Effectuer le suivi de sa carte grise : où en est ma carte grise ?

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Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Faire sa carte grise hors préfecture est désormais la procédure à suivre : en effet, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule, notamment le remplissage du CERFA 13750, s’effectuent maintenant en ligne. Il en va de même pour le suivi de sa carte grise. Il suffit de s’identifier soit sur le site de l’ants ou sur celui du professionnel habilité par lequel la demande a été faite.

 

Où effectuer le suivi de sa carte grise ?

Le suivi de la carte grise va dépendre de la demande même de la carte grise.

Si le propriétaire du véhicule est passé par le site de l’ants (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés), il devra s’identifier sur ce site dans la section « où en est ma carte grise ». Il pourra consulter le suivi de sa carte grise en cliquant sur son tableau de bord dans la partie « mes démarches en cours ». Il pourra alors vérifier l’état de sa demande de carte grise :

  • celle-ci peut être « abandonnée » : cela signifie que le propriétaire du véhicule a lui-même annulé sa demande.
  • elle peut être « en cours »: cette mention indique que la demande est en cours d’analyse par le service instructeur. Le propriétaire du véhicule n’a donc pas besoin d’effectuer d’action supplémentaire dans ce cas.
  • elle peut être « rejetée » : la demande de carte grise peut éventuellement être rejetée par le service instructeur.
  • elle peut être « terminée » : si ce terme est indiqué sur l’espace personnel du propriétaire du véhicule, cela signifie que la demande est finalisée.

Si le propriétaire du véhicule rencontre des difficultés lors de la consultation du suivi de sa carte grise, il peut contacter directement l’agence nationale des titres sécurisés en l’adressant une demande via leur site internet. Il devra alors renseigner ses coordonnées (prénom, nom, numéro d’immatriculation, adresse électronique), son message et joindre éventuellement les pièces concernées.

Avant le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, la demande de carte grise pouvait s’effectuer en préfecture ou sous-préfecture. Le propriétaire du véhicule pouvait savoir où en était sa carte grise en composant un numéro spécialement dédié au suivi de carte grise.

Si la demande de la carte grise a été effectuée par le propriétaire du véhicule en passant par les services d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministre de l’intérieur, le suivi de la carte grise se fera auprès de ce professionnel. Le professionnel concerné peut mettre sur son site internet un espace personnel à disposition du propriétaire du véhicule afin de savoir où en est sa carte grise. Le professionnel peut également être joignable par téléphone et assister le propriétaire du véhicule dans son suivi de carte grise.

Le propriétaire du véhicule pourra alors être informé de l’état de sa demande de carte grise en ligne. Afin d’avoir un suivi effectif, il est judicieux de choisir un professionnel consciencieux : il est possible de cliquer directement sur ce lien pour faire appel à un professionnel habilité.

 

Les documents nécessaires au suivi de sa carte grise

Demande sur le site de l’ants

Lorsque le propriétaire d’un véhicule a effectué sa demande de carte grise sur le site de l’ants, il devra se munir de son certificat provisoire d’immatriculation et entrer le numéro d’immatriculation dans le champ prévu à cet effet sur le site de l’ants.

Bon à savoir ! Il est donc important de bien conserver le certificat provisoire d’immatriculation.

Le certificat provisoire d’immatriculation est le document permettant au propriétaire d’un véhicule de circuler sur le territoire français en attendant de recevoir sa carte grise (c’est-à-dire son certificat d’immatriculation donnant la date d’immatriculation d’une voiture). Il a une période de validité d’un mois. Le numéro d’immatriculation peut revêtir différentes formes selon le véhicule concerné. Lorsqu’il s’agit d’un véhicule en série normale (ex : voiture), le numéro d’immatriculation aura le format suivant : AA-001-AA (deux lettres – trois chiffres – deux lettres). S’il s’agit d’un cyclomoteur, le format sera le suivant : AA 001 A. La marque du véhicule ainsi que d’autres informations figurent sur le certificat provisoire d’immatriculation.

Demande via un professionnel habilité

Si le propriétaire d’un véhicule fait le choix de passer par un professionnel de l’automobile habilité, il devra contacter directement le professionnel pour savoir où en est sa carte grise.

Selon le professionnel choisi, il sera possible de demander le suivi de sa carte grise en précisant ses identifiants, soit sur le site du professionnel, soit par téléphone si un service clients est mis à disposition. Le professionnel sera à même de renseigner le propriétaire sur le statut de la demande de carte grise ainsi que sur les délais approximatifs de réception de la carte grise.

 

Délais de suivi de carte grise

Le suivi de la carte grise est disponible au propriétaire du véhicule qui en a fait la demande. Le délai de réception entre la demande et la réception de la carte grise peut être relativement court : la carte grise est en général émise dans les 7 jours suivant la demande. Il existe des cas pour lesquels la fabrication de la carte grise va durer plus longtemps.  Dans ces cas, le propriétaire du véhicule est informé via le suivi de sa carte grise que sa demande nécessite l’intervention spécifique d’un agent du ministère de l’intérieur.

Dans la plupart des cas, le délai de suivi de carte grise est par conséquent relativement court également.

Peu importe que la demande ait été effectuée sur le site de l’ants ou via un professionnel habilité, la carte grise sera envoyée par courrier (sous pli sécurisé) au propriétaire du véhicule à l’adresse qu’il a renseignée lors de sa demande de carte grise.

Bon à savoir ! Les envois sécurisés correspondent aux lettres recommandées ou lettres suivies. Ce type d’envois permet d’envoyer les courriers importants et est utilisé par les différents services administratifs. C’est le cas par exemple pour la demande de permis international : l’administration exige du demandeur de joindre une lettre suivie mentionnant ses coordonnées afin de lui envoyer son permis international.

En attendant la réception de la carte grise, le propriétaire du véhicule devra circuler avec le certificat provisoire d’immatriculation dont la durée de validité est d’un mois.

Toute personne circulant sur la voie publique doit absolument être munie soit du certificat provisoire d’immatriculation soit de la carte grise du véhicule.

 

Que faire en cas de problème technique lors du suivi de carte grise ?

Si le propriétaire d’un véhicule rencontre des problèmes de connexion internet ou ne dispose pas d’accès à internet, il peut avoir recours à un accès internet grâce aux points numériques mis en place par le ministère de l’intérieur.

En effet, depuis le 6 novembre 2017, un particulier peut se rendre dans un point numérique pour avoir accès à un ordinateur connecté à internet et suivre sa demande de carte grise. Tous les dispositifs nécessaires (ordinateurs, imprimantes etc) sont disponibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d’outre-mer.

Des agents sont présents pour guider et accompagner les particuliers dans l’utilisation des dispositifs s’ils en éprouvent le besoin.

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