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Le trésorier d’association
Dernière mise à jour le 28/11/2023
Le trésorier d’une association dispose d’un rôle primordial: il gère et tient les comptes de l’association. Malgré cela, au regard de la loi du 1er juillet 1901, une association n’est pas obligée de se doter d’un trésorier.
Puisque c’est un membre du bureau qui détermine les différentes dépenses et établi le budget provisionnel en fonction des objectifs attendus, il est indispensable pour garantir le fonctionnement de l’association
Qui peut assurer les fonctions de trésorier d’une association?
Il n’est pas imposé aux associations la désignation d’un trésorier. Si elle choisit toutefois d’en désigner un, sachez qu’il existe des incompatibilités de fonctions.
La désignation facultative d’un trésorier
Concrètement, désigner un trésorier d’association n’est pas une obligation légale. C’est pourquoi, certaines associations n’ont pas de trésorier pour établir la tenue de leurs comptes.
Toutefois, tenir la comptabilité d’une association est primordial pour assurer un bon fonctionnement à la structure. De plus, établir une telle comptabilité rend les comptes de l’association transparents.
Dans le cas où l’association décide de se doter d’un trésorier, sa mission de tenue des comptes est prévue par les statuts de l’association.
Malgré la souplesse légale au sujet de la désignation d’un trésorier, il est toutefois préconisé de tenir un registre des dépenses et des recettes et de conserver tous les justificatifs (surtout quand l’association est susceptible de rembourser des frais aux bénévoles).
Les fonctions compatibles avec celles de trésorier d’association
Les fonctions de trésorier peuvent être exercées par les personnes ci-dessous:
- Un mineur âgé de 16 ans minimum : avec l’autorisation de ses parents ou de son tuteur ;
- Un fonctionnaire ou un agent non titulaire, à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique ;
- Un militaire en activité à titre accessoire à son activité principale dans l’armée: avec l’autorisation de ses supérieurs et si l’association en question n’a pas un caractère syndical ou politique.
Quelles sont les fonctions incompatibles avec celles de trésorier d’association?
La fonction de trésorier d’association est incompatible avec certaines autres fonctions.
A titre d’exemple, un sénateur ou un député ne peut pas être le trésorier des associations qui :
- Bénéficient d’avantages ou de subventions provenant d’une collectivité publique ou de l’État (hormis application de l’article LO297 du Code électoral ;
- Ont pour mission principale de réaliser des travaux ou des prestations de fournitures ou de services pour le compte ou sous la supervision de l’État, d’un établissement public, d’une collectivité, d’une société nationale ou encore d’un pays étranger.
Quel est le rôle d’un trésorier d’association?
Dans une association, un trésorier est le garant de la politique financière choisie par la direction de l’association. C’est pourquoi, il peut dans certains cas être assimilé à un gestionnaire de compte.
Il est tenu de contrôler les finances de l’association et de proposer des moyens pour parfaire la gestion de l’association.
Plus particulièrement, son rôle peut être encadré comme suit :
- Déterminer les dépenses à engager pour accomplir le programme d’activité choisi par la direction ;
- Préparer le budget prévisionnel de l’association ;
- Proposer les objectifs à atteindre aux regard des ressources.
Quelles missions doit accomplir un trésorier d’association?
La qualité de trésorier d’association implique la réalisation de différentes missions.
La plus importante est la gestion des comptes de l’association, et cela comprend également :
- Vérifier le paiement des cotisations par tous les membres ;
- Enregistrer les dépenses de l’association et classer tous les justificatifs ;
- Archiver les documents ;
- Établir un budget prévisionnel à soumettre à l’assemblée générale ;
- Assurer la sécurité des mouvements d’argent: tels que les dépenses, les investissements, les salaires ;
- Préparer les dossiers afin d’obtenir des subventions, en fonction du budget prévu pour chaque année ;
- Assurer la gestion du compte bancaire de l’association et les démarches auprès de la banque ;
- Gérer les relations financières externes et internes ;
- Faire les comptes annuels et le rapport financier pour les apporter à l’assemblée générale ;
- Émettre et transmettre l’information financière.
Quels sont les devoirs et les droits du trésorier?
Les droits et les devoirs d’un trésorier d’association sont établis par les statuts et le règlement intérieur.
En qualité de membre, il peut :
- Réclamer les prestations et les avantages présent dans les statuts ;
- Exiger que les organes de la structure fonctionnent conformément aux statuts.
La quasi-totalité des statuts des associations obligent le trésorier à communiquer sa gestion et à faire approuver son bilan lors de l’assemblée générale.
Ainsi, afin d’établir une comptabilité régulière et un bon bilan, le(s) trésorier(s) doi(ven)t :
- Renseigner les dépenses et les recettes dans un livre-journal ;
- Exécuter toute les tâches en qualité de ses fonctions ;
- Arrêter les comptes de l’association en vue de l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
- Faire approuver à cette même AG: le budget prévisionnel, le compte de résultat et le bilan.
Quelles sont les responsabilités du trésorier de l’association?
Puisque le trésorier est un membre du bureau de l’association, il siège au Conseil d’administration avec les autres dirigeants. A cet égard, il peut engager sa responsabilité civile pénale et financière.
L’engagement de sa responsabilité civile
Le trésorier d’une association peut engager sa responsabilité civile contractuelle et délictuelle.
La responsabilité civile contractuelle
Le trésorier peut engager sa responsabilité civile contractuelle car il est lié par un contrat de mandat selon l’article 1991 du Code civil, et doit l’exécuter en bonne et due forme.
Il est également responsable des fautes de gestion commises dans l’association au regard de l’article 1992 du Code civil.
La responsabilité civile délictuelle
Un trésorier peut également engager sa responsabilité civile délictuelle si un tiers subit un préjudice du fait de son imprudence ou de sa négligence.
Par exemple, les cas suivants sont susceptibles d’engager cette responsabilité :
- La non-exécution des clauses d’un contrat;
- Des actions qui dépassent les limites de ses missions ;
- Des agissements hors de l’objet social de l’association.
L’engagement de sa responsabilité pénale
A l’instar des personnes physiques, les personnes morales peuvent être poursuivies en justice. Donc, dans la situation où l’association subit un préjudice à la suite des agissements de son trésorier (faute dans la gestion financière, etc), elle peut demander réparation.
A cette fin, les actions du trésorier doivent être relatives à des infractions :
- Concernant le fonctionnement de l’association : l’utilisation de ses biens à titre personnel, des usages à des fins privées s’opposant à l’intérêt de l’association, des actes de commerce sous couvert de cette dernière, du détournement ou de la dissimulation de l’actif de la structure de manière partielle ou totale ou encore de l’augmentation de son passif de manière frauduleuse ;
- Punies dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Face à un redressement ou une liquidation judiciaire, un comblement en insuffisance d’actifs peut être imposé au trésorier, au président de l’association et aux autres dirigeants, si besoin.
Ils doivent alors supporter la totalité ou une partie du passif de l’association, avec ou sans solidarité, ou se voir prononcer une faillite personnelle.
La responsabilité financière
En théorie, la responsabilité financière d’un trésorier n’est pas engagée.
Témoins dans certains cas, l’engagement de cette responsabilité est possible :
- Un redressement judiciaire ;
- La faillite aux obligations fiscales (taxe d’habitation, sur les salaires,etc.) ;
- Ou un cautionnement à titre personnel d’une ou de plusieurs actions de l’association.
Quelles sont les formations pour devenir trésorier d’association?
Au regard des tâches que devra accomplir un trésorier dans une association, il est recommandé d’avoir des connaissances en comptabilité et en finance.
A cette fin, l’école de la micro-finance dispose d’une offre de formation pour la comptabilité des associations. Elle permet de maîtriser les logiciels de comptabilité et les techniques comptables pour une association comme proposer un budget ou faire des choix de financement.
Au-delà des compétences dans la domaine de la finance, le trésorier d’une association doit être capable de gérer le stress lors des opérations de sommes d’argent importantes.
FAQ
Peut-on cumuler les fonctions de président et de trésorier au sein d'une association ?
Ce cumul n'est pas interdit par la loi du 1er juillet 1901. De ce fait, si ce cumul est prévu par les statuts, le président et le trésorier peuvent être une seule et même personne de manière totalement légale. Toutefois, cela n'est pas exempt de risques, tels que l'absence de contrôle sur les décisions ou une tentation de détournement de fonds
Qui peut être trésorier d'une association ?
Toute personne majeure ou mineure émancipée n'exerçant pas une fonction incompatible avec le mandat de trésorier d'association peuvent le devenir.
Qui sont les membres dirigeants d'une association ?
Les membres dirigeants d'une association sont le Président, le secrétaire et le trésorier.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 28/11/2023
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour, le trésorier administre normalement le compte bancaire mais est-ce possible s’il n’a pas la signature et que le président est le seul à procéder aux dépenses ? Peut-on prévoir que les deux ont accès au compte et la possibilité de procéder à des chèques et virements? Le président doit-il demander autorisation du trésorier avant de faire un pépiement? Et vice versa (si le trésorier a accès aux moyens de paiement)? Enfin, en cas de changement de trésorier, le nouveau trésorier peut-il être tenu responsable des comptes effectués par le précédent trésorier? Plus précisément, même s’il est nommé, tant qu’il… Lire la suite »
dans une association qui valide les depenses?
Bonjour,
C’est le trésorier qui s’occupe de l’aspect financier de l’association, et donc des dépenses de celle-ci.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, est ce que une membre du bureau de l’association peut avoir son adresse de résidence dans un pays européen ?
Bonjour,
Sauf disposition contraire dans les statuts, un membre du bureau peut résider à l’étranger.
En revanche, il peut être prévu dans les statuts ou le règlement intérieur que ces deniers doivent assister en physique aux AG.
Ainsi, sur les modalités d’organisation de l’association nous vous invitons à consulter les statuts associatifs ainsi que le règlement intérieur.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPLace
Bonsoir,
En cas de démission du président , doit t’on revoter pour un nouveau bureau? Merci d’avance.
Bonne soirée
Bonjour,
En cas de démission du Président, il est nécessaire de renouveler le bureau de l’association.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,
Merci pour votre retour.
Ce que je ne comprend pas dans ce cas , c’est que la présidente a convoqué une assemblée générale extraordinaire pour voter nouveau bureau , quelques jours avant on a été informé par courrier de sa démission. Mais on devait faire également l’assemblée générale en février. Doit on du coup refaire l’assemblée générale ensuite pour faire le bilan financier ? Et dans ce cas revoter puisque normalement les votes se font lors de l’assemblée annuelle ?
Merci d’avance pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.
Cordialement,
Pas nécessairement, les statuts peuvent prévoir la situation et remplacer automatiquement le président par le vice-président. Après le vote qui a eu lieu lors d’une assemblée générale, les adhérents élus pour constituer un bureau se réunissent pour attribuer entre eux, par vote, les postes constituants le bureau (président, trésorier, secrétaire et éventuellement leur adjoint). Si rien n’est prévu dans les statuts, lorsqu’un membre du bureau donne sa démission, une nouvelle réunion de bureau peut avoir lieu pour redonner les postes à chacun et donc revoter pour un nouveau président. (dans les statuts, il peut être mentionné que le président adjoint… Lire la suite »
Peut-on être trésorier d’une association en étant en dossier de surendettement Bd F ?
oui, si rien n’est prévu dans les statuts
Bonjour,
En principe, il n’existe aucune interdiction pour une personne interdite bancaire d’être désignée comme trésorière d’une association. En effet, le trésorier d’une association agit comme un mandataire de celle-ci et réalise des actes non en son nom propre mais au nom de l’association.
Ainsi, il en est de même pour une personne faisant l’objet d’un dossier de surendettement.
Toutefois, les banques peuvent refuser de fournir des moyens de paiement au trésorier d’une association faisant l’objet d’une interdiction bancaire.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
Changement de trésorier dans une association nommé par AG. La banque demande que le trésorier nouvellement nommé lui fournisse un justificatif de revenu datant de moins de 3 mois.
Est ce normal ? merci cordialement
Bonjour, En principe, les documents demandés pour l’ouverture du compte bancaire d’une association sont : – la délibération du Conseil d’administration sur l’ouverture du compte bancaire associatif ; – une copie des statuts ; – un extrait de l’avis de constitution paru dans le Journal officiel lors de la création de l’association ; – une photocopie de la pièce d’identité de la ou des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ; – le procès-verbal avec les noms des personnes désignées à le faire fonctionner ; – un justificatif de domiciliation de l’organisme. Une fois le compte créé, il n’est en principe pas… Lire la suite »
Bonjour,
Un trésorier d’une association de loisir (moins de 200 membres) peut-il refuser de présenter ses comptes en assemblée générale annuelle, s’il vous plaît ?
Cela va faire 3 ans que nous n’obtenons pas de visibilité sur les recettes et les dépenses et qu’il fait voter l’approbation des comptes en disant juste ce qui reste sur le compte bancaire de l’association.
Merci à vous et bonne journée !
Bonjour,
En principe, le trésorier de l’association doit établir et présenter un rapport financier à l’assemblée générale, une fois par an. Il faut se référer aux statuts de votre association.
L’équipe LegalPlace
bonjour comment peut on changer sur les statut le trésorier?
quelles sont les démarches?
merci
Bonjour,
Les modifications des statuts dépendent de la constitution initiale des statuts de l’association. Plus les statuts sont précis, plus ils donneront lieu à des modifications et aux démarches afférentes.
En l’espèce, si vous avez indiqué le nom du trésorier dans les statuts, alors, vous devrez effectuer une modification des statuts. Si ce n’est pas le cas, vous devrez simplement effectuer une déclaration à la préfecture de votre siège social, sans modification des statuts.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, je vous remercie pour cette très bonne fiche. Mais je n’y trouve pas de piste de réponse concernant un blocage au sein de mon association. Lors du premier CA, il a été voté que le trésorier et la présidente auraient une gestion partagée du compte bancaire. Depuis, les relations entre les membres et du CA et la présidente se sont dégradées. Elle a fini par demander au conseiller de la banque de l’association (qui est par ailleurs son propre banquier) d’empêcher le trésorier de toute mise en paiement sans son aval (à elle). Est-ce légal ? Les statuts de… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour, je viens vers vous car je suis membre d’une association, le président et les membres de l’association venons de découvrir que le trésorier a effectué sciemment des virements injustifiés et a occulté des écritures afin de privilégier un tiers extérieur. A ce jour, tous les documents de trésorerie ont été mis à l’étude et nous dépouillons toutes les écritures; nous découvrons beaucoup d’irrégularités et d’omissions volontaires de transmission d’informations et documents. Que faire? Nous avons été dupé, quel recours ?
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Le trésorier d’une association dont je connais le président est en conflit avec celui-ci depuis plusieurs mois. Il a déclaré lors d’une réunion récente du Conseil d’Administration qu’il se refusait à travailler avec le président. Comment mon ami peut-il régler ce problème ?
Hier mon commentaire qui est plutôt une demande était en cours de modération et aujourd’hui je ne le retrouve pas. Y-a-t’il une raison particulière ? Est-ce que cela provient de mon mail qui est celui de mon site histoiremondiale.net ?
Merci.
Bonjour,
les comptes des années précédentes n’ont pas été réalisés. Lors de la passation entre l’ancien et le nouveau bureau, il a été convenu que la publication de ces bilans demeurent à la charge de l’ancien bureau. Les modifications des auprès des tiers sont faites.
Quel bureau est juridiquement responsable de ces années ?
Bonjour,
Dans ce cas, il en résulte de la responsabilité du bureau qui était en place au moment du manquement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, en cas de rémunération des dirigeants (3/4 SMIC max), le trésorier et président se retrouveraient à se verser leur propre rémunération. Est-ce un problème ? (association sans Conseil d’administration). Merci
Bonjour,
Dans une association, le président et le trésorier ne sont pas censés être rémunérés. En effet, un organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole. Selon la loi de 1901, « les membres se réunissent dans un but autre que de partager des bénéfices ».
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour est ce que le trésorier d’une association dont le siège social est en France métropolitaine : peut être franco américain et être domicilié au Etats Unis ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Oui, tout particulier peut en principe être trésorier d’une association. Il existe cependant certaines incompatibilités que nous vous invitons à consulter sur le site du gouvernement ici. Par ailleurs, le rôle de trésorier impliquant de lourdes responsabilités, la personne désignée, si elle réside à l’étranger, devra peut-être envisager des aller-retour en France.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, est-il possible de nommer pendant un CA un trésorier qui ne s’engage pas dans l’association et ne paie pas de cotisation.si oui, doit-on le déclarer à la préfecture dans les statuts . Merci
Bonjour,
En principe, le non versement de la cotisation n’entraine pas la perte automatique de la qualité de membre.
En effet, si cela est prévu par les statut ou le règlement intérieur, l’intéressé peut continuer de participer et de voter aux assemblées générales.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Je suis belge habitant en Belgique et je suis appelé à devenir trésorier d’une association française est-ce légal ?
Bonjour,
Il n’existe aucune restriction liée à la nationalité des membres élus d’associations dont le siège est domicilié en France.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Il n’existe aucune restriction liée à la nationalité des trésoriers élus d’associations dont le siège est domicilié en France.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, lors d’une convocation à une AG ou AGE dont l’ordre du, jour est l’approbation des comptes Est ce que les comptes d’une association loi 1901 doivent etre envoyés en meme temps que la convocation ?
Bonjour,
L’approbation des comptes d’une association d’une association se déroule sensiblement pareil que l’approbation des comptes annuels pour une entreprise.
Ainsi, il faut clôturer l’exercice de l’association conformément à la date prévue par ses statuts. Ensuite, une fois l’exercice social clôturé, l’association à 6 mois pour convoquer une AG afin d’approuver les comptes. La convocation et l’ordre du jour de l’AG doivent mentionner cette approbation des comptes.
Une fois approuvés, les comptes doivent être déposés auprès du greffe compétent.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le trésorier d’une association doit-il obligatoirement faire partie du bureau de ladite association ou peut-il être simplement un de ses adhérents ?
Bonjour,
Le trésorier d’une association est un membre du bureau de celle-ci.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Dans quelle mesure un Président d’Association loi 1901 peut-il ignorer les dispositions statutaires ?
A quelles sanction s’expose t-il ??
Bonjour, un trésorier peut-il etre trésorier dans deux association simultanement ?
Bonjour,
Par principe, cela est possible, pourvu que les associations aient des buts distincts.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Le trésorier peut il être la personne à avoir la signature pour émettre les chèques et les paiements. peut il aussi à la création de l’association ouvrir le compte de l’asso et aussi souscrire une assurance ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans le cadre d’une association, une AG doit être réunie et un procès verbal doit être établi afin de désigner la personne du bureau de l’association habilitée à gérer le compte bancaire de l’association.
En pratique, il s’agit généralement du trésorier ou du président.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour, la présidente de mon association me menace de porter plainte car en ma qualité de trésorière j’ai utilisé des fonds présents sur le compte bancaire pour faire ce pourquoi l’association existe sans l’en avoir avertie. est-ce que je risque quelque chose ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjou. Il y a eu un vote du bureau. Je suis trésorier. Je n’ai pas eu les tatuts et la le président me demande une copie de ma carte d’identié pour ce rendre a un rdv a la banque que je n’ai pas pris. Je refuse la transmission electronique de mon document. Il m’incite avec ultimatum de demissionner. Quel est mon recours? Merci
Bonjour,
En règle générale, la personne habilitée a gérer le compte bancaire de l’association est désignée au cours d’une AG et un PV est établi afin d’être transmis à la banque.
Dans votre cas n’hésitez pas à contacter un professionnel qui saura vous conseiller.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Lors de la reprise d’un comité des fêtes en juil-23, je me rend compte en tant que trésorier, des erreur de comptabilité qui n’ont pu être expliqués, que ce soit par l’ancien président ou l’ancien trésorier. (erreur en 2021 & 2022)
Afin que cela ne me retombe pas dessus, quel document puis je les faire signer qu’ils reconnaissent que ces erreurs sont de leurs fait ? (on parle d’un défaut de 200€)
Merci
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos comptables partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Question sur nos services » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné (en l’occurrence “comptabilité et domiciliation”) puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Le Trésorier d’une association peut-il également être prestataire de cette même association (en micro-entreprise) ?
Bonjour,
Dans une association, les décisions concernant l’embauche ou l’engagement d’un prestataire, y compris le trésorier, doivent être prises par l’organe de décision compétent de l’association, tel que le conseil d’administration ou l’assemblée générale. La loi ne l’interdit pas, mais il est important être entièrement transparent à ce sujet afin d’éviter les conflits d’intérêts. Bien entendu, il faudra veiller au préalable à ce que cela ne contrevienne pas aux dispositions statutaires en vigueur dans l’association concernée.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis trésorière d’une association de loi 1901, j’aimerai savoir si je suis en droit de refuser de faire une note de frais à un de nos membres suite à un achat pour l’association effectué en Suisse donc non soumis à la TVA réalisé en ligne ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans le cadre d’une association, toutes les dépenses engagées par les bénévoles ne peuvent pas être remboursées afin de ne pas constituer un abus et se prémunir contre le risque de requalification.
Néanmoins, les frais engagés dans l’intérêt de l’association même à l’étranger peuvent être remboursés (tel que les frais de repas, de déplacement, d’hébergement).
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
BONJOUR,
Notre petite association (tous des bénévoles) n’a plus de trésorier à partir de mars prochain. Un membre de l’association est prêt à assumer ces fonction mais ne souhaite pas faire parti du comité. Est-ce possible. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Le fonctionnement d’une association est régi par ses statuts.
Ainsi, sauf disposition contraire, cette modalité semble possible.
Si besoin, n’hésite pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour, je suis trésorier d’une association et ma question est: nos adhérents paye l’adhésion et une participation annuelle pour les cours donnes par un bénévole et un prof, pour cette participation est-ce à moi de la gérer est la faire apparaître dans les comptes de l’association ?
merci pour vos réponses
cordialement
Bonjour,
Oui, en tant que trésorier d’une association, et en l’absence d’expert comptable dédié, il est de votre responsabilité de gérer et de faire apparaître dans les comptes de l’association toutes les transactions financières, y compris les paiements d’adhésion et les participations annuelles pour les cours. Ces montants doivent être enregistrés de manière précise pour assurer une comptabilité transparente et conforme aux normes comptables applicables aux associations.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
le trésorier d’une association peut-il refuser d’avoir la signature à la banque?
Bonjour à tous, j’ai 16 ans et je suis trésorier d’une association, mes parents on rempli l’accord parentale.
Est ce que j’ai le droit de faire ma signature en banque et ainsi avoir mes codes pour accéder au compte ?
Également, l’association organise des manifestions, nous avons donc une caisse avec fond de caisse, est ce que malgré les 16 ans je peux l’avoir chez moi ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de la banque.
Il est possible que cette dernière demande une autorisation ou un pouvoir eu égard à la minorité du trésorier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis comédienne et je monte une compagnie pour avance plus facilement dans mes démarches. La compagnie sera dirigée par ma mère et le trésorier mon mari. Est ce que cela peut être un problème pour mes futures salaires? Le fait que ce soit mon mari qui me rémunère au travers de l’asso? Cordialement
Bonjour,
Si besoin, une association (y compris familiale) peut rémunérer ses membres ou intervenants.
Une telle rémunération, peut avoir lieu par le biais du salariat et un contrat de travail ou la rémunération de l’intervenant peut avoir lieu via des factures et un contrat de prestation de services.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Si personne ne souhaite remplacer le trésorier de notre amicale, est-e que le CA peut palier à cette situation.
si la présidente ne souhaite pas assumer cette fonction, est-ce la fin de l’amicale ?
Bonjour,
En règle générale, les modalités de remplacement des membres du bureau d’une association sont prévues par les statuts.
Ainsi, un membre peut assurer les fonctions par intérim ou une AG peut être organisée pour palier ce remplacement et organiser un vote.
De plus, si les statuts prévoient la présence d’un trésorier dans le bureau et que l’association souhaite perdurer les statuts peuvent être modifiés afin de ne plus prévoir cette fonction.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Si la trésorière de l’association a démissionne, en laissant un gros bordel derrière elle alors qu’un événement a été fait quelques semaines après, et qu’elle a participé avant sa démission à son organisation, est elle encore responsable financièrement ?
Merci
Bonjour,
Si les dysfonctionnements sont dus à une négligence de sa part sur ses obligations légales, alors cette dernière peut éventuellement être tenu responsable.
En revanche, dans une telle situation nous vous invitons à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
L’épouse d’un salarié d’une association peut-elle faire partie du bureau de l’association ?
Merci
Bonjour,
La loi 1901 sur la liberté d’association laisse aux statuts une grande liberté contractuelle afin de fixer les modalités de fonctionnement d’une association.
Ainsi, si les statuts de votre association n’interdisent pas une telle situation, alors il est possible d’intégrer le bureau.
Par conséquent, veillez à ce qu’une telle situation ne conduise pas, en pratique, à remettre en cause la gestion désintéressée de l’association,.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel sur ce point afin d’obtenir des conseils personnalisés.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Ancienne présidente d un club sportif, je suis préoccupée par les dépenses imodérées du nouveau président. Decisions Sans consulter les membres du bureau.
D autre part, le trésorier était le beau frère de celui ci. Il a quitté ses fonctions quelques mois après. Nous n etions pas informés…
Aucune visibilité sur les comptes
Bonjour, un trésorier peut-il être élu ou désigné par le C.A. sans avoir été préalablement élu membre dudit C.A. par l’assemblée générale ? Une réponse de votre part m’obligerait cordialement – pierre
Bonjour,
Les modalités de désignation des membres du bureau sont prévues par les statuts de l’association.
Ainsi, si ces derniers prévoient que le trésorier doit avoir été membre du du CA avant d’être désigné, il faudra le respecter.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour.
Ou peut-on porter plainte contre un trésorier qui a clôturé l’association et demandé à la banque d’avoir l’argent de l’association sur son compte personnel ?
Bonjour,
En effet, l’argent sur un compte associatif n’est pas censé revenir directement en propre à des membres de l’association.
Avant de passer par la voie judiciaire n’hésitez pas à lui en faire part et/ou à débuter une conciliation.
A l’issue si aucun accord amiable n’est trouvé, une plainte est envisageable.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour suite à la démission de la présidente et que la nouvelle arrive quand peut elle exercer ? Suite au retour d’enregistrements du nouveau bureau en préfecture ,
Bonjour,
En règle générale, à la suite d’une démission le nouveau président peut exercer à la suite de l’AG l’ayant désigné sauf disposition contraire dans les statuts ou disposition convenue lors de l’AG.
En espérant avoir su répondre à vous interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
La nouvelle présidente peut exercer ses fonctions dès sa nomination par l’assemblée générale, même avant la réception de l’enregistrement du nouveau bureau en préfecture. Cependant, pour que cette nomination soit officiellement reconnue et pour mettre à jour les informations administratives, il est important de procéder à l’enregistrement du nouveau bureau auprès de la préfecture.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est il absolument nécessaire de se déplacer auprès de l’agence bancaire en cas de changement de trésorier.
La banque de notre association est à 600 kms de mon domicile.
Bonjour,
En règle générale, il est possible d’envoyer les documents justificatifs du changement à la banque par voie postale ou par e-mail.
A cette fin, n’hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire sur ce point afin de connaitre la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Merci beaucoup pour ces renseignements. Cordialement. D.VERON
quand un tresorier demission, quel est le delai legal pour avoir un nouveau tresorier
Bonjour l’ancien trésorier faisant parti de l’ancien bureau associatif est il obliger de fournir les factures au au nouveau bureau plus précisément au nouveau comptable ou doit il les garder en cas de control ?
Bonjour,
Afin d’assurer une bonne gestion à association, en règle générale le trésorier sortant doit laisser les pièces justificatives afin que son successeur puisse exercer sa mission dans de bonnes conditions et afin que la gestion désintéressée de l’association ne soient pas remise en cause.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, un trésorier qui gère les finances d’une association peut-il être dans sa vie personnelle en dossier de surendettement ? Merci.
Bonjour, Les fonctions de trésorier ne sont pas expressément définies par la loi. Par conséquent, il n’est pas obligatoire d’en élire un et les cas échéant, vous êtes libre de choisir la personne de votre choix Par conséquent, la fonction de trésorier et une situation de surendettement ne sont pas incompatibles, mais en pratique n’est peut être pas appropriée selon les enjeux, la taille de l’association et pour la bonne gestion de l’association et éviter des conséquences néfastes en cas problème. Dans une telle situation, et si besoin n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous… Lire la suite »
Bonjour, lors du changement de trésorier, quels sont les documents obligatoires légaux que doit fournir ce nouveau trésorier à la banque dans laquelle le compte de l’association existe déjà?
Merci
Bonjour, Lors du changement de trésorier d’une association, la banque exigera plusieurs documents pour mettre à jour ses dossiers. Ces documents incluent généralement : – Le procès-verbal de l’assemblée générale ou du conseil d’administration actant le changement de trésorier. Ce document doit préciser l’identité du nouveau trésorier et la décision prise conformément aux statuts de l’association. – Une copie des statuts à jour si une modification a été réalisée. – Une pièce d’identité en cours de validité du nouveau trésorier. – Un justificatif de domicile récent du nouveau trésorier. – Un extrait de la déclaration de modification faite à la… Lire la suite »
Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour ces précisions. Je posais cette question car à la banque où l’association possède un compte, ils ont demandé à la nouvelle présidente de fournir, outre sa pièce d’identité et justificatif de domicile, sa feuille d’impôts, de déclarer si elle était locataire ou propriétaire, l’estimation de son bien immobilier si elle en avait un, si elle déclarait des impôts aux États-Unis et d’autres choses je crois. Ce fut un questionnaire téléphonique, auquel elle a répondu “sur la bonne foi”. Tout ceci m’a semblé une intrusion particulièrement poussée dans la vie privée, pour un établissement bancaire… Lire la suite »
bonjour, le trésorier d’une association peut il être prestataire de celle-ci ? nous avons démarché des entreprises par le trésorier qui en tant qu’auto entrepreneur est un porteur d’affaire. Y a t’il une interdiction quelconque à le rémunérer pour son travail ? cordialement