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Créer une micro-entreprise

Dernière mise à jour le 13/12/2022

La création d’une micro-entreprise est une solution particulièrement appréciée des entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls.

En effet, ce régime permet de bénéficier de nombreux avantages en comparaison avec les sociétés unipersonnelles (SASU et EURL). Notamment, la création et la gestion d’une micro-entreprise sont assez simples. De plus, le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié (fiscalité, comptabilité, cotisations sociales…).

Quelles sont les conditions de création d’une micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est accessible à une très grande majorité d’entrepreneurs. Toutefois, ces derniers doivent respecter un certain nombre de conditions. Ces conditions tiennent à la personne même de l’entrepreneur, à la nature de l’activité exercée, mais également au montant du chiffre d’affaires réalisé.

Les conditions relatives à la personne

Pour commencer, le micro-entrepreneur est nécessairement une personne physique. En réalité, celui-ci exerce sous la forme juridique de l’entreprise individuelle tout en se soumettant au régime de la micro-entreprise.

Peut devenir micro-entrepreneur, toute personne :

  • majeure ou mineure émancipée ;
  • ne faisant pas l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise ;
  • résidant en France ;
  • disposant de la capacité juridique (absence de tutelle ou de curatelle) ;
  • de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ou ressortissant étranger hors Europe détenant une carte de résident longue durée UE ou de résident permanent, un titre de séjour vie privée et familiale, un passeport talent “création d’entreprise”, ou encore une autorisation provisoire de séjour permettant d’exercer une activité en auto-entrepreneur dans le domaine de ses études.
Attention : Ces conditions sont cumulatives. L’entrepreneur doit donc remplir l’intégralité de ces conditions pour prétendre au statut de micro-entrepreneur.

Les conditions relatives à la nature de l’activité

En plus d’être ouvert à une large catégorie de personnes, le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à différents types d’activités :

  • commerciales : correspond principalement à l’achat, la vente et la revente de biens ou de marchandises, ainsi qu’à la vente de certains services rattachés au commerce ;
  • artisanales : activités de fabrication, de transformation ou de réparation de produits avec intervention manuelle de l’entrepreneur justifiant d’une qualification professionnelle spécifique ;
  • libérales : concernent les professionnels libéraux relevant de la Cipav ou de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Il peut notamment s’agir d’activités d’expertise ou de conseil (architecte, formateur, consultant, magnétiseur, astrologue, etc…).

A contrario, certaines activités sont exclues du régime de la micro-entreprise. Il s’agit des activités :

  • agricoles rattachées au régime social de la MSA ;
  • libérales relevant d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou de la SSI ;
  • relevant de la TVA immobilière ;
  • de location d’immeubles ;
  • artistiques rémunérées par des droits d’auteur et dépendant de la maison des artistes ou de l’Agessa.

Les seuils de chiffre d’affaires

Afin de conserver le statut de micro-entrepreneur et de continuer à bénéficier de son régime avantageux, l’entrepreneur doit respecter des seuils de chiffre d’affaires.

Ces seuils varient en fonction de la nature de l’activité exercée par la micro-entreprise :

  • Activités de vente de marchandises, vente à consommer sur place et fourniture de logement : 176 200 € ;
  • Prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et activités libérales : 72 600 €.

Concernant les activités mixtes, le chiffre d’affaires total ne doit pas dépasser 176 200 € et la partie relative aux prestations de services ne doit pas représenter plus de 72 600 €.

À noter : Les seuils de chiffre d’affaires indiqués sont hors taxe (HT).

En cas de dépassement des seuils sur une seule année, l’entrepreneur conserve son statut de micro-entrepreneur. En revanche, il perd le bénéfice du régime de la micro-entreprise dès lors qu’il dépasse les seuils sur 2 années consécutives. Dans cette situation, l’entrepreneur bascule sur le régime général de l’entreprise individuelle.

Comment créer une micro-entreprise ?

L’exercice d’une activité en auto-entrepreneur nécessite de déclarer son début d’activité à l’administration. L’entrepreneur doit alors accomplir un certain nombre de formalités administratives avant de se lancer. Il devra également transmettre des pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

La procédure en 5 étapes

Les formalités à réaliser pour déclarer le début d’une activité en micro-entreprise sont relativement simples et rapides. La procédure peut être résumée en 5 grandes étapes :

Comment devenir auto-entrepreneur
  1. Déclaration de début d’activité : la déclaration se fait en complétant le formulaire P0 CMB (pour les activités commerciales et artisanales), le formulaire P0 PL (pour les activités libérales) ou le formulaire AC0 pour les agents commerciaux. Le formulaire dûment complété doit être transmis au CFE compétent ;
  2. Domiciliation de la micro-entreprise : l’entrepreneur doit domicilier sa micro-entreprise en France. Il peut l’immatriculer à son domicile personnel, dans une société de domiciliation, au sein d’une pépinière d’entreprises, dans un local commercial, ou même dans un centre d’affaires ;
  3. Immatriculation de la micro-entreprise : suite à la déclaration de début d’activité, le CFE transmet automatiquement le dossier aux diverses administrations. L’immatriculation se fait donc automatiquement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales, ou auprès du Répertoire des Métiers (RM) pour les activités artisanales ;
  4. Souscription à une assurance spécifique : la souscription à une assurance spécifique n’est pas obligatoire pour toutes les activités. Elle l’est par exemple dans des secteurs tels que l’automobile ou le transport. Par ailleurs, elle reste fortement recommandée pour toutes les autres activités ;
  5. Ouverture d’un compte bancaire dédié à la micro-entreprise : l’ouverture d’un compte bancaire dédié est obligatoire uniquement lorsque le chiffre d’affaires de la micro-entreprise dépasse 10 000 € durant 2 années consécutives.
🔎 Zoom : Déchargez-vous des démarches de création de votre micro-entreprise en passant par LegalPlace ! Pour cela, il vous suffit de compléter notre court formulaire en ligne et de joindre les pièces justificatives nécessaires. Nos équipes prennent votre dossier en charge dans les 24h. Une fois le dossier complet, nos formalistes s’occupent de déclarer votre début d’activité à l’administration. Il ne vous reste plus qu’à attendre de recevoir les documents de votre nouvelle micro-entreprise.

Les pièces justificatives à fournir

Au delà du formulaire de déclaration de début d’activité, le futur auto-entrepreneur n’a que très peu de documents à joindre. En effet, l’administration a besoin des pièces justificatives suivantes :

  • un justificatif d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) ;
  • un justificatif de domicile ou un justificatif de droit de jouissance du lieu de domiciliation de la micro-entreprise ;
  • une déclaration de non-condamnation et de filiation ;
  • une attestation de notification au conjoint pour les entrepreneurs mariés sous le régime de la communauté.

Par ailleurs, l’administration peut exiger des documents supplémentaires en fonction de l’activité de l’entreprise. Par exemple, elle demande l’attestation DREAL ou DRIEA dans le domaine du transport. Il s’agit d’une attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport.

Généralement, l’entrepreneur reçoit les documents relatifs à sa micro-entreprise dans un délai de 8 à 15 jours après la déclaration de début d’activité. Ces documents contiennent notamment son numéro SIRET.

Bon à savoir : Contrairement à la création d’une société, la création d’une micro-entreprise est gratuite si l’entrepreneur réalise les formalités lui-même. Il devra simplement prévoir des frais annexes tels que la location d’un local, la souscription à une assurance spécifique, ou encore l’achat de matériel.

Peut-on cumuler la micro-entreprise avec une autre activité ?

L’exercice d’une activité en auto-entrepreneur est également très attractif pour les entrepreneurs qui souhaitent cumuler cette activité avec une autre.

En effet, la micro-entreprise est bien souvent une activité complémentaire pour les entrepreneurs.

Ce régime est cumulable avec divers statuts tels que :

  • salarié ;
  • étudiant ;
  • demandeur d’emploi ;
  • retraité.

Concernant le cumul avec le statut de salarié, l’entrepreneur doit veiller à :

  • ne pas être tenu par une clause d’exclusivité dans le contrat de travail ;
  • ne pas exercer une activité concurrente avec celle de son employeur ;
  • exercer son activité en dehors des heures de travail.

En outre, le salarié micro-entrepreneur cotise à la fois en tant que salarié et en tant que micro-entrepreneur. Il doit alors assumer les prélèvements sociaux sur son salaire et sur son chiffre d’affaires.

En revanche, ses droits aux prestations dépendent du régime de l’activité exercée avant le cumul des statuts. Par conséquent, s’il était salarié avant de créer sa micro-entreprise, les prestations seront versées selon le régime général des salariés.

Quels sont les avantages du régime de la micro-entreprise ?

La micro-entreprise connaît un grand succès grâce à ses nombreux avantages. Ce statut est entièrement simplifié, de sa création à sa gestion. Il est réellement adapté à un nombre important de personnes.

Un régime accessible

L’auto-entrepreneur exerce en son nom propre. En effet, il exerce sous la forme juridique de l’entreprise individuelle et bénéficie du régime de la micro-entreprise. Ainsi, la création d’une micro-entreprise est accessible à toute personne physique remplissant les conditions d’accès.

De plus, le fait de pouvoir cumuler cette activité à une autre permet également d’accéder facilement à ce régime.

Une fiscalité simplifiée

L’un des principaux avantages de la micro-entreprise est sans doute le régime micro-fiscal dont bénéficie l’entrepreneur. Ce régime simplifié permet d’alléger les déclarations fiscales et la comptabilité de l’entrepreneur.

Par ailleurs, ce dernier peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option est très importante car elle permet de s’acquitter, en un versement unique, de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales obligatoires.

Taux de versement libératoire

Le régime micro-social

Le régime micro-social permet de payer des cotisations sociales calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Le taux de cotisation applicable varie en fonction de la nature de l’activité :

Types d’activités Taux de cotisations sociales
Commerce et fourniture d’hébergement 12,8 %
Location d’habitation meublée / Prestations de services / Professions libérales relevant de la SSI 22 %
Location de logements meublés de tourisme 6 %
Professions libérales relevant de la Cipav 22,20 %

L’auto-entrepreneur doit simplement déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement en fonction du choix effectué lors de la déclaration de début d’activité.

Lorsque son chiffre d’affaires est nul, l’entrepreneur doit déclarer un chiffre d’affaires de 0 pour la période concernée.

Le bénéfice de la franchise en base de TVA

Le micro-entrepreneur est exonéré de TVA en dessous de certains seuils. Il peut bénéficier de la franchise en base de TVA si le chiffre d’affaires annuel HT de l’année précédente ne dépasse pas :

  • 85 800 € de chiffre d’affaires HT pour les activités commerciales et d’hébergement ;
  • 34 400 € de chiffre d’affaires HT pour les prestations de services et activités libérales autres qu’avocat.

En cas de dépassement de ces seuils, l’entrepreneur maintient son bénéfice à la franchise en base de TVA au cours de l’année de dépassement si le chiffre d’affaires ne dépasse pas :

  • 94 300 € pour les activités commerciales et d’hébergement ;
  • 36 500 € pour les prestations de services.

Au delà , il sort du régime de la franchise en base de TVA et devra s’en acquitter.

Un allègement des obligations comptables

L’auto-entrepreneur échappe à la comptabilité complexe généralement applicable aux sociétés.

En effet, il doit simplement tenir un livre des recettes et un registre des achats (lorsque son activité lui impose).

Il doit également conserver ses justificatifs de dépenses.

Quelles sont les aides à la création d’une micro-entreprise ?

Lors de la création d’une micro-entreprise, l’entrepreneur peut prétendre à diverses aides. Principalement, il s’agit de :

  • l’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise permet une exonération partielle de charges sociales durant la 1ère année d’exercice ;
  • l’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise permet de recevoir ses allocations chômage sous forme de capital.

Par ailleurs, l’entrepreneur peut bénéficier :

  • d’aides départementales ou régionales ;
  • du maintient du versement de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
Attention : Si l’ACRE est automatiquement accordée à la création d’une société, ce n’est pas le cas lors de la création d’une micro-entreprise. Le micro-entrepreneur doit impérativement en faire la demande s’il souhaite en bénéficier.

FAQ

Où déclarer son début d'activité en micro-entreprise ?

Peu importe le type d'activité envisagé, l'entrepreneur peut réaliser sa déclaration de début d'activité sur le site de l'Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs ou sur le site Guichet Entreprises. Le CFE compétent se chargera de transmettre le dossier aux différentes administrations concernées.

Quand déclarer son début d'activité ?

Le micro-entrepreneur doit déclarer son début d'activité avant la date à laquelle il souhaite débuter. Pour cela, il est recommandé de s'y prendre quelques semaines à l'avance, le temps pour l'administration de traiter le dossier et de lui transmettre les documents d'enregistrement de la micro-entreprise.

Est-il possible de créer plusieurs micro-entreprises ?

Un même auto-entrepreneur ne peut pas créer plusieurs micro-entreprises. En revanche, il peut exercer plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise. Ces activités peuvent concerner un même domaine ou n'avoir aucun lien. Dans ce cas, l'entrepreneur devra simplement veiller à ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires.

Créer ma micro-entrepriseCréer ma micro-entreprise

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 13/12/2022

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Maur
Maur
avril 25, 2020 6:26

Bonjour,
Je suis formateur et je voudrais créer une micro-entreprise.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Merci.
SonyA

Elisa
Elisa
novembre 26, 2020 2:39
Reply to  Maur

Bonjour, La micro-entreprise présente de nombreux avantages de par ses facilités de création et de gestion en plus d’un régime micro-fiscal et social simplifiés. Néanmoins, il vous faudra respecter un chiffre d’affaires annuel pré défini afin de continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise et cela peut constituer un frein au développement de votre activité. De plus, votre responsabilité sera indéfiniment engagée en cas de dettes ce qui signifie que vos créanciers pourront être dédommagés sur votre patrimoine personnel. Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-formateur/. En espérant que cette réponse vous… Lire la suite »

Barthelemy
janvier 13, 2021 5:48

Bonjour,
Je suis en cdd animatrice enfants en périscolaire (18h/semaine) et je souhaiterai vendre mes fruits et légumes de mon jardin (30 Ares), cible de ma vente au restaurateur et au particulier depuis mon domicile est ce possible ?
Je dois créer une micro entreprise ou pas 🤔

Elisa
Elisa
janvier 21, 2021 8:04
Reply to  Barthelemy

Bonjour, Pour vendre le surplus de légume de votre jardin en particulier sans devoir créer une micro-entreprise, il faut remplir les conditions suivantes : • Les légumes doivent essentiellement provenir du jardin attenant à sa propriété ; • Le potager en question doit faire moins de 500 m² ; • La vente de la micro-production doit se faire sans intermédiaires ou en circuit court ; • Les revenus issus de l’activité doivent être de nature extra-professionnelle. De plus, pour vendre en tant que particulier, il ne faut pas souhaiter vendre sur un marché. Dans votre cas, les restaurateurs ou particuliers… Lire la suite »

lefebvre nadine
lefebvre nadine
mars 1, 2021 5:28

bonjour je suis retraite depuis un an n ayant pas une grosse retraite, je voudrais faire la vente de crepe dans un camion, dans divers endroits , j ai regardé pour s inscrire comme auto entrepreneur, la question que je me pose si je vais perdre beaucoup sur ma retraite, je pense que je ne vais pas beaucoup gagné en faisant cela, et je cherche simplement faire un complement, de revenus, je perçois 1000e de retraite , je ne sais pas ou je peux me renseigné pour les conditions d hygiene,l achat des produit, .merci de votre réponse

Elisa
Elisa
mars 11, 2021 8:38

Bonjour,
Désormais le cumul des allocations chômage avec une activité d’auto-entrepreneur est possible, jusqu’à épuisement de vos droits. Ce maintien des allocations chômage peut être intégral ou partiel. En l’absence de revenus générés par l’entreprise de l’auto-entrepreneur, l’ARE est complète. Pour plus de renseignements sur la question, nous vous conseillons de consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/creer-entreprise-etant-retraite/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Wilhem Brouchon
Wilhem Brouchon
mars 8, 2021 2:05

Bonjour je voudrais être livreur pour Uber rat que dois je faire

Solenne
Solenne
mars 11, 2021 10:05

Bonjour,

Pour devenir livreur UberEats, vous devez préalablement créer votre micro-entreprise. Les démarches sont simples, mais si vous souhaitez être accompagné, LegalPlace se charge des démarches de création de votre micro-entreprise. Ensuite, vous devez vous inscrire sur la plateforme UberEats. Selon le véhicule de livraison choisi (vélo, moto), certaines conditions doivent être respectées (être inscrit au Registre national des Transporteurs pour les livreurs motorisés).

En espérant avoir su répondre à vos questions.

L’équipe LegalPlace

Tretsch
Tretsch
mars 21, 2021 7:24

Bonjour,

Je suis actuellement conducteur de bus. L’activité est très réduite en ce moment, et même avec mes 35h travaillés en temps normal, ma rémunération est souvent insuffisante.
Puis-je devenir auto-entrepreneur en tant que livreur de repas en plus de mon contrat de conducteur? Cordialement

Elisa
Elisa
avril 2, 2021 9:08
Reply to  Tretsch

Bonjour,
Il est possible d’ouvrir votre auto-entreprise de livreur en parallèle de votre activité salariée. Toutefois, en vertu du devoir de loyauté que vous avez envers votre employeur, vous devez l’en informer, ne pas exercer votre activité auto-entrepreneur sur vos horaires de travail ni utiliser le matériel mis à disposition pour votre activité salariée. Veillez à vérifier également que votre contrat de conducteur de bus ne contient pas de clause d’exclusivité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Lou
Lou
mai 5, 2021 1:04

Bonjour,
Je souhaite lancer ma gamme de cosmétiques naturels artisanaux (avec labo à mon domicile ou dans une pépinière). Pensez-vous que le statut de micro-entreprise soit le mieux adapté ? D’avance Merci.
Lou

Elisa
Elisa
mai 14, 2021 11:09
Reply to  Lou

Bonjour,
Le régime de la micro-entreprise peut en effet être adapté à votre projet. Toutefois, pour proposer vos cosmétiques naturels, il vous faudra une formation ainsi qu’une expérience professionnelle.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Gay
Gay
juin 8, 2021 3:32

Bonjour, je souhaite créer une page Instagram pour vendre des objets chinés sur les vides greniers
dois-je m’enregistrer en tant qu’auto entrepreneur ? C’est un peu un loisir pour moi car j’adore trouver des objets vintage
je suis salariée du particulier employeur à mi-temps
merci de votre réponse !

Elisa
Elisa
juin 18, 2021 7:31
Reply to  Gay

Bonjour,
Votre situation nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ». N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Deloncle nicole
Deloncle nicole
août 3, 2021 10:53

bonjour
je suis fonctionnaire et mon temps libre je voudrai pratiquer mon don de voyance et des soins de magnétisme . on m a conseillé la micro entreprise est ce une bonne démarche merci pour votre réponse .
Nicole

Solenne
Solenne
octobre 13, 2021 11:06

Bonjour,

Il est possible de créer une micro-entreprise pour exercer une activité de voyance. Il s’agit d’une profession libérale non réglementée. Les démarches de création d’une micro-entreprise sont simplifiées.

L’équipe LegalPlace

Marechal
Marechal
août 9, 2021 1:51

Bonjour je souhaite créer ma micro entreprise en tant que conférencière, De quel domaine d’activite je dépend ?

Franck Molto
Franck Molto
décembre 10, 2021 7:54

Bonjour,
Quels sont les différences entre une EI et une Micro Entreprise ?

Louise
Administrateur
Louise
décembre 13, 2021 5:09
Reply to  Franck Molto

Bonjour,
L’entreprise individuelle et la micro-entreprise ont un statut juridique similaire.Les différences résident au niveau fiscal et comptable. La micro entreprise est soumise au régime fiscal “micro” selon l’activité exercée. L’entrepreneur individuel n’est pas soumis au régime fiscal dit “micro”. De plus, pour la micro entreprise la base de calcul des cotisations s’effectue sur le chiffre d’affaires, alors que pour l’EI elle s’effectue sur le bénéfice net. Enfin, concernant la micro entreprise il y a un seuil de chiffre d’affaires ce qui n’est pas obligatoire pour l’EI.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Florence
Florence
février 5, 2022 11:40

Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire et je souhaiterais ouvrir une micro entreprise pour faire de la vente mais sur internet pas en boutique pour débuter.
Je souhaiterais vendre de l’encens, des pierres, des livres sur le développement personnel,…
Puis je acheter directement en lot et revendre ensuite ou dois je trouver des fournisseurs ?
Je ne sais pas trop comment commencer.
Je précise aussi que j’ai fait 8 ans de carrière dans la vente.
Merci pour votre réponse.

Maya
Maya
février 8, 2022 3:42
Reply to  Florence

Bonjour, Seule un fonctionnaire à temps partiel peut bénéficier du statut de micro entrepreneur si la durée de son travail est inférieure à la durée légale de travail (1.607 heures annuelles) ou à la durée de travail en vigueur dans son administration. Il doit alors déclarer à son autorité hiérarchique l’activité privée qu’il souhaite mener. Cette formalité doit être effectuée au moins trois mois avant le début de ses démarches de déclarations de micro-entrepreneur. S’agissant de l’activité d’achat pour revente, vous avez en effet la possibilité de vous procurer la marchandise auprès d’un fournisseur afin de la revendre par la… Lire la suite »

JOLY
JOLY
février 19, 2022 2:08

Bonjour, je suis actuellement en arrêt longue maladie de la fonction publique hospitalière. Était il possible de créer une micro entreprise pour vendre des créations (peluches, sac à mains, ouvrages au tricot ou crochet, couture.. ). Merci

Solenne
Solenne
mars 29, 2022 1:46
Reply to  JOLY

Bonjour,

En principe, les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) qui exercent un emploi à temps complet ne peuvent pas cumuler leur activité permanente avec une activité secondaire. Il est donc interdit de créer une micro-entreprise, depuis la loi Déontologie 2016.

En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace

Kasri
Kasri
mai 8, 2022 9:37

Bonjour, je découvre que j’ai un talent côté traiteuse,pâtissière.
Est-ce que je peux ouvrir un micro entreprise sans diplôme, et est-ce que je peux avoir une aide de l’état.
Je vous remercie pour votre réponse.

Louise
Administrateur
Louise
octobre 17, 2022 5:09
Reply to  Kasri

Bonjour,

Afin de devenir auto-entrepreneur en pâtisserie, il faudra suivre une formation afin d’obtenir un diplôme pour exercer l’activité. Ensuite, vous pourrez faire les demandes d’aide de l’Etat pour les auto-entrepreneurs.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Michael
Michael
mai 13, 2022 8:12

Bonjour, je suis conducteur d autocar et souhaite creer ma micro entreprise mais sur le site de l ursaff ma demande est refusé!???? pourriez vous m’orienté svp. Merci Cordialement

Maya
Maya
mai 13, 2022 2:03
Reply to  Michael

Bonjour,

Nous vous invitons à prendre contact directement avec l’organisme de l’URSSAF afin de prendre connaissance du motif de refus de votre demande.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

Eva-Lotte
Eva-Lotte
juillet 6, 2022 10:03

Bonjour,
est-ce que la création d’une micro-entreprise me fournit avec une numéro de securité sociale (non-francaise, citoyenne de l’UE) et me donne acces à la CPAM?

Cyrine
Cyrine
juillet 8, 2022 10:41
Reply to  Eva-Lotte

Bonjour,

Les indépendants bénéficiant de la même prise en charge sociale que les salariés, votre statut vous donne accès à la CPAM.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Clémence
juillet 8, 2022 1:34
Reply to  Eva-Lotte

Bonjour,

Si vous résidez en France et êtes bien ressortissante d’un pays de l’UE, les démarches de création d’une micro entreprise sont les mêmes que pour les citoyens français. Vous serez alors affiliée au même régime social des indépendants que les auto-entrepreneurs français.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations,

L’équipe LegalPlace

Lancier
Lancier
juillet 12, 2022 2:28

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si en temps que auto entrepreneur (aide soignante) il faut faire de la prospection? Et surtout est ce qu’il est possible sous ce statut de travailler pour des etablissement tel que EHPAD, IME, FAM, MAS, SSIAD…
Je souhaiterais également savoir si je peux commencer à exercé sans argent? Ou est il préférable d’avoir un pécule de côté au cas ou?
CDT
Sandrine

B.CELINE
B.CELINE
août 18, 2022 7:58

Bonjour , je suis actuellement travailleur non salarié dans l achat vente réparation de véhicules, et souhaite développer en parallèle une activité de vente de vêtement via mon domicile, ai-je le droit de créer mo auto-entreprise malgré mon statut actuel?
Merci de votre réponse

Cyrine
Cyrine
août 18, 2022 10:25
Reply to  B.CELINE

Bonjour,

Il est interdit de créer plusieurs auto-entreprises, mais vous pouvez tout de même exercer plusieurs activités au sein d’une même auto-entreprise.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

dylan
dylan
octobre 3, 2022 3:04

Bonjours j’ai 20 ans et je voudrais cree mon propre food truck mes je ne c’est pas par ou commencer

Sadiah
Éditeur
Sadiah
octobre 6, 2022 11:36
Reply to  dylan

Bonjour,

La création d’un food truck nécessite de réaliser plusieurs formalités et d’obtenir diverses autorisations préalables.
Afin de vous aider, vous trouverez ci-dessous le lien d’un article entièrement dédié à la création d’un food truck :
https://www.legalplace.fr/guides/ouvrir-food-truck/

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Mariam
Mariam
décembre 2, 2022 11:28

Bonjour
Je suis en AJPP (Alloaction Journalière de Présence Parentale) suite à la maladie chronique de mon fils et je ne compte pas reprendre mon activité , je souhaite créer une micro entreprise à mon domicile (vente de crêpes) comme ça j’accompagne mon fils qui a besoin des soins contraignants tout en restant en activité.
Quelles sont les démarches à suivre ? Et les aides proposées à ce genre d’activité ?
est ce que l’AJPP et les bénéfices de cet activité sont cumulables ?
merci d’avance

Johanna
Éditeur
Johanna
décembre 6, 2022 4:39
Reply to  Mariam

Bonjour,
Pour cela, il faut démissionner ou négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur actuel et vous inscrire auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi. Pour vous renseigner sur les aides possibles, nous vous invitons à consulter notre article relatif à la question : https://www.legalplace.fr/guides/aide-creation-entreprise/. Les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier du versement de l’AJPP.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.