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Calcul du délai d’obtention de ma carte grise

Dernière mise à jour le 13/08/2021

Le délai d’obtention de carte grise est en principe de 7 jours, pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Toutefois, le propriétaire du véhicule doit également respecter un délai pour effectuer sa demande de certificat d’immatriculation.

Ainsi, une fois cette demande validée, le nouveau propriétaire recevra sa carte grise par courrier, à son domicile.

Quel délai pour effectuer une de demande de carte grise ?

Lors de l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, l’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour l’immatriculer. En effet, l’article R322-1 du Code de la route impose aux propriétaires d’un nouveau véhicule d’immatriculer celui-ci à leurs noms.

Par ailleurs, il est impératif d’effectuer la demande de carte grise rapidement car les délais d’obtention de la carte grise peuvent parfois être longs. Ainsi, il est conseillé au nouveau propriétaire de s’y prendre tôt afin d’éviter de rouler sans carte grise et ainsi devoir payer une amende.

En effet, en cas de non-respect du délai de demande de la carte grise, le propriétaire du véhicule s’expose à une amende en cas de contrôle routier. Celle-ci s’élève généralement à 160 euros lorsque le conducteur n’est pas en mesure de présenter une carte grise valide. En cas de récidive ou de non changement d’immatriculation, l’amende en question peut atteindre jusqu’à 750 euros.

A noter : le format de la nouvelle carte grise est différent de l’ancienne carte grise. Il est également possible de refaire la carte grise après la perte ou le vol de celle-ci.

Quel est le délai de réception d’une carte grise ?

Le délai de réception d’une carte grise est en principe d’une semaine après la demande. Toutefois, il est possible de rouler en attente de réception de son certificat d’immatriculation.

Le délai de réception

Autrefois, la demande d’obtention de carte grise se faisait en préfecture. Il pouvait alors en résulter une attente relativement longue.

Ainsi, afin de faciliter les délais d’obtention de carte grise, le gouvernement a simplifié la démarche. Cette dernière est désormais totalement numérisée et se fait directement en ligne sur le site de l’ANTS.

Une fois la procédure complétée et validée, le propriétaire recevra sa carte grise sous un délai de 7 jours ouvrés. Celle-ci lui est directement adressée à son domicile, via un plis sécurisé.

🔎 Zoom : Si vous éprouvez des difficultés pour immatriculer votre véhicule, ou si vous souhaitez simplement vous décharger de cette tâche, n’hésitez pas à recourir aux services de LegalPlace. Le processus est très simple : il vous suffit de remplir un formulaire en moins de 3 minutes, puis de nous fournir les pièces justificatives nécessaires.

Comment rouler en attente de son certificat d’immatriculation ?

Les démarches administratives peuvent prendre du temps et l’arrivée d’une nouvelle carte grise ne se fait pas immédiatement. Ainsi, lors de l’achat d’un véhicule, il est possible de rouler sans carte grise à jour pendant un mois.

Toutefois, le propriétaire du véhicule doit impérativement être en possession du certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Celui-ci lui est fourni lors de l‘enregistrement de sa demande d’immatriculation. Il peut également rouler en possession de l’ancienne carte grise barrée et d’une attestation prouvant qu’une demande de carte grise a été effectuée.

Bon à savoir : il est possible pour le propriétaire du véhicule de procéder au suivi de sa demande de carte grise en ligne. Cela lui permet ainsi d’anticiper la date de réception de celle-ci.

Lorsque le délai de demande de carte grise est dépassé, il est déconseillé de rouler avec le véhicule. En effet, sans CPI ni justificatif de demande de carte grise, le propriétaire s’exposera à une amende. Il est donc recommandé de procéder à la demande le plus rapidement possible afin de pouvoir recevoir un CPI.

Conseils pour raccourcir les délais de carte grise d’un véhicule neuf

Vous venez d’acheter un véhicule ? Il est impératif d’avoir vos titres en règles. Si vous devez éditer une nouvelle carte grise, pour éviter les délais, prenez garde de respecter certains principes.

  • Demandez à votre concessionnaire de faire la demande à votre place. Cette démarche est parfois gratuite dans le prix d’achat de votre véhicule et pourra vous éviter de devoir la faire vous même.
  • Remplissez un formulaire de première immatriculation sur l’ANTS. Vous venez d’acheter un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, cette donnée joue dans les délais de votre carte grise. Vous aurez besoin pour se faire de joindre à votre demande un justificatif fiscal et un certificat de cession (Cerfa 15776).

