Skip to content

Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de carence ?

Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de carence ?

Une entreprise employeur ne peut pas, après la fin d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), embaucher un salarié sur le même poste de travail en CDD sans qu’un certain délai  de carence ne se soit écoulé.

 

Délai de carence à respecter entre deux CDD

  • à la moitié de la durée totale du précédent CDD si la durée du CDD en question fhttps://www.legalplace.fr/guides/renouvellement-cdd/
    était inférieure à 14 jours ;
  • au tiers de la durée totale du précédent CDD si sa durée était supérieure ou égale à 14 jours.

Exemple : si un CDD a duré 9 mois, alors le délai de carence entre les 2 CDD avant que l’entreprise puisse embaucher un nouveau salarié en CDD sur le même poste sera de 3 mois.

Les jours de carence sont calculés en jours d’ouverture de l’entreprise. Les jours fermés (par exemple les samedi et dimanche) ne sont pas comptabilisés.

 

Toutefois, cette règle de délai de carence entre deux CDD ne s’applique pas aux exceptions suivantes :

  • Dans le cas d’un CDD d’usage.
  • Si le CDD était pourvu pour remplacer un salarié et que ce salarié est à nouveau absent.
  • En cas de remplacement “d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens d’une société d’exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale” (article L. L.1242-2 4° du Code du travail).
  • Remplacement du chef d’une exploitation agricole (ou entreprise assimilée) (article L. L.1242-2 5° du Code du travail), aide familial, etc.
  • Dans le cas de travaux urgents requis par des mesures de sécurité.
  • Si le salarié embauché dans le cadre du précédent CDD a rompu son contrat de travail de manière anticipée ou s’il a refusé le renouvellement de son CDD.
  • Dans le cas de CDD conclus au titre des mesures pour l’emploi ou la formation professionnelle.

Dernière mise à jour le

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

2
Laisser un commentaire

avatar
2 Fils de commentaires
0 Réponses de fil
0 Abonnés
 
Commentaire avec le plus de réactions
Le plus populaire des commentaires
2 Auteurs du commentaire
boujellabaAngela Auteurs de commentaires récents
  S’abonner  
le plus récent le plus ancien
Notifier de
Angela
Invité
Angela

Bonjours,
Devons nous respecter un délai de carence si le CDD a était conclu pour un surcroit de travail lier à une activité saisonnière ?

Merci

boujellaba
Invité
boujellaba

bonjour,

je suis en CDD d’un an depuis début de mars, poste vacant, quand est ce que mon employeur doit me répondre si mon contrat est renouvelable ou non