Tout savoir sur les avantages du statut d’auto-entrepreneur

Tout savoir sur les avantages du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) a été mis en place en 2009 afin de faciliter la création des petites entreprises individuelles.

Bien que ce statut présente de nombreux avantages, il existe aussi des inconvénients dont l’auto-entrepreneur ne peut pas se défaire, comme l’impossibilité de déduire ses charges ou l’obligation de l’auto-entrepreneur de s’affilier à la sécurité sociale des indépendants.

C’est pourquoi il sera judicieux, pour l’auto-entrepreneur dont l’activité se développe bien, de penser à des alternatives à ce statut de micro-entrepreneur.

 

Quels sont les principaux avantages de devenir auto-entrepreneur ?

Les avantages de l’auto-entrepreneur lors de son immatriculation :

Le premier avantage lié au fait de devenir auto-entrepreneur se trouve au moment de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).

En effet, ce statut permet aux personnes souhaitant commencer une activité commerciale ou artisanale de la débuter avec un minimum d’investissement et de s’immatriculer facilement sans avoir besoin de statuts comme pour la création d’une société. Cet avantage est notamment une des raisons pour lesquelles le statut d’auto-entrepreneur est souvent demandé pour devenir coursier indépendant.

De plus, les conditions pour s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur sont souples et le formalisme lié à la demande d’immatriculation l’est également (bien que ces conditions tendent à se durcir depuis 2015).

Par ailleurs, la demande d’immatriculation en tant qu’auto-entrepreneur devant le RM est gratuite. L’auto-entrepreneur demandant son d’immatriculation au RCS n’aura pas, quant à lui, à payer les coûts de greffe.

A noter : il est possible pour l’auto-entrepreneur d’exercer plusieurs activités en même temps. Ainsi, ce statut peut être cumulé avec une activité de salarié. Le statut d’auto-entrepreneur peut également se cumuler avec celui de demandeur d’emploi. En d’autres termes l’auto-entrepreneur a droit aux allocation chômage.

Les avantages comptables de l’auto-entrepreneur :

Le deuxième avantage de l’auto-entrepreneur est lié à ses obligations comptables qui se trouvent réduites. Il n’a aucune obligation de tenir une comptabilité, d’établir un bilan et un compte de résultat comme les personnes exerçant leur activité au sein d’une société.

Sa seule obligation est la tenue d’un journal détaillant ses recettes et ses dépenses liées à son activité de façon chronologique. Grâce à ce journal, l’auto-entrepreneur pourra déterminer de façon simplifiée ce qui lui reste après le paiement de ses charges qui comprennent, entre autres, les cotisations et l’impôt sur le revenu.

Cette comptabilité simplifiée pourra être tenue sur un simple document Excel, ce qui évitera des frais d’expert-comptable à l’auto-entrepreneur qui démarre son activité.

Attention : l’auto-entrepreneur devra quand même garder et archiver tous les documents de types factures, tickets de caisse liés à son activité afin de justifier ses dépenses et ses recettes en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Pour le statut auto-entrepreneur qui a une activité de prestations de services comme hôtelier, ou exerçant une activité commerciale (vente de marchandises, d’objets divers, etc.), ils ont l’obligation supplémentaire de tenir un registre récapitulatif des achats. Ce registre prend la forme d’un listing des achats effectués par l’auto-entrepreneur au titre de son activité.

Les avantages sociaux et fiscaux de l’auto-entrepreneur :

Un des principaux avantages de l’auto-entrepreneur est son régime fiscal.

  • L’auto-entrepreneur est exonéré de TVA si son activité ne dépasse pas :
    • 82.200 € de chiffre d’affaires pour les activités de fourniture de logement (services d’hôtellerie, de chambres d’hôtes, etc.) et les activités commerciales en général,
    • 33.200 € pour les activités de prestation de service.

Ainsi, les factures établies par l’auto-entrepreneur aux clients seront allégées de la TVA. Cela sera intéressant pour les clients qui sont des particuliers car ceux-ci ne peuvent pas récupérer la TVA comme les professionnels.

De ce fait, l’auto-entrepreneur pourra pratiquer des prix plus intéressants que ses concurrents exerçant leur activité via une société.

Depuis le 1er janvier 2018, il est possible pour l’auto-entrepreneur d’être soumis au régime réel simplifié de TVA s’il dépasse les seuils de chiffre d’affaires visés supra. Dans ce cas, il devra facturer la TVA à ses clients. Mais cela signifie également qu’il pourra récupérer la TVA qu’il verse lorsqu’il effectue des achats.

  • En matière fiscale, l’avantage du statut d’auto-entrepreneur est le paiement des impôts et des cotisations sociales seulement sur les sommes qu’il encaisse au titre de son activité. En effet, c’est l’application du principe « pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations ».

De plus, le paiement des cotisations et des impôts peut se faire de manière mensuelle ou trimestrielle.

La méthode de calcul des cotisations sociales se fait via un pourcentage qu’on applique au chiffre d’affaires réalisé, c’est le régime micro-social. Par exemple, pour 2018, le taux de cotisations sociales pour un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale sera de 22% de son chiffre d’affaires.

Pour le paiement de l’impôt sur le revenu, l’auto-entrepreneur peut choisir le prélèvement libératoire. L’impôt sera calculé comme pour les cotisations sociales, c’est-à-dire grâce à un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires réalisé. Par exemple, pour un auto-entrepreneur ayant une activité d’artisan, le taux appliqué à son chiffre d’affaires au titre du prélèvement libératoire de l’IR sera de 1,7%.

Grâce au paiement libératoire de l’impôt sur le revenu, l’auto-entrepreneur ne devra plus déclarer son chiffre d’affaires annuel sur sa déclaration, car il aura payé en une seule fois ses cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.

Bien sur, cette option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu est soumise à la condition que le revenu global du foyer fiscal n’excède pas un montant déterminé chaque année par le Centre des formalités des entreprises dont relève l’auto-entrepreneur.

Il sera également judicieux pour l’auto-entrepreneur qui souhaite bénéficier de cet avantage, de comparer le taux de prélèvement libératoire et le taux d’imposition progressif auquel il aurait été soumis en cas d’imposition à l’IR.

A noter : lors de sa déclaration mensuelles ou trimestrielle de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur devra également payer une contribution à la formation professionnelle et une taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers de l’artisanat. Le montant de ces taxes est également déterminé par un taux (qui change en fonction de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur) appliqué au chiffre d’affaires réalisés.

  • Un dernier avantage lié au statut d’auto-entrepreneur est l’exonération, pour la première année d’imposition, de la cotisation foncière des entreprises (CFE). L’auto-entrepreneur ne sera redevable de cette contribution seulement pour la première année où il réalisera un chiffre d’affaires, et non pas pour sa première année d’activité.

Afin d’être exonéré de CFE, l’auto-entrepreneur devra remplir un formulaire de déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises, avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a effectué son premier chiffre d’affaires.

Les avantages de l’auto-entrepreneur accordés par l’Etat :

L’auto-entrepreneur peut également obtenir des aides financières de la part de l’Etat, ce qui est un avantage non négligeable pour débuter une activité. Ainsi, en s’adressant à Pôle emploi, l’auto-entrepreneur pourra bénéficier :

  • De l’Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE),
  • De l’Aide Retour à l’Emploi (ARE),
  • De l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).

Ainsi, si l’auto-entrepreneur est un demandeur d’emploi, il pourra bénéficier de ces trois aides.

  • L’ACCRE permettra à l’auto-entrepreneur d’être exonérée partiellement de charges sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, veuvage, allocations familiales) et sera accompagné par Pôle emploi dans la construction de son activité.
  • L’ARE est un revenu de remplacement dont l’auto-entrepreneur pourra continuer à bénéficier sous certaines conditions (pas de demande d’ARCE, minimum de temps de travail).
  • L’ARCE est accordée aux auto-entrepreneurs déjà éligibles à l’ARE. Cette aide permet à l’auto-entrepreneur de percevoir en capital le montant des allocations d’auto-entrepreneur au chômage qui lui reste à percevoir.

 

Tableau comparatif des avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur

Bien que le régime de l’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, il existe des inconvénients non négligeables qui pourraient conduire le créateur d’entreprise à choisir une alternative. Voici un tableau comparatif des avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur.

AVANTAGESINCONVENIENTS
-Immatriculation simplifiée et gratuite-Obligation d’immatriculation avec un stage auto-entrepreneur (SPI) obligatoire pour les auto-entrepreneurs artisans
-Comptabilité simplifiée-Absence de comptabilité qui peut freiner les établissements bancaires

-Aucune charge n’est déductible

-Chiffre d’affaires est plafonné, basculement dans le régime social de droit commun dès la 3ème année de dépassement des plafonds

 

– Exonération de TVA– Pas de possibilité de récupérer la TVA sur les achats effectués par l’auto-entrepreneur

 

– Cotisations sociales et IR en fonction du chiffre d’affaires– Paiement d’autres taxes comme les frais de chambres consulaires et la cotisation foncière des entreprises

– La validation des trimestres de retraite n’est pas systématique, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimal

– Aides de Pôle emploi pour la création d’entreprise– Affiliation obligatoire à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) avec un statut de travailleur non salarié

– Fermetures à certaines aides comme le prêt à taux zéro

– Possibilité de recruter un stagiaire pour un faible coût– Possibilité de recruter un salarié mais avec des coûts très importants
– Peu d’investissement au début de l’activité et possibilité de déclarer sa résidence principale insaisissable– Obligation d’avoir un compte bancaire dédié

– Responsabilité accrue de l’auto-entrepreneur sur ses biens personnels

– Obligation de souscrire à une assurance en auto-entreprise

– Difficulté pour revendre l’activité

-Possibilité de cumuler différentes activités (comme c’est souvent le cas pour les chauffeurs de VTC qui sont auto-entrepreneurs)-Toutes les activités ne peuvent pas être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur (médecin, huissiers de justice, agent immobilier, avocat…)

 

Les alternatives au statut d’auto-entrepreneur

Ainsi, le fait de devenir ou redevenir auto-entrepreneur est avantageux en cas de cumul d’activités ou pour les demandeurs d’emploi.

En revanche, si la personne a le souhait de faire prospérer son activité rapidement, est à la recherche d’investisseurs pour développer son entreprise, ou bien dépasse les plafonds de chiffre d’affaires, il est conseillé de se diriger vers la création d’une société.

Les alternatives pour les petites activités :

La personne qui souhaite avoir une activité supplémentaire, ou qui souhaite lancer son activité mais sans être immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur pourra se diriger vers le portage salarial.

Dans le cadre du portage salarial, la personne qui exerce son activité est indépendante pour trouver ses clients et pour exercer son activité. Il est un salarié sous contrat de travail avec la société de portage qui va donc lui verser un salaire. Ici, le salarié ne subira pas les inconvénients du statut de l’auto-entrepreneur.

Dans la même veine que le portage salarial, la personne souhaitant lancer son activité pourra devenir membre d’une coopérative d’activité et d’emploi avec laquelle il conclura un contrat de travail. La coopérative accompagnera la personne dans la création de son activité, qui pourra ensuite choisir de passer en société.

Enfin, il est aussi possible de créer une association afin d’exercer une activité.

Les alternatives pour les activités importantes :

Dans le cas où la personne souhaite développer une activité importante ou dépasse les plafonds de chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur, elle pourra créer sa société.

La création d’une société, même si elle représente un coût, a de nombreux avantages : la société possède la personnalité morale, la responsabilité des associés ne sera donc pas aussi lourde que celle de l’auto-entrepreneur ; les établissements bancaires seront moins frileux pour accorder des prêts ou des facilités de paiement ; le représentant légal pourra avoir un statut social plus avantageux que celui de l’auto-entrepreneur ; la revente de la société sera beaucoup plus facile que celle de l’activité de l’auto-entrepreneur.

Enfin, la personne créant son activité aura le choix en plusieurs formes sociales. En fonction de ses intérêts et de son activité, elle pourra créer une SASU (et être Président de la société, ce qui lui garantit un statut social avantageux car il est affilié au régime de la sécurité sociale des salariés), ou bien une EURL.

À savoir : Il est tout de même important d’avoir en tête le coût que la création de l’EURL ou SASU peut entraîner.
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