L’ancienne carte grise en bref

L’ancienne carte grise en bref

Depuis 2009, l’ancienne carte grise a laissé place au certificat d’immatriculation. Ce nouveau document possède davantage de caractéristiques.

Il possède 45% d’informations supplémentaires par rapport à l’ancienne carte grise et contient un numéro de reconnaissance composé de : 2 lettres – un tiret – 3 chiffres – un tiret – 2 lettres ; utile pour faire des démarches administratives.

L’obtention d’un certificat d’immatriculation pour remplacer une ancienne carte grise est indispensable dans le cas de la vente ou du don d’un véhicule.

Retrouvez plus d’informations sur les avantages du certificat d’immatriculation par rapport à l’ancienne carte grise, leurs différences et la marche à suivre pour gérer la cession d’un véhicule avec une ancienne carte grise.

 

Les avantages du certificat d’immatriculation par rapport à l’ancienne carte grise

Depuis le 15 avril 2009, l’ancienne carte grise a été remplacée par un nouveau document qui s’appelle le certificat d’immatriculation. Ce dernier cherche à simplifier la procédure d’immatriculation du véhicule. En effet, grâce à lui, les véhicules reçoivent à présent une immatriculation à vie.

Peu importe le nombre de propriétaires d’un véhicule, grâce au nouveau certificat d’immatriculation, contrairement à l’ancienne carte grise, il n’est plus nécessaire de faire changer la plaque d’immatriculation. De même, vous n’avez pas besoin de modifier le certificat d’immatriculation si vous comptez changer de domicile ou si vous achetez un véhicule d’occasion.

 

Caractéristiques du changement de l’ancienne carte grise

Les différences entre l’ancienne carte grise et le nouveau certificat d’immatriculation sont notables. Grâce à lui, vous pouvez observer des caractéristiques de changement comme :

  • La conservation de l’immatriculation du véhicule tout au long de sa vie, peu importe son nombre de propriétaires
  • La conservation de la plaque d’immatriculation en cas de changement de département
  • La conservation du certificat d’immatriculation en cas de changement de domicile sous réserve de moins de quatre déménagements par année.
  • La possibilité de demander un certificat d’immatriculation n’importe où peu importe son lieu de résidence.
  • Le numéro comporte 7 caractères : 2 lettres – un tiret – 3 chiffres – un tiret – 2 lettres.

 

Quelles sont les différences entre l’ancienne carte grise et la nouvelle ?

Sur le papier, on distingue de grandes différences entre l’ancienne carte grise et le nouveau certificat d’immatriculation. Ces principales différences résident dans le nombre de données qui ont été ajoutées au document. Ainsi, la nouvelle carte grise est beaucoup plus précise et complète que la précédente.

Il s’agit d’environ 45% d’informations supplémentaires qui sont en concordance avec les autres états membres de l’Union Européenne.

Voici les nouvelles informations que vous pouvez trouver par rapport à l’ancienne carte grise :

  • Mention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule
  • Mention précisant le nombre de personnes
  • Type, variante, version du véhicule
  • Dénomination commerciale
  • Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles)
  • Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1
  • Catégorie du véhicule (CE)
  • Numéro de réception par type
  • Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles)
  • Rapport puissance – masse
  • Nombre de places debout
  • CO2
  • Indication de la classe environnementale de réception CE

Ces dernières se retrouvent dans le tableau de comparaison suivant :

Ancienne Carte GriseNouvelle carte grise (certificat d’immatriculation)
MarqueD1. Marque
TypeD2. Type, variante, version
/D2.1. Code national d’identification du type (en cas de réception CE)
Dénomination commercialeD3. Dénomination commerciale
Numéro d’identification ou

Numéro dans la série du type

E. Numéro d’identification
/F1. Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles) en Kg
Poids total autorisé en charge (PTC)F2. Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (en Kg)
Poids total roulant autorisé (PTRA)F3. Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en Kg)
/G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1
Poids à videG1. Poids à vide national (en Kg)
/J. Catégorie du véhicule (CE)
GenreJ1. Genre national
/J2. Carrosserie (CE)
CarrosserieJ3. Carrosserie (nationale)
/K. Numéro de réception par type (si disponible)
/P1. Cylindrée (en cm3)
/P2. Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles)
Energie ou source d’énergieP3. Type de carburant ou source d’énergie
Puissance/CV ou puissance administrativeP6. Puissance administrative nationale
/Q. Rapport puissance – masse
Places assisesS1. Nombre de places assises y compris le conducteur
/S2. Nombre de places debout (le cas échéant)
Niveau sonore (dBa) ou BRU1. Niveau sonore à l’arrêt (en dBa)
Régime moteur (tr/min)U2. Vitesse du moteur (en min-1)
/V7. CO2(en g/km)
/V9. Indication de la classe environnementale de réception CE.

Mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE

Mentions spécifiques (éventuellement)Z1 à Z4. Mentions spécifiques (éventuellement)

 

Comment gérer la cession d’un véhicule avec une ancienne carte grise ?

La disparition de l’ancienne carte grise entraîne une modification des démarches administratives. Désormais, vous devrez procéder autrement afin de céder un véhicule disposant d’une ancienne immatriculation et fournir un certain nombre de papiers pour vendre votre voiture. La démarche varie légèrement en fonction du fait que vous décidiez de vendre ou de donner le véhicule en question.

Comment donner un véhicule avec une ancienne carte grise ?

Pour donner un véhicule avec une ancienne carte grise, vous êtes dans l’obligation de créer un nouveau certificat d’immatriculation. La démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

Dans le cadre d’un don de véhicule avec une ancienne carte grise, vous devez effectuer une démarche comme si vous changiez le propriétaire du véhicule. Il vous faudra procéder en ligne exactement comme s’il s’agissait d’une vente afin de pouvoir créer un certificat d’immatriculation puisqu’il n’est plus possible d’effectuer les opérations liées à la carte grise en préfecture. Et ce, même si à aucun moment vous ne faites de transaction financière.

Il vous faut remplir un formulaire de cession – le cerfa 13754 -. Vous devrez remplir la partie du certificat de cession destinée à la préfecture. La personne à qui vous donnez votre véhicule aura, quant à elle, un mois pour changer le nom de l’ancienne carte grise et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Il convient de faire attention à comment remplir le certificat de cession du véhicule et de savoir où envoyer la déclaration de cession de véhicule qui sont des documents nécessaires pour faire une carte grise.

Comment vendre un véhicule avec une ancienne carte grise ?

Pour vendre un véhicule avec une ancienne carte grise, il faudra là encore prévoir la création d’un certificat d’immatriculation. Comme pour le don de véhicule, la démarche est entièrement numérisée.

Vous pouvez également faire la démarche auprès d’un professionnel habilité qui s’occupera de gérer la procédure à votre place. Ce choix peut s’avérer pertinent si vous n’êtes par exemple pas très à l’aise avec l’outil informatique.

  • Connectez-vous à votre compte ANTS et rendez-vous dans l’onglet  “Espace véhicule” puis “Je vends ou je donne mon véhicule”
  • Envoyez les pièces justificatives de votre dossier (carte d’identité etc…) préalablement scannées.
  • Réglez les éventuels tarifs de taxation par carte bancaire. Le site de l’ANTS est une plateforme de l’Etat entièrement sécurisée.

Votre dossier sera ensuite vérifié et vous recevrez le nouveau certificat d’immatriculation de votre véhicule dans les plus brefs délais. Ce dernier ne sera plus considéré comme ayant une ancienne carte grise.

 

Que faire en cas de perte de l’ancienne carte grise ?

Si vous avez perdu votre ancienne carte grise, vous avez là l’occasion rêvée pour en demander une nouvelle et refaire l’immatriculation de votre véhicule afin d’être en règle. Connectez-vous sur l’ANTS et procédez à une demande en ligne comme si vous demandiez un duplicata de carte grise.