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Le trésorier d’association

Dernière mise à jour le 10/05/2022

Le trésorier d’une association dispose d’un rôle primordial: il gère et tient les comptes de l’association. Malgré cela, au regard de la loi du 1er juillet 1901, une association n’est pas obligée de se doter d’un trésorier.

Puisque c’est un membre du bureau qui détermine les différentes dépenses et établi le budget provisionnel en fonction des objectifs attendus, il est indispensable pour garantir le fonctionnement de l’association

Qui peut assurer les fonctions de trésorier d’une association?

Il n’est pas imposé aux associations la désignation d’un trésorier. Si elle choisit toutefois d’en désigner un, sachez qu’il existe des incompatibilités de fonctions.

La désignation facultative d’un trésorier

Concrètement, désigner un trésorier d’association n’est pas une obligation légale. C’est pourquoi, certaines associations n’ont pas de trésorier pour établir la tenue de leurs comptes.

Toutefois, tenir la comptabilité d’une association est primordial pour assurer un bon fonctionnement à la structure. De plus, établir une telle comptabilité rend les comptes de l’association transparents.

Dans le cas où l’association décide de se doter d’un trésorier, sa mission de tenue des comptes est prévue par les statuts de l’association.

Malgré la souplesse légale au sujet de la désignation d’un trésorier, il est toutefois préconisé de tenir un registre des dépenses et des recettes et de conserver tous les justificatifs (surtout quand l’association est susceptible de rembourser des frais aux bénévoles).

Attention: si l’association excède les seuils légaux de salariés ou de chiffre d’affaires, il peut lui être imposé des obligations comptables.

Les fonctions compatibles avec celles de trésorier d’association

Les fonctions de trésorier peuvent être exercées par les personnes ci-dessous:

  • Un mineur âgé de 16 ans minimum : avec l’autorisation de ses parents ou de son tuteur ;
  • Un fonctionnaire ou un agent non titulaire, à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique ;
  • Un militaire en activité à titre accessoire à son activité principale dans l’armée: avec l’autorisation de ses supérieurs et si l’association en question n’a pas un caractère syndical ou politique.
A noter: un trésorier d’association est libre de démissionner sans justificatif, dans la limite d’une démission abusive et du respect des dispositions statutaires.

Quelles sont les fonctions incompatibles avec celles de trésorier d’association?

La fonction de trésorier d’association est incompatible avec certaines autres fonctions.

A titre d’exemple, un sénateur ou un député ne peut pas être le trésorier des associations qui :

  • Bénéficient d’avantages ou de subventions provenant d’une collectivité publique ou de l’État (hormis application de l’article LO297 du Code électoral ;
  • Ont pour mission principale de réaliser des travaux ou des prestations de fournitures ou de services pour le compte ou sous la supervision de l’État, d’un établissement public, d’une collectivité, d’une société nationale ou encore d’un pays étranger.

Quel est le rôle d’un trésorier d’association?

Dans une association, un trésorier est le garant de la politique financière choisie par la direction de l’association. C’est pourquoi, il peut dans certains cas être assimilé à un gestionnaire de compte.

Il est tenu de contrôler les finances de l’association et de proposer des moyens pour parfaire la gestion de l’association.

Plus particulièrement, son rôle peut être encadré comme suit :

  • Déterminer les dépenses à engager pour accomplir le programme d’activité choisi par la direction ;
  • Préparer le budget prévisionnel de l’association ;
  • Proposer les objectifs à atteindre aux regard des ressources.
Bon à savoir : les statuts de l’association encadrent et définissent le rôle et les missions du trésorier. Le règlement intérieur, le cas échéant, peut également apporter un éclairage supplémentaire sur lesdites tâches.

Quelles missions doit accomplir un trésorier d’association?

La qualité de trésorier d’association implique la réalisation de différentes missions.

La plus importante est la gestion des comptes de l’association, et cela comprend également :

  • Vérifier le paiement des cotisations par tous les membres ;
  • Enregistrer les dépenses de l’association et classer tous les justificatifs ;
  • Archiver les documents ;
  • Établir un budget prévisionnel à soumettre à l’assemblée générale ;
  • Assurer la sécurité des mouvements d’argent: tels que les dépenses, les investissements, les salaires ;
  • Préparer les dossiers afin d’obtenir des subventions, en fonction du budget prévu pour chaque année ;
  • Assurer la gestion du compte bancaire de l’association et les démarches auprès de la banque ;
  • Gérer les relations financières externes et internes ;
  • Faire les comptes annuels et le rapport financier pour les apporter à l’assemblée générale ;
  • Émettre et transmettre l’information financière.

Quels sont les devoirs et les droits du trésorier?

Les droits et les devoirs d’un trésorier d’association sont établis par les statuts et le règlement intérieur.

En qualité de membre, il peut :

  • Réclamer les prestations et les avantages présent dans les statuts ;
  • Exiger que les organes de la structure fonctionnent conformément aux statuts.
🔎 Zoom : Afin de faciliter vos démarches, LegalPlace propose de créer votre association à votre place. Pour ce faire, il suffit de transmettre les pièces demandées et nos professionnels s’occupent des formalités et vous accompagnent durant tout le processus de création.

La quasi-totalité des statuts des associations obligent le trésorier à communiquer sa gestion et à faire approuver son bilan lors de l’assemblée générale.

Ainsi, afin d’établir une comptabilité régulière et un bon bilan, le(s) trésorier(s) doi(ven)t :

  • Renseigner les dépenses et les recettes dans un livre-journal ;
  • Exécuter toute les tâches en qualité de ses fonctions ;
  • Arrêter les comptes de l’association en vue de l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
  • Faire approuver à cette même AG: le budget prévisionnel, le compte de résultat et le bilan.

Quelles sont les responsabilités du trésorier de l’association?

Puisque le trésorier est un membre du bureau de l’association, il siège au Conseil d’administration avec les autres dirigeants. A cet égard, il peut engager sa responsabilité civile pénale et financière.

L’engagement de sa responsabilité civile

Le trésorier d’une association peut engager sa responsabilité civile contractuelle et délictuelle.

La responsabilité civile contractuelle

Le trésorier peut engager sa responsabilité civile contractuelle car il est lié par un contrat de mandat selon l’article 1991 du Code civil, et doit l’exécuter en bonne et due forme.

Il est également responsable des fautes de gestion commises dans l’association au regard de l’article 1992 du Code civil.

La responsabilité civile délictuelle

Un trésorier peut également engager sa responsabilité civile délictuelle si un tiers subit un préjudice du fait de son imprudence ou de sa négligence.

Par exemple, les cas suivants sont susceptibles d’engager cette responsabilité :

  • La non-exécution des clauses d’un contrat;
  • Des actions qui dépassent les limites de ses missions ;
  • Des agissements hors de l’objet social de l’association.
Bon à savoir : en cas de condamnation civile, le trésorier est contraint de verser des dommages et intérêts.

L’engagement de sa responsabilité pénale

A l’instar des personnes physiques, les personnes morales peuvent être poursuivies en justice. Donc, dans la situation où l’association subit un préjudice à la suite des agissements de son trésorier (faute dans la gestion financière, etc), elle peut demander réparation.

A cette fin, les actions du trésorier doivent être relatives à des infractions :

  • Concernant le fonctionnement de l’association : l’utilisation de ses biens à titre personnel, des usages à des fins privées s’opposant à l’intérêt de l’association, des actes de commerce sous couvert de cette dernière, du détournement ou de la dissimulation de l’actif de la structure de manière partielle ou totale ou encore de l’augmentation de son passif de manière frauduleuse ;
  • Punies dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Face à un redressement ou une liquidation judiciaire, un comblement en insuffisance d’actifs peut être imposé au trésorier, au président de l’association et aux autres dirigeants, si besoin.

Ils doivent alors supporter la totalité ou une partie du passif de l’association, avec ou sans solidarité, ou se voir prononcer une faillite personnelle.

La responsabilité financière

En théorie, la responsabilité financière d’un trésorier n’est pas engagée.

Témoins dans certains cas, l’engagement de cette responsabilité est possible :

  • Un redressement judiciaire ;
  • La faillite aux obligations fiscales (taxe d’habitation, sur les salaires,etc.) ;
  • Ou un cautionnement à titre personnel d’une ou de plusieurs actions de l’association.

Quelles sont les formations pour devenir trésorier d’association?

Au regard des tâches que devra accomplir un trésorier dans une association, il est recommandé d’avoir des connaissances en comptabilité et en finance.

A cette fin, l’école de la micro-finance dispose d’une offre de formation pour la comptabilité des associations. Elle permet de maîtriser les logiciels de comptabilité et les techniques comptables pour une association comme proposer un budget ou faire des choix de financement. 

Au-delà des compétences dans la domaine de la finance, le trésorier d’une association doit être capable de gérer le stress lors des opérations de sommes d’argent importantes.

FAQ

Peut-on cumuler les fonctions de président et de trésorier au sein d'une association ?

Ce cumul n'est pas interdit par la loi du 1er juillet 1901. De ce fait, si ce cumul est prévu par les statuts, le président et le trésorier peuvent être une seule et même personne de manière totalement légale. Toutefois, cela n'est pas exempt de risques, tels que l'absence de contrôle sur les décisions ou une tentation de détournement de fonds

Qui peut être trésorier d'une association ?

Toute personne majeure ou mineure émancipée n'exerçant pas une fonction incompatible avec le mandat de trésorier d'association peuvent le devenir.

Qui sont les membres dirigeants d'une association ?

Les membres dirigeants d'une association sont le Président, le secrétaire et le trésorier.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 10/05/2022

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Isabelle Delattre
Isabelle Delattre
août 17, 2019 8:01

Bonjour, le trésorier administre normalement le compte bancaire mais est-ce possible s’il n’a pas la signature et que le président est le seul à procéder aux dépenses ? Peut-on prévoir que les deux ont accès au compte et la possibilité de procéder à des chèques et virements? Le président doit-il demander autorisation du trésorier avant de faire un pépiement? Et vice versa (si le trésorier a accès aux moyens de paiement)? Enfin, en cas de changement de trésorier, le nouveau trésorier peut-il être tenu responsable des comptes effectués par le précédent trésorier? Plus précisément, même s’il est nommé, tant qu’il… Lire la suite »

Tonnelier
Tonnelier
octobre 13, 2020 1:03

Bonjour, je suis nouvellement trésorier d’une association club plongées, où s’arrête et où commence ma responsabilité juridique par rapport à la trésorerie du club? Sachant que l’ancien trésorier ne veut pas me fournir son carnet de trésorerie juste ce qu’il y a sur le compte en positif….

MANEL
MANEL
novembre 26, 2020 9:49

dans une association qui valide les depenses?

Solenne
Administrateur
Solenne
juillet 30, 2021 4:12
Reply to  MANEL

Bonjour,

C’est le trésorier qui s’occupe de l’aspect financier de l’association, et donc des dépenses de celle-ci.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Beatrice
Beatrice
février 4, 2021 11:28

Bonsoir,
En cas de démission du président , doit t’on revoter pour un nouveau bureau? Merci d’avance.
Bonne soirée

Solenne
Administrateur
Solenne
février 5, 2021 2:55
Reply to  Beatrice

Bonjour,

En cas de démission du Président, il est nécessaire de renouveler le bureau de l’association.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Beatrice
Beatrice
février 6, 2021 11:53
Reply to  Solenne

Bonjour ,
Merci pour votre retour.
Ce que je ne comprend pas dans ce cas , c’est que la présidente a convoqué une assemblée générale extraordinaire pour voter nouveau bureau , quelques jours avant on a été informé par courrier de sa démission. Mais on devait faire également l’assemblée générale en février. Doit on du coup refaire l’assemblée générale ensuite pour faire le bilan financier ? Et dans ce cas revoter puisque normalement les votes se font lors de l’assemblée annuelle ?
Merci d’avance pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.
Cordialement,

Jardin partagé ORTADA
Jardin partagé ORTADA
avril 28, 2021 11:28
Reply to  Beatrice

Pas nécessairement, les statuts peuvent prévoir la situation et remplacer automatiquement le président par le vice-président. Après le vote qui a eu lieu lors d’une assemblée générale, les adhérents élus pour constituer un bureau se réunissent pour attribuer entre eux, par vote, les postes constituants le bureau (président, trésorier, secrétaire et éventuellement leur adjoint). Si rien n’est prévu dans les statuts, lorsqu’un membre du bureau donne sa démission, une nouvelle réunion de bureau peut avoir lieu pour redonner les postes à chacun et donc revoter pour un nouveau président. (dans les statuts, il peut être mentionné que le président adjoint… Lire la suite »

milon
milon
mars 15, 2021 12:24

Peut-on être trésorier d’une association en étant en dossier de surendettement Bd F ?

Jardin partagé ORTADA
Jardin partagé ORTADA
avril 28, 2021 11:29
Reply to  milon

oui, si rien n’est prévu dans les statuts

Fatna
Fatna
août 11, 2021 1:04
Reply to  milon

Bonjour,
En principe, il n’existe aucune interdiction pour une personne interdite bancaire d’être désignée comme trésorière d’une association. En effet, le trésorier d’une association agit comme un mandataire de celle-ci et réalise des actes non en son nom propre mais au nom de l’association.
Ainsi, il en est de même pour une personne faisant l’objet d’un dossier de surendettement.
Toutefois, les banques peuvent refuser de fournir des moyens de paiement au trésorier d’une association faisant l’objet d’une interdiction bancaire.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

anne le borgne
anne le borgne
juillet 16, 2021 4:40

Bonjour
Changement de trésorier dans une association nommé par AG. La banque demande que le trésorier nouvellement nommé lui fournisse un justificatif de revenu datant de moins de 3 mois.
Est ce normal ? merci cordialement

Fatna
Fatna
août 11, 2021 1:13
Reply to  anne le borgne

Bonjour, En principe, les documents demandés pour l’ouverture du compte bancaire d’une association sont : – la délibération du Conseil d’administration sur l’ouverture du compte bancaire associatif ; – une copie des statuts ; – un extrait de l’avis de constitution paru dans le Journal officiel lors de la création de l’association ; – une photocopie de la pièce d’identité de la ou des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ; – le procès-verbal avec les noms des personnes désignées à le faire fonctionner ; – un justificatif de domiciliation de l’organisme. Une fois le compte créé, il n’est en principe pas… Lire la suite »

GASTON
GASTON
septembre 1, 2021 11:35

Bonjour,
Un trésorier d’une association de loisir (moins de 200 membres) peut-il refuser de présenter ses comptes en assemblée générale annuelle, s’il vous plaît ?
Cela va faire 3 ans que nous n’obtenons pas de visibilité sur les recettes et les dépenses et qu’il fait voter l’approbation des comptes en disant juste ce qui reste sur le compte bancaire de l’association.
Merci à vous et bonne journée !

herve
herve
novembre 30, 2021 2:50
Reply to  GASTON

tout depend de ce qui est ecrit dans vos statuts. normalement un tresorier a le devoir de presenter un bilan financier une fois par an au cours de l’AG de l’association

Solenne
Administrateur
Solenne
juillet 22, 2022 9:36
Reply to  GASTON

Bonjour, 

En principe, le trésorier de l’association doit établir et présenter un rapport financier à l’assemblée générale, une fois par an. Il faut se référer aux statuts de votre association.

L’équipe LegalPlace

zohra essoltani
zohra essoltani
octobre 7, 2021 4:01

bonjour comment peut on changer sur les statut le trésorier?
quelles sont les démarches?
merci

Najoie
Najoie
octobre 20, 2021 3:55

Bonjour,

Les modifications des statuts dépendent de la constitution initiale des statuts de l’association. Plus les statuts sont précis, plus ils donneront lieu à des modifications et aux démarches afférentes.

En l’espèce, si vous avez indiqué le nom du trésorier dans les statuts, alors, vous devrez effectuer une modification des statuts. Si ce n’est pas le cas, vous devrez simplement effectuer une déclaration à la préfecture de votre siège social, sans modification des statuts.

En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace.

perin
perin
octobre 7, 2021 9:20

Bonjour, je vous remercie pour cette très bonne fiche. Mais je n’y trouve pas de piste de réponse concernant un blocage au sein de mon association. Lors du premier CA, il a été voté que le trésorier et la présidente auraient une gestion partagée du compte bancaire. Depuis, les relations entre les membres et du CA et la présidente se sont dégradées. Elle a fini par demander au conseiller de la banque de l’association (qui est par ailleurs son propre banquier) d’empêcher le trésorier de toute mise en paiement sans son aval (à elle). Est-ce légal ? Les statuts de… Lire la suite »

Louise
Administrateur
Louise
février 4, 2022 11:30
Reply to  perin

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Marie
Marie
octobre 19, 2021 11:00

bonjour, je viens vers vous car je suis membre d’une association, le président et les membres de l’association venons de découvrir que le trésorier a effectué sciemment des virements injustifiés et a occulté des écritures afin de privilégier un tiers extérieur. A ce jour, tous les documents de trésorerie ont été mis à l’étude et nous dépouillons toutes les écritures; nous découvrons beaucoup d’irrégularités et d’omissions volontaires de transmission d’informations et documents. Que faire? Nous avons été dupé, quel recours ?

Louise
Administrateur
Louise
janvier 19, 2022 12:22
Reply to  Marie

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Castel
novembre 25, 2021 6:47

Le trésorier d’une association dont je connais le président est en conflit avec celui-ci depuis plusieurs mois. Il a déclaré lors d’une réunion récente du Conseil d’Administration qu’il se refusait à travailler avec le président. Comment mon ami peut-il régler ce problème ?
Hier mon commentaire qui est plutôt une demande était en cours de modération et aujourd’hui je ne le retrouve pas. Y-a-t’il une raison particulière ? Est-ce que cela provient de mon mail qui est celui de mon site histoiremondiale.net ?

Merci.

Rakoto
Rakoto
février 16, 2022 5:55

Bonjour,
les comptes des années précédentes n’ont pas été réalisés. Lors de la passation entre l’ancien et le nouveau bureau, il a été convenu que la publication de ces bilans demeurent à la charge de l’ancien bureau. Les modifications des auprès des tiers sont faites.
Quel bureau est juridiquement responsable de ces années ?

Arcega
Arcega
février 25, 2022 3:11

Bonjour, en cas de rémunération des dirigeants (3/4 SMIC max), le trésorier et président se retrouveraient à se verser leur propre rémunération. Est-ce un problème ? (association sans Conseil d’administration). Merci

Cyrine
Éditeur
Cyrine
avril 28, 2022 2:37
Reply to  Arcega

Bonjour,

Dans une association, le président et le trésorier ne sont pas censés être rémunérés. En effet, un organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole. Selon la loi de 1901, « les membres se réunissent dans un but autre que de partager des bénéfices ».

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Olivier Danel
Olivier Danel
juillet 24, 2022 1:41

Bonjour est ce que le trésorier d’une association dont le siège social est en France métropolitaine : peut être franco américain et être domicilié au Etats Unis ? Merci pour votre réponse

Clémence
juillet 25, 2022 9:48
Reply to  Olivier Danel

Bonjour,

Oui, tout particulier peut en principe être trésorier d’une association. Il existe cependant certaines incompatibilités que nous vous invitons à consulter sur le site du gouvernement ici. Par ailleurs, le rôle de trésorier impliquant de lourdes responsabilités, la personne désignée, si elle réside à l’étranger, devra peut-être envisager des aller-retour en France.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations,

L’équipe LegalPlace

deleruyelle eric
deleruyelle eric
septembre 14, 2022 9:15

Bonjour, est-il possible de nommer pendant un CA un trésorier qui ne s’engage pas dans l’association et ne paie pas de cotisation.si oui, doit-on le déclarer à la préfecture dans les statuts . Merci

Van Espen Francis
Van Espen Francis
septembre 24, 2022 12:37

Je suis belge habitant en Belgique et je suis appelé à devenir trésorier d’une association française est-ce légal ?

Cyrine
Éditeur
Cyrine
septembre 26, 2022 1:53

Bonjour,

Il n’existe aucune restriction liée à la nationalité des membres élus d’associations dont le siège est domicilié en France.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.