La carte grise provisoire permet au titulaire de circuler légalement en attendant le document officiel.
Le titulaire peut télécharger la carte grise provisoire à l’issue de la demande du certificat d’immatriculation d’un véhicule en ligne.
La durée de validité de la carte grise provisoire dépend du type d’immatriculation effectuée.
Qu’est-ce que la carte grise provisoire ?
La carte grise provisoire ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document qui est délivré au titulaire qui effectue une demande de carte grise.
Le CPI permet ainsi au titulaire de circuler librement sur la voie publique dans l’attente de la carte grise définitive.
Ce document peut être téléchargé à la fin de la demande de carte grise effectuée sur le site de l’ANTS. Le titulaire reçoit également le CPI par courriel.
Par ailleurs, il existe 2 types de certificat d’immatriculation provisoire :
- Le certificat classique correspondant au document transmis de manière générale au titulaire qui effectue une demande de carte grise ;
- Le CPI WW correspondant au document transmis en cas d’achat d’un véhicule à l’étranger ou d’un véhicule neuf exporté. Le CPI WW attribue ainsi un numéro de plaque d’immatriculation provisoire WW.
Il est également possible de demander un CPI WW lorsque le véhicule a été acheté en France mais que le propriétaire réside à l’étranger.
Quelles sont les informations présentes sur le CPI ?
Les éléments présents sur le certificat provisoire d’immatriculation sont identiques à ceux présents sur la carte grise. Seul le format des deux documents diffère.
Voici les informations relatives au véhicule que l’on retrouve sur la carte grise et sur le certificat provisoire d’immatriculation :
- Le numéro d’immatriculation ;
- Le nom du titulaire ;
- Les caractéristiques techniques ;
- La date de mise en circulation ;
- Le montant des taxes payées au Trésor Public.
Certaines informations supplémentaires sont inscrites sur les CPI tels que :
- Le numéro d’ordre du certificat ;
- La période de validité du CPI ;
- La possibilité de circuler avec le CPI en attendant la fabrication de la carte grise.
Dans quels cas faut-il demander la carte grise provisoire ?
La carte grise provisoire est envoyée au titulaire qui effectue une demande de carte grise.
Ainsi, il est nécessaire de demander un certificat d’immatriculation dans les situations suivantes :
- Vol, détérioration ou perte de la carte grise;
- Immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion ;
- Demande de changement d’adresse de la carte grise ;
- Vente d’un véhicule ne disposant pas de nouveau certificat d’immatriculation ;
- Demande d’un nouveau CPI en cas d’erreur sur la carte grise ou d’usurpation d’identité ;
- Véhicule acquis à l’étranger dans le cadre d’import/export ;
- Acquisition d’un véhicule en attente de carrossage.
Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?
La demande de carte grise s’effectue uniquement en ligne sur le site de l’ANTS. En effet, il n’est plus possible, depuis 2017, de faire une demande de carte grise en préfecture.
Il est possible pour le titulaire de la carte grise de recourir à un tiers pour réaliser les démarches à sa place. En effet, il peut faire appel :
- Soit à un professionnel de l’automobile agréé tel qu’un garage ou concessionnaire ;
- Soit à un prestataire habilité par le ministère de l’intérieur tel qu’un site spécialisé.
Pour confier à la démarche à un professionnel, le demandeur doit signer un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) et fournir les pièces justificatives.
Par ailleurs, le demandeur qui ne dispose pas du matériel numérique nécessaire peut réaliser la démarche dans un point numérique en préfecture et sous-préfecture. De plus, des agents administratifs sont à la disposition des demandeurs en cas de problème.
Dans tous les cas, le demandeur doit suivre les étapes suivantes :
- Se connecter à son compte (avec ses identifiants ou via FranceConnect) ou créer un compte ;
- Sélectionner la démarche souhaitée dans la catégorie Immatriculation ;
- Compléter le formulaire en ligne ;
- Vérifier le récapitulatif ;
- Valider et joindre les pièces justificatives ;
- Payer le prix de la carte grise par carte bancaire ;
- Noter le numéro d’enregistrement et télécharger le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Quelle est la durée de validité de la carte grise provisoire ?
A l’issue de la demande en ligne, le titulaire reçoit automatiquement la carte grise provisoire.
En principe, la durée de validité du CPI est de 1 mois maximum.
Toutefois, cette durée varie selon le véhicule :
- 4 mois pour un CPI WW standard ou 3 mois renouvelable une fois pour le CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage ;
- 8 mois pour un véhicule de location courte durée ;
- 3 mois pour l’immatriculation diplomatique d’un véhicule.
A l’expiration du délai, le CPI n’est plus valide. Le titulaire doit alors présenter la carte grise définitive en cas de contrôle de police.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Pour compléter la demande de certificat d’immatriculation, le titulaire ou le professionnel habilité doit transmettre certains documents de la carte grise.
Ainsi, la demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Un justificatif d’identité ;
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation ;
- Le permis de conduire du titulaire ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- L’attestation d’assurance du véhicule ;
- Pour un véhicule neuf : les documents relatifs à l’achat du véhicule, comme une facture d’achat par exemple ;
- Pour un véhicule d’occasion : l’ancienne carte grise barrée du véhicule ainsi qu’un procès-verbal de contrôle technique si le véhicule n’en est pas dispensé.
Est-il possible de vendre une voiture avec une carte grise provisoire ?
La carte grise provisoire possède les mêmes informations qu’une carte grise définitive. Dès lors, le propriétaire d’un véhicule peut, en principe, le vendre avec un certificat provisoire d’immatriculation.
Le vendeur doit alors simplement remettre le CPI barré et signé à l’acquéreur, en plus de tous les documents obligatoires à remettre lors de la vente d’un véhicule.
Néanmoins, le vendeur devra nécessairement faire une demande de carte grise définitive afin de la remettre à l’acquéreur.
FAQ
Comment obtenir une carte grise provisoire ?
La carte grise provisoire s'obtient à l'issue d'une démarche de demande d'immatriculation. Les démarches s'effectuent entièrement en ligne, sur le site de l'ANTS ou en passant par un prestataire habilité. Le CPI est délivré immédiatement.
Est-il possible de rouler en attendant sa carte grise ?
Il est possible de rouler légalement sans carte grise définitive dès lors que le titulaire est muni de sa carte grise provisoire. Toutefois, ce document n'est valable qu'un mois (sauf pour les certificats provisoires d'immatriculation WW).
Quel est le délai pour recevoir sa carte grise ?
La carte grise définitive est généralement réceptionnée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
Voir les commentaires (18)
A échéance de la carte grise provisoire, si votre véhicule a plus de 6 mois par rapport à la date de 1ère immatriculation est elle toujours considérée comme neuve (au vu du fisc) ou ayant plus de 6 mois et plus de 6000 km le véhicule sera t il considère d’occasion.
Pouvons nous demander une carte grise définitive à échéance des 2 mois de la carte grise définitive.
Merci de votre retour
Bonjour,
Serait-il possible de préciser votre question et votre situation afin de nous permettre de répondre au mieux à vos interrogations ?
Avec nos remerciements,
L'équipe LegalPlace
La carte grise provisoire peut elle permettre de passer du statut voiture neuve à voiture d’occasion ?
Bonjour j ai acheté un véhicule en février je suis en attente de la carte grise mais j ai demanger entre temps et j n ak pas encore reçu la carte es ce possible de changer l adresse directement avant l envoi ou je doit attendre de recevoir la carte et de la faire refaire avec la nouvelle adresse?
Bonjour,
Lors d'un changement d'adresse, vous recevez en réalité une étiquette à coller à l'emplacement prévu à cet effet.
Vous pouvez donc tout à fait effectuer le changement d'adresse dès à présent.
Toutefois, la carte grise que vous attendez sera envoyée à votre adresse initiale.
En espérant avoir su répondre à votre question.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, je suis obligé de faire une immatriculation provisoire car j'ai hérité de ce véhicule qui était immatriculé en Suisse pour faire le contrôle technique et pouvoir faire la carte grise définitive. Par contre pour faire le CPI on me demande une assurance ce qui n'est pas possible car je n'ai pas de numéro d'immatriculation. Je ne comprends pas!?
Bonjour,
Compte tenu de votre situation, nous vous conseillons de contacter un conseiller ANTS par téléphone au 34 00.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
j’ai acheté une voiture d’occasion dans un Garrage en septembre et fais une demande de quitus qui appris pas de temps que j’ai obtenu et après une demande de certificat à FVE qui apprit aussi du temps, le garrage a envoyé tous les documents à à l’A NTS et demis semaine après il on demande que je re face un contrôle technique car l’ancien était Dépassé depuis un mois qui est valable six mois et le miens avait sept mois , donc ça maintenant deux semaines que j’attends le garage dit que c’est normal que faut attendre Je voudrais savoir si c’est normal merci et bonne journée
Bonjour,
Lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion, il est impératif de fournir le procès verbal d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Ainsi, si lorsque vous avez communiqué les pièces à l'ANTS, votre contrôle technique avait été effectué il y a 7 mois, il est normal que l'on vous demande de l'effectuer de nouveau.
Si le contrôle technique a été effectué, il faut alors attendre que le dossier soit traité par les services de l'ANTS. Toutefois, si vous souhaitez connaitre l'avancée de vos démarches, vous pouvez les contacter soit par téléphone au 34 00 soit directement sur leur site via leur formulaire de contact.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace.
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion en Allemagne et j'ai lancé la procédure d'immatriculation sur le site de l'ANTS après avoir obtenu le quitus fiscal.
Le délai de traitement est très long.
Du coup je souhaiterais obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW.
Est-il possible d'en faire la demande sur le site de l'ANTS ?
Je n'arrive pas à trouver l'information sur le site de l'ANTS ou en appelant le 3400.
Merci d'avance.
Bien cordialement,
J.Guillon
Bonjour,
En cas de difficulté pour obtenir un certificat d'immatriculation provisoire WW avec l'ANTS, il est possible de passer par un prestataire en ligne habilité par le ministère de l'Intérieur qui réalisera pour vous l'ensemble des démarches.
En espérant avoir su vous aider,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule puis fait la démarche en lign, lundi dernier, pour la carte grise. Un incident technique à l'imprimerie national a eu lieu depuis et ma carte grise est en attente d'impression. J'ai appelé le tel de l'ANTS qui m'ont confirmé que véhicule est officiellement à mon nommais que l'incident a bloqué l'impression de la carte grise. Je dois partir en vacances (bateau et hôtel sont réservés) au maroc en fin de semaine. Existe-il un moyen pour rentrer sur le territoire marocain. Par exemple faire valider, à la police ou à la préfecture, la carte grise. Merci pour vos précieuses informations.
Bonjour,
Le certificat provisoire d'immatriculation ne s'appliquant qu'en France, il convient d'attendre la carte grise définitive pour pouvoir rouler en-dehors du territoire national. Dans le cas contraire, vous vous retrouverez dans une situation illicite.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Quel est le délai moyen pour obtenir un CPI WW pour un particulier via l'ANTS?
Bonjour,
Le délai moyen pour obtenir un CPI WW (W garage) varie en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de dossiers en cours de traitement par l'ANTS et la complexité de votre dossier (si celui-ci est complet ou non). Pour plus d'informations sur le traitement de votre dossier, vous pouvez contacter le service client de l'ANTS.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule neuf via une concession et la demande de carte grise a été faite avant que je pense à informer de ma nouvelle adresse.
Je ne reçois plus le courrier sur mon ancienne adresse donc j'ai peur de ne pas pouvoir recevoir ma carte grise. Comment puis-je faire ?
Merci d'avance
Bonjour,
Dans votre situation, la carte grise envoyée à la mauvaise adresse reviendra sûrement à l'ANTS. Afin de modifier votre adresse, la seule option est de contacter l'ANTS, par le biais de leur formulaire de contact, leurs réseaux sociaux officiels ou par téléphone au 34 00 pour leur expliquer la situation et obtenir le renvoi de la carte grise à la bonne adresse.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, j'ai acheté un véhicule importé d'occasion dans un garage le 07/10/2023, j'ai donc un CPI courant jusqu'au 07/02/2024.
Le garage a trainé pour envoyer le dossier au prestataire de carte grise, qui lui est aussi complétement désorganisé.... Bien qu'à ce jour le dossier soit ENFIN complet (confirmé par l'ANTS), je n'ai toujours pas de carte grise et mon CPI arrive à échéance.Apparemment, il n'est pas possible d'avoir une prolongation de CPI. Par conséquent je vais me retrouver dans l'illégalité. Que dois-je faire ? le garage doit-il faire quelque chose ? merci