Perte de la carte grise : que faire ?
Dernière mise à jour le 10/05/2022
La perte de la carte grise implique de réaliser rapidement les démarches d’obtention d’un duplicata. Il est en effet interdit de circuler sans carte grise, sous peine de sanctions. La demande de duplicata s’effectue alors en ligne, sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité par le ministre de l’intérieur.
Quelles sont les démarches à effectuer en cas de perte de la carte grise ?
Lorsque le propriétaire d’un véhicule a égaré sa carte grise, il est dans l’obligation d’effectuer le plus rapidement possible les démarches d’obtention d’un duplicata. Cette procédure se décompose en deux étapes :
- Déclaration de perte de la carte grise
- Demande de duplicata
Etape 1 : déclarer la perte de la carte grise
Cette étape est facultative, contrairement à la déclaration de vol de la carte grise. Toutefois, en cas de perte, il est fortement conseillé de remplir une déclaration de perte afin de pouvoir justifier la perte de votre carte grise auprès des autorités en cas de contrôle routier. En effet, en l’absence de carte grise, vous vous exposez à des sanctions, généralement sous la forme d’une amende.
La déclaration de perte consiste à remplir le formulaire cerfa n°13753*04, soit directement en ligne, soit en vous présentant à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de résidence.
Ce document, dûment complété et signé, vous autorise à circuler sans carte grise pendant un délai d’un mois à compter de la date de la déclaration de perte. Passé ce délai, aucun justificatif (autre que le duplicata) ne permettra au titulaire de circuler légalement sur la voie publique.
Etape 2 : demander un duplicata de la carte grise
La demande de duplicata, tout comme la demande de certificat d’immatriculation, suit une procédure entièrement dématérialisée et doit donc être effectuée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par l’intermédiaire d’un prestataire habilité.
Par ailleurs, cette demande peut uniquement être initiée par le titulaire ou le co-titulaire de la carte grise perdue.
Si vous choisissez de réaliser seul l’ensemble des démarches, la procédure à suivre est la suivante :
- Se connecter à votre espace personnel ANTS ;
- Cliquer sur la rubrique “Refaire ma carte grise” ;
- Compléter le formulaire en ligne ;
- Joindre les pièces justificatives au format numérique ;
- Payer le prix du duplicata par carte bancaire.
A l’issue de la démarche, le titulaire recevra un numéro de dossier, l’accusé d’enregistrement de sa demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier lui permettra de circuler légalement pendant un mois, le temps de réceptionner son duplicata.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata ?
La liste des documents à transmettre à l’administration est la suivante :
- Formulaire Cerfa n°13570*05 de demande de duplicata ;
- Numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Attestation d’assurance du véhicule concerné ;
- Photocopie du permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Copie du contrôle technique en cours de validité (seulement pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
- Déclaration de perte.
Si le propriétaire du véhicule décide de confier la réalisation des démarches à un prestataire, il devra également fournir un mandat.
Combien coûte la demande de duplicata en cas de perte de la carte grise ?
En cas de perte de la carte grise, le coût du duplicata est en principe déterminé par l’addition de deux taxes :
- La redevance d’acheminement, d’un montant de 2,76€ ;
- La taxe de gestion, d’un montant de 11€.
Ainsi, un duplicata coûte exactement 13,76€. Toutefois, si le véhicule concerné est toujours immatriculé selon l’ancien système FNI, seule la redevance d’acheminement sera due, soit 2,76€.
Quel délai pour recevoir le duplicata suite à la perte de la carte grise ?
Que le titulaire de la carte grise réalise lui-même la démarche sur le site de l’ANTS ou non, sa nouvelle carte grise lui est toujours envoyée directement à domicile sous pli sécurisé, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
Le duplicata est une reproduction exacte de l’original et a la même valeur. Il portera simplement la mention “Duplicata“. Par ailleurs, il n’a pas de date de validité. Ce titre est valide tant qu’il n’y a pas de changement, notamment sur le titulaire ou sur les caractéristiques du véhicule.
FAQ
Comment faire quand on a perdu sa carte grise ?
En cas de perte, le propriétaire du véhicule peut en obtenir un duplicata conformément à l’article R322-10 du Code de la route. La demande s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS ou via un prestataire habilité.
Le duplicata de carte grise est-il payant ?
Oui ! Il faut payer pour refaire sa carte grise. Le prix du duplicata s'élève à 13,76€, excepté pour les véhicules immatriculés au format FNI, pour lesquels ils ne coûte que 2,76€.
Comment refaire sa carte grise gratuitement ?
Bien qu'il soit souvent peu élevé, le coût du duplicata n'est jamais nul. Refaire sa carte grise impliquera nécessairement d'en payer le prix. Toutefois, l'accès au site de l'ANTS est gratuit. Le propriétaire peut donc choisir de réaliser seul ses démarches afin d'éviter des frais supplémentaires.
Duplicata Carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 10/05/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, votre site est très bien fait, pour me donner les renseignements pour la perte de carte grise, mais seulement j’ai égarer ma carte grise à mon domicile. Comment faut- il faire dans ce cas là. merci de me répondre sur mon e.mail ci-dessous. Marie-Hélène Laveda!!!!
Bonjour,
Aucune précision n’est donnée lorsque la perte de carte grise intervient au domicile du titulaire du véhicule. Ainsi, nous vous conseillons de contacter directement les services de l’ANTS afin qu’ils puissent vous indiquer comment remplir le Cerfa n°13753*04.
Pour cela, vous pouvez les joindre par téléphone au 34 00 ou directement sur leur site via leur formulaire de contact.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace.