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La création d’une micro-entreprise est un projet qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs, en raison de sa simplicité administrative et de sa flexibilité fiscale. Conçu pour faciliter la gestion et la création d’une activité économique, ainsi que pour favoriser l’entrepreneuriat, ce régime est particulièrement plébiscité.

Cet article se propose de guider les futurs micro-entrepreneurs à travers les différentes étapes de la création d’une micro-entreprise, en mettant en lumière les avantages, les spécificités réglementaires et les aspects pratiques de ce statut.

Quelles sont les 5 étapes de création d’une micro-entreprise ?

Les formalités à accomplir dans le cadre de la création d’une micro-entreprise sont au nombre de 5 :

  1. Domiciliation ;
  2. Déclaration de début d’activité ;
  3. Création de l’espace personnel auto-entrepreneur sur le site des Urssaf ;
  4. Souscription aux assurances professionnelles obligatoires ;
  5. Ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Etape 1 : Domicilier votre micro-entreprise

Toute entreprise doit être dotée d’un siège social, autrement dit, d’une adresse administrative et fiscale officielle.

Dans le cadre d’une micro-entreprise, et sous certaines conditions, il est possible pour l’auto-entrepreneur de la domicilier chez lui. Il devra notamment veiller à ce que son bail, le règlement de copropriété et les règles d’urbanisme en vigueur dans sa localité ne lui interdisent pas d’exercer son activité à domicile.

S’il choisit cette option, il devra éditer une copie de son justificatif de domicile, ou de son titre de propriété, pour justifier de la jouissance des locaux lors de la déclaration de début d’activité en ligne.

Bon à savoir : domicilier sa micro-entreprise chez soi peut avoir un impact sur l’aménagement entre vie professionnelle et vie personnelle. De même, votre adresse personnelle se retrouvera sur tous les documents de l’entreprise (devis, factures, etc.). Il est important de prendre ces éléments en considération avant de faire votre choix.

D’autres solutions de domiciliation peuvent alors être envisagées :

  • Achat ou location d’un local commercial ;
  • Recourir aux services d’une société de domiciliation ;
  • Trouver une place en incubatrice ou pépinière d’entreprise.

Chacune de ces solutions dispose de ses avantages et inconvénients. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter cet article : la domiciliation d’entreprise.

Etape 2 : Déclarer votre début d’activité (immatriculation)

La seconde étape du processus de création d’une micro-entreprise consiste à déclarer le début d’activité en ligne. Auparavant, il fallait compléter un formulaire P0 auto-entrepreneur, y joindre les justificatifs et tout déposer en ligne sur le site de l’Urssaf, ou au format papier auprès du CFE compétent.

Désormais, et depuis le 1er janvier 2023, la création d’une micro-entreprise dépend de l’INPI et le formulaire P0 a été remplacé par un formulaire unique sur la plateforme du Guichet unique.

La démarche en est simplifiée : après avoir crée un compte sur le site de l’INPI, et sélectionné la démarche qui vous concerne, il vous suffit de compléter le formulaire, et de fournir vos justificatifs au format numérique.

Une fois ces actions accomplies, l’INPI procède à la vérification du dossier et, s’il est complet, le transmet aux administrations compétentes pour l’immatriculation au registres nationaux.

Vous recevrez alors votre extrait K comprenant les numéros SIREN et SIRET de l’auto-entreprise et pourrez débuter votre activité sereinement.

Bon à savoir : pensez également à compléter la demande d’ACRE si vous y êtes éligibles, afin de bénéficier de l’exonération de 50% des cotisations sociales sur la première année d’activité.

Etape 3 : Créer votre espace sur le site des Urssaf

L’une des spécificités du régime micro-entrepreneur consiste en l’obligation déclarative qui leur incombe. Concrètement, les auto-entrepreneurs sont dans l’obligation de déclarer leur chiffre d’affaires (CA) tous les mois ou trimestres, afin que les cotisations sociales dont ils doivent s’acquitter soient calculées.

Bon à savoir : vous pouvez choisir la périodicité de déclaration de CA lors de la déclaration de début d’activité. Il vous sera proposé de choisir entre la déclaration mensuelle ou la déclaration trimestrielle.

Cette déclaration doit être effectuée périodiquement sur le site des Urssaf, d’où la nécessité de vous créer un compte sur la plateforme rapidement après la déclaration de début d’activité.

Pour créer un compte, c’est simple. Il suffit de vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et de compléter le formulaire d’inscription. Pour l’inscription, munissez-vous des informations suivantes :

  • Numéro SIRET ;
  • Numéro de sécurité sociale.
Bon à savoir : ce compte vous permettra de gérer le paiement de vos cotisations sociales, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, de modifier ou de fermer l’auto-entreprise.

Etape 4 : Souscrire aux assurances professionnelles obligatoires

Cette étape est obligatoire pour certains types d’activités. En effet, s’il est généralement recommandé à tous les entrepreneurs de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin d’être couverts dans l’exercice de leur activité, elle n’est pas toujours obligatoire.

D’autres assurances doivent être souscrites selon l’activité exercée. Par exemple, il est obligatoire pour les professionnels du BTP de souscrire à une garantie décennale pour couvrir les travaux réalisés. De même, un chauffeur VTC auto-entrepreneur est généralement soumis à l’obligation de souscrire une assurance spécifique.

Etape 5 : Ouvrir un compte bancaire professionnel

L’ouverture d’un compte bancaire lors de la création d’une micro-entreprise n’est pas obligatoire. Cependant, si vous dépassez certains seuils, il deviendra obligatoire d’ouvrir un compte propre à la micro-entreprise.

L’auto-entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire si le CA excède 10 000€ pendant 2 années consécutives.

Pour résumer, voici un schéma récapitulant les étapes de création d’une micro-entreprise :

Comment devenir auto-entrepreneur

Quels sont les documents à fournir pour la création d’une micro-entreprise ?

Les démarches de création d’une micro-entreprise étant simplifiées, la liste des documents à fournir pour déclarer le début d’activité est restreinte.

Il vous faudra numériser et télétransmettre :

  • Une copie d’un justificatif d’identité (passeport, CNI, titre de séjour, etc.) ;
  • Un justificatif de domiciliation (contrat de domiciliation, justificatif de domicile, contrat de bail commercial, etc.) ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

D’autres documents peuvent être demandés en fonction de votre situation personnelle :

  • Attestation de notification au conjoint pour les entrepreneurs mariés sous le régime de la communauté de biens ;
  • Diplômes ou autorisations d’exercer si vous vous lancez dans une activité réglementée.

Qui peut créer une micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est grandement plébiscité du fait de son accessibilité. La création d’une micro-entreprise est en effet ouverte à tous, à l’exception des personnes morales. Peuvent ainsi créer une auto-entreprise :

  • Les majeurs ;
  • Les mineurs émancipés ;
  • Les ressortissants étrangers disposant d’une adresse en France et d’un titre de séjour les autorisant à créer une entreprise ;
  • Les ressortissants européens disposant d’une adresse en France.

Toutefois, il est important de noter que l’entrepreneur :

  • Ne doit pas être sous tutelle ou curatelle ;
  • Ne doit pas avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise.

Si vous respectez l’ensemble de ces conditions, alors la création d’une micro-entreprise est envisageable. Gardez à l’esprit que d’autres conditions, liées à la nature de l’activité et au chiffre d’affaires généré, sont à respecter pour bénéficier du régime avantageux de la micro-entreprise.

Quelles sont les conditions à respecter pour ouvrir une micro-entreprise ?

Outre les conditions liées à la personne du micro-entrepreneur, pour créer ce type d’entreprise, il existe également des conditions :

  • Liées à la nature de l’activité ;
  • Liées au chiffre d’affaires généré par l’activité.
🔎 Zoom : Déchargez-vous des démarches de création de votre micro-entreprise en passant par LegalPlace ! Pour cela, il vous suffit de compléter notre court formulaire en ligne et de joindre les justificatifs requis. Nos équipes prennent votre dossier en charge dans les 24h. Une fois le dossier complet, nos formalistes s’occupent de déclarer votre début d’activité à l’administration. Il ne vous reste plus qu’à attendre de recevoir les documents de votre nouvelle micro-entreprise.

Conditions liées à l’activité

Toutes les activités ne peuvent être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. Certaines activités spécifiques sont en effet exclues de ce régime. C’est notamment le cas pour :

  • Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA ;
  • Les activités libérales relevant d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la SSI ;
  • Les opérations relevant de la TVA immobilière ;
  • Les activités de location d’immeubles ;
  • Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur et dépendant de la maison des artistes ou de l’Agessa ;
  • Les activités juridiques généralement réglementées et répondant à des caisses spécifiques ;
  • Les activités médicales.

Plafonds de chiffre d’affaires à respecter

Le régime avantageux de la micro-entreprise est soumis à certains seuils, notamment de chiffre d’affaires (CA), que l’auto-entrepreneur doit avoir en tête avant de se lancer. Si les plafonds sont trop bas par rapport à ses prévisionnels financiers, il pourra être dans l’obligation opter pour un autre statut juridique.

En effet, les plafonds auto-entrepreneur sont les suivants :

  • 77 700€ HT de CA annuel pour les activités de prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • 188 700€ pour les activités d’achat/revente ou la fourniture de logement.

S’il dépasse ces plafonds pendant 2 années consécutives, l’auto-entrepreneur perdra le bénéfice du régime micro-entrepreneur et basculera automatiquement au régime général de l’entreprise individuelle, plus contraignant.

Bon à savoir : l’auto-entrepreneur qui exerce une activité mixte est soumis, pour la totalité de ses activités, au seuil maximal de 188 700€ de CA HT, comprenant 77 700€ maximum pour la partie des revenus provenant de l’activité de prestation de service. Les deux plafonds ne sont pas cumulables.

Peut-on cumuler la micro-entreprise avec une autre activité ?

Les entrepreneurs souhaitant créer une micro-entreprise pour exercer une activité complémentaire et générer des revenus supplémentaires le peuvent sous certaines conditions.

Le régime de la micro-entreprise peut se conjuguer avec différents statuts : salarié, étudiant, retraité ou encore demandeur d’emploi.

Si vous souhaitez cumuler auto-entrepreneuriat et salariat, il faut notamment s’assurer :

  • De l’absence de clause d’exclusivité dans votre contrat de travail ;
  • De la non-concurrence avec l’activité exercée pour le compte de l’employeur ;
  • D’exercer l’activité de la micro-entreprise en dehors des heures de travail.
Bon à savoir : le salarié micro-entrepreneur cotise à la fois en tant que salarié et en tant que micro-entrepreneur. Il doit alors assumer les prélèvements sociaux sur son salaire et sur son chiffre d’affaires.

Devenir micro-entrepreneur : combien ça coûte ?

La création d’une micro-entreprise est une formalité gratuite. L’entrepreneur devra toutefois prévoir un budget de fonctionnement pour les premiers temps de l’activité et l’acquisition du matériel, ainsi que pour la réalisation des autres démarches (ouverture du compte bancaire, souscription des assurances obligatoires, domiciliation de l’auto-entreprise, etc.).

Également, sachez qu’en passant par un professionnel pour la réalisation des démarches de création, des frais de prestation vous seront facturés. Ces frais sont variables, de 59€ HT en passant par un prestataire spécialisé comme LegalPlace, à plusieurs centaines d’euros pour l’accompagnement d’un avocat ou d’un expert-comptable.

Quelles aides pour la création d’une micro-entreprise ?

Lors de la création d’une micro-entreprise, l’entrepreneur peut être éligibles à différentes aides telles que :

  • L’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise permet une exonération partielle (à hauteur de 50%) de charges sociales durant la 1ère année d’exercice ;
  • L’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise permet de recevoir ses allocations chômage sous forme de capital, versé en 2 fois (une partie lors de la création, l’autre 6 mois après, sous réserve que la micro-entreprise existe encore) ;
  • Le maintien du versement de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).

Si l’ACRE est automatiquement accordée lors de la création d’une société, ce n’est pas le cas lors de la création d’une micro-entreprise. Le micro-entrepreneur doit impérativement en faire la demande s’il souhaite en bénéficier.

Bon à savoir : votre région ou votre département peuvent également vous offrir certaines aides. A cette fin, n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie ou du conseil régional/départemental.

Quels sont les avantages et inconvénients à créer une micro-entreprise ?

La création d’une micro-entreprise est attrayante en raison des nombreux avantages qu’elle offre. Cependant, comme toute forme juridique, la micro-entreprise présente également des inconvénients, qu’il convient d’étudier avant de vous lancer.

Avantages

Parmi les avantages liés à la création d’une micro-entreprise, on peut citer :

  • Le bénéfice du régime micro-fiscal ;
  • Le régime micro-social ;
  • La franchise en base TVA ;
  • La comptabilité simplifiée.
Bon à savoir : depuis la loi du 14 février 2022, le patrimoine personnel est davantage protégé. Ainsi, seuls les biens utiles à l’activité professionnelle de l’entreprise pourront être saisis en cas de difficultés financières.

Régime micro-fiscal

La création d’une micro-entreprise permet de bénéficier du régime micro-fiscal. Ce régime simplifie grandement la fiscalité de l’entreprise.

Au titre de la micro-entreprise, l’entrepreneur est directement imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur le montant du chiffre d’affaires déclaré. Un abattement forfaitaire venant compenser l’impossibilité de déduire les charges liées à l’activité est appliqué sur ce montant de CA déclaré. Cet abattement varie selon la nature de l’activité :

  • 71% pour l’achat/revente ;
  • 50% pour les prestations de service relevant des BIC ;
  • 34% pour les prestations de service relevant des BNC et les activités libérales.
A noter : le montant minimum de l’abattement est égal à 305€.

Si l’entrepreneur le souhaite, il peut également préférer opter pour le versement libératoire de l’IR. Ce mécanisme lui permet de s’acquitter de son IR en même temps que de ses cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement. Un pourcentage s’applique automatiquement au montant du CA déclaré et sera alloué au paiement anticipé de l’IR.

Ce pourcentage varie également selon l’activité exercée :

  • 1% du CA pour les activités d’achat/revente ;
  • 1,7% du CA pur les prestations de service BIC ;
  • 2,2% du CA pour les activités libérales et les prestations de service BNC.
Bon à savoir : l’auto-entrepreneur est exonéré de CFE lors de sa première année d’activité.

Régime micro-social

Les charges sociales d’un micro-entrepreneur sont calculées proportionnellement au chiffre d’affaires généré. Il s’agit d’un atout majeur du régime. En effet, si l’entrepreneur ne génère pas de CA, il sera exempté du paiement des cotisations sociales.

De plus, le taux de cotisation est forfaitaire, et varie selon l’activité exercée, comme illustré dans le tableau suivant :

Nature de l’activité Taux de cotisations sociales
Commerce et fourniture d’hébergement 12,3 %
Prestations de service (BNC) 21,1 %
Location de logements meublés de tourisme 6 %
Professions libérales relevant de la Cipav et autres prestations de services (BIC) 21,2%
Bon à savoir : Une fois le versement des cotisations sociales réalisé, le micro-entrepreneur peut revendiquer des droits à la formation auprès de l’OPCO des auto-entrepreneurs.

Franchise en base TVA

Un autre avantage lié au régime de la micro-entreprise consiste à bénéficier du mécanisme de la franchise en base TVA. Ce dispositif exonère le micro-entrepreneur du paiement de la TVA.

Pour en bénéficier, il faut respecter certains seuils :

  • 91 900€ de CA annuel HT pour les activités d’achat/revente et la location d’hébergement ;
  • 36 800€ de CA annuel HT pour les activités de prestation de service et les activités libérales.

Si le CA dépasse ses seuils, il existe un autre seuil de tolérance, fixé cette fois à :

  • 101 000€ pour les activités commerciales et d’hébergement ;
  • 39 100€ pour les prestations de service et les activités libérales.

En cas de dépassement des seuils ci-dessus, le bénéfice de la franchise en base TVA ne s’applique plus. L’auto-entrepreneur devra alors collecter et reverser la TVA.

Comptabilité simplifiée

Le micro-entrepreneur échappe également à la tenue d’une comptabilité complexe qui est réservée aux sociétés. Il doit simplement tenir un livre de recettes et un registre des achats. A l’instar de toute activité professionnelle, il est généralement conseillé de conserver les justificatifs de ses dépenses, à titre de preuve en cas de contrôle fiscal.

Inconvénients

Le principal inconvénient du régime de la micro-entreprise repose sur les seuils de chiffre d’affaires, qui limitent la possibilité d’évolution de l’entité. Si l’entreprise évolue rapidement, il faudra prévoir un changement de forme juridique, qui entraîne des démarches administratives et des obligations plus contraignantes pour l’entrepreneur.

Également, la couverture sociale de l’auto-entrepreneur n’est pas optimale : il lui faut générer un chiffre d’affaires minimum pour valider un trimestre de retraite. Ce CA minimum varie selon l’activité exercée :

  • 4137 € pour les activités d’achat/revente (BIC) ;
  • 2412 € pour les prestations de services (BIC) ;
  • 2880 € pour les professions libérales (BNC).

Enfin, les micro-entrepreneurs ne peuvent pas récupérer la TVA, sauf s’ils dépassent les seuils de la franchise ou qu’ils optent expressément pour l’application de la TVA.

FAQ

Où et quand déclarer son début d'activité en micro-entreprise ?

Les formalités de création d’une micro-entreprise doivent être initiées avant le début effectif d’activité, afin de pouvoir faire figurer votre numéro SIREN sur vos factures. Depuis le 1er janvier 2023, les démarches se font uniquement en ligne, via le Guichet unique de l’INPI.

Peut-on cumuler plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise ?

Oui, il est possible d’exercer plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise. Ces activités peuvent concerner un même domaine ou n'avoir aucun lien. Dans ce cas, l'entrepreneur devra simplement veiller à ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires.

Est-il possible de créer plusieurs micro-entreprises ?

Un même auto-entrepreneur ne peut pas créer plusieurs micro-entreprises. En revanche, il peut exercer plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise. Ces activités peuvent concerner un même domaine ou n'avoir aucun lien. Dans ce cas, l'entrepreneur devra simplement veiller à ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires.

Créer ma micro-entrepriseCréer ma micro-entreprise

Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.

Dernière mise à jour le 05/03/2024

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Maur
Maur
avril 25, 2020 6:26 pm

Bonjour,
Je suis formateur et je voudrais créer une micro-entreprise.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Merci.
SonyA

Elisa
Elisa
novembre 26, 2020 2:39 pm
Répondre à  Maur

Bonjour, La micro-entreprise présente de nombreux avantages de par ses facilités de création et de gestion en plus d’un régime micro-fiscal et social simplifiés. Néanmoins, il vous faudra respecter un chiffre d’affaires annuel pré défini afin de continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise et cela peut constituer un frein au développement de votre activité. De plus, votre responsabilité sera indéfiniment engagée en cas de dettes ce qui signifie que vos créanciers pourront être dédommagés sur votre patrimoine personnel. Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-formateur/. En espérant que cette réponse vous… Lire la suite »

Barthelemy
janvier 13, 2021 5:48 am

Bonjour,
Je suis en cdd animatrice enfants en périscolaire (18h/semaine) et je souhaiterai vendre mes fruits et légumes de mon jardin (30 Ares), cible de ma vente au restaurateur et au particulier depuis mon domicile est ce possible ?
Je dois créer une micro entreprise ou pas 🤔

Elisa
Elisa
janvier 21, 2021 8:04 pm
Répondre à  Barthelemy

Bonjour, Pour vendre le surplus de légume de votre jardin en particulier sans devoir créer une micro-entreprise, il faut remplir les conditions suivantes : • Les légumes doivent essentiellement provenir du jardin attenant à sa propriété ; • Le potager en question doit faire moins de 500 m² ; • La vente de la micro-production doit se faire sans intermédiaires ou en circuit court ; • Les revenus issus de l’activité doivent être de nature extra-professionnelle. De plus, pour vendre en tant que particulier, il ne faut pas souhaiter vendre sur un marché. Dans votre cas, les restaurateurs ou particuliers… Lire la suite »

lefebvre nadine
lefebvre nadine
mars 1, 2021 5:28 pm

bonjour je suis retraite depuis un an n ayant pas une grosse retraite, je voudrais faire la vente de crepe dans un camion, dans divers endroits , j ai regardé pour s inscrire comme auto entrepreneur, la question que je me pose si je vais perdre beaucoup sur ma retraite, je pense que je ne vais pas beaucoup gagné en faisant cela, et je cherche simplement faire un complement, de revenus, je perçois 1000e de retraite , je ne sais pas ou je peux me renseigné pour les conditions d hygiene,l achat des produit, .merci de votre réponse

Elisa
Elisa
mars 11, 2021 8:38 pm
Répondre à  lefebvre nadine

Bonjour,
Désormais le cumul des allocations chômage avec une activité d’auto-entrepreneur est possible, jusqu’à épuisement de vos droits. Ce maintien des allocations chômage peut être intégral ou partiel. En l’absence de revenus générés par l’entreprise de l’auto-entrepreneur, l’ARE est complète. Pour plus de renseignements sur la question, nous vous conseillons de consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/creer-entreprise-etant-retraite/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Wilhem Brouchon
Wilhem Brouchon
mars 8, 2021 2:05 pm

Bonjour je voudrais être livreur pour Uber rat que dois je faire

Solenne
Solenne
mars 11, 2021 10:05 am
Répondre à  Wilhem Brouchon

Bonjour,

Pour devenir livreur UberEats, vous devez préalablement créer votre micro-entreprise. Les démarches sont simples, mais si vous souhaitez être accompagné, LegalPlace se charge des démarches de création de votre micro-entreprise. Ensuite, vous devez vous inscrire sur la plateforme UberEats. Selon le véhicule de livraison choisi (vélo, moto), certaines conditions doivent être respectées (être inscrit au Registre national des Transporteurs pour les livreurs motorisés).

En espérant avoir su répondre à vos questions.

L’équipe LegalPlace

Tretsch
Tretsch
mars 21, 2021 7:24 pm

Bonjour,

Je suis actuellement conducteur de bus. L’activité est très réduite en ce moment, et même avec mes 35h travaillés en temps normal, ma rémunération est souvent insuffisante.
Puis-je devenir auto-entrepreneur en tant que livreur de repas en plus de mon contrat de conducteur? Cordialement

Elisa
Elisa
avril 2, 2021 9:08 am
Répondre à  Tretsch

Bonjour,
Il est possible d’ouvrir votre auto-entreprise de livreur en parallèle de votre activité salariée. Toutefois, en vertu du devoir de loyauté que vous avez envers votre employeur, vous devez l’en informer, ne pas exercer votre activité auto-entrepreneur sur vos horaires de travail ni utiliser le matériel mis à disposition pour votre activité salariée. Veillez à vérifier également que votre contrat de conducteur de bus ne contient pas de clause d’exclusivité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Lou
Lou
mai 5, 2021 1:04 pm

Bonjour,
Je souhaite lancer ma gamme de cosmétiques naturels artisanaux (avec labo à mon domicile ou dans une pépinière). Pensez-vous que le statut de micro-entreprise soit le mieux adapté ? D’avance Merci.
Lou

Elisa
Elisa
mai 14, 2021 11:09 am
Répondre à  Lou

Bonjour,
Le régime de la micro-entreprise peut en effet être adapté à votre projet. Toutefois, pour proposer vos cosmétiques naturels, il vous faudra une formation ainsi qu’une expérience professionnelle.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Gay
Gay
juin 8, 2021 3:32 pm

Bonjour, je souhaite créer une page Instagram pour vendre des objets chinés sur les vides greniers
dois-je m’enregistrer en tant qu’auto entrepreneur ? C’est un peu un loisir pour moi car j’adore trouver des objets vintage
je suis salariée du particulier employeur à mi-temps
merci de votre réponse !

Elisa
Elisa
juin 18, 2021 7:31 am
Répondre à  Gay

Bonjour,
Votre situation nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ». N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Deloncle nicole
Deloncle nicole
août 3, 2021 10:53 am

bonjour
je suis fonctionnaire et mon temps libre je voudrai pratiquer mon don de voyance et des soins de magnétisme . on m a conseillé la micro entreprise est ce une bonne démarche merci pour votre réponse .
Nicole

Solenne
Solenne
octobre 13, 2021 11:06 am
Répondre à  Deloncle nicole

Bonjour,

Il est possible de créer une micro-entreprise pour exercer une activité de voyance. Il s’agit d’une profession libérale non réglementée. Les démarches de création d’une micro-entreprise sont simplifiées.

L’équipe LegalPlace

Franck Molto
Franck Molto
décembre 10, 2021 7:54 pm

Bonjour,
Quels sont les différences entre une EI et une Micro Entreprise ?

Louise
Administrateur
Louise
décembre 13, 2021 5:09 pm
Répondre à  Franck Molto

Bonjour,
L’entreprise individuelle et la micro-entreprise ont un statut juridique similaire.Les différences résident au niveau fiscal et comptable. La micro entreprise est soumise au régime fiscal “micro” selon l’activité exercée. L’entrepreneur individuel n’est pas soumis au régime fiscal dit “micro”. De plus, pour la micro entreprise la base de calcul des cotisations s’effectue sur le chiffre d’affaires, alors que pour l’EI elle s’effectue sur le bénéfice net. Enfin, concernant la micro entreprise il y a un seuil de chiffre d’affaires ce qui n’est pas obligatoire pour l’EI.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Florence
Florence
février 5, 2022 11:40 pm

Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire et je souhaiterais ouvrir une micro entreprise pour faire de la vente mais sur internet pas en boutique pour débuter.
Je souhaiterais vendre de l’encens, des pierres, des livres sur le développement personnel,…
Puis je acheter directement en lot et revendre ensuite ou dois je trouver des fournisseurs ?
Je ne sais pas trop comment commencer.
Je précise aussi que j’ai fait 8 ans de carrière dans la vente.
Merci pour votre réponse.

Maya
Maya
février 8, 2022 3:42 pm
Répondre à  Florence

Bonjour, Seule un fonctionnaire à temps partiel peut bénéficier du statut de micro entrepreneur si la durée de son travail est inférieure à la durée légale de travail (1.607 heures annuelles) ou à la durée de travail en vigueur dans son administration. Il doit alors déclarer à son autorité hiérarchique l’activité privée qu’il souhaite mener. Cette formalité doit être effectuée au moins trois mois avant le début de ses démarches de déclarations de micro-entrepreneur. S’agissant de l’activité d’achat pour revente, vous avez en effet la possibilité de vous procurer la marchandise auprès d’un fournisseur afin de la revendre par la… Lire la suite »

JOLY
JOLY
février 19, 2022 2:08 pm

Bonjour, je suis actuellement en arrêt longue maladie de la fonction publique hospitalière. Était il possible de créer une micro entreprise pour vendre des créations (peluches, sac à mains, ouvrages au tricot ou crochet, couture.. ). Merci

Solenne
Solenne
mars 29, 2022 1:46 pm
Répondre à  JOLY

Bonjour,

En principe, les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) qui exercent un emploi à temps complet ne peuvent pas cumuler leur activité permanente avec une activité secondaire. Il est donc interdit de créer une micro-entreprise, depuis la loi Déontologie 2016.

En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace

Kasri
Kasri
mai 8, 2022 9:37 am

Bonjour, je découvre que j’ai un talent côté traiteuse,pâtissière.
Est-ce que je peux ouvrir un micro entreprise sans diplôme, et est-ce que je peux avoir une aide de l’état.
Je vous remercie pour votre réponse.

Louise
Administrateur
Louise
octobre 17, 2022 5:09 pm
Répondre à  Kasri

Bonjour,

Afin de devenir auto-entrepreneur en pâtisserie, il faudra suivre une formation afin d’obtenir un diplôme pour exercer l’activité. Ensuite, vous pourrez faire les demandes d’aide de l’Etat pour les auto-entrepreneurs.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Michael
Michael
mai 13, 2022 8:12 am

Bonjour, je suis conducteur d autocar et souhaite creer ma micro entreprise mais sur le site de l ursaff ma demande est refusé!???? pourriez vous m’orienté svp. Merci Cordialement

Maya
Maya
mai 13, 2022 2:03 pm
Répondre à  Michael

Bonjour,

Nous vous invitons à prendre contact directement avec l’organisme de l’URSSAF afin de prendre connaissance du motif de refus de votre demande.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

Eva-Lotte
Eva-Lotte
juillet 6, 2022 10:03 am

Bonjour,
est-ce que la création d’une micro-entreprise me fournit avec une numéro de securité sociale (non-francaise, citoyenne de l’UE) et me donne acces à la CPAM?

Cyrine
Cyrine
juillet 8, 2022 10:41 am
Répondre à  Eva-Lotte

Bonjour,

Les indépendants bénéficiant de la même prise en charge sociale que les salariés, votre statut vous donne accès à la CPAM.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Clémence
juillet 8, 2022 1:34 pm
Répondre à  Eva-Lotte

Bonjour,

Si vous résidez en France et êtes bien ressortissante d’un pays de l’UE, les démarches de création d’une micro entreprise sont les mêmes que pour les citoyens français. Vous serez alors affiliée au même régime social des indépendants que les auto-entrepreneurs français.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations,

L’équipe LegalPlace

Lancier
Lancier
juillet 12, 2022 2:28 am

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si en temps que auto entrepreneur (aide soignante) il faut faire de la prospection? Et surtout est ce qu’il est possible sous ce statut de travailler pour des etablissement tel que EHPAD, IME, FAM, MAS, SSIAD…
Je souhaiterais également savoir si je peux commencer à exercé sans argent? Ou est il préférable d’avoir un pécule de côté au cas ou?
CDT
Sandrine

Sadiah
Éditeur
Sadiah
mars 2, 2023 3:46 pm
Répondre à  Lancier

Bonjour,

De manière générale, la publicité étant interdite dans le domaine médicale, les aides soignantes auto-entrepreneurs font essentiellement leur clientèle par la réputation (bouche-à-oreille).
Par ailleurs, créer une micro-entreprise ne nécessite pas d’argent. Toutefois, dans le cadre de votre activité, vous aurez certainement besoin d’investir dans l’achat de matériel notamment, ou encore dans vos frais de déplacement.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

B.CELINE
B.CELINE
août 18, 2022 7:58 am

Bonjour , je suis actuellement travailleur non salarié dans l achat vente réparation de véhicules, et souhaite développer en parallèle une activité de vente de vêtement via mon domicile, ai-je le droit de créer mo auto-entreprise malgré mon statut actuel?
Merci de votre réponse

Cyrine
Cyrine
août 18, 2022 10:25 am
Répondre à  B.CELINE

Bonjour,

Il est interdit de créer plusieurs auto-entreprises, mais vous pouvez tout de même exercer plusieurs activités au sein d’une même auto-entreprise.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

dylan
dylan
octobre 3, 2022 3:04 pm

Bonjours j’ai 20 ans et je voudrais cree mon propre food truck mes je ne c’est pas par ou commencer

Sadiah
Éditeur
Sadiah
octobre 6, 2022 11:36 am
Répondre à  dylan

Bonjour,

La création d’un food truck nécessite de réaliser plusieurs formalités et d’obtenir diverses autorisations préalables.
Afin de vous aider, vous trouverez ci-dessous le lien d’un article entièrement dédié à la création d’un food truck :
https://www.legalplace.fr/guides/ouvrir-food-truck/

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Mariam
Mariam
décembre 2, 2022 11:28 am

Bonjour
Je suis en AJPP (Alloaction Journalière de Présence Parentale) suite à la maladie chronique de mon fils et je ne compte pas reprendre mon activité , je souhaite créer une micro entreprise à mon domicile (vente de crêpes) comme ça j’accompagne mon fils qui a besoin des soins contraignants tout en restant en activité.
Quelles sont les démarches à suivre ? Et les aides proposées à ce genre d’activité ?
est ce que l’AJPP et les bénéfices de cet activité sont cumulables ?
merci d’avance

Johanna
Éditeur
Johanna
décembre 6, 2022 4:39 pm
Répondre à  Mariam

Bonjour,
Pour cela, il faut démissionner ou négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur actuel et vous inscrire auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi. Pour vous renseigner sur les aides possibles, nous vous invitons à consulter notre article relatif à la question : https://www.legalplace.fr/guides/aide-creation-entreprise/. Les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier du versement de l’AJPP.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Sarah
Sarah
mars 17, 2023 6:19 pm

Bonjour, je souhaite vendre mes créations ( bougie, bijoux etc..) dois-je pour cela crée une micro-entreprise?

Marice
Marice
mars 24, 2023 1:29 pm
Répondre à  Sarah

Bonjour, Vous pouvez effectivement créer une micro-entreprise pour vendre vos créations. Ce régime permet de bénéficier de nombreux avantages: une création et une gestion simplifiées (la fiscalité, la comptabilité etc). Toutefois, certaines conditions relatives à la personne de l’entrepreneur et à la nature de l’activité sont requises. Peut devenir micro-entrepreneur, toute personne : majeure ou mineure émancipée ; ne faisant pas l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise ; résidant en France ; disposant de la capacité juridique (absence de tutelle ou de curatelle) ; de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ou ressortissant étranger hors Europe… Lire la suite »

Alex
Alex
juin 27, 2023 5:07 pm

Bonjour, est-il vrai qu’en micro entreprise on ne cotise pas à l’assurance chômage? et donc aucune aide en cas de fin d’activités?

Marice
Marice
juin 30, 2023 2:34 pm
Répondre à  Alex

Bonjour,
Il est possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage. Cependant, au vu des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé sauf si vous opter pour l’ARCE.
Le micro-entrepreneur doit choisir entre le maintien des allocations ou l’ARCE.

En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

lanceleur
lanceleur
juillet 3, 2023 10:01 am

Bonjour,

Je suis Assistante Sociale dans la fonction public hospitalière à 80%, est-il possible d’ouvrir une micro entreprise dans le domaine de l’artisanat (composition de fleurs séchées notamment).

Merci d’avance pour votre réponse,

Cordialement,

Louise
Administrateur
Louise
juillet 6, 2023 10:54 am
Répondre à  lanceleur

Bonjour,

Dans la fonction publique, le cumul d’une activité indépendante et d’un contrat de travail peur être autorisé sous conditions.
A cette fin, vous devez informer votre employeur et lui en faire la demande.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Charles
Charles
septembre 21, 2023 9:35 am

Bonjour,
Je suis étudiant en alternance et je souhaite faire de la location de bateau en été pour rentrer dans le monde de l’entrepreneuriat.
Est-il possible de créer une micro-entreprise (BIC) pour faire de la location durant la période estivale ? Puis-je exercer cette activité en parallèle de mon alternance ?
Bien à vous,
Charles

Valérie
Valérie
septembre 25, 2023 3:01 pm

Bonjour,
Si je récapitule il y a 3 inscriptions différentes à faire
1- INPI
2- Impots.gouv compte professionnel
3 – Urssaf

Pouvez vous me confirmer ceci et me dire s’il y a d’autres inscriptions légales à faire.

Cordialement

Louise
Administrateur
Louise
octobre 5, 2023 2:39 pm
Répondre à  Valérie

Bonjour,

En effet, il faut réaliser ces démarches.
Depuis le 1er janvier 2023, c’est le guichet unique qui transfère le dossier aux organes administratifs et juridiques compétent pour l’immatriculation de la structure.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

CAOUREN
CAOUREN
novembre 3, 2023 10:12 am

Bonjour, Je suis actuellement assistante de direction dans un grand groupe. Mes principales tâches sont la gestion-organisation des réunions avec préparation des odj, ppt et compte rendus des réunions. Je m’occupe également de la logistique (train, hôtel, restaurant). A côté de ça, j’organise des évènements internes pour les associés, managers de l’entreprise. Dans l’ensemble, tout ce que je fais, reste de l’interne propre à mes 3 responsables. j’aimerai aujourd’hui créer ma micro entreprise en tant qu’assistante digitale. Les missions que je propose portent sur de la gestion administrative (gestion boite mail, agendas, création de contenus, planification et publication de posts… Lire la suite »

Pastré
Pastré
novembre 5, 2023 9:13 pm

Bonjour,

Je suis actuellement salariée dans une entreprise et je souhaite créer ma micro-entreprise en assistante administrative? Qu’elle est la démarche à suivre

Louise
Administrateur
Louise
novembre 9, 2023 5:51 pm
Répondre à  Pastré

Bonjour, En qualité de salarié, avant de créer votre entreprise, il est important de vérifier que le contrat de travail ne contient pas de clause d’exclusivité interdisant l’exercice d’une activité indépendant en plus de l’activité salarié et/ou de clause de non concurrence, interdisant l’exercice d’une activité concurrente. Dans tous les cas, vous pouvez avertir voir employeur s’il n’y a pas d’interdiction dans le contrat de travail. Ensuite, les formalités de création d’entreprise s’effectuent, depuis le 1er janvier 2023, auprès du guichet unique sur le site de l’INPI. LegalPlace propose également de vous aider dans le processus de création de votre… Lire la suite »

Coquel
Coquel
janvier 11, 2024 12:02 am

Bonjour,
je me lance dans la création de bougies gourmandes artisanales, de fondants, de fondants crémeux…j’aimerai savoir il est réellement nécessaire de se justifier d’une formation car on m’a dit que non alors que je vois que l’on demande un justificatif dans les pièces demandées je suis perdue je ne vais pas vous mentir.
Merci

Rédigé par

Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.

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