Changement du bureau d’association : quelles conséquences ?

Changement du bureau d’association : quelles conséquences ?

Le changement du bureau d’une association constitue une étape courante au cours de l’existence de ce type de structure. Pouvant survenir suite à divers évènements, cette opération implique la réalisation de diverses formalités.
Constituant l’organe exécutif d’une association, le bureau est un élément essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Bien que son existence ne soit pas obligatoire après la création de l’association, le bureau assure la gestion optimale de la structure et veille au respect des règles ainsi que des dispositions statutaires. Cet organe se charge de rendre effectives les décisions prises au cours des Assemblées Générales ou en Conseil d’Administration. Le point sur le renouvellement des membres du bureau de l’association.

 

Peut-on changer le bureau d’une association ?

Afin d’assurer l’objectivité et de garantir un mode de gestion de l’association qui soit démocratique, un changement régulier des membres du bureau est requis. Mentionnée normalement dans les statuts de l’association, la durée du mandat des membres du bureau varie ainsi d’une structure à une autre.

Le fonctionnement d’une association loi 1901 étant encadré par des textes législatifs importants, le changement du bureau constitue un évènement marquant sur le plan juridique. Pour être en conformité avec la loi, cette opération doit être effectuée suivant diverses formalités.

Les membres du bureau de l’association

Généralement, le bureau de l’association est composé de trois membres. Toutefois, en fonction de la taille de l’association et de l’étendue de ses missions, d’autres membres supplémentaires peuvent y être ajoutés :

  • Le président d’association: mandataire de l’association, ce membre peut être le représentant légal dans le cas où les statuts le prévoient. Définis par ce document, ses pouvoirs, actes et décisions sont établis par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il faut savoir que le président peut se charger de la signature des contrats au nom de l’association. Il peut également assurer la représentation de la structure dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice si les statuts le prévoient.
  • Le trésorier d’association: accompagné du président, le trésorier assure le bon fonctionnement financier de l’association. Ce membre assure la gestion des comptes bancaires, la réalisation des opérations de paiement ou encore l’encaissement des recettes. Le trésorier est aussi tenu d’assurer la présentation des comptes associatifs lors de l’Assemblée Générale annuelle.
  • Le secrétaire : ce membre est en charge de la tenue des registres associatifs. Diverses missions lui incombent, notamment les déclarations en préfecture ou la rédaction des procès-verbaux des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales.

L’élection des membres du bureau de l’association

Pour élire les membres du bureau, il importe de suivre la procédure indiquée dans les statuts de l’association. Ce document prévoit généralement :

  • La périodicité de l’élection ;
  • Le type de scrutin (généralement uninominal à un ou deux tours) ;
  • Les conditions du vote (à main levée, par correspondance…).

Par ailleurs, un quorum d’associationdoit être précisé dans les statuts. En ce qui concerne les organes pouvant élire les membres du bureau, il s’agit :

  • De l’Assemblée Générale : dans ce cas, une liste des candidats est remise aux membres de cet organe. Ces derniers expriment ensuite leur vote, directement ou par procuration.
  • Ou du Conseil d’Administration.

 

Dans quels cas changer le bureau d’une association ?

Diverses raisons peuvent être à l’origine du changement du bureau d’une association. La plus courante intervient à la fin du mandat, requérant ainsi l’élection de nouveaux membres. Ce changement peut aussi résulter d’autres évènements.

La révocation du dirigeant

Suite à un désaccord entre le président et le reste des membres du bureau ou de l’association, la révocation du dirigeant est possible. Afin d’éviter les abus, le respect d’une procédure particulière est requis. Généralement, si aucune disposition statutaire ne prévoit le contraire, la révocation peut être effectuée par l’organe ayant nommé le dirigeant. Dans la plupart des cas, il s’agit de l’assemblée générale de l’association.

La démission

Les membres du bureau de l’association peuvent démissionner librement. Ce cas peut survenir suite à un désaccord ou pour d’autres raisons. À savoir que le ou les membres démissionnaires n’ont pas à invoquer de motifs particuliers. Toutefois, il importe de suivre la procédure prévue dans les statuts.

D’autres motifs

Le changement des membres du bureau d’une association peut aussi survenir dans d’autres circonstances :

  • Président soumis à une décision de justice avec une interdiction de gérer ;
  • Décès d’un membre ;
  • Évènements ou dates prévues dans les statuts.

 

Formalités du changement de bureau d’une association

Le remplacement des membres du bureau d’une association requiert le respect de certaines formalités obligatoires.

Les démarches légales

Suivant les termes de l’article 5 de la loi 1901, une déclaration en préfecture doit être effectuée pour tout changement de dirigeant d’une association. Ainsi, cette dernière est tenue de faire une déclaration auprès du Greffe des associations compétente, en préfecture ou en sous-préfecture. Cette opération est à réaliser dans les trois mois à compter de l’évènement entérinant le changement.

Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13971 pour déclarer la modification du bureau de l’association. Certaines mentions concernant les nouveaux dirigeants doivent obligatoirement y figurer :

  • Les informations nominatives ;
  • La nationalité ;
  • L’adresse ;
  • La profession.

Une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne dans la mesure où l’association possède un compte ouvert sur service-public.fr. Elle peut également être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

À noter : tant que la déclaration n’a pas été effectuée, les changements opérés au sein du bureau restent inopposables aux tiers. La responsabilité des anciens dirigeants est toujours maintenue aux yeux de la loi. En outre, les pouvoirs des nouveaux membres ne sont pas effectifs vis-à-vis des personnes extérieures à la structure.

Les démarches auprès de la banque

Lors d’un changement de bureau de l’association, certaines formalités sont aussi à réaliser auprès de la banque. En effet, les pouvoirs bancaires des anciens dirigeants doivent être transférés vers les nouveaux. Cette démarche permet de modifier les procurations permettant l’utilisation des moyens de paiement.

Par ailleurs, cette formalité permet de modifier les coordonnées de contact et les adresses d’expédition des éléments financiers comme les cartes bancaires ou les chéquiers.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’attendre les démarches réalisées en préfecture pour effectuer les formalités bancaires, les banquiers demandent souvent le récépissé de la déclaration auprès du greffe de la préfecture.

Les obligations relatives au statut de dirigeant

La nomination du nouveau bureau implique la cessation de l’exercice des rôles des anciens membres. Ces derniers sont tenus de restituer tous les documents concernant l’association qui sont encore en leur possession.

En ce qui concerne les nouveaux dirigeants, ils sont tenus de s’informer sur les prérogatives de gestion et de représentation de l’association notamment en prenant le temps de consulter les statuts d’une association. Les nouveaux membres peuvent aussi demander un audit par un professionnel extérieur dans le cas où des doutes planent sur les actions financières de l’ancienne équipe.

Il faut savoir qu’une période de transition doit être respectée lors d’un changement des membres du bureau, incluant une période d’intégration ainsi que des temps d’échange en interne.

 

Changement de bureau de l’association : comment modifier les statuts ?

Avant de modifier les statuts suite à un changement des membres du bureau ou à la nomination de nouveaux dirigeants dans le bureau, il convient de se référer aux dispositions prévues dans ce document.

En effet, cette opération doit être réalisée dans le cas où les noms des premiers dirigeants de la structure sont directement mentionnés dans les statuts. En revanche, la modification des statuts n’est pas indispensable dans le cas où ces noms apparaissent uniquement dans le procès-verbal de décisions de l’Assemblée Générale.

Les démarches à suivre pour modifier les statuts d’une association

Sauf disposition obligatoire prévue par un règlement ou par la loi, la modification des statuts d’une association peut s’effectuer librement. Certaines formalités sont cependant à respecter.

La décision de modification des statuts

Généralement, les statuts intègrent des dispositions relatives aux conditions dans lesquelles la modification peut s’effectuer en précisant les formalités nécessaires :

  • La modalité de présentation du projet de modification (par les dirigeants ou une partie des membres de l’association) ;
  • Les règles d’adoption du projet de modification (majorité des voix, quorum…).

Dans le cas où les statuts ne prévoient aucune clause portant sur les conditions de modification, l’adoption de la décision doit se faire en Assemblée Générale, à la majorité des voix présentes et représentées. L’adoption à l’unanimité est nécessaire dans le cas où la modification des statuts engendre l’augmentation des engagements des associés.

La déclaration de modification des statuts

L’étape suivante consiste à déclarer les modifications apportées aux statuts. Devant être effectuée dans un délai de trois mois à partir du jour de leur adoption, cette déclaration doit être enregistrée auprès du greffe des associations, en préfecture ou sous-préfecture.

La déclaration peut être réalisée en ligne par l’un des dirigeants de l’association ou par un mandataire. Il est aussi possible de faire la démarche sur place ou par courrier postal via le formulaire Cerfa n°13972*02. Cette déclaration doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts modifiés et signés par au moins deux dirigeants et un exemplaire de la délibération.

À noter : à compter du jour où la déclaration est effectuée au greffe des associations, les modifications des statuts deviennent opposables aux tiers. Une fois cette étape réalisée, un récépissé est remis à l’association. Par ailleurs, il faut savoir que l’absence de déclaration est passible d’une amende de 1 500 €, allant jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

Il faut savoir qu’en Alsace-Moselle, la déclaration de modification des statuts est réalisée auprès du tribunal d’instance. Si aucune disposition statutaire ne le prévoit, l’adoption de cette modification s’effectue à la majorité des ¾ des membres présents.

La publication au Journal Officiel

La publication au Journal Officiel des Associations et fondations d’entreprises n’est pas requise en cas de modification des statuts pour changement de bureau d’une association. En outre, cette étape n’est pas obligatoire pour certaines modifications portant notamment sur :

  • L’objet social de l’association ;
  • Le nom ou le sigle ;
  • L’adresse du siège social.

Les autres situations requérant la modification des statuts

Outre le changement du bureau de l’association, d’autres évènements impliquent aussi la modification des statuts :

  • Une modification de l’objet social de l’association ;
  • Un changement d’adresse, soit le siège social de la structure ;
  • Un changement du nom de l’association ou l’ajout d’un sigle ;
  • Une modification des règles d’administration de la structure ;
  • Un changement portant sur le montant des cotisations.