Skip to content

Le trésorier d’association

Le trésorier d’association

Selon la loi du 1er juillet 1901, une association n’a pas l’obligation de disposer d’un trésorier. Cependant, ce dernier est indispensable pour assurer le bon fonctionnement de l’association. En effet, ce membre du bureau de l’association est chargé de déterminer les dépenses à engager pour la réalisation du programme d’activités, mais également d’établir le budget prévisionnel approprié aux objectifs.

Ainsi, le trésorier occupe un rôle important au sein de celle-ci : il s’occupe de la gestion et de la tenue des comptes associatifs.

Qui peut devenir trésorier d’une association ?

En principe, la tenue des comptes d’une structure associative n’est pas obligatoire. Certaines d’entre elles ne disposent donc pas de trésorier.

Cependant, tenir la comptabilité d’une association est nécessaire à son fonctionnement. Cela permet à l’entité d’être entièrement transparente sur ses comptes.

Le plus souvent, la tenue d’une comptabilité fait partie des missions attribuées par les statuts de l’association au trésorier.

Par ailleurs, même si la loi ne leur impose pas de tenir leurs comptes, il est recommandé d’établir au moins un registre des dépenses et des recettes. Il est également indispensable de conserver tous les justificatifs relatifs à chaque dépense et recette, particulièrement lorsque la structure rembourse les frais des bénévoles associatifs.

Dans certaines situations, la loi peut édicter des obligations en matière de comptabilité. C’est notamment le cas lorsqu’elle excède certains seuils (nombre de salariés, chiffre d’affaires…).

La fonction de trésorier peut être assumée par :

  • Un mineur âgé d’au moins 16 ans, à condition d’avoir obtenu l’approbation de ses parents ou de son tuteur ;
  • Un fonctionnaire ou un agent non titulaire, à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique ;
  • Un militaire en activité accessoire à son activité principale dans l’armée, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation de ses supérieurs et qu’elle n’ait pas de caractère politique ou syndical.

Qui ne peut pas devenir trésorier ?

La fonction de trésorier peut être incompatible avec d’autres fonctions. Par exemple, un sénateur ou un député ne peut pas tenir les comptes d’une association qui :

  • Bénéficie d’avantages ou de subventions d’association provenant d’une collectivité publique ou de l’État, à moins que ces attributions ne découlent de l’application de l’article O. 297 du Code électoral ;
  • Consiste principalement à exécuter des travaux ou de la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous la supervision de l’État, d’un établissement public, d’une collectivité, d’une société nationale ou encore d’un pays étranger.

Peut-on être président et trésorier d’une association ?

Cette disposition pourrait être envisagée lorsque l’entité ne compte que très peu de membres.

La loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas le cumul de ces deux fonctions. Si les statuts de l’association le prévoient, le président peut être trésorier de façon parfaitement légale.

Cependant, cela présente des risques non négligeables : l’absence de contrôle sur les décisions et les pratiques, ainsi que les tentations de détournement de fonds.

Quel est son rôle ?

Au sein d’une association, le trésorier est responsable de la politique financière déterminée par la direction. Son rôle va au-delà du contrôle financier : il peut être assimilé à un gestionnaire de comptes.

De manière générale, il est chargé du contrôle de l’aspect financier. Il lui revient également de formuler des propositions pour la gestion de l’association.

Son rôle consiste également à définir les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité.

Bon à savoir : le rôle du trésorier est encadré par les statuts de l’association. Le règlement intérieur peut éventuellement apporter un encadrement supplémentaire.

Quelles sont les missions du trésorier ?

Le trésorier d’une association se voit confier un certain nombre de missions. Il assure la gestion des comptes et doit notamment :

  • S’assurer du versement des cotisations par tous les membres ;
  • Suivre les dépenses de l’association et classifier les justificatifs y afférents ;
  • Archiver les documents ;
  • Préparer le budget prévisionnel à soumettre à l’assemblée générale ;
  • Garantir la sécurité des mouvements d’argent (dépenses, investissements, remboursements, salaires…) ;
  • Participer à la préparation des dossiers de demande de subventions, notamment en déterminant le budget à prévoir pour chaque activité ;
  • Gérer le compte bancaire de l’association et la représenter devant la banque ;
  • Gérer les relations financières, aussi bien en interne qu’avec les tiers ;
  • Produire l’information financière et la communiquer ;
  • Établir les comptes ainsi qu’un rapport financier à présenter à l’assemblée annuelle de l’entité.

Quels sont ses droits et devoirs ?

Les statuts et le règlement intérieur de l’association fixent librement les droits et les devoirs du trésorier. En tant que membre de l’association, ce dernier a notamment le droit :

  • De réclamer l’attribution des avantages et des prestations définis dans les statuts ;
  • D’exiger que les organes de la structure fonctionnent conformément aux statuts.

La plupart des statuts associatifs prévoient que le trésorier est tenu de notifier sa gestion et de soumettre le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. Ainsi, il a l’obligation de :

  • Tenir un livre journal pour enregistrer les recettes et les dépenses ;
  • Accomplir les tâches hebdomadaires ou mensuelles qui lui sont confiées ;
  • Arrêter les comptes pour l’AGO (assemblée générale ordinaire) ;
  • Présenter le compte de résultat, le budget prévisionnel et le bilan à l’assemblée générale pour approbation.

Quelles sont ses responsabilités ?

En tant que membre du bureau, il fait partie du Conseil d’administration, soit des dirigeants de l’association. Par conséquent, il a des responsabilités de nature civile, morale et financière à l’égard de l’entité.

Responsabilité civile

Le trésorier a une responsabilité civile contractuelle vis-à-vis des autres membres de l’association. Suivant les dispositions de l’article 1991 du Code civil, il doit exécuter le mandat qui lui a été confié. Par ailleurs, il est responsable des fautes de gestion commises au sein de celle-ci, conformément à l’article 1992 du Code civil. En outre, il doit s’assurer que les statuts et le règlement intérieur sont respectés.

La responsabilité du trésorier est également délictuelle. Conformément aux articles 1240 et 1241 du Code civil, les préjudices occasionnés aux tiers du fait de ses actions, de son imprudence ou de sa négligence lui sont imputables. Sa responsabilité civile peut notamment être engagée lorsque le trésorier :

  • N’exécute pas les clauses d’un contrat relatif à son mandat ;
  • Dépasse les limites de ses missions ;
  • Agit en dehors de l’objet social de l’association.
Bon à savoir : en cas de condamnation civile, le trésorier est contraint de verser des dommages et intérêts.

Responsabilité pénale

Depuis mars 1994, il est possible de poursuivre une association sur le plan pénal, en sa qualité de personne morale. Ainsi, la responsabilité pénale du trésorier peut être engagée s’il commet des fautes dans la gestion financière de l’organisme. Cependant, il faut que celles-ci aient porté atteinte à cette dernière, qui demande alors réparation. Il peut s’agir des :

  • Infractions relatives au fonctionnement de l’association : l’utilisation de ses biens à titre personnel, des usages à des fins privées s’opposant à l’intérêt de l’association, des actes de commerce sous couvert de cette dernière, du détournement ou de la dissimulation de l’actif de la structure de manière partielle ou totale ou encore de l’augmentation de son passif de manière frauduleuse ;
  • Infractions punies dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Dans ce dernier cas, le comblement d’insuffisance d’actif peut être imposé non seulement au trésorier, mais aussi aux autres dirigeants de la structure associative (président de l’association). Ils devront alors supporter totalement ou partiellement les dettes de l’organisme, avec ou sans solidarité. Ils peuvent également être déclarés en faillite personnelle.

Lire aussi : Démission du trésorier d’une association

Responsabilité financière

Théoriquement, la responsabilité financière du trésorier d’une association n’est pas encourue, qu’il agisse au nom de cette dernière ou non. Cependant, il existe des exceptions :

  • Le redressement judiciaire ;
  • La faillite aux obligations fiscales comme le défaut de paiement de la taxe sur les salaires, de la taxe d’habitation ;
  • Le cautionnement à titre personnel d’une ou de plusieurs actions de l’association.

Quelle formation pour être trésorier d’association ?

Compte tenu des tâches du trésorier d’une structure associative, ce dernier se doit de disposer de connaissances solides en comptabilité et en finance. Créée par des professionnels de la micro-finance, l’école de la micro-finance propose une formation à la comptabilité des associations. Celle-ci a pour but de permettre la maîtrise :

  • Des techniques comptables d’une association ;
  • De logiciels pour le suivi de la comptabilité.

Cette formation vise à rendre le trésorier capable de proposer un budget pour l’organisme et de recommander des orientations financières ainsi que des choix de financement.

Au-delà des connaissances dans le domaine financier, le trésorier d’une association doit avoir des qualités qui ne sont pas nécessairement acquises lors d’études. Il doit par exemple faire preuve de résistance face au stress. En effet, il manie d’importantes sommes d’argent, si bien qu’il est constamment mis sous pression par les enjeux y afférents.

Co-fondateur et DG de LegalPlace, Mehdi est ancien avocat au Barreau de Paris et diplômé du magistère DJCE. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

S’abonner
Notifier de
guest
1 Commentaire
le plus ancien
le plus récent
Inline Feedbacks
View all comments
Isabelle Delattre
Isabelle Delattre
août 17, 2019 8:01

Bonjour, le trésorier administre normalement le compte bancaire mais est-ce possible s’il n’a pas la signature et que le président est le seul à procéder aux dépenses ? Peut-on prévoir que les deux ont accès au compte et la possibilité de procéder à des chèques et virements? Le président doit-il demander autorisation du trésorier avant de faire un pépiement? Et vice versa (si le trésorier a accès aux moyens de paiement)? Enfin, en cas de changement de trésorier, le nouveau trésorier peut-il être tenu responsable des comptes effectués par le précédent trésorier? Plus précisément, même s’il est nommé, tant qu’il… Lire la suite »