Le bureau d’une association est un organe collégial participant à son bon fonctionnement. Bien que facultatif, il est considéré comme l’exécutif de l’association.
Il est composé traditionnellement de plusieurs membres : le Président, un secrétaire et un trésorier. Ces derniers ont tous des rôles respectifs. Ensemble, ils veillent à la bonne gestion de l’association, et au respect des règles encadrant l’association.
Avant de créer une association, il est essentiel de réfléchir à sa structure.
Quel est le rôle du bureau d’une association ?
En principe, une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau. Cependant, dans la pratique, la plupart des associations en sont dotées.
Le bureau d’une association n’a pas véritablement de rôle spécifique : ce sont les membres du bureau qui ont des pouvoirs propres. Cependant, si une association souhaite mettre en place un bureau, ainsi qu’un autre organe collégial (conseil d’administration), elle devra mentionner dans ses statuts la répartition des pouvoirs entre le conseil d’administration et le bureau.
Le bureau joue un rôle dans l’élaboration des décisions du conseil d’administration. Une de ses autres missions consiste à s’assurer du bon fonctionnement de l’association.
Ainsi, ce sont les statuts de l’association, voire le règlement intérieur, qui fixent librement la composition du bureau. Il se compose des membres suivants :
- Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents
- Un(e) secrétaire, souvent accompagné d’un(e) secrétaire adjoint(e)
- Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint
Quels sont les membres composant le bureau d’une association ?
Dans la pratique, le bureau de l’association est composé le plus souvent d’un Président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.
Néanmoins, selon la taille et le fonctionnement de l’association, un bureau pourra compter des membres supplémentaires. Il est important que les statuts de l’association soient le plus précis possible dans la définition des rôles de chaque membre du bureau.
Le président de l’association
En vertu du principe de liberté contractuelle, une association est libre de fixer, dans ses statuts, les pouvoirs attribués au Président.
En principe, celui-ci se charge de convoquer l’assemblée générale et les organes de gestion, et il en assure la présidence.
Il a généralement pour rôle de représenter l’association, si les statuts le prévoient. Plus précisément, il est investi du pouvoir de « représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ». Il aura notamment pour tâche de signer les contrats au nom de l’association.
Cependant, en cas de silence des statuts, le pouvoir de représenter l’association ne peut être exercé par le Président que si ce pouvoir lui a été délégué par l’assemblée générale.
Même si le pouvoir de représenter l’association ne lui a pas été conféré, le Président est responsable des salariés de l’association. Il se charge de recruter les salariés et il s’occupe également de la mise en œuvre de la procédure de licenciement.
Le secrétaire général
Le secrétaire général d’une association a pour tâche principale la gestion administrative de l’association. De ce fait, il est chargé de convoquer les membres à se réunir en assemblée générale ou en conseil d’administration.
Il est également chargé de rédiger les procès-verbaux, qu’il doit mettre en forme et certifier pour assurer leur validité. Il possède donc un rôle d’administrateur et de formaliste au sein de l’association.
Le trésorier
Le trésorier est responsable de la gestion financière de l’association. Plus précisément, il gère les dépenses et les recettes de l’association.
Il possède, tout comme le président, le pouvoir de signer les comptes bancaires de l’association. Il est chargé de tenir la comptabilité de l’association. S’il ne répond pas correctement aux obligations comptables, sa responsabilité peut être engagée.
La tenue de la comptabilité implique une comptabilité de trésorerie.
Ce que dit la jurisprudence : Un trésorier décidant d’investir dans des placements financiers, au nom de son association et avec les excédents de trésoreries, doit s’assurer que la loi et les statuts lui confèrent de telles prérogatives. En cas de faute de celui-ci (si celui-ci a outrepassé ses droits par exemple), la responsabilité sera partagée entre l’organisme bancaire et le trésorier, l’association ne sera pas tenue responsable (Chambre commerciale, 11 février 2014, bulletin N°13-10.067)
Les autres postes
En règle générale, une association de taille importante décide d’agrandir son bureau. En effet, pour garantir une gestion optimale de la structure, il sera parfois nécessaire que le président délègue ou partage son activité.
Il fera donc appel à un vice-président, pour le seconder et le suppléer dans ses tâches. Celui-ci sera chargé de le remplacer en cas d’absence. De même, si la comptabilité et les finances de l’association sont importantes, le trésorier aura recours à un trésorier adjoint pour l’assister.
Si une association souhaite se doter d’un ou plusieurs vice-présidents, elle devra préciser leurs attributions dans les statuts.
La modification du bureau de l’association
La période charnière du changement de bureau dans une association, est encadrée par de nombreuses formalités à respecter, aussi bien légales que financières. Cette période de renouvellement du bureau de l’association est aussi appelée passation.
La déclaration de modification
Tout changement dans l’administration d’une association doit être déclaré en préfecture. Cette déclaration doit être faite à l’aide du formulaire Cerfa 13971*03. Il faut également joindre une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association.
Cette déclaration en préfecture peut aussi être faite sans formalisme particulier. Cependant, des mentions doivent apparaitre : nom, prénoms, nationalité, profession et domicile des nouveaux dirigeants, fonctions occupées.
Les changements doivent être déclarés au greffe des associations, et effectués par lettre recommandée de préférence, dans les 3 mois à compter du changement de dirigeants.
Les formalités peuvent être effectuées en ligne. Tant que la déclaration de modification n’est pas effectuée, les pouvoirs des nouveaux dirigeants ne peuvent être effectifs vis-à-vis des tiers. Les anciens dirigeants, quant à eux, seront toujours considérés comme titulaires de leur poste.
Les contraintes financières
En plus des formalités de déclaration de modification, d’autres démarches doivent être effectuées au moment du renouvellement du bureau de l’association.
Il faut se rendre auprès de la banque et demander la modification des procurations, pour permettre aux nouveaux dirigeants de l’association d’utiliser les moyens de paiement.
En pratique, les banques sont très prudentes : elles demandent souvent une copie de la déclaration en préfecture. Ce document leur permettra d’être sûr que les nouveaux dirigeants ont été déclarés.
Si les banques se montrent réticentes et prudentes, c’est parce qu’elles engagent leur responsabilité. Ainsi, elles prendront toutes les précautions possibles pour s’assurer que le changement de bureau a bien eu lieu, et que les nouveaux dirigeants sont bien habilités.
FAQ
Comment choisir les membres du bureau d'une association ?
En principe, les nouveaux membres du bureau d’une association sont élus par l’Assemblée générale. Le changement de dirigeant doit être déclaré en préfecture.
Peut-on créer une association seul ?
Il est impossible de créer une association seul. Une association doit être composée d’au moins 2 membres.
Est-il obligatoire d'avoir un trésorier dans une association ?
Il n’y a aucune disposition légale qui impose un trésorier au sein d’une association. Cependant, la désignation d’un trésorier est obligatoire si les statuts de l’association l’y obligent.
Voir les commentaires (130)
trésorière je change de bailleur car je déménage est ce que je peut garder mon mandat de trésorière dans mon amicale des locataires
Bonjour,
La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucune disposition particulière concernant le mandat de trésorier. Il faut donc se référer aux statuts de l'association.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
bonjour est ce qu'un membre du sportif, indemnisé par de rbt kms mais non salarié peut être élu au bureau d'un club de football loi 1901 ?
Bonjour,
Il faut se référer aux statuts de votre fédération. Ceux-ci régissent le fonctionnement et l'organisation des groupements sportifs (clubs de football).
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Est ce qu'on peut faire partie du CA et voter pour soit même pour se présenter au bureau ?
En vous remerciant d'avance de votre retour
Bonjour,
La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucune disposition relative à votre situation. Cependant, il faut se référer aux statuts de votre association. Ceux-ci régissent le fonctionnement et l'organisation de votre organisme.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-il possible dans que dans un conseil d'administration à 14 personnes 9 d’entre elles fassent parties du bureau?
En vous remerciant d'avance pour votre retour
Bonjour,
En principe, il appartient aux membres fondateurs de l'association de décider du nombre d'administrateurs.
Le Conseil d'administration est composé de membres de l'association. Dans les associations de petite taille, il se confond généralement avec le bureau.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour je suis membre du Conseil d'Administration d'une Association à But Non Lucratif.
J'ai énormément de difficultés à être présente aux réunions. Le bureau ne répondent à mes mails, proposent des réunions pendant mes heures de travails, malgré cela, ils me précisent absente. Que puis je faire ?
envoyer une lettre recommandee
Bonjour,
En principe, les conditions de convocation et de déroulement des réunions du conseil d'administration sont les mêmes que celles de l’assemblée générale.
Toutefois, il convient de se référer aux dispositions statutaires de votre association pour afin d'en savoir plus sur les modalités de tenue des réunions du Conseil d'admninistration.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L'équipe Legalplace
Bonjour
Je tente de déclarer une nouvelle association sur le site du gouvernement mais je me heurte à un rejet car j'ai des "membres du bureau" qui n'ont pas de fonction précise, il y a un Président, un vice président et un trésorier et 2 membres du bureau, chargé du soutien administratif (mais ils n'ont pas le rôle de secrétaire). Est-ce que cela est impossible? Petite association nous n'avons pas de conseil d'administration.
Merci pour votre réponse
inscrivez les comme admnistrateurs ,rendez vous a la prefecture il vous renseigneront
Ok selon moi non car chaque membre doit avoir un poste dans le bureau
Bonjour,
La loi 1901 réglemente les associations à but non lucratif mais son fonctionnement en interne est relativement libre.
Ainsi, la seule obligation légale est d'être 2 pour créer une telle structure. Ensuite, il est tout à fait possible d'avoir une association sans président par exemple, il suffit que les statuts le mentionne.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, est-ce qu'un secrétaire/trésorier peut être co-président de la même association ?
Bonjour,
Seulement secrétaire. Il ne peut pas être trésorier.
en principe une seule fonction sauf si personne n'accepte la fonction ,le cumul estr possible
non
Bonjour,
La loi 1901 n'interdit pas le cumul des fonctions de président et de trésorier à condition que les statuts prévoient la possibilité d'un tel cumul.
C'est généralement le cas pour les petites associations.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, ma question est ? la Trésorière d'une association peut-elle être rémunérée si oui y a t'il un texte qui le confirme. Merci de m'aider Cordialement
Bonjour,
En principe, une association non lucrative doit être dirigée par des bénévoles. Ceux-ci ne doivent donc pas être rémunérés. Toutefois, il est possible de rémunérer sous certaines conditions les dirigeants d'une association non lucrative.
Ainsi, seules les personnes désignées par les statuts comme les personnes dirigeant l'association ont la possibilité d'être rémunérées. Il peut s'agir des membres du conseil d'administration ou des membres du bureau.
Par ailleurs, veuillez noter que ces dispositions sont prévues à l'article 261 du Code général des impôts.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace.
bonne reponse de fatna
Bonjour , Nous sommes 4 dans le bureau d' une association loi 1901 qui donne des cours de langues à des enfants mais 2 membres veulent arréter et il reste maintenant moi qui est le président et le secrétaire.
Nous voulons continuer et envoyer un proces verbal d assemblé extraordinaire avec le document CERFA à la préfecture suite à ces changement . Nous ne trouvons pas de documents montrant que nous avons le droit d etre 2 et surtout comment se partaer les taches
PEUX ON CONTINUER AVEC 1 PRESIDENT ET 1 SECRETAIRE ?
OU DEVONS NOUS ETRE 2 MEMBRES PRESIDENTS?
Merci de votre soutien
oui vous pouvez ,aucun texte ne l'interdit ,soyez simple ,voyez avec votre banquier ,la redaction de statut est libre ,sauf quelques elements sont obligatoires ,
Bonjour,
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, il suffit d'être 2 pour créer une association, ensuite la composition du bureau est libre.
Si les statuts mentionnent une composition du bureau, alors il faut la respecter.
Ensuite, si la composition du bureau vient à changer il faudra convoquer une AGE afin de modifier les statuts en ce sens et déclarer la modification.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour comment faire pour changer le trésorier
Bonjour,
Il faut effectuer une déclaration de changement de trésorier auprès du greffe des associations dans un délai de 3 mois suivant le changement de trésorier. Cette déclaration devra contenir les noms, prénoms, domicile, nationalité et fonctions du nouveau trésorier. En plus de ce document, vous devrez fournir une liste à jour de l'équipe dirigeante.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace
vous n'etes pas simple ,pour une association 1901 une ag extraordinaire suffit ..........
en principe une decision de bureau par un membre du bureau ,autrement A.G.extraordinaire pour enteriner votre decision
Bonjour, dans une association où il peut y avoir 8 membres dans le bureau s'il y a 6 candidatures estè-il nécessaire de déclencher un vote alors que s'il y avait 12 candidatures, un vote serait indispensable. je n'ai aps trouvé d'articles à ce sujet. Merci
oui il faut voter quand meme exemple 14 votant pour etre elu il faut la majorité soit 7 voix
Bonjour,
Si les statuts prévoient 8 membres du bureau, ils doivent être élus selon les modalités prévues par les statuts (AG, quorum, etc.).
A l'inverse, le vote risque d'être contesté.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Les statuts d'une association stipulent que son bureau peut voter la décision de rémunérer certains dirigeants. Est-ce légal ou cette décision doit-elle être prise obligatoirement en AG ? À quelle majorité si c'est bien le cas ?
Merci d'avance pour votre réponse.
si les statuts ont ete approuves par l'A.G pas de probleme
Bonjour,
Afin qu'un dirigeant d'une association soit rémunéré, cette possibilité doit être prévue par les statuts et votée par un organe délibérant de l'association.
Par organe délibérant ou instances digérantes de l'association, il faut comprendre l'AG, le CA ou encore le bureau.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
bonjour un membre bienfaiteur peut il aitre membre du bureau
merci pour votre réponse
non
Bonjour,
En principe, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit un membre bienfaiteur d'être membre du bureau de l'association.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
non
une association peut etre constitué de 2 membres c'est tout a fait legal . il faut une A.G. pour agreer cette decision
voir avec votre federation
non si vos statuts ne le precise pas
elle est donc rénuméré? voir vos statuts,decision autrement du bureau et appruvé par une A.G. extraordinaire
a mon avis il faut etre membre et payer sa cotisation
Bonjour,
où (quelle adresse) peut-on consulter, en ligne :
D'avance, merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant : https://www.societe.com/
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L'équipe Legalplace
Renouvellement des membres au Conseil d'Administration d'une association déclarée loi 1901
Question : Est-il possible de choisir les membres au CA par liste sans appel au préalable à candidatures auprès des membres de l'association ?
Bonjour,
Les modalités de changement du Conseil d'administration ainsi que les conditions d'élection des nouveaux membres sont définis par les statuts de l'association. Il convient de vous y référer afin de prendre connaissance de la procédure à respecter dans ce cas de figure.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L'équipe Legalplace
Vous n'avez pas précisément répondu à ma question !
La loi autorise t'elle le vote des candidats au Conseil d'Administration
1 - sans appel à candidature auprès de tous les membres de l'association, c'est à dire : le Président établi une liste.
2 - Appel obligatoire auprès de tous les membres de l'association !
Je souhaite que vous me certifier que la deuxième solution est la seule valable, car rien de particulier n'est inscrit au statut de l'association.
Je vous remercie d'avance.
Bonsoir Quelqu'un qui encadré des jeunes et qui est indemniser peut il faire partie d'un CA
Bonjour,
Tout d'abord, toute personne physique ou morale peut être nommée administrateur. Les autres conditions pour être nommé administrateur dépendent quant à elles des statuts de l'association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Ce sont les statuts de l'association qui définissent la composition et le fonctionnement du bureau. Ainsi, selon la taille et le fonctionnement de l’association, un bureau pourra compter des membres supplémentaires, autres que le Président, le Trésorier et le Secrétaire général. Il est important que les statuts de l’association soient le plus précis possible dans la définition des rôles de chaque membre du bureau.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour , je suis remercié pour un poste de trésorier bénévole… qu’elles sont mes obligations vis a vis des pièces comptable en ma procession ? Il m’est demandé de les renvoyer a mes frais avec AR , je veux bien les rendre mais pas a mes frais.
Ils veulent me convoquer dans les bureaux de leur association pour me rendre mes affaires, je ne veux pas y aller, car j’estime qu’ils n’ont pas d’ordre a me donner…
Qu’elles sont mes droits et devoirs ?
Merci
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour!
Un prestataire de services peut il devenir membre du bureau ?
En sachant que chaque mois elle est rémunérée par l'asso pour les séances de sophro qu' elle nous donne ..
Merci de m éclairer !
Bonjour,
Selon la taille et le fonctionnement de l’association, un bureau pourra compter des membres supplémentaires.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Y a t-il une impossibilité juridique pour un français résidant en Belgique d'être élu au bureau?
Et pour un Belge résident en Belgique?
Tous deux viennent très régulièrement en France et comptent à moyen terme s'installer en France
Je demande car il n'est pas prévu une adresse à l'étranger sur le cerfa
Le bureau serait composé de 5 personnes dont 3 résidant en France
Merci beaucoup
Christine
Bonjour,
Tout le monde peut devenir membre du bureau, parfois même sans être préalablement membre de l'association.
Seules les personnes interdites de gérer une association ou celles sous le coup d’une faillite personnelle sont inéligible à ces responsabilités.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
est ce que si je suis salarié d’une association mon mari a le droit d’en être le président?
Bonjour,
Toute personne peut se porter candidate à des postes de direction dans une association.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Si les statuts d'une association prévoient pour le bureau 1 président(e), 1 vice président(e), 1 trésorier(e), 1 vice trésorier(e), 1 secrétaire, 1 vice secrétaire, est il possible de n'avoir dans le bureau que 1 président(e), 1 trésorier(e), 1 secrétaire.
Bonjour,
Il est impératif de respecter les statuts, s'ils prévoient un poste, il est nécessaire de le pourvoir ou de procéder à une modification de statuts.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Nous comptons créer une association sans conseil d’administration comme nous serons une association avec peu de membres. Nous serons 3 assistantes maternelles au sein de la MAM (Maison d'assistante maternelle).
Au sein de l’association, il n’y aura que nous 3 en tant que membres fondateurs / actifs ayant le droit de vote. Nous pourrons éventuellement avoir d’autres membres ayant versé une cotisation (ex : les parents). Ceux-ci n’auront par contre pas le droit de vote.
Nous comptons constituer un bureau de 3 personnes occupées par nous (1 président, 1 trésorerie, 1 secrétaire).
Nous nous posions quelques questions sur l’organisation de l’association car nous serons seulement 3 ayant le droit de vote lors des AG et lors des décisions prises par le bureau.
· Formalisme du bureau
- Doit-on faire un formalisme particulier pour convoquer le bureau ?
- Peut-on se réunir autant que l’on le souhaite dès qu’il y a une question importante à traiter qui n’a pas été vue en Assemblée Générale ?
- Doit-on définir un quorum, les modalités de vote ?
- Si on doit payer une grosse dépense non prévue dans le budget prévisionnel approuvé en AG, est ce que cela doit être autorisé par le bureau ?
-
· Exclusion d’un membre de l’association :
- Par exemple en cas de faute grave par une assistante maternelle, les 2 autres assistantes maternelles souhaitent l’exclure. Comment est-il possible de l’exclure ? Est-ce que cette décision peut être prise par le bureau ? Du coup, faut-il stipuler que la personne concernée ne pourra pas avoir le droit de vote, sinon elle sera juge et partie ? Mais a-t-on le droit de le faire ?
Aussi, si c’est le président qui est concerné par l’exclusion, on ne peut pas dire que c’est le président qui enverra une lettre recommandée ?
· En cas d’absence prolongée d’un membre du bureau : Quelle formalité doit-on faire pour le remplacer ? Une AG ?
· Faut-il rédiger une liste des membres de l’association ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour pour être élu au bureau faut il avoir déjà fait partie des membres de l'association les années précédente ou alors être un tout nouveau membre peut il être élu? MERCI
Bonjour,
Les modalités de d'élection des nouveaux membres du bureau d'une association sont prévues par les statuts ou à défaut par l'assemblée générale des adhérents.
Le vote s'effectue en assemblée générale. Si des adhérents souhaitent voter mais ne peuvent pas être présents le jour de l'AG, la liste des candidats doit être établie avant cette AG afin d'obtenir des votes "pré-assemblée" qui seront consolidés lors du dépouillement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour. Peut on enseigner a titre benevole et faire parti du bureau dans une association ? merci
Bonjour,
Nous ne sommes pas sûrs d'avoir compris votre question, pourriez-vous la reformuler afin que nous puissions vous fournir une réponse adaptée ?
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Nos statuts prévoient un bureau composé de 7 prs. Suite à 5 démissions, il se compose actuellement de 2prs. Est-il legalement valable ?
Bonjour, membre d.un bureau composé de 7 prs, (Pt, 2 Vice Pts, Sec. + sec. Adjoint, Tres. + Tres. adjoint), 5 membres ont démissionné. Le bureau peut-il légalement fonctionner avec seulement le Président et le Trésorier jusqu’à l’AG prévu dans 3 mois? Nos statuts ne font pas mention d.un cas de démissions groupées. Merci de votre aide’
Bonjour,
Lors de l'élection du bureau par le conseil d'administration lors de la création de l'association ou lors d'une réélection, ce dernier doit être composé au minimum de 2 personnes en pratique, dont un président et un trésorier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
suite à la démission du trésorier de l’association, faut-il convoquer une AG extraordinaire ? Ou peut-on attendre l’AG ordinaire ayant lieu quelques mois après ?
merci d’avance
Bonjour,
Dans une association, face à la démission d'un membre du bureau, les statuts peuvent prévoir la procédure à suivre et le fonctionnement en l'absence d'un des membres du bureau.
De plus, une modification des statuts est généralement nécessaire en cas de changement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
bureau d'une crèche associative avec 1 president, 1 tresorier et 1 secretaire + 4 membres sans titre.
Qu'en est il de ses membres sans titre sur les decisions a prendre, les votes...
Merci
Bonjour,
Les statuts de l'association déterminent le fonctionnement interne de l'association dans le respect de la loi.
Ainsi, ils déterminent les membres sur titres et les modalités de vote lors des assemblées générale pour tous les membres. En règle générale, tous les membres de l'association possèdent une voix.
Cependant, les statuts peuvent prévoir des voix prépondérantes pour certains membres.
Les statuts définissent également le mode de scrutin employé lors des AG.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce que le bureau d’une association peut compter plusieurs membres de la même famille?
Y a-t-il une loi qui stipule que cela soit interdit?
Merci d’avance
Bonjour,
Il est tout à fait possible que le bureau d'une association comporte plusieurs membres de la même famille.
En revanche, il ne faut pas qu'un membre de la famille ait un intérêt direct ou indirect à la gestion de l'association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association (club du temps libre), l'assemblée générale a eu lieu et son CA souhaite élire son Bureau. Or, notre président (qui n'était pas renouvelable) est décédé, la vice-présidente est âgée et non compétente et personne ne veut du poste. Nous sommes 30 adhérents, dynamiques et n'avons pas envie de dissoudre notre association. Existe-t-il une solution ? Merci
Bonjour,
Il est possible d'avoir une association sans président, à condition que les statuts prévoient cette possibilité.
Ainsi, il faudra effectuer une modification statutaire est déclarer le changement à la préfecture.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour..
Le nombre de membres du comité directeur est il plafonné si les statuts n'en parle pas ? Notre association compte 210 adultes..
Svp
Merci
Bonjour,
Le composition du comité directeur (également appelé conseil d'administration pour des grosses associations) est fixé par les statuts de l'association.
Toutefois, trop de membres dans ce comité peuvent conduire à un blocage dans la direction et la gestion de l'association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour
Secrétaire d'une association, j'ai besoin de savoir si une procuration donnée par un membre peut détailler tous les points à l'ordre du jour d'une AG et indiquer des consignes de vote?
Par avance merci de votre réponse, l'AG est le 16 février
Bonjour,
En effet, une procuration permet à un membre absent lors de l'AG de voter par procuration lors de cette AG. A ce titre, il donne procuration à un présent pour suivre ses consignes de vote.
Les statuts de l'association ne doivent cependant pas l'interdire.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour
Dans un monde où il était souvent difficile de trouver une succession au bureau ou à la présidence car la charge est souvent lourde. existe-t-il des organisations plus adaptées aux habitudes de notre société pour diriger une association sans Président où il est remplacé par un un Conseil ou Comité de pilotage ?
Certainement , beaucoup disparaissent, suite au départ du créateur qui a consacré une partie de sa vie.
merci
cordialement
Bonjour,
Dans le cas où les statuts de l'association ne prévoient pas de direction collégiale pour l'association, c'est à dire sans président, durant la période de vacance un organe doit assurer la direction. En pratique, il s'agit souvent du vice président.
Si besoin, les statuts de l'association peuvent être modifiés afin qu'une telle collégialité soit envisagée. Dans ce cas, un conseil ou in comité de pilotage pourra être institué.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, Notre trèsorier démissionne de notre association. Aucun souci pour obtenir la lettre de démission. Pour le moment, nous n'avons pas de volontaire. La réélection du Bureau est en Novembre. Peut-on rester sans Trésorier?
Bonjour,
Par principe, il est nécessaire d'avoir un trésorier pour assurer la gestion financière de l'association. Cependant, si aucun membre ne se propose pour occuper ce poste jusqu'à l'Assemblée Générale en novembre, vous pouvez continuer à fonctionner sans trésorier pour une courte période.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour, Notre trèsorier démissionne de notre association. Aucun souci pour obtenir la lettre de démission. Pour le moment, nous n’avons pas de volontaire. La réélection du Bureau est en Novembre. Peut-on rester sans Trésorier, jusqu'à cette Assemblée Générale?
Bonjour,
Par principe, il est nécessaire d'avoir un trésorier pour assurer la gestion financière de l'association. Cependant, si aucun membre ne se propose pour occuper ce poste jusqu'à l'Assemblée Générale en novembre, vous pouvez continuer à fonctionner sans trésorier pour une courte période.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
J'ai payé une cotisation dans une association, mais je n'ai jamais signé, ni le règlement intérieur, ni les statuts, ni carte de membre, mais j'ai participé à des événements de l'association. Suis-je considéré de fait comme membre de l'association, et ai-je droit au vote lors de l'AG?
Bonjour,
La loi ne fixe aucune modalité ni condition pour devenir membre d'une association. Ainsi, les associations sont libres de choisir les modalités d'adhésion.
En règle générale, si une personne paye une cotisation, elle devient membre de l'association.
Ensuite, les modalités de convocation des AG et les personnes pouvant y assister et voter sont prévues par les statuts, généralement il s'agit des membres.
Vous pouvez donc consulter les statuts de l'association sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour
Nous sommes 3 nounous et avions un bail pro depuis 3 ans.Le bail est signé avec notre association mais ce sont les 3 nounous qui règlent leurs loyers directement aux propriétaires.Nous avions decidé de partir fin avril car 1 nounou repart chez elle et les 2 autres engagent des travaux pour construire des nouvelles MAM.Le préavis a été donné 6 mois avant comme stipulé dans le bail mais avec une erreur de date(la présidente qui a rédigé le courrier a mis fin avril 2024 au lieu de 2023).Elles ne s'en sont rendues compte que début avril en fixant un rdv avec le propriétaire qui leur a dit que le préavis était donné pour 2024(soit un préavis avec 18 mois d'avance..).
La présidente se retrouve à payer seule un loyer de 6 mois supplémentaires(étant responsable car elle a écrit le courrier),et malgré sa bonne volonté:demande aux propriétaires de raccourcir le nouveau préavis,tentative de trouver un repreneur du bail pro,demande aux propriétaires de sous louer en tant quhabitation durant les 6 prochains mois(demande rejetée),elle se retrouve donc à payer seule un loyer de plus de 1600 par mois pendant 6 mois pour un local quelle n'utilisera pas alors qu'elle entame les travaux chez elle avec un nouveau crédit..Il lui sera impossible dassumer cette dette durant 6 mois
J'en arrive donc à ma question:
Si les nounous ne règlent plus le loyer et comme le bail est au nom de l'association,le propriétaire peut il poursuivre la présidente financièrement..?
Desolé pour ce message un peu trop long.
Et merci de la réponse que vous pourrez m'apporter?
Bonjour,
Si les propriétaires ne parviennent pas à obtenir le règlement des loyers impayés, ils peuvent se retourner contre l'association en tant que signataire du bail. Dans ce cas, la présidente de l'association peut être tenue pour responsable de la dette locative si elle a agi de manière fautive dans l'exécution du bail, notamment en cas de non-respect des obligations contractuelles (ce qui est le cas du paiement du loyer).
Nous vous invitons donc à contacter un avocat, qui saura vous renseigner.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Bonjours.Presidente d une association,j ai rencontré une responsable des services associatifs et m à dit que seul le président doit signer les courriers.Hors ma secrétaire n ai pas d accord.
Bonjour,
En principe, dans une association, c'est généralement le président qui est responsable de signer les courriers officiels au nom de l'association. Toutefois, cela peut varier en fonction des statuts de l'association et de la répartition des tâches entre les différents membres du bureau ou du conseil d'administration.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour, est-ce qu'une association peut fonctionner sans secrétaire si il y à déjà 1 président et 1 trésorier ? Qu'elles sont les démarches nécessaires après la démission d'une secrétaire ?
Cordialement,
Juliette
Bonjour,
Si les statuts de votre association prévoient que le bureau doit être composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire, alors il vous faudra respecter les procédures prévues par ce même document pour l'élection d'un nouveau secrétaire après démission de l'actuel.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Bonsoir, 6 membres du CA de mon association loi 1901 viennent de démissionner (présidente comprise). Nous nous retrouvons 2 administrateurs pour gérer l’association. Des personnes veulent s’investir et rentrer dans le CA. Dois-je obligatoirement faire une AG avec vote de l’assemblée où pouvons-nous, les 2 administrateurs restants du CA , procéder à leur nomination ? Merci beaucoup
Bonjour,
Les modalités d'élection (quorum, majorité etc.) des membres du CA sont prévus par les statuts ou le règlement intérieur de l'association.
Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le président seul a le droit d'effectuer un changement de logo d'une association sans le consentement du bureau.
Merci par avance de votre reponse
Cordialement
Bonjour,
Les modalités de gestion et la convocation d'AG pour les différents sujets sont prévus par les statuts ou le règlement intérieur de l'association.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonsoir
Membre d'une association de parents d'élèves pas ou peu de candidats pour le bureau
Peut on fonctionner sans président et secrétaire ?
Bonjour,
Il est possible d'avoir une association sans président.
En revanche, cette collégialité doit être inscrite dans les statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, je souhaite créer une association avec un bureau comprenant un président et une secrétaire/trésorière. Les assemblées générales comprendront également des membres fondateurs qui ont un pouvoir décisionnaire. Ce sera une association avec but d'organiser des évènements culturels, les membres fondateurs pouvant organiser des ateliers ouverts au public et payant.
Est ce que les membres fondateurs peuvent être rémunérés ponctuellement via l'association ?
Est ce qu'il est possible de fonctionner en collégiale et de rémunérer ponctuellement ses membres fondateurs via l'association ?
J'espère avoir été claire.
Cordialement
Bonjour,
Au sein d’une association à but non lucratif seules les personnes désignées dans les statuts pour diriger l'association, à savoir les membres du CA, du bureau ou l’instance qui en tient lieu, peuvent être rémunérées.
Pour les autres membres, des bénévoles donc, à titre exceptionnel, il est possible de les rémunérer sans pour autant remettre en cause le caractère non lucratif de l’association, en cas de moyens financiers autonomes importants, conformément à l’article 261-7-1 du CGI.
De plus, concernant la collégialité, celle-ci est possible mais doit impérativement et expressément être prévue dans les statuts de l'association.
Si besoin, n'hésitez pas à contacter un professionnel qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Peut-on être à la fois trésorier d'une association et salarié?
Bonjour,
Sauf dispositions réglementaires particulières, le cumul du statut de salarié et de dirigeant d'une association n'est pas légalement interdit.
En revanche, les statuts ou le règlement intérieur peuvent interdire ce cumul.
Par conséquent, nous vous invitons les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Nous sommes une association loi 1901 régi par le droit local Alsace-Moselle. La présidente a convoqué une AGE en nous signifiant qu'elle nous annoncerait sa démission. doit-elle le faire conformément au respect des statuts qui précisent qu'elle doit le faire par lettre recommandée ? Etant démissionnaire peut-elle changer les statuts ? En cas de vacance de ce poste, qui assure le fonctionnement de cet AGE et peut-on demander aux membres de l'association de voter si une personne souhaite reprendre la présidence ?
Bonjour,
Le fonctionnement d'une association loi 1901 est règlementé par ses statuts et son règlement intérieur.
Par conséquent, si relativement à la démission ces derniers prévoient une LRAR, cela doit être respecté.
Ensuite, si le nom du président démissionnaire était indiqué dans le statuts, effectivement ses derniers devront être modifiés dans ls 3 mois suivant la modification.
Enfin, concernant la vacance les statuts peuvent prévoir que le poste sera assuré par interim par un autre membre du bureau ou qu'un vote devra être organisé.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace