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Le trésorier d’association

Le trésorier d’association

Le trésorier d’une association occupe un rôle important : il s’occupe de la gestion et de la tenue des comptes associatifs. Selon la loi du 1er juillet 1901, une association n’a pas l’obligation de disposer d’un trésorier.

Cependant, ce dernier est indispensable pour assurer le bon fonctionnement de l’association. En effet, ce membre du bureau de l’association est chargé de déterminer les dépenses à engager pour la réalisation du programme d’activités, mais également d’établir le budget prévisionnel approprié aux objectifs.

Qui peut devenir trésorier d’une association ?

En principe, la tenue des comptes d’une structure associative n’est pas obligatoire. Certaines d’entre elles ne disposent donc pas de trésorier.

Cependant, tenir la comptabilité d’une association est nécessaire à son fonctionnement. Cela permet à l’entité d’être entièrement transparente sur ses comptes.

Le plus souvent, la tenue d’une comptabilité fait partie des missions attribuées par les statuts de l’association au trésorier.

Par ailleurs, même si la loi ne leur impose pas de tenir leurs comptes, il est recommandé d’établir au moins un registre des dépenses et des recettes. Il est également indispensable de conserver tous les justificatifs relatifs à chaque dépense et recette, particulièrement lorsque la structure rembourse les frais des bénévoles associatifs.

Dans certaines situations, la loi peut édicter des obligations en matière de comptabilité. C’est notamment le cas lorsqu’elle excède certains seuils (nombre de salariés, chiffre d’affaires…).

La fonction de trésorier peut être assumée par :

  • Un mineur âgé d’au moins 16 ans, à condition d’avoir obtenu l’approbation de ses parents ou de son tuteur ;
  • Un fonctionnaire ou un agent non titulaire, à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique ;
  • Un militaire en activité à titre accessoire à son activité principale dans l’armée, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation de ses supérieurs et qu’elle n’ait pas de caractère politique ou syndical.

Quelles sont les fonctions incompatibles avec la fonction de trésorier ?

La fonction de trésorier peut être incompatible avec d’autres fonctions. Par exemple, un sénateur ou un député ne peut pas tenir les comptes d’une association qui :

  • Bénéficie d’avantages ou de subventions d’association provenant d’une collectivité publique ou de l’État, à moins que ces attributions ne découlent de l’application de l’article O. 297 du Code électoral ;
  • Consiste principalement à exécuter des travaux ou de la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous la supervision de l’État, d’un établissement public, d’une collectivité, d’une société nationale ou encore d’un pays étranger.

Quel est le rôle du trésorier d’association ?

Au sein d’une association, le trésorier est responsable de la politique financière déterminée par la direction. Son rôle va au-delà du contrôle financier : il peut être assimilé à un gestionnaire de comptes.

De manière générale, il est chargé du contrôle de l’aspect financier. Il lui revient également d’émettre des propositions concernant la gestion de l’association.

Son rôle consiste également à :

  • définir les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité
  • préparer le budget prévisionnel de l’association
  • proposer les objectifs à atteindre sur le plan des ressources
Bon à savoir : le rôle du trésorier est encadré par les statuts de l’association. Le règlement intérieur peut éventuellement apporter un encadrement supplémentaire.

Quelles sont les missions du trésorier ?

Le trésorier d’une association se voit confier un certain nombre de missions. Il assure la gestion des comptes et doit notamment :

  • S’assurer du versement des cotisations par tous les membres ;
  • Suivre les dépenses de l’association et classifier les justificatifs y afférents ;
  • Archiver les documents ;
  • Préparer le budget prévisionnel à soumettre à l’assemblée générale ;
  • Garantir la sécurité des mouvements d’argent (dépenses, investissements, remboursements, salaires…) ;
  • Participer à la préparation des dossiers de demande de subventions, notamment en déterminant le budget à prévoir pour chaque activité ;
  • Gérer le compte bancaire de l’association et la représenter devant la banque ;
  • Gérer les relations financières, aussi bien en interne qu’avec les tiers ;
  • Produire l’information financière et la communiquer ;
  • Établir les comptes annuels ainsi qu’un rapport financier à présenter à l’assemblée.

Quels sont les droits et devoirs du trésorier ?

Les statuts et le règlement intérieur de l’association fixent librement les droits et les devoirs du trésorier. En tant que membre de l’association, ce dernier a notamment le droit :

  • De réclamer l’attribution des avantages et des prestations définis dans les statuts ;
  • D’exiger que les organes de la structure fonctionnent conformément aux statuts.

La plupart des statuts associatifs prévoient que le trésorier est tenu de notifier sa gestion et de soumettre le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. Ainsi, il a l’obligation de :

  • Tenir un livre journal pour enregistrer les recettes et les dépenses ;
  • Accomplir les tâches hebdomadaires ou mensuelles qui lui sont confiées ;
  • Arrêter les comptes pour l’AGO (assemblée générale ordinaire) ;
  • Présenter le compte de résultat, le budget prévisionnel et le bilan à l’assemblée générale pour approbation.

Quelles sont les responsabilités du trésorier d’association ?

En tant que membre du bureau, il fait partie du Conseil d’administration, soit des dirigeants de l’association. Par conséquent, il a des responsabilités de nature civile, morale et financière à l’égard de l’entité.

Responsabilité civile

Le trésorier a une responsabilité civile contractuelle vis-à-vis des autres membres de l’association. Suivant les dispositions de l’article 1991 du Code civil, il doit exécuter le mandat qui lui a été confié. Par ailleurs, il est responsable des fautes de gestion commises au sein de celle-ci, conformément à l’article 1992 du Code civil. En outre, il doit s’assurer que les statuts et le règlement intérieur sont respectés.

La responsabilité du trésorier est également délictuelle. Les préjudices occasionnés aux tiers du fait de ses actions, de son imprudence ou de sa négligence lui sont imputables. Sa responsabilité civile peut notamment être engagée lorsque le trésorier :

  • N’exécute pas les clauses d’un contrat relatif à son mandat ;
  • Dépasse les limites de ses missions ;
  • Agit en dehors de l’objet social de l’association.
Bon à savoir : en cas de condamnation civile, le trésorier est contraint de verser des dommages et intérêts.

Responsabilité pénale

Depuis mars 1994, il est possible de poursuivre une association sur le plan pénal, en sa qualité de personne morale. Ainsi, la responsabilité pénale du trésorier peut être engagée s’il commet des fautes dans la gestion financière de l’organisme. Cependant, il faut que celles-ci aient porté atteinte à cette dernière, qui demande alors réparation. Il peut s’agir des :

  • Infractions relatives au fonctionnement de l’association : l’utilisation de ses biens à titre personnel, des usages à des fins privées s’opposant à l’intérêt de l’association, des actes de commerce sous couvert de cette dernière, du détournement ou de la dissimulation de l’actif de la structure de manière partielle ou totale ou encore de l’augmentation de son passif de manière frauduleuse ;
  • Infractions punies dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Dans ce dernier cas, le comblement d’insuffisance d’actif peut être imposé non seulement au trésorier, mais aussi aux autres dirigeants de la structure associative (président de l’association). Ils devront alors supporter totalement ou partiellement les dettes de l’organisme, avec ou sans solidarité. Ils peuvent également être déclarés en faillite personnelle.

Lire aussi : Démission du trésorier d’une association

Responsabilité financière

Théoriquement, la responsabilité financière du trésorier d’une association n’est pas encourue, qu’il agisse au nom de cette dernière ou non. Cependant, il existe des exceptions :

  • Le redressement judiciaire ;
  • La faillite aux obligations fiscales, comme le défaut de paiement de la taxe sur les salaires, de la taxe d’habitation ;
  • Le cautionnement à titre personnel d’une ou de plusieurs actions de l’association.

Quelle formation pour être trésorier d’association ?

Compte tenu des tâches du trésorier d’une structure associative, ce dernier se doit de disposer de connaissances solides en comptabilité et en finance. Créée par des professionnels de la micro-finance, l’école de la micro-finance propose une formation à la comptabilité des associations. Celle-ci a pour but de permettre la maîtrise :

  • Des techniques comptables d’une association ;
  • De logiciels pour le suivi de la comptabilité.

Cette formation vise à rendre le trésorier capable de proposer un budget pour l’organisme et de recommander des orientations financières ainsi que des choix de financement.

Au-delà des connaissances dans le domaine financier, le trésorier d’une association doit avoir des qualités qui ne sont pas nécessairement acquises lors d’études. Il doit par exemple faire preuve de résistance face au stress. En effet, il manie d’importantes sommes d’argent, si bien qu’il est constamment mis sous pression.

FAQ

Peut-on être président et trésorier d'une association ?

La loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas le cumul de ces deux fonctions. Si les statuts de l’association le prévoient, le président peut être trésorier de façon parfaitement légale. Cependant, cela présente des risques : absence de contrôle sur les décisions et les pratiques, tentations de détournement de fonds

Qui peut être trésorier d'une association ?

Les mineurs d'au moins 16 ans peuvent être trésorier d'une association, avec l'accord écrit préalable des parents.

Qui sont les membres dirigeants d'une association ?

Les membres dirigeants d'une association sont le Président, le secrétaire et le trésorier.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 10/08/2021

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Isabelle Delattre
Isabelle Delattre
août 17, 2019 8:01

Bonjour, le trésorier administre normalement le compte bancaire mais est-ce possible s’il n’a pas la signature et que le président est le seul à procéder aux dépenses ? Peut-on prévoir que les deux ont accès au compte et la possibilité de procéder à des chèques et virements? Le président doit-il demander autorisation du trésorier avant de faire un pépiement? Et vice versa (si le trésorier a accès aux moyens de paiement)? Enfin, en cas de changement de trésorier, le nouveau trésorier peut-il être tenu responsable des comptes effectués par le précédent trésorier? Plus précisément, même s’il est nommé, tant qu’il… Lire la suite »

Tonnelier
Tonnelier
octobre 13, 2020 1:03

Bonjour, je suis nouvellement trésorier d’une association club plongées, où s’arrête et où commence ma responsabilité juridique par rapport à la trésorerie du club? Sachant que l’ancien trésorier ne veut pas me fournir son carnet de trésorerie juste ce qu’il y a sur le compte en positif….

MANEL
MANEL
novembre 26, 2020 9:49

dans une association qui valide les depenses?

Solenne
Éditeur
juillet 30, 2021 4:12
Reply to  MANEL

Bonjour,

C’est le trésorier qui s’occupe de l’aspect financier de l’association, et donc des dépenses de celle-ci.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Beatrice
Beatrice
février 4, 2021 11:28

Bonsoir,
En cas de démission du président , doit t’on revoter pour un nouveau bureau? Merci d’avance.
Bonne soirée

Solenne
Éditeur
février 5, 2021 2:55
Reply to  Beatrice

Bonjour,

En cas de démission du Président, il est nécessaire de renouveler le bureau de l’association.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Beatrice
Beatrice
février 6, 2021 11:53
Reply to  Solenne

Bonjour ,
Merci pour votre retour.
Ce que je ne comprend pas dans ce cas , c’est que la présidente a convoqué une assemblée générale extraordinaire pour voter nouveau bureau , quelques jours avant on a été informé par courrier de sa démission. Mais on devait faire également l’assemblée générale en février. Doit on du coup refaire l’assemblée générale ensuite pour faire le bilan financier ? Et dans ce cas revoter puisque normalement les votes se font lors de l’assemblée annuelle ?
Merci d’avance pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.
Cordialement,

Jardin partagé ORTADA
Jardin partagé ORTADA
avril 28, 2021 11:28
Reply to  Beatrice

Pas nécessairement, les statuts peuvent prévoir la situation et remplacer automatiquement le président par le vice-président. Après le vote qui a eu lieu lors d’une assemblée générale, les adhérents élus pour constituer un bureau se réunissent pour attribuer entre eux, par vote, les postes constituants le bureau (président, trésorier, secrétaire et éventuellement leur adjoint). Si rien n’est prévu dans les statuts, lorsqu’un membre du bureau donne sa démission, une nouvelle réunion de bureau peut avoir lieu pour redonner les postes à chacun et donc revoter pour un nouveau président. (dans les statuts, il peut être mentionné que le président adjoint… Lire la suite »

milon
milon
mars 15, 2021 12:24

Peut-on être trésorier d’une association en étant en dossier de surendettement Bd F ?

Jardin partagé ORTADA
Jardin partagé ORTADA
avril 28, 2021 11:29
Reply to  milon

oui, si rien n’est prévu dans les statuts

Fatna
Fatna
août 11, 2021 1:04
Reply to  milon

Bonjour,
En principe, il n’existe aucune interdiction pour une personne interdite bancaire d’être désignée comme trésorière d’une association. En effet, le trésorier d’une association agit comme un mandataire de celle-ci et réalise des actes non en son nom propre mais au nom de l’association.
Ainsi, il en est de même pour une personne faisant l’objet d’un dossier de surendettement.
Toutefois, les banques peuvent refuser de fournir des moyens de paiement au trésorier d’une association faisant l’objet d’une interdiction bancaire.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

anne le borgne
anne le borgne
juillet 16, 2021 4:40

Bonjour
Changement de trésorier dans une association nommé par AG. La banque demande que le trésorier nouvellement nommé lui fournisse un justificatif de revenu datant de moins de 3 mois.
Est ce normal ? merci cordialement

Fatna
Fatna
août 11, 2021 1:13
Reply to  anne le borgne

Bonjour, En principe, les documents demandés pour l’ouverture du compte bancaire d’une association sont : – la délibération du Conseil d’administration sur l’ouverture du compte bancaire associatif ; – une copie des statuts ; – un extrait de l’avis de constitution paru dans le Journal officiel lors de la création de l’association ; – une photocopie de la pièce d’identité de la ou des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ; – le procès-verbal avec les noms des personnes désignées à le faire fonctionner ; – un justificatif de domiciliation de l’organisme. Une fois le compte créé, il n’est en principe pas… Lire la suite »

GASTON
GASTON
septembre 1, 2021 11:35

Bonjour,
Un trésorier d’une association de loisir (moins de 200 membres) peut-il refuser de présenter ses comptes en assemblée générale annuelle, s’il vous plaît ?
Cela va faire 3 ans que nous n’obtenons pas de visibilité sur les recettes et les dépenses et qu’il fait voter l’approbation des comptes en disant juste ce qui reste sur le compte bancaire de l’association.
Merci à vous et bonne journée !

zohra essoltani
zohra essoltani
octobre 7, 2021 4:01

bonjour comment peut on changer sur les statut le trésorier?
quelles sont les démarches?
merci

Najoie
Éditeur
Najoie
octobre 20, 2021 3:55

Bonjour,

Les modifications des statuts dépendent de la constitution initiale des statuts de l’association. Plus les statuts sont précis, plus ils donneront lieu à des modifications et aux démarches afférentes.

En l’espèce, si vous avez indiqué le nom du trésorier dans les statuts, alors, vous devrez effectuer une modification des statuts. Si ce n’est pas le cas, vous devrez simplement effectuer une déclaration à la préfecture de votre siège social, sans modification des statuts.

En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace.

perin
perin
octobre 7, 2021 9:20

Bonjour, je vous remercie pour cette très bonne fiche. Mais je n’y trouve pas de piste de réponse concernant un blocage au sein de mon association. Lors du premier CA, il a été voté que le trésorier et la présidente auraient une gestion partagée du compte bancaire. Depuis, les relations entre les membres et du CA et la présidente se sont dégradées. Elle a fini par demander au conseiller de la banque de l’association (qui est par ailleurs son propre banquier) d’empêcher le trésorier de toute mise en paiement sans son aval (à elle). Est-ce légal ? Les statuts de… Lire la suite »

Marie
Marie
octobre 19, 2021 11:00

bonjour, je viens vers vous car je suis membre d’une association, le président et les membres de l’association venons de découvrir que le trésorier a effectué sciemment des virements injustifiés et a occulté des écritures afin de privilégier un tiers extérieur. A ce jour, tous les documents de trésorerie ont été mis à l’étude et nous dépouillons toutes les écritures; nous découvrons beaucoup d’irrégularités et d’omissions volontaires de transmission d’informations et documents. Que faire? Nous avons été dupé, quel recours ?

Castel
novembre 25, 2021 6:47

Le trésorier d’une association dont je connais le président est en conflit avec celui-ci depuis plusieurs mois. Il a déclaré lors d’une réunion récente du Conseil d’Administration qu’il se refusait à travailler avec le président. Comment mon ami peut-il régler ce problème ?
Hier mon commentaire qui est plutôt une demande était en cours de modération et aujourd’hui je ne le retrouve pas. Y-a-t’il une raison particulière ? Est-ce que cela provient de mon mail qui est celui de mon site histoiremondiale.net ?

Merci.