Salaire d’un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

Salaire d’un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

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Le salaire du contrat d’apprentissage prend en compte l’âge et le nombre d’années d’expérience de l’apprenti. Il est fixé par l’Etat. Son barème tarifaire en 2018 respecte la grille suivante :

Moins de 18 ans18-20 ansA partir de 21 ans
1ère année374,62 € (25% SMIC)614,37 € (41% SMIC)794,19 € (53% SMIC)
2ème année554,43 € (37% SMIC)734,25 € (49% SMIC)914,06 € (61% SMIC)
3ème année794,19 € (53% SMIC)974,00 € (65% SMIC)1168,80 € (78% SMIC)

Qu’est-ce que le salaire du contrat d’apprentissage ?

A l’instar du contrat de professionnalisation, le salaire de contrat d’apprentissage est défini par des arrêtés ministériels. Ce dernier répond à différents critères et est fixé à partir d’informations concernant l’apprenti.

Tous les apprentis en contrat d’apprentissage doivent recevoir un salaire. Impératif au bon déroulement de leur formation, le salaire du contrat d’apprentissage répond à des normes strictes et des critères définis. Il offre par exemple certains avantages fiscaux :

  • Le salaire du contrat d’apprentissage est exonéré d’impôt sur le revenu.
  • Le salaire du contrat d’apprentissage est toujours net

Toujours versé en net, la différence entre salaire brut et salaire net n’existe pas dans le salaire du contrat d’apprentissage. L’exonération de charges sociales a été fixée afin de favoriser l’employabilité des jeunes apprentis. De même, le salaire du contrat d’apprentissage n’est pas applicable lors du calcul de l’impôt sur le revenu.

 

Contrat d’apprentissage, salaire : quelles critères de sélection ?

La rémunération du contrat d’apprentissage varie en fonction de différents critères concernant l’apprenti. Les facteurs qui peuvent affecter le salaire du contrat d’apprentissage sont :

  • l’âge de l’apprenti en contrat d’apprentissage
  • l’année d’étude de l’apprenti en contrat d’apprentissage

Plus l’apprenti est âgé, plus le salaire du contrat d’apprentissage sera élevé. Ce dernier suit une grille tarifaire et distingue les apprentis selon trois catégories.

  • Les mineurs
  • Les 18-20 ans
  • Les 20 ans et plus.

L’année d’étude de l’apprenti en contrat d’apprentissage est prise en compte pour définir son salaire. Cette dernière affecte son expérience et majore donc sa rémunération. On distingue trois types de catégories pour répertorier l’année d’étude et le salaire d’un contrat d’apprentissage.

  • La 1ère année d’expérience.
  • La deuxième année d’expérience.
  • La troisième année d’expérience

 

Quelles sont les conditions du salaire de contrat d’apprentissage ?

Lorsque le salaire de contrat d’apprentissage est évoqué, il doit toujours répondre à des règles strictes. Il s’agit notamment d’heures de travail dans le contrat d’apprentissage et de conditions de la situation de l’apprenti. Pour être en règle, un apprenti désirant avoir un salaire de contrat d’apprentissage doit donc :

  • Travailler au moins 151,67 heures par mois
  • Avoir un à trois ans d’expérience dans son domaine
  • Accepter un salaire de contrat d’apprentissage en fonction de son âge

Le salaire du contrat d’apprentissage est encadré par le Code du Travail. Les montants du salaire sont établis par l’article D6222-26 et à tout moment l’apprenti peut faire valoir ses droits dans le cas où il serait payé moins que le salaire auquel il peut prétendre.

 

Salaire de contrat d’apprentissage pour les mineurs

Le salaire de contrat d’apprentissage pour les mineurs est calculé en fonction de leur année d’expérience. Il s’établit selon un pourcentage du SMIC mensuel et s’élève à 25% du Smic mensuel en première année, 37% en deuxième année et 53% en troisième année. La valeur chiffrée du salaire de contrat d’apprentissage pour les mineurs est la suivante :

  • 374,62 euros pour la première année
  • 554,43 euros pour la deuxième année
  • 794,19 euros pour la troisième année

Cas particulier, le salaire de contrat d’apprentissage pour les moins de 15 ans

Les mineurs peuvent prétendre à un salaire de contrat d’apprentissage lorsqu’ils ont plus de 16 ans. Il est possible d’effectuer un contrat d’apprentissage dès 15 ans, mais l’apprenti n’est alors pas soumis au même régime légal et il est impossible de lui verser un salaire. Le contrat d’apprentissage pour les jeunes mineurs de 15 ans doit être effectué avec la formation Dima (Dispositif d’Initiation aux Métiers de l’Alternance)

 

Les conditions d’âge pour le salaire de contrat d’apprentissage de 18 à 21 ans et plus

Salaire de contrat d’apprentissage pour les 18-20 ans

De 18 à 20, le salaire du contrat d’apprentissage évolue en fonction de l’age de l’apprenti et de ses années d’expérience. Il s’élève à 41% du Smic mensuel en première année, 49% en deuxième année et 65% en troisième année.

Valeur chiffrée du salaire de contrat d’apprentissage des 18-20 ans  :

  • 614,37 euros pour la première année
  • 734,25 euros pour la deuxième année
  • 974 euros pour la troisième année

Salaire de contrat d’apprentissage pour les plus de 21 ans

Après 21 ans, le salaire du contrat d’apprentissage évolue toujours en fonction des années d’expérience de l’apprenti. Calculé sur la base du smic, il évolue autour de ce dernier. Il s’élève à 53% du Smic mensuel en première année, 61% en deuxième année et 78% en troisième année.

Valeur chiffrée du salaire de contrat d’apprentissage des plus de 21 ans  :

  • 794,19 euros pour la première année
  • 914,06 euros pour la deuxième année
  • 1 168,80 euros pour la troisième année

 

La réforme du salaire de contrat d’apprentissage de janvier 2018

Depuis le 1er Janvier 2018, le salaire du contrat d’apprentissage a augmenté. Cette hausse est due à la revalorisation du smic mensuel de 1,24%. Le salaire du contrat d’apprentissage étant fixé à partir de ce dernier, il a été revu à la hausse au même titre.

Est-il possible d’augmenter le salaire d’un contrat d’apprentissage ?

Dans certains cas de figure, il est possible de se détacher des grilles tarifaires préétablies pour augmenter le salaire d’un contrat d’apprentissage. Ce dernier doit faire l’objet d’une convention collective ou d’une clause rédigée dans le contrat de travail. L’augmentation du salaire du contrat d’apprentissage est possible si :

  • L’apprenti possède déjà un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique
  • Le contrat d’apprentissage de l’apprenti est prolongé
  • L’apprenti effectue plusieurs contrats d’apprentissages
  • L’apprenti effectue un contrat d’apprentissage dans le service public

Tableaux des majorations du salaire de contrat d’apprentissage :

Apprenti déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique15% de majoration
Prolongation du contrat d’apprentissage de l’apprenti15% de majoration
Plusieurs contrats d’apprentissages effectués par l’apprentiSalaire supérieur ou égal au salaire de la dernière rémunération touchée
Apprenti effectuant un contrat d’apprentissage dans le service public10% de majoration pour un diplôme niveau bac

20% de majoration pour un diplôme niveau bac+2

 

L’apprenti, en plus de son salaire de contrat d’apprentissage, peut également toucher une prime d’activité. La demande peut être effectuée si son salaire est supérieur ou égal à 900 euros par mois.

 

Cas particuliers du salaire de contrat d’apprentissage

Certains apprentis peuvent être face à des cas particuliers dans l’attribution de leur salaire de contrat d’apprentissage. Ces derniers doivent être pris en compte dans leurs rémunérations.

Il s’agit, entre autres de :

  • Apprentis en situation de redoublement
  • Apprentis redoublants en situation de handicap
  • Apprentis disposant d’avantages en nature

Si l’apprenti se trouve être en situation de redoublement, le salaire de son contrat d’apprentissage est affecté. Ce dernier est alors le même que celui de l’année précédente.

Si l’apprenti est en situation de handicap et qu’il a besoin d’une année supplémentaire pour finaliser son contrat d’apprentissage, la rémunération de l’année supplémentaire est majorée de 15% par rapport à la précédente.

Si l’apprenti est logé ou nourri par son entreprise, cette dernière a la possibilité de déduire ces frais du salaire du contrat d’apprentissage. La limite ne doit pas dépasser 75% du salaire du contrat d’apprentissage et être dûment notée dans le contrat.

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