
Dissolution de l’association
Lorsqu’une association a été créée pour réaliser un objet déterminé, elle est automatiquement dissoute lorsque l’objet social a été achevé.
Or, si la structure associative poursuit son activité au-delà de la durée prévue par les statuts, elle devient une association de fait sans personnalité juridique.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 03/09/2021
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour, merci pour cet article.
Vous indiquez ‘Une association peut avoir un ou plusieurs objets.’
Avez-vous des exemples pour rédiger plusieurs objets? Faut-il par exemple mettre en premier l’activité principale pour avoir en code NAF correspondant puis lister les autres objets?
Je ne trouve pas beaucoup d’informations sur le sujet…
Merci d’avance
Bonjour,
Pour détailler l’objet social, en règle générale, il est établi de manière globale mais peut lister les différentes activités de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, également merci pour cet article.
Que peut-on dire d’un point de vue légal de l’objet d’une association qui mentionne entre autre, une ou des activités qui ne sont pas et ne seront sans doute jamais pratiquées par l’association ? Est-ce qu’un problème d’opposabilité peut apparaître de la part d’un éventuel candidat à l’adhésion ? D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour,
En règle générale, l’objet de l’association doit refléter les activités réellement exercées par celle-ci.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace