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Salaire d’un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
Dernière mise à jour le 22/04/2024
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le salaire perçu par l’apprenti varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans l’entreprise. Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti d’alterner des périodes de formation en entreprise et en centre de formation. Pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit être âgé de moins de 30 ans sauf cas particuliers. On fait le point avec vous.
Quel salaire en contrat d’apprentissage en 2024 ?
La rémunération de l’apprenti est fixée par le Code du travail. Les tranches salariales sont déterminées selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.
En effet, pour calculer le salaire, il faut prendre en compte le SMIC mensuel brut qui est fixé depuis le 1er janvier 2024 à 1 766,92 €.
On distingue 4 catégories d’âge pour déterminer la rémunération de l’apprenti :
- Moins de 18 ans ;
- 18 à 20 ans ;
- 21 à 25 ans ;
- 26 ans et plus.
De plus, les années d’expériences feront varier la rémunération. En effet, la rémunération ne sera pas la même si l’apprenti a une année, deux années, ou trois années d’expériences.
L’employeur peut prévoir des retenues sur salaires en échange d’avantages en nature comme un logement ou de la nourriture. Cette retenue ne doit pas abaisser le salaire en dessous de 75% du SMIC.
Le salaire minimum d’un apprenti est fixé par l’article D6222-26 du Code du travail selon l’âge et l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Voici un tableau répertoriant le salaire en contrat d’apprentissage :
| Moins de 18 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | Plus de 26 ans | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 477,07 € (27% SMIC) | 759,77 € (43% SMIC) | 936,46 € (53% SMIC) | 1766,92 € (100% du SMIC) |
| 2ème année | 689,10 € (39% SMIC) | 901,12 € (51% SMIC) | 1077,82 € (61% SMIC) | 1766,92 € (100% du SMIC) |
| 3ème année | 971,80 € (55% SMIC) | 1183,83 € (67% SMIC) | 1378,19 € (78% SMIC) | 1766,92 € (100% du SMIC) |
Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti. Ce type de contrat permet à un apprenti d’alterner entre des périodes de formation en de formation et en entreprise.
La signature d’un contrat d’apprentissage permet de formaliser la relation de travail entre l’employeur et l’apprenti ainsi que les obligations de chacune de ces parties.
Pour pouvoir conclure un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans et au maximum de 29 ans révolus.
Par ailleurs, l’âge maximum de l’apprenti peut être reporté à 35 ans révolus dans les cas suivants :
- Conclusion d’un contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
- Rupture du contrat précédent pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti ;
- Rupture du contrat précédent pour inaptitude physique et temporaire.
En outre, la condition d’âge ne s’applique pas pour l’apprenti :
- Reconnu travailleur handicapé ;
- Ayant pour projet de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme ;
- Inscrit en tant que sportif de haut niveau ;
- N’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un employeur pour passer son examen.
Quels sont les cas de majoration de salaire en contrat d’apprentissage ?
Une majoration du pourcentage de rémunération est possible dans certains cas :
- Contrat conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an ;
- Préparation d’un diplôme ou d’un titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
- Qualification recherchée en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.
Changement de tranche d’âge
Des majorations peuvent être prévues lorsque, au cours du contrat d’apprentissage, l’apprenti fête son anniversaire. Alors, une revalorisation salariale peut avoir lieu à compter du mois suivant.
Succession ou prolongation du contrat
Si l’apprenti signe plusieurs contrats successifs ou qu’il est prolongé, son salaire doit être au moins équivalent à celui qu’il percevait lors de la dernière année.
Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Les conditions de rupture du contrat d’apprentissage varient selon que la rupture intervient ou non durant les 45 premiers jours.
En effet, pendant les 45 premiers jours du contrat d’apprentissage, l’employeur et l’apprenti sont libres de rompre le contrat.
Cependant, à l’issue de cette période, le contrat d’apprentissage ne peut être rompu que dans certains cas. La rupture du contrat peut résulter d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti.
Lorsque la rupture est à l’initiative de l’apprenti, il doit obligatoirement saisir le médiateur de l’apprentissage. L’apprenti peut également rompre le contrat lorsqu’il obtient son diplôme avant la date initialement prévue. Dans ce cas, il doit en informer l’employeur 1 mois à l’avance.
Quant à l’employeur, il peut rompre le contrat que dans les cas suivants :
- Faute grave ;
- Inaptitude ;
- Force majeure ;
- Exclusion définitive de l’apprenti.
Quelles sont les charges du salaire d’un contrat d’apprentissage ?
Au niveau fiscal, le salaire du contrat d’apprentissage bénéficie de plusieurs exonérations :
- Aucune cotisation salariale dans la limite de 79% du SMIC ;
- Exonération de la CSG et de la CRDS ;
- Exonération de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC.
FAQ
L’entreprise dispose-t-elle d’aides à l'embauche ?
Une aide à l'apprentissage est accordée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Elle sera versée seulement la 1re année du contrat. Il existe aussi une aide exceptionnelle. Pour en bénéficier, votre apprenti doit avoir moins de 30 ans et préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5).
Un apprenti doit-il déclarer ses revenus à la CAF ?
Comme tout revenu, les salaires perçus par les jeunes en apprentissage doivent être déclarés à la CAF. Toutefois, une partie des revenus bénéficie d’une exonération. Autrement dit, seule la partie qui excède la part exonérée doit être déclarée à la CAF.
Un apprenti peut-il percevoir des APL ?
En tant que salarié apprenti, vous pouvez faire une demande d’APL. En tant que salarié, l’apprenti est éligible au versement de plusieurs aides financières.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour, Je suis un peu perdue entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. J’ai fait un DUT en alternance en contrat d’apprentissage les 2 années (salaire brut de 993,74€). Cette année je suis en bachelor contrat de professionnalisation et j’ai un brut de 1038,65€. L’an prochain je vais faire un master et je reste dans la même société. Quel est le contrat le plus avantageux pour moi pour mon master ?(si mon école me donne le choix). A quel salaire puis je prétendre pour mon master en contrat d’apprentissage ? D’avance merci pour votre aide, Bien cordialement, L.… Lire la suite »
boujour,
je souhaite savoir combien je toucherai environ par mois en etant en 4eme annee d’expérience en tant que apprentis ayant 18ans mais que je change d’entreprise
Bonjour,
Un apprenti entre 18 et 20 ans, ayant au moins 3 ans d’expérience, sera rémunéré 67% du SMIC, soit environ 1042 euros en 2021.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour/Bonsoir, J’aimerais savoir est ce que le DERNIER mois de salaire d’un apprentie est le même que son salaire obtenu le mois précédent, quand ce DERNIER mois ce termine avant le 15 du mois et qu’il est en période d’examen sans aucun jour en entreprise. Exemple: Tom est un Apprentie de 26 ans pour L’entreprise X Il travail Du 7 Janvier 2020 au 7 Janvier 2021 (13 mois) Il gagne 1709,28 € jusqu’en Décembre (12 mois) Son 13ème mois (Janvier 2021) il est en examen donc n’est pas en entreprise En plus sont contrat se termine 7 donc ne fait… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis en 2eme année de master, j’ai changé d’entreprise entre temps donc j’ai effectuée une rupture et j’ai payée à 85% du smic.
Arrivée à ma nouvelle entreprise, l’école me dit qu’ils ont le droit de baisser mon salaire est ce vrai ? sachant que je suis payé à 61% hors que j’ai fait une licence en alternance donc 3 ans d’alternance
Bonjour,
En principe, dans le cadre de la signature d’un contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur, votre rémunération doit, en principe, correspondre au minimum à celle que vous perceviez lors de votre dernière année d’exécution du précédent contrat.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis actuellement en 5e année d’alternance et ai changé d’entreprise lors de mon début de master soit pour le début de ma 4e année d’alternance. Mon employeur me paie telle une première année (première année du contrat et 4e année d’alternance pour moi) et deuxième année d’alternance (deuxième année du contrat et 5e année d’alternance pour moi) par rapport à la grille des salaires des alternants fixés par le gouvernement. J’ai donc été payée 970 euros la première année et 1135 euros la seconde. Ils viennent de recruter une autre alternante qui est en 3e année d’étude. Elle… Lire la suite »
Bonjour,
En principe, la rémunération dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dépend de l’âge et du niveau d’études de l’apprenti. Par ailleurs, si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur, sa rémunération correspond en principe au minimum à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat. Pour plus d’informations concernant votre rémunération, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre employeur.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour Actuellement en 2eme année de bts en a contrat d’apprentissage pour les 2 années. J’ai 20 ans, je suis donc payé 51% du smic. L’année prochaine je vais effectuer un bachelor (bac +3) et j’aurais 21 ans, est ce que je serais payé comme « 3eme année » dans la grille soit 78% du smic , ou est ce que ça reviendra à « première année » et donc 53% vu que le contrat sera nouveau ? Pouvez vous préciser le cas si je reste dans la même entreprise et le cas si je vais dans une nouvelle entreprise… Lire la suite »
Bonjour,
En principe, les apprentis âgés de 21 ans en 3ème année d’apprentissage bénéficient d’une rémunération à hauteur de 78 % du Smic. Par ailleurs, si vous changez d’entreprise, votre rémunération ne peut pas être inférieure à celle que vous perceviez dans le cadre de votre dernier contrat. Toutefois, si vous changez d’entreprise, il est possible que cela soit considéré comme une première année auquel cas la rémunération correspondra à 53% du Smic. Cela peut dépendre des pratiques de l’entreprise qui vous embauche.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai une question sur la rémunération en alternance, je suis en terminal Bac Pro SN et j’ai été accepter dans une école d’ingénieur l’année prochaine en alternance, je souhaitais savoir si mon salaires au niveau de la grille repart de la première année ou alors je resterais au maximum (en 3 eme année)
Bonjour,
En principe, dans ce cas, la rémunération est calculée sur la base d’une 3ème année. Par ailleurs, la rémunération varie en fonction de votre âge et de votre niveau d’étude.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace