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La plaque d’immatriculation provisoire WW
Dernière mise à jour le 27/04/2022
La plaque WW est une plaque provisoire utilisée sur les véhicules qui ne peuvent pas être immatriculés dans l’immédiat. Plusieurs situations amènent le propriétaire à recourir à ce type d’immatriculation, par exemple après l’achat d’un véhicule à l’étranger. Elle lui permet alors de circuler sur les routes françaises ainsi que sur une grande partie des routes européennes.
Il existe des formalités à suivre pour l’obtenir, à réaliser auprès d’un site dédié ou d’un professionnel agréé. Les démarches sont simples, mais ont un coût. Le certificat d’immatriculation en WW a également une durée de vie limitée.
Qu’est-ce qu’une immatriculation WW ?
Le Code de la route impose l’immatriculation de tout véhicule terrestre motorisé, qui circule sur la voie publique. Dans certains cas, le conducteur doit utiliser une immatriculation provisoire.
L’immatriculation provisoire
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document délivré par la préfecture pour les véhicules qui ne peuvent pas obtenir de carte grise définitive dans l’immédiat. L’immatriculation définitive demande du temps et requiert la présentation de certains documents. Il arrive également que les pièces justificatives ne se trouvent pas encore entre les mains du nouveau propriétaire.
Le CPI est alors utilisé comme carte grise provisoire, pour circuler temporairement, en France et dans la plupart des pays de l’Union européenne, en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation définitif. Sur le véhicule, le propriétaire utilisera une plaque WW.
Néanmoins, le numéro indiqué sur la carte grise provisoire est le numéro définitif du véhicule. Il peut donc servir pour la création de la plaque d’immatriculation définitive.
Durée de validité de l’immatriculation WW
La plaque d’immatriculation provisoire a une durée de validité de 2 mois, à compter du jour où elle est délivrée par la préfecture. Celle-ci peut être prolongée de 2 mois, à condition de présenter un justificatif valide, ou lorsque la carte grise définitive n’est pas disponible à temps.
La plaque WW reste donc valable dans la limite de 4 mois.
Dans quel cas faut-il demander une immatriculation WW ?
Le certificat d’immatriculation provisoire permet à un conducteur de circuler en toute légalité même sans la carte grise définitive. L’utilisation de ce type de document est donc fréquente en cas d’import ou d’export de véhicules.
Véhicules importés de l’étranger
L’immatriculation d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion, demande souvent du temps. Si le propriétaire souhaite circuler en toute légalité dès l’acquisition du véhicule, il lui faut donc une plaque WW, qui peut être obtenue dans un plus bref délai.
Véhicules exportés à l’étranger
Les véhicules destinés à être exportés n’ont pas besoin d’une carte grise définitive en France. Néanmoins, il faut demander une immatriculation provisoire pour circuler sur les routes françaises, en attendant le départ vers l’étranger.
Véhicules exportés dans un département d’outre-mer
La plaque provisoire en WW est aussi destinée aux véhicules qui seront exportés vers un département ou une collectivité d’outre-mer.
On s’en sert également pour les véhicules incomplets, en attente de carrossage. Dans ce cas, l’immatriculation provisoire est valide pendant 3 mois, avec une possibilité de prolonger sa durée de validité de 3 mois supplémentaires.
Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation WW ?
Depuis 2017, les demandes d’immatriculation s’effectuent uniquement en ligne. Il n’est donc plus possible de réaliser la demande en se rendant auprès d’une préfecture.
Effectuer la demande
La gestion des demandes d’immatriculation est confiée à des services dédiés, rattachés à la préfecture ou agréés par celle-ci.
En ligne
Le titulaire de la carte grise peut envoyer sa demande d’immatriculation provisoire depuis la plateforme en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou sur des sites web ayant l’habilitation de la préfecture.
Le conducteur reçoit alors un CPI en version électronique. Il faut ensuite le télécharger et l’imprimer pour pouvoir le présenter en cas de contrôle.
Chez un professionnel habilité
Il existe également des professionnels habilités par la préfecture qui peuvent prendre en charge une demande d’immatriculation provisoire. Ils peuvent délivrer la carte grise provisoire en version papier.
Documents à fournir
Le dossier envoyé doit être complet et contenir les documents requis pour que la demande de plaque WW soit prise en compte et traitée par la préfecture.
Demande d’immatriculation
Le dossier doit, en premier lieu, inclure un formulaire de demande d’immatriculation, téléchargeable en ligne.
Permis de conduire et carte d’identité
Il faut que le titulaire de la carte grise joigne aussi un justificatif d’identité à sa demande. Il peut choisir entre :
- Une carte d’identité ;
- Un permis de conduire français ou étranger ;
- Un passeport français ou étranger.
Justificatif d’assurance
Depuis l’année 2017, fournir une attestation d’assurance est devenu obligatoire pour toute demande d’immatriculation. Elle doit être en cours de validité au moment où la demande est effectuée. Il est également impératif qu’elle permette d’identifier le véhicule, par son numéro de série ou son numéro d’immatriculation.
Il n’est pas nécessaire que l’attestation soit au nom du titulaire de la carte grise. Elle peut être au nom d’un parent, par exemple, si le véhicule est assuré par ce dernier.
Justificatif de domicile
Différents types de documents peuvent servir de justificatif de domicile, par exemple :
- Une quittance de loyer ;
- Une facture de téléphone fixe ou portable.
Si le titulaire de la carte grise est hébergé par un parent ou un ami, il peut présenter une attestation d’hébergement fourni par ce dernier, accompagnée d’un justificatif de domicile et de la pièce d’identité de l’hébergeur.
Cependant, quel que soit le document utilisé, le justificatif de domicile doit avoir moins de 6 mois.
Facture de la concession
La demande d’immatriculation provisoire doit aussi contenir un justificatif de vente. Il faut surtout présenter la facture de la concession.
Quel est le coût d’une immatriculation WW ?
Le prix d’une plaque WW oscille entre une trentaine et une cinquantaine d’euros. Il inclut :
- Le prix d’un cheval fiscal ;
- La taxe de gestion de 11 euros.
Le prix varie surtout en fonction du montant du cheval fiscal, qui est différent d’une région à une autre. En outre, certains véhicules peuvent bénéficier d’une exonération des taxes dans certaines régions. Tel est par exemple le cas des véhicules qualifiés de « propres ».
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 27/04/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Merci de rectifier l’erreur sur la validité des plaques WW.
Les WW provisoires sont valables 4 mois dès l’édition, pour un numéro de châssis, sans renouvellement possible.
Les payes de l’UE autorisent les WW car les amendes suivent…
Suisse également.
Bonjour,
Nous vous remercions pour ces précisions. Les modifications ont été apportées concernant la durée de validité des plaques WW.
L’équipe LegalPlace
merci doit-on réaliser un contrôle technique, pour les véhicules importés
(plaques en WW) sachant que ce véhicule ne sera pas immatriculé en France.
Merci
Bonjour,
Les formalités liées à l’immatriculation des véhicules, incluant notamment le contrôle technique, ne sont en principe nécessaires que lorsque le véhicule est mis en circulation en France.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, pouvez vous m expliquer svp le procédé afin de passer d une plaque provisoire à la mise en place d une plaque d origine svp ? Suite au décès de mon père il y a de cela quelques années “2008” et via des complications notariales j ai depuis peu;pu récupérer la carte grise et tout documents concernant le véhicule en question. C est un véhicule neuf qui avait été acheté en France en 2008 chez un concessionnaire mais suite au décès peu de temps après, la plaque provisoire n avait pu être mise en plaque d immatriculation d’origine. Néanmoins… Lire la suite »
Bonjour, pouvez vous m expliquer svp le procédé afin de passer d une plaque provisoire à la mise en place d une plaque d origine svp ? Suite au décès de mon père il y a de cela quelques années “2008” et via des complications notariales j ai depuis peu;pu récupérer la carte grise et tout documents concernant le véhicule en question. C est un véhicule neuf qui avait été acheté en France en 2008 chez un concessionnaire mais suite au décès peu de temps après, la plaque provisoire n avait pu être mise en plaque d immatriculation d’origine. Néanmoins… Lire la suite »
Bonjour, En principe, les plaques définitives peuvent être installées dès réception de la carte grise définitive. Si cette derniere est toujours au nom de votre père, il vous faudra au préalable procéder à un changement de titulaire sur la carte grise (vous pouvez retrouver la procédure à suivre dans l’article suivant : https://www.legalplace.fr/guides/changement-titulaire-carte-grise/) Si vous éprouvez des difficultés lors de la réalisation de ces démarches, sachez que LegalPlace propose d’effectuer l’ensemble des démarches à votre place. Il vous suffit pour cela de complèter le questionnaire suivant : https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr/carte-grise/ Puis de transmettre l’ensemble des pièces justificatives demandées au format numérique. En… Lire la suite »
Bonjour,
J’envisage d’acheter un vehicule d’occasion dans un garage en allemagne Y a t il des démarches a effectuer avant l’achat
Qu’est ce que le quitus fiscal?
Est ce que je peux acheter le véhicule et revenir en france sans difficultés ?
Je suis un peu perdue
Pouvez me renseigner
Bonjour, Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger, plusieurs documents sont demandés pour l’immatriculation (qui doit se faire dans un délai d’un mois après l’achat). Il faut fournir les pièces suivantes : – Une pièce d’identité ; – Un justificatif de domicile ; – Une demande de certificat d’immatriculation ; – Un justificatif de vente accompagné, s’il est en langue étrangère, d’une traduction en français effectuée par un traducteur agréé ; – L’ancien certificat d’immatriculation ; – Un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si le véhicule a moins de 6 mois, vous devrez vous acquitter de… Lire la suite »
Bonjour, nous voudrions acheter un véhicule qui provient d’Allemagne. Il sera donc d’abord immatriculé en WW. Or nous devons voyager jusqu’en Turquie avant la fin du mois, autant dire que les plaques définitives ne seront pas prêtes.
Est-ce possible de traverser l’Europe et d’entrer en Turquie avec une immatriculation provisoire?
Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour,
Depuis le 12 décembre 2017, la législation française a retiré l’interdiction de circuler à l’étranger avec un véhicule immatriculé provisoirement. Ainsi, désormais il est possible de circuler à l’étranger avec ces plaques provisoires.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Je veux acheter un buggy en Espagne que le propriétaire acheter neuf en france en 2000 je veux faire une immatriculation provisoire puis une immatriculation définitive en deuxième temps qu’elle papier faut t’il fournir
Cordialement
Bonjour,
Les justificatifs nécessaires peuvent être particuliers en raison de l’achat à l’étranger, puis de l’immatriculation provisoire.
Nous vous recommandons de contacter l’ANTS afin de vous assurer de détenir tous les documents demandés par l’administration.
Voici les coordonnées téléphoniques :
34 00 pour les personnes résidant en France métropolitaine ;
09 70 83 07 07 pour les Français expatriés ou vivant dans les DOM-TOM.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai fait importé un véhicule de collection des usa en 2020 mais arrivé en France le véhicule a dû être pris en charge par un carrossier pour restauration, j’ai pu avoir un numéro en WW mais je n’ai pas pu passer le contrôle technique pour avoir un numéro et la carte grise définitive française. Comme je suis toujours en restauration du véhicule puis je garder le numéro provisoire ou refaire une demande d’immatriculation à la fin de la restauration ? En attendant dois je faire poser des plaques avec le numéro provisoire même étant en restauration ?
Bonjour,
Votre situation est complexe car l’achat date de 2020.
Nous vous recommandons de prendre contact avec l’ANTS (au 34 00) ou un professionnel de l’automobile agréé qui se charge de l’installation des plaques d’immatriculation.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je me heurte à un véritable casse-tête : comment obtenir le quitus fiscal d’un véhicule acheté dans un pays européen lorsque l’on n’est pas résident fiscal français? Je suis résidente en Nouvelle Caledonie, je veux acheter un véhicule allemand et le faire immatriculé en France pour l’utiliser lors de mes séjours prochains. Je pourrai avoir une attestation d’hébergement par un membre de ma famille, reste le problème du quitus fiscal puisque je ne suis rattachée à aucun centre d’impôt métropolitain. Pouvez-vous m’aider à résoudre ce problème ? J’ai lu sur le site service-public.fr que je pouvais fournir une attestation… Lire la suite »
Bonjour,
Le quitus fiscal est a demander auprès du centre des impôts dont vous dépendez, dans les 15 jours suivant l’achat du véhicule importé. Concernant la carte grise, il faut qu’elle soit établie à l’adresse de votre domicile, afin de faciliter l’envoi d’éventuelles contraventions, et d’éviter les sanctions prévues par la loi si votre carte grise n’est pas à jour.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Il est recommandé de détruire les plaques en les cassant, comme pour les cartes bancaires par exemple.
En effet, cela permet d’éviter les risques de vol.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Doit-on refaire le contrôle technique(CT) pour les véhicules importés qui ont un CT européen de moins de 6mois.
Merci,
Bonjour,
En France, les véhicules importés doivent passer un contrôle technique (CT) français avant de pouvoir circuler sur la voie publique. Toutefois, si le véhicule a déjà passé un CT dans un autre pays de l’Union européenne et que ce CT est encore valide, il peut être utilisé en France pendant une période de 6 mois à compter de la date du contrôle.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je déménage en France et je souhaite faire immatriculer le vehicule que je possède en Allemagne.
Parmi les justificatifs nécessaires pour l’obtention d’une plaque WW, vous mentionnez un justificatif d’assurance. S’agit il d’un justificatif de mon assurance allemande actuelle ou dois-je souscrire une assurance française?
Merci
Bonjour,
Il semblerait que le plus simple soit de souscrire une assurance française. Toutefois, n’hésitez pas à contacter l’ANTS afin de savoir si vous pouvez également faire votre demande avec votre attestation d’assurance allemande. L’ANTS est joignable par téléphone au 34 00 ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je vais acheter un véhicule en Allemagne, que je souhaite ramener en France, afin de le donner à mon transitaire, pour l’envoyer au Sénégal. Doit je faire le WW vu que je vais revenir en France avec ? Ou l’envoyer directement en plaque allemande. Et ils autoriser d’exporter une voiture en plaque WW ?
Bonjour,
Les plaques d’immatriculation provisoires WW servent à circuler légalement en attendant l’immatriculation définitive du véhicule. Les professionnels de l’automobile peuvent se charger directement de cette formalité lors de l’achat du véhicule. Toutefois, a priori, si le véhicule n’a pas vocation à circuler sur la voie publique, il n’est pas forcément nécessaire de passer en plaques WW. N’hésitez pas à contacter l’ANTS pour vous assurer de la marche à suivre dans votre situation particulière.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai acheté en août une voiture en Belgique que j’ai importé en France avec un plaque export Belge (plaque X) qui était valable 1 mois. (jusque 9 septembre)
J’ai demandé à un garage pour la demande de carte grise.(12 septembre)
Ça fait maintenant 6 semaines que j’attends et le professionnel me dit que je n’ai pas droit à un CPI tant que la demande n’a pas été validé.
Es-ce normal ?
Cordialement,
Thierry
Bonjour,
En principe, le Certificat provisoire d’immatriculation vous est envoyé directement après validation du dossier par l’ANTS et le paiement du prix de la carte grise. Il est important que l’ensemble des documents soient vérifiés par l’administration et conformes pour qu’un CPI vous soit délivré.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je dois partir mi-novembre chercher une Buick Roadmaster break de 1993. Le vendeur est propriétaire de ses plaques. Je dois donc être en possession de plaques WW pour pouvoir la ramener en France par la route et ensuite faire un dossier FFVE. Je suis à voir avec mon assurance pour avoir la carte verte, qui sera dans un 1er temps à son immatriculation actuelle et modifiable avant mon départ à celle du CPI. En suede, le véhicule est déja reconnu comme collection et non assujetti au contrôle. Dois je demander au propriétaire actuel d’en faire un? Quelles démarches, alors,… Lire la suite »
Bonjour,
Dans votre situation, il est préférable de contacter directement l’ANTS afin d’être renseigné au mieux.
L’ANTS est joignable par téléphone au 34 00.
Toutefois, il est parfois assez difficile d’avoir un agent. Par conséquent, il faudra certainement renouveler vos appels.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je me suis débrouillé par mes propres moyens.
J’ai trouvé un agréé SIV qui m’a fait le TPI par rapport à une copie du titre suédois du véhicule que j’allais chercher.
Je suis parti là-bas avec ce fameux titre provisoire d’immatriculation et ses plaques WW correspondantes ainsi que ma carte verte.
S’il avait fallu passer par l’ANTS, je serais toujours dans l’attente.
La dématérialisation du service publique est une catastrophe sans nom !
Bien à vous, Jean-Claude
Bonjour, Suite à l’achat d’un véhicule en Allemagne via un professionnel en juillet, j’ai bien eu une place en CPI WW valide 4mois. En parallèle le professionnel a bien réalisé la demande d’immatriculation définitive auprès de l’ANTS mais suite à de nombreuses relances téléphoniques infructueuses (car l’Ants ne répond jamais au 3400) pour connaître l’avancement de mon dossier après 3mois, j’ai finalement appris par email que mon dossier avait été perdu… le professionnel a donc du renvoyer un dossier d’immatriculation définitive mais aujourd’hui les 4 mois sont dépassés depuis qq jours et donc en théorie je ne suis plus censé… Lire la suite »
Bonjour,
Le délai de validité de votre certificat provisoire d’immatriculation étant dépassé, vous serez effectivement considéré comme étant en infraction.
Votre situation étant particulière et exceptionnelle, nous vous recommandons de demander une preuve directement à l’ANTS afin de justifier du délai de dépassement.
Eventuellement, vous pourriez vous renseigner sur la possibilité de renouveler votre certificat d’immatriculation provisoire. Toutefois, nous ne sommes pas sûrs que cette solution soit possible.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaite acquérir une voiture en Allemagne. J’aimerai donc pour aller la chercher avec des plaques WW. Cependant, vous indiqué qu’il faut une facture d’achat or, je ne veux pas payer la voiture avant de l’avoir vu et essayer !
J’aimerai savoir comment avoir des plaques sans avoir acheter la voiture auparavant ?
Bonjour,
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule en Allemagne, la plaque d’immatriculation provisoire WW n’est pas adaptée. En effet, il faudra effectuer des plaques provisoires allemandes pour exportation directement sur place.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai une voiture qui vient d’Allemagne,la validité des 4mois de la CPI se termine bientôt et je n’aurais pas l’immat definitive pour cette date.(problème de papiers avec l’ANTS)
Le courtier me dit que je peux depasser la date de la CPI si je peux presenter aux controles l’accusé d’enregistrement du dossier de carte grise definitive que m’a envoyé l’ANTS.
Est ce vrai,?
Bonjour,
En cas de contrôle, il faut en principe pouvoir présenter le CPI valide aux forces de l’ordre. Cependant, en raison du retard d’acheminement de votre titre, il vous est possible de présenter l’accusé d’enregistrement de votre demande de carte grise aux autorités et de leur expliquer la situation.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion au Luxembourg fin Novembre 2023 et ai pu la ramener en France, grâce à des plaques d’importation Luxembourgeoise. J’ai donc aujourd’hui une carte grise Luxembourgeoise à mon nom ainsi que des plaques qui sont maintenant expirées (valables jusqu’à fin janvier 2024). J’ai fais la demande d’immatriculation sur ANTS dès le début du mois de décembre, mais suite à des documents manquants, j’ai d’abord perdu 3 semaines, puis suite à un certificat de conformité non reconnu par le constructeur, je vais encore perdre 4 semaines + 3-4 semaines (le temps que ANTS me réponde). Je… Lire la suite »
Bonjour je suis en ww depuis le 23 décembre et j ai toujours pas ma carte grise officiel
Bonjour,
La durée de validité des plaques d’immatriculation provisoires WW peut s’étendre jusqu’à 4 mois.
Toutefois, si votre demande de certificat d’immatriculation date de plus de 2 semaines, nous vous recommandons de contacter l’ANTS au 34 00.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai importé une moto usagée d’Allemagne qui m’a été donnée (aucun échange d’argent entre le précèdent propriétaire et moi).
J’ai entrepris la demande de Quitus fiscal depuis 6 semaines et malgré mes relances toujours rien. J’ai un besoin urgent de pouvoir utiliser le véhicule dans les prochaines semaines, est il nécessaire d’avoir le numéro de QF pour demander une immatriculation provisoire ?
Merci d’avance pour votre éclairage.
Cordialement, SLL
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous recommandons de prendre contact directement avec un agent de l’ANTS par téléphone au 34 00.
Il est parfois très difficile de les joindre. Il est donc nécessaire de renouveler les appels. Par ailleurs, le matin semble être une meilleure période pour les avoir plus facilement.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour pouvez-vous me dire si on peut rouler avec un w provisoire en Belgique merci
Bonjour, Merci de rectifier, s’il vous plaît. Il le faut pas confondre plaques WW, qui ont également un CPI avec le CPI délivré dans le cadre d’une demande de carte grise. Vous indiquez que le numéro figurant est celui définitif, en parlant des WW mais c’est faux. Le CPI WW sera en WW et ne peut être fait via ANTS par un particulier. Le CPI classique est délivré par l’ANTS au pro comme au particulier dans le cadre de sa demande de carte grise et est donné quand les documents sont validés et la CG payée. Après, il est délivré… Lire la suite »
bonjour j aurais besoin d’une plaque ww mais moi cela concerne mon travail en tant que convoyeur de vehicule.
Pourriez vous me donner des renseignements svp
Bonjour,
Nous vous recommandons de contacter l’ANTS directement par téléphone au 34 00. Les agents seront en mesure de répondre à toutes vos questions afin de vous guider au mieux dans vos démarches.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,
J’ai acheté une voiture en Belgique et je souhaite l’amener en France où je réside . Quel est le plus intéressant concernant les plaques d’immatriculation, les plaques WW ou les transit s’il vous plaît ?
Merci
Bonjour, Concernant l’immatriculation de votre voiture en Belgique pour la conduire en France, vous avez deux options : les plaques WW (plaque de circulation temporaire) ou les plaques de transit. Les plaques WW sont valables pendant un mois et sont généralement utilisées pour un trajet temporaire ou pour un véhicule qui n’est pas encore immatriculé en France. Elles sont intéressantes si vous souhaitez simplement déplacer le véhicule avant de procéder à son immatriculation en France. Les plaques de transit, quant à elles, sont valables pour un délai plus court, souvent de 5 jours, et sont destinées à permettre le transport… Lire la suite »
Bonjour,
Je vais demenager en France et ramaner ma voiture des USA et je voudrais commander un CPI et des plaques WW. Je n’ai pas de controle technique car les USA n’en n’ont pas et la voiture est deja dans le contenair du bateau. Comment vais-je pouvoir faire un controle technique en France si je n’ai pas les plaques WW d’abord pour amener la voiture au garage?
Bonjour, Pour importer un véhicule depuis l’étranger et le conduire légalement, vous devez effectivement obtenir une immatriculation temporaire (CPI avec plaques WW) avant de pouvoir procéder à un contrôle technique. Voici comment vous pouvez procéder : Vous pouvez obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler temporairement avec votre véhicule en France. Vous aurez besoin des documents suivants pour la demande : preuve d’achat du véhicule, pièce d’identité, justificatif de domicile en France, preuve de conformité (certificat de conformité européen ou attestation de conformité partielle) et éventuellement une déclaration de douane si nécessaire. Il est à noter… Lire la suite »
Bonjour,
Ayant une plaque en ww pour une voiture que je viens d’acheter en Allemagne, je viens de recevoir la carte grise définitive. Combien de temps ai-je pour changer les plaques? Puis-je continuer a rouler avec les plaques ww jusqu’a l’echeance des 4 mois?
Merci d’avance pour votre reponse
Bonjour,
Selon la législation, dès que vous recevez la carte grise définitive, vous devez changer les plaques d’immatriculation immédiatement. Les plaques provisoires WW ne sont plus valables une fois la carte grise émise, même si les 4 mois ne sont pas écoulés. Vous ne pouvez donc plus rouler avec les plaques WW après réception de la carte grise définitive.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, puis-je acheter une voiture ww d un non professionnel et qui a dépassé le délai de 4mois ,et le matriculer a mon nom en France.
Et quel taxe dois-je payer si c est possible
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour je viens d’importer un pick-up de 1993 des USA, donc je n’ai pas de plaque. Quelles sont les démarches et auprès de qui je peux les faire afin d’avoir des plaques provisoires ?
Bonjour,
L’obtention de plaques d’immatriculation provisoires WW passe par l’immatriculation provisoire du véhicule sur le site de l’ANTS ou en passant par un professionnel habilité.
Les plaques pourront être posées une fois le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) reçu.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour peut-on avoir un recours nous avons acheter une voiture en août tous les papiers sont fait pr avoir la carte grise définitive mon fils peut rouler jusque jeudi avec sa plaque ww (4 mois) mais toujours pas de nouvelles de la carte définitive nous avons contacté ants qui nous dit de patienter patienter sauf que jeudi il ne peut plus rouler avec sa voiture
Bonjour, La plaque WW permet de circuler provisoirement pendant un délai maximal de 4 mois, non renouvelable. Passé ce délai, l’usage du véhicule devient interdit, même si la carte grise définitive n’a pas encore été délivrée. Si la demande est toujours en attente auprès de l’ANTS, il est possible d’effectuer une réclamation via leur formulaire en ligne ou de solliciter l’aide d’un professionnel habilité pour accélérer le traitement du dossier. Aucun recours immédiat ne permet de prolonger la validité de l’immatriculation provisoire, mais vous pouvez joindre à votre demande les preuves des démarches engagées et de l’urgence de la situation.… Lire la suite »
Bonjour
J’ai acheter une voiture belg dans un garage en France, il m’a mis la plaque WW pour 4 mois et je vient de recevoir ma carte définitive d’immatriculation après 1 mois de l’achat de ma voiture, J’aimerais savoir est ce que je dois changer les plaques WW, par d’autre definive, ou je dois les garder ? Désolée si ma questions et bêtes mais j’y connais rien du tout. Merci
Bonjour,
Cette question est tout à fait légitime.
Une fois la carte grise définitive (certificat d’immatriculation avec un numéro format AB-123-CD) reçue, il faut remplacer les plaques provisoires WW par des plaques définitives correspondant à ce nouveau numéro.
Les plaques WW ne sont valables que pendant la période d’attente.
Il faut donc faire poser ou commander rapidement des plaques définitives auprès d’un professionnel habilité.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
J’ai tout récemment quitté la Suisse pour m’installer en Haute-Savoie. Je dois dédouaner mon véhicule (qui est de 2022) et suis perdue quant aux démarches à effectuer pour obtenir une immatriculation provisoire WW. Le site de l’ANTS de propose pas de téléprocédure pour immatriculer le véhicule pour le département de la Haute-Savoie. Où dois-je m’adresser ? Et quels sont les documents demandés ? Mille remerciements pour votre aide. Cordialement
Bonjour, Pour obtenir une immatriculation provisoire WW en Haute-Savoie, vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence, ou passer par le site de l’ANTS pour les démarches en ligne, si la téléprocédure est accessible dans votre cas. Si vous ne trouvez pas cette option sur le site, il est possible que la démarche nécessite un passage physique à la préfecture. Les documents généralement demandés pour l’immatriculation provisoire sont : un justificatif de domicile, une pièce d’identité, le certificat de cession de votre véhicule, la déclaration de douane prouvant le dédouanement du véhicule,… Lire la suite »
Bonjour,
J’ai acheté un camping-car neuf en France et je vais l’importer en Suisse. Le fabricant va s’occuper de l’immatriculation mais pas de l’assurance. Je souhaite assurer le véhicule en RC et Casco complète durant 15 jours, le temps du trajet et de l’immatriculation en Suisse.
Pouvez-vous m’indiquer comment et où assurer ce véhicule pour cette durée ? Merci d’avance
Bonjour,
Vous pouvez assurer votre camping-car en France avec une assurance temporaire valable 15 jours, incluant la responsabilité civile et parfois une option “tous risques”. Cela se fait auprès d’assureurs spécialisés, généralement en ligne.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
bonjour,
peut on acheter un véhicule deriv vp d’occasion dans l’union européenne et recupérer la tva pour une société.
comment faire cette démarche ?
Bonjour, L’acquisition d’un véhicule d’occasion en Union européenne, dans le cadre d’une activité professionnelle comme celle d’une société, peut permettre la récupération de la TVA, à condition de remplir certaines conditions. En effet, selon la Directive 2006/112/CE, une entreprise peut déduire la TVA sur un bien lorsqu’il est utilisé pour les besoins de ses opérations soumises à la TVA. Il convient de vérifier si le véhicule acquis répond aux critères pour être considéré comme un véhicule d’entreprise et si la facturation respecte les règles de TVA intracommunautaire. Pour procéder à cette récupération, la société doit être assujettie à la TVA… Lire la suite »
Bonjour , Je me suis fait controlé avec les ww expiré .les agents de police ont placés mon véhicule en fourrière .il m est demandé par le commissariat de nouveau WW afin que le véhicule puisse par le le biais de la remorqueuse fourrière repasser le CT ,document indispensable pour faire la carte grise définitif .je me suis rendu en sous préfecture pour faire cette demande .j ai reçu un appel de l ANTS aujourd’hui qui m a indiqué ne pas pouvoir répondre favorablement à ma demande car le ww n’ est pas renouvelable et valable 4 mois . J… Lire la suite »
Bonjour, Lorsque vous vous retrouvez avec des plaques WW expirées, elles ne sont effectivement pas renouvelables et ne permettent pas de circuler ou de faire passer un contrôle technique, même pour sortir un véhicule de fourrière. En revanche, pour faire immatriculer votre véhicule, vous devez obtenir des plaques d’immatriculation définitives auprès de l’ANTS. Il est nécessaire de régulariser la situation en présentant le contrôle technique valide et en faisant une demande de carte grise. Dans votre cas, il est conseillé de prendre contact avec un professionnel habilité (comme un garage agréé ou un mandataire) pour effectuer la démarche administrative correctement.… Lire la suite »
Bonjour, je voudrais acheter une caravane neuve en Allemande. Est-ce qu’il y a des différences par rapport à des véhicules motorisées pour obtenir une immatriculation WW? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, Lorsque vous achetez une caravane neuve en Allemagne, la procédure d’immatriculation peut différer de celle des véhicules motorisés. En effet, la caravane étant un véhicule non motorisé, vous devrez suivre une procédure spécifique pour l’immatriculer en France, notamment en demandant une immatriculation “WW” (immatriculation temporaire pour circulation en France). Cette immatriculation est délivrée sous certaines conditions, incluant l’obtention d’un certificat de conformité européen pour la caravane, ainsi que le passage de certaines formalités douanières. Si la caravane est importée d’Allemagne, vous devrez également fournir un quitus fiscal pour justifier que la TVA a bien été acquittée dans l’Union européenne.… Lire la suite »