Skip to content

Changement du bureau d’association : quelles conséquences ?

Changement du bureau d’association : quelles conséquences ?

Constituant l’organe exécutif d’une association, le bureau est un élément essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Le changement du bureau d’une association constitue donc une étape courante au cours de l’existence de ce type de structure. Le renouvellement du bureau peut intervenir pour diverses raisons : la révocation du Président, la démission ou le décès d’un membre de l’association.

A la suite de ces événements, le changement du bureau doit être effectué conformément aux dispositions fixées dans les statuts de l’association. Il est donc indispensable de respecter les formalités de renouvellement du bureau.

Peut-on changer le bureau d’une association ?

Afin de garantir un mode de gestion de l’association qui soit démocratique, un changement régulier des membres du bureau est requis. Mentionnée dans les statuts de l’association, la durée du mandat des membres du bureau varie d’une structure à une autre.

Le fonctionnement d’une association étant encadré par la loi du 1er juillet 1901, le changement du bureau constitue un événement marquant sur le plan juridique. Pour être en conformité avec la loi, cette opération doit être effectuée suivant diverses formalités.

Les membres du bureau de l’association

Traditionnellement, le bureau d’une association est composé de trois membres :

  • Le président d’association : représentant légal de l’association, il se charge de la signature des contrats au nom de l’association. Il peut également assurer la représentation de la structure dans tous les actes de la vie civile.

A lire : Comment procéder au changement de président dans une association ?

  • Le trésorier d’association : accompagné du président, le trésorier assure le fonctionnement financier de l’association. Ce membre assure la gestion des comptes bancaires, la réalisation des opérations de paiement ou encore l’encaissement des recettes. Le trésorier est aussi tenu d’assurer la présentation des comptes associatifs lors de l’Assemblée générale annuelle.
  • Le secrétaire : ce membre est en charge de la tenue des registres associatifs. Diverses missions lui incombent, notamment les déclarations en préfecture ou la rédaction des procès-verbaux des Conseils d’administration et des Assemblées générales.

L’élection des membres du bureau de l’association

Pour élire les membres du bureau, il est nécessaire de suivre la procédure indiquée dans les statuts de l’association. Ce document prévoit généralement :

Par ailleurs, un quorum d’association doit être précisé dans les statuts. En ce qui concerne les organes pouvant élire les membres du bureau, il s’agit :

  • De l’Assemblée générale : dans ce cas, une liste des candidats est remise aux membres de cet organe. Ces derniers expriment ensuite leur vote, directement ou par procuration.
  • Ou du Conseil d’administration.

Dans quels cas doit-on changer le bureau d’une association ?

La fin du mandat des dirigeants

Le changement du bureau d’une association se fait généralement à la fin du mandat des dirigeants. En principe, il est fixé à un, deux ou quatre ans, en fonction de ce qui est mentionné dans les statuts. Une nouvelle élection du bureau doit être tenue. Elle est effectuée selon les directives mentionnées dans les statuts.

À noter : certaines associations choisissent de mettre en place une gestion pérenne, assurée par un bureau profitant d’un mandat à durée indéterminée. Le renouvellement du bureau de l’association n’a lieu qu’en cas de révocation, de démission ou de décès d’un dirigeant.

La révocation du dirigeant

La révocation du dirigeant conduit également au renouvellement du bureau d’une association. Suite à un désaccord entre le président et le reste des membres du bureau de l’association, la révocation du dirigeant est possible. Afin d’éviter les abus, il est indispensable de respecter les dispositions statutaires.

En principe, si aucune disposition statutaire ne prévoit le contraire, la révocation peut être effectuée par l’organe ayant nommé le dirigeant. Dans la plupart des cas, il s’agit de l’assemblée générale de l’association.

La démission

Les membres du bureau de l’association peuvent démissionner librement. Si un ou plusieurs membres du bureau démissionnent, il est nécessaire de renouveler le bureau de l’association. Cette situation peut survenir suite à un désaccord ou pour d’autres raisons.

À noter : Les membres du bureau sont libres de démissionner sans invoquer de motifs particuliers. Toutefois, ils doivent suivre les dispositions inscrites dans les statuts concernant la procédure.

D’autres motifs

Le changement des membres du bureau d’une association peut aussi survenir dans d’autres circonstances :

  • Le décès d’un membre du bureau ;
  • Une décision de justice avec une interdiction de gérer a été prononcée à l’encontre du Président de l’association ou d’un autre membre du bureau.

Quelles sont les formalités requises ?

Les démarches légales

Suivant les termes de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, une déclaration en préfecture doit être effectuée pour tout changement de dirigeant d’une association. Ainsi, cette dernière est tenue de faire une déclaration auprès du Greffe des associations compétent, en préfecture ou en sous-préfecture. Cette opération est à réaliser dans les trois mois à compter de l’événement entérinant le changement.

Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l’association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne. Elle peut également être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

À noter : tant que la déclaration n’a pas été effectuée, les changements opérés au sein du bureau restent inopposables aux tiers. La responsabilité des anciens dirigeants est toujours maintenue aux yeux de la loi. En outre, les pouvoirs des nouveaux membres ne sont pas effectifs vis-à-vis des personnes extérieures à la structure.

Les démarches auprès de la banque

Lors du changement de bureau de l’association, certaines formalités sont à réaliser auprès de la banque. En effet, les pouvoirs bancaires des anciens dirigeants doivent être transférés vers les nouveaux. Cette démarche permet de modifier les procurations permettant l’utilisation des moyens de paiement.

Par ailleurs, cette formalité permet de modifier les coordonnées de contact et les adresses d’expédition des éléments financiers comme les cartes bancaires ou les chéquiers.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’attendre les démarches réalisées en préfecture pour effectuer les formalités bancaires, les banquiers demandent souvent le récépissé de la déclaration auprès du greffe de la préfecture.

Les obligations relatives au statut de dirigeant

La nomination du nouveau bureau implique la cessation de l’exercice des rôles des anciens membres. Ces derniers sont tenus de restituer tous les documents concernant l’association qui sont encore en leur possession.

En ce qui concerne les nouveaux dirigeants, ils sont tenus de s’informer sur les prérogatives de gestion et de représentation de l’association en prenant le temps de consulter les statuts de l’association. Les nouveaux membres peuvent aussi demander un audit par un professionnel extérieur dans le cas où des doutes planent sur les actions financières de l’ancienne équipe.

Il faut savoir qu’une période de transition doit être respectée lors d’un changement des membres du bureau, incluant une période d’intégration ainsi que des temps d’échange en interne.

Comment procéder à la modification des statuts ?

Les démarches à suivre pour modifier les statuts d’une association

Sauf disposition obligatoire prévue par un règlement ou par la loi, la modification des statuts d’une association peut s’effectuer librement. Cependant, certaines formalités doivent être respectées.

La décision de modification des statuts

Généralement, les statuts intègrent des dispositions relatives aux conditions dans lesquelles la modification peut s’effectuer en précisant les formalités nécessaires :

  • Les modalités de présentation du projet de modification (par les dirigeants ou une partie des membres de l’association) ;
  • Les règles d’adoption du projet de modification (majorité des voix, quorum…).

Si les statuts ne prévoient aucune clause portant sur les conditions de modification, l’adoption de la décision doit se faire en Assemblée Générale, à la majorité des voix présentes et représentées.

La déclaration de modification des statuts

L’étape suivante consiste à déclarer les modifications apportées aux statuts. Devant être effectuée dans un délai de trois mois à partir du jour de leur adoption, cette déclaration doit être enregistrée auprès du greffe des associations, en préfecture ou sous-préfecture.

La déclaration peut être réalisée en ligne par l’un des dirigeants de l’association ou par un mandataire. Il est également possible de faire la démarche sur place ou par courrier postal via le formulaire mentionné précédemment. Cette déclaration doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts modifiés et signés par au moins deux dirigeants et un exemplaire de la délibération.

À noter : à compter du jour où la déclaration est effectuée au greffe des associations, les modifications des statuts deviennent opposables aux tiers. Une fois cette étape réalisée, un récépissé est remis à l’association. Par ailleurs, il faut savoir que l’absence de déclaration est passible d’une amende de 1 500 €, allant jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

En Alsace-Moselle, la déclaration de modification des statuts est réalisée auprès du Tribunal d’instance. Si aucune disposition statutaire ne le prévoit, l’adoption de cette modification s’effectue à la majorité des ¾ des membres présents.

La publication au Journal Officiel

La publication au Journal Officiel des Associations et fondations d’entreprises n’est pas requise en cas de modification des statuts pour changement de bureau d’une association. En outre, cette étape n’est pas obligatoire pour certaines modifications portant notamment sur :

Les autres situations nécessitant la modification des statuts

Outre le changement du bureau de l’association, d’autres événements impliquent aussi la modification des statuts :

  • Une modification de l’objet social de l’association ;
  • Un changement d’adresse, soit le siège social de la structure ;
  • Un changement du nom de l’association ou l’ajout d’un sigle ;
  • Une modification des règles d’administration de la structure ;
  • Un changement portant sur le montant des cotisations.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

S’abonner
Notifier de
guest
2 Commentaires
le plus ancien
le plus récent
Inline Feedbacks
View all comments
Doretti
Doretti
juin 10, 2020 1:17

Bonjour je souhaite mettre dehors mon trésorier car il ne fait rien et surtout sali mon association comment dois je faire il en est pareil de mon vice président

Hui-Bon-Hoa
juillet 26, 2020 2:06

Bonjour,

Je souhaitais savoir comment changer de secrétaire, s’il ne souhaite pas démissionner.

Cordialement.