ConnexionChangement du bureau d’association : quelles conséquences ?
Dernière mise à jour le 15/12/2025
Constituant l’organe exécutif d’une association, le bureau est un élément essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Le changement du bureau d’une association constitue donc une étape courante au cours de l’existence de ce type de structure. Le renouvellement du bureau peut intervenir pour diverses raisons : la révocation du Président, la démission ou le décès d’un membre de l’association.
A la suite de ces événements, le changement du bureau doit être effectué conformément aux dispositions fixées dans les statuts de l’association. Il est donc indispensable de respecter les formalités de renouvellement du bureau.
Peut-on changer le bureau d’une association ?
Afin de garantir un mode de gestion de l’association qui soit démocratique, un changement régulier des membres du bureau est requis. Mentionnée dans les statuts de l’association, la durée du mandat des membres du bureau varie d’une structure à une autre.
Le fonctionnement d’une association étant encadré par la loi du 1er juillet 1901, le changement du bureau constitue un événement marquant sur le plan juridique. Pour être en conformité avec la loi, cette opération doit être effectuée suivant diverses formalités.
Les membres du bureau de l’association
Traditionnellement, le bureau d’une association est composé de trois membres :
- Le président d’association : représentant légal de l’association, il se charge de la signature des contrats au nom de l’association. Il peut également assurer la représentation de la structure dans tous les actes de la vie civile.
A lire : Comment procéder au changement de président dans une association ?
- Le trésorier d’association : accompagné du président, le trésorier assure le fonctionnement financier de l’association. Ce membre assure la gestion des comptes bancaires, la réalisation des opérations de paiement ou encore l’encaissement des recettes. Le trésorier est aussi tenu d’assurer la présentation des comptes associatifs lors de l’Assemblée générale annuelle.
- Le secrétaire : ce membre est en charge de la tenue des registres associatifs. Diverses missions lui incombent, notamment les déclarations en préfecture ou la rédaction des procès-verbaux des Conseils d’administration et des Assemblées générales.
L’élection des membres du bureau de l’association
Pour élire les membres du bureau, il est nécessaire de suivre la procédure indiquée dans les statuts de l’association. Ce document prévoit généralement :
- La périodicité de l’élection des membres du bureau de l’association ;
- Le type de scrutin (généralement uninominal à un ou deux tours) ;
- Les conditions du vote (à main levée, par correspondance…).
Par ailleurs, un quorum d’association doit être précisé dans les statuts. En ce qui concerne les organes pouvant élire les membres du bureau, il s’agit :
- De l’Assemblée générale : dans ce cas, une liste des candidats est remise aux membres de cet organe. Ces derniers expriment ensuite leur vote, directement ou par procuration.
- Ou du Conseil d’administration.
Dans quels cas doit-on changer le bureau d’une association ?
La fin du mandat des dirigeants
Le changement du bureau d’une association se fait généralement à la fin du mandat des dirigeants. En principe, il est fixé à un, deux ou quatre ans, en fonction de ce qui est mentionné dans les statuts. Une nouvelle élection du bureau doit être tenue. Elle est effectuée selon les directives mentionnées dans les statuts.
La révocation du dirigeant
La révocation du dirigeant conduit également au renouvellement du bureau d’une association. Suite à un désaccord entre le président et le reste des membres du bureau de l’association, la révocation du dirigeant est possible. Afin d’éviter les abus, il est indispensable de respecter les dispositions statutaires.
En principe, si aucune disposition statutaire ne prévoit le contraire, la révocation peut être effectuée par l’organe ayant nommé le dirigeant. Dans la plupart des cas, il s’agit de l’assemblée générale de l’association.
La démission
Les membres du bureau de l’association peuvent démissionner librement. Si un ou plusieurs membres du bureau démissionnent, il est nécessaire de renouveler le bureau de l’association. Cette situation peut survenir suite à un désaccord ou pour d’autres raisons.
D’autres motifs
Le changement des membres du bureau d’une association peut aussi survenir dans d’autres circonstances :
- Le décès d’un membre du bureau ;
- Une décision de justice avec une interdiction de gérer a été prononcée à l’encontre du Président de l’association ou d’un autre membre du bureau.
Quelles sont les formalités requises ?
Comment déclarer un changement de bureau d’une association ?
Suivant les termes de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, une déclaration en préfecture doit être effectuée pour tout changement de dirigeant d’une association. Ainsi, cette dernière est tenue de faire une déclaration auprès du Greffe des associations compétent, en préfecture ou en sous-préfecture. Cette opération est à réaliser dans les trois mois à compter de l’événement entérinant le changement.
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l’association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne. Elle peut également être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les démarches auprès de la banque
Lors du changement de bureau de l’association, certaines formalités sont à réaliser auprès de la banque. En effet, les pouvoirs bancaires des anciens dirigeants doivent être transférés vers les nouveaux. Cette démarche permet de modifier les procurations permettant l’utilisation des moyens de paiement.
Par ailleurs, cette formalité permet de modifier les coordonnées de contact et les adresses d’expédition des éléments financiers comme les cartes bancaires ou les chéquiers.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’attendre les démarches réalisées en préfecture pour effectuer les formalités bancaires, les banquiers demandent souvent le récépissé de la déclaration auprès du greffe de la préfecture.
Les obligations relatives au statut de dirigeant
La nomination du nouveau bureau implique la cessation de l’exercice des rôles des anciens membres. Ces derniers sont tenus de restituer tous les documents concernant l’association qui sont encore en leur possession.
En ce qui concerne les nouveaux dirigeants, ils sont tenus de s’informer sur les prérogatives de gestion et de représentation de l’association en prenant le temps de consulter les statuts de l’association. Les nouveaux membres peuvent aussi demander un audit par un professionnel extérieur dans le cas où des doutes planent sur les actions financières de l’ancienne équipe.
Il faut savoir qu’une période de transition doit être respectée lors d’un changement des membres du bureau, incluant une période d’intégration ainsi que des temps d’échange en interne.
Comment procéder à la modification des statuts ?
Les démarches à suivre pour modifier les statuts d’une association
Sauf disposition obligatoire prévue par un règlement ou par la loi, la modification des statuts d’une association peut s’effectuer librement. Cependant, certaines formalités doivent être respectées.
La décision de modification des statuts
Généralement, les statuts intègrent des dispositions relatives aux conditions dans lesquelles la modification peut s’effectuer en précisant les formalités nécessaires :
- Les modalités de présentation du projet de modification (par les dirigeants ou une partie des membres de l’association) ;
- Les règles d’adoption du projet de modification (majorité des voix, quorum…).
Si les statuts ne prévoient aucune clause portant sur les conditions de modification, l’adoption de la décision doit se faire en Assemblée Générale, à la majorité des voix présentes et représentées.
La déclaration de modification des statuts
L’étape suivante consiste à déclarer les modifications apportées aux statuts. Devant être effectuée dans un délai de trois mois à partir du jour de leur adoption, cette déclaration doit être enregistrée auprès du greffe des associations, en préfecture ou sous-préfecture.
La déclaration peut être réalisée en ligne par l’un des dirigeants de l’association ou par un mandataire. Il est également possible de faire la démarche sur place ou par courrier postal via le formulaire mentionné précédemment. Cette déclaration doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts modifiés et signés par au moins deux dirigeants et un exemplaire de la délibération.
En Alsace-Moselle, la déclaration de modification des statuts est réalisée auprès du Tribunal d’instance. Si aucune disposition statutaire ne le prévoit, l’adoption de cette modification s’effectue à la majorité des ¾ des membres présents.
La publication au Journal Officiel
La publication au Journal Officiel des Associations et fondations d’entreprises n’est pas requise en cas de modification des statuts pour changement de bureau d’une association. En outre, cette étape n’est pas obligatoire pour certaines modifications portant notamment sur :
- L’objet social de l’association ;
- Le nom ou le sigle ;
- L’adresse du siège social.
Les autres situations nécessitant la modification des statuts
Outre le changement du bureau de l’association, d’autres événements impliquent aussi la modification des statuts :
- Une modification de l’objet social de l’association ;
- Un changement d’adresse, soit le siège social de la structure ;
- Un changement du nom de l’association ou l’ajout d’un sigle ;
- Une modification des règles d’administration de la structure ;
- Un changement portant sur le montant des cotisations.
FAQ
Comment changer les membres du bureau d'une association loi 1901 ?
Comment rédiger le procès-verbal de changement de bureau d'association ?
Comment élire et faire la déclaration du nouveau bureau ?
Quand faire la déclaration en préfecture ?
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 15/12/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour Monsieur. Le bureau d’une association régie par la loi de 1901 propose une modification des statuts ne mentionnant aucune condition de renouvellement du dit bureau. Seule, la phrase” ces fonctions sont annuelles et gratuite ” est indiquée. Cela signifie-t-il que les membres sont élus à vie puisqu’il n’ est indiqué aucune procédure de renouvellement dans ces nouveaux statuts ou bien ils sont élus pour un an ? Il n y a également aucune autre précision sur la durée des mandatures. D’ autre part, le bureau souhaite faire approuver les nouveaux statuts lors de la l’ assemblée générale extraordinaire mais… Lire la suite »
Bonjour,
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts fixent librement la durée des fonctions (art. 1er). Une mention « fonctions annuelles » renvoie en principe à un mandat d’un an, sauf stipulation contraire. Les modifications statutaires doivent être déclarées dans les 3 mois (art. 5 loi 1901). Leur entrée en vigueur dépend des stipulations adoptées.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des associations afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
est ce que le président de l’ancien bureau peut faire partie du conseil d’administration du nouveau bureau ?
merci
Bonjour, Le renouvellement des instances dirigeantes est régi par les statuts de l’organisme. À défaut de clause d’inéligibilité ou de limitation du nombre de mandats inscrite dans vos statuts, rien n’interdit au président d’un ancien bureau de siéger au sein du nouveau conseil d’administration. En 2025, la liberté contractuelle prévaut, permettant à un ancien dirigeant de maintenir une fonction d’administrateur, sous réserve que son élection respecte les conditions de candidature et les modalités de vote prévues par votre règlement intérieur. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que notre réponse… Lire la suite »
Bonjour merci pour les réponses , comment savoir si les greffes ont validé les changements de bureau association, vue que le récépissé ne marque rien , cordialement Mr Albouy jean Paul
Bonjour,
En principe, la validation des modifications déclarées par une association est constatée par la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Le récépissé de déclaration n’atteste pas de la régularité de la modification. La vérification peut être effectuée via le site journal-officiel.gouv.fr.
Nous vous invitons à prendre contact avec la préfecture ou un avocat spécialisé en droit des associations afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Comment savoir si les modifications des membres bureau sot enregistrées, à quoi sert le récépissé ?
Bonjour,
En principe, lorsqu’une association déclare un changement de membres du bureau en préfecture, elle reçoit un récépissé. Ce document atteste que la déclaration a bien été enregistrée par l’administration, mais ne vaut pas validation du contenu. Il sert notamment de justificatif à présenter aux partenaires ou aux banques pour prouver la régularité de la composition du bureau.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Je quitte l’association entant que secrétaire mais aussi co fondatrice de l’association. Faut’il faire une réunion exceptionnelle ? Avec qui?
Bonjour, En principe , le départ en tant que secrétaire et cofondatrice doit être acté selon les statuts de l’association, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Si les statuts prévoient une élection ou nomination du bureau par l’assemblée générale ou le conseil d’administration, une réunion de cet organe est nécessaire pour entériner la démission et élire un remplaçant. La déclaration du changement de secrétaire doit ensuite être faite via le guichet des formalités de l’INPI. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que notre réponse… Lire la suite »
Le bureau démissionne comment le reconstituer et dans quels délais après démission
merci
Bonjour,
En principe, en cas de démission collective du bureau, l’association doit convoquer une assemblée générale pour élire un nouveau bureau, dans les conditions fixées par les statuts. La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucun délai légal, mais le fonctionnement de l’association étant paralysé, la reconstitution doit intervenir dans les meilleurs délais pour assurer la continuité de gestion.
En l’absence de disposition statutaire, les adhérents ou le conseil d’administration encore en fonction peuvent convoquer l’assemblée.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
bonjour, je souhaite connaître les statuts d’une association et notamment la constitution des membres de son bureau. comment je peux faire
Bonjour,
En principe, les statuts d’une association loi 1901 et la composition de son bureau sont accessibles sur demande si l’association bénéficie de fonds publics ou accomplit une mission d’intérêt général, conformément à l’article L. 612-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Vous pouvez adresser une demande écrite à la préfecture du département où l’association est déclarée, ou consulter le Journal officiel des associations (JOAFE) si l’extrait y a été publié.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
L’ancien Trésorier et présidente de notre associaition refusent de nous stransmettre le bilan comptable et pièce justificative durant leur mandat ce qui bloque avec notre banque. Quelle démarche peut-on faire?
Bonjour, En principe, les anciens dirigeants d’une association sont tenus de transmettre les documents comptables et pièces justificatives afférents à leur mandat, en vertu de l’obligation de reddition de comptes issue de l’article 1984 du Code civil, applicable par analogie aux mandataires associatifs. Leur refus constitue une rétention abusive d’informations. Vous pouvez les mettre en demeure par courrier recommandé de remettre l’ensemble des documents sous un délai précis. En cas d’échec, une action judiciaire en référé peut être engagée devant le tribunal judiciaire afin d’obtenir la restitution forcée des pièces. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous… Lire la suite »