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Les aides à l’embauche d’apprentis

Dernière mise à jour le 25/10/2021

Les aides à l’embauche d’apprentis ont été mises en place pour inciter les entreprises à recruter des salariés en contrat d’apprentissage et à favoriser leur insertion professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, il existe l’aide unique à l’apprentissage. Outre ce dispositif, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide spécifique au recrutement d’apprentis en situation de handicap, ainsi que de déductions fiscales et d’une réduction des cotisations patronales.

Aides à l’embauche d’apprentis : de quoi s’agit-il ?

Pour rappel, le contrat d’apprentissage est défini à l’article L6221-1 du Code du travail. Il s’agit d’un contrat de travail spécifique conclu entre un salarié (l’apprenti) et une entreprise. L’apprentissage est une formation professionnelle complète combinant à la fois une expérience professionnelle en entreprise et des enseignements dispensés par un centre de formation.

Dans le cadre de l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage, les entreprises bénéficient de différentes aides destinées à compenser les coûts engendrés par le recrutement de l’apprenti et les moyens consacrés à la formation de celui-ci. L’objectif est d’encourager les entreprises à conclure des contrats d’apprentissage et à favoriser l’insertion des apprentis sur le marché du travail.

Embauche d’un apprenti : quelles sont les aides dont peut bénéficier l’entreprise ?

Dans le cadre de l’embauche d’un apprenti, les entreprises bénéficient de certaines aides financières dont les conditions ont été temporairement élargies par le gouvernement, suite à la crise sanitaire du COVID-19. Les employeurs peuvent également prétendre à des déductions fiscales et à une réduction des charges sociales.

Une aide unique à l’apprentissage

L’aide unique à l’apprentissage est un dispositif d’aide à l’embauche d’apprentis introduit le 1 janvier 2019 par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Elle se substitue aux anciennes aides :

  • Aide TPE jeunes apprentis ;
  • Prime régionale à l’apprentissage pour les TPE ;
  • Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire ;
  • Crédit d’impôt apprentissage.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Pour être éligibles à l’aide unique à l’apprentissage, les entreprises doivent réunir les conditions suivantes :

  • Recruter un salarié en contrat d’apprentissage ;
  • Compter moins de 250 employés ;
  • Embaucher un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal au Bac.

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le gouvernement a toutefois étendu le champ d’application de ce dispositif à compter du 1er juillet 2020. En effet, jusqu’au 30 juin 2022, une aide exceptionnelle est octroyée à un plus grand nombre d’entreprises, sous réserve qu’elles remplissent certaines conditions :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés Pour les entreprises de plus de 250 salariés
Le contrat doit être conclu entre juillet 2020 et juin 2022 Le contrat doit être conclu entre juillet 2020 et juin 2022
Le diplôme ou le titre préparé ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5 Le diplôme ou le titre préparé ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
L’entreprise doit compter au moins 5% d’apprentis dans son effectif l’année de signature du contrat
À noter : pour les entreprises de plus de 250 salariés, le seuil minimum d’apprentis est réduit à 3% si elles justifient d’une augmentation d’embauche de contrats d’apprentissage d’au moins 10% par rapport à l’année 2020.

Quel est le montant de l’aide unique ?

Le montant de l’aide unique à l’embauche d’apprentis décroît d’année en année :

  • 4 125€ maximum la première année ;
  • 2 000€ maximum la deuxième année ;
  • 1 200€ maximum la troisième année.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le montant de l’aide a provisoirement été augmenté pour tous les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 30 juin 2022. Ainsi, pour la première année, l’aide s’élève à :

  • 8 000€ maximum si l’apprenti est majeur ;
  • 5 000€ maximum si l’apprenti est mineur.

Comment en bénéficier ?

L’aide unique à l’apprentissage est automatiquement versée à l’entreprise dès lors qu’elle a :

Une fois ces démarches administratives effectuées, l’aide est versée mensuellement à l’employeur par l’agence des services et de paiement (ASP).

Une aide à l’embauche d’apprentis en situation de handicap

Cette aide financière a été mise en place afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage. Elle profite à toute entreprise sous réserve que le contrat soit conclu pour une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures de travail hebdomadaires. L’aide peut atteindre un montant de 3 000€.

Bon à savoir : dans le cadre du plan de relance, le montant de l’aide a été augmenté à 4 000€ pour tous les contrats conclus avant le 31 décembre 2021.

Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Dans le cadre de l’embauche d’un apprenti, les entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales sur la taxe d’apprentissage :

  • Les frais de stage ;
  • Les dons en nature ;
  • Le bonus alternant.
À noter : la déduction du bonus alternant ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5% d’apprentis.

Réduction et exonération des cotisations sociales

La loi Avenir professionnel a supprimé le dispositif d’exonération des cotisations patronales applicable au contrat d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises jouissent d’une réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires de leurs apprentis.

La rémunération des apprentis fait par ailleurs toujours l’objet d’une exonération des cotisations salariales jusqu’à 79% du Smic. La part du salaire excédant ce pourcentage est assujettie aux cotisations évaluées sur la base du montant réel du salaire.

FAQ

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier conclu entre un apprenti et une entreprise. Il permet à l’apprenti de suivre une formation conjuguant à la fois une expérience professionnelle en entreprise et un enseignement théorique dispensé par un centre de formation.

Quels sont les coûts du recrutement d’un apprenti ?

Le contrat d’apprentissage engendre un certain nombre de coûts pour l’entreprise : la rémunération de l’apprenti calculée en fonction de son âge et de son niveau d’études ; les charges sociales (cotisations patronales et salariales) ; le coût de la formation de l’apprenti et le coût de la formation du tuteur.

Qu’est-ce que le plan 1 jeune 1 solution ?

Ce plan a été adopté en 2020 pour faire face aux conséquences de la pandémie. Il poursuit trois objectifs : favoriser l’entrée des jeunes sur le marché du travail ; les orienter et les former vers les professions d’avenir et aider les jeunes éloignés de l’emploi à construire un projet professionnel sur mesure.

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Pauline est rédactrice web, spécialisée dans le domaine juridique. Elle intervient auprès des LegalTech, sociétés d’experts-comptables, professionnels du droit, et revues juridiques pour assurer leur visibilité en ligne. L’ambition est de rendre l’univers juridique accessible grâce à la rédaction de contenu intelligible. Pauline est juriste de formation et diplômée de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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Pauline est rédactrice web, spécialisée dans le domaine juridique. Elle intervient auprès des LegalTech, sociétés d’experts-comptables, professionnels du droit, et revues juridiques pour assurer leur visibilité en ligne. L'ambition est de rendre l’univers juridique accessible grâce à la rédaction de contenu intelligible. Pauline est juriste de formation et diplômée de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.