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La plaque d’immatriculation provisoire WW

La plaque d’immatriculation provisoire WW

La plaque WW est une plaque provisoire utilisée sur les véhicules qui ne peuvent pas être immatriculés dans l’immédiat. Plusieurs situations amènent le propriétaire à recourir à ce type d’immatriculation, par exemple après l’achat d’un véhicule à l’étranger. Elle lui permet alors de circuler sur les routes françaises ainsi que sur une grande partie des routes européennes.

Il existe des formalités à suivre pour l’obtenir, à réaliser auprès d’un site dédié ou d’un professionnel agréé. Les démarches sont simples, mais ont un coût. Le certificat d’immatriculation en WW a également une durée de vie limitée.

Qu’est-ce qu’une immatriculation WW ?

Le Code de la route impose l’immatriculation de tout véhicule terrestre motorisé, qui circule sur la voie publique. Dans certains cas, le conducteur doit utiliser une immatriculation provisoire.

L’immatriculation provisoire

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document délivré par la préfecture pour les véhicules qui ne peuvent pas obtenir de carte grise définitive dans l’immédiat. L’immatriculation définitive demande du temps et requiert la présentation de certains documents. Il arrive également que les pièces justificatives ne se trouvent pas encore entre les mains du nouveau propriétaire.

Le CPI est alors utilisé comme carte grise provisoire, pour circuler temporairement, en France et dans la plupart des pays de l’Union européenne, en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation définitif. Sur le véhicule, le propriétaire utilisera une plaque WW.

Néanmoins, le numéro indiqué sur la carte grise provisoire est le numéro définitif du véhicule. Il peut donc servir pour la création de la plaque d’immatriculation définitive.

Durée de validité de l’immatriculation WW

La plaque d’immatriculation provisoire a une durée de validité de 2 mois, à compter du jour où elle est délivrée par la préfecture. Celle-ci peut être prolongée de 2 mois, à condition de présenter un justificatif valide, ou lorsque la carte grise définitive n’est pas disponible à temps.

À noter : circuler sans plaque d’immatriculation constitue une infraction, passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 135 euros. Avant la date d’expiration de l’immatriculation provisoire, le conducteur doit donc effectuer une demande de carte grise définitive.

Dans quel cas faut-il demander une immatriculation WW ?

Le certificat d’immatriculation provisoire permet à un conducteur de circuler en toute légalité même sans la carte grise définitive. L’utilisation de ce type de document est donc fréquente en cas d’import ou d’export de véhicules.

Véhicules importés de l’étranger

L’immatriculation d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion, demande souvent du temps. Si le propriétaire souhaite circuler en toute légalité dès l’acquisition du véhicule, il lui faut donc une plaque WW, qui peut être obtenue dans un plus bref délai.

Véhicules exportés à l’étranger

Les véhicules destinés à être exportés n’ont pas besoin d’une carte grise définitive en France. Néanmoins, il faut demander une immatriculation provisoire pour circuler sur les routes françaises, en attendant le départ vers l’étranger.

Bon à savoir : la carte grise « Export » n’est plus utilisée depuis 2009. Pour les véhicules neufs exportés à l’étranger, le propriétaire doit désormais se servir du certificat d’immatriculation provisoire.

Véhicules exportés dans un département d’outre-mer

La plaque provisoire en WW est aussi destinée aux véhicules qui seront exportés vers un département ou une collectivité d’outre-mer.

On s’en sert également pour les véhicules incomplets, en attente de carrossage. Dans ce cas, l’immatriculation provisoire est valide pendant 3 mois, avec une possibilité de prolonger sa durée de validité de 3 mois.

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation WW ?

Depuis 2017, les demandes d’immatriculation s’effectuent uniquement en ligne. Il n’est donc plus possible de réaliser la demande en se rendant auprès d’une préfecture.

Effectuer la demande

La gestion des demandes d’immatriculation est confiée à des services dédiés, rattachés à la préfecture ou agréés par celle-ci.

En ligne

Le titulaire de la carte grise peut envoyer sa demande d’immatriculation provisoire depuis la plateforme en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou sur des sites web ayant l’habilitation de la préfecture.

Le conducteur reçoit alors un CPI en version électronique. Il faut ensuite le télécharger et l’imprimer pour pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Chez un professionnel habilité

Il existe également des professionnels habilités par la préfecture qui peuvent prendre en charge une demande d’immatriculation provisoire. Ils peuvent délivrer la carte grise provisoire en version papier.

Documents à fournir

Le dossier envoyé doit être complet et contenir les documents requis pour que la demande de plaque WW soit prise en compte et traitée par la préfecture.

Demande d’immatriculation

Le dossier doit, en premier lieu, inclure un formulaire de demande d’immatriculation, téléchargeable en ligne.

Permis de conduire et carte d’identité

Il faut que le titulaire de la carte grise joigne aussi un justificatif d’identité à sa demande. Il peut choisir entre :

  • Une carte d’identité ;
  • Un permis de conduire français ou étranger ;
  • Un passeport français ou étranger.

Justificatif d’assurance

Depuis l’année 2017, fournir une attestation d’assurance est devenu obligatoire pour toute demande d’immatriculation. Elle doit être en cours de validité au moment où la demande est effectuée. Il est également impératif qu’elle permette d’identifier le véhicule, par son numéro de série ou son numéro d’immatriculation.

Il n’est pas nécessaire que l’attestation soit au nom du titulaire de la carte grise. Elle peut être au nom d’un parent, par exemple, si le véhicule est assuré par ce dernier.

Justificatif de domicile

Différents types de documents peuvent servir de justificatif de domicile, par exemple :

  • Une quittance de loyer ;
  • Une facture de téléphone fixe ou portable.

Si le titulaire de la carte grise est hébergé par un parent ou un ami, il peut présenter une attestation d’hébergement fourni par ce dernier, accompagnée d’un justificatif de domicile et de la pièce d’identité de l’hébergeur.

Cependant, quel que soit le document utilisé, le justificatif de domicile doit avoir moins de 6 mois.

Facture de la concession

La demande d’immatriculation provisoire doit aussi contenir un justificatif de vente. Il faut surtout présenter la facture de la concession.

Quel est le coût d’une immatriculation WW ?

Le prix d’une plaque WW oscille entre une trentaine et une cinquantaine d’euros. Il inclut :

  • Le prix d’un cheval fiscal ;
  • La taxe de gestion de 4 euros.

Le prix varie surtout en fonction du montant du cheval fiscal, qui est différent d’une région à une autre. En outre, certains véhicules peuvent bénéficier d’une exonération des taxes dans certaines régions. Tel est par exemple le cas des véhicules qualifiés de « propres ».

À noter : il est possible de revendre un véhicule muni d’un certificat d’immatriculation provisoire. Cependant, le nouveau propriétaire doit attendre la carte grise définitive avant de pouvoir changer le titulaire.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Petit

Merci pour toutes ces précisions, j’aimerais approfondir le sujet de la circulation en UE des véhicules immatriculés WW. Une liste des pays l’autorisant est elle disponible?