Calcul du délai d’obtention de ma carte grise

Calcul du délai d’obtention de ma carte grise

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Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

La carte grise (certificat d’immatriculation) est un document d’identification du véhicule indispensable pour pouvoir circuler dans les règles.

Le délai de carte grise en cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion est de 72h. La lettre contenant votre nouvelle carte grise vous est envoyée par la poste en courrier recommandé.

Vous pouvez circuler pendant un mois sans carte grise sous couvert d’avoir un certificat d’identification provisoire ou une attestation de délais de carte grise. Passé ce délai, vous courez le risque de vous voir infliger une amende.

 

Quel délai pour effectuer la démarche de demande de carte grise ?

A partir du moment où vous achetez un nouveau véhicule, vous avez un mois pour immatriculer votre bien et mettre la carte grise à votre nom. Il est impératif d’effectuer cette action dans les temps car les délais de carte grise peuvent parfois prendre du retard. A noter que le format de la nouvelle carte grise est différent de l’ancienne carte grise. On pourra après la perte ou le vol de la carte grise la refaire facilement. Rouler sans carte grise est possible dans certains cas bien définis.

Plus vous vous y prendrez tôt pour obtenir votre nouvelle carte grise, moins vous risquez d’être surpris par les délais et de devoir payer une amende suite à un contrôle routier.

 

Rouler sans carte grise en attendant les délais carte grise de production

Les démarches administratives peuvent prendre un peu de temps à se mettre en place et l’arrivée d’une nouvelle carte grise ne se fait pas immédiatement ! Pour répondre à ce problème, lorsque vous achetez un véhicule, vous pouvez rouler pendant un mois sans avoir une carte grise à jour.

Il vous sera toutefois indispensable d’avoir l’ancienne carte grise du véhicule en votre possession. Cette dernière doit être rayée et apposée de la mention “vendu le” ou “cédé le” suivie de la date et de la signature du vendeur.

Au bout d’un mois après la date indiquée correspondant à la cession et à la vente, si vous roulez toujours avec l’ancienne carte grise, vous pouvez avoir une amende et vous aurez obligation de présenter votre nouvelle carte grise au commissariat dans les 5 jours suivants votre rappel à l’ordre. Les délais de carte grise ne sont donc pas à prendre à la légère. On oubliera pas de barrer sa carte grise lors de la cession du véhicule. On peut également effectuer le suivi de sa carte grise facilement en ligne.

Quelle amende risquer en cas de non respect des délais de carte grise ?

Vous avez 30 jours pour faire votre demande en respectant les délais de carte grise. Si au bout d’un mois, vous n’avez toujours pas le document en votre possession et que vous êtes contrôlé par un agent, ce dernier peut vous attribuer une amende. Elle s’élève généralement à 160 euros en cas de verbalisation si vous n’êtes pas capable de montrer une carte grise valide. En cas de récidive ou de non changement d’immatriculation, l’amende en question peut atteindre jusqu’à 750 euros.

Comment éviter une amende en attendant le délais de carte grise ?

Pour éviter d’avoir une amende pour cause de non respect des délais de carte grise, il n’y a qu’une solution : avoir un titre de possession du véhicule en règle !

Il peut s’agir au minimum d’un certificat d’immatriculation provisoire (CIP) ou de l’ancienne carte grise. Vous aurez également une attestation prouvant que vous avez fait la demande de votre nouvelle carte grise en ligne. N’hésitez pas à l’imprimer et le conserver sur vous avec les papiers de votre voiture. Faites attention également dans le cas d’une demande de justificatif pour une carte grise.

Si vous avez oublié de faire la demande de carte grise et que vous avez dépassé les trente jours de sursis, il vous est déconseillé de courir le risque de rouler avec votre véhicule. En effet, vous aurez du mal à éviter une amende en cas de contrôle routier. Attendez de recevoir votre certificat provisoire en faisant la démarche en ligne ou après d’un professionnel habilité si vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique. Il vous est également possible de vous rendre en préfecture pour parler avec des médiateurs dans des espaces numériques. Ces derniers vous aideront à effectuer toutes les démarches de délais de carte grise pour faire votre demande rapidement.

 

Une démarche en ligne pour des délais de carte grise plus rapide

A l’heure actuelle, la demande d’obtention de carte grise se faisait en préfecture. Il pouvait en découler des services d’attente relativement long. Pour faciliter les délais d’obtention de carte grise, le gouvernement a simplifié la démarche. Cette dernière est désormais totalement numérisée et se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

Une fois que vous aurez complété la procédure, comptez environ 72h pour recevoir votre nouvelle carte grise par la poste. Rien à comparer avec l’ancien système où il était parfois nécessaire de patienter plusieurs semaines avant d’obtenir un rendez-vous en préfecture. Vous pouvez également imprimer votre certificat d’immatriculation provisoire afin de circuler en règle malgré votre absence de délai de carte grise.

Enfin, il vous sera possible de suivre l’avancée de votre demande en ligne pour savoir quand recevoir votre carte grise et vérifier votre boîte aux lettres. Cette dernière arrivera sous pli par colis recommandé. Si vous êtes absent, le facteur vous laissera un avis de passage afin de récupérer votre nouvelle carte grise dans votre bureau de poste de proximité.

Conseils pour raccourcir les délais de carte grise d’un véhicule neuf

Vous venez d’acheter un véhicule ? Il est impératif d’avoir vos titres en règles. Si vous devez éditer une nouvelle carte grise, pour éviter les délais, prenez garde de respecter certains principes.

  • Demandez à votre concessionnaire de faire la demande à votre place. Cette démarche est parfois gratuite dans le prix d’achat de votre véhicule et pourra vous éviter de devoir la faire vous même. N’hésitez donc pas à vous renseigner !
  • Remplissez un formulaire de première immatriculation sur l’ANTS. Vous venez d’acheter un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, cette donnée joue dans les délais de votre carte grise. Vous aurez besoin pour se faire de joindre à votre demande un justificatif fiscal et un certificat de vente.

Conseils pour raccourcir les délais de carte grise d’un véhicule d’occasion

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, vous êtes responsable du changement de nom sur la carte grise (certificat d’immatriculation). Le vendeur pourra vous remettre l’ancienne carte grise du véhicule lors de la vente de ce dernier. Vous en aurez besoin pour effectuer vos démarches sur l’ANTS.

  • Pensez à conserver le coupon détachable de l’ancienne carte grise afin de pouvoir rouler sans encombre pendant les 30 jours suivant l’achat du véhicule.
  • N’oubliez pas de remplir la procédure de demande de modification de carte grise en ligne en précisant que l’achat du véhicule s’est fait d’occasion.

 

Délai carte grise perdue

Vous avez perdu votre carte grise ? Il est indispensable de faire une demande de duplicata sur le site de l’ANTS. Cette dernière devrait arriver dans les 72h après votre demande. Si elle venait à tarder, n’hésitez pas à conserver sur vous votre déclaration de perte ou de vol afin de pouvoir la présenter aux forces de l’ordre en guise de justificatif de délais de carte grise. Attention à ne pas vous tromper lorsque vous lirez le numéro OEM de votre carte grise.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous tourner vers votre préfecture si vous venez à constater que les délais de carte grise sont anormalement longs. N’oubliez pas que vous pouvez également suivre l’avancée de la création de votre carte grise depuis votre espace ANTS. Ce dernier vous indiquera lorsque votre colis sera livré à votre adresse ou s’il a été réacheminé en bureau de poste pour cause d’absence à votre domicile.

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