Connexion
Changement du bureau d’association : quelles conséquences ?
Dernière mise à jour le 06/04/2022
Constituant l’organe exécutif d’une association, le bureau est un élément essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Le changement du bureau d’une association constitue donc une étape courante au cours de l’existence de ce type de structure. Le renouvellement du bureau peut intervenir pour diverses raisons : la révocation du Président, la démission ou le décès d’un membre de l’association.
A la suite de ces événements, le changement du bureau doit être effectué conformément aux dispositions fixées dans les statuts de l’association. Il est donc indispensable de respecter les formalités de renouvellement du bureau.
Peut-on changer le bureau d’une association ?
Afin de garantir un mode de gestion de l’association qui soit démocratique, un changement régulier des membres du bureau est requis. Mentionnée dans les statuts de l’association, la durée du mandat des membres du bureau varie d’une structure à une autre.
Le fonctionnement d’une association étant encadré par la loi du 1er juillet 1901, le changement du bureau constitue un événement marquant sur le plan juridique. Pour être en conformité avec la loi, cette opération doit être effectuée suivant diverses formalités.
Les membres du bureau de l’association
Traditionnellement, le bureau d’une association est composé de trois membres :
- Le président d’association : représentant légal de l’association, il se charge de la signature des contrats au nom de l’association. Il peut également assurer la représentation de la structure dans tous les actes de la vie civile.
A lire : Comment procéder au changement de président dans une association ?
- Le trésorier d’association : accompagné du président, le trésorier assure le fonctionnement financier de l’association. Ce membre assure la gestion des comptes bancaires, la réalisation des opérations de paiement ou encore l’encaissement des recettes. Le trésorier est aussi tenu d’assurer la présentation des comptes associatifs lors de l’Assemblée générale annuelle.
- Le secrétaire : ce membre est en charge de la tenue des registres associatifs. Diverses missions lui incombent, notamment les déclarations en préfecture ou la rédaction des procès-verbaux des Conseils d’administration et des Assemblées générales.
L’élection des membres du bureau de l’association
Pour élire les membres du bureau, il est nécessaire de suivre la procédure indiquée dans les statuts de l’association. Ce document prévoit généralement :
- La périodicité de l’élection des membres du bureau de l’association ;
- Le type de scrutin (généralement uninominal à un ou deux tours) ;
- Les conditions du vote (à main levée, par correspondance…).
Par ailleurs, un quorum d’association doit être précisé dans les statuts. En ce qui concerne les organes pouvant élire les membres du bureau, il s’agit :
- De l’Assemblée générale : dans ce cas, une liste des candidats est remise aux membres de cet organe. Ces derniers expriment ensuite leur vote, directement ou par procuration.
- Ou du Conseil d’administration.
Dans quels cas doit-on changer le bureau d’une association ?
La fin du mandat des dirigeants
Le changement du bureau d’une association se fait généralement à la fin du mandat des dirigeants. En principe, il est fixé à un, deux ou quatre ans, en fonction de ce qui est mentionné dans les statuts. Une nouvelle élection du bureau doit être tenue. Elle est effectuée selon les directives mentionnées dans les statuts.
La révocation du dirigeant
La révocation du dirigeant conduit également au renouvellement du bureau d’une association. Suite à un désaccord entre le président et le reste des membres du bureau de l’association, la révocation du dirigeant est possible. Afin d’éviter les abus, il est indispensable de respecter les dispositions statutaires.
En principe, si aucune disposition statutaire ne prévoit le contraire, la révocation peut être effectuée par l’organe ayant nommé le dirigeant. Dans la plupart des cas, il s’agit de l’assemblée générale de l’association.
La démission
Les membres du bureau de l’association peuvent démissionner librement. Si un ou plusieurs membres du bureau démissionnent, il est nécessaire de renouveler le bureau de l’association. Cette situation peut survenir suite à un désaccord ou pour d’autres raisons.
D’autres motifs
Le changement des membres du bureau d’une association peut aussi survenir dans d’autres circonstances :
- Le décès d’un membre du bureau ;
- Une décision de justice avec une interdiction de gérer a été prononcée à l’encontre du Président de l’association ou d’un autre membre du bureau.
Quelles sont les formalités requises ?
Les démarches légales
Suivant les termes de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, une déclaration en préfecture doit être effectuée pour tout changement de dirigeant d’une association. Ainsi, cette dernière est tenue de faire une déclaration auprès du Greffe des associations compétent, en préfecture ou en sous-préfecture. Cette opération est à réaliser dans les trois mois à compter de l’événement entérinant le changement.
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l’association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne. Elle peut également être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les démarches auprès de la banque
Lors du changement de bureau de l’association, certaines formalités sont à réaliser auprès de la banque. En effet, les pouvoirs bancaires des anciens dirigeants doivent être transférés vers les nouveaux. Cette démarche permet de modifier les procurations permettant l’utilisation des moyens de paiement.
Par ailleurs, cette formalité permet de modifier les coordonnées de contact et les adresses d’expédition des éléments financiers comme les cartes bancaires ou les chéquiers.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’attendre les démarches réalisées en préfecture pour effectuer les formalités bancaires, les banquiers demandent souvent le récépissé de la déclaration auprès du greffe de la préfecture.
Les obligations relatives au statut de dirigeant
La nomination du nouveau bureau implique la cessation de l’exercice des rôles des anciens membres. Ces derniers sont tenus de restituer tous les documents concernant l’association qui sont encore en leur possession.
En ce qui concerne les nouveaux dirigeants, ils sont tenus de s’informer sur les prérogatives de gestion et de représentation de l’association en prenant le temps de consulter les statuts de l’association. Les nouveaux membres peuvent aussi demander un audit par un professionnel extérieur dans le cas où des doutes planent sur les actions financières de l’ancienne équipe.
Il faut savoir qu’une période de transition doit être respectée lors d’un changement des membres du bureau, incluant une période d’intégration ainsi que des temps d’échange en interne.
Comment procéder à la modification des statuts ?
Les démarches à suivre pour modifier les statuts d’une association
Sauf disposition obligatoire prévue par un règlement ou par la loi, la modification des statuts d’une association peut s’effectuer librement. Cependant, certaines formalités doivent être respectées.
La décision de modification des statuts
Généralement, les statuts intègrent des dispositions relatives aux conditions dans lesquelles la modification peut s’effectuer en précisant les formalités nécessaires :
- Les modalités de présentation du projet de modification (par les dirigeants ou une partie des membres de l’association) ;
- Les règles d’adoption du projet de modification (majorité des voix, quorum…).
Si les statuts ne prévoient aucune clause portant sur les conditions de modification, l’adoption de la décision doit se faire en Assemblée Générale, à la majorité des voix présentes et représentées.
La déclaration de modification des statuts
L’étape suivante consiste à déclarer les modifications apportées aux statuts. Devant être effectuée dans un délai de trois mois à partir du jour de leur adoption, cette déclaration doit être enregistrée auprès du greffe des associations, en préfecture ou sous-préfecture.
La déclaration peut être réalisée en ligne par l’un des dirigeants de l’association ou par un mandataire. Il est également possible de faire la démarche sur place ou par courrier postal via le formulaire mentionné précédemment. Cette déclaration doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts modifiés et signés par au moins deux dirigeants et un exemplaire de la délibération.
En Alsace-Moselle, la déclaration de modification des statuts est réalisée auprès du Tribunal d’instance. Si aucune disposition statutaire ne le prévoit, l’adoption de cette modification s’effectue à la majorité des ¾ des membres présents.
La publication au Journal Officiel
La publication au Journal Officiel des Associations et fondations d’entreprises n’est pas requise en cas de modification des statuts pour changement de bureau d’une association. En outre, cette étape n’est pas obligatoire pour certaines modifications portant notamment sur :
- L’objet social de l’association ;
- Le nom ou le sigle ;
- L’adresse du siège social.
Les autres situations nécessitant la modification des statuts
Outre le changement du bureau de l’association, d’autres événements impliquent aussi la modification des statuts :
- Une modification de l’objet social de l’association ;
- Un changement d’adresse, soit le siège social de la structure ;
- Un changement du nom de l’association ou l’ajout d’un sigle ;
- Une modification des règles d’administration de la structure ;
- Un changement portant sur le montant des cotisations.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 06/04/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Télécharger notre guide gratuit
Bonjour je souhaite mettre dehors mon trésorier car il ne fait rien et surtout sali mon association comment dois je faire il en est pareil de mon vice président
Un administrateur est forcément membre de l’association, par le non renouvellement de sa cotisation il ne SARA plus membre Et don plus administrateur.
le délai de cotisation peut être précisé dans les statuts.
il Devra être à jour de cotisation le jour de la prochaine AG sinon il ne pourra ni siéger, ni être présent- la clôture de cotisation par défaut est l’ouverture de l’AG par le président de séance.(Généralement le président d’association)
Provoque une réunion de CA avec objet exclusion d’un membre du bureau et élection d’un nouveau membre (le bureau est élu par le conseil à majorité absolue) attention au corum (voir tes statuts)
ne pas oublier la déclaration en préfecture et à la banque
Bonjour,
Si l’un de vos membres ne respecte plus les conditions prévues par les statuts pour faire partie de l’association, il est possible de le radier. Ce sont les statuts qui déterminent librement les causes et la procédure d’exclusion. Vous devez vous référer aux statuts de votre association.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaitais savoir comment changer de secrétaire, s’il ne souhaite pas démissionner.
Cordialement.
Regarde tes statuts
généralement la décision d’exclure un membre du bureau peut-être prise en CA à la majorité absolue
Bonjour,
Afin de vous indiquer la procédure de licenciement à suivre, il nous faut d’abord savoir quel type de contrat de travail dispose-t-elle ? Ensuite, il faudrait nous indiquer la faute commise par votre secrétaire ?
Bien à vous,
Daour Yanis
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je souhaite changer le nom de mon association, les statuts, la présidente et la trésorière.
Sur les nouveaux statuts, le PV d’AGE et le cerfa de modification d’asso, qui doit signer ? Les anciennes ou nouvelles présidentes / trésorières ?
Merci !
Bonjour,
Les documents doivent être signé soit :
– Par le dirigeant de l’association exerçant ses fonctions au jour de la décision de modification
– Par une personne mandaté qui joint alors un mandat signé par le dirigeant
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations et en vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Suite à la démission de la secrétaire dans une association loi 1901 doit on obligatoirement refaire une AG extraordinaire ou peut on seulement faire une déclaration à la préfecture.
Cordialement
Bonjour,
Les membres d’une association peuvent démissionner quand ils le souhaitent. Cette décision n’est soumise à aucun formalisme. Cependant, vous devez déclarer ce changement au greffe des associations, dans les 3 mois suivant sa démission.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Quelles sont les conséquences du non renouvellement du bureau d’une association ? R.Ch
Bonjour,
Le renouvellement du bureau d’une association est obligatoire en cas de fin du mandat des dirigeants, démission, révocation ou autres motifs (décès, etc). Si la procédure de renouvellement n’est pas respectée, des sanctions pourront s’appliquer. Je vous invite à consulter la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association pour plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
nous avons 3 rejets de modification et déclaration de bureau à la préfecture et à chaque refus le motif change et les statuts on été modifié pour les motifs annonce pas lors de refus. Et le delais de 3 mois arrive et on ne peux refaire une AG extraordinaire . Quel recours peut on avoir pour avancer dans ce souci?
Bonjour,
Vous devez vous renseigner auprès du greffe des associations compétent afin de connaître les motifs de refus. Vous pouvez les joindre par téléphone.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour , je ne comprend pas ce point : vous dîtes que la constitution d’un bureau n’est pas une obligation pour une asso Loi 1901 (si j’ai bien compris) MAIS cependant vous indiquez tout un tas de choses précises (et contraignantes) à faire si un bureau change de personnes – démission, décès ou autre . J’y vois une contradiction et je suis du coup perdue sur comment faire ? Vous est il possible de m’éclairer merci !
Bonjour,
En effet, une association a l’obligation de se doter d’un bureau si les statuts le prévoient. Même si sa mise en place est facultative, la plupart des associations sont dotées d’un bureau pour son bon fonctionnement. Lorsqu’une association est dotée d’un bureau, les changements qui interviennent doivent être déclarés au greffe des associations.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace
bonjour,
Lors de la dissolution de l’association, nous avons eu un rejet car la liste des membres n’est pas à jour en préfecture et ceci depuis 2016. Nous pensions que la secretaire l’avait fait mais ce n’est pas le cas Depuis il y a eu 2 changements, nous avons bien les proces-verbaux mais rien n’est déclaré. Comment faire ? On déclare des changements en 2016 puis 2020 puis la dissolution ? Merci de votre aide
Bonjour,
Nous conseillons de contacter les services de préfecture qui seront plus à même de vous répondre.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, peut-on etre nommée comme tresorière contre son gré ?
Bonjour,
Il est impossible de nommer une personne contre son gré, étant donné que sa signature est généralement requise pour engager sa responsabilité.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
ma fille est présidente d’une association lycéenne. Certains membres veulent modifier les statuts en nommant un vice président , un vice trésorier mais pas de vice secrétaire.
cela est il possible ou faut il nommer aussi un vice secrétaire ?
il s’agit d’une association loi de 1901.
merci beaucoup.
Bonjour, La loi ne défini pas la composition des instances administratives d’une association. Ainsi, la composition est libre et il n’est pas obligatoire de désigner un bureau pour l’association. Toutefois, s’il est mis en place, les statuts ou le règlement intérieur définissent sa composition. En règle générale, le bureau se compose comme suit : un président, un secrétaire et un trésorier (et un vice pour chaque poste), mais cela n’est pas une obligation. Ainsi, si un nouveau bureau souhaite être élu et les statuts modifiés, il faudra voter cette modification en AG et ensuite modifier et déclarer les statuts en… Lire la suite »
Bonjour, est-il possible de nommer directement, sans élections, 3 membres du Bureau ?
De plus, est-il possible de prévoir que la seule façon de rentrer dans le Bureau est une candidature soumise au Bureau ?
Merci pour votre retour
bonjour,
peux t on réélire le bureau en fin de mandat par scrutin de liste
Bonjour,
Les modalités de réélection (mode de vote, majorité, etc.) du bureau d’une association en fin de mandat de celui-ci est prévu par les statuts de l’association.
Dans le cas où les statuts mentionnent le scrutin de liste il sera possible de l’utiliser . A l’inverse, si un autre mode de scrutin est prévu il faudra le respecter.
Nous vous invitions à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-il possible que de simple membres demandent une réélection d’un nouveau bureau suite à une décision qu’ils jugent inappropriée pour l’association ?
Merci.
Bonjour
La préfecture de Grenoble m annonce 11 mois d attente pour obtenir le document prouvant que le CA de notre association a changé (déclaration faite par courrier postal)… contre un mois seulement si on fait la déclaration en ligne. Est ce legal? Si on ne veut pas passer par une déclaration en ligne… peut on les forcer à nous repondre plus rapidement ? Merci
Bonjour,
Le délai de réponse est propre à chaque préfecture. Si le délai est plus court en effectuant les démarches en ligne nous vous conseillons de passer par cette voie.
Vous pouvez également solliciter un rendez vous en physique.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Une personne a ete mise dans le bureau en tant que vice presidente sans aucune signature de sa part. On lui demende une lettre de demission pour lafaire sortir. Elle a rien signe pour rentrer elle veut pas signer pour sortir cela prouverai qu elle etait d accord pour etre a ce poste. Elle demandait a voir la clarte sur les comptes avant de rentrer ce qui ne lui a pas ete accorde. Qu elle sont les responsabilites du vice president : responsable au niveau de ses biens personnels comme pour le president et le tresorier ou pas?. Est ce… Lire la suite »
Bonjour,
Les pouvoirs et la responsabilité d’un vice président sont généralement indiqués dans les statuts de la société, car cela dépend en partie de la forme juridique de l’association (si elle est reconnue d’intérêt général ou non, etc.). Toutefois, dans votre cas, il sera judicieux de contacter un avocat spécialisé, afin d’analyser avec lui les statuts de l’association, et les modalités de démission du vice président.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Notre association veut changer les dates de son exercice comptable et passé à l’exercice sur une année civile ;
Quelles sont les formalités à faire ?
Merci
Bonjour,
Le changement de date de l’exercice comptable et de la date de clôture des comptes implique un changement de statuts.
A cette fin, une AGE doit être réunie pour voter la modification selon les conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts. Il s’agit généralement d’un vote à la majorité.
Ensuite, la déclaration de modification doit être faite dans les 3 mois auprès du greffe des associations de la préfecture du département du siège social.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour est il possible d’interdire un membre d’une association de se présenter pour rentrer au bureau lors d’une assemblée générale (ps : le président actuel a envoyé un mail le vendredi avec une date limite d’inscription au vote le mardi midi soit 3jours plus tard je n’ai pas vue le mail étant partie en tournoi avec mon équipe pour le week-end de l’ascension)
Bonjour,
Si le président actuel a envoyé un mail avec une date limite d’inscription au vote, mais que vous n’avez pas pu voir ce courrier en raison de votre absence, il peut être utile de contacter le président ou les membres du bureau pour expliquer la situation et demander si une solution peut être trouvée. Vous pouvez également consulter les statuts de l’association pour vérifier s’ils prévoient une procédure de recours ou de contestation en cas de problèmes liés aux élections.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je suis le président d’une association multi activités. Le bureau va changer. Faut il faire une AG pour le faire ? Quelles sont les modalités ? Merci à vous
J’ai envoyé une lettre recommandée au président de l’association doubler d’un courrier simple celui-ci n’a jamais été chercher le recommandée. Cependant il a bien reçu ma lettre simple. Je pensais qu’en principe mon nom devait être effacer des membres du bureau ? Mais apparemment cela n’a pas été fait et nous sommes plusieurs à avoir démissionné, qu’elles sont les règles pour faire supprimer mon nom des membres du bureau ?
Bonjour,
Afin de connaître les formalités à accomplir pour vous rayer de la liste des membres du bureau de votre association, il faut se référer aux statuts de cette dernière. Ils prévoient en principe les règles de démission d’un membre du bureau et le processus à suivre.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, suite à la démission du trésorier, le président déclenche une AGE pour le remplacer, sur les statuts il est précisé que le bureau est composé d’un président un vice président un trésorier un trésorier adjoint un secrétaire un secrétaire adjoint pour une durée de mandat de trois ans, les postes vacants (trésorier adjoint et vice président ) doivent ils faire l’objet d’une élection ? Dans cette AGE ou faut-il attendre la fin des mandats merci pour votre réponse
Bonjour,
Conformément aux statuts de l’association, les postes vacants doivent faire l’objet d’une élection lors d’une AGE selon les modalités, les conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts.
Dans tous les cas, les modalités d’élection et de remplacement des membres du bureau d’une association sont précisées dans les statuts ou le règlement de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour a tous
Si le president de association et le tresorier ne change pas les 5 ans
Que faire ?
Merci
J’ai oublié de faire la déclaration pour le changement de bureau dans les 3 mois
Bonjour
Un bureau d’amical de sapeur pompier est elle dans l’obligation d’informer les amicalistes des personnes sortante et entrante lors du renouvellement du bureau ?
D’avance merci
Cordialement
Bonjour,
Les modalités de renouvellement du bureau d’une association sont prévues par les statuts. Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En règle générale, un vote lors de AG est organisé dans les conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace