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Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?

Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?

Un CDD est renouvelable deux fois maximum pour une durée déterminée, aux conditions que le CDD ait un terme précis et que le renouvellement soit un cdd accroissement temporaire d’activité. Notez que certains types de CDD comme les contrats aidés ne peuvent pas être renouvelés. Notez que le renouvellement d’un CDD n’entraine pas forcément la signature d’un nouveau CDD, sauf en cas d’avenant.. De plus il peut arriver qu’un délai entre deux CDD soit nécessaire.

Un contrat de travail peut avoir une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), c’est-à-dire qu’il prendra fin à une date précise. Ce type de contrat conclu pour un objet spécifique et défini par la loi peut toutefois être renouvelé s’il répond à des conditions spécifiques.

Lors du renouvellement du CDD, il ne sera pas possible de recourir à nouveau à une période d’essai qui commence forcément au début du CDD initial et non au moment du renouvellement du CDD.

Le renouvellement du CDD permet la poursuite de la relation de travail pour une durée déterminée au-delà de la durée initialement prévue dans le CDD. Le renouvellement du CDD n’entraîne pas la signature d’un nouveau CDD mais simplement d’un avenant lorsqu’il n’est pas déjà prévu dans le CDD initial. La loi prévoit un maximum de deux renouvellements à condition de ne pas dépasser une certaine durée calculée en fonction du type de CDD. Si ce maximum n’est pas respecté, cela entraînera la requalification du CDD en CDI. Le renouvellement d’un CDD dans la fonction publique est cependant soumis à d’autres règles.

A noter que pour fidéliser et valoriser le travail du personnel, les sociétés utilisent le CDI intermittent comme  alternative à la succession de contrats précaires.

Attention : le non-respect des conditions de renouvellement d’un CDD par l’employeur peut entraîner des conséquences lourdes, telles que la re-qualification du contrat en CDI. En plus du nombre maximum de renouvellements, plusieurs éléments doivent donc bien être vérifiés par l’employeur (justification du renouvellement, exceptions applicables, durée maximale du renouvellement, etc.).
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Attention : le non-respect des conditions de renouvellement d’un CDD par l’employeur peut entraîner des conséquences lourdes, telles que la re-qualification du contrat en CDI. En plus du nombre maximum de renouvellements, plusieurs éléments doivent donc bien être vérifiés par l’employeur (justification du renouvellement, exceptions applicables, durée maximale du renouvellement, etc.).
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Le nombre de renouvellements d’un CDD est limité à deux fois

Un CDD est renouvelable deux fois maximum pour une durée déterminée.

Exemple : il ne peut pas être mentionné dans le contrat ou dans l’avenant que le CDD sera renouvelé pour une durée indéterminée.

– Seuls les CDD avec un terme précis peuvent être renouvelés

Les contrats susceptibles d’être renouvelés sont ceux qui sont conclus de date à date, c’est-à-dire obligatoirement les CDD conclus :

  •  pour un accroissement temporaire d’activité,
  •  pour la réalisation de travaux dangereux nécessités par des mesures de sécurité,
  •  pour une commande exceptionnelle à l’exportation
  • en cas de départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste

D’autres CDD ne sont pas obligatoirement conclus avec un terme imprécis tels que :

  •  remplacement d’un salarié absent ;
  •  remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
  •  dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié embauché en CDI
  •  pour les contrats saisonniers ou les contrats d’usage

Dans ce cas, il faudra faire attention, ces CDD pourront être renouvelés uniquement s’ils sont conclus avec un terme précis.

Le renouvellement d’un CDD doit être justifié

L’objet du CDD n’a pu être totalement réalisé dans la durée initialement fixée par l’employeur. Le motif spécifique qui a justifié le recours au CDD doit toujours exister à la fin de la période initialement fixée pour justifier le renouvellement.

Exemple : un employeur a embauché un salarié en CDD en raison d’un accroissement temporaire d’activité. Cet accroissement temporaire d’activité doit subsister au moment du renouvellement.

– Certains types de contrats (« les contrats aidés ») ne peuvent pas être renouvelés

  •  les CDD conclus pour le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi
  •  les CDD conclus pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié

La durée maximale du ou des renouvellements d’un CDD est limitée

La durée d’un renouvellement peut être supérieure à celle de la durée initiale du CDD. Toutefois, la durée initiale du CDD à terme imprécis ajoutée à celle de(s) renouvellement(s) ne peut être supérieure à la durée maximale prévue par la loi selon le type de CDD concerné :

Durée totale maximale

(durée initiale CDD + renouvellement(s))

Types de CDD
18 moisTous types de CDD sauf exceptions ci-dessous

 

9 mois* En cas d’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par CDI

 

* Lorsque l’objet du CDD consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

 

24 mois* Remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste de travail* Commande exceptionnelle à l’exportation au sein de l’entreprise* Contrat est exécuté à l’étranger (possible phase de préparation/formation en France)

 

Les sanctions en cas de non-respect des limites du renouvellement du CDD

Si l’employeur ne respecte pas les limites relatives au renouvellement du CDD, à savoir le nombre et la durée du(des) renouvellement(s), il risque des sanctions :

  •  sanctions « civiles » : le CDD sera requalifié en CDI
  •  sanctions « pénales » : l’employeur devra payer une amende de 3 750 euros. En cas de récidive, l’amende pourra s’élever à 7 500 euros et l’employeur risquera un emprisonnement de six mois.

Le renouvellement d’un CDD n’entraîne pas la signature d’un nouveau CDD

Le renouvellement d’un CDD a pour but de permettre l’achèvement complet de l’objet du CDD, qui n’a pas pu être entièrement réalisé au cours de la durée initiale du CDD.

  •  Lors du renouvellement d’un CDD, c’est le même CDD qui se poursuit. En conséquence, l’employeur ne peut pas modifier le CDD initial de façon unilatérale, c’est-à-dire sans avoir l’accord du salarié.
  •  Il ne s’agit en aucun cas de la conclusion d’un nouveau CDD. Si l’employeur souhaite conclure avec le même salarié un CDD qui porte sur le même poste de travail, il devra dans ce cas respecter un délai de carence entre les deux CDD . Ce délai de carence est calculé en fonction de la durée du CDD, renouvellement(s) inclus :
Durée du CDD (renouvellement(s) inclus)Egale ou supérieure à 14 joursInférieure à 14 jours
Délai de carence1/3 de la durée du CDD1/2 de la durée du CDD

Pour le calcul du délai de carence, il faut prendre en compte les jours d’ouverture de l’entreprise, c’est-à-dire les jours d’activité (non les jours d’ouverture aux clients, aux fournisseurs et au public).

Le renouvellement d’un CDD peut entraîner la signature d’un avenant s’il n’est pas prévu dans le contrat initial

Il est recommandé de faire figurer dans le CDD initial aussi bien le principe du renouvellement du CDD que les conditions de renouvellement du CDD au sein d’une clause de renouvellement.

  •  Clause de renouvellement dans CDD initial = principe du renouvellement + conditions du renouvellement

Toutefois, si ce n’est pas le cas, il est toujours possible de le faire par la signature d’un avenant avant la fin du CDD initial.

  •  Signature d’un avenant au CDD : principe du renouvellement + conditions du renouvellement

Signature d’un avenant pour le principe même du renouvellement :

Lorsque le CDD initial ne contient pas le principe du renouvellement et qu’aucun avenant n’est signé, le CDD sera requalifié en CDI si le salarié continue à travailler à la fin du CDD initial même si l’employeur a présenté un avenant sur les conditions du renouvellement. Il est donc important de faire figurer le principe même du renouvellement dans l’avenant relatif au renouvellement. Enfin n’oubliez pas de régulariser vos indemnité compensatrice de congés payés cdd.

Signature d’un avenant pour les conditions de renouvellement :

Si le CDD contient le principe du renouvellement mais pas les conditions du renouvellement, l’employeur doit proposer au salarié la signature d’un avenant relatif aux conditions avant la fin du CDD. S’il ne le fait pas et que le salarié continue à travailler après la fin du CDD initial, le CDD sera requalifié en CDI.

Transformation en CDI après le renouvellement du CDD

Si la relation de travail se poursuit après l’expiration de la durée maximale légale du(des) renouvellement(s) du CDD, la relation sera considérée à durée indéterminée, le salarié sera donc en CDI.

Le renouvellement d’un CDD dans la fonction publique

Les contractuels de la fonction publique (personnes non titulaires qui ne sont donc pas fonctionnaires) peuvent être embauchés à durée déterminée. Pour cette catégories de travailleurs appelés « agents publics », les règles sont différentes de celles applicables aux salariés « classiques », c’est-à-dire ceux qui ont un employeur privé qui n’est pas l’État.

Tant que des règles spécifiques ne sont pas prévues pour une catégorie particulière d’agents publics, les règles suivantes s’appliqueront au(x) renouvellement(s) de CDD :

la durée totale maximale du(des) renouvellement(s) est de :

Motif du CDD

 

 

accroissement saisonnier d’activitésaccroissement temporaire d’activitésbesoin permanent impliquant un temps incomplet
Durée maximale du(des) renouvellement(s) 6 mois

 

12 mois6 ans

 

L’agent public n’a aucun droit au renouvellement de son contrat, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas imposer le renouvellement de son CDD à l’Administration. L’Administration est libre de renouveler ou non le CDD mais doit dans tous les cas notifier à l’agent son intention.

– L’Administration dispose d’un délai de prévenance calculé en fonction de la durée initiale de recrutement de l’agent :

Durée initiale de recrutement de l’agent inférieure à six moisEntre 6 mois et 2 ansSupérieure ou égale à 2 ansCDD susceptible de passer en CDI
Délai de prévenance8 jours1 mois2 mois3 mois

 

L’Administration fera part de son intention de renouveler ou pas avant la fin du CDD en respectant les délais ci-dessus. En cas de proposition de renouvellement, l’agent pourra accepter le renouvellement dans un délai de huit jours. S’il ne répond pas dans ce délai, sa non réponse sera considérée comme une renonciation.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Marie
Invité
Marie

Bonjour, j’aurai une question concernant le nombre des renouvellement d’une cdd. Est-ce qu’il y a des personnes susceptibles à pouvoir répondre ici s’il vous plait?

FPHcontractuel
Invité
FPHcontractuel

Bonjour, J’ai une question concernant l’accès au ARE : Dans le cadre d’un CDD dans la fonction publique hospitalière caractérisé comme « non renouvelable » dans le contrat. De nouveaux contrats se sont enchaînés sur une période de 23 mois ( 2 contrats de 1 mois, puis 1 contrat de 3 mois, puis 3 contrats de 6 mois) les contrats arrivant toujours une semaine après la fin du contrat précédent mais la personne restant en poste . Si le contractuel ne souhaite pas reprendre un nouveau contrat. Peux-t-il bénéficier de ces ARE qui sont dispensés directement par l’hôpital ( cadre de l’auto-assurance… Lire la suite »

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour, Cette personne peut bénéficier des ARE au cours de son CDD avec l’hôpital à condition d’en respecter les conditions, notamment l’inscription à Pôle Emploi et d’une durée d’affiliation suffisamment longue au terme de son précédent contrat de travail. L’ARE ne peut cependant être délivrée pendant plus de 2 ans en fonction de la durée d’affiliation. En principe, l’acceptation de l’employé du renouvellement d’un CDD dans la fonction publique doit être explicite et être exprimée dans les 8 jours, auquel cas il sera présumé avoir refusé ce renouvellement. Il n’est donc en théorie pas nécessaire à l’employé d’informer l’administration de… Lire la suite »

Stef
Invité
Stef

Bonjour
Comment sont considérés des cdd de 10 mois renouvelés pendant plusieurs années avec une interruption de contrat de deux mois à chaque fois( l été)?
Combien de temps est il possible de résigner ce gene de contrat.
Dans l attente d une précision, merci

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour,
Pour un même poste, l’employeur ne peut avoir recours à un même salarié embauché en CDD sans laisser s’écouler un délai de carence. Lorsque la durée totale du CDD, incluant son renouvellement, excède 14 jours, le délai de carence doit être d’au moins 1/3 de la durée du CDD.
Lorsque l’employeur ne se conforme pas à ces obligations légales, le CDD est requalifié en CDI. Il peut également être condamné à verser une indemnité au moins égale à 1 mois de salaire à l’employé concerné.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Cloé
Invité
Cloé

Infirmière en CDD depuis septembre 2018, mon contrat devait prendre fin en avril 2019 (remplacement congés maternité) mais j’ai eu des renouvellements successifs d’un mois pour mai, juin et juillet. Je travaille en clinique privée qui dépend de la convention collective CCU FHP. Est ce légal ou puis-je faire recaractériser mon CDD en CDI ? Je n’ai pas réussi à trouver de réponse.

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour,
La convention collective concernant votre champ d’activité ne comportant pas de mention différente, les renouvellements de votre CDD sont soumis aux exigences légales : sans application du délai de carence requis (généralement fixé à 18 mois), votre contrat ne pouvait être renouvelé plus de 2 fois. A ce titre, vous pouvez donc réclamer la requalification de votre contrat de travail en CDI.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Jimmy Arginthe
Invité
Jimmy Arginthe

Bonjour
J’ai signe 2x un cdd de un mois et un troisieme a 2 mois.
Que faire dans mon cas?Merci

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour, Tout dépend de si le 3e CDD avait le même objectif que le premier ayant fait l’objet d’un renouvellement. Si votre 3e CDD a le même objet que le premier renouvelé et que le délai de carence n’a pas été respecté, il vous est possible de demander la requalification de votre contrat en CDI. Toutefois, le respect du délai de carence n’est pas requis dans les cas suivants : – Remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail a été suspendu – Emploi à caractère saisonnier ou temporaire – Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou… Lire la suite »

EsGUI
Invité
EsGUI

Bonjour, Je suis actuellement infirmière en poste CDD de la fonction publique à la réunion ( décembre 2017) ( 7 contrats de 1 mois) J ai été recrutée ensuite dans ce même hôpital pour l’ouverture d’un service Août 2018 ( financée en partie par l’ars au commencement). J’ai eu plusieurs CDD d’un mois(4), puis de trois mois(3), et cela va se poursuivre sans qu’on me propose de CDI . On m’a annoncé un prochain contrat de 6 mois , qui sera renouvelé . Je ne remplace donc personne et j’occupe ce poste à temps plein. Le service est maintenant pérenne… Lire la suite »

lydia
Invité
lydia

Bonjour je suis en cdd de la fonction publique hospitaliere depuis 3 ans avec des cdd de 1 mois 3 mois 6 mois maintenant 1 ans puis je casser mon contrat si je ‘ai pas de cdi cordialement

Shaltarus
Invité
Shaltarus

Je suis formateur dans un centre de formation, j’ai signé un premier cdd d’usage en septembre 2018 (du 20/09 au 21/12) puis un second du 4/01 au 29/03, suivi d’un avenant repoussant à la date du 30/06, et enfin un nouveau ces derniers jours du 16/09 jusqu’au 13/12. Peut=on demander une requalification dans ce cas ? Merci de votre réponse

mardie31
Invité
mardie31

En CDD fonction hospitalière depuis novembre 2018. Un 1er CDD de 1 mois donc en novembre 2018, suivi de 6 avenants de 1 mois, puis de 2 avenants de 3 mois. Le dernier se finissant le 30 novembre 2019, je reçois une semaine avant la fin de ce CDD, un nouvel avenant de 6 mois cette fois mais toujours avec le même motif : remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers. Je suis fatiguée de ces CDD à tiroir d’autant que le 1er CDD prévoit la possibilité de changer de service au sein du même établissement ou dans un autre établissement du… Lire la suite »

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour, Un CDD peut être renouvelé deux fois maximum, et pour une durée totale de 18 mois, sauf stipulations contraires de la convention collective. Il est donc important de vérifier si la convention collective régissant votre activité autorise un nombre de renouvellements supérieur à 2. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez éventuellement demander la requalification en CDI. En outre, la proposition de renouvellement doit intervenir avant le terme du contrat. La loi ne prévoit pas de délai fixe à respecter pour faire cette proposition. Il semblerait donc qu’une proposition de renouvellement faite 8 jours avant le terme soit… Lire la suite »

Grondin
Invité
Grondin

Bonjour. Agent contractuel fonction publique je suis en CDD depuis 2012 j’ai un cdd 1ans à chaque fois sans interruption.je dois faire combien de cdd pour avoir droit un CDI ou une titularisation ?

Arthur Adnane
Invité
Arthur Adnane

Bonjour,
J’ai une question concernant le nombre de renouvellement de CDD SVP.
J’ai été recruté sur la base d’un CDD de 2 mois renouvelé 3 mois puis encore 3 mois et 13 jours et qui s’est achevé le 13 Mars 2020.
L’entreprise voudrait me recruter à partir du mois de Juillet 2020 dans le meme poste, Est ce possible en CDD ou obligatoirement en CDI?
Merci à vous.

sam
Invité
sam

bonjour j’ai repondu a une offre de cdd pour remplacer un agent polyvalent dans une ecole qui ete absent pour cause maladie donc j’ai fais 2 cdd et on m’a dis qu’il y auras un cdi si l’agent demissioneras chose faite la semaine passe mais on me dis de faire un 3 cdd que dois je faire et est ce qu’il ont le droit au niveau de la loi Merci

christian
Invité
christian

Bonjour,

Je suis employe par la mairie depuis 3 ans au même poste par des contrats annuels renouvellés.
Apres m’avoir dit plusieurs fois que j’allais être renouvellé pour la rentré prochaine (et même m’avoir renvoyé le dossier de candidature en ce sens) on vient finalement me dire que finalement on aurait plus besoin de moi a la rentrée.
Au bout de combien de CDD le contrat de travail se transforme il en CDI ?

Solenne
Éditeur

Bonjour, En principe, le Code du travail prévoit la possibilité de renouveler 2 fois un même CDD. Lorsque le contrat se poursuit après l’échéance du terme du CDD, il se transforme automatiquement en CDI. En principe, la durée maximale d’un CDD ne peut pas dépasser la durée limite de 18 mois, renouvellement inclus. Ainsi, lorsque le contrat est poursuivi au-delà de ce délai, il doit être requalifié en CDI. Cependant, les accords collectifs peuvent prévoir des règles différentes de celles prévues par le Code du travail. En l’espèce, il serait utile de se renseigner afin de savoir si une requalification… Lire la suite »