ConnexionTemps partiel thérapeutique
Dernière mise à jour le 17/09/2024
- Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?
- Qui peut bénéficier d’un mi temps thérapeutique ?
- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Quelle est la procédure pour demander un tel aménagement ?
- Quelle est la durée de l’aménagement ?
- Quelle sont les conséquences engendrées par le temps partiel thérapeutique ?
- Comment se déroule la reprise après un mi-temps thérapeutique ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients d’un mi-temps thérapeutique ?
- Mi-temps thérapeutique et fonction publique ?
- FAQ
Le temps partiel thérapeutique (TPT) profite aux travailleurs à la santé fragile ou en cours de rétablissement physique. Il leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans l’exécution des tâches ou d’une adaptation des horaires de travail.
Dans ce cadre, l’aménagement horaire peut comprendre une réduction de la durée de travail. Il arrive que le dispositif soit combiné à d’autres dispositifs, dont l’invalidité. Et sa prise en charge financière varie selon les cas.
Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?
Appelé également mi-temps thérapeutique, il s’agit d’un dispositif permettant au salarié de reprendre son activité professionnelle avec des horaires réduits, adaptés à son état de santé.
Aujourd’hui, il est possible de le prescrire à un travailleur malade ou ayant subi un accident même s’il n’a pas obtenu d’arrêt maladie.
Le temps partiel thérapeutique (TPT) prévoit le maintien partiel ou total des indemnités journalières versées au salarié malade dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel.
En effet, il lui assure une certaine stabilité de revenus, en plus de rendre son emploi compatible avec son état de santé.
Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié travaille durant une période déterminée, désignée par son médecin, ce qui lui permet d’éviter une reprise brutale du travail.
En effet, le dispositif lui offre la possibilité de retrouver de façon progressive un rythme normal.
Qui peut bénéficier d’un mi temps thérapeutique ?
Comme l’indique son nom, le temps partiel thérapeutique est surtout destiné au salarié malade, souffrant de maladies longues ou chroniques et souhaitant continuer à percevoir ses revenus, donc sans être en arrêt de travail.
Aussi, il peut être prescrit en cas de maladie professionnelle ou d’affection de longue durée (ALD).
Mais il est également prescriptible dans le cadre d’une déclaration d’accident du travail ou d’une grossesse pathologique.
Ensuite, plusieurs catégories de salariés peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, à savoir :
- Les salariés du régime général et du régime agricole ;
- Les travailleurs indépendants ;
- Les agents publics.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Un certain nombre de démarches doivent être accomplies pour obtenir le temps partiel thérapeutique.
Il est courant d’en faire la demande, soit après un :
- Arrêt de travail ;
- Échec de reprise de travail à temps plein.
Ensuite, pour bénéficier de mi-temps thérapeutiques, les conditions sont généralement les suivantes:
- Une reprise ou un maintient du travail préconisé par le médecin pour favoriser l’amélioration de l’état de santé du patient ;
- Le salarié suit une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec son état de santé.
Quelle est la procédure pour demander un tel aménagement ?
Pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, le salarié concerné doit en faire la demande auprès de son employeur qui peut ensuite accepter ou refuser la demande.
La demande
Pour demander l’obtention d’un mi-temps thérapeutique, l’employé sera tenu de consulter son médecin.
Ensuite, le dossier est constitué et adressé à la CPAM de l’employeur?
Selon l’Article L323-3 du Code de la Sécurité sociale, ce dernier aura la possibilité de lui en prescrire dans le cas où la reprise à temps plein ne serait pas envisageable.
Un tel dispositif est également accessible au salarié qui doit se réadapter à son poste de travail ou faire l’objet d’une rééducation professionnelle.
L’acceptation ou le refus de l’employeur
Après avoir obtenu un certificat médical auprès de son médecin traitant, le salarié peut adresser une demande auprès de son employeur par LRAR.
Dans l’éventualité où ce dernier refuserait le temps partiel thérapeutique, il devra avancer des motifs légitimes qui justifient sa décision.
Il faudra que l’employeur démontre effectivement que la mise en œuvre du dispositif porte atteinte à l’intérêt ou au fonctionnement de l’entreprise.
D’autre part, si le salarié obtient un avis favorable à la reprise du travail, les deux parties, ainsi que le médecin du travail, s’accorderont sur l’aménagement des horaires et donc :
- Le salaire brut réellement perçu par le salarié ayant une activité réduite ;
- Le salaire brut qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé à temps complet ;
- La période de travail à temps partiel ;
- Le motifs de l’absence du salarié.
Concernant le médecin du travail, l’employeur aura recours à son service lors de la reprise du travail du salarié concerné par le TPT. Le professionnel de santé devra, lui aussi, rendre son avis sur l’aptitude de l’employé à reprendre l’activité.
Quelle est la durée de l’aménagement ?
En règle générale, le temps partiel thérapeutique est octroyé pour 1 an maximum.
Plus précisément, le temps partiel thérapeutique est une forme particulière d’arrêt de travail qui peut venir s’ajouter aux 3 années maximum d’indemnités journalières octroyées dans le cadre d’un arrêt de travail à temps complet.
Ainsi, si le salarié n’a pas utilisé tous ses droits à congé un temps partiel peut durer plus d’un an si le durée totale reste inférieure à 4 ans.
Mais en cas de maladie professionnelle ou d’accident, l’autorisation est donnée pour une durée de six mois renouvelable une fois.
Enfin, dans tous les cas avant d’envisager une reprise à temps plein, il est conseillé d’organiser une visite de reprise pour aborder la reprise dans de bonnes conditions?
Quelle sont les conséquences engendrées par le temps partiel thérapeutique ?
Un temps partiel thérapeutique engendre plusieurs conséquences, au niveau :
- Du contrat de travail ;
- De la rémunération ;
- Des congés payés ;
- De l’indemnisation par la sécurité sociale.
Les conséquences sur le contrat de travail
La rédaction d’un avenant au contrat de travail est obligatoire.
En effet, la détermination des horaires et de la rémunération doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et le bénéficiaire du temps partiel thérapeutique.
Les conséquences sur la rémunération
Le temps de travail ayant diminué, la rémunération sera réduite également.
Par ailleurs, les heures non travaillées seront indemnisées par la Sécurité sociale. L’opération s’effectue par versement d’indemnités journalières.
Les conséquences sur les congés payés
Dans une situation de temps partiel thérapeutique, le mode de calcul des congés payés ne change pas.
Par conséquent, il en est de même pour les autres droits sociaux liés à :
- L’ancienneté ;
- La validation de trimestres de retraite.
L’indemnisation par la sécurité sociale
Comme évoquée ci-avant, pendant le temps le salarié perçoit son salaire au prorata du temps effectué.
Le reste est ainsi complété par une indemnisation sous de forme d’indemnités journalières de la part de la sécurité sociale.
De telles, indemnités sont calculées de la même manière que celles versées en cas d’arrêt de travail pour maladie.
Elles seront versées pendant 270 jours maximum, sur une période de 4 ans.
Comment se déroule la reprise après un mi-temps thérapeutique ?
A l’issue de la durée réduite d’emploi, le bénéficiaire de cet aménagement reprend le travail et son poste dans les mêmes conditions qu’initialement.
Si une telle reprise n’est pas possible dans les conditions prévues par le contrat de travail alors le médecin traitant ou le conseil de la CPAM peuvent proposer de faire une demande d’invalidité.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique présente aussi bien des avantages que des inconvénients qu’il est préférable de connaître que l’on soit salarié ou employeur. Dans tous les cas, il convient de bien redéfinir le poste à hauteur des limites et des compétences de l’employé.
Les avantages
Le mi-temps thérapeutique donne à l’employeur l’avantage de garder un employé dans l’entreprise.
En outre, pour le salarié, le dispositif permet par ailleurs de préserver sa santé tout en ayant la possibilité de reprendre son travail.
De plus, son bénéficiaire aura du temps pour :
- Se reposer ;
- Se rendre à des rendez-vous médicaux ;
- Suivre une rééducation physique.
Les inconvénients
Souvent, coté employeur quelques inconvénients se font ressentir.
En effet, le mi-temps thérapeutique contraint l’employeur à embaucher un autre salarié pour accomplir les tâches que le bénéficiaire du dispositif ne pourra pas assurer durant la période réduite d’emploi.
Mais les inconvénients varient généralement selon la politique de l’entreprise et la situation individuelle de chaque salarié.
Bin La mise en place de mesures appropriées peut contribuer à les atténuer notamment si le poste est redéfini à la hauteur des compétences et des limites du salarié.
Tableau récapitulatif
Voici un tableau récapitulatif des avantages et des inconvénient du temps partiel thérapeutique
| Les avantages | Les inconvénients |
| – Le salarié conserve son emploi dans l’entreprise ;
– Préserver sa santé tout en reprenant le travail si cela est possible ; – Ne pas devoir sacrifier ses congés pour assurer sa rééducation |
– Coté employeur, cela peut nécessiter l’embauche d’un nouveau salarié selon les missions à accomplir |
Mi-temps thérapeutique et fonction publique ?
Dans la fonction publique, il est également possible de faire une demande de mi-temps thérapeutique.
A cette fin, le salarié doit adresser la demande à son employeur accompagnée d’un certificat médical favorable à cet effet édité par son médecin traitant.
Le temps partiel thérapeutique sera ensuite accordé qu’une fois le médecin agréé de l’administration ait émis le même avis.
Une fois la demande acceptée la quotité de travail peut être de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.
Enfin, dans la fonction publique, les période de temps partiel thérapeutique sont considérés comme du temps plein au regard de :
- La détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade ;
- La constitution et la liquidation des droits à pension de retraite ;
- L’ouverture des droits à un nouveau congé maladie.
FAQ
Quelle est la différence entre le mi-temps thérapeutique et le travail à temps partiel ?
Quels sont les inconvénients du temps partiel thérapeutique pour le salarié concerné par le dispositif ?
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 17/09/2024
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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, je suis à mi-temps thérapeutique depuis le 1er juin jusqu’au 30 août 2026, je prends mes vacances du 1er août jusqu’au 23 août, comment je vais être rémunéré pendant cette période et comment me déduit-on mes congés. J’aurais peut-être dû demander un mi-temps thérapeutique jusqu’au 1er août ?
Bonjour, Pendant une période de temps partiel thérapeutique, la rémunération résulte en principe de la combinaison du salaire versé par l’employeur au titre de l’activité effectivement exercée et, le cas échéant, d’indemnités journalières servies par l’organisme d’assurance maladie, selon des modalités qui leur sont propres. La prise de congés payés au cours d’une telle période soulève des questions particulières, tant sur le décompte des jours pris que sur leur indemnisation, l’articulation entre l’indemnité de congés payés et le dispositif de temps partiel thérapeutique obéissant à des règles spécifiques. Le mode de calcul applicable dépend ainsi de la situation individuelle, des… Lire la suite »
Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie jusqu’au 19/06, j’ai rdv avec mon médecin traitant pour envisager une reprise à mi-temps thérapeutique, dois-je reprendre à temps pleins en attendant la validation du mi-temps? Merci pour votre réponse.
Bonjour, La reprise du travail à l’issue d’un arrêt maladie suppose en principe que le salarié soit déclaré apte par le médecin du travail, notamment lorsqu’une visite de reprise est obligatoire. Le passage à un temps partiel pour motif thérapeutique nécessite quant à lui une prescription médicale, l’accord de l’employeur ainsi que la validation de l’organisme de sécurité sociale pour le versement éventuel d’indemnités journalières complémentaires. Entre la fin de l’arrêt initial et la mise en place effective du temps partiel thérapeutique, plusieurs situations peuvent se présenter, telles que la prolongation de l’arrêt par le médecin traitant ou la reprise… Lire la suite »
Bonjour mon mi temps thérapeutique aura duré 1 an en novembre. Y a t il possibilité de prorogation de ce mi temps thérapeutique et si oui à quelles conditions ? Merci
Bonjour,
Le temps partiel thérapeutique est encadré par l’article L323-3 du Code de la sécurité sociale. Sa durée et son éventuel renouvellement dépendent des conditions fixées par l’assurance maladie et de l’avis médical. Le dispositif peut faire l’objet d’une prolongation dans les limites prévues par la réglementation applicable.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
je suis salarié à Temps Complet. Actuellement en arrêt de travail pour Burn-Out, mon médecin me conseille de réfléchir à un TPT. Je travaille en plus de mon activité salarié en auto-entrepreneur pour lequel je ne suis pas en arrêt de travail car cette activité n’est pas en lien avec mon burn-out, elle me permet même de souffler.
Est-il possible d’être à TPT coté salariat en continuant mon activité auto-entreprise?
Bonjour,
Le temps partiel thérapeutique est encadré par l’article L323-3 du Code de la sécurité sociale et suppose un aménagement du temps de travail validé médicalement. L’exercice d’une activité indépendante relève d’un régime distinct applicable aux travailleurs non salariés. Le cumul d’activités est en principe possible sous réserve du respect des obligations contractuelles et légales (art. L1222-1 Code du travail).
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit social afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Je suis en arrêt car un accident du travail depuis 4 mois jusqu’au 21 mai .je ne me sens pas capable de reprendre mon travail en temps complet. Est ce que j’ai le droit de demander mon médecin traitant de reprendre le travail en TPT?
Bonjour,
Le temps partiel thérapeutique peut en principe être prescrit après un arrêt de travail lorsque l’état de santé du salarié le justifie. Il est encadré par les articles L323-3 et R323-3 du Code de la sécurité sociale. La reprise en temps partiel thérapeutique suppose notamment une prescription médicale et l’accord des organismes et acteurs concernés.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Je suis en mi temps thérapeutique après un accident de travail, je voudrais savoir mes droits de congés payés je travaille dans une crèche privée.
Bonjour,
Les congés payés sont régis par les articles L3141-1 et suivants du Code du travail. Les périodes d’arrêt pour accident du travail sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés dans les limites prévues par l’article L3141-5. Le temps partiel thérapeutique constitue une modalité de reprise du travail et n’exclut pas, en principe, l’acquisition de congés.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit du travail afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, je suis coiffeuse dans un barber, je suis en mi temps thérapeutique suite a une opération du canal carpien et coude, au bout de 3/4 clients j’ai mal au poignet, je travail 5 jours sur 7, j’ai donc mal tout les jours si j’ai plus de 3/4 clients. Est ce que mon médecin traitant peut me faire un papier avec une limite de clients par jour? Sachant que je suis déjà en 50%
Bonjour, Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, l’aménagement de votre poste de travail relève en principe d’une collaboration entre votre médecin traitant et le médecin du travail. Si votre médecin traitant peut effectivement formuler des préconisations précises dans ses rapports ou certificats, comme une limitation du nombre d’actes techniques quotidiens pour préserver votre santé, c’est au médecin du travail qu’il appartient de valider ces restrictions au regard de votre poste de coiffeuse. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle… Lire la suite »
Bonjour,
Je travaille à temps partiel (24h/semaine) mais suite à de gros problèmes de santé, je n’arrive plus à faire ses 24h mais j’ ai besoin de voir un peu de monde. Mon médecin m’a proposé un mi temps thérapeutique (12h/semaine) pour avoir un minimum de vie sociale et pouvoir me reposer l’après midi et aller pour des RDV médicaux.
Mon employeur veut me faire passer une visite médicale d’ici une quinzaine de jours et se réserve le droit de refuser.
Mais si on est pas en état de faire plus, comment faire ?
Merci
Bonjour, Le mi-temps thérapeutique est une modalité d’aménagement du temps de travail prescrite par votre médecin traitant, mais sa mise en œuvre nécessite l’avis du médecin du travail et l’accord de l’employeur. Si l’employeur peut légalement refuser cet aménagement pour des motifs légitimes liés à l’organisation ou à l’intérêt de l’entreprise, il doit justifier sa décision. En cas de refus ou de désaccord sur l’état de santé, la visite auprès de la médecine du travail reste l’étape déterminante pour évaluer votre aptitude. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que… Lire la suite »