Créer une association simplement en 5 étapes

Créer une association permet de rassembler des individus autour d’un projet commun. Pour créer une association loi 1901, il faut accomplir plusieurs formalités administratives, qui peuvent être réalisées en ligne. Parmi les démarches à effectuer, la déclaration d’une association est une étape indispensable pour conférer la personnalité morale et la capacité juridique à cette dernière. Créer mon association en ligne Qui peut créer une association ? Certaines conditions sont nécessaires pour créer une association : Être plusieurs : au minimum 2 personnes (selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901) Avoir plus de 16 ans Construire un projet à but non lucratif (une association ne doit pas avoir pour but de partager les bénéfices entre ses membres) A noter : un mineur de moins de 16 ans doit obtenir une autorisation écrite de ses parents pour créer et gérer une association. A l’inverse, un mineur de plus de 16 ans n’a pas besoin d’autorisation parentale. Il y a donc peu de restrictions pour créer une association. En effet, la liberté d’association consacre le droit, pour toute personne en mesure de contracter, de s’associer sans autorisation préalable. Comment créer une association en 6 étapes ? Pour créer une association loi 1901, il faut respecter plusieurs étapes : Choisir le nom de l’association Déterminer son siège social Rédiger ses statuts Désigner les responsables Déclarer l’association Publier un avis de constitution au Journal officiel des associations Etape 1 : choisir le nom de l’association En principe, les dirigeants sont libres de choisir le nom de leur association. Cependant, il est primordial de vérifier la disponibilité du nom envisagé. Le nom choisi pour votre association ne doit pas : Être utilisé par une autre association Être susceptible de porter à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale La recherche de disponibilité d’un nom s’effectue en ligne sur le site de l’INPI. A noter : pour être publié au Journal officiel des associations, le nom de l’association ne doit pas dépasser 250 mots. Il vous est possible de protéger le nom de votre association, en le faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l’INPI. Etape 2 : déterminer le siège social de l’association Déterminer le siège social d’une association est une étape obligatoire. En effet, pour que votre association puisse être immatriculée, il est obligatoire de définir une adresse pour son siège social. Il s’agit d’une mention obligatoire, prévue dans les statuts. Déterminer le siège social d’une structure associative permet de connaître la préfecture ou la sous-préfecture applicable, mais également de déterminer la juridiction territorialement compétente. C’est à cette adresse que l’association reçoit ses courriers officiels. A noter : la loi 1901 ne s'applique pas aux associations siégeant en Alsace-Moselle. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les structures associatives situées dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Une association est libre de choisir son siège social. Le siège social d’une association peut être fixé : Au domicile du Président ou de l’un des membres de l’association Dans un local loué par l’association ou lui appartenant Dans un local mis à disposition par une collectivité publique Auprès d’une société de domiciliation Attention : il est interdit de choisir une boîte postale pour domicilier une association. Etape 3 : rédiger les statuts de l’association Rédiger les statuts d’une association est une étape qui doit être réalisée minutieusement. Pourquoi ? Il s’agit du contrat qui officialise l’engagement des membres fondateurs. Les statuts d’une association reflètent également son fonctionnement et les règles applicables. Les mentions obligatoires dans les statuts La rédaction des statuts d’une association est libre, sans formalisme particulier. Néanmoins, pour rédiger les statuts d’une association, il faut veiller à inscrire certaines mentions obligatoires : Nom de l’association L'objet social de l'association Sa durée Le siège social de l’association Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association La détermination des pouvoirs des administrateurs de l’association Les conditions d’admission et de radiation de ses membres Les conditions de modification des statuts de l'association et les conditions de dissolution Les règles portant sur l’attribution des biens de l’association en cas de dissolution Il faut également veiller à ne pas faire figurer des informations qui deviendraient obsolètes au fil du temps. À noter : les statuts de l’association doivent être rédigés en français. Les fondateurs d’une association doivent rédiger leurs statuts en fonction de leurs besoins. Il existe des statuts types, obligatoires pour certaines associations, et notamment : Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique Les unions régionales de professionnels de santé Les fédérations départementales, interdépartementales régionales ou la fédération nationale des chasseurs Le règlement intérieur : un complément des statuts Le règlement intérieur d’une association est facultatif : il vient compléter et préciser les statuts. Plus précisément, l’établissement d’un règlement intérieur permet de préciser les modalités du fonctionnement interne de l’association. Par ailleurs, le règlement intérieur ne doit pas contredire les statuts. Ce sont les statuts qui priment sur celui-ci. Etape 4 : désigner les responsables de l’association Pour créer une association, il faut désigner les responsables de l’organisme. Une association est libre de choisir ses instances de fonctionnement. Une seule obligation doit être respectée : désigner un représentant légal. L’organe choisi pour représenter l’association, en tant que personne morale, est précisé dans les statuts. En principe, ce sont les statuts qui fixent librement le mode de désignation des dirigeants. Ils peut s’agit, par exemple, d’une désignation par nomination, élection ou cooptation. Les instances dirigeantes d’une association sont : L’assemblée générale Le Conseil d’administration Le bureau Une association n’a pas l’obligation de se doter d’un bureau, même s’il est souvent recommandé de désigner : Un Président : qui se charge de représenter l’association, et en assure sa direction. Un trésorier : qui assure la gestion des comptes de l’association. Il assiste également le Président dans ses tâches. Un secrétaire : qui assure le fonctionnement administratif de l’association. Etape 5 : déclarer son association en ligne Pour qu’une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, il faut la déclarer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. La déclaration de l’association est effectuée par l’un des membres chargé de l’administration. Celle-ci doit également être signée par l’un des dirigeants, ou par son mandataire. Pour simplifier les démarches administratives, la déclaration peut être faite en ligne. Pour effectuer la déclaration d'une association en ligne, il faut télécharger et remplir les formulaires suivants : Le formulaire Cerfa n°13973*03 (création d’une association-déclaration préalable) Le formulaire Cerfa n°13971*03 (pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association) À noter : les unions ou fédérations d’associations doivent joindre, à leur déclaration, le formulaire n°13969*01, qui déclare la liste des associations qui les composent. La dossier de déclaration doit comporter les formulaires, ainsi que les pièces suivantes : Un exemplaire des statuts signés et paraphés par au moins deux dirigeants Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive Le mandat signé par un des dirigeants, si la déclaration est faite par un mandataire. Bon à savoir: si les formalités de déclaration sont envoyées par courrier, il faut une enveloppe affranchie au tarif en vigueur portant le nom et l’adresse de l’association. Une fois la déclaration effectuée, le greffe des associations procède à son inscription au RNA. Un récépissé de déclaration vous sera donc attribué dans les 5 jours suivant la déclaration. Ce récépissé contient le numéro RNA de l’association. Etape 6 : publier un avis de constitution au Journal officiel des associations La publication de la déclaration au JOAFE permet de reconnaître l’existence de l’association sur le plan juridique. Elle est donc considérée comme une personne morale dès lors qu’elle est publiée au Journal officiel des associations. La publication au JOAFE est gratuite. Celle-ci doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la déclaration de l’association en préfecture. Enfin, dans la majorité des cas, il convient d’assurer l’association. Pourquoi créer une association ? La création d’une association permet de partager un projet commun avec des bénévoles. Même si elle ne permet pas de partager des bénéfices, elle présente des avantages considérables. Pourquoi créer une association ? Une simplicité de création Contrairement aux sociétés, la création d’une association est plutôt simplifiée. Les démarches peuvent être faites en ligne, en utilisant un téléservice, ce qui constitue un véritable gain de temps pour les fondateurs. Par ailleurs, créer une association ne requiert pas de capital social, contrairement à une société. Il n’y a donc pas besoin de réaliser d’apports en nature ou en numéraire. Une fiscalité avantageuse Les associations bénéficient d’une fiscalité avantageuse. En effet, une association est, par définition, à but non lucratif. Elle ne doit donc pas être soumise aux impôts commerciaux, sauf si elle exerce une activité lucrative. Une association qui n’exerce pas d’activités commerciales est donc exonérée des impôts suivants : la TVA, l’impôt sur les sociétés et la CET. Une comptabilité réduite Les associations dont les budget est modeste bénéficient d’une comptabilité simplifiée. Il leur suffit de tenir une comptabilité de trésorerie, qui consiste à enregistrer les opérations sous la forme de recettes / dépenses (enregistrement des encaissements et décaissements de l’année). Des financements adaptés Une association a besoin de financements pour exercer son activité. Elle peut profiter des aides et subventions octroyées par l’Etat et les collectivités territoriales. Elle peut également demander le versement d’une cotisation auprès de ses adhérents. Quel coût pour créer une association ? Le coût de création d’une association varie. Certains frais sont à prévoir, notamment si vous souhaitez recourir à un professionnel pour rédiger les statuts de votre association. Les coûts à prévoir En principe, les formalités administratives pour créer une association sont gratuites. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la publication de la déclaration au JOAFE est gratuite. Cependant, certaines dépenses sont à prévoir, en particulier si vous souhaitez être accompagné pour rédiger vos statuts. Le coût à prévoir pour la rédaction des statuts varie selon votre accompagnement : Rédiger soi-même les statuts : gratuit Se faire accompagner par un professionnel du droit : entre 500 et 1 500 € Se faire accompagner par une plateforme juridique en ligne : environ 69 € Il est donc tout à fait possible de créer une association gratuitement. Cependant, il est préférable d’être accompagné pour éviter que votre déclaration ne soit rejetée. 🔎 Zoom : La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d'une association. En remplissant le questionnaire dynamique présent sur le site de LegalPlace, et élaboré par nos experts, vous pouvez obtenir vos statuts d’association personnalisés, en conformité avec la loi. Nos services se chargent de réaliser l'intégralité des démarches administratives de création de votre association. Les frais annexes Créer une association implique souvent des frais supplémentaires : La domiciliation de l’association, si celle-ci n’est pas fixée au domicile du Président de l’association. Le tarif d’un dépôt de marque auprès de l’INPI, fixé à 190 €. Les différentes possibilités de financement Pour une association, il existe plusieurs sources de financement : Solliciter des dons : une association peut percevoir des donations, de la part de particuliers ou d’entreprises. Ces dons font l’objet d’avantages fiscaux pour le donateur. Bénéficier de subventions : une association peut formuler une demande de subvention auprès de l’Etat ou des collectivités territoriales afin de financer son activité. Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 12156*06. Recueillir les cotisations des membres : une association peut demander le paiement d’une cotisation à ses membres, afin qu’ils puissent participer au fonctionnement de l’organisme. A lire aussi : Notre top des solutions pour vous aider à gérer votre association FAQ