Le partenaire de l’auto-entrepreneur a la possibilité d’exercer à ses côtés sous 2 statuts au choix : conjoint collaborateur ou conjoint salarié.
Cependant, le statut de conjoint collaborateur apparaît comme le plus favorable pour le micro-entrepreneur. En effet, ce statut présente plusieurs avantages pour chacun des partenaires.
Afin de bénéficier du statut de conjoint collaborateur, le conjoint doit impérativement remplir quelques conditions.
Qu’est-ce que le statut de conjoint collaborateur d’un auto-entrepreneur ?
Lorsque son partenaire participe activement à la croissance de sa micro-entreprise, l’auto-entrepreneur doit le déclarer à l’administration. Pour cela, il doit choisir un statut pour son conjoint entre conjoint collaborateur et conjoint salarié ainsi devenir auto-entrepreneur en couple.
S’il opte pour le statut de conjoint collaborateur, il doit s’assurer de répondre à toutes les conditions requises.
Le choix entre conjoint salarié et conjoint collaborateur
Toute participation du partenaire dans la micro-entreprise doit être déclarée.
Pour cela, l’auto-entrepreneur peut faire le choix de l’embaucher en tant que salarié. Dans ce cas, l’embauche se déroule comme pour n’importe quel autre salarié. Leur relation professionnelle sera ainsi régie par un contrat de travail.
Dans ce cas de figure, l’auto-entrepreneur aura l’obligation de verser un salaire à son partenaire et devra supporter les charges patronales et l’impôt. Ce statut est donc très coûteux pour le micro-entrepreneur soumis à des plafonds de chiffre d’affaires, d’autant plus qu’aucune de ces charges ne sont déductibles.
Par conséquent, l’auto-entrepreneur aura plus souvent tendance à opter pour le statut de conjoint collaborateur. Ce statut est réservé à son époux(se) marié(e), à son(sa) partenaire de PACS ou, depuis le 1er Janvier 2022, à son(sa) concubin(e). Il lui permet de déclarer officiellement l’implication de son conjoint, tout en lui permettant de bénéficier d’une couverture sociale et de cotiser pour sa retraite.
Les conditions d’accès au statut de conjoint collaborateur en micro-entreprise
Le statut de conjoint collaborateur est soumis à plusieurs conditions :
- être marié(e), pacsé(e) ou en concubinage avec l’auto-entrepreneur ;
- exercer une participation régulière et effective au sein de la micro-entreprise ;
- ne percevoir aucune rémunération ;
- être déclaré(e) auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : pour les artisans, le conjoint doit également être enregistré au Répertoire des Métiers (RM) et pour les commerçants, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
- s’acquitter des cotisations sociales dues.
Toutes ces conditions sont cumulatives. Cela signifie qu’elles doivent toutes être remplies pour pouvoir bénéficier du statut.
Comment l’auto-entrepreneur doit-il déclarer son conjoint collaborateur ?
L’auto-entrepreneur peut déclarer son conjoint collaborateur dès la création de la micro-entreprise. En effet, le formulaire de déclaration de début d’activité prévoit une partie dédiée à cet effet.
En revanche, si l’auto-entrepreneur souhaite déclarer son conjoint collaborateur pour une micro-entreprise déjà existante, il peut le faire en ligne ou par courrier.
Dans tous les cas, la demande est adressée au CFE compétent, à savoir :
- la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les activités commerciales ;
- l’Urssaf pour les activités libérales ;
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les activités artisanales.
Par ailleurs, le micro-entrepreneur dispose d’un délai de 2 mois, à partir du moment où son conjoint a commencé à participer à l’activité, pour le déclarer.
En outre, le statut de collaborateur ne peut pas durer plus de 5 ans. Passé ce délai, le conjoint sera réputé salarié. Par ailleurs, le micro-entrepreneur ou le conjoint lui-même peuvent à tout moment demander à quitter ce statut. Enfin, le collaborateur perd automatiquement ce statut en cas de changement de statut juridique de l’entreprise, de divorce, rupture de PACS ou séparation, ou encore de décès de l’auto-entrepreneur.
Quels sont les avantages et inconvénients du statut de collaborateur ?
Bénéficier du statut de conjoint collaborateur peut présenter nombreux avantages :
- une protection sociale complète : à plus forte raison lorsque le conjoint n’est pas salarié à côté, ce statut lui permet de bénéficier d’une couverture sociale complète (remboursement des soins, versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt, indemnités de remplacement en cas de maternité, assurance retraite de base) ;
- la reconnaissance de son travail : le conjoint peut ainsi bénéficier de droits à une formation professionnelle continue et valider valider ses acquis d’expérience (VAE) ;
- une responsabilité limitée : le conjoint participe au développement de la micro-entreprise sans que sa responsabilité personnelle ne puisse être recherchée pour les actes de gestion et d’administration ;
- un pouvoir de représentation : pour les artisans et les commerçants, le conjoint collaborateur peut représenter son partenaire et agir au nom de la micro-entreprise.
Toutefois, ce statut a également des inconvénients. On peut notamment citer :
- l’absence de déductibilité des cotisations versées ;
- l’absence de droit au chômage ;
- un accès limité à 5 ans.
Tout comme l’auto-entrepreneur lui-même, le conjoint collaborateur doit s’acquitter de charges sociales. Le paiement de ces cotisations est soit mensuel, soit trimestriel selon le choix effectué lors de la création de la micro-entreprise.
Le taux de cotisations sociales est le même que pour l’auto-entrepreneur mais le calcul ne se base pas sur la totalité du chiffre d’affaires. Ils ont le choix entre 2 modes de calcul différents.
Le calcul basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires ou les recettes
Pour cette première méthode de calcul, l’administration appliquera le taux de cotisations en vigueur sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires (CA) :
| Type d’activité | Pourcentage de CA pris en compte (= base de calcul) | Taux de cotisations sociales |
| Commerciale ou prestations d’hébergement | 58 % | 12,8 % |
| Artisanale / Prestations de services BIC ou BNC | 58 % | 22 % |
| Libérale | 46 % | 22 % |
| Libérale à la Cipav | 46 % | 22,2 % |
Cette 1ère méthode de calcul est donc directement en lien avec le chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
Dès lors, il faut calculer le montant du pourcentage de chiffre d’affaires dans un premier temps, puis applique le taux de cotisations au montant obtenu. Ainsi, le conjoint collaborateur n’a pas de cotisations sociales à régler lorsque le chiffre d’affaires est nul.
Le calcul basé sur un revenu forfaitaire
La seconde méthode de calcul se base sur un revenu forfaitaire. Ce revenu forfaitaire est égal à un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en respectant la formule suivante :
Taux cotisations sociales x (base de calcul)
Les montants applicables actuellement sont les suivants :
| Type d’activité | Taux de cotisations sociales | Base de calcul |
| Activité commerciale ou prestations d’hébergement | 12,8 % | 11 201 € |
| Prestations de services commerciales ou artisanales | 22 % | 15 906 € |
| Activité libérale | 22 % | 18 552 € |
| Activité libérales à la Cipav | 22,2 % | 18 552 € |
Cette seconde méthode se base sur un montant forfaitaire. Il est donc très important de faire une estimation au plus près possible du chiffre d’affaire annuel de la micro-entreprise.
En fonction du résultat obtenu lors de l’estimation, l’auto-entrepreneur pourra faire le choix le plus judicieux entre les 2 méthodes de calcul.
FAQ
Comment déclarer un conjoint collaborateur auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur peut déclarer son conjoint collaborateur dès la création de la micro-entreprise (en complétant la partie du formulaire dédiée à cette question). Lorsque la déclaration intervient en cours de vie sociale de la micro-entreprise, l'auto-entrepreneur doit faire une déclaration auprès du CFE compétent. Il peut le faire en ligne ou par courrier en complétant le formulaire papier.
Quelles charges pour un conjoint collaborateur ?
Les cotisations sociales du conjoint collaborateur sont simplifiées. En effet, il n'a pas à payer les cotisations calculées sur l'intégralité du chiffre d'affaires. 2 options s'offrent à lui : le calcul sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires ou le calcul sur la base d'un revenu forfaitaire.
Quels sont les avantages d'être conjoint collaborateur ?
Le conjoint collaborateur bénéficie d'une protection sociale complète. Par ailleurs, son travail est recconu, notamment pour la validation d'acquis par l'expérience. Enfin, il bénéficie d'un pouvoir de représentation mais sa responsabilité est limitée.
Voir les commentaires (23)
Bonjour, depuis octobre 2019, mon mari et moi même avons ouvert une maison d’hôtes. Il est auto entrepreneur et moins j’ai le statut de conjointe collaboratrice.
Depuis ce début d’année, nous étions étonnés de ne pas avoir de demande de cotisation pour moi, le conjoint collaborateur. Mon mari est allé trois fois à l’Urssaf et on lui dit qu’informatiquement, ils ne peuvent pas générer un appel de cotisation pour moi. Donc déjà 10 mois que je ne cotise pas pour ma retraite. En savez vous plus sur ce manque? Ça me parait tellement aberrant que personne ne se soit plongé sur ce problème purement technique...
Merci à vous
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter directement votre URSSAF ou votre caisse de retraite par téléphone ou courrier pour plus d’informations à ce sujet. Nous n’avons malheureusement pas plus de renseignements sur la question.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous sommes nombreux de votre cas mais à la fois isolés car auto-entrepreneurs. Ils en profitent!!!
Le système informatique de l'Urssaf ne prévoit pas le mode de calcul des cotisations prévu par les services publics pour notre statut de conjoint collaborateur. Par téléphone, ils reconnaissent le problème et essayent de vous influencer pour le contourner plutôt que de revoir leur système informatique.
Ils vous encouragent à créer une 2ème autoentreprise et de diviser le CA par deux...Je ne suis pas sûre que le fiscaliste soit en accord avec leur proposition, de 2 auto-entreprises pour l'exploitation d'une seule chambre d'hôtes... Dans quelle mesure l'inspecteur des impôts ne pourrait-il pas nous créer des problèmes...
Quand vous leur répondez que le CA divisé par 2 sera insuffisant par valider les 4 trimestres des 2 conjoints. Ils proposent que vous gonfliez votre CA.
Penchez-vous sur le choix des options et le taux de cotisations et ne tenez pas compte de leurs conseils. Faites vos calculs.
En résumé, l'Urssaf ne respecte pas la loi. Il semble que la seule solution c'est le médiateur...
Bonjour,
Je suis conjointe collaboratrice depuis 10 ans de mon mari artisan en EI (maintenance industrielle) et j'ai créé parallèlement une auto entreprise de service de plats cuisinés. Quelques jours plus tard, j'ai reçu un courrier de l'Urssaf me radiant de mon statut de conjointe collaboratrice. J'ai appelé plusieurs fois leurs services mais les avis divergente et je n'arrive pas à obtenir une réponse claire à ma question simple : puis je être conjointe collaboratrice d'un artisan en EI et être auto entrepreneur? Qu'en pensez vous? Merci d'avance.
Bonjour,
Le conjoint collaborateur ne peut pas s’enregistrer comme auto-entrepreneur au titre du travail effectif apporté à son conjoint lui-même déjà auto-entrepreneur. Pour cela, il doit se déclarer comme conjoint collaborateur justement. En revanche, il semble possible d’être auto-entrepreneur pour une autre activité et s’inscrire comme conjoint collaborateur. Il devra prouver qu’il a le temps nécessaire pour réaliser ce travail régulier et effectif. Suivant les SSI, cette possibilité de cumul est parfois rejetée car elle n’est pas prévue dans les systèmes informatiques. Nous vous invitons donc à contacter directement votre URSSAF pour régler cela.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis artisan commerçant depuis presque 30 ans, mon mari et conjoint collaborateur dans entreprise.
Je envisage de partir à la retraite le 1/10/2020 dans cette situation je vais radier mon entreprise le 30/09/2020
Au moment de radiation le statu de mon mari va aussi disparaître comme conjoint collaborateur ?
Peut il après la radiation ouvrir son entreprise comme auto-entrepreneur ?
Il faut signale que mon marie est a la retraite depuis 2 an.
Bonjour,
En effet, en fermant votre micro-entreprise, votre conjoint perdra son statut de collaborateur. Néanmoins, il peut tout à fait ouvrir son auto-entreprise tout en étant retraité et ce, sans délai, à compter de la radiation de votre entreprise.
Pour plus d’information sur le statut d’auto-entrepreneur retraité, je vous laisse consulte notre article sur le sujet : https://www.legalplace.fr/guides/creer-entreprise-etant-retraite/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour, je suis salariée dans le privé depuis 38 ans, je viens de me marier et mon mari a une micro entreprise. je voudrais démissionner pour travailler avec mon mari conjoint collaborateur. du fait de ma démission pour devenir conjoint collaborateur aurais-je droit au chomage ???? merci
Bonjour,
Depuis le 1er novembre 2019, le conjoint collaborateur a droit au chômage sous réserve de respecter des conditions strictes. Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de contacter directement votre caisse de retraite.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
bonsoir
j'ai une question , je suis fonctionnaire hospitalière , je souhaite créer une auto entreprise autour de la pâtisserie , j'ai le cap de pâtisserie obtenue en candidate libre en 2019. Comme je le précise , je suis fonctionnaire et cela ne me facilite pas la création d'auto entreprise. Est ce que pour cela, mon mari peut créer lui l'entreprise et moi je deviens conjointe collaboratrice non rémunéré , ce qui serait une activité accessoire au regard de la législation??
par avance merci pour votre réponse
Anne
Bonjour,
En tant que conjoint collaborateur, vous devez :
- exercer une activité professionnelle régulière dans l’entreprise
- ne pas percevoir de rémunération
Vous pouvez uniquement accomplir des actes de gestion et d’administration nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.
Le statut de conjoint collaborateur n'est pas adapté si c'est vous qui exercez l'activité principale de l'entreprise.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
un conjoint collaborateur peut-il faire une formation à distance payer par l'entreprise ( exemple décorateur d'intérieur pour une entreprise de peinture)? merci de votre réponse
Bonjour,
En principe, le conjoint collaborateur bénéficie d'un droit à la formation professionnelle continue. Le dirigeant devra payer une cotisation au titre de la formation professionnelle continue.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Ma conjointe (conjointe collaborateur) veux faire les marchés, je voulais savoir si vous savez ou pas si elle peut les faire sans moi en temps que conjointe collaborateur ?
je vous remercie d'avance
Cordialement
Bonjour,
Un conjoint collaborateur doit en effet collaborer régulièrement à l'activité de l'entreprise. Il peut également effectuer tous les actes administratifs liés à à la gestion de l'entreprise, et ce à la place et au nom du chef d'entreprise.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J'envisage de déclarer mon concubin en tant que conjoint collaborateur. Je suis en micro entreprise pour ma pizzeria. J'ai un chiffre d'affaires de moins de 1000 euros mensuel et mon conjoint ne travaille pas. Je souhaiterais savoir si on continuera à percevoir le RSA, l'allocation logement, la PAJE et la prime d'activité si je déclare mon concubin en tant que conjoint collaborateur.
Je vous remercie d'avance.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Nous sommes le 28 février 2023, conjoint collaborateur pris en compte depuis 2021 ! Toujours aucun prélèvement, situation toujours bloqué car les décret ne serais pas sortie, aucun trimestre validé, l URSSAF reconnait le problème mais attend toujours les consignes claires dans haut. Situation rocambolesque !
Bonjour,
Quel est votre litige avec l'URSSAF ?
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Ne soyez pas trop pressé car a mon niveau il ont affilié manuellement mon conjoint sur mon insistance (il arrive a 62 ans et peut prétendre a la retraite) mais je suis désormais en litige avec eux sur leur méthode de calcul de ses cotisations sociales... Voir mes explications en date du 28/03.
Bonjour, mon conjoint collaborateur arrivant quasi à l'âge de la retraite et l'URSAFF n'ayant jamais appelé ses cotisations, nous nous trouvions dans l'impasse pour réaliser sa simulation de retraite. Pour que la situation se débloque j'ai du faire appel au médiateur des travailleurs indépendants. Nous venons donc de recevoir l'état des dettes de ses cotisations sociales depuis l'ouverture de la micro en juillet 2020 et là, grosse surprise, le montant n'est pas du tout en corrélation avec la méthode de calcul forfaitaire de votre article. Vous annoncez une base de calcul de 11201€ (qui n'est pas actualisé semble t'il) pour une activité commerciale. Si je ne me trompe pas cette base correspond à 58% x (1/3 du PASS divisé par le taux d'abattement de mon activité, soit 71%). Hors pour l'URSAFF la base de calcul est de 29328€, soir 58% x (1/3 du PASS divisé par l'inverse du taux d'abattement soit 29% [100 - 71%]). Plusieurs sites traitant de la micro entreprise reprennent votre méthode de calcul quand d'autres, dont les sites officiels du gouvernement, affichent celle de l'URSAFF. Donc ma question est simple... quelle est la méthode de calcul règlementaire et qui a raison ? J'ai provisionné tous les mois depuis l'ouverture le montant qu'aurait dû réclamer l'URSAFF sur la base de votre formule de calcul, j ai quasiment le double à payer !
Pas de réponse ?
Bonjour,
Je suis salarié dans le privé et ma conjointe est auto-entrepreneuse dans les médecines douces. Je souhaite savoir si je peux conservé mon travail et être conjoint collaborateur ?
Qui plus est, nous avons un projet bébé, et nous nous demandions si l'activé pourrait continuer si je suis conjoint collaborateur ou bien doit-elle arrêter son activé du fait de sont arrêt de grossesse ?
Merci encore par avance.
Cordialement.