Conseils pour raccourcir les délais de carte grise d’un véhicule d’occasion

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, vous êtes responsable du changement de nom sur la carte grise. Le vendeur pourra vous remettre l’ancienne carte grise du véhicule lors de la vente de ce dernier. Vous en aurez besoin pour effectuer vos démarches sur le site de l’ANTS.

  • Pensez à télécharger votre certificat d’immatriculation provisoire afin de pouvoir rouler sans encombre pendant les 30 jours suivant l’achat du véhicule.
  • N’oubliez pas de remplir la procédure de demande de modification de carte grise en ligne en précisant que l’achat du véhicule s’est fait d’occasion.

Quel est le délai de réception du duplicata d’une carte grise ?

En cas de perte de carte grise, il est indispensable de faire une demande de duplicata de carte grise. Celle-ci s’effectue sur le site de l’ANTS.

Le délai de réception est alors de 7 jours ouvrés. Toutefois, si elle venait à tarder, n’hésitez pas à conserver sur vous votre déclaration de perte ou de vol. Celle-ci peut alors être présentée aux forces de l’ordre en guise de justificatif de carte grise.

Attention : Il est indispensable de ne pas se tromper lors de la lecture du  numéro OEM de votre carte grise.

FAQ

La demande de duplicata d’une carte grise est-elle payante ?

L’obtention d’un duplicata de carte grise est gratuite uniquement pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI. Pour ces véhicules, le titulaire n’aura qu’à régler la redevance d’acheminement. En revanche, pour les véhicules immatriculés dans le SIV, le duplicata est payant. Le coût varie alors en fonction des régions.

Comment faire une carte grise après l’achat d'un véhicule d'occasion ?

Toutes les démarches relatives à l'immatriculation d'un véhicule se font désormais en ligne sur le site de l'ANTS. Pour réaliser cette démarche il faudra alors vous munir de la carte grise de l'ancien propriétaire et des justificatifs demandés.

Combien coûte une carte grise ?

Le prix de la carte grise est variable. Il dépend de plusieurs facteurs et notamment des différentes taxes applicables, de la puissance fiscale ou du taux d’émission de CO2 du véhicule.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 13/08/2021

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thomas
thomas
octobre 23, 2020 12:48

bonjour, puis je rouler avec mon véhicule neuf en attendant ma carte grise avec seulement ma demande sans certificat provisoire ? (il s’agit d’un scooter 50cm3) cordialement

Sadiah
Éditeur
Sadiah
novembre 16, 2020 8:14
Reply to  thomas

Bonjour,

Tout propriétaire d’un véhicule ne peut rouler qu’avec la carte grise du véhicule concerné ou le certificat provisoire dans l’attente de recevoir sa carte grise définitive.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

HOF
HOF
décembre 15, 2020 10:26

Bonjour,
Je te souhaiterai savoir si le concessionnaire est dans son droit ?
En effet, j’ai acheté une voiture chez ce concessionnaire au mois d’aout 2020. Et j’ai fais faire ma carte auprès du concessionnaire.
Aujourd’hui nous en décembre 2020, toujours pas de carte grise définitive. Le concessionnaire me demande aujourd’hui de leur faire un virement pour supplément car le prix de la carte grise a augmenté.
Est il dans son droit ?
merci pour votre aide.

Fabian

Alissia
Éditeur
Alissia
janvier 18, 2021 4:59
Reply to  HOF

Bonjour, Légalement, les démarches d’obtention de carte grise doivent être réalisées dans un délai de 30 jours suivant l’achat du véhicule. Votre concessionnaire aurait donc dû mettre à votre disposition ce certificat d’immatriculation dès septembre. Puisqu’il ne veut pas et réclame un supplément, il serait sans doute judicieux de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception le sommant d’executer ses obligations (autrement dit la délivrance du certificat d’immatriculation). Dans le cas ou il refuserait de s’executer, il vous reste la possibilité de recourir à un médiateur spécialisé dans le droit de la consommation, qui nous l’espérons saura vous… Lire la suite »

basaia
basaia
juillet 5, 2021 2:12

Bonjour je n’arrive pas a avoir de renseignement pour le suivi et la réception de ma carte grise réglée en ligne le 21.06.21

Fatna
Fatna
juillet 6, 2021 10:15
Reply to  basaia

Bonjour,
Vous avez la possibilité de suivre l’avancée de votre demande de carte grise directement en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Vous devez alors vous munir de votre numéro d’immatriculation.
Toutefois, si vous ne parvenez pas à suivre l’avancée de votre demande, nous vous invitons à contacter directement les services de l’ANTS. Ceux-ci sont joignables par téléphone au 34 00 ou directement sur leur site via leur formulaire de contact.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris