Skip to content

Lettre de démission d’une association

Lettre de démission d’une association

La lettre de démission d’une association formalise la volonté de quitter une structure que l’on soit un simple membre ou l’un des dirigeants tels que président, trésorier ou secrétaire de l’association. Quelles raisons motivent une volonté de démissionner ? Comment faire pour démissionner d’une association ? Quelles sont les conséquences d’un départ ?

Vous trouverez ici avec nos exemples et modèles de lettre de démission d’une association tout ce qu’il faut savoir pour quitter sereinement une structure associative loi 1901, que ce soit un club sportif ou une association caritative.

Pourquoi faut-il établir une lettre de démission d’une association ?

Le principe de la liberté d’association loi 1901 est une des forces de la loi du 1er juillet 1901. Par conséquent, si chacun est libre de s’investir dans une association dès la création de l’association, chacun est également libre de la quitter au moment où il le souhaite. Cette liberté implique également qu’il n’est nul besoin de justifier ou motiver sa décision de démissionner d’une structure associative. De la même manière, l’organisme, à travers ses représentants, n’a pas à accepter la démission d’un membre ou d’un dirigeant de l’association.

Une lettre de démission d’une association écrite n’est pas obligatoire, sauf si les statuts d’association le prévoient. Toutefois, un courrier écrit est très largement préférable à titre de preuve. Si le membre assure également une position au sein des instances dirigeantes de l’association comme le président, le trésorier ou le secrétaire, qui sont les 3 postes obligatoires au minimum, il peut même être conseillé d’adresser son courrier de démission d’association en lettre recommandée avec accusé de réception, surtout si la volonté de quitter la structure est liée à des désaccords importants avec les autres membres de l’association.

 

Le contenu d’une lettre de démission d’une association

Un modèle de lettre de démission de membre d’association comporte ses coordonnées, le rappel éventuel de son numéro d’adhérent, sa volonté non équivoque de démissionner, la date, la volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.

Un exemple de démission pour un président d’association, un trésorier ou un secrétaire rappellera :

  • Ses coordonnées,
  • Sa volonté claire de quitter ses fonctions au sein de l’association,
  • La date du préavis éventuel
  • S’il souhaite rester membre de l’association ou s’il souhaite par la même occasion quitter l’association.
  • Enfin, il est utile de rappeler que ce changement de dirigeant doit être signalé dans les 3 mois à la préfecture du siège social de l’association.

 

Quand faut-il envoyer une lettre de démission d’une association ?

Avant toute démission, relisez les statuts de l’association pour voir s’il existe un préavis à respecter. Les statuts ont normalement été communiqués lors de votre adhésion ou sont consultables sur l’intranet éventuel du site web de l’association.

En tant que simple membre, il est peu probable de devoir respecter un préavis de démission, à part le fait d’être à jour de ses cotisations échues. En revanche, pour un dirigeant, il est souhaitable de ne pas partir du jour au lendemain pour ne pas mettre en péril le fonctionnement de l’association.

Idéalement, il est souhaitable que le dirigeant d’association manifeste sa volonté de démissionner peu avant l’organisation d’une assemblée générale annuelle. Ainsi, l’élection d’un nouveau dirigeant peut se faire à ce moment-là et le dirigeant partant profite de l’assemblée générale pour faire valider les comptes et obtenir un quitus de sa gestion. Cela ne perturbe pas la vie quotidienne de l’association. Parfois, il est impossible d’attendre les semaines précédent l’assemblée générale. Il peut être opportun de prévoir dans les statuts un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint et un vice-président, aptes à prendre le relais des démissionnaires en cours d’année.

 

Les conséquences d’une lettre de démission d’une association

Le simple membre démissionnaire perdra sa qualité de membre de l’association, tout comme s’il ne paie pas ses cotisations. S’il avait en sa possession des objets ou documents appartenant à l’association, il précise par un écrit signé et daté la remise en mains propres de ces éléments auprès d’un dirigeant de l’association.

Le président de l’association ou le secrétaire doivent rendre tous les documents, codes d’accès, classeurs en leur possession. Idéalement, il faut rédiger un procès-verbal de transmission, à savoir une liste des éléments remis qui sera daté et signé par le démissionnaire et la personne à qui les éléments sont remis. Deux exemplaires sont réalisés et le dirigeant de l’association quitte sa structure avec la preuve d’avoir bien transmis tous les éléments à une personne compétente.

La démission du trésorier de l’association doit, en complément, être accompagnée d’un arrêté des comptes en cours d’année. Si le trésorier peut quitter ses fonctions après la clôture annuelle des comptes de l’association et son vote, cela facilite les choses. Si le trésorier démissionne en cours d’année, un procès-verbal est très vivement conseillé d’autant plus si l’association gère une caisse d’argent liquide pour ses activités, comme c’est souvent le cas pour les associations de clubs sportifs…Ce document en double exemplaires, reprend un arrêté des comptes et un état de trésorerie, la liste des documents transmis, la remise de la caisse vérifiée et recomptée.

Il est bon alors d’informer la banque de la démission du trésorier ou du président qui ont souvent tous les deux la signature sur les comptes de l’association.

Ensuite, le dirigeant démissionnaire doit penser à vérifier auprès de la préfecture que la modification a bien été effectuée dans les 3 mois suivant son départ, pour dégager sa responsabilité auprès des tiers. Le nouveau représentant de l’association risque une amende de 1500€ s’il ne satisfait pas à cette obligation.

Quel que soit le modèle de lettre de démission d’une association choisi, pensez à garder un double et une preuve des éléments transmis aux nouveaux dirigeants de l’association.

À lire également :

Dernière mise à jour le

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

2
Laisser un commentaire

avatar
1 Fils de commentaires
1 Réponses de fil
0 Abonnés
 
Commentaire avec le plus de réactions
Le plus populaire des commentaires
2 Auteurs du commentaire
francis fagesRICOL JOELLE Auteurs de commentaires récents
  S’abonner  
le plus récent le plus ancien
Notifier de
RICOL JOELLE
Invité
RICOL JOELLE

Bj Je voudrais démissionner d’une association dont je suis présidente. En sachant qu’il n’y a plus de trésorier, ni de secrétaire (démissions). Que dois je faire par rapport à la banque, la préfecture, l’ assurance de l’asso ?…Merci de votre aide. (Votre site est très utile et très clair)

francis fages
Invité

Bonjour je suis le président des anciens combattants et je veux démissionner de cette association qu elle lettre et qu elles sont les démarches à effectuer pour ne plus faire partie de cette association merci d avance