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Calcul du délai d’obtention de ma carte grise

Dernière mise à jour le 10/05/2022

Le délai moyen de réception d’une carte grise est de 7 jours à compter du dépôt de la demande d’immatriculation complète sur le site de l’ANTS. Ainsi, une fois sa demande validée, le nouveau propriétaire du véhicule recevra son certificat d’immatriculation par courrier, directement à son domicile.

Quel délai pour effectuer une demande de carte grise ?

L’article R322-1 du Code de la route pose l’obligation d’immatriculer tout véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Le propriétaire dispose ainsi d’un délai d’un mois suivant l’acquisition pour procéder aux démarches d’immatriculation.

S’il ne s’exécute pas dans le délai, il s’expose à une amende pour non immatriculation du véhicule.  Celle-ci s’élève généralement à 160 euros lorsque le conducteur n’est pas en mesure de présenter une carte grise valide. En cas de récidive ou de non changement d’immatriculation, l’amende en question peut atteindre jusqu’à 750 euros.

Quel est le délai de réception d’une carte grise ?

Puisque les démarches se font désormais entièrement en ligne sur le site de l’ANTS, le délai de réception de la carte grise est bien moins important que lorsque les démarches s’effectuaient en préfecture.

En moyenne, il faut compter 7 jours après validation de la demande de carte grise pour recevoir votre titre à votre domicile sous pli sécurisé.

🔎 Zoom : Si vous éprouvez des difficultés pour immatriculer votre véhicule, ou si vous souhaitez simplement vous décharger de cette tâche, n’hésitez pas à recourir aux services de LegalPlace. Le processus est très simple : il vous suffit de remplir un formulaire en moins de 3 minutes, puis de nous fournir les pièces justificatives nécessaires.

Comment circuler en attente de son certificat d’immatriculation ?

Les démarches d’immatriculation d’un véhicule et d’élaboration du certificat d’immatriculation prennent un certain temps. C’est pour cette raison qu’un dispositif a été mis en place pour permettre au propriétaire de pouvoir rouler sans sa carte grise définitive.

En effet, à l’issue de la validation de son dossier de demande de carte grise, le propriétaire reçoit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), l’autorisant à circuler pendant un mois, en attendant la réception du titre définitif. Il est ainsi recommandé d’entreprendre les démarches d’immatriculation directement après l’acquisition du véhicule, afin d’obtenir un CPI rapidement.

Il peut également rouler en possession de l’ancienne carte grise barrée et d’une attestation prouvant qu’une demande de carte grise a été effectuée.

Bon à savoir : il est possible pour le propriétaire du véhicule de procéder au suivi de sa demande de carte grise en ligne. Cela lui permet ainsi d’anticiper la date de réception de celle-ci.

Toutefois, lorsque le délai de demande de carte grise est dépassé, il est déconseillé de rouler avec le véhicule. En effet, sans CPI ni justificatif de demande de carte grise, le propriétaire s’expose à une amende.

Comment raccourcir les délais d’obtention d’une carte grise ?

Selon que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, voici quelques conseils pour écourter au mieux les délais d’obtention de votre certificat d’immatriculation.

Immatriculation d’un véhicule neuf

Vous venez d’acheter un véhicule ? Il est impératif d’avoir vos titres en règles. Si vous devez éditer une nouvelle carte grise, pour éviter les délais, prenez garde de respecter certains principes.

  • Demandez à votre concessionnaire de faire la demande à votre place. Cette démarche est parfois comprise dans le prix d’achat de votre véhicule et pourra vous éviter de devoir la faire vous même.
  • Remplissez un formulaire de première immatriculation sur l’ANTS. Vous venez d’acheter un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, cette donnée joue dans les délais de votre carte grise. Vous aurez besoin pour se faire de joindre à votre demande un justificatif fiscal et un certificat de cession (Cerfa 15776).

Immatriculation d’un véhicule d’occasion

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, vous êtes responsable du changement de nom sur la carte grise. Le vendeur pourra vous remettre l’ancienne carte grise du véhicule lors de la vente de ce dernier. Vous en aurez besoin pour effectuer vos démarches sur le site de l’ANTS.

  1. Pensez à télécharger votre certificat d’immatriculation provisoire afin de pouvoir rouler sans encombre pendant les 30 jours suivant l’achat du véhicule.
  2. N’oubliez pas de remplir la procédure de demande de modification de carte grise en ligne en précisant que l’achat du véhicule s’est fait d’occasion.

Quel est le délai de réception du duplicata d’une carte grise ?

L’obtention d’un duplicata de carte grise s’effectue également sur le site de l’ANTS, en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat original. Il est en effet indispensable de refaire sa carte grise pour être en règle.

Le délai de réception est là aussi de 7 jours ouvrés, suivant la confirmation de votre demande en ligne. Il arrive cependant que ce délai soit allongé, il est ainsi conseillé de conserver la déclaration de perte ou de vol obtenue à la gendarmerie, afin de pouvoir justifier de votre situation auprès des forces de l’ordre en cas de contrôle.

FAQ

Quel délai pour modifier une carte grise lorsque son titulaire est décédé ?

Lorsque le propriétaire d'un véhicule décède, ses héritiers disposent d'un délai de trois mois pour mettre à jour la carte grise du véhicule.

La demande de duplicata d’une carte grise est-elle payante ?

L’obtention d’un duplicata de carte grise est gratuite uniquement pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI. Pour ces véhicules, le titulaire n’aura qu’à régler la redevance d’acheminement. En revanche, pour les véhicules immatriculés dans le SIV, le duplicata coûte 13,76€.

Comment faire une carte grise après l’achat d'un véhicule d'occasion ?

Toutes les démarches relatives à l'immatriculation d'un véhicule se font désormais en ligne sur le site de l'ANTS. Pour réaliser cette démarche il faudra alors vous munir de la carte grise de l'ancien propriétaire et des justificatifs demandés.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 10/05/2022

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thomas
thomas
octobre 23, 2020 12:48

bonjour, puis je rouler avec mon véhicule neuf en attendant ma carte grise avec seulement ma demande sans certificat provisoire ? (il s’agit d’un scooter 50cm3) cordialement

Sadiah
Éditeur
Sadiah
novembre 16, 2020 8:14
Reply to  thomas

Bonjour,

Tout propriétaire d’un véhicule ne peut rouler qu’avec la carte grise du véhicule concerné ou le certificat provisoire dans l’attente de recevoir sa carte grise définitive.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

HOF
HOF
décembre 15, 2020 10:26

Bonjour,
Je te souhaiterai savoir si le concessionnaire est dans son droit ?
En effet, j’ai acheté une voiture chez ce concessionnaire au mois d’aout 2020. Et j’ai fais faire ma carte auprès du concessionnaire.
Aujourd’hui nous en décembre 2020, toujours pas de carte grise définitive. Le concessionnaire me demande aujourd’hui de leur faire un virement pour supplément car le prix de la carte grise a augmenté.
Est il dans son droit ?
merci pour votre aide.

Fabian

Alissia
Éditeur
Alissia
janvier 18, 2021 4:59
Reply to  HOF

Bonjour, Légalement, les démarches d’obtention de carte grise doivent être réalisées dans un délai de 30 jours suivant l’achat du véhicule. Votre concessionnaire aurait donc dû mettre à votre disposition ce certificat d’immatriculation dès septembre. Puisqu’il ne veut pas et réclame un supplément, il serait sans doute judicieux de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception le sommant d’executer ses obligations (autrement dit la délivrance du certificat d’immatriculation). Dans le cas ou il refuserait de s’executer, il vous reste la possibilité de recourir à un médiateur spécialisé dans le droit de la consommation, qui nous l’espérons saura vous… Lire la suite »

basaia
basaia
juillet 5, 2021 2:12

Bonjour je n’arrive pas a avoir de renseignement pour le suivi et la réception de ma carte grise réglée en ligne le 21.06.21

Fatna
Fatna
juillet 6, 2021 10:15
Reply to  basaia

Bonjour,
Vous avez la possibilité de suivre l’avancée de votre demande de carte grise directement en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Vous devez alors vous munir de votre numéro d’immatriculation.
Toutefois, si vous ne parvenez pas à suivre l’avancée de votre demande, nous vous invitons à contacter directement les services de l’ANTS. Ceux-ci sont joignables par téléphone au 34 00 ou directement sur leur site via leur formulaire de contact.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris