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Le nombre d’élus au CSE

Dernière mise à jour le 08/11/2021

Le Comité social et économique est venu fusionner les anciennes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette instance unique doit être mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.

Au sein du Comité social et économique, le nombre d’élus dépend de la taille de l’entreprise. Ainsi, les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans.

Combien de membres le Comité social et économique doit-il comporter ?

Le Comité social et économique se compose de l’employeur, avec la possibilité d’être assisté par 3 collaborateurs, et de la délégation du personnel. Celle-ci est composée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions du Comité social et économique, uniquement en l’absence du titulaire.

À noter : les suppléants ne peuvent assister aux réunions plénières que s’ils remplacent des titulaires absents.

La composition des membres du Comité social et économique varie selon l’effectif de l’entreprise. Afin de savoir le nombre d’élus à élire, on se base sur l’effectif des salariés en temps plein. L’article R. 2314-1 du Code du travail prévoit que le nombre d’élus dépend de l’effectif de l’entreprise, d’après le tableau suivant :

Effectif de l’entreprise  Nombre d’élus
11 à 24 salariés

1 titulaire 

25 à 49 salariés

2 titulaires 

50 à 74 salariés

4 titulaires 

75 à 99 salariés

5 titulaires 

100 à 124 salariés 

6 titulaires 

125 à 149 salariés 

7 titulaires 

150 à 174 salariés

8 titulaires 

175 à 199 salariés

9 titulaires 

200 à 249 salariés

10 titulaires 

Avant de procéder à l’élection des membres du Comité social et économique, il convient de s’informer sur le nombre de titulaires à élire.

🔎 Zoom : Si l’effectif de votre entreprise est supérieur à 11 salariés, vous devez organiser les élections du CSE. L’organisation des élections peut rapidement devenir complexe. LegalPlace permet, grâce à sa solution de vote électronique, une dématérialisation du scrutin. Les salariés votent depuis une plateforme en ligne, et peuvent suivre l’évolution des résultats. Par ailleurs, un expert vous accompagne tout au long des élections.

Quel est le nombre d’heures de délégation attribuées aux représentants du personnel ?

Le nombre d’heures de délégation pour les représentants du personnel au sein du CSE varie selon la taille de l’entreprise. Les heures de délégation accordées dépendent également du nombre de titulaires.

Crédit d’heures de délégation des membres élus du Comité social et économique

Le crédit d’heures de délégation ne concerne que les titulaires. Il est déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise comme présenté dans le tableau ci-dessous :

Effectif de l’entreprise Crédit d’heures par titulaire Total heures de délégation
11 à 24 salariés 10 h/mois 10 h/mois
25 à 49 salariés 10 h/mois 20 h/mois
50 à 74 salariés 18 h/mois 72 h/mois
75 à 99 salariés 19 h/mois 95 h/mois
100 à 124 salariés 21 h/mois 126 h/mois
125 à 149 salariés 21 h/mois 147 h/mois
150 à 174 salariés 21 h/mois 168 h/mois
175 à 199 salariés 21 h/mois 189 h/mois
200 à 249 salariés 22 h/mois 220 h/mois
250 à 299 salariés 22 h/mois 242 h/mois
300 à 399 salariés 22 h/mois 242 h/mois
400 à 499 salariés 22 h/mois 264 h/mois
500 à 599 salariés 24 h/mois 312 h/mois
600 à 699 salariés 24 h/mois 336 h/mois
700 à 799 salariés 24 h/mois 336 h/mois
800 à 899 salariés 24 h/mois 360 h/mois
900 à 999 salariés 24 h/mois 384 h/mois

L’utilisation des heures de délégation

L’utilisation des heures de délégation présentées ci-dessus ne concernent que les titulaires. Ainsi, les suppléants ne disposent pas d’heures de délégation. Selon les ordonnances portant sur la mise en place d’un Comité social et économique au sein d’une entreprise, les heures de délégation pourront être annualisées et mensualisées sur 12 mois, dans la limite d’1,5 fois le crédit d’heures mensuel. Cela signifie que le cumul des heures de délégation d’un mois à l’autre est possible.

À noter : les membres titulaires du CSE peuvent se répartir les heures de délégation dont ils disposent avec les membres suppléants ou entre eux.

L’utilisation des heures de délégation par les salariés au forfait jours

Concernant les salariés au forfait jours, la comptabilisation des heures de délégation se fait en demi-journées, équivalant à quatre heures. Le calcul se fait par la déduction du nombre de jours travaillés sur un an. Si le crédit d’heures est inférieur à 4 heures, le représentant disposera d’une demi-journée qui viendra en déduction du nombre annuel de jours travaillés.

Les heures de délégation du représentant syndical au CSE

Concernant le nombre d’heures de délégation des représentants syndicaux, chaque représentant syndical au CSE se voit attribuer un crédit d’heures de délégation d’une durée maximale de 20 heures par mois, lorsque l’entreprise dépasse un effectif de 500 salariés. L’employeur ne peut refuser d’accorder ces heures au représentant syndical qui en fait la demande.

Le nombre de mandats autorisés et la réélection

Le nombre de mandats successifs autorisés des élus du Comité social et économique est limité à 3 pour les entreprises comptant plus de 50 salariés. Cette disposition ne s’applique pas aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. A l’issue du mandat (4 ans légalement ou moins selon accord), il revient à l’employeur d’organiser une nouvelle élection.Mettre en place votre CSEMettre en place votre CSE

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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delente
delente
mai 28, 2020 3:10

bonjour, le RS au CSE est il un membre a part entière?

Solenne
Éditeur
mars 15, 2021 6:31
Reply to  delente

Bonjour,

Le mandat de représentant syndical au CSE est incompatible avec celui de membre élu (titulaire ou suppléant). Il s’agit donc d’un membre à part entière.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

delente
delente
mai 28, 2020 3:12

bonjour, le RS au CSE est il considéré comme un membre a part entière?

Solenne
Éditeur
mars 16, 2021 9:45
Reply to  delente

Bonjour,

Le mandat de représentant syndical au CSE est incompatible avec celui de membre élu (titulaire ou suppléant). Le représentant syndical est donc considéré comme un membre à part entière.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris