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Temps partiel thérapeutique
Dernière mise à jour le 29/01/2024
Le temps partiel thérapeutique (TPT) profite aux travailleurs à la santé fragile ou en cours de rétablissement physique. Il leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans l’exécution des tâches ou d’une adaptation des horaires de travail.
Dans ce cadre, l’aménagement horaire peut comprendre une réduction de la durée de travail. Il arrive que le dispositif soit combiné à d’autres dispositifs, dont l’invalidité. Et sa prise en charge financière varie selon les cas.
Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
Appelé également mi-temps thérapeutique, il s’agit d’un dispositif permettant au salarié de reprendre son activité professionnelle avec des horaires réduits, adaptés à son état de santé. Aujourd’hui, il est possible de le prescrire à un travailleur malade ou ayant subi un accident même s’il n’a pas obtenu d’arrêt maladie.
Le TPT prévoit le maintien partiel ou total des indemnités journalières versées au salarié malade dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel. En effet, il lui assure une certaine stabilité de revenus, en plus de rendre son emploi compatible avec son état de santé.
Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié travaille durant une période déterminée, désignée par son médecin, ce qui lui permet d’éviter une reprise brutale du travail. En effet, le dispositif lui offre la possibilité de retrouver de façon progressive un rythme normal.
Dans quel cas y avoir recours ?
Comme l’indique son nom, le temps partiel thérapeutique est surtout destiné au salarié malade et souhaitant continuer à percevoir ses revenus. Aussi, il peut être prescrit en cas de maladie professionnelle ou d’affection de longue durée (ALD). Mais il est également prescriptible dans le cadre d’une déclaration d’accident du travail ou d’une grossesse pathologique.
Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ?
Un certain nombre de démarches doivent être accomplies pour obtenir le temps partiel thérapeutique. Il est courant d’en faire la demande, soit après un :
- Arrêt de travail ;
- Échec de reprise de travail à temps plein.
Faire la demande
Pour demander l’obtention d’un mi-temps thérapeutique, l’employé sera tenu de consulter son médecin. Selon l’Article L323-3 du Code de la Sécurité sociale, ce dernier aura la possibilité de lui en prescrire dans le cas où la reprise à temps plein ne serait pas envisageable. Le dispositif est également accessible au salarié qui doit se réadapter à son poste de travail ou faire l’objet d’une rééducation professionnelle.
Accord de l’employeur
Après avoir obtenu un certificat médical auprès de son médecin traitant, le salarié peut adresser une demande auprès de son employeur par LRAR. Dans l’éventualité où ce dernier refuserait le temps partiel thérapeutique, il devra avancer des motifs légitimes qui justifient sa décision.
Il faudra que l’employeur démontre effectivement que la mise en œuvre du dispositif porte atteinte à l’intérêt ou au fonctionnement de l’entreprise. D’autre part, si le salarié obtient un avis favorable à la reprise du travail, les deux parties, ainsi que le médecin du travail, s’accorderont sur l’aménagement des horaires.
Concernant le médecin du travail, l’employeur aura recours à son service lors de la reprise du travail du salarié concerné par le TPT. Le professionnel de santé devra, lui aussi, rendre son avis sur l’aptitude de l’employé à reprendre l’activité.
Quelles sont les conséquences d’un mi-temps thérapeutique ?
Un mi-temps thérapeutique a des effets aussi bien sur la rémunération que le contrat de travail. Par ailleurs, il n’entraîne aucune conséquence sur les droits sociaux (congés payés par exemple) du salarié. En effet, ils restent inchangés.
La durée du mi-temps thérapeutique
En règle générale, le temps partiel thérapeutique dure un an au maximum. Mais en cas de maladie professionnelle ou d’accident, l’autorisation est donnée pour une durée de six mois renouvelable une fois.
Conséquences sur la rémunération
Le temps de travail ayant diminué, la rémunération sera réduite également. Par ailleurs, les heures non travaillées seront indemnisées par la Sécurité sociale. L’opération s’effectue par versement d’indemnités journalières.
Conséquences sur le contrat de travail
La rédaction d’un avenant au contrat de travail est obligatoire. En effet, la détermination des horaires et de la rémunération doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et le bénéficiaire du temps partiel thérapeutique.
L’arrêt maladie
Auparavant, il était nécessaire d’obtenir un arrêt maladie pour pouvoir demander un mi-temps thérapeutique. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Quelle que soit la situation, la période réduite d’emploi court jusqu’à sa date de fin prévue dans la prescription médicale.
Les congés payés
Le mode de calcul des congés payés ne change pas. Il en est de même pour les autres droits sociaux liés à :
- L’ancienneté ;
- La validation de trimestres de retraite.
Quels sont les avantages et inconvénients d’un temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique présente aussi bien des avantages que des inconvénients qu’il est préférable de connaître que l’on soit salarié ou employeur. Dans tous les cas, il convient de bien redéfinir le poste à hauteur des limites et des compétences de l’employé.
Avantages
Le mi-temps thérapeutique donne à l’employeur l’avantage de garder un employé dans l’entreprise. Pour le salarié, le dispositif permet par ailleurs de préserver sa santé tout en ayant la possibilité de reprendre son travail. De plus, son bénéficiaire aura du temps pour :
- Se reposer ;
- Se rendre à des rendez-vous médicaux ;
- Suivre une rééducation physique.
Inconvénients
Souvent, le mi-temps thérapeutique contraint l’employeur à embaucher un autre salarié pour accomplir les tâches que le bénéficiaire du dispositif ne pourra pas assurer durant la période réduite d’emploi.
Mais les inconvénients varient généralement selon la politique de l’entreprise et la situation individuelle de chaque salarié. La mise en place de mesures appropriées peut contribuer à les atténuer.
FAQ
Quelle est la différence entre le mi-temps thérapeutique et le travail à temps partiel ?
Le travail à temps partiel n’est autre qu’un type de contrat offrant à un salarié la possibilité d’effectuer moins d’heures que le minimum légal. Quant au mi-temps thérapeutique, il s’agit d’un dispositif lui permettant de reprendre de façon progressive son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle.
Quels sont les inconvénients du temps partiel thérapeutique pour le salarié concerné par le dispositif ?
Le mi-temps thérapeutique peut occasionner une perte d’informations, en cas d’absence lors d’une formation ou d’une réunion, ce qui risque d’augmenter la charge de travail du bénéficiaire du dispositif, et ainsi la fatigabilité. Une bonne communication entre lui et l’employeur contribuera à l’atténuation de cet inconvénient.
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?
L’employeur est autorisé à refuser le temps partiel thérapeutique dans le cas où la réintégration du salarié entraînerait une désorganisation du service et nuirait à l’entreprise. S’il ne fournit aucun motif légitime, l’employé aura la possibilité de demander des dommages et intérêts auprès du CPH ou Conseil de Prud’hommes.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 29/01/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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